06.03.2023 / FAO n° 21
ScanTrust SA, à Ecublens (VD)
CHE-230.162.364 (FOSC du 16.08.2022, p. 0/1005542195).
Statuts modifiés le 31.01.2023.
Augmentation ordinaire du capital-actions en espèces et par compensation de créances de CHF 402'715; en contrepartie de ces créances, il est remis 492'073 actions de CHF 0.01.
Nouveau capital-actions entièrement libéré:CHF 268'553.71, divisé en 3'821'326 actions nominatives de CHF 0.01 de type A, privilégiées quant au dividende et au produit de liquidation, 11'094'038 actions nominatives de CHF 0.01 de type B, privilégiées quant au dividende et au produit de liquidation, 1'360'007 actions nominatives de CHF 0.01 de type C, privilégiées quant au dividende et au produit de liquidation et 10'580'000 actions nominatives de CHF 0.01, toutes avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts.
L'assemblée générale a supprimé une clause statutaire relative à une augmentation autorisée du capital (selon décision du 10.03.2021) par décision du 31.01.2023.
L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une marge de fluctuation du capital-actions par décision du 31.01.2023; pour les détails, voir les statuts.
L'assemblée générale a supprimé une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital (selon décision du 20.03.2015) par décision du 31.01.2023.
L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital par décision du 31.01.2023.
Pour les détails, voir les statuts.

