Territoires des communes d’Assens, Echallens,
Etagnières et Saint-Barthélemy

Conformément à la loi sur les améliorations foncières et aux autres dispositions légales, une enquête publique est ouverte sur les objets suivants:

- Modification du périmètre

- Répartition des frais;

- Adaptation des limites suite à l’exécution des travaux (art. 54 RLAF), adaptation des limites du domaine public existant et soultes complémentaires;

- Plan des ouvrages exécutés.

- Tableau des frais liés à la mensuration cadastrale.

Le dossier est déposé au Greffe municipal d’Assens, du lundi 11 novembre 2024 au mercredi 11 décembre 2024, durant les heures d’ouverture du bureau, soit le lundi de 8h00 à 11h30, le mardi de 13h30 à 16h30, le jeudi 8h00 à 11h30/13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 11h30 où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les réclamations ou oppositions doivent être consignées sur la feuille d’enquête ou adressées dans ce délai par lettre recommandée à la commission de classification, par adresse le greffe municipal de la Commune d’Assens.

Une délégation de la commission de classification accompagnée de son secrétaire, M. Daniel Mosini, ingénieur géomètre, assistera à l’enquête pour donner des renseignements à la salle du Conseil d’Assens aux dates et selon l’ordre suivant:

Jeudi 21 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 pour les lettres de A à D
Mardi 26 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 pour les lettres de E à L
Mercredi 27 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 pour les lettres de M à V

Assemblée générale: le jeudi 21 novembre 2024 à 10h00

A vous, de Deus da Costa Amandio, né le 21.04.1963, domicilié R. Fonte da Lapa 6, 3230-053 Espinhal, Portugal

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully rend, ce 8 novembre 2024, 2 décisions de taxations et calculs d’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct de l’année 2023, 1 décision de perception d’émolument concernant la période fiscale 2023 ainsi qu’une décision de taxation et calcul de l’impôt sur les prestations en capital provenant de la prévoyance 2023

Année 2023 (du 01.01.2023 au 30.11.2023)

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 57’900 au taux de CHF 63’300

Fortune imposable CHF 31'000 au taux de CHF 49’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 6'679.15

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Commune de Lucens

Impôt sur le revenu CHF 2'994.85

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Impôt cantonal et communal total CHF 9'674.00

Divers acomptes CHF 6'500.00

Intérêts moratoires sur acomptes CHF 284.20

Solde dû: CHF 3'458.20

Emolument selon la sommation du 23.02.2024 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 60’600 au taux de CHF 66’300

Confédération Suisse CHF 814.85

Divers acomptes CHF 490.00

Intérêts rémunératoires sur acomptes CHF 0.70

Intérêts moratoires sur acomptes CHF 6.80

Solde dû: CHF 330.95

Impôt cantonal et communal sur prestation de prévoyance Art. 49 LI

Prestation imposable CHF 295'200 au taux de CHF 295'200

Impôt dû

Canton de Vaud CHF 11'128.40

Commune de Lucens CHF 4'989.80

Impôt cantonal et communal total CHF 16'118.20

Solde dû: CHF 16'118.20

Montant total dû: CHF 19'957.35

Délai de paiement: 9 décembre 2024

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 8 novembre 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (BLV 173.36).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, case postale, 1401 Yverdon-les-Bains dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, contre l’émolument sur sommation peut être déposé dans les 30 jours à l’adresse de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Le recours peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

A vous contribuables: MÚRIAS DE QUEIROZ Maria Júlia, née le 24 décembre 1923, portugaise et domiciliée Rua Engenheiro Carlos Amarante 131, 4250-089 Portugal, DA COSTA CARREGAL QUEIROZ António Noberto, né le 13 juin 1953, portugais et domicilié Rua de Salgeiros 66 Corp 1, 1° Dto 4400-572 Vila Nova de Gaia Portugal, DA COSTA CARREGAL QUEIROZ Jaime Augusto, né le 7 avril 1955, portugais et domicilié Rua Henrique Medina 159 4°DTo 4250-231 Porto Portugal, DA COSTA CARREGAL QUEIROZ Joaquim Manuel, né le 11 mars 1957, portugais et domicilié Rua Central 801, 4560-221 Marecos, Penafiel Portugal, DA COSTA CARREGAL QUEIROZ Maria Emília, née le 10 août 1958, portugaise et domiciliée Rua Silva Porto 473 3°Esq, 4250-474 Porto Portugal, DA COSTA CARREGAL QUEIROZ Manuel Maria, né le 13 mars 1960, portugais et domicilié Rua Engenheiro Carlos Amarante 136, 4250-089 Porto Portugal, DA COSTA CARREGAL QUEIROZ Francisco Paulo, né le 13 septembre 1961, portugais et domicilié Rua Ville de Langon 63 1°Dto, 4410-234 Canelas, Vila Nova de Gaia Portugal, DA COSTA CARREGAL QUEIROZ Nuno Miguel, né le 16 octobre 1966, portugais et domicilié Rua Simão Bolivar 221 Hab 5.3, 4470-214 Maia Portugal, DA COSTA CARREGAL QUEIROZ Maria do Rosário, née le 10 novembre 1967, portugaise et domiciliée Rua Paulo da Silva Ranito 30 3°B, 4465-770 Leça do Balio, Matosinhos Portugal, DA COSTA CARREGAL QUEIROZ Maria José, née le 19 mars 1963, portugaise et domiciliée Rua Aurélio Paz dos Reis 306 2° Dta, 4250-068 Porto Portugal, héritiers de feu M. António Augusto MÚRIAS DE QUEIROZ, né le 3 février 1932 et décédé le 8 février 2022 à Préverenges.

Vous êtes avisés que l’Administration cantonale des impôts rend ce 5 novembre 2024 une décision vous concernant en matière d’impôt sur les successions.

Taxation définitive selon art. 49 de la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD, BLV 648.11):

Montant soumis à l’impôt successoral: CHF 66’000.00

Impôts dus:

Canton de Vaud: CHF 2'151.60

Commune de Préverenges: CHF 2'151.60

Total impôt successoral dû: CHF 4'303.20

En vertu de l’article 49 alinéa 5 LMSD et par renvoi de l’article 163 al. 2 de la loi sur les impôts directs cantonaux (LI, BLV 642.11), la décision ci-dessus est notifiée au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 5 novembre 2024.

Cette décision peut faire l’objet d’une réclamation auprès de l’autorité soussignée, dans les 30 jours suivant la présente publication; elle doit être datée et signée par le contribuable ou son mandataire, ainsi que postée à une poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulat suisse dans le délai précité. Elle sera accompagnée des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

Le détail de la décision du 5 novembre 2024 demeure à votre disposition à l’Administration cantonale des impôts, Rte de Berne 46, à Lausanne.

A vous, Adcojuris SA, Rue de la Poterlaz 6, 1844 Villeneuve (1.149.08).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des Personnes Morales rend ce 1er novembre 2024, une décision d’hypothèque légale de droit public définitive à propos de l’impôt complémentaire sur immeubles suivant:

Année 2023

Etat de Vaud et Commune d’Ollon

Eléments imposables (Canton)

Parcelle RF no 14941 Fr. 180’000 au taux de 1 ‰ Fr. 180.00

Eléments imposables (Commune d’Ollon)

Parcelle RF no 14941 Fr. 180’000 au taux de 0.5 ‰ Fr. 90.00

Montant d’impôt dû: Fr. 270.00

Délai de paiement: 2 décembre 2024

L’impôt dû, relatif à l’impôt cantonal et communal complémentaire sur immeubles, résultant de la décision de taxation du 12.10.2023 est garanti par une hypothèque légale privilégiée conformément aux articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210) 236 de la Loi du 4.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, RSV 642.11) et 39 de la Loi du 5.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, RSV 650.11):

grevant la parcelle RF no 14941, de la commune d’Ollon pour un montant de Fr. 270.--.

L’inscription au Registre Foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, RSV 211.02).

La décision ci-devant est notifiée au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 1er novembre 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11).

La présente décision peut faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des Personnes Morales, rue du Nord 1, 1400 Yverdon-les-Bains dans les trente jours dès la présente notification. La réclamation doit être remise au plus tard le dernier jour de ce délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

A vous Christophe Meyer, né le 05.08.1972, anciennement domicilié au Passage de la Couronne 1a, 1110 Morges, actuellement domicilié en France à la Rue de la Marne 12, 67240 Bischwiller (102.393.96).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce mardi 29 octobre 2024, de la décision de taxation définitive et calcul de l’impôt, relatif à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2019.

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 210’900 au taux de Fr. 144’300

Fortune imposable Fr. 169’000 au taux de Fr. 462’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 32'686.80

Impôt sur la fortune Fr. 94.25

Commune de Morges

Impôt sur le revenu Fr. 14'492.20

Impôt sur la fortune Fr. 41.80

Solde dû: Fr. 47'315.05

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 201’000 au taux de Fr. 321’300

Confédération Suisse Fr. 17'409.35

Solde dû: Fr. 17'409.35

Emolument de sommation

Emolument Fr. 50.00

Solde dû: Fr. 50.00

Intérêts moratoires sur acomptes ICC Fr. 206.90

Intérêts moratoires sur acomptes IFD Fr. 71.75

Montant total dû: Fr. 65’053.05

Délai de paiement: 1er décembre 2024

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 01 novembre 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

A vous Monsieur Timur Kemell, né le 15.02.1984 anciennement domicilié Chemin Gilbert-Trolliet 3, 1209 Genève actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Nyon Morges rend ce 25 octobre 2024, une décision de taxation définitives et calculs de l’impôt, relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2021

Année 2021

Impôt cantonal et communal

Fortune imposable Fr. 3'755'000.00 au taux de Fr. 54'035'000.00

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 0.00

Impôt sur la fortune Fr. 19'664.30

Commune de St-Prex

Impôt sur le revenu Fr. 0.00

Impôt sur la fortune Fr. 7'485.10

Intérêts moratoires

sur acomptes Fr. 888.20

Solde dû : Fr. 28'037.60

Délai de paiement: 25 novembre 2024

La décision ci-devant est notifiée au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 25 octobre 2025 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

La présente décision peut faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon-Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

A vous contribuable: Adolf Otto SCHAAP, né le 14 janvier 1932, de nationalité néerlandaise, domicilié à Landgoed Backerschagen 4, Pays-Bas - Eliane SCHAAP, née le 27 septembre 1963, de nationalité néerlandaise, domiciliée à ‘S-Gravendreef 22, 2920 LJ Capelle aan den IJssel, Pays-Bas - Marijke SCHAAP, née le 12 juillet 1966, de nationalité néerlandaise, domiciliée à Keizersgracht 404, 1016 GC Amsterdam, Pays-Bas, héritiers de feue Mme Willy Mirjam MEIJER, née le 31 décembre 1933 et décédée le 9 juillet 2022 à Saint-Prex.

Vous êtes avisés que l’Administration cantonale des impôts rend ce 18 octobre 2024 une décision vous concernant en matière d’impôt sur les successions.

Taxation définitive selon art. 49 de la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD, BLV 648.11):

Montant soumis à l’impôt successoral: CHF 627'000.00

Impôts dus:

Canton de Vaud: CHF 21’700.00

Commune de Saint-Prex: CHF 21’700.00

Total impôt successoral dû: CHF 43'400.00

Délai de paiement pour le montant total des dettes fiscales dues de CHF 43'573.75: 24 novembre 2024.

En vertu de l’article 49 alinéa 5 LMSD et par renvoi de l’article 163 al. 2 de la loi sur les impôts directs cantonaux (LI, BLV 642.11), la décision ci-dessus est notifiée au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 18 octobre 2024.

