Nouvelles normes

Mise à niveau du Centre de biométrie et des documents d’identité

10.12.2019 / FAO n° 2019099

Dès juillet 2021, le Centre de biométrie fournira les nouveaux titres de séjour aux résidents et frontaliers européens ressortissants de l’UE et de l’AELE, aux membres de la famille de diplomates, ainsi qu’aux personnes relevant de l’asile.

Le Conseil d’État soumet un projet de décret au Grand Conseil prévoyant la mise à niveau du Centre cantonal de biométrie et des documents d’identité : celui-ci devra être en mesure, dès juillet 2021, de fournir les nouveaux titres de séjour aux résidents et frontaliers européens ressortissants de l’UE et de l’AELE, aux membres de la famille de diplomates qui exercent une activité lucrative en Suisse, ainsi qu’aux personnes relevant de l’asile et devra changer toutes ses cabines de biométrie. La Confédération demande en effet aux cantons de remplacer leurs cabines destinées à enregistrer les données par de nouveaux modèles.

Actuellement, le Centre de biométrie et des documents d’identité, situé dans le quartier du Flon à Lausanne, assure l’enregistrement des données pour la réalisation de passeports biométriques des citoyens suisses du canton, les cartes d’identité des Lausannois, ainsi que les titres de séjour biométriques des étrangers ressortissants des États tiers (hors Union européenne et Association européenne de libre-échange). Décidé au niveau fédéral, le passage de documents papier à des titres de séjours sur carte pour les ressortissants européens induira le doublement du nombre de visiteurs au centre (qui passera de 100'000 à 200'000 personnes par an).

Outre le réaménagement physique du Centre de biométrie du Flon (travaux et nouvelles machines), le dispositif comprend des mesures dans le domaine de la cyberadministration destinées notamment à gérer la croissance attendue de la fréquentation. La dématérialisation et l’adaptation des procédures administratives contribueront à fluidifier le passage des administrés au centre de biométrie et des documents d’identité. Plusieurs prestations pourront être accessibles en ligne : prise de rendez-vous, paiement et renouvellement des permis C, enregistrement de l’arrivée des personnes étrangères dans le canton, délivrance des permis frontaliers.

Cette modernisation représente un montant global de 4,66 millions qui sera investi sur plusieurs années.