12.10.2023 / FAO n° 84
M.A. Med Alliance SA, à Nyon
CHE-114.307.623 (FOSC du 07.12.2022, p. 0/1005622554).
Rectificatif:l'inscription n° 20911 du 11.11.2022 (FOSC du 15.11.2022, p. 0/1005604915) est rectifiée en ce sens que l'assemblée générale, et non le conseil d'administration, a modifié une clause statutaire relative à une augmentation autorisée du capital (selon décision d'autorisation de l'assemblée générale du 18.02.2021), par décision du 01.11.2022, pour le détail cf. statuts.
Statuts modifiés le 22.09.2023.
Augmentation autorisée du capital-actions fondée sur la décision d'autorisation du 18.02.2021 par apport en nature et reprise de biens selon contrat des 26.09.2022 et 27.09.2022, complété par un addendum du 18.09.2023: licence mondiale d'exploitation de l'ensemble de la technologie qu'elle a développée ainsi que du savoir-faire de la cédante concernant la conception, la fabrication et la production de microsphères d'acide polylactique coglycolique, y compris une licence exclusive sur la technologie PLGA lui permettant de produire indépendamment le produit objet de l'accord; en contrepartie, il est remis 9'634 actions de CHF 1, le solde de USD 2'000'000 consistant en un versement en espèces.
Nouveau capital-actions entièrement libéré:CHF 411'791, divisé en 411'791 actions nominatives de CHF 1, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts.
Le conseil d'administration a modifié une clause statutaire relative à une augmentation autorisée du capital (selon décision d'autorisation de l'assemblée générale du 18.02.2021), par décision du 22.09.2023, pour le détail cf. statuts.
Augmentation conditonnelle du capital-actions fondée sur la décision relative à l'octroi de droits du 27.08.2012.
Nouveau capital-actions entièrement libéré:CHF 412'591, divisé en 412'591 actions nominatives de CHF 1, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts.
Le conseil d'administration a modifié une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital (selon décision relative à l'octroi de droits de l'assemblée générale du 27.08.2012), par décision du 22.09.2023, pour le détail cf. statuts.