Stationnement

Les plaques d’autres cantons sous la loupe

06.04.2021 / FAO n° 28

Une procédure d’annonce simplifiée permettra de contrôler les véhicules stationnés sur le territoire vaudois avec des plaques d’autres cantons.

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Certaines personnes immatriculent leurs véhicules dans un autre canton, où ils possèdent par exemple une résidence secondaire. Un tel procédé n’est pas admis si le véhicule est stationné dans le canton de Vaud. En effet, conformément à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), les permis de circulation – et plaques de contrôle – sont délivrés par le Canton du lieu de stationnement soit l’endroit où le véhicule est garé pour la nuit, ou le lieu de domicile de la personne propriétaire, lorsque le véhicule est utilisé dans plusieurs cantons.

S’il n’est pas possible de déterminer le nombre de véhicules en infraction sans effectuer un travail de vérification, les estimations de l’Office fédéral des routes (OFROU) font état de quelque 7000 véhicules immatriculés dans un autre canton alors que le détenteur ou la détentrice a une adresse de domicile vaudoise. Au vu du nombre de véhicules qui pourraient être concernés, il est devenu nécessaire d’améliorer les processus de contrôle.

Afin de mieux faire appliquer la loi, le SAN annonce la mise en place d’une procédure simplifiée d’annonce des cas. Celle-ci repose sur un transfert plus rapide d’informations entre les forces de police – ou les autorités communales compétentes – et le SAN. En cas de doute concernant les véhicules pourvus de plaques confédérées, qu’ils soient en circulation ou en stationnement, les patrouilles de gendarmerie et de polices communales informent le service des constats effectués. Celui-ci procède ensuite aux contrôles nécessaires et entreprend les démarches utiles, la personne détenant le véhicule est invitée par courrier à se déterminer et à se mettre en conformité avec les dispositions légales. Si le nécessaire n’est pas effectué dans le délai imparti, le permis de circulation et les plaques de contrôle du véhicule sont saisis. De plus, la personne détentrice s’expose à une dénonciation pénale.

Collaboration avec les forces de police

L’amélioration et la simplification du processus administratif de vérification des plaques d’immatriculation engagées par le SAN reposent sur une collaboration efficace et étroite de la Police cantonale et des polices locales communales qui entretiennent un rapport quotidien avec le terrain. Les différents corps de polices ont ainsi été sensibilisés à la nouvelle procédure. Les autorités communales ont également été informées du nouveau procédé afin qu’elles aussi puissent aisément et rapidement solliciter le SAN pour des contrôles d’immatriculation.