Ordre judiciaire vaudois
Bilan de l’activité en 2023
26.04.2024 / FAO n° 34
L’année 2023 a vu une nouvelle fois augmenter le nombre global de nouvelles affaires, ainsi que leur complexité, liée aux exigences procédurales et à la jurisprudence du Tribunal fédéral. Menés simultanément à l’activité courante, plusieurs projets ont connu des avancées significatives, tandis que d’importantes modifications législatives – touchant tous les offices – entreront en vigueur en 2024 et en 2025; l’Ordre judiciaire vaudois se prépare activement à relever les défis supplémentaires qui s’annoncent.
L’activité juridictionnelle a connu en 2023 une hausse importante des causes entrantes, avec 58’984 nouveaux dossiers enregistrés par les tribunaux et les justices de paix (contre 54’880 en 2022, soit +8%). Un nombre légèrement inférieur de dossiers a été traité pendant la même période, menant à une augmentation des stocks en fin d’année. Toutes matières confondues, 79% des affaires ont été clôturées en moins de six mois (contre 78% en 2022).
Le nombre de poursuites introduites en 2023 est supérieur de 9% à celui observé en 2022, tandis que les réquisitions de continuer la poursuite ont augmenté de 3%. Les nombres de faillites déclarées et de faillites liquidées ont respectivement augmenté de 8% et 4% par rapport à l’exercice précédent. L’Office cantonal du registre du commerce a pour sa part connu une légère baisse des entrées.
Mise en œuvre de plusieurs projets
L’année 2023 a été tout particulièrement marquée par la mise en œuvre de l’important projet de renforcement de la protection de l’enfant, impliquant notamment la création de chambres dédiées spécifiquement à la protection de l’enfant dans chaque justice de paix.
Développé en collaboration avec la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, le projet pilote visant à favoriser le consensus parental en cas de séparation ou de divorce conflictuel a quant à lui débuté au 1er janvier 2023 dans l’Est vaudois. Les premières phases de ce projet ont suscité l’intérêt des parties concernées et conduit à des solutions réjouissantes dans de nombreuses situations. Il conviendra d’analyser attentivement les résultats à plus long terme, afin de déterminer l’opportunité de le développer dans l’ensemble du canton.
Les offices des poursuites et des faillites ont de leur côté bénéficié de la constitution d’un pôle de compétences, qui réunit des juristes spécialisés, un analyste financier·ère et des huissier et huissières itinérantes. Depuis juillet 2023, il apporte un soutien spécifique et ponctuel aux offices, selon leurs besoins.
S’agissant des travaux d’extension et de rénovation du Tribunal cantonal, ils se sont poursuivis dans le respect du calendrier établi. La mise en service de l’extension est prévue pour l’été 2024 et la fin des travaux de rénovation interviendra au premier semestre 2025, ce qui permet d’envisager la réunion concrète de toutes les cours du Tribunal cantonal sur un même site dans un avenir relativement proche.
Enfin, le projet national «Justitia 4.0» (qui doit permettre l’accès à la justice de manière électronique) avance à grands pas dans le canton de Vaud.
Baptisés «eJustice.VD», les travaux y sont menés de concert par l’Ordre judiciaire vaudois, le Ministère public et la Direction générale du numérique et des systèmes d’information.
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