Administration cantonale

24.05.2022 / FAO n° 41

Renouvellement des concessions
des casinos suisses: modalités de la procédure

Au moyen de publications dans la Feuille fédérale et dans les feuilles officielles des cantons suisses, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) informe les milieux intéressés de l’ouverture de la procédure de renouvellement des concessions des casinos suisses au 1er juin 2022. Le délai pour la remise des candidatures court jusqu’au 31 octobre 2022.

Au 31 décembre 2024, les concessions et extensions de concession des vingt et une maisons de jeu suisses expireront. En vertu de l’art. 10, let. 3 de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr, RS 935.51), la CFMJ instruit le processus d’attribution des 23 nouvelles concessions. Elle lancera la procédure d’appel d’offres le 1er juin 2022 en mettant toutes les informations utiles aux requérants sur son site Internet. Les parties intéressées auront jusqu’au 31 octobre 2022 pour soumettre leur candidature à la CFMJ, qui les transmettra ensuite au Conseil fédéral pour prise de décision.

24 mai 2022.

Commission fédérale des maisons de jeu


23.11.2021 / FAO n° 94