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Suspension de la faillite

(art. 230 et 230a LP)

La faillite est clôturée, faute d'actifs,si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante.

Emil Frey - rectangle