Institutions et territoire

17.09.2021 / FAO n° 75


17.09.2021 / FAO n° 75


17.09.2021 / FAO n° 75


17.09.2021 / FAO n° 75


17.09.2021 / FAO n° 75

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNES DE DAILLENS
ET D’OULENS-SOUS-ECHALLENS

du 18 septembre au 20 octobre 2021

Plan d'affectation cantonal (PAC) valant permis de construire no 368

Direction générale du territoire et du logement


17.09.2021 / FAO n° 75

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

Le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 8 septembre 2021 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


17.09.2021 / FAO n° 75

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE SAINT-OYENS

du 18 septembre au 17 octobre 2021

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique:

Direction générale du territoire et du logement


17.09.2021 / FAO n° 75

Préfecture du district d’Aigle

A vous Madame Coralie Agnès Pierrette Vasseur, dernier domicile connu à 1880 Bex, Ruelle du Stand 5.

La Présidente: Patricia Dominique Lachat


17.09.2021 / FAO n° 75

Préfecture du district de l’Ouest lausannois

La Présidente de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

La Présidente: Anne Marion Freiss


14.09.2021 / FAO n° 74


14.09.2021 / FAO n° 74


14.09.2021 / FAO n° 74


14.09.2021 / FAO n° 74

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE BEX

du 15 septembre au 14 octobre 2021

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique:

Direction générale du territoire et du logement


14.09.2021 / FAO n° 74

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

du 15 septembre au 14 octobre 2021
inclusivement

Conformément aux dispositions de l’ordonnance relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 20 OEIE) et du règlement d’application de l’ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (art. 15 RVOEIE), le Département des institutions et du territoire soumet à la consultation publique la décision finale du 8 septembre 2021 et le rapport d’impact sur l’environnement du 20 avril 2020 concernant la modification du Plan d'affectation cantonal (PAC) no 337, sis sur les communes d’Assens et de Saint-Barthélemy.

Direction générale du territoire et du logement


14.09.2021 / FAO n° 74

Préfecture du district Riviera-Pays-d’Enhaut

La Présidente de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

La Présidente: Florence Siegrist


14.09.2021 / FAO n° 74

Approbation

Le 8 septembre 2020, le Département, sous réserve des droits des tiers:

Direction générale du territoire et du logement


10.09.2021 / FAO n° 73


10.09.2021 / FAO n° 73


10.09.2021 / FAO n° 73


10.09.2021 / FAO n° 73

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE GRANDSON

du 11 septembre au 13 octobre 2021

Plan d'affectation cantonal valant permis de construire no 367
«Les Echatelards»

Direction générale du territoire et du logement


10.09.2021 / FAO n° 73

Approbation des règlements communaux

Le 7 septembre 2021, le département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

Direction générale du territoire et du logement


10.09.2021 / FAO n° 73

Direction générale
des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 3 septembre 2021 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


10.09.2021 / FAO n° 73

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

07.09.2021 / FAO n° 72


07.09.2021 / FAO n° 72


07.09.2021 / FAO n° 72


07.09.2021 / FAO n° 72

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE MIES

du 8 septembre au 7 octobre 2021

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique:

Direction générale du territoire et du logement


07.09.2021 / FAO n° 72

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 31 août 2021 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


07.09.2021 / FAO n° 72

Approbation des règlements

Le 2 septembre 2021, le département a approuvé:

Direction générale du territoire et du logement


07.09.2021 / FAO n° 72

Approbation des règlements

Le 2 septembre 2021, le département a approuvé:

Direction générale du territoire et du logement


07.09.2021 / FAO n° 72

Approbation des plans d'affectation

Le 2 septembre 2021, le département a approuvé:

Direction générale du territoire et du logement


07.09.2021 / FAO n° 72

Préfecture du district de Lausanne

A vous, Monsieur Ayman Bireima, anciennement domicilié à la Route de Cugy 126A, au Mont-sur-Lausanne.

Le Président: Serge Terribilini


07.09.2021 / FAO n° 72

Préfecture du district de Lausanne

A vous, Madame et Monsieur Julie et Alex Echard, anciennement domiciliés à l’avenue de Beaulieu 33, à Lausanne.

La Présidente: Clarisse Schumacher Petoud


03.09.2021 / FAO n° 71


03.09.2021 / FAO n° 71


03.09.2021 / FAO n° 71


31.08.2021 / FAO n° 70


31.08.2021 / FAO n° 70


31.08.2021 / FAO n° 70


31.08.2021 / FAO n° 70

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 24 août 2021 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


27.08.2021 / FAO n° 69


27.08.2021 / FAO n° 69


27.08.2021 / FAO n° 69


27.08.2021 / FAO n° 69

Dans sa séance du 18 août 2021, le Conseil d’Etat a accordé à:

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes - Affaires notariales


27.08.2021 / FAO n° 69

Prolongation de la validité
de l’enquête publique (art. 44 al. 2 LATC)

Le Service en charge de l’aménagement du territoire prolonge de 12 mois la validité de l’enquête publique du plan d’affectation «Prieuré - Villa romaine» sis sur le territoire de la Commune de Pully, soit jusqu’au 19 décembre 2022.

Direction générale du territoire et du logement


27.08.2021 / FAO n° 69

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

Le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 18 août 2021 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


24.08.2021 / FAO n° 68


24.08.2021 / FAO n° 68


24.08.2021 / FAO n° 68


24.08.2021 / FAO n° 68

Dépôt d’une demande d’initiative populaire

En exécution de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Département des institutions et du territoire rend public le dépôt d’une demande d’initiative populaire intitulée «Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité».

