Marchés publics / Etat de Vaud
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1386201
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine - DEIEP - DGIP - DAP/ Archéologie cantonale
Service organisateur/Entité organisatrice
MONOD – PIGUET + ASSOCIES Ingénieurs Conseils SA,
à l'intention de Damien Scantamburlo, Avenue de Cour 32, 1007 Lausanne,
Tél. +41216134020,
E-mail: info@mpaic.com
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 29.02.2024 Heure: 11:00
Exigences formelles: Seules les offres qui parviendront complètes et dans le délai requis seront prises en considération. Les offres seront remises par courrier ou en main propre à la réception de la DGIP, au plus tard le 29 février 2024 à 11:00, seul le cachet de réception de la DGIP faisant foi. Elles seront placées dans une enveloppe fermée portant la mention " Appel d'offres Orbe – Chavornay – lot 1 – Fouilles archéologiques" "Ne pas ouvrir"
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [-1]
2.2 Titre du projet du marché:
Orbe – Chavornay – lot 1 – Fouilles archéologiques
2.3 Référence / numéro de projet: 22196
2.5 Description détaillée du projet
Réalisation d'une fouille archéologique préventive
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au 29.02.2024
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du 19.01.2024
