En 2020

L’Ordre judiciaire vaudois a assuré sa mission sans discontinuer

23.04.2021 / FAO n° 33

L’Ordre judiciaire vaudois: Valérie Midili, secrétaire générale de l’ordre judiciaire, Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal, Danièle Revey, membre de la Cour administrative, Christophe Maillard, vice-président.

Crédit photos: ARC - Jean-Bernard Sieber

L’Ordre judiciaire vaudois a vu son fonctionnement perturbé par les effets de la crise sanitaire durant l’année 2020. Néanmoins, la mission des 33 offices qui le composent a pu être assurée sans discontinuer, grâce aux nombreuses mesures d’organisation prises par sa direction, à leur adaptation régulière aux décisions fédérales et cantonales, ainsi qu’à l’engagement des responsables d’office, des magistrates et magistrats et des collaborateurs et collaboratrices.

Plus de 3200 audiences annulées

Du 17 mars au 27 avril 2020, l’Ordre judiciaire vaudois a actionné son plan de continuité, afin de garantir une protection maximale à son personnel et aux usagères et usagers, tout en maintenant son activité au niveau le plus élevé possible. Dans les tribunaux et les justices de paix, seules les audiences prioritaires ou urgentes ont été maintenues. En l’espace de six semaines, plus de 3200 audiences ont été renvoyées; 94% d’entre elles ont pu être refixées avant la fin de l’année. S’agissant de l’Office cantonal du registre du commerce, l’ensemble des prestations ont été assurées durant cette période. Dès la fin avril déjà, l’activité normale a repris au sein de tous les offices de l’Ordre judiciaire vaudois.

Nouveaux dossiers en baisse de 7%

Sur le plan juridictionnel, l’activité est restée intense, avec 53’934 nouveaux dossiers enregistrés par les tribunaux et les justices de paix, soit une baisse de 7% par rapport à l’exercice précédent. Un nombre presque équivalent d’affaires ont été traitées pendant la même période, permettant de maintenir une stabilité au niveau du nombre global de dossiers pendants en fin d’année (+2%). La tendance diffère toutefois selon les matières et les autorités.

Dans le domaine des poursuites et des faillites, la tendance est à la baisse, sur le plan tant des réquisitions de poursuite (-11%) que des déclarations de faillite (-5%). Une diminution de 8% du nombre de dossiers introduits est également observée à l’Office cantonal du registre du commerce.

Au Tribunal cantonal, le volume global des affaires introduites a également baissé. Cette diminution, marquée en matière administrative (-18% devant la Cour de droit administratif et public), est aussi observée en matière pénale. Une hausse, parfois légère, est en revanche à relever dans les cours civiles, à l’exception de la Cour d’appel civile. Le Tribunal des mineurs a en revanche enregistré une très forte hausse des nouvelles affaires (+23%).

Offices de poursuites et faillites

S’agissant des offices des poursuites, le nombre de nouvelles réquisitions est en baisse de 11% par rapport à la période précédente. Les offices des faillites ont pour leur part enregistré une baisse de 5% des faillites déclarées. La tendance est identique à l’Office cantonal du registre du commerce, avec une diminution de 8% des dossiers entrés.

Lumière sur plusieurs projets marquants

Au chapitre des réalisations, on relèvera l’aboutissement des projets portant sur l’instauration d’une autorité administrative en matière d’indemnisation pour expropriation matérielle, ainsi que d’une instance intermédiaire de réclamation en matière de police des étrangers, avec une entrée en fonction respectivement le 1er octobre 2020 et le 1er janvier 2021. Le projet d’extension du Tribunal cantonal, visant à réunir toutes ses cours sur le site de l’Hermitage, a passé une étape déterminante, avec l’octroi du permis de construire, entré en force, sans recours.