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Culture, infrastructures et ressources humaines

23.02.2024 / FAO n° 16

Enquête publique

Requérant :Chemins de fer fédéraux CFF SA

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


23.02.2024 / FAO n° 16

Commune de Saint-Oyens

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de réfection de la route de Gimel (RC 46 IL-S) avec adaptation des arrêts de bus aux mesures LHand, modération de trafic et aménagement de trottoir, et constitution d’une servitude publique de passage à pied sur les parcelles 24 et 392.

20.02.2024 / FAO n° 15

Enquête publique

Requérant :Transports Montreux - Vevey - Riviera SA (MVR)

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


20.02.2024 / FAO n° 15

Enquête publique

Requérant : Transports publics du Chablais TPC SA

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


20.02.2024 / FAO n° 15

Aérodrome de Lausanne

Requérant:L’Aéroport Région Lausannoise «La Blécherette» S.A. (ARLB SA), exploitant de l'aérodrome régional de Lausanne-La Blécherette.

Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)


20.02.2024 / FAO n° 15

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

16.02.2024 / FAO n° 14

Commune de Commugny

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de réaménagement de la Vy-des-Mores (modération de trafic et mobilité douce) et création d’une servitude de passage public à pied sur les parcelles 586 et 913.

13.02.2024 / FAO n° 13

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE LE LIEU

Requérant : TRAVYS SA

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


09.02.2024 / FAO n° 12

convoque à l'examen médical subséquent, prévu par l’art. 27 al. 1 de l’Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC), les personnes sans domicile connu citées ci-dessous.

09.02.2024 / FAO n° 12

Commune de Prangins

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de requalification de la route du Lac (RC 1 B-P en traversée de la localité) - Tronçon compris entre la localité de Nyon et le carrefour de la Boissière.

09.02.2024 / FAO n° 12

AVIS D'ENQUETE

Route cantonale:
545-IL-S hors traversée de la localité

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou ; BLV 725.01) et de la loi sur l’expropriation (LE ; BLV 710.01) soumet à l’enquête publique:

Département des infrastructures et des ressources humaines
Direction générale de la mobilité et des routes


06.02.2024 / FAO n° 11

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 179-B-P pont sur l’AR
jonction de Crissier

Du 25 mars au 28 octobre 2024

Dans le cadre des travaux du pont de la jonction de Crissier, pour des raisons de sécurité, le passage des véhicules plus de 40t sera interdit sur le pont existant en travaux et sur le pont provisoire.

OFROU
Direction générale de la mobilité et des routes
Division - Entretien


06.02.2024 / FAO n° 11

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

06.02.2024 / FAO n° 11

Commune d'Aigle

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet d'assainissement du réseau de collecte et d'évacuation des eaux de ruissellement de la chaussée - Création d'un bassin de rétention filtrant.

06.02.2024 / FAO n° 11

Commune d'Yverdon-les-Bains

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de création d’une nouvelle passerelle au-dessus de la Thièle (Passerelle des Cigarières).

02.02.2024 / FAO n° 10

Commune de Baulmes - RC 253 C-P en
traversée de la localité et route communale

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de réfection de la rue du Clos comprenant l’aménagement du carrefour surélevé entre les rues du Clos et de la Thuilière, le décrochement vertical et le prolongement du trottoir avec emprises sur les parcelles 335 et 1147.

02.02.2024 / FAO n° 10

Commune de Vallorbe
Approbation des plans du projet routier

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet routier de réfection de la chaussée avec création d’un trottoir et rénovation des infrastructures souterraines à la rue de l’Orbe, entre le bâtiment 10 à 36 et le chemin de la Grande Fin.

02.02.2024 / FAO n° 10

AVIS D'ENQUÊTE

Route cantonale
1-B-P en et hors traversée de la localité

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; BLV 725.01) et de la loi forestière (LVLFO; BLV 921.01) soumet à l’enquête publique:

Département de la culture, des infrastructures
et des ressources humaines
Direction générale de la mobilité et des routes


02.02.2024 / FAO n° 10

Communes de Sainte-Croix et de Bullet

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de correction du tracé, de réfection de la chaussée, de création d'une voie de dépassement et de réalisation d'un tunnel - Route cantonale 254-B-P, hors traversée de la localité.

23.01.2024 / FAO n° 7

Commune d'Ecublens - Servitudes publiques

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver:

Direction générale de la mobilité et des routes
Division finances et support


23.01.2024 / FAO n° 7

AVIS D'ENQUÊTE

District: Morges

Département de la culture, des infrastructures
et des ressources humaines
Direction générale de la mobilité et des routes


19.01.2024 / FAO n° 6

Enquête publique

Requérant : TRAVYS SA

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


19.01.2024 / FAO n° 6

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

16.01.2024 / FAO n° 5

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines / Direction générale de la mobilité et des routes informe de la signature d’un avenant à la convention-programme pour la période 2016-2024 entre la Confédération suisse et le Canton de Vaud concernant les objectifs fixés dans le domaine des mesures de protection contre le bruit et de l’isolation acoustique. Cet avenant prolonge la période de subventionnement jusqu’au 31.12.2024, sous réserve de fonds suffisants, et octroie des moyens supplémentaires.

La Direction générale de la mobilité et des routes


09.01.2024 / FAO n° 3

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE RENENS

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieu : Renens

Ligne : 150 Lausanne - Genève, km 00.0 - km 66.6

Tronçon : km 3.65 - km 4.15

Objet: FbE25 Renens

- Renouvellement appareils de voie 230, 240, 241 et de la superstructure

- Suppression des appareils de voie 226, 228, 242, 243, 249 et des voies M33 + M35

- Reconstruction de 5 pylônes LC (mise en conformité PEL)

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Commune de Renens, Centre technique, Rue du Lac 14, 1020 Renens

du mercredi 10 janvier au jeudi 8 février 2024 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 9 janvier 2024.

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


09.01.2024 / FAO n° 3

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

ALKHOWAITER Abdulaziz, né le 08.09.1991

ANIL Shefin, né le 31.07.1995

EL MARYOUCH Abdellatif, né le 19.07.1994

ILIC Dalibor, né le 22.11.1981

KHODJA Sami, né le 26.06.1992

MIRANDA FERNANDES Maria Fernanda, née le 21.08.1953

SAAD Jamil, né le 07.11.1969

VON GUNTEN Olivier Michel, né le 12.12.1965

YAR MOHAMAD Dost Mohamad Yar Mohamad, né le 05.12.1978.


09.01.2024 / FAO n° 3

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

ADEMI Alon, né le 05.01.1992

BEGHDAOUI Oussema, né le 07.02.1999

BEN HASSEN Hamza, né le 16.02.1999

CAPARROS Mickaël Alphonse, né le 09.06.1987

CAROLEA Danciu, né le 11.03.1990

CARVALHO MOREIRA Filipe, né le 28.09.1990

DOS SANTOS DIAS Adriana, née le 11.10.1992

GUYON Anthony, né le 02.12.1987

KHEDIRI Waël, né le 15.10.1999

KOLLARI Mufid, né le 25.06.1992

MATSKEVICH Siarhei, né le 20.02.1995

MOREIRA Mickaël, né le 28.07.1988

PROVENZALE Kylian, né le 02.06.2005

QUINTANA TIGASI Walter Hugo, né le 26.02.1980

SBA Youcef, né le 03.01.1990

TEIXEIRA Tiago Mickaël, né le 15.07.1991.


22.12.2023 / FAO n° 102

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 780B-P
Commune de St-Saphorin

En raison de la réfection de la RC 780-B-P route du Lac, en traversée de la localité de St-Saphorin, le trafic sera régulé localement par des feux de signalisation et le gabarit de la chaussée sera fortement réduit.

Du lundi 8 mai 2023 au 30 novembre 2023
Prolongation jusqu’au 15 avril 2024

Des congestions de trafic peuvent se présenter à l'approche du chantier, en particulier aux heures de pointe et occasionner un allongement du temps de parcours.

Les accès aux chemins riverains directs de la route cantonale seront accessibles dans la mesure du possible durant la durée du chantier, hormis le chemin du Chapon, qui sera fermé au débouché de la route cantonale

Une mesure d’accompagnement sera mise en place durant toute la durée des travaux:

Le stationnement sur le chemin Neuf et le chemin du Chapon, sera interdit (OSR 2.50 + plaque complémentaire «Exceptés détenteurs de macaron»). La municipalité d’occupe de la délivrance des macarons.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de St-Saphorin
Direction générale de la mobilité et des routes
Division - Entretien


15.12.2023 / FAO n° 100

AVIS D'ENQUETE

District: Morges
Communes: Gollion et Cossonay

Routes communale

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; BLV 710.01) et de la loi sur l’expropriation (LE; BLV 710.01) soumet à l’enquête publique complémentaire

du 15 décembre 2023 au 15 janvier 2024 inclusivement

a) L’élargissement de la route d’accès existante au site d’exercice cantonal pour la protection civile vaudoise (PCi) et la création de deux places d’évitement.

b) La constitution d’une servitude publique pour passage à pied et pour tous véhicules.

Un dossier est déposé au Greffe municipal de chacune des communes susmentionnées où il peut être consulté.

Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition s'ils estiment que cette expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.

Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au registre foncier, et d'informer l'expropriant de l'existence de tels baux.

Les modifications qui seraient apportées à l'état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l'enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.

Département de la culture, des infrastructures
et des ressources humaines
Direction générale de la mobilité et des routes


12.12.2023 / FAO n° 99

Commune de Penthaz

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de réaménagement du trottoir dans le cadre de la réfection de la chaussée à la route de Cossonay (RC 251 IL-S hors traversée de la localité).

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 07.12.2023.


12.12.2023 / FAO n° 99

Commune de Bex
Route communale

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet d’élargissement du chemin d’En-Dessous aux Posses-sur-Bex (DP 1165).avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 07.12.2023.


08.12.2023 / FAO n° 98

Commune d'Hermenches

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver le plan du projet de décadastration partielle de la parcelle 130 et transfert au domaine public (DP 86) dans le cadre du projet de révision du plan d’affectation communal (PACom).

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 05.12.2023.