Bureau électoral cantonal - Direction des affaires communales et droits politiques


24.08.2021 / FAO n° 68

Approbation des plans d'affectation

Le 18 août 2021, le département a décidé:

Direction générale du territoire et du logement


24.08.2021 / FAO n° 68

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 17 août 2021 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


20.08.2021 / FAO n° 67


20.08.2021 / FAO n° 67


20.08.2021 / FAO n° 67


20.08.2021 / FAO n° 67


20.08.2021 / FAO n° 67

Préfecture du district de Nyon

A vous Rakia TURNER, Drake Watch Ln 14244, 28262 Charlette/USA.

Le Président: Olivier Fargeon


20.08.2021 / FAO n° 67

Approbation des plans d'affectation

Le 16 août 2021, le département a approuvé:

Direction générale du territoire et du logement


20.08.2021 / FAO n° 67

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 16 août 2021 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


17.08.2021 / FAO n° 66


17.08.2021 / FAO n° 66


17.08.2021 / FAO n° 66


17.08.2021 / FAO n° 66


17.08.2021 / FAO n° 66

Consultation publique de l’étude préliminaire en améliorations foncières

Conformément aux dispositions légales et en particulier de la loi sur les améliorations foncières (85g LAF), la Direction générale du territoire et du logement soumet à la consultation publique, du mardi 17 août au vendredi 17 septembre 2021, le dossier suivant:

