21.06.2024 / FAO n° 50
PROJET DE CONSTRUCTION D'UN EPSM "LES MYOSOTIS" A MONTHEROD
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Fondation Stanislas
Service organisateur/Entité organisatrice :
Quartal Sàrl
Avenue Gilamont 46b
1800 Vevey
Marchés publics / Autres entités adjudicatrices
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