08.12.2023 / FAO n° 98

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

AYB Sofiane, né le 12.05.1993

BENYAMINA Iliès, né le 02.03.2001

BORROS Mayanne Luna Hanna, née le 11.05.2000

COLOMBAR Giovanni, né le 31.12.1975

DAJIM Saeed, né le 22.04.1974

DEMDOUM Farid, né le 26.04.1984

FIDANZA Frédéric, né le 01.03.1973

FJERZA Leonard, né le 09.12.1992

JUGUET Jérémy, né le 19.09.1988

KHELIFI Khaled, né le 15.01.1982

LALAMA Zineddine, né le 11.01.2003

LEMAITRE Raphael, né le 20.05.1968

MOREL Marc, né le 07.11.1979

ROHNER Chantal Marie Josephe, née le 12.02.1940

ROUGET Jean-Michel, né le 11.09.1980

SILVA MACEDO Cosme e Damião, né le 27.07.1984

SURRIRAY Florent, né le 01.08.1991

TIBA Laurent, né le 12.11.1979

TRUSHANOV Ruslan, né le 16.08.1989

VARGAS MACHUCA MEZA Karem Lizzet, née le 18.07.1985.


05.12.2023 / FAO n° 97

Commune d'Orny
Route communale

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet d’aménagement de la route du Pré des Pièces.


05.12.2023 / FAO n° 97

Entretien hivernal
sur les routes cantonales

Tronçons non déneigés

Les tronçons de routes ci-après ne seront pas déneigés, ni traités avec des produits antidérapants ou à dégeler:

• RC 61-IL-S, de Saint-Livres (La Sapinière) à Ballens

• RC 158-IL-S, de Juriens (déneigement assuré jusqu’au point 762 de la CN 1: 25'000) à jonction RC 163-IL-S, au lieu-dit «Sapin de Croy»

• RC 163-IL-S, de RC 158-IL-S au lieu-dit «Sapin de Croy» à Moiry

• RC 163-IL-S, de Pampigny (déneigement assuré jusqu’au départ du chemin du Chauderon) à RC 166-B-P L’Isle-Chavannes-le-Veyron par Mauraz

• RC 404-IL-S, de RC 402-B-P Yvonand à jonction RC 405-IL-S au lieu-dit «Grande Chenau»

• RC 546-IL-S, de Montaubion (croisée RC 545-C-S) à Chapelle-sur-Moudon.

Tronçon fermé à la circulation

Dans le Nord vaudois, la RC 260-IL-S, de Mauborget (carrefour RC 259-C-S) à la frontière neuchâteloise, non compris le tronçon «Vers-chez-Pillot», ne sera pas déneigée. Cette route sera interdite à la circulation en fonction des conditions hivernales. Cette disposition pourra être adaptée selon l'évolution des conditions météorologiques.

Direction générale de la mobilité et des routes


05.12.2023 / FAO n° 97

AVIS D'ENQUÊTE

District: Lavaux-Oron

Commune: Oron

Lieu-dit: Les Mollienches et Châtillens

Route cantonale 632-C-S en et hors traversée de la localité

Le Département des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; BLV 725.01) et de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974 (LE; BLV 710.01) soumet à l'enquête publique

du 5 décembre 2023 au 8 janvier 2024, inclusivement

a) le projet de décadastration de la parcelle 3275, propriété de l’Etat de Vaud, d’une surface de 1781 m² et groupage au domaine public cantonal no. 3 (DP 3), par expropriation.

Un dossier est déposé au Bureau technique de la commune d’Oron.

Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition s'ils estiment que cette expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.

Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au registre foncier, et d'informer l'expropriant de l'existence de tels baux.

Les modifications qui seraient apportées à l'état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l'enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.

Département des infrastructures et des ressources humaines
Direction générale de la mobilité et des routes


28.11.2023 / FAO n° 95

Commune du Chenit - Route communale

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de prolongation d'un trottoir à la rue des Forges dans la localité du Brassus.


28.11.2023 / FAO n° 95

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

convoque à l'examen médical subséquent, prévu par l’art. 27 al. 1 de l’Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC), les personnes sans domicile connu citées ci-dessous.

Ces personnes sont invitées à prendre contact avec le service des automobiles et de la navigation, mesures administratives, av. du Grey 110, 1014 Lausanne, Tél. 021 316 82 10 - sélection 32, dans un délai d'un mois dès la présente publication. A défaut, une décision de retrait de sécurité d'une durée indéterminée sera rendue.

CHARBONNIER Jean-Michel, né le 05.10.1948

DIB Larry Baader, né le 28.12.1984

FRELING Jacqueline Georgette, née le 12.12.1942

PILAVACHI Georges, né le 07.08.1948

VOLPINI Giovanna, née le 31.01.1946.


24.11.2023 / FAO n° 94

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

ALBO, Fabien Gaston Emile, né le 16.04.1983

AQARI Wiam, né le 09.05.2001

AVIGNANT Adrien Damien Simon, né le 09.05.1996

BAH Daby, né le 13.04.1986

BERNARD Cyril, né le 23.01.1991

BERREFANE Sofiane, né le 06.01.1996

BILGIM Muhamet, né le 19.02.2003

BURDET Julien André, né le 09.08.1978

DEMIRTAS Ramazan, né le 29.03.1979

DIAF Soumia, née le 09.08.1987

DILONARDO Vincenzo Tommaso, né le 07.01.1992

ESCOBAR Julien, né le 11.03.1980

GABOR Danciu, né le 22.12.1974

GILLES Anaïs, née le 30.03.1992

GOISET Arnaud, né le 12.09.1992

HASNI Walid, né le 05.07.1983

HERMARY Roméo Hippolyte, né le 20.05.2004

IVA Paulo, né le 28.07.1980

JOANN Alexandre, né le 02.03.1989

LJATIFI Tadzedin, né le 09.01.1958

LOBREAU Anthony, né le 04.12.1962

LOHMANN Anthony Briam, né le 09.11.1988

LONLA ICAFFO Landry, né le 18.02.1978

LOPES FREITAS Ana Paula, née le 04.04.1983

MATTA Bassam, né le 28.04.1974

MENDANA Séraphin, né le 27.09.1974

MINAYA Thomas, né le 02.10.1997

NICOLAS Alexandre Pierre Michel, né le 17.04.2001

NINIASHVILI Nika, né le 05.06.1991

PIESSEAU Corentin, né le 25.08.2002

ROSSIER Cyril Dominique Charly, né le 10.08.1970

RRACI Dardan, né le 23.07.1992

RUSTEMI Agim, né le 16.06.2001

SERFOLLI Fitim, né le 02.08.1990

SERGENT Andrew, né le 05.01.1977

SOUMARE Abou, né le 27.05.1981

UKA Dilan, né le 07.07.1994

VINAS Sunny, né le 18.09.1995

YAHYAOUI Marwan, né le 19.03.1993

ZOLTAN Nicolae, né le 06.09.2001.


17.11.2023 / FAO n° 92

Commune de Lavigny - Route communale

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de réfection de la route du Moulin Martinet (étape 3).


14.11.2023 / FAO n° 91

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNES DE CHARDONNE
ET SAINT-SAPHORIN

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Communes : Chardonne et Saint-Saphorin

Ligne: 111 / Vevey Ouest - Puidoux-Chexbres / km 3.704 - km 3.980

Objets : Vevey-Chexbres FbE25 - Renouvellement de la superstructure de la voie 301

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Commune de Chardonne , Bureau technique intercommunal, Route de Châtel-Saint-Denis 8, 1802 Corseaux

- Greffe municipal de la Commune de Saint-Saphorin, Ch. de l'Ancien Collège 6,1071 Saint-Saphorin

du mercredi 15 novembre au jeudi 14 décembre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 14 novembre 2023.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


14.11.2023 / FAO n° 91

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNES DE BEX ET GRYON

Requérant : Transports publics du Chablais TPC SA

Ligne : Bex - Villars - Bretaye

Tronçon : Tunnel et gare de Fontannaz-Seulaz (km : 4.980 à 6.177)

Objets : - Assainissement et mise au PEL du tunnel

- Mise en conformité LHand de la gare

- Un dossier pour demande de défrichements temporaire de 2'990 m2 et définitif de 120 m2, ainsi qu’un reboisement compensatoire total de 3'110 m2, fait partie intégrante du projet.

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes :

- Commune de Bex , Service technique, Rue Centrale 1, 1880 Bex

- Greffe municipal de la Commune de Gryon , Maison de Commune, Rue du Village 1, 1882 Gryon

du mercredi 15 novembre au jeudi 14 décembre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 14 novembre 2023.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


14.11.2023 / FAO n° 91

Commune de La Tour-de-Peilz

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de réaménagement et renouvellement de la chaussée, remplacement des équipements d’éclairage public à l’avenue du Clos d’Aubonne (parcelles 22 et 1210, DP 1004, 1005, 1021 et 1022, propriété de la Ville de La Tour-de-Peilz).


07.11.2023 / FAO n° 89

Commune de Chavannes-de-Bogis
Route cantonal 2 B-P
en traversée de localité - DP 13 et 46

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de modération du trafic et amélioration de la sécurité des piétons à la route de Bogis-Bossey à la hauteur du chemin de la Dôle.


07.11.2023 / FAO n° 89

Commune de Renens
Routes communales

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans de réaménagement de la rue du Simplon et du giratoire du 1er août.


07.11.2023 / FAO n° 89

AVIS D'ENQUETE

District: Aigle

Commune: Aigle

Route cantonale: 705-B-P hors traversée de la localité

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; BLV 725.01), de la loi sur l’expropriation (LE; BLV 710.01) et de la loi forestière (LVLFO; BLV 921.01) soumet à l’enquête publique:

du 7 novembre au 8 décembre 2023 inclusivement

Le projet d’assainissement du réseau de collecte et d’évacuation des eaux de ruissellement de la chaussée

a) La création d’un bassin de rétention filtrant

b) Le défrichement et les mesures compensatoires

c) L’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet précité.

Un dossier est déposé au Greffe municipal de la commune d’Aigle où il peut être consulté.

Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition s'ils estiment que cette expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.

Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au registre foncier, et d'informer l'expropriant de l'existence de tels baux.

Les modifications qui seraient apportées à l'état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l'enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.

Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines
Direction générale de la mobilité et des routes


07.11.2023 / FAO n° 89

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

DILONARDO Vincenzo Tommaso, né le 07.01.1992

NINIASHVILI Nika, né le 05.06.1991

UKA Dilan, né le 07.07.1994

VINAS Sunny, né le 18.09.1995.


03.11.2023 / FAO n° 88

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE RENENS

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieu : Gare de Renens

Ligne : 150 Lausanne - Genève

Objet: Prolongement provisoire de 68 m du quai 1 de Renens en direction de Lausanne

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Commune de Renens, Centre technique, Rue du Lac 14, 1020 Renens

du lundi 6 novembre au mardi 5 décembre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 3 novembre 2023.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


31.10.2023 / FAO n° 87

L’Etat de Vaud et la Ville de Lausanne

mettent au concours la

Bourse de compagnonnage
théâtral 2024-2026

En plus des soutiens accordés pour la création théâtrale indépendante et professionnelle, le Canton de Vaud et la Ville de Lausanne appuient conjointement le travail de metteuses et metteurs en scène «émergent·e·s» ou débutant leur parcours professionnel.

Dans cette optique, une Bourse d’un montant de 90'000 francs sur deux ans est allouée chaque année, sous réserve de l’adoption du budget par les autorités communales et cantonales.

Ce soutien vise à développer les compétences de jeunes professionnelles et professionnels en contribuant financièrement à un compagnonnage d'une durée de deux ans (deux saisons) aux côtés d’une metteuse ou d’un metteur en scène confirmé·e.

Durant la première année, le ou la titulaire assiste une metteuse ou un metteur en scène confirmé·e et effectue également un stage en dehors des frontières régionales auprès d'une personne jouissant d’une reconnaissance sur le plan européen. Durant la deuxième année, le ou la titulaire a la possibilité de réaliser son propre projet artistique en collaboration avec la compagnie d’accueil.

Les personnes intéressées sont invitées à consulter les conditions générales de participation qui se trouvent sur les pages internet dédiée de la Ville de Lausanne et du Canton de Vaud puis à déposer leur dossier jusqu’au 31 décembre 2023 .

Dossiers de candidature

Les candidatures peuvent être déposées indifféremment:

- auprès du Service de la culture de la Ville de Lausanne (information: lausanne.ch/bourse-campagnonnage, par courrier à Service de la culture de la Ville de Lausanne, Hôtel de Ville, place de la Palud 2, CP 6904, 1002 Lausanne ou courriel à culture@lausanne.ch

- auprès du Service des affaires culturelles du Canton, via le portail des prestations en ligne, à l’adresse vd.ch/bourses-culture


24.10.2023 / FAO n° 85

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

BÄHLER Corentin, né le 13.06.1996

COTARDO Daniele, né le 12.09.1980

DA SILVA DUARTE Valdemar, né le 16.05.1949

EHRET Isabella, née le 29.01.2004

GAVAIA SANTOS Ricardo Miguel, né le 05.02.1977

KOUAR Safwan, né le 27.12.2002

LEVACHER Coralie, née le 17.05.1992

MAIOUF Farès, né 03.03.1993

MARIENKO Dmytro, né le 17.10.1970

SAGHROUNI Malek, né le 03.04.1989

YILDIZ Umit, né le 21.09.1984.


10.10.2023 / FAO n° 81

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

CAILLOT Julien, né le 14.01.1989

CHAFNI Kamel, né le 11.06.1982

IMBERT Gaetan, né le 26.05.1987

LOPES DE PINA DOS SANTOS Cédric, né le 24.03.1994

LYONS Aaron, né le 29.07.1977

YARED Filimon, né le 16.07.1993.


10.10.2023 / FAO n° 81

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

convoque à l'examen médical subséquent, prévu par l’art. 27 al. 1 de l’Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC), les personnes sans domicile connu citées ci-dessous.

Ces personnes sont invitées à prendre contact avec le service des automobiles et de la navigation, mesures administratives, av. du Grey 110, 1014 Lausanne, Tél. 021 316 82 10 - sélection 32, dans un délai d'un mois dès la présente publication. A défaut, une décision de retrait de sécurité d'une durée indéterminée sera rendue.

FIDANZA Frederic, né le 01.03.1973

KHELIFI Khaled, né le 15.01.1982

ROHNER Chantal, née le 12.02.1940

TRUSHANOV Ruslan, né le 16.08.1989.


06.10.2023 / FAO n° 80

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Communes : Ependes et Belmont-sur-Yverdon

Objets : Le projet consiste principalement dans la mise en conformité selon la loi fédérale sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand) des accès aux quais en gare d’Ependes sur la ligne 210 Lausanne-Biel/Bienne entre les km 32.500 et 33.050. Il est essentiellement prévu de construire des nouveaux quais et de créer un accès par le passage inférieur routier existant pour permettre un accès aux personnes à mobilité réduite. 3 parcelles sont concernées par des emprises définitives et 9 parcelles par des emprises provisoires. 3 parcelles sont la propriété des CFF les 6 autres concernent le domaine public (Commune d’Ependes et Etat de Vaud). Les CFF affirment que tous les propriétaires ont donné leur accord et que des conventions ont pu être signées.

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Greffe municipal de la Commune d’ Ependes, Rue du Collège 1, 1434 Ependes (VD)

- Greffe municipal de la Commune de Belmont-sur-Yverdon , Grand'Rue 18b, 1432 Belmont-sur-Yverdon

du vendredi 6 octobre au lundi 6 novembre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 6 octobre 2023.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


29.09.2023 / FAO n° 78

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNES DE HAUTEMORGES ET YENS

Requérant : Transports de la région Morges Bière Cossonay MBC SA

Lieu-dit : Bussy-Chardonney - Chardonney-Château

Ligne : 156 BAM, km 7.700 au km 8.691

Objet : Renouvellement de la voie ferrée

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes :

- Administration communale de Hautemorges , Route de Cottens 17, 1143 Apples

- Greffe municipal de la Commune de Yens , Ch. de la Poste 2, 1169 Yens

du lundi 2 au 31 octobre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 29 septembre 2023.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


29.09.2023 / FAO n° 78

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE CORCELLES-PRÈS-PAYERNE

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieu : Corcelles-près-Payerne

Objets: - Le projet prévoit essentiellement de remplacer le pont métallique

existant au km 62.900 sur la ligne 251 Palézieux - Lyss, de rehausser l’ouvrage pour s’affranchir des problèmes d’inondation de la voie dus à l’Arbogne et de modifier le profil en long de la voie en réalisant des rampes d’approche au pont.

- Un dossier pour défrichement temporaire d’une surface de 200 m2, avec reboisement compensatoire, fait partie intégrante du projet

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante :

- Administration communale de Corcelles-près-Payerne ,

- Service des Travaux et de Sécurité, Rte de la Bitternaz 13, 1562 Corcelles-près-Payerne

du vendredi 29 septembre au lundi 30 octobre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 29 septembre 2023.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


26.09.2023 / FAO n° 77

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNES DE NYON ET TRÉLEX

Requérant : Chemins de fer Nyon - St-Cergue - Morez (NStCM)

Lieux : Nyon et Trélex

Tronçon : km 0.630 au km 5.005

Objets: - Renouvellements de l’infrastructure et la superstructure de la voie

sur des portions situées sur la ligne Nyon - St-Cergue - Morez entre les gares de Nyon et Givrins

- Un dossier pour défrichement temporaire d’une surface de 744 m2, avec reboisement compensatoire, fait partie intégrante du projet

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Commune de Nyon , Service du territoire, Place du Château 10, 1260 Nyon

- Greffe municipal de la Commune de Trélex , Place de la Tour 6, 1270 Trélex

du mercredi 27 septembre au jeudi 26 octobre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 26 septembre 2023.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


26.09.2023 / FAO n° 77

Commune de Ropraz
Route des Artisans - DP 1117

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver le plan du projet de cadastration de la parcelle du Domaine public communal (DP 1117 / Rue des Artisans) au domaine privé communal (future parcelle 421) et la constitution d’une nouvelle servitude de passage public en lien au plan d’affectation communal «Ussières».


22.09.2023 / FAO n° 76

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE BIÈRE

Requérant : Transports de la région Morges Bière Cossonay MBC SA

Lieu : Bière

Ligne : Morges - Bière (coord.: 2515473/1154566)

Objets: Le projet prévoit principalement la transformation et la modernisation du site de Bière . Il comprend la construction d’une gare couverte s'articulant sur une place publique multifonctionnelle et multimodale, la réaffectation de l'atelier actuel en dépôt et la création d’un nouvel atelier accueillant également les locaux du personnel des MBC.

Le présent projet a été soumis à une étude d’impact sur l’environnement (EIE) selon l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (OEIE) de par sa nature et ses coûts.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe municipal de la Commune de Bière, Hôtel de Ville , Rue de la Tillette 4, 1145 Biere

du vendredi 22 septembre au lundi 23 octobre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 22 septembre 2023.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


22.09.2023 / FAO n° 76

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (Mesures administratives/Réception) à Lausanne.

AL ROSSAIS Saad, né le 16.10.1966

ALLER BASTON Pablo, né le 29.01.1982

ALSALEH Nawaf Sami A, né le 01.04.1998

ANDRICH Michael, né le 22.03.1982

BAESSA VARELA Marisa, née le 08.07.1985

BERISHA Agim, né le 19.01.1977

BUJA Shendrit, né le 29.10.1982

CISSÉ Souleymane, né le 10.08.1977

DAROUACH Anas, né le 15.11.2000

DE SOUSA SANTOS Manuel Fernando, né le 11.04.1961

FRUCHTMAN Kurt né le 25.01.1987

GUERRERO Maria Araceli, née le 12.11.1965

GUO Kangpeng, né le 14.06.1998

KAVELASHVILI Irakli, né le 22.03.1999

LIMANI Faton, né le 15.11.2002

PAYEL François Gilbert Pierre, né le 02.08.1979

RANDRIAMAHERY Steve, né le 08.03.1998

WEISZ Isac, né le 18.12.1979


08.09.2023 / FAO n° 72

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE BAULMES

Requérant : TRAVYS SA

Lieu : Baulmes

Ligne : 212 Yverdon - Ste-Croix (coord. moyennes: 2530186/1182362)

Objets : - Modernisation de la gare de Baulmes

- Construction d’un nouveau dépôt INFRA

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe municipal de la Commune de Baulmes , Rue de l'Hôtel de Ville 9, 1446 Baulmes

du vendredi 8 septembre au lundi 9 octobre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 8 septembre 2023.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


08.09.2023 / FAO n° 72

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNES DE VILLENEUVE, ROCHE, YVORNE, AIGLE, OLLON ET BEX

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieux : Villeneuve, Roche, Yvorne, Aigle, Ollon et Bex

Objets : Le projet consiste principalement dans l’amélioration du distancement et l’automatisation de la ligne 100 Villeneuve - St-Maurice dans le Chablais entre les km 29.800 et 49.300 (coord. moyennes: 2563400/1129610).