La Direction générale du territoire et du logement


13.08.2021 / FAO n° 65


13.08.2021 / FAO n° 65

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ALI Mohamed, 15.3.2001

5.8.21

2

260.--

0004180

JOBARTEH Lamin, 4.4.1985

11.8.21

1

160.--

0004160

ONETE Nicolae, 6.7.1987

9.7.21

10

1010.--

0003384

Préfecture de Morges

GORGOS Constantin, 18.5.1972

28.7.21

2

260.--

21/1354

LAZAROVA Albena, 28.6.1976

29.7.21

3

360.--

21/1365

GAUTHIER Julie, 1.3.1984

30.7.21

2

210.--

21/1387

Préfecture de Lausanne

GARELLO Danilo, 16.8.1986

3.8.21

10

1060.--

0003660

KALLUDRA Besarta, 24.2.1989

14.7.21

2

240.--

0002617

KOCHER-HAIDER Héline, 10.7.1996

16.7.21

5

510.--

0003443

MAZZA Giuseppe, 20.1.1965

20.7.21

1

20.--

0002690

SADAROV Damir, 24.5.2002

6.8.21

2

260.--

0003751

WERLEN Céline, 1.3.1979

6.8.21

1

160.--

0003780

YAKOVENKO Andrei, 10.3.1965

5.8.21

6

660.--

0003767

Préfecture de Lavaux-Oron

ALUSHI Enis, 28.6.1996

24.6.21

4

460.--

0001734

BA Ismaila, 18.6.1989

6.8.21

4

460.--

0001595

CHELU Rembo-Veron, 6.1.1993

6.8.21

6

610.--

0002176

LEONEL FRAZAO Marilia, 8.9.1986

27.7.21

1

160.--

0001978

RODRIGUES DE SOUSA Ivan, 13.8.1982

6.8.21

4

460.--

0001951

ROUILLER Kilian, 21.10.1996

27.7.21

2

240.--

0001946

STRASHNOV Alexandr, 6.12.1965

6.8.21

2

180.--

0001894

Préfecture de Nyon

ALI Ahmed, 10.10.1990

26.7.21

1

110.--

0003290

CRESPAUD Jérôme, 26.4.1973

21.6.21

1

120.--

0002905

MONTEIRO DIAS Walter, 25.8.1982

21.6.21

2

180.--

0002925

RAMI Hafid, 3.3.2000

21.6.21

4

460.--

0002947

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

CALIN Robert, 7.2.1992

9.8.21

4

460.--

21/1558

BUILLARD Jennifer, 28.3.1987

9.8.21

1

160.--

21/1563


13.08.2021 / FAO n° 65

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture de Lausanne

BARRY Alpha, 1.1.1996

6.8.21

1

190.--

0002106

BEN MABROUK Samir, 15.8.1963

6.8.21

1

186.--

0001093

BEN MAHAL Sofian, 19.6.1978

6.8.21

2

290.--

0002006

BOUKHALFI Yannis, 7.12.1992

6.8.21

2

210.--

0001120

CALMAN Nicolae, 7.8.1979

6.8.21

4

490.--

0002306

COSTA BATISTA PEREIRA Maria Da Gloria, 26.9.1979

6.8.21

1

190.--

0002090

FRÙNZA Julian, 10.12.1981

6.8.21

5

540.--

0002304

GABOR Haita, 6.12.1974

6.8.21

3

340.--

0002302

HAMEL Adrien, 14.1.1997

6.8.21

1

140.--

0002353

HAMRAOUI Hamza, 11.2.2000

6.8.21

3

340.--

0002340

LADAGNOUS Jules, 13.3.1998

6.8.21

1

140.--

0002355

LESCURE Benjamin, 14.12.1998

6.8.21

1

140.--

0002356

LOUNES Ahcene, 15.3.1993

6.8.21

10

1090.--

0002307

MAHMOUD Oussama, 9.5.1999

6.8.21

3

340.--

0002303

MOUFFOUK Hamza, 22.2.1988

6.8.21

2

290.--

0002232

MUZAQI Fikret, 15.6.1988

6.8.21

1

190.--

0002116

PALTSEV Artur, 18.1.1981

6.8.21

1

190.--

0002305

SAGNO Ibrahima, 21.8.1980

6.8.21

3

340.--

0002345

TUTUGORO Alyssia, 28.6.2001

6.8.21

1

190.--

0002079

VAN DER LEEST Olivier, 18.7.1998

6.8.21

1

140.--

0002352

VIVIER Patrick, 4.11.1986

6.8.21

2

290.--

0002366

ZAFIU Catalin, 18.12.1984

6.8.21

6

690.--

0001569

Préfecture de Lavaux-Oron

REGO Luiz, 3.8.1957

6.8.21

1

110.--

0002148

Préfecture de Morges

KRÄUCHI Marcel, 10.1.1988

6.8.21

250.90

1

20/1099

Préfecture de Nyon

BANUELOS PEREZ Ana, 16.8.1996

2.8.21

3

350.--

0001106

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

BEL HAJALA Faycel, 1.6.1988

9.8.2021

2

240.--

21/676

BONIFACE John, 4.4.1998

9.8.2021

1

190.--

21/851

BUENZEYI Jordan, 19.8.1995

9.8.2021

2

240.--

21/681

CAMELIA Giovanni, 27.2.1981

9.8.2021

4

940.--

21/795

DIAGNE Khery, 27.5.1992

9.8.2021

1

150.--

21/838

DRAME Fanta, 19.1.1995

9.8.2021

2

240.--

21/687

HELL Nicolas Alexei, 9.2.1990

9.8.2021

2

290.--

21/917

IFEANYI Promise, 3.10.1993

9.8.2021

1

190.--

21/910

MADACHON Medhyn, 19.1.1995

9.8.2021

2

240.--

21/699

VOUILLOZ Valentina, 29.6.1989

9.8.2021

1

130.--

21/932


13.08.2021 / FAO n° 65

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture du Gros-de-Vaud

YACINE Outili, 27.7.1990

9.4.21

0000344

Préfecture du Jura-Nord vaudois

GRAZAWSKI Robert, 31.1.1975

16.4.21

0001596

Préfecture de Lausanne

DOS SANTOS MARQUES Victor, 19.9.1982

24.6.21

0003017

KONTSELIDZE Mamia, 5.2.1982

24.6.21

0003018

PISTA Sorin, 14.8.1999

24.6.21

0003064

SHELKUM Andrii, 2.11.1973

24.6.21

0003033

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

OLIVEIRA GONCALVES Pedro, 27.3.1978

18.6.21

21/1234


13.08.2021 / FAO n° 65

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE GLAND

Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC

Parcelle No 918

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique:

- Le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC - Parcelle no 918».

et met simultanément en consultation publique:

- un rapport selon l’art. 47 OAT.

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Gland (Grand-Rue 38, 1196 Gland) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne),

du 14 août au 12 septembre 2021

inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles à l’adresse www.vd.ch/dgtl sous la rubrique Actualités.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Gland (Grand-Rue 38, 1196 Gland) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.

Direction générale du territoire et du logement


13.08.2021 / FAO n° 65

Approbation

Le 6 août 2021, le département a approuvé, sous réserve des droits des tiers :

- la zone réservée cantonale sur les parcelles nos 2529 / 2583 / 2584 du cadastre de la Commune de La Tour-de-Peilz.

Direction générale du territoire et du logement


13.08.2021 / FAO n° 65

Préfecture du district de Lausanne

Secteur des contraventions

a vous, Monsieur Kyriacos MICHAELIDES, anciennement domicilié à la Rue de La Fayette 4 à 01630 Saint-Genis-Pouilly (France).

D’office, vous êtes cité à comparaître personnellement devant la Préfecture de Lausanne à l’audience du jeudi 26 août 2021 à 11h15, Place du Château 1, 1014 Lausanne, pour être entendu au sujet d’une affaire pénale.

.

Le Préfet: Clarisse Schumacher Petoud


10.08.2021 / FAO n° 64

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Commission de Police de l’Association Police Lavaux