Cette décision peut faire l’objet d’une réclamation auprès de l’autorité soussignée, dans les 30 jours suivant la présente publication; elle doit être datée et signée par le contribuable ou son mandataire, ainsi que postée à une poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulat suisse dans le délai précité. Elle sera accompagnée des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

Le détail de la décision du 18 octobre 2024 demeure à votre disposition à l’Administration cantonale des impôts, Rte de Berne 46, à Lausanne.

En 2024, la Direction générale de la fiscalité célèbre plusieurs anniversaires, notamment les 20 ans du logiciel VaudTax ou de la création du Centre d’appels téléphoniques.

Afin de célébrer deux décennies d’évolution et de retracer le chemin parcouru, la Direction générale de la fiscalité convie les contribuables vaudois le samedi 9 novembre 2024 (de 11h à 15h) à partager un moment convivial en présence de Valérie Dittli, Cheffe du Département des finances et de l’agriculture, et de collaboratrices et collaborateurs de l’Administration cantonale des impôts.

L’occasion de découvrir l’exposition «20 ans d’actions et de défis», de participer à une escape room familiale ou encore de déguster un apéritif fait maison autour de produits du terroir.

Cette manifestation se déroulera à la route de Berne 46 à Lausanne. Pour des questions d’organisation, l’inscription est obligatoire jusqu’au 31 octobre 2024 sur vd.ch/dgf-evenement.

A vous contribuable: Philip DE PICCIOTTO, né le 11 mars 1955, de nationalité américaine, domicilié à McLean (SA), VA 22101, 1110 Savile Lane, exécuteur testamentaire (Fiduciary Appointed) de feue Mme Elisabeth DE PICCIOTTO, née le 16 avril 1928 et décédée le 14 août 2023 à New York (USA).

Vous êtes avisés que l’Administration cantonale des impôts rend ce 15 octobre 2024 une décision vous concernant en matière d’impôt sur les successions.

Taxation définitive selon art. 49 de la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD, BLV 648.11 ):

Montant soumis à l’impôt successoral: CHF 1'618’800.00

Impôts dus:

Canton de Vaud: CHF 56’630.00

Commune de Lausanne: CHF 56’630.00

Total impôt successoral dû: CHF 113’260.00

Délai de paiement pour le montant total des dettes fiscales dues de CHF 113'553.00: 19 novembre 2024.

En vertu de l’article 49 alinéa 5 LMSD et par renvoi de l’article 163 al. 2 de la loi sur les impôts directs cantonaux (LI, BLV 642.11), la décision ci-dessus est notifiée au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 15 octobre 2024.

Cette décision peut faire l’objet d’une réclamation auprès de l’autorité soussignée, dans les 30 jours suivant la présente publication; elle doit être datée et signée par le contribuable ou son mandataire, ainsi que postée à une poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulat suisse dans le délai précité. Elle sera accompagnée des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

Le détail de la décision du 15 octobre 2024 demeure à votre disposition à l’Administration cantonale des impôts, Rte de Berne 46, à Lausanne.

En 2024, la Direction générale de la fiscalité célèbre plusieurs anniversaires, notamment les 20 ans du logiciel VaudTax ou de la création du Centre d’appels téléphoniques.

Afin de célébrer deux décennies d’évolution et de retracer le chemin parcouru, la Direction générale de la fiscalité convie les contribuables vaudois le samedi 9 novembre 2024 (de 11h à 15h) à partager un moment convivial en présence de Valérie Dittli, Cheffe du Département des finances et de l’agriculture, et de collaboratrices et collaborateurs de l’Administration cantonale des impôts.

L’occasion de découvrir l’exposition «20 ans d’actions et de défis», de participer à une escape room familiale ou encore de déguster un apéritif fait maison autour de produits du terroir.

Cette manifestation se déroulera à la route de Berne 46 à Lausanne. Pour des questions d’organisation, l’inscription est obligatoire jusqu’au 31 octobre 2024 sur vd.ch/dgf-evenement.

A vous, Sonja Bannon, née le 24 juin 1972, domiciliée à Durden Drive 402, GA 31322 Pooler, Etats-Unis d’Amérique.

Vous êtes avisée que l’Administration cantonale des impôts a rendu le 2 octobre 2024, une décision sur réclamation relative à l’impôt fédéral direct sur le revenu et à l’impôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune pour les années 2020 et 2021.

La présente décision précitée est à disposition à l’Administration cantonale des impôts, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Elle peut faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les trente jours suivant la publication. Le délai est réputé observé lorsque l’écrit est remis à l’autorité, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, au plus tard le dernier jour du délai. Il doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire et contenir un exposé des faits, les motifs du recours et les conclusions. Il sera accompagné des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

Inscription pour les programmes: prestations écologiques requises (PER), culture biologique (BIO), systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST), sorties régulières en plein air (SRPA) / mise au pâturage, mesures de non-recours / réductions des produits phytosanitaires (PPh), biodiversité, PLVH, et les programmes particuliers pour 2025.

En application des dispositions légales suivantes

• Ordonnance fédérale du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l’agriculture (OPD), art. 97.

• Règlement d’application de la loi sur l’agriculture vaudoise (RLVLAgr) du 15 décembre 2010, art. 37.

Les inscriptions pour l’année 2025 ont été ouvertes du 9 au 31 août 2024 par le biais du site internet www.agate.ch (menu Acorda).

Les exploitants qui n’ont pas effectué l’inscription dans les délais sont priés de prendre contact avec la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires par téléphone au 021/316.62.25 ou par courriel à info.paiementsdirects@vd.ch, dans un délai de 20 jours dès la présente publication.

Les demandes tardives seront traitées séparément et feront l’objet d’une réduction, ou de refus des contributions (art. 105 OPD, Annexe 8 chiffre 2.1.2).

A vous Monsieur Rénald LOCCA et Madame Jenny LOCCA, respectivement nés le 21 décembre 1956 et le 14 novembre 1964, domiciliés à l’étranger.

Vous êtes avisés que l’Administration cantonale des impôts a rendu le 1er octobre 2024 une décision sur réclamation vous concernant rejetant la réclamation contre la décision de refus de remise pour les périodes fiscales 2014, 2015, 2016, 2019 et 2020 et confirmant ladite décision.

Cette dernière peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les trente jours suivant la publication; il doit être daté et signé par les recourants ou leur mandataire et contenir un exposé des faits, les motifs du recours et les conclusions. Il sera accompagné des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

La décision sur réclamation demeure à l’Administration cantonale des impôts, rte de Berne 46 à Lausanne, à votre disposition.

A vous Armand Vonnez né, le 24.06.1960, domicilié Route Mezraya 2, 4186 Mezraya, Tunisie (960.711.04)

Vous êtes avisé que l'Office d'impôt des districts de Nyon et Morges rend ce 24 septembre 2024, trois décisions de taxation définitives et calculs de l'impôt relatifs à l'impôt sur le revenu et la fortune et l'impôt fédéral direct 2022 ainsi que le gains immobiliers 2023

Année2022

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 73'300.00 au taux de Fr. 73'300.00

Fortune imposable Fr. 0.00 au taux de Fr. 0.00

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 8'968.30

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Commune de Gimel

Impôt sur le revenu Fr. 4'310.55

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Solde dû : Fr. 13'278.85

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 78'000.00 au taux de Fr 78'000.00

Confédération Suisse Fr. 1'422.00

Solde dû: Fr. 1'422.00

Gains immobiliers 2023

Impôt dû:

Sur la commune de Gimel la parcelle 1031

Impôt Cantonal 7% de Fr. 302'000.00 soit Fr, 21'140.00

Solde dû: Fr. 21'140.00

Délai de paiement : 24 octobre 2024

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 24 septembre 2024 en application de l'art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l'objet d'une réclamation par écrit, à l'Office d'impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

A vous, Ségolène Pellerin de Beauvais, née le 17.11.1981 (113.059.01), sans domicile connu, contribuable

A vous, Guy Forquenot de la Fortelle, né le 21.06.1984, sans domicile connu, copropriétaire du gage

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest Lausannois rend ce 6 septembre 2024, une décision de taxation définitive et calcul d’impôt relative à l’impôt foncier 2023.

Année 2023

Impôt foncier

Détail de taxation:

Commune d’Epalinges

Parcelle No: 2245

Estimation fiscale de l’immeuble entier: Fr. 1'158’000

Part de propriété: une demi

Elément imposable/taux Fr. 579’000 au taux de 1 ‰ Fr. 579.00

Impôt dû Fr. 579.00

Délai de paiement: 6 octobre 2024

L’impôt dû, relatif à l’impôt foncier, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée sur l’immeuble en entier grevant la parcelle RF no 2245 de la commune d’Epalinges, conformément aux articles 836 CCS, 236 LI et 39 LICom.

Pour le surplus, le recouvrement du montant impayé s’effectuera, le cas échéant, par voie d’exécution forcée. Un exemplaire du commandement de payer sera alors notifié par l’Office des poursuites à Monsieur Guy Forquenot de la Fortelle en sa qualité de copropriétaire de 1/2 de l’immeuble grevé.

La décision ci-devant est notifiée à la contribuable et au copropriétaire du gage par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 6 septembre 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11)

La présente décision peut faire l’objet de réclamation. La réclamation doit être adressées par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

La réclamation doit être remise au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

A vous, Guy Forquenot de la Fortelle, né le 21.06.1984, sans domicile connu (113.059.02), contribuable

A vous, Ségolène Pellerin de Beauvais, née le 17.11.1981, sans domicile connu, copropriétaire du gage

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest Lausannois rend ce 6 septembre 2024, une décision de taxation définitive et calcul d’impôt relative à l’impôt foncier 2023.

Année 2023

Impôt foncier

Détail de taxation:

Commune d’Epalinges

Parcelle No: 2245

Estimation fiscale de l’immeuble entier: Fr. 1'158’000

Part de propriété: une demi

Elément imposable/taux Fr. 579’000 au taux de 1 ‰ Fr. 579.00

Impôt dû Fr. 579.00

Délai de paiement: 6 octobre 2024

L’impôt dû, relatif à l’impôt foncier, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée sur l’immeuble en entier grevant la parcelle RF no 2245 de la commune d’Epalinges, conformément aux articles 836 CCS, 236 LI et 39 LICom.

Pour le surplus, le recouvrement du montant impayé s’effectuera, le cas échéant, par voie d’exécution forcée. Un exemplaire du commandement de payer sera alors notifié par l’Office des poursuites à Madame Ségolène Pellerin de Beauvais en sa qualité de copropriétaire de 1/2 de l’immeuble grevé.

La décision ci-devant est notifiée au contribuable et à la copropriétaire du gage par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 6 septembre 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11)

La présente décision peut faire l’objet de réclamation. La réclamation doit être adressées par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

La réclamation doit être remise au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

A vous, Madame Bettina Wurm, domiciliée en Allemagne, Baumkamp 57, 22299 Hamburg.

Vous êtes avisée que l’Administration cantonale des impôts a rendu le 4 septembre 2024 une décision de refus de suspension de procédure en lien avec le dossier fiscal de feu Monsieur Alfred Wurm.

Cette dernière constitue une décision incidente susceptible de réclamation dans un délai de dix jours suivant la publication, par acte écrit et motivé adressé à l’Administration cantonale des impôts.

La décision demeure à l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, à Lausanne, à votre disposition.

A vous, Gaetano Stucchi, né le 5 juin 1943 et à vous, Paola Stucchi, née le 30 décembre 1945, tous deux domiciliés Via Cassia 1170, 00189 Rome, Italie. Vous êtes avisés que l’Administration cantonale des impôts a rendu le 29 août 2024, une décision sur réclamation relative à l’impôt fédéral direct sur le revenu pour les années 2017 à 2022. La présente décision est à disposition à l’Administration cantonale des impôts, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Elle

peut faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les trente jours suivant la publication. Le délai est réputé observé lorsque l’écrit est remis à l’autorité, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou

consulaire suisse, au plus tard le dernier jour du délai. Il doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire et contenir un exposé des faits, les motifs du recours et les conclusions. Il sera accompagné des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

A vous Monsieur Thierry Boutin, né le 8 février 1972, domicilié à Residence The Adress, appt 2017, Dubai marina, Dubai, U.A.E.

