PCL - Leaderboard

Léman Express

Report modal dans le district de Nyon: recommandations de la Cour des comptes

02.02.2024 / FAO n° 10

La Cour des comptes a examiné les efforts des collectivités publiques pour réaliser des mesures favorisant le report modal dans le district de Nyon. Elle constate que les mesures prévues de longue date sont en adéquation avec les attentes de la population mais que leur réalisation est globalement peu avancée. Elle émet des recommandations afin d’améliorer leur mise en œuvre.

Report modal dans le district de Nyon: recommandations de la Cour des comptes
Les mesures d’accompagnement du Léman Express ont fait l’objet d’un examen dans l’ensemble du Grand Genève grâce à un audit en commun mené avec la Cour des comptes du canton de Genève et la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes.
Crédit photos: MHM55 – Wikimedia Commons

Le dynamisme économique et démographique de l’agglomération du Grand Genève pose des enjeux de mobilité transfrontalière. Le report modal constitue l’un des principaux leviers de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des autres nuisances liées au trafic individuel motorisé (TIM). Il vise à transférer des usagers du TIM vers les transports publics et les modes doux (vélo et marche à pied).

La Cour a procédé à l’analyse de 25 mesures de report modal prévues dans les trois premières générations du projet d’agglomération du Grand Genève, dont deux mesures vaudoises d’accompagnement du Léman Express. Si elle a pu constater l’adéquation de ces mesures avec les attentes des personnes vivant et travaillant dans le Grand Genève, elle déplore les retards accumulés dans leur concrétisation et les pertes de cofinancement fédéral résultant de ces retards.

Pour améliorer les chances de réalisation de ces mesures et assurer le cofinancement fédéral prévu et futur, la Cour des comptes recommande de clarifier les missions et rôles de la Région de Nyon dans son soutien aux maîtres d’ouvrage en tant qu’association de communes et bureau d’agglomération. Le rapport demande d’assurer la maturité des mesures avant leur inscription au projet d’agglomération en renforçant les démarches cantonales d’incitation et de suivi pour faciliter leur mise en œuvre.

La Cour propose également de garantir la mise en œuvre des nombreuses mesures portées par la commune de Nyon, chef-lieu du district et d’accélérer le développement des interfaces, en particulier celles des gares de Coppet et de Nyon. Enfin, elle demande d’améliorer le suivi opérationnel de la mise en œuvre des mesures assuré par la Région de Nyon pour identifier et traiter les facteurs de retard.

Démarche transfrontalière d’audit
Les mesures d’accompagnement du Léman Express ont fait l’objet d’un examen dans l’ensemble du Grand Genève grâce à un audit en commun mené avec la Cour des comptes du canton de Genève et la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes. Une synthèse de ces travaux communs a été publiée le 16 octobre 2023.

Améliorer la gouvernance des agglomérations

Le Conseil d’État a pris acte du rapport de la Cour des comptes sur les mesures de report modal dans le district de Nyon. Il partage le constat général et accepte la plupart des recommandations qui lui sont adressées. Il rappelle toutefois que le cadre légal et la répartition actuels des compétences ne lui permettent pas de s’ingérer dans la gestion des communes qui portent une grande partie des mesures. Du point de vue de la gouvernance, l’élaboration d’une stratégie du Conseil d’État pour les agglomérations, en cours, devrait permettre de renforcer le pilotage et la gestion de ces projets menés aux différentes échelles institutionnelles. Le Conseil d’État remercie ainsi la Cour des comptes pour son travail et ses recommandations qui constituent des pistes intéressantes dans le cadre de cette stratégie.