Marchés publics / Etat de Vaud
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1384225
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Etat de Vaud - Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
Service organisateur/Entité organisatrice
Etat de Vaud - Direction générale du territoire et du logement (DGTL),
à l'intention de Alexandra Wasserfallen, Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne,
Tél. 021 316 32 34,
E-mail: alexandra.wasserfallen@vd.ch,
www.vd.ch/dgtl
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 29.01.2024 Heure: 16:00
Exigences formelles: Le soumissionnaire doit déposer son dossier, daté et signé, exclusivement par voie électronique à l’adresse suivante :
alexandra.wasserfallen@vd.ch
Le dossier de candidature doit parvenir au plus tard dans le délai indiqué dans le calendrier de la procédure au chapitre 1.4, avec l’objet « Candidature AO Dé-marche participative de la révision complète du PDCn – Confidentiel ».
Il appartient au candidat de tout mettre en œuvre pour respecter cette échéance. Les candidats sont seuls responsables du dépôt du dossier. Les offres hors délai seront exclues de la procédure.
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure sélective
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique
2.2 Titre du projet du marché:
Démarche participative de la révision complète du plan directeur cantonal (PDCn)
2.5 Description détaillée du projet
Prestations de conception, pilotage et mise en œuvre de la démarche participative de la révision complète du plan directeur cantonal (PDCn) du canton de Vaud.
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au 29.01.2024
Prix: CHF 0.00
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du 19.12.2023 jusqu'au 29.01.2024