MICHOUD Valérie, 18.2.1975

30.6.21

1

80.--

1019500

GLADE Françoise, 19.1.1948

16.6.21

1

80.--

1019170

RATKOVIC Dejan, 25.5.21

25.5.21

1

80.--

1018905

FAUCHERAND Philippe, 8.7.1966

22.6.21

1

80.--

1019345

Préfecture d’Aigle

BELLISSIMA Michele, 15.12.1984

27.7.21

2

180.--

0001570

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ALEBURU Sunday, 4.11.1996

4.8.21

1

160.--

0003750

IRABOR Christopher, 1.1.1992

28.7.21

2

210.--

0003538

JOBARD Paul, 20.5.1989

8.7.21

1

100.--

0002862

M’HAMMEDI Laurent, 19.6.1995

13.7.21

1

120.--

0002965

MUDAHERANWA Alexandre, 13.12.1968

29.7.21

1

160.--

0003608

PRENAT Jean-Christophe, 4.1.1991

13.7.21

1

120.--

0002977

STELLA Jonathan, 4.7.1992

13.7.21

1

120.--

0002988

WASAULUA Trecy, 24.7.1990

29.7.21

1

160.--

0003589

Préfecture de Nyon

BUNDEV Ilia, 2.7.1993

21.6.21

2

180.--

0002911

DULEMBA Joseph, 10.10.1992

21.6.21

2

180.--

0002903

MEHAMEDI Slimen, 17.7.1990

19.7.21

3

310.--

0003250

NANIZAYAMO Jonathan, 5.6.1991

21.6.21

2

180.--

0002932

PLANCHARD Didier, 18.5.2000

28.6.21

2

240.--

0003040

28.6.21

2

240.--

0003073

RICARDO DE OLIVEIRA José, 28.7.1967

26.7.21

1

110.--

0003315

VADOS Pierrot, 22.6.1956

21.6.21

2

240.--

0002914

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

DUTRUY Jonathan, 3.2.1993

3.8.21

4

460.--

21/1552


10.08.2021 / FAO n° 64

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture d’Aigle

CIUNI Maria, 3.6.1971

5.8.21

2

210.--

0000882

GOUVEIA DA SILVA Daniel, 29.3.1984

5.8.21

6

690.--

0000874

MELENCHON Isabelle, 28.3.1972

5.8.21

2

210.--

0000949

Préfecture de Broye-Vully

PALKA Hubert, 15.7.1994

5.8.21

4

490.--

0001610

Préfecture de Nyon

BAGOT Julia, 21.1.1980

30.7.21

2

210.--

0001257

BEAUMANN Jacob, 13.7.1961

4.8.21

1

150.--

0001885

BELLIZZI Vicente, 18.10.1982

4.8.21

2

210.--

0001728

BOIS Hervé, 7.10.1968

4.8.21

2

210.--

0001846

BOUIKRDASSEN Khalid, 8.10.1989

4.8.21

5

590.--

0002212

CARON Karine, 22.4.1979

29.7.21

1

150.--

0000980

CARTAL Thierry, 13.10.1961

4.8.21

2

210.--

0001769

DARRAZ Najime, 2.8.1997

30.7.21

1

150.--

0000833

DEFFERARD Michel, 26.4.1967

4.8.21

2

210.--

0002249

DURAND François, 12.4.1963

4.8.21

2

290.--

0001802

FABIAN Attila, 6.2.1981

4.8.21

2

210.--

0001774

FADLALLA Saleh, 29.4.1982

4.8.21

1

150.--

0001773

ION Ionut, 9.1.1992

4.8.21

1

150.--

0001706

KARRAMKAN Ronald, 17.9.1985

4.8.21

2

270.--

0001765

KOBOZO TONGBA Fernand, 27.6.1998

4.8.21

3

350.--

0001700

LACATUS Traian, 6.1.1970

4.8.21

1

150.--

0001694

4.8.21

2

210.--

0001697

4.8.21

2

270.--

0001704

LAM Chin, 23.10.1997

4.8.21

6

690.--

0001531

MONNERAY Antoine, 11.10.1990

4.8.21

2

210.--

0001699

ORRU Umberto, 24.12.1958

4.8.21

3

340.--

0001918

PASQUALE Bénur, 26.11.1977

29.7.21

1

150.--

0001382

POCHARD Thibaut, 20.6.1997

4.8.21

3

340.--

0001806

QUEIROZ DE BARROS Katia, 15.1.1959

4.8.21

2

210.--

0001771

TAYI Monsif, 9.3.1985

4.8.21

4

490.--

0001746

VENTURA Enzo, 26.1.2001

4.8.21

6

690.--

0001831


10.08.2021 / FAO n° 64

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture d’Aigle

HUSEJNAGIC Admir, 30.10.1996

15.6.21

0001338

Préfecture du Jura-Nord vaudois

MUDAHERANWA Alexandre, 13.12.1968

10.5.21

0002394

Préfecture de Nyon

BEAUMANN Jacob, 13.7.1961

10.5.21

0002241

BERHE Tsigab, 22.10.1998

24.5.21

0002475

BENARIBA Amir, 1.1.1980

3.5.21

0002059

BOURGOIN Aurelie, 27.12.1970

25.5.21

0002396

DANIAL Omar, 27.2.1969

19.4.21

0001959

DEFAIX Cloe, 11.11.1989

25.5.21

0002472

DEMESTRAL Enrico, 15.12.1997

14.6.21

0002801

DEMETER Rocky, 23.8.1984

3.5.21

0002070

DJEMIL Boualem, 18.6.1982

25.5.21

0002459

DOS SANTOS PIRES Fernando, 12.9.1987

3.5.21

0002102

FAYARD Abdel, 8.10.1973

28.4.21

0002095

GUICHARD Alex, 9.6.1997

25.5.21

0002414

KHELIF Houria, 20.11.1973

25.5.21

0002404

MOISE Calidor, 1.7.1997

3.5.21

0002124

OULDIMILOUD Yasmina, 3.4.1974

10.5.21

0002250

PAPAIOANNOU Anne, 11.12.1978

3.5.21

0002065

RIBEIRO DA SILVA David, 26.6.2000

14.6.21

0002811

ROMANELLI Cristina, 19.9.1975

10.5.21

0002263

ROQUET Emmanuel, 17.7.1964

3.5.21

0002119

SAU Petru, 18.10.1992

3.5.21

0002120

SISSAIDI Adil, 11.12.1997

3.5.21

0002223

STORAI Julien, 21.11.1979

3.5.21

0002099

SUMA N’Nady, 24.11.1987

10.5.21

0002261

TALBI Abdel, 3.10.1980

25.5.21

0002391

TEGHRI Mohamed, 17.8.1972

26.4.21

0002164

TINGUELY Charly, 14.8.1990

24.5.21

0002413

TOURNIER Tony, 13.5.1985

10.5.21

0002251

VENET Grégory, 22.5.1978

3.5.21

0002098

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

WIELAND Marie-Paule, 17.2.2003

26.5.21

21/1080

IZAT Mohamed, 7.5.1970

14.6.21

21/1204

WATKINS James, 14.12.1961

18.6.21

21/1232

LARDOUX Paulin, 3.11.1996

18.6.21

21/1233

GODWIN Lucky, 1.1.1985

23.6.22

21/1249


10.08.2021 / FAO n° 64

Approbation

Le 6 août 2021, le département a approuvé, sous réserve des droits des tiers :

- la zone réservée cantonale sur la parcelle n°2085, du cadastre de la Commune de Vully-les-Lacs.