Il essentiellement prévu de:

• Réaliser un bâtiment de service à St-Triphon

• Renouveler des lignes de contact (fondations + mâts)

• Renouveler des câbles et traversées

• Créer une diagonale (AV40-41) et un drainage

• Supprimer la diagonale 5-6 et créer un drainage

• Installer un nouvel enclenchement (ETCS L2) et une cabine

Cinquante-trois parcelles au total (environ 97’140 m²) sont concernées par des emprises temporaires dont 3 sont la propriété des CFF, 35 concernent le domaine public et 15 concernent des privés.

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

EIE : Le projet de construction est soumis à une étude d’impact sur l’environnement en vertu de la loi sur la protection de l’environnement (LPE ; RS 814.01). Le rapport de l’étude d’impact sur l’environnement fait partie des documents de la demande.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Commune de Villeneuve , Service des travaux, Bureau technique, Grand’Rue 1, 1844 Villeneuve

- Greffe municipal de la Commune de Roche, Rue des Salines 2A, Les Saulniers, 1852 Roche

- Greffe municipal de la Commune d’ Yvorne , La Grappe 2, 1853 Yvorne

- Commune d’ Aigle , Service technique, Ch. du Grand-Chêne 1, 1860 Aigle

- Commune d’ Ollon , Construction et urbanisme, Service technique, Place du Cotterd 1, 1867 Ollon

- Commune de Bex , Service technique, Rue Centrale 1, 1880 Bex

du lundi 11 septembre au mardi 10 octobre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 8 septembre 2023.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation : Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


01.09.2023 / FAO n° 70

DCIRH - Service des affaires culturelles

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH), par l’entremise de son Service des affaires culturelles (SERAC) met au concours

une Bourse arts plastiques
dotée d’un montant de 20'000 francs

En complément des soutiens accordés aux artistes plasticiennes et plasticiens essentiellement au stade de la promotion et de la diffusion de leurs œuvres, le Canton de Vaud tient à appuyer celles et ceux qui se trouvent dans la phase d’élaboration d’un projet d’envergure ou qui opèrent un virage important dans leur démarche artistique, soit à un moment décisif de leur carrière.

Peuvent prétendre à une bourse les artistes plasticiennes et plasticiens professionnels d’origine vaudoise - ou domiciliés durablement dans le canton - et ayant de solides attaches avec les milieux culturels vaudois et actifs dans le domaine des arts visuels ou le domaine des arts plastiques

Délai de dépôt: samedi 30 septembre 2023

Conditions de participation: Le dépôt de candidatures s’effectue uniquement sur le portail des prestations en ligne de l’Etat de Vaud à l’adresse suivante: https://www.vd.ch/se-connecter

Informations: vd.ch/culture-appels-projets, 021 316 07 43 ou vaudculture@vd.ch .


01.09.2023 / FAO n° 70

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNES DE MONTAGNY-PRÈS-YVERDON
ET YVERDON-LES-BAINS

Requérant : TRAVYS SA

Lieux : Montagny-près-Yverdon et Yverdon-les-Bains

Ligne : 212 Yverdon - Ste-Croix

Tronçon : km 1.415 à 2.040 (Coord. moyennes: 2538037/1182668)

Objets : - Assainissement de l’infrastructure et superstructure
- Renouvellement des PN du Bey et de Marché de Gros

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Greffe municipal de la Commune de Montagny-près-Yverdon , Grand-Rue 3, 1442 Montagny-près-Yverdon

- Commune d’ Yverdon-les-Bains , Service de l’urbanisme, Avenue des Sports 14, 1400 Yverdon-les-Bains

du lundi 4 septembre au mardi 3 octobre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 1er septembre 2023.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


01.09.2023 / FAO n° 70

RÉFÉRENTIELS DE
COMPÉTENCES POUR LE
PERSONNEL D'ENCADREMENT

• pour l’accueil collectif de jour préscolaire à la journée

• pour l’accueil collectif de jour préscolaire à la demi-journée dans les jardins d’enfants et haltes-jeux

• pour l’accueil collectif de jour parascolaire primaire

L’Office de l’accueil de jour des enfants,

Vu l’article 7 de la loi du 20 juin 2006 sur l’accueil de jour des enfants,

Modifie les référentiels de compétences pour le personnel d'encadrement pour l’accueil collectif de jour préscolaire à la journée (art. 18), pour l’accueil collectif de jour préscolaire à la demi-journée dans les jardins d’enfants et haltes-jeux (art. 17) et pour l’accueil collectif de jour parascolaire primaire (art. 20) en ce sens que, en plus des titres déjà admis:

- les personnes qui sont

• titulaires d’un titre d’animateur/trice communautaire diplômé ES d’une école supérieure (ES) sont considérées au même titre que des éducateurs/trices de l’enfance au sens des directives mentionnées

• titulaire d’un diplôme dans le domaine socio-psycho-pédagogique (ou titre jugé équivalent) ou d’un certificat fédéral de capacité d’assistant-e socio-éducatif (CFC ASE) et qui suivent une formation en cours d’emploi en vue d’obtenir un des titres suivant dans une école supérieure ES : éducateur/trice de l’enfance diplômé-e ES, éducateur/trice social-e diplômé-e ES ou animateur/trice communautaire diplômé ES sont considérées au même titre que des éducateurs/trices de l’enfance au sens des directives mentionnées, dès le début de leur formation.

- les étudiants-e en cours de formation suivant les deux dernières années d’une formation en cours d’emploi en éducation sociale ou en animation communautaire dans une école supérieure (ES) sont considérés en tant qu’assistant-e-s socio-éducatifs au sens des directives mentionnées ;

- les étudiant-e-s en cours de formation suivant la première année de formation en cours d’emploi en éducation sociale ou en animation communautaire dans une école supérieure (ES) sont considérés en tant qu’autre personnel encadrant (APE) au sens des directives mentionnées.

Ces modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2023. Les dispositions permettant la reconnaissance comme professionnel-le-s de l’enfance des titulaires d’un CFC ASE qui suivent une formation en cours d’emploi en vue d’obtenir le titre d’éducateur/trice social-e diplômé-e ES ou d’animateur/trice communautaire diplômé ES entre en vigueur pour une durée de 4 ans. Elles seront évaluées à cette échéance.


29.08.2023 / FAO n° 69

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE L’ABBAYE

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieu : L’Abbaye

Ligne : 201 Le Day - Le Pont (- Le Brassus)

Tronçon : km 9.355 - km 10.160 (coord.: 2‘515‘934/1‘170‘528)

Objets: - Assainissement du tunnel des Epoisats

- Un dossier pour défrichement temporaire d’une surface totale de 9'044 m2, avec reboisement compensatoire, fait partie intégrante du projet

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante :

Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye , Rte de l'Hôtel-de-Ville 14, 1344 L'Abbaye, du mercredi 30 août au jeudi 28 septembre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 29 août 2023.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


29.08.2023 / FAO n° 69

Commune d'Yverdon-les-Bains

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les modification et radiation des plans fixant les limites des constructions de la «collectrice Sud» secteurs Centre et Sud, dans le cadre du projet de l’axe principal d’agglomération.


29.08.2023 / FAO n° 69

Commune de Montreux
RC 780 B-P

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet d'entretien et de requalification de la chaussée à la rue du Lac (tronçon Maladaire-Vaudrès) dans la localité de Clarens.


29.08.2023 / FAO n° 69

Commune de Chavornay
Route d'Yverdon - RC 289 C-P

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de mise en séparatif, équipements et réfection de la chaussée à la route d’Yverdon (RC 289 C-P).


29.08.2023 / FAO n° 69

Commune d'Avenches

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de création d’un passage public à pied et à cheval allant de la rue des Allobroges à la rue des Helvètes.


22.08.2023 / FAO n° 67

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (Mesures administratives/Réception) à Lausanne.

AL SULTAN Abdullah, né le 30.12.1983

DRIDI Mohammed Amin, né le 08.07.1992

GUTTON Aymeric, né le 20.06.1996

MARTIJA Maria Angelica, née le 30.03.1968

MEHEMETI Leutrim, né le 10.07.1994

RAMOS SILVA MARQUES Eber De Jesus, né le 10.10.2020

SAGARD Maxime, né le 01.09.1991

VALE DE OLIVEIRA Agostinho do Sacramento, né le 10.11.1962


18.08.2023 / FAO n° 66

Commune de Genolier - Route communale

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de réfection et de réaménagement de la route de Châtel.


18.08.2023 / FAO n° 66

Commune d'Essertines-sur-Yverdon

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de réaménagement de la route cantonale 401 B-P (routes d’Echallens et d’Essertines) et des RC 423 IL-S (route de Nonfoux) et RC 428 IL-S (route de Pailly), en traversée de la localité.


18.08.2023 / FAO n° 66

Commune de Maracon

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet d’aménagement d’un trottoir à la route de Semsales (RC 751 IL-S).


