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Développement territorial

Nouvelle adaptation du plan directeur cantonal

07.09.2021 / FAO n° 72

Nouvelle adaptation du plan directeur cantonal
Les compétences et responsabilités des différents acteurs impliqués dans la gestion des zones d’activités économiques ont été précisées.
Crédit photos: ARC Jean-Bernard Sieber-a

Une nouvelle adaptation du plan directeur cantonal (PDCn), adoptée mercredi dernier par le Conseil d’État, concerne huit mesures et une ligne d’action portant sur les infrastructures publiques, les zones d’activités économiques et diverses thématiques environnementales.

Les modifications apportées à la mesure E12, relative aux parcs d’importance nationale, permettent notamment de confirmer la labellisation anticipée du projet de parc naturel périurbain du Jorat, ainsi que le renouvellement du label du parc naturel régional de Gruyère Pays-d’Enhaut par la Confédération.

La ligne d’action D1 et les mesures D11 et D12, qui concernent la gestion de zones d’activités économiques dans le canton, ont été adaptées également. Les modifications intégrées visent notamment à clarifier l’organisation, le mode de gouvernance et les instruments qui forment le système cantonal de gestion des zones d’activités. Les compétences et responsabilités des différents acteurs impliqués dans la gestion de ces zones ont été précisées en rappelant le partenariat entre Canton, structures régionales, communes et organes de gestion.

Au niveau de la mesure D11, les critères d’identification et conditions de mise en œuvre des sites stratégiques de développement d’activités ont été redéfinis. Sur cette base, 20 sites stratégiques sont retenus dans le canton. Leurs critères de dimensionnement, de desserte, de densité et de qualité des aménagements ont été précisés et complétés. Ces sites, situés en général à proximité des agglomérations et des centres cantonaux et régionaux, peuvent être développés par un plan d’affectation cantonal ou communal.

La mesure D12, qui règle la gestion des zones d’activités régionales et locales, a été adaptée afin de garantir la cohérence avec la mesure D11, au niveau notamment des principes de dimensionnement de ces zones. Les possibilités d’étendre les zones d’activités locales ont été élargies afin de permettre la relocalisation de réserves existantes mal situées. Le cas échéant, les nouvelles zones sont compensées par le déclassement simultané des réserves mal situées. Ces projets de relocalisation de réserves devront être indiqués dans les stratégies régionales de gestion des zones d’activités.

Le dossier de l’adaptation 4ter du PDCn peut être consulté à l’adresse www.vd.ch/dgtl, rubrique Actualités. Il sera transmis à la Confédération, en vue de son approbation, attendue pour la fin de l’année.