Direction générale du territoire et du logement


10.08.2021 / FAO n° 64

LE SERVICE DES AUTOMOBILES
ET DE LA NAVIGATION DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

CHATO INCHINA Edisson Patricio, né le 05.09.1982

LEPELLETIER Hervé Michel, né le 09.05.1964

TUC Valerica, née le 12.04.1990

CHIKH Rudy, né le 20.01.1987

MOHAMMADI Shokroullah, né le 01.01.2001

KENZO Pascal, né le 15.01.1996

ENDERLIN Benoit, né le 20.07.1958

BANDLER Yann, né le 24.06.1979

SAURER Alexis, né le 17.02.1990

TULLA Fitim, né le 30.03.1983

BA Ismaila, né le 18.06.1989

MERATI Elena, née le 01.09.1969

BELHADJ Rachid, né le 14.12.1992

STARKMANN Natan, né le 06.08.1995

NOEL Kevin Paul Alain, né le 19.11.1990.


06.08.2021 / FAO n° 63

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

POLICE / Sécurité dans l’Ouest lausannois

BURRUS Thibaud, 13.11.92

29.6.21

2

300.--

1158962

BASTIDAS Sofia, 15.12.75

29.6.21

1

110.--

1160093

CHAUVIN Denis, 23.5.51

14.7.21

1

90.--

1160589

CASTELLI Patrick Walter, 14.9.65

6.7.21

1

90.--

1160391

DRISS Jonahi, 25.2.73

29.6.21

2

300.--

1159758

FERRERO Andrea Fortunato, 15.5.61

28.7.21

1

160.--

1161396

FERRERO Andrea Fortunato, 15.5.61

25.6.21

1

150.--

1159935

FERREIRA GONCALVES Carlos Alberto, 28.9.87

23.6.21

1

140.--

1159581

JEANNET Xavier Henri, 9.5.90

22.6.21

1

130.--

1159932

KURTIC Rusmir, 25.8.92

28.7.21

1

130.--

1161409

KONATE Sie Arsène, 10.10.81

14.7.21

1

160.--

1160579

KOPALI Ani, 13.5.89

16.6.21

5

750.--

1159569

1.6.21

4

610.--

1159026

KARROUM Oifa, 5.12.77

16.6.21

1

90.--

1159708

16.6.21

1

130.--

1159707

KUQAJ Artil, 14.7.90

25.5.21

1

90.--

1158484

LACATUS Iosif, 21.1.68

25.6.21

1

200.--

1160026

MORARU Silviu, 24.7.89

27.7.21

1

140.--

1160451

MOISE Avram, 2.9.02

23.6.21

1

140.--

1160001

MOLDOVAN Tiberius, 11.2.85

25.6.21

1

200.--

1160027

MAVLONAZAROV Kadamsaid, 8.1.99

4.5.21

1

90.--

1154268

OLIVEIRA GONCALVES Pedro Alexandre, 27.3.78

22.7.21

1

130.--

1160332

TORRES FERREIRA Nuno André, 14.6.88

21.7.21

1

130.--

1161031

Préfecture d’Aigle

KADOCH Anne, 11.6.1961

25.6.21

2

180.--

0001382

Préfecture de Broye-Vully

NKOUESSI Innocent, 23.8.1974

15.7.21

3

360.--

0000937

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ARFOS Lydéric, 30.4.1986

29.7.21

1

160.--

0003862

JAWNEH Solomon, 22.4.1984

28.7.21

1

160.--

0003545

LETONDAL Valérie, 7.6.1968

25.6.21

1

120.--

0002808

MUDAHERANWA Alexandre, 13.12.1968

15.7.21

1

160.--

0003371

SULEIMAN ABBA Muhammed, 20.8.1994

21.7.21

1

160.--

0003419

29.7.21

1

160.--

0003860

VERA BELLADARES Oscar, 29.2.1992

29.7.21

1

160.--

0003601

Préfecture de Lausanne

BARBOUR Rayan, 16.4.2002

29.6.21

1

160.--

0003122

BORISOV Slavi, 23.3.1977

26.7.21

4

410.--

0003559

BORONDEL Dorel, 15.6.1987

28.7.21

1

110.--

0003611

BUDURI Nassime, 10.10.2002

16.7.21

4

410.--

0003430

CARAMAN Ion, 5.1.1976

28.7.21

1

110.--

0003610

CASTELLANI Paul-Emmanel, 22.12.2000

22.7.21

3

360.--

0002774

CHELU Rembo-Veron, 6.1.1993

28.7.21

1

110.--

0003609

GEORGIEV Georgi, 9.9.1992

26.7.1992

2

260.--

0003560

MUKIELE Jahson, 11.10.2000

29.6.21

1

160.--

0003120

OGGIER Laurane, 3.10.1997

22.7.21

2

260.--

0003489

PICARD Christopher, 19.7.1992

26.7.21

3

310.--

0003558

SAMU Matei, 25.5.2002

28.7.21

2

260.--

0003606

TISSOT Maïté, 28.5.1995

28.7.21

3

310.--

0003617

Préfecture de Morges

ABAZAJ Albena, 8.5.1992

11.12.2020

3

350.--

20/3226

ABICH Nabil, 18.10.1999

16.3.2021

2

280.--

21/514

ALI Ahmed, 10.10.1990

16.3.2021

4

440.--

21/539

AMIOT Charlotte, 4.9.1982

2.3.2021

3

350.--

21/224

BALANDIER Aurélien, 11.2.1995

12.3.2021

4

490.--

21/421

CARRILHO CONCEICAO Hugo, 11.9.1981

24.2.2021

3

350.--

21/104