En l’absence d’une adresse valable, la Commission foncière, section II (CF II) vous avise qu’une dénonciation a été notifiée à votre encontre. Dite dénonciation soutient principalement que vous auriez acquis, par le biais de la société Hedra SA un immeuble sis en Suisse. La Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger a pour but de prévenir l’emprise étrangère sur le sol suisse (art. 1 LFAIE). Ainsi, les acquisitions d’immeubles par des personnes à l’étranger nécessitent une autorisation de l’autorité cantonale compétente (art. 2 LFAIE). L’acte d’acquisition est soumis à autorisation lorsque celui-ci concerne un immeuble au sens de l’art. 4 LFAIE, et qu’il est acquis par une personne à l’étranger en vertu de l’art. 5 LFAIE.

Ensuite de cette dénonciation, la CF II, en tant qu’autorité cantonale compétente d’application de la LFAIE, doit instruire le dossier notamment afin de déterminer qui est l’ayant-droit économique de la société Hedra SA.

Dans le cadre de cette procédure, vous êtes vivement invité, en vertu du principe du droit d’être entendu, à faire parvenir à l’Autorité de céans vos déterminations dans un délai de trente jours suivant cette communication. Sans réponse de votre part, l’Autorité de céans rendra une décision selon les pièces au dossier.

A vous, Hans-Dieter Callhoff, né le 02.01.1942, domicilié Lohberger Strasse 5, 21255 Tostedt, Allemagne

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully rend, ce 27 août 2024, deux décisions de taxations définitives et calculs d’impôts relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2022 ainsi qu’une décision de perception d’émolument concernant la période fiscale 2022

Année 2022

Impôt cantonal

Revenu imposable CHF 0 au taux de CHF 0

Fortune imposable CHF 389’000 au taux de CHF 389’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 0.00

Impôt sur la fortune CHF 1'194.50

Impôt commune de Le Pont

Revenu imposable CHF 0 au taux de CHF 0

Fortune imposable CHF 389’000 au taux de CHF 389’000

Impôt sur le revenu CHF 0.00

Impôt sur la fortune CHF 585.70

Impôt cantonal et communal total CHF 1'780.20

Intérêts moratoires sur acomptes CHF 108.55

Impôt dû: CHF 1'888.75

Emolument selon la sommation du 26.12.2023 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 5’000 au taux de CHF 17’900 CHF 0.00

Confédération Suisse CHF 0.00

Impôt dû: CHF 0.00

Montant total dû: CHF 1'938.75

Délai de paiement: 30 septembre 2024

L’impôt dû, relatif à l’impôt cantonal et communal, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée grevant la parcelle no 1206 de L’Abbaye (Le Pont), conformément aux articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210) 236 de la loi du 04.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, BLV 642.11) et 39 de la loi du 05.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, BLV 650.11). L’inscription au Registre Foncier, sera requise conformément aux dispositions des art. 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, BLV 211.02).

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 27 août 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et 44 al. 3 LPA-VD (BLV 173.36).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, case postale, 1401 Yverdon-les-Bains dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, contre l’émolument sur sommation peut être déposé dans les 30 jours à l’adresse de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Le recours peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

A vous, Savino Tiziano, né le 16.03.1970, domicilié Calle Garcia de Hita 13, 35500 Arrecife, Las Palmas, Espagne

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully rend, ce 27 août 2024, une décision de taxation d’office et prononcé d’amende relatifs à l’impôt sur les gains immobiliers 2022

Année 2022

Opération du 14.09.2022

Détail de taxation

Commune Parcelle Gain immobilier Taux Montant d’impôt

Bottens No 955-5 CHF 70'575 14% CHF 9'880.50

Impôt cantonal CHF 9'880.50

Cet impôt est garanti par une hypothèque légale privilégiée de droit public sur l’immeuble indiqué ci-dessus.

Prononcé d’amende:

En application de l’article 241 LI, nous vous infligeons une amende:

Impôt cantonal CHF 500.00

Montant total dû: CHF 10'380.50

Délai de paiement: 30 septembre 2024

La décision ci-devant est notifiée au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 27.08.2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (BLV 173.36).

La présente décision peut faire l’objet d’une réclamation écrite auprès de l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, case postale, 1401 Yverdon-les-Bains dans les 30 jours, dès sa notification. Le contribuable qui a été taxé d’office peut déposer une réclamation uniquement pour le motif qu’elle est manifestement inexacte. La réclamation doit être motivée et indiquer les moyens de preuve (art. 185 et 186 de la Loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI). A défaut, la réclamation sera déclarée irrecevable.

A vous, Kim Ernst Soehald, né le 14.05.1967 et Anette Soehald, née le 15.09.1967 anciennement domiciliés respectivement avenue de Sévelin 13c, 1004 Lausanne et chemin de la Falaise 16c, 1196 Gland, actuellement domiciliés respectivement Lindevangs Alle 15b, 2000 Frederiksberg, Danemark et Murmanskade 16c, 2150 Nordhaun, Danemark.

Vous êtes avisés que l’Administration cantonale des impôts a rendu pour les périodes fiscales 2015 à 2017, le 14 août 2024, deux décisions de non-lieu ainsi que deux rappels d’impôt relative à l’impôt sur le revenu cantonal, communal et fédéral et à l’impôt sur la fortune cantonal, communal des périodes fiscales 2015 et 2016 ainsi qu’une décision de taxation relative à l’impôt sur le revenu cantonal, communal et fédéral et à l’impôt sur la fortune cantonal, communal de la période fiscale 2017. Le 14 août 2024 également, le décompte final pour les années 2015 à 2017, tenant compte des acomptes payés, des émoluments et des différents intérêts, a été rendu, à savoir :

Année 2015

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 282’000 au taux de CHF 304'900

Fortune imposable CHF 1'122'000 au taux de CHF 1'122’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 43’051.95

Impôt sur la fortune CHF 5’027.65

Commune de Gland

Impôt sur le revenu CHF 17’415.85

Impôt sur la fortune CHF 2'033.85

Total impôt cantonal et communal CHF 67'529.30

Solde dû selon décompte final: CHF 10'317.40

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 297’700 au taux de CHF 301’700

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 25'193.50

Solde dû selon décompte final: CHF 4'222.35

Montant total dû selon décompte final: CHF 14'539.75

Délai de paiement: 23.09.2024

Année 2016

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 190’900 au taux de CHF 232'200

Fortune imposable CHF 915'000 au taux de CHF 912’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 27’256.15

Impôt sur la fortune CHF 4'509.55

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 12’874.45

Impôt sur la fortune CHF 2'305.85

Commune de Gland

Impôt sur le revenu CHF 840.50

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Total impôt cantonal et communal CHF 47’786.50

Solde dû selon décompte final: CHF 10'149.30

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 216’500 au taux de CHF 209’100

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 13'478.45

Solde dû selon décompte final: CHF 16'572.50

Montant total dû selon décompte final: CHF 26'721.80

Délai de paiement: 23.09.2024

Année 2017

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 191'200 au taux de CHF 58'900

Fortune imposable CHF 578'000 au taux de CHF 1'520’000

Impôt dû :

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 21’636.20

Impôt sur la fortune CHF 2'665.70

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu CHF 11’063.20

Impôt sur la fortune CHF 1'363.05

Total impôt cantonal et communal CHF 36’728.15

Solde dû selon décompte final: CHF 46'483.05

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 171’700 au taux de CHF 183’200

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 9'491.30

Solde dû selon décompte final: CHF 11'385.35

Montant total dû selon décompte final: CHF 57'868.40

Délai de paiement: 23.09.2024

Les décisions ci-devant vous sont notifiées par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 14.08.2024 en application de l’art. 163 al. 2 de la Loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI; BLV 642.11) et de l’art. 116 al. 2 de la Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11).

Les décisions du 14 août 2024 peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Administration cantonale des impôts, Division de l’inspection fiscale, Avenue de la Gottaz 32, à Morges, dans les trente jours dès les présentes notifications par publication. La réclamation doit être remise au plus tard le dernier jour de ce délai à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

Les décisions du 14 août 2024 demeurent à l’Administration cantonale des impôts, Division de l’inspection fiscale, Avenue de la Gottaz 32, à Morges, à votre disposition.

A vous, Gaston Bieri, né le 09.07.1958, anciennement domicilié: Ch. des Philosophes 23, 1170 Aubonne actuellement domicilié à: Tarawaly Drive Regent Road 47, Malama Lumley, Sierra Leone, (104.348.57)

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 26 juillet 2024, quatre décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, l’impôt fédéral direct 2014 et 2023.

Année 2014

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 38’000 au taux de CHF 38’000

Fortune imposable CHF 480’000 au taux de CHF 480’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 3'687.90

Impôt sur la fortune CHF 1'633.50

Commune de Lausanne

Revenu imposable CHF 38’000 au taux de CHF 38’000

Fortune imposable CHF 480’000 au taux de CHF 480’000

Impôt dû

Impôt sur le revenu CHF 1'885.75

Impôt sur la fortune CHF 835.25

Impôt cantonal et communal total CHF 8'042.40

Solde dû: CHF 4'821.88

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 41’600 au taux de CHF 41’600

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 223.15

Impôt fédéral direct

Solde dû: CHF 223.15

Année 2023

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 24’700 au taux de CHF 55’300

Fortune imposable CHF 507’000 au taux de CHF 507’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 2'709.70

Impôt sur la fortune CHF 1'001.60

Commune d’Aubonne

Revenu imposable CHF 24’700 au taux de CHF 55’300

Fortune imposable CHF 507’000 au taux de CHF 507’000

Impôt dû

Impôt sur le revenu CHF 1'188.80

Impôt sur la fortune CHF 439.40

Impôt cantonal et communal total CHF 5'339.50

Solde dû: CHF 459.75

Montant total dû: CHF 5'504.78

Délai de paiement: 26 août 2024

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 26 juillet 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

La réclamation et/ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

A vous, José Pereira Couto, né le 07.06.1963, et vous Ana Maria Lopes Ribeiro, née le 24.07.1963, anciennement domiciliés: Ch. du Calvaire 9,1005 Lausanne, actuellement domiciliés à: Rua Professor Sebastiaõ Lobo 3, 3750-164 Quinta do aneeiro, Agueda, Portugal (106.221.82)

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 26 juillet 2024, cinq décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, l’impôt fédéral direct 2022 et 2023 ainsi que l’émolument sommation 2023

Année 2022

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 82’500 au taux de CHF 45’800

Fortune imposable CHF 3’000 au taux de CHF 3’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 8'619.00

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Commune de Lausanne

Revenu imposable CHF 82’500 au taux de CHF 45’800

Fortune imposable CHF 3'000 au taux de CHF 3’000

Impôt dû

Impôt sur le revenu CHF 4'365.10

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Impôt cantonal et communal total CHF 12'984.10

Solde dû: CHF 12'984.10

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 72’400 au taux de CHF 72’400

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 796.00

Impôt fédéral direct

Solde dû: CHF 796.00

Année 2023

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 51’800 au taux de CHF 75’700

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 0

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 6'350.00

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Commune de Lausanne

Revenu imposable CHF 51’800 au taux de CHF 75’700

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 0

Impôt dû

Impôt sur le revenu CHF 3'216.00

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Impôt cantonal et communal total CHF 9'566.00

Solde dû: CHF 9'566.00

Emolument selon la sommation du 23.02.2024 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 47’200 au taux de CHF 128’400

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 1'359.00

Impôt fédéral direct

Solde dû: CHF 1'359.00

Montant total dû: CHF 24'755.10

Délai de paiement: 26 août 2024

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 26 juillet 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours contre l’émolument selon sommation peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

