Cantons latins
Une action concertée pour la souveraineté numérique
16.05.2023 / FAO n° 39
Les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Vaud et Valais, réunis au sein de la Conférence latine des directrices et directeurs cantonaux du numérique (CLDN) pour élaborer une vision politique commune du numérique, ont décidé de lancer une action concertée en faveur de la souveraineté numérique. Confrontés à la numérisation de la société et de leur administration, à l’évolution rapide des technologies et outils numériques, dans un contexte où la population exprime un besoin de transparence accru, les membres de la Conférence souhaitent conserver la maîtrise de leurs choix informatiques et mener leurs politiques publiques en toute autonomie : ils ont donc décidé de renforcer leur collaboration en la matière.
Trois études pour cerner le thème
Les cantons latins ont ainsi mandaté trois études sur le thème de la souveraineté numérique, à l’initiative de Vaud et Genève. D’ordre technique (étude d’opportunité d’un Cloud souverain), juridique et socio-économique (étude de définition de la souveraineté numérique), et éthique, les travaux qu’ils publient aujourd’hui* permettent d’appréhender de manière globale la problématique du Cloud souverain comme cas concret en matière de souveraineté numérique.
D’autre part, les membres de la Conférence disposent désormais d’une définition commune de la souveraineté numérique, qu’ils entendent comme « la capacité des autorités à maintenir leur autonomie stratégique, soit à pouvoir utiliser et contrôler de manière autonome les biens matériels et immatériels et les services numériques qui impactent l’économie, la société et la démocratie ». La publication de ces trois études a pour vocation de contribuer au débat public en la matière, en Suisse latine comme sur le plan national, face à une question qui se pose de façon commune aux collectivités publiques suisses.
Forts de ce corpus de connaissances, les cantons latins ont convenu d’agir ensemble et de manière concrète à l’échelle intercantonale. Ils ont notamment décidé d’impulser l’évolution des conditions-cadres (bases légales, politique de la donnée, etc.), de renforcer la confiance numérique en s’engageant en faveur de la transparence, d’accroître leurs capacités de pilotage, d’encourager la formation, et de mener une politique de réduction des risques en diversifiant les solutions et en renforçant les partenariats publics-privés, en particulier avec les acteurs locaux. En agissant de concert, ils souhaitent saisir les opportunités offertes par les nouvelles technologies innovantes tout en maîtrisant les risques associés.
Vers un Cloud souverain suisse?
Parallèlement au renforcement de la collaboration intercantonale en faveur de la souveraineté numérique, les cantons latins souhaitent également renforcer la collaboration avec la Confédération. Ayant pris connaissance de la stratégie Cloud fédérale et en particulier du Swiss Government Cloud, qui prévoit, pour les données les plus confidentielles et secrètes, de développer un Cloud opéré exclusivement par la Confédération, dans ses propres centres de calculs, privilégiant la coopération avec des acteurs économiques suisses, la CLDN a exprimé au Département fédéral des finances le souhait des cantons latins de participer activement au développement et à la mise en œuvre de ce Cloud qui répond aux exigences en matière de souveraineté identifiées par les études publiées aujourd’hui. Une telle collaboration représenterait une opportunité concrète de renforcer les synergies au niveau intercantonal et fédéral sur des enjeux centraux à la transformation numérique en Suisse.
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