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Coronavirus

Le Canton indemnisera également les entreprises créées après le 1er octobre 2020 ayant dû fermer sur décision d’autorité

13.07.2021 / FAO n° 56

Le Canton indemnisera également les entreprises créées après le 1er octobre 2020 ayant dû fermer sur décision d’autorité
Crédit photos: Redzen – stock.adobe.com

Le Conseil d’Etat a validé une nouvelle révision de l’Arrêté cantonal sur les cas de rigueur. Cette modification poursuivait plusieurs buts: le premier visait à adapter l’Arrêté cas de rigueur à la dernière révision de l’Ordonnance fédérale récemment publiée par la Confédération. Le second amende les conditions d’éligibilité aux aides pour cas de rigueur de manière à ce que les jeunes entreprises, créées entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021, ayant été obligées de fermer sur décision d’autorité puissent être également indemnisées.  Le Canton répond ainsi à une demande des milieux de la restauration Cette extension est une particularité vaudoise qui sort du champ d’application formelle de l’Ordonnance fédérale sur les cas de rigueur. Les indemnités qui en découlent seront donc pleinement assumées par le Canton.

Justice vaudoise: dès lundi 12 juillet 2021, le public sera à nouveau admis en salles d’audience

À la suite de l’assouplissement des mesures sanitaires prononcé par le Conseil fédéral en date du 23 juin 2021, l’Ordre judiciaire vaudois a adapté ses mesures inhérentes à la tenue des audiences. À compter du lundi 12 juillet 2021, le huis clos partiel sera levé et le public pourra à nouveau assister aux audiences publiques des tribunaux et des justices de paix, dans le respect des dispositions.

Le port du masque reste obligatoire dans l’ensemble des bâtiments, y compris dans les salles d’audience. Seuls les parties, les avocats, les témoins, les experts, les magistrats et les greffiers ne seront plus tenus au port du masque pendant les audiences, pour autant qu’une distance d’au moins 1,5 mètre soit respectée entre ces derniers ou que des parois en plexiglas soient installées.
Le traçage des contacts : l’identité et les coordonnées des personnes présentes en salles d’audience seront récoltées, afin de permettre le traçage des contacts en cas de détection a posteriori d’un cas positif au COVID-19.

Les autres règles d’hygiène et de comportement émises par l’Office fédéral de la santé publique continueront à être respectées dans l’ensemble des locaux, afin de garantir la sécurité des usagers, des magistrats et des collaborateurs (distanciation sociale, nettoyage et désinfection, aération régulière des locaux, etc.).