Prévention

Violences et discriminations à l’égard de la communauté LGBTIQ: la Police édite une brochure

28.01.2022 / FAO n° 8

Depuis le 1er juillet 2020, la modification de l’article 261bis du Code pénal suisse permet la poursuite judiciaire des personnes qui commettent des violences et discriminations fondées sur ces motifs.

Crédit photos: Tim Bieler

Les personnes LGBTIQ (lesbienne, gay, bisexuelle, trans*, intersexe, queer ou en questionnement) font face à de l’homophobie, de la lesbophobie, de la biphobie, de la transphobie, etc. Ces agressions peuvent se dérouler en milieu scolaire, social, professionnel, familial ou dans l’espace public. Ces termes renvoient à un rejet, une hostilité ou une discrimination à l’égard de ces personnes. Concrètement, cela se traduit par de la violence verbale, psychologique, voire physique, mais aussi par de la discrimination. Il n’est pas rare que cela prenne également la forme de harcèlement ou cyberharcèlement (harcèlement psychologique, harcèlement sexuel, harcèlement-intimidation entre élèves, etc.).

Prévention de la discrimination basée sur l’orientation sexuelle
Le 1er juillet 2020 est entrée en vigueur la modification de l’article 261bis du Code pénal suisse (CP). Le champ d’application des normes pénales relatives à la protection contre la discrimination raciale, ethnique ou religieuse est ainsi élargi à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle. Ces nouvelles dispositions permettent dorénavant aux personnes subissant une atteinte à la dignité humaine, en raison de leur orientation affective et sexuelle, d’être protégées en réprimant toute incitation publique à la haine ou tout appel à la violence fondés sur ces motifs. En d’autres termes, les propos et actes publics portant atteinte à la dignité humaine qui visent une personne ou un groupe de personnes en raison de son ou leur orientation affective et sexuelle sont punissables d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. De même, quiconque refuse à une personne, au motif de son orientation affective et sexuelle, une prestation destinée à l’usage public est punissable.

Dans ce contexte, la Police cantonale vaudoise a édité une brochure destinée au public en général et aux victimes en particulier. Elle est distribuée dans les postes de police du canton, y compris ceux des polices communales, et a été mise à disposition des associations de défense des droits LGBTIQ, dont les coordonnées figurent sur la brochure, et des centres LAVI.

Depuis la modification le 1er juillet 2020 de l’article 261bis, 3 infractions ont été enregistrées par les polices en 2020 et 4 en 2021 dans le canton de Vaud. Ces chiffres comprennent uniquement les infractions portées à la connaissance de la police et ne reflètent en aucun cas la réalité du phénomène.