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Marchés publics / Etat de Vaud

Les avis contenus dans la présente rubrique sont repris de la plateforme www.simap.ch, laquelle constitue l’organe officiel de publication en matière de marchés publics (art. 48 de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics ; A-IMP / art. 22 du règlement d’application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics du 29 juin 2022 ; RLMP-VD). Ils sont publiés gratuitement à titre purement informatif. Seuls les avis parus sur la plateforme www.simap.ch font foi.

Adjudication

N° de la publication simap: 35731-01

Soumis aux accords internationaux

Pas spécifié

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

Service organisateur/Entité organisatrice
Etat de Vaud,
Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne,
Tél. +41213167411,
E-mail: info.dgtl@vd.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur: Canton

1.3 Mode de procédure choisi: Procédure de gré à gré

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché:
Numérisation à la demande des dossiers dormants de la Direction du logement de la DGTL

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 75000000 - Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

3. Décision d'adjudication

3.2 Adjudicataire
Liste des adjudicataires
Nom: Everial SA, Chemin des Préveyres 55, 1132 Lully VD
Prix: CHF 7923

3.3 Raisons de la décision d'adjudication
Compte tenu de l’échéance contractuelle fixée au 31 décembre 2026, un changement de prestataire en cours d’exécution compromettrait la continuité des prestations, entraînerait des contraintes logistiques et organisationnelles importantes, ainsi que des risques opérationnels liés au transfert des dossiers (81 mètres linéaires). Il impliquerait en outre une réorganisation significative des processus internes de la DGTL et engendrerait des surcoûts.
Dès lors, le recours à un gré à gré exceptionnel se justifie afin de garantir la continuité et l’efficience du service. (article 21, al.2 AIMP le E)

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication: 02.04.2026