11.07.2022 / FAO n° 56
Denis Jotterand Sàrl, à La Chaux (Cossonay), Rue d'Ittens 18, 1308 La Chaux (Cossonay)
CHE-440.700.703.
Nouvelle société à responsabilité limitée.
Statuts:30.06.2022.
But:la société a pour but l'exploitation d'un domaine agricole et de terres agricoles ainsi que l'exécution de travaux agricoles pour tiers.
La société peut créer des succursales en Suisse et à l'étranger.
Elle peut prendre des participations à toutes entreprises, exercer toutes activités et se charger de toutes fonctions ayant un rapport direct ou indirect avec son but.
Elle peut accorder des prêts ou des garanties à des associés ou à des tiers, si cela favorise ses intérêts.
Elle peut acquérir des immeubles et procéder à toutes opérations immobilières à l'exception des opérations prohibées par la Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger.
Si elle acquiert des biens immobiliers agricoles, elle est également soumise aux restrictions de la Loi fédérale sur le droit foncier rural.
Obligation de fournir des prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d'emption:pour les détails, voir les statuts.
Les statuts dérogent à la loi quant aux modalités du transfert des parts sociales:pour les détails, voir les statuts.
Capital social:CHF 20'000.
Apport en nature et reprise de biens selon contrat du 30.06.2022:certains actifs (CHF 512'753.97) et certains passifs (CHF 9'581.15) de l'entreprise individuelle Denis Jotterand (CHE-111.045.160), à La Chaux (Cossonay), non-inscrite au registre du commerce, soit un actif net de CHF 503'172.82; en contrepartie, il est remis 200 parts sociales de CHF 100, le solde de CHF 483'172.82 constituant une créance de l'apporteur contre la société.
Associé-gérant avec signature individuelle:Jotterand Denis, de Saint-Livres, à La Chaux (Cossonay), avec 200 parts de CHF 100.
Organe de publication:Feuille officielle suisse du commerce.
Communications aux associés:par écrit ou par courriel.
Selon déclaration du 30.06.2022, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.