15.08.2023 / FAO n° 65

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE PAYERNE

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieu : Payerne

Ligne : 251 km 58.6 - km 59.3

Objets: Relocalisation de la voie 17

- Construction d’une nouvelle voie ferrée drainée (Voie 54), d’une plateforme routière en enrobé et d’une rétention sous-terraine pour la récupération des eaux des nouvelles surfaces étanchées

- Déplacement de mâts de ligne de contact

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Commune de Payerne , Urbanisme et travaux, Hôtel de Ville, Rue Savoie 1,

1530 Payerne

du mercredi 16 août au jeudi 14 septembre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 15 août 2023.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


15.08.2023 / FAO n° 65

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNES DE PULLY,
BELMONT-SUR-LAUSANNE, LUTRY,
BOURG-EN-LAVAUX,
PUIDOUX ET ORON

Requérant: Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieux: Pully, Belmont-sur-Lausanne, La Conversion, Grandvaux, Puidoux,

Moreillon et Palézieux

Ligne: 250 Lausanne - Berne

Objets: Lausanne - Palézieux: Nouveaux enclenchements et assainissement

- Sous-dossier 1: Lausanne - Palézieux: Amélioration du distancement

- Sous-dossier 2: Grandvaux - Puidoux: Renouvellement des installations, lot 1.2. Un dossier pour défrichement de 408 m2, avec reboisement de 408 m2, fait partie de la procédure.

- Sous-dossier 3: Palézieux: Nouvel enclenchement

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

EIE: Le projet de construction est soumis à une étude d’impact sur l’environnement en vertu de la loi sur la protection de l’environnement (LPE; RS 814.01). Le rapport de l’étude d’impact sur l’environnement fait partie des documents de la demande.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Commune de Pully , Direction de l’urbanisme et de l’environnement, Ch. de la Damataire 13, 1009 Pully (sur rendez-vous)

- Commune de Belmont-sur-Lausanne , Service technique, Route d'Arnier 2, 1092 Belmont-sur-Lausanne

- Commune de Lutry , Service des travaux et domaines, Bureau technique, Le Château, 1095 Lutry

- Commune de Bourg-en-Lavaux , Service de l’urbanisme, des domaines et des bâtiments, Rte de Lausanne 2, 1096 Cully

- Greffe municipal de la Commune de Puidoux , Rte du Village 38, 1070 Puidoux

- Commune d’ Oron , Bureau technique, Le Bourg 9, 1610 Oron-la-Ville

du mercredi 16 août au jeudi 14 septembre 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 15 août 2023.

Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions: Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


08.08.2023 / FAO n° 63

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

CALTEAU Kévin Clément, né le 29.06.1993

CHAMBRE Tennessee Claude, né le 20.04.1995

DEBESAY Daniel né le 01.02.1990

MADDAH Yasesadaqah, né le 28.07.1965

MUJOVI Melihat, né le 11.09.1999

SAIDALIYEV Firuz, 06.04.1992

YAZIDI Aissam né le 26.02.1994.


28.07.2023 / FAO n° 60

Commune de Belmont-sur-Lausanne

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver le plan du projet de création d’une servitude de passage public à pied au travers du PA «En Arnier III».


28.07.2023 / FAO n° 60

Commune d'Hermenches

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans relatifs à la réfection et à l’aménagement des routes cantonales 545 IL-S et 549 IL-S en traversée de la localité.


25.07.2023 / FAO n° 59

Commune de Leysin - Chemin agricole

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet de réfection et amélioration du chemin agricole de Ponty.


25.07.2023 / FAO n° 59

Commune de Villars-Sainte-Croix

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver le projet d’aménagement d’une bande mixte et d’une bande cyclable sur la route de Cossonay (RC 251 B-P hors traversée de la localité).


11.07.2023 / FAO n° 55

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

BERCHET Julien, né le 16.02.1990

DOUKALI El Hassen, né le 29.04.1988

GEORGESCU Marius Julien, né le 19.07.1975

GRANCEA Danciu, né LE 13.07.1997

GROSJEAN Remi Kevin, né le 08.07.1993

KARAER Mustafa Sedat, né le 14.09.1998

KHEDIRI Waël, né le 15.10.1999

KONG Chhoeut, né le 21.05.1980

MARQUES ROSARIO Bruno, né le 10.10.1995

ROSATO Chiara, né le 28.09.1984

STEINER Jonathan James, né le 12.03.1963

VILLANUEVA Manon, né le 22.11.2001.


07.07.2023 / FAO n° 54

Commune d'Oron

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver le plan du projet de décadastration partielle des parcelles 340, 501, 508, 565 et 16105 pour la création des liaisons internes du PA «A la Sauge».


07.07.2023 / FAO n° 54

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

Arrondissement Nord
SlowUp La Broye

En raison de la manifestation du SlowUp de la Broye situé dans la région d’Estavayer et Payerne de nombreuses route intercantonales (Vaud-Fribourg) seront fermée à la circulation dans et hors des localités d’Estavayer, Montbrelloz, Grandcour, Ressudens, Payerne, Fétigny, Cugy, Montet et Lully. Les tronçons des Routes Cantonales Vaudoise N° 502-B-P - 513-C-S - 514-C-S - 516-C-S - 518-C-P et 519-C-P, seront interdit à toute circulation (OSR 2.01)

Le dimanche 23 juillet 2023
de 9h à 17h30

L’itinéraire du SlowUp est disponible sur www.slowup.ch/broye

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence, nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes
Division - Entretien


30.06.2023 / FAO n° 52

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNES D’ARNEX-SUR-ORBE

Requérant : Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieu : Arnex-sur-Orbe

Ligne : 200 Renens VD ouest - Vallorbe

Objet: Gare d’Arnex, mise en conformité LHand

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure : La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête : Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante :

- Greffe municipal de la Commune d’ Arnex-sur-Orbe , Rue de la Gare 8, 1321 Arnex-sur-Orbe

du vendredi 30 juin au mercredi 30 août 2023 inclusivement (le délai ne court pas du 15 juillet au 15 août inclusivement, selon l'art. 22a LPA), conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 30 juin 2023.

Piquetage : Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions : Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18 c al. 2 LCdF).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


30.06.2023 / FAO n° 52

En date du 26.06.2023, le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) a approuvé le projet routier suivant:

Commune de Belmont-sur-Lausanne

Plan d’affectation (PA) «DP 119» - Coin d’En Haut

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 26.06.2023.


23.06.2023 / FAO n° 50

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

ANTILLE Serge Edgar, né le 30.10.1947

BESSERO Virgilio, né le 25.03.1941

BINGGELI Josette, née le 28.12.1947

CASTRO PIMENTA João Marcelo, né le 12.12.1999

CHAMBRE Tennessee, né le 20.04.1995

FAJARDO CABALLERO Carlos, né le 12.10.1983

ISUFI Rinor, né le 28.07.1998

ROGGERI Adriano, né le 03.07.1986

SOUMARE Abou, né le 27.05.1981.


20.06.2023 / FAO n° 49

Commune de Jorat-Mézières

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver les plans du projet d’aménagements routiers à la route d’En bas (RC 631 C-S) et au chemin du Champ du Trey dans la localité de Carrouge.


13.06.2023 / FAO n° 47

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE D’ORON

Requérant: Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieux: Palézieux - Oron

Ligne: 250 Lausanne - Berne, tronçon km 22.465 - km 23.430

Objets: - Stabilisation de talus

- Viaduc de La Mionnaz, assainissement et adaptations

- Passage supérieur de La Mionnaz, renouvellement

- Un dossier pour défrichements temporaire et définitif d’une surface totale de 13’390 m2, avec reboisement compensatoire, fait partie intégrante du projet

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure: La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Commune d’ Oron , Bureau technique, Le Bourg 9, 1610 Oron-la-Ville

du jeudi 15 juin au vendredi 14 juillet 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 13 juin 2023.

Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions: Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition après de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne. Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


13.06.2023 / FAO n° 47

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide:

- d'approuver les plans du projet d’aménagement des chemins du Grand-Chêne et de l’Hôpital en lien au PAC 366 (Gymnase du Chablais) - Aménagement d’un passage sous-voie et d’une rue en zone de rencontre.


13.06.2023 / FAO n° 47

Commune de Saint-Cergue
Route cantonale 19 B-P

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide:

- d'approuver les plans des travaux d’aménagements routiers (modération de trafic, mobilité douce, remplacement de la conduite d’eau sous pression et de la défense incendie) sur la route de France au niveau du secteur de La Cure.


13.06.2023 / FAO n° 47

Commune de Saint-Cergue
Route communale

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide:

- d'approuver les plans du projet de réfection du trottoir le long de la rue de la Gare et le remplacement de la conduite d’eau sous pression.


09.06.2023 / FAO n° 46

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

BARRY Abdourahamane, né le 08.04.1992

BEN AMAR Achraf, né le 12.10.1996

CALOSCI Thomas Saif, né le 18.06.1998

CHERGUI Ben Ahmed, né le 11.01.1988

DA SILVA SANTOS Edo Fernando, né le 25.09.2000

DE MARTIN Gregory, né le 04.02.1978

DESPORTES, Jules, né le 02.12.1999

EDKISSI Issam, né le 21.06.1995

JAQUIER Giordan Jadis, né le 18.07.1990

KRYEZIU Albert, né le 23.08.1992

LAURENCON Julien Patrice, né le 09.11.1979

LEVY-YAMAMORI Amit, né le 24.07.1988

MOUCKTAR, Adam Mahamoud, né le 01.12.1997

SIXT Vincent, né le 23.06.1989

TALAAT MOUSTAFA Tarek Hisham, né le 27.08.1990

TO Bi Irie Honore, né le 23.03.1982

VILKAITIS Mantas, né le 04.06.1985


02.06.2023 / FAO n° 44

AVIS D'ENQUETE

District: Morges
Communes: Tolochenaz, Lully et Saint-Prex

Route cantonale

1-B-P en et hors traversée de la localité

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; BLV 725.01) et de la loi sur l’expropriation (LE; BLV 710.01) soumet à l’enquête publique:

du 2 juin au 3 juillet 2023 inclusivement

a) La requalification de la RC 1, Tronçon Morges - Saint-Prex

b) L’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet précité.

Un dossier est déposé au Greffe municipal de chacune des communes territoriales où il peut être consulté.

Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d'opposition s'ils estiment que cette expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.

Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au registre foncier, et d'informer l'expropriant de l'existence de tels baux.

Les modifications qui seraient apportées à l'état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l'enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.