CHAMSSANE Hassan, 14.1.1950

17.11.2020

2

180.--

20/2766

DARREN Cummings, 3.6.1977

10.12.2020

2

210.--

20/3335

DOKOV Desislav, 24.8.1999

9.4.2021

1

190.--

21/615

DOMINGUEZ Fernando, 18.12.1980

11.12.2020

2

180.--

20/2650

DURIM Alija, 1.1.1992

1.3.2021

6

690.--

21/425

EL GHAZOUANI Mustapha, 16.9.1986

9.3.2021

4

440.--

21/474

ERNY Daniel, 22.9.1967

2.3.2021

1

150.--

21/239

GARCIA Eric, 2.2.1961

1.3.2021

3

340.--

21/132

GIMENEZ Anthony, 19.11.1988

2.3.2021

1

150.--

21/228

GUIDRI Reda, 5.7.1981

16.2.2021

5

590.--

21/279

GUILBERTSON HART Sholto, 15.12.1981

1.12.2020

1

150.--

20/3131

HERIBERT WITTE Ansgar, 7.4.1966

17.2.2021

1

190.--

21/295

JOTTERAND Patrick, 27.11.1961

2.3.2021

1

190.--

21/432

JOUSSE Maxime, 25.6.1991

4.12.2020

2

270.--

20/3048

LEJEUNE Léopold, 26.2.1992

12.1.2021

2

290.--

21/67

25.2.2021

2

290.--

21/379

LIANDRAT Eddy, 16.4.1966

1.2.2021

1

190.--

21/181

LUPU Sorih, 6.6.1966

2.3.2021

1

150.--

21/188

MATHIEU Florence, 6.6.1972

2.3.2021

3

340.--

21/170

MATOS DA SILVA Kelly, 31.3.1993

2.3.2021

3

350.--

21/230

MEIRINO Raphaël, 9.11.1989

24.8.2020

1

390.--

20/2220

NURULLOEV Mukhiddin, 24.4.1994

2.3.2021

1

150.--

21/229

OLIVEIRA DE SOUZA Erika, 26.3.1980

2.3.2021

1

150.--

21/233

POMMIER Maryline, 17.7.1980

2.3.2021

1

150.--

21/199

ROY DE LACHAISE Nicolas, 7.11.1992

13.4.2021

2

240.--

21/718

RUSU Ana-Maria, 6.4.1991

8.3.2021

6

690.--

21/462

SANTANA GAMIZ José, 25.3.1972

2.3.2021

2

210.--

21/164

SHAPATAVA Nodari, 12.2.1996

24.2.2021

4

470.--

21/345

SIJARIC Senad, 28.1.1971

25.2.2021

2

240.--

21/376

SINANOSKI Azem, 23.12.2000

17.3.2021

1

190.--

21/551

Préfecture de Nyon

BALAN Oana, 9.9.1996

14.6.21

2

240.--

0002842

BENMBAREJ Nadir, 14.9.1994

28.6.21

2

180.--

0003050

SALIHU Ardit, 22.12.1996

19.7.21

1

120.--

0003287

YAGNYATINSKIY Evgeny, 21.6.1976

28.6.21

2

180.--

0003049

Préfecture de l’Ouest lausannois

CHAUDIEU Cédric, 1.6.1977

18.6.21

1

120.--

0002108

CRESPAUD Jérôme, 26.4.1973

18.6.21

2

180.--

0002103

DURIEUX Anaëlle, 22.9.1998

1.7.21

2

180.--

0002191

GODBILLOT Marjory, 27.2.1997

18.6.21

1

120.--

0002086

GRUBER Christine, 27.1.1963

1.7.21

1

120.--

0002209

LAMOUROUX Pierre-Jean, 3.7.1984

18.6.21

1

120.--

0002081

LONGUEVE Johnny, 7.10.1991

21.7.21

2

240.--

0002377

MANZANINI Arnaud, 11.7.1973

18.6.21

2

180.--

0002083

MAOUSSI Mouhcine, 4.2.1988

18.6.21

1

120.--

0002104

OUAHAB Khalid, 23.4.1975

18.6.21

2

180.--

0002076

POGAN Ionut, 19.3.1997

18.6.21

1

120.--

0002084

POLO Andrea, 26.10.1988

18.6.21

3

320.--

0002124

STEPANAVILIUS Gintaras, 8.7.1968

18.6.21

1

120.--

0002130

SUDAN Simon, 9.2.1972

22.7.21

1

120.--

0002329

VORONTSOVA DDHAMIN Elena, 18.12.1976

9.6.21

1

120.--

0002014

VOUILLOT Morgane, 21.10.1995

18.6.21

2

180.--

0002093

ZOLDAN Claudio, 8.5.1992

18.6.21

2

180.--

0002085

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

SANDU Adrian, 13.11.1981

2.8.21

6

660.--

21/1478


06.08.2021 / FAO n° 63

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture d’Aigle

GAGLIARDI Angelo, 24.11.1993

21.7.21

2

270.--

0002880

Préfecture du Jura-Nord vaudois

GALLARD Yoann, 2.10.1998

29.7.21

2

210.--

0001111

Préfecture de Lausanne

BAHTA Sheshay, 26.12.1995

29.7.21

3

390.--

0002128

CLOPOTAR Traian, 6.7.1978

29.7.21

1

140.--

0002135

FJER Souhayl, 18.12.1986

29.7.21

1

190.--

0002225

KLETHI Alexandre, 7.11.1996

29.7.21

1

130.--

0002187

LACATUS Huti-Piersic, 25.11.1988

29.7.21

1

140.--

0002130

MASTROGIOVANNI Emanuele, 15.5.1969

29.7.21

8

840.--

0002071

MATOSHI Skender, 16.2.1983

29.7.21

1

190.--

0002216

NASER Ali, 10.2.1977

29.7.21

2

290.--

0001916

YALEW Tady, 4.11.1991

29.7.21

1

