Assurance accidents selon la LAA pour le personnel de L’État de Vaud, y compris le CHUV, celui des Hautes Écoles Cantonales, et celui de Plateforme 10, sauf celui soumis obligatoirement à la SUVA :: 1414243 :: Marchés publics / Etat de Vaud :: Feuille des Avis Officiels du canton de Vaud

Marchés publics / Etat de Vaud

En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).

Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).

14.06.2024 / FAO n° 48

Avis d'appel d'offres - Résumé

N° de la publication simap: 1414243

Assurance accidents selon la LAA pour le personnel de L’État de Vaud, y compris le CHUV, celui des Hautes Écoles Cantonales, et celui de Plateforme 10, sauf celui soumis obligatoirement à la SUVA

Service d'achat/Entité adjudicatrice
État de Vaud, Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH), Direction générale des ressources humaines (DGRH)

Service organisateur/Entité organisatrice :
Direction générale des ressources humaines (DGRH)
Rue caroilne 4
1014 Lausanne