La réclamation et/ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

A vous, Lim Chia Neo Eulindra Lorenz, née le 20.01.1939, domiciliée 1, Ridgewood Close / Lihllho Rise 11-04, Singapore 276692, Singapour

Vous êtes avisée que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully rend, ce 12 juillet 2024, 4 décisions de taxations définitives et calculs d’impôt relatif à l’impôt sur le revenu et la fortune

Année 2019

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 1’000 au taux de 4.85000000 %

Fortune imposable CHF 30’000 au taux de 0.11016600 %

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 74.95

Impôt sur la fortune CHF 30.35

Commune de Sainte-Croix

Impôt sur le revenu CHF 33.95

Impôt sur la fortune CHF 13.75

Impôt cantonal et communal total CHF 153.00

Impôt dû: CHF 153.00

Année 2020

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 1’800 au taux de 4.85000000 %

Fortune imposable CHF 30’000 au taux de 0.11016600 %

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 136.20

Impôt sur la fortune CHF 51.55

Commune de Sainte-Croix

Impôt sur le revenu CHF 61.10

Impôt sur la fortune CHF 23.15

Impôt cantonal et communal total CHF 272.00

Impôt dû: CHF 272.00

Année 2021

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 1’800 au taux de 4.85000000 %

Fortune imposable CHF 30’000 au taux de 0.11016600 %

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 135.30

Impôt sur la fortune CHF 51.25

Commune de Sainte-Croix

Impôt sur le revenu CHF 61.10

Impôt sur la fortune CHF 23.15

Impôt cantonal et communal total CHF 270.80

Impôt dû: CHF 270.80

Année 2022

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 1’800 au taux de 4.85000000 %

Fortune imposable CHF 30’000 au taux de 0.11016600 %

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 135.30

Impôt sur la fortune CHF 51.25

Commune de Sainte-Croix

Impôt sur le revenu CHF 61.10

Impôt sur la fortune CHF 23.15

Impôt cantonal et communal total CHF 270.80

Impôt dû: CHF 270.80

Montant total dû: CHF 966.60

Délai de paiement: 19 août 2024

Les impôts dus, relatifs à l’impôt cantonal et communal, résultant des décisions de taxation et de perception ci-dessus sont garantis par des hypothèques légales privilégiées, grevant la parcelle RF no 3257 de Sainte-Croix, propriété commune, communauté héréditaire de Lim Chia Neo Eulindra Lorenz, de Rolf Christopher Lorenz et de Hedy Lorenz, conformément aux articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210), 236 de la loi du 04.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, BLV 642.11) et 39 de la loi du 05.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, BLV 650.11) valables sans inscription au Registre foncier conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, BLV 211.02).

Les décisions ci-devant sont notifiées à la contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 12 juillet 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, case postale, 1401 Yverdon-les-Bains dans les trente jours dès la présente notification.

A vous, Bruno Fernandes Magalhães, né le 11.07.1991, Carrer Camilo José Cela 12d, 07014 Palma, Iles Baléares, Espagne

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully rend, ce 12 juillet 2024, 4 décisions de taxations définitives et calculs d’impôt et prononcés d’amendes relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct de l’année 2022 ainsi que 1 décision de perception d’émolument concernant la période fiscale 2022

Année 2022

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 50’200 au taux de CHF 50’200

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 0

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 5'398.65

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Commune de Orbe

Revenu impôt imposable CHF 50'200 au taux de CHF 50'200

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 0

Impôt dû

Impôt sur le revenu CHF 2'629.65

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Commune de Valeyres-sous-Rances

Revenu imposable CHF 0 au taux de CHF 50'200 CHF 0.00

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 0 CHF 0.00

Impôt cantonal et communal total CHF 8'028.30

Impôt dû: CHF 8'028.30

Emolument selon la sommation du 04.07.2023 CHF 50.00

Impôt dû: CHF 50.00

Amende d’ordre ICC CHF 0.00

Impôt dû: CHF 0.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 53’000 au taux de CHF 53’000

Confédération Suisse CHF 524.10

Impôt dû: CHF 524.10

Amende d’ordre IFD CHF 0.00

Solde dû: CHF 0.0

Montant total dû: CHF 8'602.40

Délai de paiement: 19 août 2024

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 12 juillet 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (BLV 173.36).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, case postale, 1401 Yverdon-les-Bains dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, contre l’émolument sur sommation peut être déposé dans les 30 jours à l’adresse de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Le recours peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

En application de l’article 89a et article 97 de la loi sur l’agriculture (LAgr), ainsi que de l’article 9 de l’Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l’agriculture (OAS) concernant la neutralité concurrentielle, le projet ci-dessous est soumis à une procédure de consultation.

Projet: projet de développement régional «Les Coques du coin - Filière noix de la Broye et du Pied du Jura», extension ce projet régional partiel à la valorisation de noisettes.

Requérant: Société coopérative nucicole (SCN).

Région d’approvisionnement pertinente sur le plan économique (extension du projet partiel): Donatyre.

Les objectifs du projet de développement régional «Filière Noix de la Broye et du Pied du Jura» que sont le maintien de la diversité des sous-projets et la synergie des noix avec d’autres fruits à coques ou fruits séchés à moyen terme, sont maintenus avec le projet partiel « Les Coques du coin - Filière noix de la Broye et du Pied du Jura ». Toutes les mesures qui ont obtenu l’approbation du Canton et de la Confédération entrent intégralement dans l’objectif visé par le PDRA.

Les oppositions que suscite le financement de ce projet, conformément à l’article 9 de l’Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l’agriculture, doivent être adressées à la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, Av. de Marcelin 29, case postale, 1110 Morges du mardi 2 juillet 2024 au mardi 30 juillet 2024. Peuvent faire opposition les entreprises artisanales directement concernées qui remplissent des tâches équivalentes à celles qui sont prévues ou qui sont à même de fournir une prestation équivalente.

A vous, Monsieur Vedran Vladimir Vlajki, né le 6 novembre 1979, dont le domicile est inconnu.

Vous êtes avisé que l’Administration cantonale des impôts a rendu le 24 juin 2024 une décision sur réclamation vous concernant, en lien avec les décomptes finaux du 2 août 2023 relatifs aux périodes fiscales 2020 et 2021.

Cette dernière peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les trente jours suivant la publication. Le délai est réputé observé lorsque l’écrit est remis à l’autorité, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, au plus tard le dernier jour du délai. Il doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire et contenir un exposé des faits, les motifs du recours et les conclusions. Le recours sera accompagné des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

La décision sur réclamation demeure à l’Administration cantonale des impôts, Rte de Berne 46, à Lausanne, à votre disposition.

A vous, Sonja Bannon, née le 24 juin 1972, domiciliée à Durden Drive 402, GA 31322 Pooler, Etats-Unis d’Amérique.

Vous êtes avisée que l’Administration cantonale des impôts a émis le 19 juin 2024 quatre sommations vous concernant, en relation avec les périodes fiscales 2018, 2019, 2022 et 2023. Vous disposez d’un délai non-prolongeable de 30 jours dès la présente publication pour y donner suite.

Les sommations demeurent à votre disposition à l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, à 1014 Lausanne.

A vous, ISM SA, dont la dernière adresse connue est chez Gashi Valon, Freiburgstrasse 4, 1712 Tafers (FR).

Vous êtes avisée que l’Administration cantonale des impôts a rendu, le 21 juin 2024, une décision sur réclamation, en lien avec la décision de taxation 2019 du 16 février 2022 émise par l’Office d’impôt des personnes morales.

Cette dernière peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les trente jours suivant la publication. Le délai est réputé observé lorsque l'écrit est remis à l'autorité, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, au plus tard le dernier jour du délai. Il doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire et contenir un exposé des faits, les motifs du recours et les conclusions. Le recours sera accompagné des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

La décision sur réclamation demeure à l’Administration cantonale des impôts, Rte de Berne 46, à Lausanne, à votre disposition.

A vous, Monsieur Rita José, né le 18 février 1963, précédemment domicilié au Chemin des Pyramides 1, 1007 Lausanne, actuellement sans adresse connue.

Vous êtes avisé que l’Administration cantonale des impôts rend le 14 juin 2024, une décision sur réclamation relative à l’impôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune ainsi qu’à l’impôt fédéral direct sur le revenu pour l’année 2014. Cette décision fixe les éléments imposables, les calculs de l’impôt et le délai de paiement comme suit:

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 439’200 au taux de Fr. 446’900

Fortune imposable Fr. 178’000 au taux de Fr. 315’000

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 438’700 au taux de Fr. 447’000

La présente décision est à disposition à l’Administration cantonale des impôts, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Elle peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les trente jours suivant la présente notification; il doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire et contenir un exposé des faits, les motifs du recours et les conclusions. Il sera accompagné des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

La présente décision est notifiée au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 14 juin 2024 en application de l’article 163 alinéa 2 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI).

Conformément à la loi sur les améliorations foncières et aux dispositions légales, une enquête publique est ouverte sur l’ objet suivant:

- Plan des travaux exécutés

- Tableau des soultes complémentaires du secteur A de la commune de Champagne

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de Bonvillars du vendredi 7 juin 2024 au lundi 8 juillet 2024 où les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau communal ou sur rendez-vous préalable (tél. 024 436 12 50).

Les réclamations ou oppositions doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées dans ce délai par lettre recommandée à la Commission de classification, pour adresse le greffe municipal de la Commune de Bonvillars.

Une délégation de la Commission de classification, accompagnée de son secrétaire M. Régis Courdesse, ingénieur géomètre, sera à disposition pour donner des renseignements à la grande salle de Bonvillars le mercredi 20 juin 2024 de 14h à 17h00.

Assemblée générale: mercredi 20 juin 2024 à 17h à la grande salle de Bonvillars.

A vous, Antoine Pierre Emmanuel Germa, né le 21.07.1973 et vous Martina Avanza, née le 28.04.1972, anciennement domiciliés, c/Philippe Losego, Rte du Signal 7, 1018 Lausanne, actuellement domiciliés : Contrada Santa Chiara 24, 25122 Brescia, Italie, (107.319.07)

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 7 juin 2024, deux décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, et à l’impôt fédéral direct pour l’année 2021.

Année 2021

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 111’100 au taux de CHF 142’900

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 1'002’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 17'224.70

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Commune de Lausanne

Revenu imposable CHF 111’100 au taux de CHF 142’900

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 1'002’000

Impôt dû

Impôt sur le revenu CHF 8'723.50

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Impôt cantonal et communal total CHF 25'948.20

Solde dû: CHF 7'085.81

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 107’300 au taux de CHF 325’600

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 9'355.10

Solde dû: CHF 3'352.94

Montant total dû: CHF 10'438.75

Délai de paiement: 08.07.2024

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 07.06.2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

La réclamation et/ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

A vous, Steve DE OLIVEIRA, né le 01.10.1992, anciennement domicilié, c/Manon Bartholomey, Ch. des Avelines 12, 1004 Lausanne, actuellement domicilié; Boulevard Jean Jaurès 6, 74500 Evian-les-Bains, France (108.856.48)

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 7 juin 2024, six décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt et prononcés d’amandes relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, et l’impôt fédéral direct 2021 et 2022 ainsi qu’une décision de perception d’émolument pour l’année 2021,

Année 2021

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 26’300 au taux de CHF 26’300

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 0

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 2'249.05

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Commune de Lausanne

Revenu imposable CHF 26’300 au taux de CHF 26’300

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 0

Impôt dû

Impôt sur le revenu CHF 1'139.05

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Impôt cantonal et communal total CHF 3'388.10

Solde dû: CHF 3'388.10

Amende d’ordre ICC CHF 1'500.00

Solde dû: CHF 1'500.00

Emolument selon la sommation du 25.07.2022 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 34’800 au taux de CHF 34’800

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 159.80

Solde dû: CHF 159.80

Amende d’ordre IFD CHF 750.00

Solde dû: CHF 750.00

Année 2022

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 51’900 au taux de CHF 41’500

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 0

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 5'233.75

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Commune de Lausanne

Revenu imposable CHF 51’900 au taux de CHF 41’500

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 0

Impôt dû

Impôt sur le revenu CHF 2'650.65

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Impôt cantonal et communal total CHF 7'884.40

Solde dû: CHF 7'884.40

Montant total dû: CHF 13'732.30

Délai de paiement: 08.07.2024

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 07.06.2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours contre l’émolument selon sommation peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

La réclamation et/ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

Pour chaque période fiscale, les contribuables doivent déposer leur déclaration d’impôt auprès de l’autorité fiscale. C’est sur la base de ce document que l’autorité fiscale détermine le montant des impôts.

