Environnement
Une nouvelle loi pour une meilleure protection de la biodiversité et du paysage
18.02.2022 / FAO n° 14
La LPrPnp s’inscrit dans la volonté du Conseil d’Etat d’apporter des réponses fortes au déclin de la biodiversité et à l’accompagnement des changements climatiques. La loi actuelle datant de 1969 nécessitait une révision complète afin de remplir les objectifs que le Conseil d’Etat s’est fixé avec son Plan d’action biodiversité (2019) et son Plan climat (2020). A la suite de cette révision, la loi sur la protection des sites naturels, monuments et sites (LPNMS) est scindée en deux nouvelles lois ; l’une sur le patrimoine culturel et immobilier (LPrPCI), adoptée en novembre 2021 par le Grand Conseil, l’autre sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp).
Des outils concrets pour lutter contre le déclin de la biodiversité
Le projet soumis au Grand Conseil vise plusieurs objectifs: conserver, moderniser et améliorer les mécanismes de protection du patrimoine naturel et paysager compte tenu de leur importance dans la préservation de la biodiversité et des services écosystémiques rendus.
Dans ce but, la LPrPnp consolide les mécanismes de protection actuels (inventaire, classement, mesures conservatoires), élargit leur portée et précise leurs mécanismes et les niveaux de compétences entre le Canton et les communes. Ce projet se veut une contribution directe et concrète à la lutte contre l’érosion de la biodiversité. Ainsi, il doit tout d’abord permettre d’identifier les milieux pour lesquels des mesures d’entretien, de protection, de contrôle et de suivi sont nécessaires. De plus, il doit aboutir à une meilleure mise en réseau des habitats et des corridors à faune pour permettre le déplacement des espèces. Le projet doit également permettre de renforcer la protection du patrimoine «paysager» et protéger le patrimoine arboré, notamment les arbres remarquables. De même, la surveillance des aires protégées doit être renforcée pour lutter avec plus d’efficacité contre les «délits environnementaux». Par ailleurs, le développement des réseaux et espaces verts de qualité en milieu urbain et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes constituent également un point clé du projet. Enfin, il s’agit de mieux faire connaître la biodiversité, par exemple en encourageant les actions de sensibilisation et de découverte notamment sur les sites d’établissement scolaire.
Large consultation
Mis en consultation de juillet à septembre 2021 auprès de la Confédération, des partis politiques, des associations (faîtières des communes, de protection de l’environnement, de la nature, du paysage, de la faune), de musées ou encore de l’Université de Lausanne, le projet de LPrPnp a suscité plus de 40 prises de position. Afin de tenir compte de manière aussi large que possible des remarques formulées, le projet a été remanié et intègre des adaptations de forme, mais aussi de fond.
A noter que cette nouvelle loi s’inscrit dans le cadre du programme de législature du Conseil d’Etat dont l’un des objectifs est de gérer de manière durable les ressources naturelles, minérales et forestières du canton, en particulier la biodiversité, et en maintenant l’attractivité et la qualité du paysage naturel.
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