Prévention
Un quart des établissements visités en 2024 ont récidivé en vendant du tabac à des personnes mineures
13.12.2024 / FAO n° 100
Le 15 mai 2023, Isabelle Moret, cheffe du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine et Rebecca Ruiz, cheffe du Département de la santé et de l’action sociale, ont annoncé le démarrage d’une campagne d’achats-tests de tabac et alcool sur l’ensemble du territoire vaudois, pour une durée de quatre ans, jusqu’en 2026.
Les premiers achats-tests, réalisés en 2023, ont permis de vérifier l’application de la loi vaudoise sur l’exercice des activités économiques, qui interdit la vente de tabac aux personnes mineures. Pour rappel, le personnel est responsable de s’assurer que les clients ont l’âge légal pour acheter du tabac. En cas de doute, il est tenu de demander une pièce d’identité. Mille six-cents établissements disposent d’une autorisation de vente de tabac dans le canton. En 2023, 400 points de vente ont été sélectionnés aléatoirement pour la réalisation d’achats-tests. Dans près de 30% des cas, les jeunes formés et encadrés par la Police cantonale du commerce, Unisanté et la Fondation vaudoise contre l’alcoolisme avaient pu acheter du tabac.
En 2024, et selon le même procédé, ce sont les points de vente qui étaient en infraction en 2023 qui ont fait l’objet d’achats-tests. Sur les 98 points de vente visités, 74,5% ont respecté l’interdiction de vente. La centaine d’établissements visités ont reçu un courrier les informant du résultat de l’achat-test. Les établissements récidivistes ont été dénoncés aux préfectures qui peuvent prononcer une interdiction temporaire de vente pour une durée de dix jours à six mois. Les points de vente en infraction, après avoir disposé d’un droit d’être entendu, se sont vu interdire temporairement la vente de produits du tabac et autres produits assimilables pour une durée d’un mois.
La loi prévoit l’affichage bien en évidence de l’avis de la protection de la jeunesse qui rappelle que la vente de tabac aux personnes de moins de 18 ans est interdite et passible de sanctions. Dans 69% des points de vente visités en 2024, l’avis était bien visible – c’est deux fois plus qu’en 2023. Le rappel du cadre légal a ainsi permis d’améliorer le respect d’une disposition peu connue.
Sur la base de ces résultats, des améliorations doivent encore être apportées par les points de vente pour réduire l’accessibilité des produits du tabac aux jeunes, mais il est rassurant de voir que près de 74,5% d’entre eux ont rectifié le tir pour se mettre en conformité avec les dispositions légales. Les efforts entrepris par le milieu de la restauration ont notamment permis de réduire l’écart constaté lors de la première vague entre la vente directe et celle effectuée par le biais d’appareils automatiques situés dans les établissements publics. Cette évolution positive qui dénote une prise de conscience des acteurs de la branche est saluée par le Canton.
Depuis juillet 2024, la loi vaudoise a été mise à jour pour intégrer les cigarettes électroniques et les autres produits nicotinés. Depuis octobre de la même année, la vente aux mineurs est interdite dans toute la Suisse par la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques. La campagne vaudoise d’achats-tests de tabac et d’alcool se poursuit jusqu’en 2026.
Les dernières actualités