Les contribuables disposent d’un délai de tolérance jusqu’au 30 juin 2024 pour déposer leur déclaration d’impôt 2023. Une demande de délai peut être formulée gratuitement avant l’expiration du délai de tolérance. Le délai peut alors être accordé au 30 septembre 2024.

Une demande de délai doit être effectuée:

- en ligne par la prestation e-Délai, ou

- en utilisant le formulaire de contact disponible sur www.vd.ch/impots, ou

- par courriel adressé à acidelaidi@vd.ch, ou

- par courrier postal à l’Administration cantonale des impôts, Gestion Délai DI, route de Berne 46, 1014 Lausanne.

Toute déclaration qui n'aura pas été déposée dans le délai imparti ou accordé fera l'objet d’une sommation et d’un émolument de 50 francs.

A vous, Sonja Bannon, née le 24 juin 1972, domiciliée à Durden Drive 402, GA 31322 Pooler, Etats-Unis d’Amérique.

Vous êtes avisée que l’Administration cantonale des impôts vous somme d’élire en Suisse un domicile / nommer un représentant fiscal, dans les 10 jours à compter de ladite publication, conformément à l’article 118 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) et de l’article 17 de la loi cantonale sur la procédure administrative (LPA-VD) et ce pour les périodes fiscales 2018, 2019, 2022 et 2023.

Passé ce délai et sans nouvelle de votre part, les décisions, prononcés et autres actes administratifs vous seront notifiés par voie édictale.

A vous Monsieur Patrick LANCUBA, né le 9 avril 1985, domicilié à l’étranger.

Vous êtes avisé que l’Administration cantonale des impôts a rendu le 29 mai 2024 une décision d’assujettissement vous concernant fixant votre domicile fiscal principal à Morges du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 au niveau cantonal communal et fédéral.

Conformément aux articles 18, alinéa 6, et 199 LI, les parties concernées, soit vous-même en qualité de contribuable ainsi que la Commune de Morges, peuvent déposer un recours contre la décision susdite, dans les trente jours, par acte écrit et motivé auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Le recours doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire et contenir :

- un exposé des faits

- les motifs du recours

- les conclusions

Le recours sera accompagné des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

La décision demeure à l’Administration cantonale des impôts, rte de Berne 46 à Lausanne, à votre disposition.

A vous Monsieur Patrick LANCUBA, né le 9 avril 1985, domicilié à l’étranger.

Vous êtes avisé que l’Administration cantonale des impôts a rendu le 29 mai 2024 une décision d’assujettissement vous concernant fixant votre domicile fiscal principal à Morges du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 au niveau cantonal communal et fédéral.

Conformément aux articles 18, alinéa 6, et 199 LI, les parties concernées, soit vous-même en qualité de contribuable ainsi que la Commune de Morges, peuvent déposer un recours contre la décision susdite, dans les trente jours, par acte écrit et motivé auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Le recours doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire et contenir :

- un exposé des faits

- les motifs du recours

- les conclusions

Le recours sera accompagné des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

La décision demeure à l’Administration cantonale des impôts, rte de Berne 46 à Lausanne, à votre disposition.

En application des ordonnances fédérales suivantes

- Ordonnances fédérales du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l’agriculture (OPD) et sur les contributions à des cultures particulières (OCCP)

Le recensement pour l’année en cours a eu lieu du 26 janvier au 15 mars 2024 via le site www.agate.ch (menu Acorda).

Les exploitants qui n’ont pas effectué le recensement dans les délais sont priés de prendre contact avec la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (021/316.62.25) ou par mail info.paiementsdirects@vd.ch, délai 31 mai 2024.

Les demandes tardives seront traitées séparément et feront l’objet d’une réduction.

Morges, mai 2024

A vous, M. Jesus Juan Bustamante Alameda, né le 27.11.1960, domicilié Holenackerstrasse 9, 3027 Bern (100.982.43)

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 14 mai 2024, deux décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, l’impôt fédéral direct 2012

Année 2012

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 3'153’700 au taux de CHF 3'225’100

Fortune imposable CHF 1'633’000 au taux de CHF 4'355’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 626'012.85

Impôt sur la fortune CHF 8'196.30

Commune de Lausanne

Revenu imposable CHF 3'153’700 au taux de CHF 3'225’100

Fortune imposable CHF 1'633’000 au taux de CHF 4'355’000

Impôt dû

Impôt sur le revenu CHF 320'097.15

Impôt sur la fortune CHF 4'191.00

Impôt cantonal et communal total CHF 958'497.30

Solde dû: CHF 799'673.05

Montant total dû: CHF 799'673.05

Délai de paiement: 13.06.2024

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 14 mai 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

La réclamation et/ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

A vous, Monsieur Vedran Vladimir Vlajki, né le 6 novembre 1979, dont le domicile est inconnu.

Vous êtes avisé que l’Administration cantonale des impôts a rendu le 30 avril 2024 une décision sur réclamation vous concernant, en matière d’impôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune et d’impôt fédéral direct sur le revenu, confirmant les décisions de taxation du 2 août 2023 rendues par l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully.

Cette dernière peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les trente jours suivant la publication. Le délai est réputé observé lorsque l’écrit est remis à l’autorité, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, au plus tard le dernier jour du délai. Il doit être daté et signé par le recourant ou son mandataire et contenir un exposé des faits, les motifs du recours et les conclusions. Le recours sera accompagné des pièces utiles, en particulier de la décision attaquée et, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

La décision sur réclamation demeure à l’Administration cantonale des impôts, Rte de Berne 46, à Lausanne, à votre disposition.

A vous, Mamour Dioum, né le 05.10.1965, sans domicile connu (101.633.74 et 117.051.37).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest Lausannois rend ce 26 avril 2024, cinq décisions de taxation définitives et calculs d’impôts relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct pour les années 2020 et 2021, ainsi que l’impôt foncier 2023.

Année 2020

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 197’100 au taux de 77’200

Fortune imposable Fr. 27’000 au taux de 27’000

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 24'753.40

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Commune de Belmont-sur-Lausanne

Impôt sur le revenu Fr. 11'424.65

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Total impôt cantonal et communal Fr. 36'178.05

Intérêts compensatoires sur créance Fr. 29.00

Intérêts moratoires sur acomptes ICC Fr. 4'099.45

Impôt dû: Fr. 40'306.50

Amende d’ordre ICC Fr. 500.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 197’900 au taux de 197’900

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 12'038.00

Intérêts moratoires sur acomptes IFD Fr. 684.45

Impôt dû: Fr. 12'722.45

Amende d’ordre IFD Fr. 250.00

Année 2021

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 24’700 au taux de 94’200

Fortune imposable Fr. 34’000 au taux de 34’000

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 3'319.25

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Commune de Belmont-sur-Lausanne

Impôt sur le revenu Fr. 1'541.85

Impôt sur la fortune Fr. 0.00

Total impôt cantonal et communal Fr. 4'861.10

Intérêts moratoires sur acomptes ICC Fr. 514.30

Impôt dû: Fr. 5'375.40

Amende d’ordre ICC Fr. 500.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 29’600 au taux de 211’700

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 1'934.00

Intérêts moratoires sur acomptes IFD Fr. 154.25

Impôt dû: Fr. 2'088.25

Amende d’ordre IFD Fr. 250.00

Montant total dû: Fr. 61'992.60

Délai de paiement: 27 mai 2024

L’impôt dû, relatif à l’impôt cantonal et communal 2021, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée, grevant la parcelle RF no 1333 de la commune de Belmont-sur-Lausanne conformément aux articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210) 236 de la Loi du 4.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, RSV 642.11) et 39 de la Loi du 5.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, RSV 650.11).

L’inscription au Registre Foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, RSV 211.02).

Année 2023

Impôt foncier

Détail de taxation:

Commune de Belmont-sur-Lausanne

Parcelle no: 1333

Elément imposable/taux Fr. 752’000 au taux de 1.5 o/oo Fr. 1'128.00

Impôt dû Fr. 1'128.00

Délai de paiement: 27 mai 2024

L’impôt dû, relatif à l’impôt foncier, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée grevant la parcelle RF no 1333 de la commune de Belmont-sur-Lausanne, conformément aux articles 836 CCS, 236 LI et 39 LIC.

L’inscription au Registre Foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, RSV 211.02).

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 26 avril 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11)

Les présentes décisions peuvent faire l’objet de réclamations. Les réclamations doivent être adressées par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Les réclamations doivent être remises au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

A vous, FORGET Jacques, né le 05.11.1956 et DELAGARDE Christine, née le 01.07.1959, anciennement domiciliés Avenue A. Bechet 1 C, 1950 Kraainem, actuellement sans domicile connu, copropriétaire chacun pour 1/2

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully rend ce 16 avril 2024 deux décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct de l’année 2022.

Année 2022

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 8'200.00 au taux de 10.54997000%

Fortune imposable CHF 136'000.00 au taux de 0.29128600%

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 1'340.90

Impôt sur la fortune CHF 614.05

Commune de Sainte-Croix (VD)

Revenu imposable CHF 8'200.00 au taux de 10.54997000%

Fortune imposable CHF 136'000.00 au taux de 0.29128600%

Impôt sur le revenu CHF 605.55

Impôt sur la fortune CHF 277.30

Impôt cantonal et communal total CHF 2'837.80

Acompte du 18.02.2022 CHF 966.55

Solde dû: CHF 1'871.25

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 8'200.00 au taux de 8.63701200%

Confédération Suisse CHF 708.25

Acompte du 25.01.2023 CHF 65.55

Solde dû: CHF 642.70

Montant total dû pour 2022: CHF 2'513.95

Délai de paiement: 16 mai 2024

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 16 avril 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11), Art. 44 al. 3 LPA-VD (BLV 173.36)

L’impôt dû, relatif à l’impôt cantonal et communal 2022, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée, grevant les parcelles RF nos 3307 et 3360 de la commune de Sainte-Croix, grevées collectivement, conformément aux articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210) 236 de la loi du 04.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, BLV 642.11) et 39 de la loi du 05.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, BLV 650.11). L’inscription au Registre Foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, BLV 211.02).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, case postale, 1401 Yverdon-les-Bains dans les trente jours dès la présente notification.

A vous, WISER Thierry, né le 16.04.1971, anciennement domicilié Chemin des Perry 3a, 1441 Valeyres-sous-Montagny, actuellement : Carrera 1a, N° 1-25, Cartagena, Bolivar, Colombie

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully rend ce 9 avril 2024 cinq décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct de l’année 2022.