Département des infrastructures et des ressources humaines
Direction générale de la mobilité et des routes


02.06.2023 / FAO n° 44

Commune de Jouxtens-Mézery

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d'approuver le projet d’extension de la zone 30 km/h et le réaménagement du chemin de la Bâtiaz


02.06.2023 / FAO n° 44

Commune de Bourg-en-Lavaux

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d’approuver le projet d’aménagement de l’arrêt de bus «Pra Grana», dans le cadre du prolongement de la ligne 47 des TL à Grandvaux, et l'aménagement d’un îlot central avec création d’un quai et modification des quais existants.


26.05.2023 / FAO n° 42

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

Communes de Roche, Rennaz et Villeneuve

Requérant: Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieux: Roche, Rennaz et Villeneuve

Ligne: 100, Lausanne - Brig

Objets: - Gare de Roche, mise en conformité LHand; Renouvellement de la ligne de contact et voie

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure: La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Greffe municipal de la Commune de Roche , Rue des Salines 2A, Les Saulniers, 1852 Roche

- Greffe municipal de la Commune de Rennaz , Route d'Arvel 10, 1847 Rennaz

- Commune de Villeneuve , Service des travaux, Bureau technique, Grand’Rue 1, 1844 Villeneuve

du mardi 30 mai au mercredi 28 juin 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 26 mai 2023.

Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions: Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


23.05.2023 / FAO n° 41

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE MONTRICHER

Requérant: Transports de la région Morges Bière Cossonay MBC SA

Lieu: Montricher

Ligne: 156 Apples - L’Isle

Objet: Mise en conformité LHand de la gare de Montricher

Pour les détails, il sera renvoyé aux plans mis à l’enquête publique pour consultation.

Procédure: La procédure d’approbation des plans est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la loi sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe municipal de la Commune de Montricher , Rue du Bourg 3, 1147 Montricher

du mercredi 24 mai au jeudi 22 juin 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures mardi 23 mai 2023.

Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions: Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


23.05.2023 / FAO n° 41

DCIRH - Service des affaires culturelles

Mise au concours

Résidence d’artiste
dans un atelier/studio à Berlin/ Wedding
pour le 2ème semestre 2024

Résidence d’artiste
dans l’atelier/studio vaudois
à la Cité Internationale des arts à Paris
pour le 1er et/ou 2ème semestre 2024

Concours ouvert à tous les artistes d’origine vaudoise, ou domiciliés durablement dans le canton, ayant de solides attaches professionnelles avec les milieux culturels vaudois et désireuses de développer un projet artistique en relation avec les villes culturelles de Berlin et de Paris, principalement dans les domaines des arts visuels et des arts plastiques.

La résidence comprend la mise à disposition d’un logement meublé, d’un atelier et d’une bourse d’un montant de CHF 9'000.- par semestre pour contribuer aux frais d’entretien. L’artiste bénéficiaire aura à sa charge ses frais d’entretien et de déplacement, son assurance responsabilité civile, son assurance maladie/accidents, les frais mensuels pour le téléphone/ Internet.

Dépôt de candidatures en ligne: vendredi 23 juin 2023

Information et dépôt des dossiers: vd.ch/ateliers-culture

Contact: 021 316 07 43 ou vaudculture@vd.ch


23.05.2023 / FAO n° 41

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE RENENS

Requérant: Transports publics de la région lausannoise SA

Lieu: Renens

Objets: Dépôt des bus de Perrelet («PeB»): extension pour des trolleybus

Le projet consiste en l’agrandissement du «PeB» afin d’augmenter la capacité de parcage des trolleybus d’environ 30%, en la création de nouvelles surfaces accessoires, en la modification de l'enveloppe du dépôt ainsi qu’en une réorganisation fonctionnelle des espaces. Ces modifications sont devisées à Fr. 88,35 Mio. Le projet est soumis à une «EIE» selon l’OEIE de par sa nature et ses coûts (> 40 mio).

Pour les détails, il sera renvoyé aux plans mis à l’enquête publique pour consultation.

Procédure: La procédure d’approbation des plans est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la loi sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Commune de Renens , Centre technique, Rue du Lac 14, 1020 Renens

du mercredi 24 mai au jeudi 22 juin 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures mardi 23 mai 2023.

Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions: Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


23.05.2023 / FAO n° 41

CONSULTATION PUBLIQUE

Projet d’horaire 2024 des transports publics

(horaires en vigueur du 10 décembre 2023 au 14 décembre 2024)

www.tp-info.ch/projet-horaire

Les personnes intéressées peuvent consulter le projet d’horaire 2024 et faire part de leurs observations en ligne sur le site Internet.

Avec le pavé de gauche «Consulter les projets d’horaire», vous pouvez accéder aux horaires des transports publics de Suisse. Les projets d’horaires 2024 peuvent être téléchargés en format pdf.

Avec le pavé du milieu «Ajouter un commentaire», puis en sélectionnant le Canton de Vaud, la possibilité vous est donnée de faire des remarques sur les horaires touchant le territoire vaudois.

Jusqu'au dimanche 11 juin 2023 , les personnes intéressées peuvent signaler d’éventuelles incohérences dans le projet d’horaire avec le formulaire en ligne. Pour faciliter le traitement des interventions, nous vous prions de:

• Sélectionner correctement la ligne sur laquelle vous souhaitez prendre position

• Limiter votre intervention à 200 caractères et utiliser l’adjonction de document uniquement pour compléter la requête (schémas, illustrations)

• Ne traiter qu’une seule thématique par intervention

Sur le site de l’Etat de Vaud, vous trouverez une page dédiée à la consultation du projet d’horaire www.vd.ch/consultation-horaire avec:

Des informations complémentaires pour la consultation du projet d'horaire 2024 présentant les principaux changements prévus,

L’accès au site de la consultation officielle ,

Une vue d'ensemble du processus de consultation d'un projet d'horaire,

Une synthèse des réponses aux interventions déposées lors de la consultation du projet d’horaire, qui sera disponible vers la fin octobre 2023, étant donné que nous ne pouvons pas répondre individuellement à chacun vu le nombre d'interventions important que nous recevons chaque année.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez aux transports publics, nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

DGMR - Direction générale de la mobilité et des routes
DMT - Division management des transports


09.05.2023 / FAO n° 37

Commune de Cheseaux-sur-Lausanne

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d’approuver le projet de réfection du réseau routier comprenant la création de nouvelles zones 20/30 km/h à la route d’Yverdon, route de Morrens et au chemin Derrière la Ville et constitution de servitudes publiques.


09.05.2023 / FAO n° 37

Commune d’Echandens

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) décide d’approuver le projet de requalification du chemin du Muveran.


09.05.2023 / FAO n° 37

En date du 1er mai 2023 , le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) a approuvé le plan suivant:

Commune d’Ecublens

Le plan de classification des routes communales et cantonales de la commune d’Ecublens


05.05.2023 / FAO n° 36

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

BRAMEREL Ugo, né le 24.09.1998

BRUYER Ulysse Roger Michel, né le 23.12.1995

BUALBANAT Mohammad, né le 09.10.1989

DUBOC Roger Daniel, né le 18.07.1955

EL KEURTI Hedi Mohamed, né le 06.01.1985

FERREIRA DUARTE DOS SANTOS Idalina, née le 24.12.1993

GHERIBI Chemsdine, né le 25.01.2000

HEGLY Marie Paule, née le 04.08.1993

LE CAROUR Aurélie Andrée, née le 04.07.1980

MAHON Didier, né le 07.03.1982

MONTEIRO Lucas Xavier, né le 11.01.2000

MUGHARBEL Ghazi Hussain, né le 10.11.1983

NOIRJEAN Jacqueline, née le 13.12.1948

OLIVEIRA MONTEIRO Arlindo, né le 09.03.1980

SUBIRAJ Bulatoo, né le 29.09.1985

TASSIAUX Mathilde, né le 15.12.1988

VESELAJ Florina, née le 30.11.1993

WOLFF Stéphane, né le 26.09.1992.


05.05.2023 / FAO n° 36

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

convoque à l'examen médical subséquent, prévu par l’art. 27 al. 1 de l’Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC), les personnes sans domicile connu citées ci-dessous.

Ces personnes sont invitées à prendre contact avec le service des automobiles et de la navigation, mesures administratives, av. du Grey 110, 1014 Lausanne, Tél. 021 316 82 10 - sélection 32, dans un délai d'un mois dès la présente publication. A défaut, une décision de retrait de sécurité d'une durée indéterminée sera rendue.

BESSERO Virgilio, né le 23.03.1941

BINGGELI Josette, née le 28.12.1947

FAJARDO CABALLERO Carlos, né le 12.10.1983

HEMPEL Jorgen-Jakob, né le 20.01.1936

MUTOMBO KABANO Hugues, né le 13.04.1981

NESIC Radomir, né le 08.03.1948

ROGGERI Adriano, né le 03.07.1986

SOUMARE Abou, né le 27.05.1981.


02.05.2023 / FAO n° 35

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 780B-P

COMMUNE DE ST-SAPHORIN

En raison de la réfection de la RC 780-B-P route du Lac, en traversée de la localité de St-Saphorin, le trafic sera régulé localement par des feux de signalisation et le gabarit de la chaussée sera fortement réduit.

Du lundi 8 mai au 30 novembre 2023

Des congestions de trafic peuvent se présenter à l'approche du chantier, en particulier aux heures de pointe et occasionner un allongement du temps de parcours.

Les accès aux chemins riverains directs de la route cantonale seront accessibles dans la mesure du possible durant la durée du chantier, hormis le chemin du Chapon, qui sera fermé au débouché de la route cantonale

Une mesure d’accompagnement sera mise en place durant toute la durée des travaux:

Le stationnement sur le chemin Neuf et le chemin du Chapon, sera interdit (OSR 2.50 + plaque complémentaire «Exceptés détenteurs de macaron»). La municipalité d’occupe de la délivrance des macarons.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place et de faire preuve de prudence ; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Municipalité de St-Saphorin
Direction générale de la mobilité et des routes
Division - Entretien


02.05.2023 / FAO n° 35

En date du 18.04.2023, le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) a approuvé le projet routier suivant :

- Commune de Vevey - Réaménagement de la place du Marché.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 27.04.2023.

Direction générale de la mobilité et des routes


02.05.2023 / FAO n° 35

En date du 24.04.2023, le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) a approuvé le projet routier suivant :

- Communes de Rolle et Mont-sur-Rolle

Requalification de la route de Lausanne.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 27.04.2023.

