Législature 2025-2030

Prestation de serment des procureures et procureurs du Ministère public

08.04.2025 / FAO n° 28

Pour la première fois c’est le Collège des procureurs et non plus le Conseil d’État qui a procédé à la nomination, puis à l’assermentation.

Crédit photos: ARC Sieber

Le Collège des procureurs a procédé pour la première fois, jeudi dernier, à l’assermentation de l’ensemble des procureures et procureurs du canton de Vaud. Plusieurs représentants des autorités cantonales et partenaires institutionnels ont assisté à cette cérémonie qui s’est déroulée au Château de La Sarraz.

Lors de cette cérémonie, 59 procureures et procureurs du Ministère public vaudois ont solennellement prêté serment, promettant d’être fidèles à la Constitution fédérale ainsi qu’à la Constitution du canton de Vaud.

Cette assermentation a eu lieu en présence d’un parterre d’invités, parmi lesquels Jean-François Thuillard, président du Grand Conseil, Christelle Luisier Brodard, présidente du Conseil d’État, et Marie-Pierre Bernel, présidente du Tribunal cantonal. Plusieurs représentants des autorités fédérales et cantonales, ainsi que des partenaires institutionnels du Ministère public, dont le président du Conseil de la magistrature et les acteurs de la chaîne pénale, ont également honoré la cérémonie de leur présence.

Une indépendance consacrée
Cet événement revêtait un caractère particulier, dans la mesure où pour la première fois c’est le Collège des procureurs et non plus le Conseil d’État qui a procédé à la nomination, puis à l’assermentation des procureures et procureurs du canton pour la législature judiciaire 2025-2030, qui débute le 1er avril 2025.

Cette première découle des modifications constitutionnelles et législatives intervenues au 1er janvier 2023, ayant mené d’une part à la création du Conseil de la magistrature en qualité d’organe disciplinaire et de surveillance, et, d’autre part, à l’indépendance du Ministère public. Il n’existe en effet depuis cette date plus de lien organique ni administratif direct entre le Ministère public et le Conseil d’État.