COVID
Ordre judiciaire: maintien des activités et nouvelles mesures
10.11.2020 / FAO n° 90
L’Ordre judiciaire vaudois délivre actuellement l’ensemble de ses prestations, dans le respect strict du cadre légal en vigueur. Les audiences sont toujours tenues dans les tribunaux et les justices de paix. Les offices des poursuites, les offices des faillites et l’Office cantonal du registre du commerce assurent également leurs activités. Au vu de l’aggravation de la situation sanitaire, l’Ordre judiciaire vaudois a pris de nouvelles mesures: le port du masque est généralisé dans les bâtiments, y compris dans les salles d’audience. L’accès aux guichets des offices est limité temporairement à compter du 9 novembre 2020. Les usagers sont invités à privilégier la communication écrite ou téléphonique, ainsi que l’utilisation des nombreuses prestations en ligne.
L’accès aux bâtiments sera strictement réservé aux personnes convoquées en audience, ainsi qu’aux médias et aux personnes qui se présentent pour consulter un dossier (urgent) sur rendez-vous et après y avoir été autorisées. La déposition d’actes se fait selon l’horaire réduit suivant: de 9h à 11h et, selon les offices, de 13h30 à 15h. Il est toutefois fortement recommandé de procéder par courrier. De nombreuses prestations en ligne et informations générales figurent par ailleurs sur le site internet www.vd.ch/justice
Tout en adaptant leur fonctionnement à la situation sanitaire, les offices des poursuites et des faillites assurent actuellement leurs prestations, sous réserve de certaines ventes aux enchères qui pourraient être reportées. Toutes les opérations liées à l’exécution forcée, notamment aux prises d’inventaires et aux saisies, restent possibles. Les guichets des offices seront fermés et l’accès sera strictement réservé aux personnes qui sont convoquées. Le port du masque sera désormais obligatoire dans l’ensemble des locaux, y compris dans les box d’audition.
Les usagers peuvent contacter les offices par téléphone de 8h à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ou par écrit. De nombreuses prestations en ligne sont à disposition sur www.vd.ch/opf
L’Office cantonal du registre du commerce poursuit son activité et assure le traitement des demandes d’inscriptions, de radiations, d’extraits ou de pièces. Les guichets de l’office étant fermés, les usagers sont ainsi invités à effectuer leurs demandes en priorité via le site www.vd.ch/rc. L’office est également atteignable par téléphone de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h.
Attentive au bon fonctionnement de ses 33 offices, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois continuera de prendre les mesures d’organisation nécessaires et les adaptera régulièrement à l’évolution de la
situation sanitaire, dans le respect des décisions fédérales et cantonales. Les dernières informations peuvent en tout temps être consultées sur le site www.vd.ch/ojv
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