Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1401549
Non soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
arpeje
Association régionale pour l'enfance et la jeunesse
Service organisateur/Entité organisatrice
arpeje
Association régionale pour l'enfance et la jeunesse,
à l'intention de Candice Petel, Route de Sous-Ville 6A, 1580 Avenches,
Tél. 021 338 97 90,
E-mail: candice.petel@arpeje.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 21.06.2024 Heure: 12:00
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes
2.2 Titre du projet du marché:
Marché de services de transports scolaires
2.5 Description détaillée du projet
L’arpeje, Association régionale pour l’enfance et la jeunesse regroupe les communes d’Avenches, Cudrefin, Faoug et Vully-les-Lacs. Elle a la charge de l’organisation quotidienne des transports scolaires des enfants de 1P à 6P (4 à 10 ans), qui sont transportés dans les mêmes véhicules. Occasionnellement, des élèves de 7P à 11S sont également à transporter
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