Année 2022

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 1'302'000.00 au taux de CHF 726'000.00

Fortune imposable CHF 2'018'000.00 au taux de CHF 2'074'000.00

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 268'399.25

Impôt sur la fortune CHF 9’675.30

Commune de Valeyres-sous-Montagny (VD)

Revenu imposable CHF 1'283'600.00 au taux de CHF 726'000.00

Fortune imposable CHF 1'467'000.00 au taux de CHF 2'074'000.00

Impôt sur le revenu CHF 120'353.15

Impôt sur la fortune CHF 3'199.10

Commune Orbe (VD)

Revenu imposable CHF 18'400.00 au taux de CHF 726'000.00

Fortune imposable CHF 551'000.00 au taux de CHF 2'074'000.00

Impôt sur le revenu CHF 1'847.60

Impôt sur la fortune CHF 1'286.80

Impôt cantonal et communal total CHF 404'761.20

Intérêts compensatoires en notre faveur ICC CHF 614.10

Divers acomptes CHF 36'770.66

Solde dû: CHF 368'604.64

Emolument dû selon la sommation du 26.12.2023 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Amende d’ordre défaut DI ICC CHF 2'000.00

Solde dû: CHF 2'000.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 1'310'900.00 au taux de CHF 1'310'900.00

Confédération Suisse CHF 150'754.00

Intérêts rémunératoires sur acomptes IFD CHF 63.40

Divers acomptes CHF 25'730.69

Solde dû: CHF 124'959.91

Amende d’ordre défaut DI IFD CHF 1'000.00

Solde dû: CHF 1'000.00

Montant total dû pour 2022: CHF 496'614.55

Délai de paiement: 10 mai 2024

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 9 avril 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11), Art. 44 al. 3 LPA-VD (BLV 173.36)

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, case postale, 1401 Yverdon-les-Bains dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, contre l’émolument sur sommation peut être déposé dans les 30 jours à l’adresse de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Le recours peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

A vous, Diday Patrick, né le 08.07.1974, domicilié à Abidjan, Côte d’Ivoire

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully rend, ce 5 avril 2024, 4 décisions de taxations définitives et calculs d’impôt et prononcés d’amendes relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct de l’année 2022 ainsi que 1 décision de perception d’émolument concernant la période fiscale 2022

Année 2022 (du 01.01.2022 au 30.11.2022)

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 112’900 au taux de CHF 121’600

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 0

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 16'626.70

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Commune de Montanaire

Impôt sur le revenu CHF 7'508.80

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Impôt cantonal et communal total CHF 24'135.50

Intérêts moratoires sur acomptes CHF 368.50

Solde dû: CHF 24'504.00

Emolument selon la sommation du 03.07.2023 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Amende d’ordre ICC CHF 400.00

Solde dû: CHF 400.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 112’900 au taux de CHF 121’600

Confédération Suisse CHF 4'359.70

Intérêts moratoires sur acomptes CHF 9.10

Solde dû : CHF 4'368.80

Amende d’ordre IFD CHF 200.00

Solde dû: CHF 200.00

Montant total dû: CHF 29'522.80

Délai de paiement: 8 mai 2024

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 5 avril 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (BLV 173.36).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, case postale, 1401 Yverdon-les-Bains dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, contre l’émolument sur sommation peut être déposé dans les 30 jours à l’adresse de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Le recours peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

A vous, Julija Eresko néé le 14.07.1969, actuellement domicilié Avenue de Belmont,1820 Montreux. (119.302.06)

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut, Lavaux-Oron et Aigle rend ce 29.03.2024, une décision de taxation définitive et calcul de l’impôt relatif à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct de l’année 2022, un décompte final relatif à ces impôts et une décision d’hypothèque légale privilégiée de droit public pour l’impôt cantonal et communal 2022, à savoir :

Impôt cantonal et communal 2022

Revenu imposable Fr 32’400 au taux de 12.83652700%

Fortune imposable Fr 540’000 au taux de 0.31620300%

Impôt dû:

Canton de Vaud (155.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 6'446.50

Impôt sur la fortune Fr. 2'646.60

Commune de Montreux (65.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 2'703.35

Impôt sur la fortune Fr. 1'109.85

Total impôt cantonal et communal Fr. 12'906.30

Solde dû avec délai de paiement au 29.04.2024 Fr. 12'906.30

Montant total dû: Fr.12'906.30

Il est également décidé que cet impôt est garanti par une hypothèque légale privilégiée de droit public (ci-après : HL) laquelle grève les immeubles parcelles no 374-49 et 424-6 de la commune de Montreux en application des articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210), 236 de la loi du 4.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, BLV 642.11) et 39 de la loi du 5.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, BLV 650.11). L’inscription au registre foncier sera requise aussitôt après l’échéance du délai de paiement en application des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, BLV 211.02). Dans la situation où l’immeuble ainsi grevé par une hypothèque légale privilégiée de droit public est loué, le gage légal s’étend aux loyers ou fermages en application de l’art. 806 CC.

La décision ci-devant est notifiée au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 29.03.2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI et de l’art. 116 al. 2 de la loi fédérale du 14.12.1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD, RS 642.11).

Ces décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de la Riviera - Pays-d’Enhaut, Lavaux-Oron et Aigle, Rue du Simplon 22, Case postale 1032, CH-1800 Vevey 1 dans les trente jours dès les présentes notifications. La réclamation doit être remise au plus tard le dernier jour de ce délai à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Une réclamation contre la décision d’inscription d’HL n’empêche pas son inscription au registre foncier, sauf qu’elle sera demandée à titre provisoire (cf. art. 88 al. 3 CDPJ).

A vous, William Haallatt né le 02.05.1980 et Andrew Telford né le 08.04.1987, actuellement domicilié Tower 1, Marina South, 8Ap Lei Chau Drive 0, 000 Hong Kong, solidairement responsables. (119.831.90)

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut, Lavaux - Oron et Aigle rend ce 29.03.2024, une décision de taxation définitive et calcul de l’impôt relatif à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct de l’année 2022, un décompte final relatif à ces impôts et une décision d’hypothèque légale privilégiée de droit public pour l’impôt cantonal et communal 2022, à savoir :

Impôt cantonal et communal 2022

Revenu imposable Fr 2’400 au taux de 11.23227600 %

Fortune imposable Fr 323’000 au taux de 0.30088800 %

Impôt dû:

Canton de Vaud (155.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 417.85

Impôt sur la fortune Fr. 188.30

Commune d’Ormont-Dessus (76.00%)

Impôt sur le revenu Fr. 204.90

Impôt sur la fortune Fr. 92.35

Total impôt cantonal et communal Fr. 903.40

Solde dû avec délai de paiement au 29.04.2024 Fr. 903.40

Il est également décidé que cet impôt est garanti par une hypothèque légale privilégiée de droit public (ci-après : HL) laquelle grève l’immeuble parcelle no 2371-29 de la commune d’Ormont-Dessus en application des articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210), 236 de la loi du 4.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, BLV 642.11) et 39 de la loi du 5.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, BLV 650.11). L’inscription au registre foncier sera requise aussitôt après l’échéance du délai de paiement en application des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, BLV 211.02). Dans la situation où l’immeuble ainsi grevé par une hypothèque légale privilégiée de droit public est loué, le gage légal s’étend aux loyers ou fermages en application de l’art. 806 CC.

Impôt fédéral direct 2022

Revenu imposable Fr 2’400 au taux de 9.51865200%

Impôt dû:

Canton de Vaud (pour la confédération Suisse) Fr. 228.45

Solde dû avec délai de paiement au 29.04.2024 Fr. 228.45

Montant total dû Fr.1'131.85

La décision ci-devant est notifiée aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 29.03.2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI et de l’art. 116 al. 2 de la loi fédérale du 14.12.1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD, RS 642.11).

Cette décision peut faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de la Riviera-Pays-d’Enhaut, Lavaux-Oron et Aigle, Rue du Simplon 22, Case postale 1032, CH-1800 Vevey 1 dans les trente jours dès la présente notification. La réclamation doit être remise au plus tard le dernier jour de ce délai à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Une réclamation contre la décision d’inscription d’HL n’empêche pas son inscription au registre foncier, sauf qu’elle sera demandée à titre provisoire (cf. art. 88 al. 3 CDPJ).

A vous, Isabelle Da Silva Reis, née le 06.07.1962, anciennement domiciliée: Ch. de Bonne-Espérance 1, 1006 Lausanne, actuellement domiciliée: CP 767-Rua da Escola 1, 7200-017 Orvalhos Alentejo, Portugal (100.694.19)

Vous êtes avisée que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 2 avril 2024, quatre décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2022 ainsi qu’une décision de taxation et calcul de l’impôt sur la prestation en capital 2023 :

Année 2022

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 55’900 au taux de CHF 55’900

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 0

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 6'221.70

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Commune de Lausanne

Revenu imposable CHF 55’900 au taux de CHF 55’900

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 0

Impôt dû

Impôt sur le revenu CHF 3'151.00

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Impôt cantonal et communal total CHF 9'372.70

Solde dû: CHF 9'372.70

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 57’700 au taux de CHF 57’700

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 656.45

Impôt fédéral direct

Solde dû: CHF 656.45

Année 2023

Impôt cantonal et communal

Prestation imposable CHF 270’700 au taux de CHF 270’700

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur la prestation CHF 9'969.90

Commune de Lausanne

Impôt sur la prestation CHF 5'049.30

Impôt cantonal et communal total CHF 15'019.20

Solde dû: CHF 15'019.20

Impôt fédéral direct

Prestation imposable CHF 270’700 au taux de CHF 270’700

Impôt dû:

Confédération Suisse

Impôt sur la prestation CHF 4'529.65

Impôt fédéral total CHF 4'529.65

Solde dû: CHF 4'529.65

Montant total dû: CHF 29'578.00

Délai de paiement: 2 mai 2024

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 2 avril 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

La réclamation et/ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

A vous, Thierry Laus, né le 30.07.1972, domicilie: c/Francesco Gregorio, Ch. de Bonne-Espérance 11, 1006 Lausanne, (100.721.48)

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 2 avril 2024, trois décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt et prononcés d’amendes relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, l’impôt fédéral direct de 2022 ainsi qu’une décision de perception d’émolument pour l’année 2022 :

Année 2022

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 61’200 au taux de CHF 40’800

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 0

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 6'131.00

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Commune de Lausanne

Revenu imposable CHF 61’200 au taux de CHF 40’800

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 0

Impôt dû

Impôt sur le revenu CHF 3'102.05

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Impôt cantonal et communal total CHF 9'236.05

Solde dû: CHF 9'236.05

Amende d’ordre ICC CHF 300.00

Solde dû: CHF 300.00

Emolument selon la sommation du 23.10.2023 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 57’000 au taux de CHF 57’000

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 635.65

Impôt fédéral direct

Solde dû: CHF 635.65

Amende d’ordre IFD CHF 150.00

Solde dû: CHF 150.00

Montant total dû: CHF 10'371.70

Délai de paiement: 2 mai 2024

Les décisions ci-devant sont notifiées aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 2 avril 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune, à l’impôt fédéral direct et aux prononcés d’amendes peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours contre l’émolument selon sommation peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

La réclamation et/ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

A vous, Pontes Pereira José, né le 13.03.1960, anciennement domicilié Passage des Rondze-Mulets 3, 1040 Echallens, actuellement B100 Caixa 101 Vale-Sa, 4970-360 Arcos de Valdevez, Portugal.

