28.06.2024 / FAO N° 52
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
21.06.2024 / FAO n° 50
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Ville de Nyon, représentée par les Services Industriels de Nyon
Service organisateur/Entité organisatrice :
Services industriels de Nyon
Route de Champ-Colin 6
CP 2614
1260 Nyon 2
