27.04.2021 / FAO n° 36
Société coopérative nucicole, à Sévery
CHE-398.990.392 (FOSC du 13.11.2014, p. 0/1820807).
Complément:l'inscription n° 16330 du 10.11.2014 (FOSC du 13.11.2014, p. 0/1820807) est complétée en ce sens que les statuts prévoient une clause relative à l'obligation de fournir des prestations (pour les détails, voir les statuts).
Statuts modifiés le 30.11.2020.
Nouveau but:la société a pour but la réalisation d'un projet de développement régional agricole, au sens de l'art. 93 al.
1 let.
c de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) et des art.
6 et 9 de la loi vaudoise sur les améliorations foncières (LAF), dont les objectifs sont détaillés dans un programme soumis pour approbation au Service cantonal en charge des améliorations foncières.
La société assume le rôle de maître de l'ouvrage.
Il lui appartient en conséquence de gérer et contrôler notamment tout ce qui a trait aux études et commandes de travaux à effectuer, à la surveillance de ceux-ci, au paiement des factures, à l'encaissement des contributions dues par les membres et des subventions étatiques, à l'attribution de ces dernières.
La société a aussi pour but de promouvoir les intérêts économiques de ses coopérateurs, notamment par: l'étude, la mise en place et le développement de la filière fruits à coque; la promotion, la distribution et la commercialisation, aux meilleures conditions possibles, de fruits à coque et de leurs sous-produits; l'étude de toute mesure favorisant le développement technique et la commercialisation des produits; la défense des intérêts de ses membres.
Pour ce faire, la société peut effectuer toutes opérations financières, commerciales et immobilières.
Bovey Jean-Luc, Bugnon Julien et Rüetschi David ne sont plus administrateurs; leur signature est radiée.
Faeh Matthias, de Kaltbrunn, à Ballens, avec signature collective à deux, avec le président ou le vice-président, et Morel Quentin, de Mézières (FR), à Cheyres-Châbles, avec signature collective à deux, avec le président ou le vice-président, sont membres du conseil d'administration.