Activité judiciaire
Hausse globale de 4% des nouveaux dossiers en 2021
08.04.2022 / FAO n° 28
L’Ordre judiciaire vaudois clôt son exercice 2021 sur un bilan positif. Durant cette deuxième année de crise sanitaire, les autorités et offices judiciaires ont assuré leur mission sans discontinuer et délivré l’ensemble de leurs prestations aux justiciables.
L’activité de l’Ordre judiciaire vaudois a continué d’être influencée par la pandémie, dans une mesure toutefois moindre qu’en 2020. Grâce aux nombreuses mesures organisationnelles prises ainsi qu’à l’engagement de toutes et tous, les trente-trois autorités et offices judiciaires ont pu assurer l’ensemble de leurs prestations. Les retards pris en 2020 en lien avec le COVID-19, inhérents à la suppression des audiences et à la suspension des ventes aux enchères mobilières et immobilières, ont en outre tous été rattrapés. Un suivi constant de la situation continue néanmoins à être opéré, notamment s’agissant de l’augmentation possible de certains types de litiges.
Plus de 56'000 nouveaux dossiers
Sur le plan juridictionnel, l’activité est repartie à la hausse, avec 56'011 nouveaux dossiers enregistrés par les tribunaux et les justices de paix, soit une augmentation de 4% par rapport à l’exercice précédent. Un nombre presque équivalent d’affaires a été traité pendant la même période (55 819), permettant de maintenir une stabilité au niveau du nombre global de dossiers pendants en fin d’année. La tendance diffère toutefois selon les matières et les autorités.
Poursuites, faillites et registre du commerce
S’agissant des offices des poursuites et des faillites, une hausse des nouvelles réquisitions (+4%) et des prononcés de faillites (+12%) est à relever. Dans ce domaine, la situation pourrait notablement changer à l’avenir, avec la fin des diverses mesures d’aide COVID-19. L’Office cantonal du registre du commerce a quant à lui connu une augmentation de 16% des dossiers introduits et atteint son niveau record.
Avancement de plusieurs projets significatifs
Au chapitre des réalisations, on relèvera l’importante étape franchie en 2021 par le projet de renforcement de la protection de l’enfant, les premières ressources nécessaires à sa mise en œuvre ayant été accordées par le Grand Conseil dans le cadre du budget 2022. Les ressources encore indispensables pour mener à terme ce projet devraient être accordées à l’occasion des budgets 2023 et 2024.
Les démarches tendant à l’introduction de la surveillance électronique en matière civile, dans le cadre de la mise en application des nouvelles dispositions de droit fédéral visant à améliorer la protection des victimes de violence, ont en outre été finalisées.
Le projet d’extension et de rénovation du Tribunal cantonal qui, à terme, vise la réunion de toutes ses cours sur un seul site, est également entré dans sa phase concrète, avec un démarrage des travaux intervenu en février 2022.
Enfin, les projets informatiques qui conduiront à l’introduction généralisée des dossiers électroniques au niveau des affaires judiciaires et à l’échange automatique des données entre les autorités de la chaîne pénale évoluent selon le calendrier prévu.
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