Consommation

Contrôle des viandes: transfert de compétences des communes au canton

17.01.2020 / FAO n° 2020005

Les abattoirs devront s’acquitter d’émoluments pour le contrôle des animaux avant abattage et pour le contrôle des viandes.

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En acceptant le budget 2020 de l’état le 11 décembre dernier, le Grand Conseil a validé, de fait, la cantonalisation du contrôle des viandes, en abrogeant les dispositions du droit cantonal donnant la compétence du contrôle des viandes aux communes.

Dès le 1er avril 2020, la compétence du contrôle des viandes sera transférée des communes au canton. Aussi, les organes de contrôle seront engagés, rémunérés et dirigés par la Direction des affaires vétérinaires et inspectorat. Ces organes seront composés en partie de vétérinaires praticiens dûment formés à l’exercice d’actes officiels et en partie de collaborateurs de l’État.

En ce qui concerne le financement du contrôle des viandes, un nouveau système sera mis en place dès le mois d’avril : les abattoirs seront tenus de s’acquitter d’émoluments pour le contrôle des animaux avant abattage et pour le contrôle des viandes. Le Conseil d’État fixera les émoluments par voie réglementaire dans le courant de ce trimestre. Ces émoluments s’inscriront dans les fourchettes prévues par l’article 60 de l’Ordonnance fédérale du 16 décembre 2016 concernant l’abattage et le contrôle des viandes.

La cantonalisation du contrôle des viandes a été une démarche de longue haleine débutée en 2007 et ponctuée d’étapes importantes telle la professionnalisation des contrôles il y a cinq ans. Elle répond à une nécessité légale et à une demande du terrain. Par cette démarche, les communes sont libérées d’une tâche qui leur est de plus en plus difficile d’accomplir, tant le domaine de la sécurité alimentaire est devenu complexe et exigeant. Le nouveau système permettra non seulement une sensible baisse des coûts de contrôle pour les exploitants d’abattoir, mais favorisera également une surveillance accrue par les organes de contrôle des différentes étapes d’abattage. La protection du consommateur et la protection des animaux s’en trouveront ainsi renforcées.