Marchés publics / Communes
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
PAYERNE
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1326049
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Commune de Payerne
Service organisateur/Entité organisatrice
Commune de Payerne,
Rue de Savoie 1 / CP 112, 1530 Payerne,
Tél. 026 662 66 26,
Fax 026 662 65 27,
E-mail: commune@payerne.ch,
www.payerne.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 12.06.2023 Heure: 16:00
Exigences formelles: L’offre doit parvenir au plus tard dans le délai indiqué dans le calendrier de la procédure au chapitre 1.4, le cachet postal ne fait pas foi.
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [16] Services de voirie et d'enlèvement des ordures; services d'assainissement et services analogues
2.2 Titre du projet du marché:
Commune de Payerne - Service infrastructures et mobilité - Prestations de service de collecte des déchets
2.3 Référence / numéro de projet: FCH010495
2.5 Description détaillée du projet
Service de collecte et de transport des déchets urbains incinérables (ordures ménagères, déchets encombrants exclus) de la Commune de Payerne. La collecte concerne également le territoire de la Commune de Trey, qui a confié le ramassage des ordures ménagères à la Commune de Payerne.
Le cahier des charges techniques détaille les prestations demandées.
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du 28.04.2023 jusqu'au 12.06.2023
