Impôts
Une transition à la fois écologique et économique
18.03.2022 / FAO n° 22
Durant les deux dernières décennies, l’Administration cantonale des impôts (ACI) a optimisé son fonctionnement pour répondre à l’évolution constante du nombre de contribuables. Le nombre de pages envoyées aux contribuables a ainsi été divisé par trois, alors que l’impact financier avoisine les 100 millions. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : alors que le nombre de contribuables a connu une forte progression ces vingt dernières années (+39,5%), les effectifs de l’ACI n’ont de loin pas suivi la même tendance (+11%). Une différence qui s’explique par le développement de nombreux outils informatiques qui ont permis de faciliter la tâche des contribuables, mais également des collaborateurs de l’administration fiscale.
Investissements dans l’automatisation
Cette rationalisation a certes nécessité d’importants investissements (un peu moins de 100 millions à ce jour pour les développements informatiques), mais ces derniers ont été en grande partie compensés par les économies qui en découlent. L’automatisation des procédures ou l’émergence de la taxation automatique ont par exemple conduit à un gain de productivité qui a permis de contenir l’accroissement des effectifs.
Ces économies financières s’inscrivent dans un contexte plus large, celui d’une transition écologique. Car de nombreuses mesures ont été prises depuis 2003 pour réduire l’usage du papier. Avec l’apparition du logiciel VaudTax, les déclarations manuscrites sont devenues rares (seuls 4% des contribuables y font encore appel aujourd’hui). Quant aux Instructions générales, elles ne sont plus envoyées avec la déclaration d’impôt depuis bien longtemps et ne seront même plus du tout imprimées dès l’an prochain. D’autres démarches suivent ce même dessein, à l’image de la e-facture.
27 millions de pages A4
Mises bout à bout, ces économies de papier sont loin d’être négligeables. Elles représentent quelque 271 millions de pages A4 ces vingt dernières années. Avec l’accroissement rapide du nombre de contribuables, elles sont même devenues nécessaires pour être en mesure de suivre la cadence au niveau logistique.
La réduction du papier a également eu pour conséquence de diminuer les zones de stockage, permettant ainsi de regrouper les forces pour créer de véritables centres de compétences régionaux. L’ACI dépense ainsi moins pour ses loyers aujourd’hui qu’en 2003. Bien que le numérique soit désormais prédominant, l’administration fiscale tient à rester inclusive en laissant le choix au contribuable. L’abandon du papier n’est donc pas à l’ordre du jour.
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