Marchés publics / Communes
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
LE MONT-SUR-LAUSANNE
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1371115
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Commune du Mont-sur-Lausanne
Service organisateur/Entité organisatrice
Service de l’Urbanisme,
à l'intention de Tanguy Perrenoud, Route de Lausanne 16, 1052 Le Mont-sur-Lausanne,
Tél. 021 651 91 69,
E-mail: tanguy.perrenoud@lemontsurlausanne.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 05.12.2023 Heure: 16:00
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique
2.2 Titre du projet du marché:
Révision du Plan d’Affectation Communal du Mont-sur-Lausanne
2.5 Description détaillée du projet
Révision du PACom de la Commune du Mont-sur-Lausanne
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
