Santé

Dès le 1er janvier 2020, la déclaration des maladies oncologiques est obligatoire

20.12.2019 / FAO n° 2019102

Les informations sur le diagnostic confirmé et le traitement doivent être déclarées dans les quatre semaines suivant leur collecte dans les registres cantonaux.

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L’obligation de déclarer, selon la loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) et le changement de système d’enregistrement des données dans les registres cantonaux des tumeurs et le Registre du cancer de l’enfant prennent effet au 1er janvier 2020. Les informations sur le diagnostic confirmé et le traitement doivent être déclarées dans les quatre semaines suivant leur collecte. Une distinction est faite entre les patients adultes et les enfants et adolescents de moins de 20 ans. Dans le canton de Vaud, les cancers concernant les adultes sont à annoncer au Registre vaudois cantonal des tumeurs (RVT) alors que les cas concernant les enfants et adolescents sont répertoriés par le Registre du cancer de l’enfant. La liste des maladies oncologiques à déclarer ainsi qu’une plateforme pour l’annonce des cas par les médecins seront disponibles début 2020 sur le site du RVT (rvt.unisante.ch) qui sera le point de contact pour les déclarations et pour toute question y relative.

Information au patient

Le patient dispose d’un droit à l’information. Les médecins qui annoncent un diagnostic de maladie oncologique ou de stade précancéreux soumis à l’obligation de déclarer sont tenus de veiller à ce que le patient soit informé par oral et par écrit sur l’enregistrement des cancers et le but de la collecte des données ainsi que sur son droit d’opposition. L’ONEC et le registre du cancer de l’enfant ont préparé une brochure d’information à l’attention des jeunes patients et de leurs représentants légaux, ainsi que des informations détaillées à l’intention des patients. Il est recommandé aux professionnels d’en prendre connaissance afin de pouvoir répondre aux éventuelles questions.

Plus d’informations : www.onec.ch ou www.vd.ch/lemo