Informatique

Le canton s’associe au projet eDéménagementCH

26.11.2021 / FAO n° 95

Le canton s’associe au projet eDéménagementCH
La conseillère d’Etat Nuria Gorrite, la syndique de La Tour-de-Peilz Sandra Glardon et le chef de projet Gérald Lehner ont présenté le projet eDéménagementCH.
Crédit photos: ARC-Jean-Bernard Sieber

Un partenariat transversal en faveur de la cyberadministration
Déménager n’est pas une mince affaire. À toutes les tâches qu’implique un changement d’adresse s’ajoute l’obligation, en Suisse, d’annoncer son arrivée dans les 14 jours en se présentant physiquement au Bureau du contrôle des habitants de sa nouvelle commune. Au milieu des cartons et en plus des meubles à transporter, il faut donc s’adapter aux horaires de réception des Bureaux de la commune de départ (lors d’un déménagement depuis un autre canton) et d’arrivée, munis des pièces justificatives, et remplir les formulaires dédiés pour chaque membre de la famille.

Le Conseil d’État souhaite simplifier la vie des Vaudoises et des Vaudois en leur permettant d’annoncer leur nouvelle adresse en ligne, en tout temps et en tout lieu, quelle que soit leur commune de départ ou d’arrivée en Suisse. Il propose donc au Grand Conseil de doter le canton des bases légales indispensables pour permettre à la plateforme suisse eDéménagementCH d’accéder aux données strictement nécessaires au traitement du déménagement en ligne.

En adhérant à eDéménagementCH, le canton et les communes vaudoises permettent à leurs habitantes et à leurs habitants de bénéficier d’une solution harmonisée au niveau suisse. Déjà utilisée par les communes de 17 cantons, la plateforme est détenue exclusivement en mains publiques (à parts égales par la Confédération, les cantons et les communes) et garantit que toutes les données sont stockées en Suisse.

13 communes pour une phase pilote
Le canton et 13 communes vaudoises lanceront une phase d’essais pilotes au premier trimestre 2022 afin de tester la plateforme. Les habitantes et habitants des communes de Bex, Bussigny, Chamblon, Chavannes-près-Renens, Dullier, Ecublens, La Tour-de-Peilz, Lausanne, Lussy-sur-Morges, Montilliez, Perroy, Saint-Sulpice, et Valeyres-sous-Montagny pourront, s’ils le désirent, pourront bénéficier de cette possibilité.

Un partenariat Canton-communes renforcé
Mené en collaboration avec les plusieurs communes vaudoises et les associations communales concernées, le projet offre l’opportunité de renforcer les relations entre l’État et les communes.

Si le Grand Conseil accepte le projet de décret soumis, le canton proposera à l’ensemble des communes vaudoises d’adhérer à la plateforme, en les accompagnant et en veillant à la mise en place de standards élevés en matière de sécurité et de protection des données. À l’heure où un nombre croissant d’activités peuvent être réalisées en ligne, le Conseil d’État se réjouit de l’opportunité qu’offre le projet eDéménagementCH d’accompagner les communes dans leur transition numérique et dans leurs efforts pour simplifier les démarches des Vaudoises et des Vaudois, conformément à son programme de législature et à sa stratégie numérique.

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