140.--

0002134

Préfecture de Lavaux-Oron

ALSUBIAI Shaker, 3.2.1982

30.7.21

2

210.--

0002983

NKONGOLO DE DENIOS Nsiala, 15.9.1976

30.7.21

1

168.--

0005242

RADOSEVIC Nina, 10.12.1965

30.7.21

2

210.--

0003125

Préfecture de Nyon

JAMA Ahmed, 1.6.1989

27.7.21

2

210.--

0000781

Préfecture de l’Ouest lausannois

ALMARZOOQI Yaqoub, 24.6.1980

30.7.21

1

150.--

0009446

ALMENDARIZ ZAMBRANO Enrique, 23.4.1991

30.7.21

2

210.--

0000942

BAH Karamba, 18.2.1988

30.7.21

2

210.--

0000243

BAHHAR Khalil, 18.6.1990

30.7.21

2

210.--

0009614

BALDES Raphaël, 12.11.1980

30.7.21

2

210.--

0000729

BAYMAZ Budak, 1.4.1985

30.7.21

1

150.--

0009268

BEGEOT Laura, 3.11.1990

30.7.21

2

210.--

0009348

BEHBEHANI Ali, 23.3.1986

30.7.21

2

210.--

0009045

BENZLIHA Nazha, 12.1.1977

30.7.21

1

150.--

0000396

BIAN Pierre-Yves, 17.9.1991

30.7.21

3

350.--

0000244

BLAIECH Anissa, 30.1.1992

30.7.21

2

210.--

0009357

BORGES GUEDES Rafael, 1.8.2001

30.7.21

5

590.--

0001201

BOUGUILA Imed, 6.5.1971

30.7.21

2

210.--

0000213

BOULAABA Chaima, 16.1.1992

30.7.21

2

210.--

0000645

BOUQANETAR Yassine, 28.8.1979

30.7.21

1

150.--

0000521

BUGONEA Constantin-Gabriel, 20.10.1981

30.7.21

2

210.--

0000008

BUSSI Pierre, 24.6.1988

30.7.21

1

150.--

0000329

CARELLA Michele, 10.8.1981

30.7.21

3

350.--

0009435

CHAMBRADE Jimmy, 9.6.1988

30.7.21

2

210.--

0009310

CHONG Luke, 10.2.1970

30.7.21

1

150.--

0008235

COHEN_BOULAKIA Alain, 1.8.1958

30.7.21

1

150.--

0000364

COSTA GONCALVES Vitor, 13.4.1978

30.7.21

2

210.--

0009343

CYRILLE Allan, 26.4.2000

30.7.21

3

350.--

0009040

DABUL Victoria, 15.6.1964

30.7.21

3

350.--

0009448

DA CRUZ ALVES BASTO MARTINS Maria Odete, 29.10.1974

30.7.21

1

150.--

0008758

DAKIR Loubna, 29.10.1999

30.7.21

4

490.--

0000503

DAPONTE VAZQUEZ Javier, 1.7.1975

30.7.21

1

150.--

0000665

DEMETER Rocky, 23.8.1984

30.7.21

1

150.--

0001153

DE NISI Fulvio, 30.4.1961

30.7.21

2

210.--

0000605

DOUKA LOEMBET Yann, 12.3.1977

30.7.21

1

150.--

0000358

DRAGAN Madalin, 13.10.1989

30.7.21

2

210.--

0009109

DUNLOP Colin, 25.10.1967

30.7.21

2

210.--

0000239

ELISABETH Damien, 6.11.1989

30.7.21

2

210.--

0000308

ETTOUIL Selma, 13.10.1988

30.7.21

2

210.--

0000533

30.7.21

1

150.--

0000777

FERREIRA DE ALMEI Lourenco, 16.5.1988

30.7.21

2

210.--

0008953

30.2.21

2

210.--

0009301

FEJZULAHI Cenan, 6.2.1982

30.7.21

2

270.--

0000250

FERNANDES DE BASTOS Avelino, 2.11.1963

30.7.21

1

150.--

0000563

FORESTIER Nicolas, 25.9.1973

30.7.21

1

150.--

0000657

GASHI Bekim, 2.1.1976

30.7.21

1

150.--

0000419

GATINEAU Anthony, 23.9.1989

30.7.21

1

150.--

0000576

GECMEZ Saniye, 18.2.1991

30.7.21

1

150.--

0008500

GOUSSOT Isabelle, 25.3.1974

30.7.21

2

210.--

0000324

GRBIC Adrian, 4.8.1996

30.7.21

2

210.--

0000012

GUERIN Marie-Laure, 10.1.1956

30.7.21

1

150.--

0008955

HACHEM Yasser, 20.8.1969

30.7.21

2

210.--

0000110

HAUTIER Francois, 25.7.1982

30.7.21

2

210.--

0009438

HEEMS Emeline, 10.11.1998

30.7.21

2

210.--

0008991

HEINTZ Matthieu, 18.7.1989

30.7.21

1

150.--

0000387

IDRISSI Inès, 14.10.1998

30.7.21

1

150.--

0000236

IEZZI Nick, 1.8.1972

30.7.21

2

210.--

0000727

30.7.21

1

150.--

0000785

JAMA Ahmed, 1.6.1989

30.7.21

2

270.--

0000556

JEAN Stéphane, 16.12.1956

30.7.21

2

270.--

0000372

KONG CHAN David, 29.7.1984

30.7.21

1

150.--

0000413

KRASNOV Alksandra, 1.1.1990

30.7.21

2

270.--

0008941

KUMBULLAJ Angjelin, 27.12.1978

30.7.21

2

210.--

0009402

KURNAZ Dilek, 10.11.1971

30.7.21

2

210.--

0000624

LEE Andrew, 16.10.1975

30.7.21

2

210.--

0008248

LIÈVRE Fabien, 2.7.1989

30.7.21

1

150.--

0000313

LOUBO Axel, 21.6.1985

30.7.21

2

210.--

0009350

MAHIEU Clément, 17.1.1990

30.7.21