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt du district du Gros-de-Vaud rend, ce 15 mars 2024, 8 décisions de taxations définitives et calculs d’impôt et prononcés d’amendes relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct des années 2020 et 2021 ainsi que 2 décisions de perception d’émolument concernant les périodes fiscales 2020 et 2021

Année 2020 (du 01.01.2020 au 30.12.2020)

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 60’400 au taux de CHF 60’400

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 0

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 6'963.85

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Commune d’Echallens

Impôt sur le revenu CHF 3'236.40

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Impôt cantonal et communal total CHF 10'200.25

Intérêts moratoires sur acomptes CHF 470.05

Solde dû: CHF 10'670.30

Emolument selon la sommation du 23.07.2021 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Amende d’ordre ICC CHF 2’000.00

Solde dû: CHF 2’000.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 61’100 au taux de CHF 61’100

Confédération Suisse CHF 757.40

Intérêts moratoires sur acomptes CHF 13.80

Solde dû: CHF 771.20

Amende d’ordre IFD CHF 1’000.00

Solde dû: CHF 1’000.00

Montant total dû pour 2020: CHF 14'491.50

Délai de paiement: 16 avril 2024

Année 2021 (du 01.01.2021 au 30.04.2021)

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 29’000 au taux de CHF 87’200

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 0

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 3'776.95

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Commune d’Echallens

Impôt sur le revenu CHF 1'766.65

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Impôt cantonal et communal total CHF 5'543.60

Intérêts moratoires sur acomptes CHF 67.80

Solde dû: CHF 5'611.40

Emolument selon la sommation du 23.08.2021 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Amende d’ordre ICC CHF 1’000.00

Solde dû: CHF 1’000.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 29’200 au taux de CHF 87’800

Confédération Suisse CHF 688.05

Solde dû: CHF 688.05

Amende d’ordre IFD CHF 500.00

Solde dû: CHF 500.00

Montant total dû pour 2021: CHF 7'849.45

Délai de paiement: 16 avril 2024

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 12 mars 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (BLV 173.36).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt du district du Gros-de-Vaud, Place Emile Gardaz 5, case postale 56, 1040 Echallens dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, contre l’émolument sur sommation peut être déposé dans les 30 jours à l’adresse de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Le recours peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

A vous, Monique Anthis-Hunt, née le 02.10.1958, domiciliée 6429 Colchester Road, Fairfax Station VA 22039, Etats-Unis (111.360.82 et 113.919.23).

Vous êtes avisée que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest Lausannois rend ce 8 mars 2024, quatre décisions de taxation définitives et calculs d’impôts relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct pour l’année 2022, ainsi que l’impôt foncier 2022 et 2023.

Année 2022

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr 9’400 au taux de 9.00718300 %

Fortune imposable Fr. 157’000 au taux de 0.26059200 %

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 1'312.35

Impôt sur la fortune Fr. 634.15

Commune de Lausanne

Impôt sur le revenu Fr. 664.65

Impôt sur la fortune Fr. 321.15

Total impôt cantonal et communal Fr. 2'932.30

Intérêts moratoires sur acomptes ICC Fr. 137.50

Impôt dû: Fr. 3'069.80

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 9’400 au taux de 5.85212700 %

Impôt dû:

Confédération suisse Fr. 550.10

Intérêts moratoires sur acomptes IFD Fr. 12.95

Impôt dû: Fr. 563.05

Montant total dû: Fr. 3'632.85

Délai de paiement: 7 avril 2024

L’impôt dû, relatif à l’impôt cantonal et communal, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée, grevant collectivement les parcelles RF nos 8309 et 2263 de la commune de Lausanne conformément aux articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210) 236 de la Loi du 4.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, RSV 642.11) et 39 de la Loi du 5.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, RSV 650.11).

L’inscription au Registre Foncier, sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, RSV 211.02).

Année 2022

Impôt foncier

Détail de taxation :

Commune de Lausanne

Parcelle no: 2263

Elément imposable/taux Fr. 25’000 au taux de 1.5 o/oo Fr. 37.50

Parcelle No: 8309

Elément imposable/taux Fr. 290’000 au taux de 1.5 o/oo Fr. 435.00

Impôt dû Fr. 472.50

Année 2023

Impôt foncier

Détail de taxation:

Commune de Lausanne

Parcelle no: 2263

Elément imposable/taux Fr. 25’000 au taux de 1.5 o/oo Fr. 37.50

Parcelle no: 8309

Elément imposable/taux Fr. 290’000 au taux de 1.5 o/oo Fr. 435.00

Impôt dû Fr. 472.50

Délai de paiement: 7 avril 2024

L’impôt dû, relatif à l’impôt foncier, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée grevant collectivement les parcelles RF nos 8309 et 2263 de la commune de Lausanne, conformément aux articles 836 CCS, 236 LI et 39 LIC, sans inscription au Registre Foncier selon les dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, RSV 211.02).

Les décisions ci-devant sont notifiées à la contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 8 mars 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11)

Les présentes décisions peuvent faire l’objet de réclamations. Les réclamations doivent être adressées par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Les réclamations doivent être remises au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

A vous, IMHOF Daniel, né le 30.04.1963, anciennement domicilié: Avenue des Crosets 33, 1800 Vevey, actuellement sans domicile connu

Vous êtes avisés que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully rend ce 5 mars 2024 huit décisions de taxations définitives et calculs d’impôt et prononcés d’amendes relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct de l’année 2021, décision de taxation et calcul de l’impôt 2022 et l’impôt foncier 2022 et 2023.

Année 2021

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 56'800.00 au taux de CHF 56'800.00

Fortune imposable CHF 10'000.00 au taux de CHF 35'000.00

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu§ CHF 6'361.20

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Commune de Vuiteboeuf (VD)

Impôt sur le revenu CHF 3'078.00

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Impôt cantonal et communal total CHF 9'439.20

Intérêts moratoires sur acomptes CHF 331.00

Divers acomptes CHF 2'806.50

Solde dû: CHF 6'963.70

Emolument dû selon la sommation du 25.07.2022 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Amende d’ordre ICC CHF 600.00

Solde dû: CHF 600.00

Montant total dû: CHF 7'613.70

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 58'300.00 au taux de CHF 58'300.00

Confédération Suisse CHF 674.25

Intérêts moratoires sur acomptes IFD CHF 14.20

Divers acomptes CHF 93.75

Solde dû: CHF 594.70

Amende d’ordre IFD CHF 300.00

Solde dû: CHF 300.00

Montant total dû: CHF 894.70

Délai de paiement: 5 avril 2024

Année 2022

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 1'100.00 au taux de CHF 58’000.00

Fortune imposable CHF 10'000.00 au taux de CHF 60'000.00

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 124.15

Impôt sur la fortune CHF 8.80

Commune de Vuiteboeuf (VD)

Impôt sur le revenu CHF 60.10

Impôt sur la fortune CHF 4.25

Impôt cantonal et communal total CHF 197.30

Intérêts moratoires sur acomptes CHF 11.85

Solde dû: CHF 209.15

Délai de paiement: 5 avril 2024

L’impôt dû, relatif à l’impôt cantonal et communal 2022, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée, grevant la parcelle RF no 134 de la commune de Vuiteboeuf conformément aux articles 836 du Code civil suisse du 10.12.1907 (CC, RS 210) 236 de la loi du 04.07.2000 sur les impôts directs cantonaux (LI, BLV 642.11) et 39 de la loi du 05.12.1956 sur les impôts communaux (LICom, BLV 650.11), sans inscription au Registre Foncier selon les dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, BLV 211.02).

Année 2022

Impôt foncier

Détail de taxation:

Commune de Vuiteboeuf

Parcelle no: 134

Estimation fiscale CHF 10'000.00

Elément imposable/taux:
CHF 10'000.00 au taux de 0.70 o/oo CHF 7.00

Solde dû: CHF 7.00

Délai de paiement: 5 avril 2024

Année 2023

Impôt foncier

Détail de taxation :

Commune de Vuiteboeuf

Parcelle no: 134

Estimation fiscale CHF 10'000.00

Elément imposable/taux:
CHF 10'000.00 au taux de 0.70 o/oo CHF 7.00

Solde dû: CHF 7.00

Délai de paiement: 5 avril 2024

L’impôt dû relatif à l’impôt foncier, résultant de la décision de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée grevant la parcelle RF no 134 de la commune de Vuiteboeuf conformément aux articles 836 CCS, 236 LI et 39 LIC, sans inscription au Registre Foncier selon les dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, BLV 211.02).

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 5 mars 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11), Art. 44 al. 3 LPA-VD (BLV 173.36)

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, case postale, 1401 Yverdon-les-Bains dans les trente jours dès la présente notification.

A vous, M. Stanislav Khakimov, né le 23.12.1996, anciennement domicilié, Rte de la Bernadaz 5 a, 1094 Paudex, actuellement domicilié, Ch. du Mas-Salvat, 66750 Saint-Cyprien, France, (111.774.34)

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 1er mars 2024, quatre décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt et prononcés d’amendes relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune, l’impôt fédéral direct 2022 ainsi qu’une décision de perception d’émolument pour l’année 2022

Année 2022

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 39’600 au taux de CHF 39’600

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 0

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 3'919.95

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Commune de Paudex

Revenu imposable CHF 39’600 au taux de CHF 39’600

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 0

Impôt dû

Impôt sur le revenu CHF 1'681.80

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Impôt cantonal et communal total CHF 5'601.75

Solde dû: CHF 5'601.75

Amende d’ordre ICC CHF 1'500.00

Solde dû: CHF 1'500.00

Emolument selon la sommation du 24.07.2023 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 43’900 au taux de CHF 43’900

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 283.90

Solde dû: CHF 283.90

Amende d’ordre IFD CHF 750.00

Solde dû: CHF 750.00

Montant total dû: CHF 8'185.65

Délai de paiement: 01.04.2024

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 1er mars 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours contre l’émolument selon sommation peut être déposé dans les 30 jours auprès de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Il peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

La réclamation et/ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

A vous, Mme Arminda Maria Ferreira, née le 27.03.1962, anciennement domiciliée, Av. de Préfaully 18, 1022 Chavannes-près-Renens, actuellement domiciliée, Rua Da Carreira 430, 1 andar apartamento 5, 4435-145 Rio tinto, Portugal, (102.127.10)

Vous êtes avisée que l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois rend ce 23 février 2024, deux décisions de taxations définitives et calculs de l’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct 2022.

Année 2022

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 109’800 au taux de CHF 44’000

Fortune imposable CHF 9’000 au taux de CHF 9’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 11'313.75

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Commune de Chavannes-près-Renens

Revenu imposable CHF 109’800 au taux de CHF 44’000

Fortune imposable CHF 9’000 au taux de CHF 9’000

Impôt dû

Impôt sur le revenu CHF 5'656.90

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Impôt cantonal et communal total CHF 16'970.65

Solde dû: CHF 16'845.65

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 109’800 au taux de CHF 46’500

Impôt dû:

Confédération Suisse CHF 832.35

Solde dû: CHF 641.30

Montant total dû: CHF 17'486.95

Délai de paiement: 25.03.2024

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 23 février 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (RSV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (RSV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, Rue Caroline 11bis, case postale 7064, 1002 Lausanne dans les trente jours dès la présente notification.

La réclamation et/ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

Pour rappel et conformément aux dispositions légales ancrées dans la Loi sur les impôts directs cantonaux (LI), l’employeur est tenu d’adresser un exemplaire du certificat de salaire pour chacun de ses employés à l’administration fiscale, et ce au plus tard pour le 28 février de l’année qui suit la période fiscale.

L’employeur établit le certificat de salaire et utilise à cette fin le logiciel certifié par Swissdec (www.swissdec.ch) ou celui mis à disposition gratuitement par la Confédération avec impression d'un code à barres bidimensionnel (www.estv.admin.ch - Certificat de salaire électronique CSI). L’Administration cantonale des impôts ne peut accepter la transmission des certificats de salaire sous forme de fichiers via une messagerie Internet. En effet, il s’agit de données fiscales qui doivent être protégées et sécurisées.

Modalités utiles: rendez-vous sur www.vd.ch/impots, onglet «Pour les employeurs».

Sont agrées par la Direction des Affaires Vétérinaires & et de l’Inspectorat en matière d’enseignement cynologique:

- La formation de Coach canin spécialisé en comportement proposée par Sonja TUSCHER (Profil 2)

- La formation d’Expert en Comportement et en Rééducation (ECR) proposée par CANISCIENTA (Profil 2)

A vous contribuable : TAILLENS Marie-Lise, domiciliée à Cascine nuove 13, 10040 Cumiana, Italie, héritière de la succession de feu M. Gérard ZELLER, décédé le 27 mars 2021 à Combremont-le-Petit.

