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Poursuites

Notification par voie édictale

(art. 66 LP)

Procédure ordinaire

Le débiteur est sommé de payer dans les vingt jours le montant de la dette et les frais. Si le débiteur entend contester tout ou partie de la dette ou le droit du créancier d'exercer des poursuites, il doit le déclarer verbalement ou par écrit (former opposition) auprès de l'office des poursuites soussigné dans les dix jours de la notification du commandement. S'il ne conteste qu'une partie des créances, le montant de celles-ci doit être indiqué précisément, faute de quoi la dette entière est réputée contestée. Si le débiteur n'obtempère pas à la sommation de payer, le créancier pourra requérir la continuation de la poursuite.

Emil Frey - rectangle