Marchés publics / Communes
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Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 30154-01
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Administration communale
Service organisateur/Entité organisatrice
Administration communale,
à l'intention de Caroline SCHAERER, Route de Coppet 10, 1291 Commugny,
Tél. +41225666704,
E-mail: admin@commugny.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 26.03.2026 Heure: 11:00
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: Services de voirie et d’enlèvement des ordures: services d’assainissement et services analogues
2.2 Titre du projet du marché:
LOT 1 : Déchetterie intercommunale de Commugny, Tannay et Chavannes-des-Bois, sise à Commugny : Transport et traitement des déchets, location et entrtien du matériel. LOT2 : Commune de Commugny : Collecte et transport des déchets en porte-à-porte.
2.3 Référence / numéro de projet: 30154
L’objet du présent appel d’offres en procédure ouverte et soumise aux accords internationaux sur les marchés publics consiste à désigner une entreprise spécialisée dans le transport et le traitement des déchets pour un contrat-cadre d’une durée de quatre ans, renouvelable pour une cinquième année exceptionnelle si besoin. Le mandat du présent marché prendra effet le 1er janvier 2027, pour une durée de 4 ans jusqu’au 31 décembre 2030, avec reconduction possible au maximum de 1 an.
Le contrat visé est un contrat par matière pour le transport et le traitement d’un volume ou tonnage de déchets estimé par l’adjudicateur.
Toute nouvelle catégorie de déchets acceptés se rajoutant au présent marché fera l’objet d’un avenant négocié au contrat sur les mêmes bases que les montants articulés pour le présent appel d’offres.
Pour plus d’informations sur les exigences du mandat, le soumissionnaire doit se référer au cahier des charges.
Lots :
- Lot 1 - Déchetterie intercommunale de Commugny, Tannay et Chavannes-des-Bois : Transport et traitement des déchets, location et entretien du matériel
- Lot 2 - Collecte de déchets en porte-à-porte sur la Commune de Commugny
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au 26.03.2026
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres:
sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du 30.01.2026 jusqu'au 01.03.2026