Discriminations

Le Conseil d’État réaffirme sa détermination contre les inégalités femmes-hommes

17.06.2022 / FAO n° 48

La police intervient toujours en moyenne quatre fois par jour pour des violences domestiques, avec une majorité de femmes victimes.

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Le Canton de Vaud publie son deuxième rapport sur les violences domestiques, présentant la vue d’ensemble des situations enregistrées par les institutions jusqu’à 2021. Édité par le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes, il fait suite au premier numéro dressant l’historique des mesures déployées de 2015 à 2020.

La police intervient toujours en moyenne quatre fois par jour pour des violences domestiques, majoritairement entre partenaires et ex-partenaires, avec une majorité de femmes victimes et d’hommes prévenus. Le dispositif prévu par la loi vaudoise d’organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique (LOVD) permet d’entrer en contact avec la majorité des personnes auteures.

Plus d’un tiers des consultations du Centre d’aide aux victimes sont pour des situations de violence dans le couple. En 2021, le pourcentage de ces dernières par rapport à l’ensemble des consultations est de 32%. Un nombre important de victimes ont recours aux entretiens ambulatoires du Centre MalleyPrairie. Bien que le nombre de bénéficiaires fluctue, il s’élève à plus de 1000 ces dernières années.

L’entrée en vigueur de la LOVD permet de lutter contre les violences domestiques. Les données démontrent toutefois que des efforts doivent continuellement être déployés. En parallèle, le Conseil d’État affiche sa détermination à poursuivre son action durant ces prochaines années, axant sur la prévention, en particulier auprès des jeunes.

Contrôle de l’égalité salariale
Le Canton met en œuvre depuis 2020 des contrôles de l’égalité salariale dans les entreprises ayant obtenu des marchés publics et des entités au bénéfice d’une subvention cantonale. Pour ces contrôles, la Commission de contrôle des marchés publics et des subventions utilise l’outil d’analyse de l’égalité salariale de la Confédération, Logib module 1. Cet outil prévoit un seuil de tolérance de 5% pour l’effet lié au sexe. Le BEFH a mandaté une étude à l’entreprise CORESO afin d’évaluer les effets d’une variation de ce seuil de tolérance sur le résultat des analyses. L’étude, fondée sur les données de 2845 entreprises issues de l’enquête sur la structure des salaires 2018, montre que 19.1% des entités ne respectent pas l’égalité salariale lorsque le seuil de 5% est appliqué, alors qu’il se monte à 50.2% en l’absence de tolérance. Le constat est que les entreprises qui comptent une proportion élevée de femmes, en particulier parmi les cadres, respectent plus l’égalité salariale.

Protections menstruelles pour les populations vulnérables
Certaines populations vulnérables rencontrent des difficultés à faire face à l’acquisition de protections menstruelles ; elles s’exposent à des problèmes de santé. Le BEFH mène, en collaboration avec la Fondation PROFA, un projet de mise à disposition de protections menstruelles et de sensibilisation au tabou des règles et aux enjeux de santé qui en découlent. La phase opérationnelle s’est déroulée de juillet 2021 au printemps 2022 en milieu carcéral, dans un foyer pour victimes de violence domestiques et dans plusieurs établissements accueillant une population migrante. Les premiers constats font état d’un besoin de la part des personnes ayant bénéficié de ces produits, du point de vue de l’accessibilité financière et des informations en matière de santé. Une réflexion est en cours sur une extension de cette mesure.