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Energie

Avec la nouvelle loi sur l’énergie, le Canton accélère sa transition

22.08.2023 / FAO n° 67

Le Gouvernement autorise le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) à mettre en consultation, jusqu’au 21 novembre 2023, l’avant-projet de révision complète de la loi sur l’énergie (LVLEne). À travers six mesures phares, ce texte concrétise les objectifs ambitieux que le Conseil d’État s’est fixés dans le cadre du Plan climat et de son Programme de législature.

Avec la nouvelle loi sur l’énergie, le Canton accélère sa transition
Crédit photos: © DJES

Dans un contexte d’urgence climatique, le Canton de Vaud poursuit une politique volontariste pour réduire son empreinte carbone et sa dépendance aux énergies fossiles. Dans cette perspective, le Conseil d’État met en consultation l’avant-projet de révision complète de la loi sur l’énergie (LVLEne), qui s’articule autour de trois principes: autonomie, efficacité et sobriété énergétique.

Avec cette nouvelle loi, le canton a l’opportunité d’accélérer significativement sa transition énergétique en actionnant les leviers les plus efficaces : lutter davantage contre le gaspillage d’énergie, mieux isoler les bâtiments et exploiter l’important potentiel renouvelable local. La révision de la loi de 2006 vise ainsi à renforcer l’autonomie énergétique du canton, alors qu’il importe aujourd’hui plus de 80 % de l’énergie consommée.

Les nouvelles dispositions légales concrétisent également les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) que le Conseil d’État s’est fixés dans le cadre du Plan climat et dans son Programme de législature. Le texte mis en consultation fournit de nouvelles incitations et conditions-cadre pour atteindre ces objectifs, que ce soit en termes de production d’énergies renouvelables ou de baisse de la consommation dans les domaines de l’industrie et du bâtiment.

Six mesures phares
L’avant-projet de révision totale de la LVLEne s’articule autour de 6 mesures phares:
Objectif zéro carbone – Remplacement des chauffages fossiles en fin de vie d’ici 2040, et responsables de 38% des émissions de GES du canton; assainissement des «passoires énergétiques» – Augmentation du taux de rénovation des bâtiments, en priorité les plus énergivores (catégories F et G), soit un bâtiment vaudois sur quatre ; lutte contre le gaspillage d’énergie – Isolation des bâtiments, limitation de l’éclairage commercial et programmes de sensibilisation à la sobriété; Canton solaire – Couverture maximale des toitures par des installations photovoltaïques sur les nouvelles constructions et en cas de rénovation d’ici 2040 ; priorité aux énergies locales – Accélération de l’exploitation de l’important potentiel énergétique vaudois, notamment photovoltaïque et géothermique, en priorisant l’usage des énergies renouvelables disponibles localement ; exemplarité des collectivités publiques – L’État, les communes et les institutions publiques se dotent d’outils pour atteindre le zéro carbone en matière d’énergie.

Consultation facilitée et séances publiques

La nouvelle loi sur l’énergie est mise en consultation jusqu’au 21 novembre 2023. Selon les résultats de la consultation, le projet de révision pourra être adapté par le Conseil d’État avant d’être soumis au Grand Conseil.

S’agissant d’une révision déterminante pour l’avenir énergétique du canton, le DJES organise des séances publiques d’information à destination de la population et des nombreuses organisations professionnelles, associatives et politiques appelées à se prononcer sur l’avant-projet. Le conseiller d’État Vassilis Venizelos, accompagné de la Direction de l’énergie, y exposera les principaux changements législatifs et répondra aux questions du public. Ces séances sont ouvertes à toutes et tous sans inscription, selon le calendrier suivant (disponible sur www.vd.ch/consultation-loi-energie): 21.09.23 à Yverdon (Aula Magna) | 25.09.23 à Bex (Grande Salle) | 28.09.23 à Lausanne (Casino de Montbenon) | 10.10.23 à Nyon (Salle communale).
Toutes les séances auront lieu de 19h à 21h30.