05.05.2021 / FAO n° 38
DomoSafety SA, à Ecublens (VD)
CHE-114.996.838 (FOSC du 08.01.2021, p. 0/1005069240).
Statuts modifiés le 20.04.2021.
Suppression de la clause statutaire relative à l'augmentation autorisée du capital (fondée sur la décision d'autorisation du 02.11.2018), le délai étant écoulé.
Augmentation conditionnelle du capital-actions fondée sur la décision relative à l'octroi de droits du 01.11.2012).
Nouveau capital-actions entièrement libéré:CHF 832'694.12, divisé en 32'236'644 actions nominatives de CHF 0.01 et 51'032'728 actions nominatives de CHF 0.01, privilégiées A quant au produit de liquidation, toutes avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts.
Suppression de la clause statutaire relative à l'augmentation conditionnelle du capital (fondée sur la décision relative à l'octroi de droits du 01.11.2012) suite à l'exercice des droits d'option.
2'348'287 actions nominatives de CHF 0.01, privilégiées A quant au produit de liquidation, sont converties en 2'348'287 actions nominatives de CHF 0.01, privilégiées B quant au produit de liquidation.
Le capital-actions de CHF 832'694.12 est maintenant divisé en 32'236'644 actions nominatives de CHF 0.01, 48'684'481 actions nominatives de CHF 0.01, privilégiées A quant au produit de liquidation, et 2'348'287 actions nominatives de CHF 0.01, privilégiées B quant au produit de liquidation, toutes avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts.
Augmentation ordinaire du capital-actions en espèces et par compensation de créances d'un montant de CHF 200'000; en contrepartie de ces créances, il est remis 1'386'002 actions nominatives de CHF 0.01, privilégiées B quant au produit de liquidation.
Nouveau capital-actions entièrement libéré:CHF 1'032'362.36, divisé en 32'236'644 actions nominatives de CHF 0.01, 48'684'481 actions nominatives de CHF 0.01, privilégiées A quant au produit de liquidation, et 22'315'111 actions nominatives de CHF 0.01, privilégiées B quant au produit de liquidation, toutes avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts.
L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital par décision du 20.04.2021.
Pour les détails, voir les statuts.
Meili Martin n'est plus administrateur; sa signature est radiée.
Studer Stephan, de Langnau im Emmental, à Belmont-sur-Lausanne, est membre du conseil d'administration avec signature collective à deux.