Direction générale de la mobilité et des routes


02.05.2023 / FAO n° 35

En date du 24.04.2023, le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) a approuvé le projet routier suivant :

- Commune de Rossinière

Réfection de la route de Corjon au lieu-dit «Les Traverses»
Chemin 105 à 108.

Modification de la servitude de passage public 48498 à tous usages et transfert du fonds 305 au fonds servant.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 27.04.2023.

Direction générale de la mobilité et des routes


02.05.2023 / FAO n° 35

En date du 25.04.2023, le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) a approuvé le projet routier suivant :

- Commune de Cheseaux-sur-Lausanne

Création d’un cheminement piétonnier pour modes doux (piétons et cycles)
entre le quartier de Mon Repos et le Grand Pré.

Cet avis est émis par la Direction générale de la mobilité et des routes, Division finances et support, le 27.04.2023.

Direction générale de la mobilité et des routes


28.04.2023 / FAO n° 34

DCIRH - Service des affaires culturelles

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines, par l’entremise de son Service des affaires culturelles (SERAC), renouvelle un appel à projets dans le domaine des jeux vidéo doté d’un montant total de 50'000 francs. La démarche vise à soutenir la création et la production de jeux vidéo dans le canton. Le dépôt des candidatures en ligne est ouvert jusqu’au vendredi 23 juin 2023.

Pour contribuer au développement de la créativité numérique, le Canton de Vaud renouvelle un appel à projet doté d’un montant total de 50'000 francs. Depuis 2019, ce soutien vise à soutenir des créations de jeux vidéo se démarquant par leur originalité et leur innovation technique, leur créativité artistique (game design, conception graphique/sonore, narration), leur architecture technique, leur stratégie de mise en marché et leur potentiel de développement économique. Un ou plusieurs projets peuvent se voir soutenus avec des moyens différenciés selon leur phase d’avancement : pré-production, production ou post-production.

Dépôt de candidatures en ligne: vendredi 23 juin 2023

Conditions de participation: seules les personnes disposant d’une personnalité juridique ou enregistrées sous forme de personne morale et ayant leur siège dans le canton de Vaud peuvent déposer un dossier. Le dépôt de candidatures s’effectue uniquement sur le portail des prestations en ligne de l’Etat de Vaud à l’adresse suivante: h ttps://www.vd.ch/se-connecter

Informations: vd.ch/culture-appels-projets, 021 316 07 43 ou v audculture@vd.ch


28.04.2023 / FAO n° 34

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 706-B-P

Les Favrins - Le Rosex

En raison de travaux requalification de la route cantonale n° 706-B-P, situé entre Le ruisseau du Frachey et le Rosex, la restriction à 32 tonnes est levée pour accéder au chantier, soit entre le carrefour avec la RC 705-B-P (Champ Pèlerin) et le panneau d’entrée de la localité du Rosex.

Du 24 avril 2023, pour une durée de 5 ans

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes
Division - Entretien


25.04.2023 / FAO n° 33

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNES DE BOURG-EN-LAVAUX
ET VEYTAUX

Requérant: Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieux: Bourg-en-Lavaux (coord. 2546976/1148749)

Veytaux (coord. 2560739/1140556)

Ligne: 100, km 10.100 - km 27.400

Objets: Vevey - Epesses Prio2, clôtures contre les intrusions de tiers

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure: La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes :

Commune de Bourg-en-Lavaux , Service de l’urbanisme, des domaines et des bâtiments, Rte de Lausanne 2, 1096 Cully

Greffe municipal de la Commune de Veytaux , Rue du They 1, 1820 Veytaux

du mercredi 26 avril au jeudi 25 mai 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 25 avril 2023.

Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions: Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation

(LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx

pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


21.04.2023 / FAO n° 32

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

AUCOUR Michèle Marguerite, née le 14.06.1953

LIMANI Lulzim, né le 22.07.1989

NOVOA VARGAS Monica, née le 09.03.1993

SABATE Julien, né le 25.11.1985.


14.04.2023 / FAO n° 30

SERVICE DES AFFAIRES
CULTURELLES

L’Etat de Vaud met au concours deux

«Bourses à l’écriture»

En complément à l’encouragement à l’édition d’œuvres littéraires, le Canton de Vaud souhaite appuyer les écrivains-nes vaudois-es qui se trouvent dans la phase d’élaboration d’un projet d’écriture ou à une étape décisive de leur travail. Dans cette optique, deux «Bourses à l’écriture» d’un montant de CHF 15’000.- chacune sont mises au concours en 2023 .

Les bénéficiaires précédents ont été: en 2006 Sandra Korol, en 2007 Frédéric Vallotton, en 2008 Marie-Jeanne Urech, en 2009 Olivier Sillig, Nicolas Verdan en 2010, Jean-François Sonnay en 2011, Jil Silberstein en 2012, Anne-Frédérique Rochat en 2013, Isabelle Aeschlimann en 2014, Antoine Jaquier en 2015, Annik Mahaim en 2016, Anne-Sophie Subilia en 2017, Valérie Gilliard en 2018, Sonia Baechler en 2019, Joanne Chassot en 2020, Sarah Gysler et Pierre Fankhauser en 2021, Chloé Falcy et Alain Freudiger en 2022.

Seuls-es peuvent prétendre à une bourse les écrivains-nes vaudois-es ou les écrivains-nes étrangers-ères établis-es et travaillant dans le Canton de Vaud depuis au moins cinq ans et ayant publié au moins un livre (sont exclus: l’auto édition ou le compte d’auteur) dans les domaines suivants: roman, nouvelles, essais, poésie et théâtre.

Les personnes intéressées doivent déposer leur dossier de candidature sur le portail des prestations en ligne de l’Etat de Vaud à l’adresse suivante: https://www.vd.ch/se-connecter

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Service des affaires culturelles, tél. 021 316 07 43, email, Vaudculture@vd.ch ou consulter notre site sur la page: http://www.vd.ch/bourse-culture.

Le dossier doit contenir: une lettre de motivation, une description détaillée du projet d’écriture ainsi qu’un plan de travail et un budget, un CV et une bibliographique.

Les dossiers de candidature devront être envoyés d’ici au 31 mai 2023.


14.04.2023 / FAO n° 30

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE D’ETAGNIERES

Requérant: Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher LEB SA

Lieu: Etagnières

Objet: Halte d’Etagnières:
réalisation d’un quai provisoire pour mise en conformité LHand

Pour des informations détaillées, voir les plans mis à l’enquête publique.

Procédure: La procédure d’approbation des plans est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la loi sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe municipal de la Commune d’Etagnières , Rue du Bourg 2, 1037 Étagnières

du lundi 17 avril au mardi 16 mai 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 14 avril 2023.

Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions: Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


14.04.2023 / FAO n° 30

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNES DE PUIDOUX, CHEXBRES
SAINT-SAPHORIN ET CHARDONNE

Requérant: Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieux: Puidoux, Chexbres, Saint-Saphorin et Chardonne

Tronçon: Chardonne - Puidoux (coord. moy.: 2‘550‘727/1‘148‘317)

Objets: - Remplacement de 15 pylônes sur un tronçon de 4 km de la LT128 132 kV

- Un dossier pour défrichements définitif et temporaire d’une surface totale de 759 m2 avec reboisement total, fait partie intégrante du projet

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure: La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Greffe municipal de la Commune de Puidoux , Rte du Village 38, 1070 Puidoux

- Greffe municipal de la Commune de Chexbres , Rue du Bourg 9, 1071 Chexbres

- Greffe municipal de la Commune de Saint-Saphorin , Ch. de l'Ancien Collège 6,

Bâtiment communal, 1071 Saint-Saphorin (Lavaux)

- Commune de Chardonne , Bureau technique intercommunal,

Route de Châtel-Saint-Denis 8, 1802 Corseaux

du lundi 17 avril au mardi 16 mai 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 14 avril 2023.

Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions: Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


14.04.2023 / FAO n° 30

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE BELMONT-SUR-LAUSANNE

Requérant: Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieu: La Conversion

Ligne: 250, Pully nord - La Conversion (coord: 2541317/1151816)

Objets: - Mesures de stabilisation 2021, à posteriori

- Un dossier pour défrichement définitif d’une surface totale de 63 m2, avec reboisement compensatoire, fait partie intégrante du projet

Pour plus de détails, il y a lieu de se référer au dossier de plans.

Procédure: La procédure d’approbation des plans est régie par la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Commune de Belmont-sur-Lausanne , Service technique, Rte d'Arnier 2, 1092 Belmont-sur-Lausanne

du lundi 17 avril au mardi 16 mai 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 14 avril 2023.

Oppositions: Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


14.04.2023 / FAO n° 30

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNES D’ORBE ET CHAVORNAY

Requérant: TRAVYS SA

Lieux: Orbe et Chavornay

Ligne: Orbe - Chavornay

Objet: Renouvellement de trois tronçons

Le présent projet consiste à renouveler les tronçons de la ligne qui n’avaient pas été englobés dans la PAP déposée en 2016. Les trois tronçons sont regroupés dans les sous-projets suivants:

- 1: Canal d’Entreroches - PN des Taborneires (inclus):
km 29.145-29.905

- 2: PN des Taborneires - PN des Ars (exclu):
km 29.905-31.056

- 3: PN de St-Eloi - Gare d’Orbe: km 31.316-31.915

Pour des informations détaillées, voir les plans mis à l’enquête publique.

Procédure: La procédure d’approbation des plans est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la loi sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés aux adresses suivantes:

- Commune d’ Orbe , Constructions/patrimoine/urbanisme, Hôtel-de-Ville, 1350 Orbe

- Greffe municipal de la Commune de Chavornay , Rue du Collège 1, 1373 Chavornay

du lundi 17 avril au mardi 16 mai 2023 inclusivement , conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du vendredi 14 avril 2023.

Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions: Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Quiconque a qualité de partie en vertu de la Loi fédérale sur l’expropriation (LEx; RS 711) peut faire valoir toutes les demandes visées à l’art. 33 LEx pendant le délai de mise à l’enquête (oppositions à l’expropriation; demande selon les art. 7 à 10 LEx; demande de réparation en nature selon l’art. 18 LEx; demande d’extension de l’expropriation selon l’art. 12 LEx; demande sur le montant de l’indemnité selon l’art. 16 et 17 LEx).