Vous êtes avisé que l’Administration cantonale des impôts rend ce 9 février 2024 une décision vous concernant en matière d’impôt sur les successions.

Taxation définitive selon art. 49 de la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD, BLV 648.11 ) :

Montant soumis à l’impôt successoral: CHF 47’000.00

Impôts dus:

Canton de Vaud: CHF 2'020.60

Commune de Valbroye: CHF 2'020.60

Total impôt successoral dû: CHF 4'041.20

Délai de paiement pour le montant total des dettes fiscales dues de CHF 4'041.20: 17.03.2024.

D'autre part, vous avez enfreint les obligations qui vous incombent en vertu de l’art. 43 LMSD. En application de l’article 72 LMSD, nous vous infligeons une amende de:

CHF 1'000.00 qui sera perçue par nos soins.

En vertu de l’article 49 alinéa 5 LMSD et par renvoi des articles 163 al. 2 LI (RSV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11), la décision ci-dessus est notifiée aux contribuables par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 9 février 2024.

Le contribuable qui a été taxé d'office, ou son représentant, peut déposer une réclamation contre la taxation uniquement pour le motif qu'elle est manifestement inexacte. La réclamation doit être motivée et indiquer les moyens de preuve. A défaut, la réclamation sera déclarée irrecevable.

Le prononcé d'amende peut faire l'objet d'une réclamation.

La réclamation s'exerce par acte écrit, adressé à l'autorité soussignée, dans les 30 jours.

A vous, Bindler Sophie, née le 24.08.1991, domiciliée Rue d’Oslo 19, 75018 Paris, France

Vous êtes avisée que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully rend, ce 2 février 2024, quatre décisions de taxations définitives et calculs d’impôt relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct des années 2021 et 2022.

Année 2021

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 67’800 au taux de CHF 67’800

Fortune imposable CHF 5'873’000 au taux de CHF 5'783’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 6'207.95

Impôt sur la fortune CHF 22'652.20

Commune de Vully-les-Lacs

Impôt sur le revenu CHF 2'683.45

Impôt sur la fortune CHF 9'791.60

Impôt cantonal et communal total CHF 41'335.20

Intérêts compensatoires ICC CHF 25.85

Impôt anticipé CHF 13'265.50

Divers acomptes CHF 3'242.35

Solde dû: CHF 24'853.20

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 70’100 au taux de CHF 70’100

Confédération Suisse CHF 1'024.70

Imputation impôt étranger à la source CHF 30.30

Solde dû: CHF 994.40

Année 2022 (du 01.01.2022 au 30.09.2022)

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 24’500 au taux de CHF 23’300

Fortune imposable CHF 7'638’000 au taux de CHF 7'638’000

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 1'973.70

Impôt sur la fortune CHF 28'495.50

Commune Vully-les-Lacs

Impôt sur le revenu CHF 853.15

Impôt sur la fortune CHF 12'317.45

Impôt cantonal et communal total CHF 43'639.80

Intérêts moratoires sur acomptes CHF 163.15

Impôt anticipé CHF 12'971.05

Divers acomptes CHF 18'185.70

Solde dû: CHF 12'646.20

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 33’700 au taux de CHF 33’000

Confédération Suisse CHF 147.00

Intérêts montant à rembourser IFD CHF 4.05

Solde dû: CHF 0.00

Montant total dû: CHF 38'493.80

Délai de paiement: 5 mars 2024

Les décisions ci-devant sont notifiées à la contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 2 février 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (BLV 173.36).

Les décisions relatives à l’impôt sur le revenu et la fortune et à l’impôt fédéral direct peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, case postale, 1401 Yverdon-les-Bains dans les trente jours dès la présente notification.

A vous, Vautravers Patrick, né le 24.11.1961, domicilié R. Mário S. Franceschi 62, Bairro Alvorada, 38465-000 Arapora /MG Brésil

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully rend, ce 2 février 2024, 4 décisions de taxations définitives et calculs d’impôt et prononcés d’amendes relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct de l’année 2021 ainsi que 1 décision de perception d’émolument concernant la période fiscale 2021

Année 2021 (du 01.01.2021 au 30.11.2021)

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable CHF 142’000 au taux de CHF 85’700

Fortune imposable CHF 0 au taux de CHF 0

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu CHF 18'363.05

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Commune de Yverdon-les-Bains

Impôt sur le revenu CHF 8'885.35

Impôt sur la fortune CHF 0.00

Impôt cantonal et communal total CHF 27'248.40

Divers acomptes CHF 15'308.25

Solde dû: CHF 11'940.15

Emolument selon la sommation du 23.03.2022 CHF 50.00

Solde dû: CHF 50.00

Amende d’ordre ICC CHF 500.00

Solde dû: CHF 500.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable CHF 131’500 au taux de CHF 143’000

Confédération Suisse CHF 4'757.00

Intérêts moratoires sur acomptes CHF 40.15

Solde dû: CHF 4'797.15

Amende d’ordre IFD CHF 250.00

Solde dû: CHF 250.00

Montant total dû: CHF 17'537.30

Délai de paiement: 5 mars 2024

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 2 février 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11), art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11) et art. 44 al. 3 LPA-VD (BLV 173.36).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation. La réclamation doit être adressée par écrit à l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord Vaudois et Broye-Vully, rue des Moulins 10, case postale, 1401 Yverdon-les-Bains dans les trente jours dès la présente notification.

Un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, contre l’émolument sur sommation peut être déposé dans les 30 jours à l’adresse de l’Administration cantonale des impôts, Route de Berne 46, 1014 Lausanne. Le recours peut se fonder sur la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, et la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents.

A vous Yves Omnes, né le 07.10.1959, domicilié 79 Rue des Etats-Unis, 69800 Saint-Priest, France (101.178.40).

Vous êtes avisé que l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges rend ce 19 janvier 2024, huit décisions de taxation définitives et calculs de l’impôt et prononcés d’amendes relatifs à l’impôt sur le revenu et la fortune et l’impôt fédéral direct 2020 et 2021.

Année 2020

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 73’900 au taux de 15.5%

Fortune imposable Fr. 3'370’000 au taux de 0.339%

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 16'391.10

Impôt sur la fortune Fr. 17'821,90

Commune de Lonay

Impôt sur le revenu Fr. 5'778.90

Impôt sur la fortune Fr. 6'283.35

Solde dû: Fr. 46'275.25

Amende d’ordre ICC Fr. 300.00

Solde dû: Fr. 300.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 75’800 au taux de 11.5 %

Confédération Suisse Fr. 8'717,00

Solde dû: Fr. 8'717,00

Amende d’ordre IFD Fr. 150.00

Solde dû: Fr. 150.00

Année 2021

Impôt cantonal et communal

Revenu imposable Fr. 79’200 au taux de 15.5%

Fortune imposable Fr. 3'370’000 au taux de 0.339%

Impôt dû:

Canton de Vaud

Impôt sur le revenu Fr. 17'537.15

Impôt sur la fortune Fr. 17'707.65

Commune de Lonay

Impôt sur le revenu Fr. 6'222.85

Impôt sur la fortune Fr. 6'283.35

Solde dû: Fr. 47'751.00

Amende d’ordre ICC Fr. 600.00

Solde dû: Fr. 600.00

Impôt fédéral direct

Revenu imposable Fr. 80’600 au taux de 11.5%

Confédération Suisse Fr. 9'269.00

Solde dû: Fr. 9'269.00

Amende d’ordre IFD Fr. 300.00

Solde dû: Fr. 300.00

Montant total dû: Fr. 113'362.25

Délai de paiement: 23 février 2024

L’impôt sur le revenu et la fortune 2020 et 2021 (Fr. 46'275.25 et Fr. 47'751.00), résultant des décisions de taxation et de perception ci-dessus est garanti par une hypothèque légale privilégiée grevant les parcelles RF no 1-2 et 1-4 de la Commune de Lonay, conformément aux articles 836 CCS et 236 LI,

L’inscription au Registre foncier sera requise conformément aux dispositions des articles 87 à 89 du Code du 12.01.2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, BLV 211,02).

Les décisions ci-devant sont notifiées au contribuable par publication dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 19 janvier 2024 en application de l’art. 163 al. 2 LI (BLV 642.11) et art. 116 al. 2 LIFD (RS 642.11).

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’une réclamation par écrit, à l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, avenue Reverdil 4-6, 1260 Nyon, dans les trente jours dès la présente notification.

Conformément à la loi sur les améliorations foncières et aux autres dispositions légales, une enquête publique est ouverte sur les objets suivants:

- Répartition des frais;

- Adaptation des limites suite à l’exécution des travaux (art. 54 RLAF), adaptation des limites du domaine public existant et soultes complémentaires;

- Plan des ouvrages exécutés.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de Mathod, du lundi 22 janvier 2024 au jeudi 22 février 2024, durant les heures d’ouverture du bureau, soit le lundi et mardi de 13h30 à 17h, le mercredi de 8h à 12h, le jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les réclamations ou oppositions doivent être consignées sur la feuille d’enquête ou adressées dans ce délai par lettre recommandée à la commission de classification, par adresse le greffe municipal de la Commune de Mathod.

Une délégation de la commission de classification accompagnée de son secrétaire, M. Daniel Mosini, ingénieur géomètre, assistera à l’enquête pour donner des renseignements au bureau du greffe municipal de Mathod aux dates et selon l’ordre suivant:

Mercredi 7 février 2024 de 9h à 12h pour les lettres de A à D

Jeudi 8 février 2024 de 9h à 12h pour les lettres de E à M

Vendredi 9 février 2024 de 9h à 12h pour les lettres de P à W

Lundi 19 février 2024 de 18h à 20h pour les personnes empêchées de venir aux heures mentionnées ci-dessus.

Assemblée générale: le mercredi 24 janvier 2024 à 10h

Pour rappel et conformément aux dispositions légales ancrées dans la Loi sur les impôts directs cantonaux (LI), l’employeur est tenu d’adresser un exemplaire du certificat de salaire pour chacun de ses employés à l’administration fiscale, et ce au plus tard pour le 28 février de l’année qui suit la période fiscale.

L’employeur établit le certificat de salaire et utilise à cette fin le logiciel certifié par Swissdec (www.swissdec.ch) ou celui mis à disposition gratuitement par la Confédération avec impression d'un code à barres bidimensionnel (www.estv.admin.ch - Certificat de salaire électronique CSI). L’Administration cantonale des impôts ne peut accepter la transmission des certificats de salaire sous forme de fichiers via une messagerie Internet. En effet, il s’agit de données fiscales qui doivent être protégées et sécurisées.

Modalités utiles: rendez-vous sur www.vd.ch/impots, onglet «Pour les employeurs».

En application des dispositions légales suivantes

• Ordonnance fédérale du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l’agriculture (OPD), art. 97 et 109.

Pour les exploitants inscrits en vertu de l’art. 97 OPD, il est rappelé le contenu de l’art. 109 OPD:

Art. 109 Versement des contributions aux exploitants

1 Le canton peut verser un acompte aux exploitants au milieu de l’année.

2 Il verse les contributions au plus tard le 10 novembre de l’année de contributions, à l’exception des contributions dans la région d’estivage et de la contribution de transition.

3 Il verse les contributions dans la région d’estivage et la contribution de transition au plus tard le 20 décembre de l’année de contributions.

Le versement des paiements directs pour l’année 2023 a été effectué conformément aux dispositions légales.

Les exploitants qui n’ont pas obtenu de décompte et/ou décision relative à leur demande de contribution dans les délais de l’art. 109 OPD sont priés de prendre contact avec la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (021 316 62 25) ou par mail info.paiementsdirects@vd.ch, dans un délai de 30 jours dès la présente publication.

Morges, janvier 2024