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40 millions pour renforcer les secteurs agricole et viticole

12.01.2024 / FAO n° 4

Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil un projet de décret lui accordant un crédit-cadre de 40 millions de francs pour les subventions cantonales en faveur d’entreprises d’améliorations foncières pour les années 2023-2025. Avec ce crédit-cadre, le Département des finances et de l’agriculture (DFA) vise à développer la robustesse et l’autonomie du système agricole et alimentaire vaudois. Il prend également en compte les défis posés par le changement climatique.

40 millions pour renforcer les secteurs agricole et viticole
Ces améliorations foncières 2023-2025 donnent les moyens d’accompagner les besoins structurels de l’agriculture et la viticulture vaudoise.

Ce crédit-cadre s’inscrit dans la continuité du soutien cantonal aux améliorations foncières agricoles. Le précédent crédit-cadre de 30 millions de francs est épuisé et doit être renouvelé. Son montant se base sur les projets annoncés à la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV). Il tient compte du nombre et de la nature des dossiers traités ces dernières années, et intègre le volet agricole du plan climat (2,6 millions), le plan de relance de la viticulture (2,8 millions) et l’harmonisation du subventionnement avec les modifications l’ordonnance fédérale sur les améliorations structurelles (OAS) à hauteur de 1,6 million de francs. De plus, le montant de ce décret prend partiellement en compte l’augmentation des coûts de construction pour 3 millions sachant que l’augmentation de l’indice pour la région lémanique entre avril 2019 et avril 2023 se monte à 13%.

Le nombre d’exploitations agricoles a augmenté de 0,6% entre 2020 et 2021 avec une croissance pour les structures de plus de 50 ha de surface agricole utile et celles de moins de 3 ha. La valeur ajoutée du secteur agricole a crû de 84 millions entre 2021 et 2022. Cette augmentation est principalement due à de bonnes récoltes en 2022 ainsi qu’à une diminution du tourisme d’achat à la suite de la pandémie.

Toutefois, le système agricole mondial apparait de plus en plus déstabilisé tant par le réchauffement climatique que par les crises et les conflits internationaux. Dans ce contexte fragile, le DFA entend orienter cette politique d’améliorations foncières autour de la notion d’autonomie tant alimentaire que logistique et commerciale. Il s’agit en particulier de viser une meilleure autonomie en eau, en énergie et en fourrage (notamment en développant les capacités de stockage) pour permettre à terme une sortie des énergies fossiles, tout en respectant la réalité du terrain.

Simultanément, le Conseil d’Etat a adopté une révision complète du règlement du Conseil d’État fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières (RMFAF). Celle-ci donne les bases légales nécessaires à la mise en œuvre du crédit-cadre 2023-2025, notamment concernant les bâtiments viticoles et les mesures relatives aux plan climat. Elle apporte de plus une harmonisation avec l’ordonnance fédérale sur les améliorations structurelles (OAS) qui a été récemment totalement révisée. À ce titre, il convient de relever qu’une majorité des subventions relatives aux améliorations foncières sont octroyées à la condition d’un cofinancement fédéral et cantonal.

Avec ces améliorations foncières 2023-2025, le Conseil d’Etat veut se donner les moyens d’accompagner les besoins structurels de l’agriculture et la viticulture vaudoise. Comme le précise la cheffe du DFA Valérie Dittli «il le fait pour le secteur agricole bien sûr, mais surtout pour assurer à la population du Canton et de la Suisse un approvisionnement alimentaire de très grande qualité, responsable et le plus autonome possible.»