Si l’expropriation porte atteinte à des baux à loyer ou à ferme qui ne sont pas annotés au registre foncier, les bailleurs sont tenus d’en informer, sitôt après réception de l’avis personnel, leurs locataires ou fermiers et d’aviser l’expropriant de l’existence de tels contrats (art. 32 al. 1 LEx).

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18c al. 2 LCdF).

Ban d’expropriation: Dès la remise de l’avis personnel ou de la demande d’expropriation à la personne visée par celle-ci, il n’est plus permis de faire, sans le consentement de l’expropriant, des actes de disposition de droit ou de fait susceptibles de rendre l’expropriation plus onéreuse (art. 42 LEx). L’expropriant est tenu de réparer intégralement le dommage résultant du ban d’expropriation (art. 44 al. 1 LEx).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud


11.04.2023 / FAO n° 29

AVIS D'ENQUETE

District: Ouest lausannois Commune: Villars-Sainte-Croix

Route cantonale
no 251 B-P

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou; BLV 725.01) soumet à l'enquête publique

du 11 avril au 11 mai 2023

a) le projet d’aménagement d’une piste mixte et d’une piste cyclable sur la route de Cossonay, entre les giratoires «Croix-du-Péage» et «En Coulaye» (rue Au Village).

Un dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de Villars-Sainte-Croix où il peut être consulté.

Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête, dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.

Département des infrastructures et des ressources humaines
Direction générale de la mobilité et des routes


11.04.2023 / FAO n° 29

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

BENDALL Duncan David, né le 02.02.1973

BIN HAMOUDA ALDAHERI Hamouda Mohamed, né le 09.08.1944

CABRERA BLANCO Ayrton, né le 09.07.1996

DEGBE Loïc Ulysse, né le 27.05.1991

LASNE Nicolas, né le 25.02.1971

MORIN Tony, né le 20.09.1998

MOUSSA SOUFOU Ben Fasr, né le 31.03.1995

OKOROJI Onyedikachi Michael né le 09.05.1995

SMITH Johny, né le 14.07.1962

VAISSAIRE François-Xavier, né le 05.03.1992


11.04.2023 / FAO n° 29

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

convoque à l'examen médical subséquent, prévu par l’art. 27 al. 1 de l’Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC), les personnes sans domicile connu citées ci-dessous.

Ces personnes sont invitées à prendre contact avec le Service des automobiles et de la navigation, mesures administratives, av. du Grey 110, 1014 Lausanne, Tél. 021 316 82 10 - sélection 32, dans un délai d'un mois dès la présente publication. A défaut, une décision de retrait de sécurité d'une durée indéterminée sera rendue.

BESSERO Virgilio, né le 23.03.1941

BINGGELI Josette, née le 28.12.1947

FAJARDO CABALLERO Carlos, né le 12.10.1983

MUTOMBO KABANO Hugues, né le 13.04.1981

ROGGERI Adriano, né le 03.07.1986

SOUMARE Abou, né le 27.05.1981


31.03.2023 / FAO n° 26

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 706-B-P
Les Favrins - Le Rosex

En raison de travaux requalification de la route cantonale no 706-B-P, situé entre Le ruisseau du Frachey et le Rosex, le trafic sera régulé localement par des feux de signalisation et le gabarit de la chaussée sera fortement réduit.

Du 24 avril 2023, pour une durée de 5 ans

La circulation se fera sans feux de novembre à avril
afin de garantir un trafic normal durant l’hiver

La limitation de vitesse sera abaissée à 60km/h, afin de garantir la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers de la route.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes
Division - Entretien


31.03.2023 / FAO n° 26

AVIS D'ENQUETE

District: Gros-de-Vaud

Communes: Assens, Saint-Barthélemy et Echallens

Route cantonale: 306-B-P et 313-C-S
hors traversée de la localité

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; BLV 710.01) soumet à l’enquête publique

du 31 mars au 2 mai 2023 inclusivement

a) La réfection de la chaussée, l’élargissement et la construction de pistes mixtes piétons-vélos.

Un dossier est déposé au Greffe municipal de chacune des communes territoriales où il peut être consulté.

Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d'enquête dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans et qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.

Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête sans délai à leurs locataires.

Les modifications qui seraient apportées à l'état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l'enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.

Département de la culture, des infrastructures
et des ressources humaines
Direction générale de la mobilité et des routes


21.03.2023 / FAO n° 23

AVIS D'ENQUETE

District: Jura-Nord vaudois Commune: Champagne

Route cantonale: 263-C-S - DP 1049
Parcelle: 284

Le Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions légales en vigueur soumet à l’enquête publique

du 21 mars au 21 avril 2023, inclusivement

Mise en conformité du domaine public routier (DP) et radiation de la parcelle no 284 d’une surface de 740 m2, propriété de l’Etat de Vaud. Décadastration avec groupement d’une surface de 740 m2 au DP no 1049.

Le dossier est déposé au greffe municipal de la commune de Champagne où il peut être consulté pendant les heures de bureau.

Les oppositions doivent être adressées par écrit au greffe municipal de la commune de Champagne ou consignées sur la feuille d'enquête, dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d'en tenir compte.

Département de la culture, des infrastructures
et des ressources humaines
Direction générale de la mobilité et des routes


21.03.2023 / FAO n° 23

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

ACHOUMANI Aboubakar, né le 30.03.1992

CHARAF Zakarya, 09.04.2001

CRAIU Bratianu, né le 25.09.1987

EL-ABD Yassin, 07.12.2001

QAZI Hedayatullah, né le 18.03.1977

RADU Eugen Gabriel, 16.07.1953

RIBEIRO CATARINO Emanuel, 17.12.1991.


14.03.2023 / FAO n° 21

Enquête publique

Demande d’approbation des plans
selon la procédure ferroviaire

COMMUNE DE BRETONNIÈRES

Requérant: Chemins de fer fédéraux CFF SA

Lieu: Bretonnières

Ligne: Ligne 200 - km 35.6 - km 35.9 (coord. 2526298/1174153)

Objet: Halte, mesures organisationnelles, programme BZU23

- remplacement d’un escalier donnant accès au passage inférieur par une rampe

- création de deux places de parking pour Mobilifts

Pour les détails, il sera renvoyé aux plans mis à l’enquête publique pour consultation.

Procédure: La procédure d’approbation des plans est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la loi sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la procédure d’approbation des plans est l’OFT.

Mise à l'enquête: Les plans peuvent être consultés à l’adresse suivante:

- Greffe municipal de la Commune de Bretonnières , Rue du Battoir 1, 1329 Bretonnières

du mercredi 15 mars au vendredi 28 avril 2023 inclusivement (le délai ne court pas du 7e jour avant Pâques et du 7e jour après Pâques inclusivement, selon l'art. 22a LPA), conformément aux avis publiés dans la FAO et le quotidien 24 heures du mardi 14 mars 2023.

Piquetage: Avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise ferroviaire doit marquer sur le terrain par un piquetage, et pour les bâtiments par des gabarits, les modifications requises par l’ouvrage projeté (y.c. modifications de terrains, défrichement, acquisition de droits, etc.).

Oppositions: Quiconque a qualité de partie en vertu de la PA peut faire opposition auprès de l’autorité chargée de l’approbation des plans pendant le délai de mise à l’enquête.

Les oppositions, écrites et en deux exemplaires seront adressées durant le délai de mise à l’enquête (date selon timbre postal) à l’Office fédéral des transports (OFT), Section Autorisations I, 3003 Berne . Toute personne qui n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure.

Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits doivent être adressées sans retard à l’autorité chargée de l’approbation des plans, mais au plus tard à l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18c al. 2 LCdF).

Pour l’Office fédéral des transports:
Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud


14.03.2023 / FAO n° 21

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

Commune de Blonay - St-Légier
Route des Monts

En raison d’importants travaux d’assainissement et de réfection à la route des Monts, entre le chemin d'Ondallaz et le lieu-dit Oully sur env. 660m.

La circulation routière y sera interdite (riverains exceptés) selon différentes étapes dès:

Le 23 mars 2023 pour une durée de 8 mois environ.

Une signalisation spécifique sera mise en place, laquelle sera adaptée en fonction de l'avancement des travaux.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation qui sera mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence ; nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Le site internet www.cartoriviera.ch (thème «Chantier») donne des informations plus détaillées.

Municipalité de Blonay-St-Légier
Direction générale de la mobilité et des routes
Division - Entretien


10.03.2023 / FAO n° 20

POLICE DES ROUTES

Restriction de circulation

RC 299-C-S

Echallens - Goumoëns-la-Ville

En raison de travaux de réfection de la chaussée entre Echallens et Goumoëns-la-Ville. Le tronçon de la Route Cantonale N° 299-C-S, compris entre les localités d’Echallens et de Goumoëns-la-Ville, sera interdit à toute circulation (OSR 2.01) transport public et riverains autorisés.

Du lundi 20 mars 2023

Au vendredi 27 octobre 2023

Deux signalisations de déviation seront mises en place;

Sens Echallens - Goumoëns , par Echallens - Saint-Barthélemy - Bettens - Oulens-sous-Echallens - Eclagnens - Goumoëns-la-Ville.

Sens Goumoëns - Echallens , par Goumoëns-la-Ville - Penthéréaz - Villars-le-Terroir - Echallens.

Les usagers de la route sont priés de se conformer à la signalisation mise en place à cet effet et de faire preuve de prudence, nous les remercions d’avance de leur compréhension.

Direction générale de la mobilité et des routes
Division - Entretien


07.03.2023 / FAO n° 19

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

AUBRY Cédric, né le 28.04.1974

BREDIKHIN, Vladimir, 25.07.1965

COMMANS François, 06.12.1987

DA SILVA AZEVEDO Fabio, né le 28.09.1988

GUZEL Umut, né le 07.06.1995

MALAKMADZE Joni, né le 23.07.1984

MUSHANKOV Vadim, né le 16.0.1973

POIENAR Mark-Ionut, né le 14.07.1999

SLAMA Caroline, née le 25.05.1999

THONGSING Kittisak, né le 28.09.1987.


Emil Frey - rectangle