17.01.2024 / FAO n° 8
Artiria Medical SA, à Borex
CHE-318.546.300 (FOSC du 12.07.2021, p. 0/1005246936).
Statuts modifiés le 15.12.2023.
Augmentation ordinaire du capital-actions en espèces et par compensation de créances de CHF 1'550'945.30; en contrepartie de ces créances, il est remis 203'692 actions de CHF 0.10.
Nouveau capital-actions entièrement libéré:CHF 219'106.30, divisé en 1'000'000 actions nominatives de CHF 0.10, 606'825 actions nominatives de CHF 0.10 de type A, privilégiées quant au dividende et au produit de liquidation, et 584'238 actions nominatives de CHF 0.10 de type A2, privilégiées quant au dividende et au produit de liquidation, toutes avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts.
Nouveaux avantages particuliers:droit à un privilège quant au dividende donnant droit à recevoir en priorité le dividende de troisième rang, mais dans tous les cas, au moins 10% de tout dividende distribué; le dividende de troisième rang correspond à tout dividende distribué supérieur au prix d'émission payé pour les actions privilégiées de types A2 (dividende de premier rang) et A (dividende de deuxième rang), jusqu'à hauteur d'un montant égal au prix d'émission payé pour les actions privilégiées de types A2 et A divisé par le nombre total d'actions émises et multiplié par le nombre d'actions détenues par les détenteurs des avantages privilégiés; droit à un privilège quant au produit de liquidation donnant droit à recevoir au moins 10% de tout produit de liquidation (pour les détails cf. statuts).
L'assemblée générale a modifié une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital (selon décision du 07.08.2019) par décision du 15.12.2023.
Pour les détails, voir les statuts.
L'assemblée générale a modifié une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital (selon décision du 11.06.2020) par décision du 15.12.2023.
Pour les détails, voir les statuts.
L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une marge de fluctuation du capital-actions par décision du 15.12.2023; pour les détails, voir les statuts.

