Justice vaudoise
Tribunaux, justices de paix: reprise des audiences le 27 avril
24.04.2020 / FAO n° 33
L’Ordre judiciaire vaudois a mis en œuvre son plan de continuité le 17 mars 2020 dans le souci de garantir une protection maximale à tous les collaborateurs et usagers, tout en maintenant l’activité des offices judiciaires au niveau le plus élevé possible. Le traitement des affaires prioritaires et urgentes a été assuré sans discontinuer. Plusieurs mesures d’élargissement des activités, dont la notification de l’ensemble des décisions judiciaires, ont été prises le 6 avril dernier. Dès le 27 avril 2020, les audiences pourront à nouveau être tenues dans les tribunaux et justices de paix, dans le respect des prescriptions sanitaires.
Pour les tribunaux et justices de paix, du 17 mars au 26 avril, seules les audiences des affaires prioritaires et urgentes ont été tenues. À compter du 27 avril, les audiences pourront à nouveau se tenir, le sort des inspections locales demeurant réservé. S’agissant des audiences qui ont dû être annulées, elles seront désormais refixées. Cette reprise des audiences se fera dans le respect des prescriptions sanitaires de l’Office fédéral de la santé publique. Les salles d’audience devront permettre le respect de la distance prescrite entre les personnes présentes, des aménagements (marquage au sol, sens de la circulation, installation de parois en plexiglas) sont prévus. La désinfection obligatoire et généralisée des mains est prévue pour toute personne entrant dans les bâtiments. Sur demande, des masques seront mis à disposition des collaborateurs, justiciables et mandataires. Le mobilier sera désinfecté entre chaque audience, comme les poignées de porte.
Sur demande du justiciable, renvoi de l’audience s’il est une personne vulnérable au sens de l’Ordonnance 2-COVID 19 du Conseil fédéral du 13 mars 2020, sur présentation d’un certificat médical s’il est âgé de moins de 65 ans.
L’accès aux bâtiments reste strictement réservé aux personnes convoquées en audience, ainsi qu'aux médias, aux personnes qui se présentent pour consulter un dossier (urgent) sur rendez-vous, après y avoir été autorisées ou qui viennent déposer un acte (selon l'horaire réduit: de 9h à 11h et de 13h30 à 15h).
Offices des poursuites et des faillites
La suspension générale des poursuites au sens de l’article 62 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, ordonnée par le Conseil fédéral le 18 mars 2020, a pris fin le 19 avril à minuit. Depuis, les offices des poursuites et des faillites assurent à nouveau la majorité de leurs prestations, tout en adaptant leur fonctionnement à la situation sanitaire. Leurs bureaux restent fermés au public. Ils peuvent toutefois être contactés par téléphone (selon l’horaire réduit: de 8h30 à 11h30), par courrier ou par voie électronique. En outre, les auditions de débiteurs ont été remplacées par l’envoi de questionnaires, afin de permettre l’avancement des procédures, et certaines opérations liées aux prises d’inventaires et aux saisies sont désormais possibles. En revanche, les ventes aux enchères publiques restent annulées.
Office cantonal du registre du commerce
L’Office cantonal du registre du commerce poursuit son activité. Il assure ainsi, malgré la situation compliquée, le traitement des demandes d’inscriptions, de radiations, d’extraits ou de pièces. Le guichet d’accueil reste en l’état fermé au public, mais l'office répond aux demandes par téléphone (selon l'horaire réduit: de 9h à 11h et de 13h30 à 15h).
Attentive à l’évolution de la situation sanitaire et au bon fonctionnement de ses 33 offices, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois continuera de prendre les mesures d’organisation nécessaires et d’adapter en permanence son plan de continuité.
* Détail des mesures prises par l’Ordre judiciaire: www.vd.ch/ojv
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