2

210.--

0009073

MALFAIT Jean, 13.12.1934

30.7.21

1

150.--

0000575

MARMILLOD Lise, 27.8.1985

30.7.21

2

210.--

0009147

MAZZA Giuseppe, 20.1.1965

30.7.21

1

100.--

0001827

MONTEIRO Elisa, 1.9.1989

30.7.21

2

210.--

0000385

MOREIRA DA ROCHA PASSOS Vito, 3.4.1966

30.7.21

2

270.--

0000677

NASSER Mohamad, 2.1.1994

30.7.21

2

210.--

0000951

NASSER FAHAD Soleiman, 19.1.1976

30.7.21

2

270.--

0000553

POTEREAU Xavier, 26.7.1981

30.7.21

1

150.--

0000947

RAGINEL Yvette, 27.5.1946

30.7.21

1

150.--

0000338

RAMI Aicha, 15.3.1940

30.7.21

1

150.--

0000904

30.7.21

3

350.--

0000910

30.7.21

2

210.--

0000939

REED Matthew, 11.8.1989

30.7.21

1

150.--

0009427

SANTOS DA CONCEICAO David, 27.3.1985

30.7.21

2

210.--

0000322

SIKSTA Arunas, 23.3.1968

30.7.21

2

210.--

0000378

SOLMONT David, 22.12.1984

30.7.21

1

150.--

0000523

SOUSSI Salem, 2.4.1972

30.7.21

2

210.--

0009270

SUN Sun, 28.3.1998

30.7.21

1

150.--

0009450

TAFUNO Annunziata, 26.12.1987

30.7.21

2

210.--

0009157

TANASE Remus, 22.2.1989

30.7.21

2

270.--

0000694

TIGREL Emir, 13.2.1991

30.7.21

1

150.--

0009092

TIMUS Vera, 23.2.1984

30.7.21

1

150.--

0000765

VELAZQUEZ Axel, 25.9.1993

30.7.21

2

210.--

0000424

VILASECA Axel, 5.6.1963

30.7.21

1

150.--

0000515

WILLIAMS Tara, 13.8.1990

30.7.21

1

150.--

0000219

ZHANG Yi, 19.9.1984

30.7.21

1

150.--

0009445

ZHENGFENG Shao, 20.12.1999

30.7.21

1

150.--

0009104

ZUMBACH Liliane, 23.1.1975

30.7.21

1

150.--

0000569

ZWAHLEN Françoise, 9.1.1962

30.7.21

2

210.--

0008944


06.08.2021 / FAO n° 63

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture d’Aigle

LINO ANTUNES Joao, 5.8.1979

10.5.21

0001121

Préfecture de Broye-Vully

FREITAS DOS SANTOS José Carlos, 9.9.1978

17.2.21

0000222

GONSETH Philippe, 22.5.1959

12.1.21

0000024

HASSAN Sharmarke, 1.2.1992

19.2.21

0000217

Préfecture du Gros-de-Vaud

EMEYE Ozioma, 1.1.1997

20.4.21

0000391

WITTE ANSGAR Heribert, 7.4.1966

16.4.21

0000385

Préfecture du Jura-Nord vaudois

FRANGIPANE Nicola, 2.7.1961

1.4.21

0001277

Préfecture de Morges

COINCE Yohan, 10.12.1986

1.3.2021

21/107

ERPELDING Alain, 18.10.1957

16.4.2021

21/650

GRADINAR Daniel-Jean, 21.07.1985

20.5.2021

21/1127

HAMAD Mohammed, 4.5.1989

23.3.2021

21/554

LAYADI Maty, 21.11.1976

13.4.2021

21/337

MAGALHAES TEIXEIRA Emanuel Antonio, 9.11.1998

7.6.2021

21/887

MKHITARYAN Norik, 22.7.1972

13.4.2021

21/339

OUFKIR Ines, 19.8.1996

13.4.2021

21/465

RIEWER Martin, 6.4.1999

15.4.2021

21/735

ROSTAS Bianca, 15.1.1994

20.5.2021

21/1126

ROUGET Anne-Lise, 29.3.1997

13.4.2021

21/553

Préfecture de Nyon

HAMAD Mohammed, 4.5.1989

14.6.21

0002849

Préfecture de l’Ouest lausannois

ABBAS Maha, 29.4.1994

9.3.21

0000932

ALCIVAR Eduardo, 3.12.1986

4.3.21

0000703

ALOUI Abid, 13.7.1991

18.5.21

0001849

ALPHA Ahmadou, 2.2.1991

19.4.21

0001610

ANCORA Luigi, 2.7.1989

9.3.21

0000921

AZEVEDO DA CRUZ Ricardo, 17.8.1983

15.4.21

0001563

BELKHIRI Saad, 23.6.1971

8.4.21

0001450

BELLOTI-MAILLET Carole, 4.10.1983

20.4.21

0001515

BEN SALEM Ala, 5.5.1996

19.4.21

0001596

BLAS-AYER Anne-Valérie, 23.11.1967

22.3.21

0001242

BOUKHALFI Yannis, 7.12.1992

29.4.21

0001641

29.4.21

0001642

CABRAL SANCHES Paulo, 6.5.1994

7.5.21

0001769

CHALUMEAU Michaël, 21.6.1975

22.3.21

0001311

CHEN Yifan, 8.11.1998

19.4.21

0001600

CORSATO Matteo, 20.8.1974

19.2.21

0000532

DA FONSECA CORREIA Andre, 29.11.1986

22.3.21

0001330

EZEALA Matthew, 14.8.1980

19.4.21

0001608

FAIVRE Samuel, 13.5.1981

22.3.21

0001235

FEDMAN Ilan, 23.10.1960

11.12.20

0008794

GALLIFET Christiane, 28.12.1940

19.4.21

0001612

GUNZENHAUSER Andrea, 2.4.1972

19.4.21

0001595

HANKS Jonathan, 27.11.1966

5.1.21

0008906

HOXHA Hasan, 14.3.1983

3.5.21

0001686

JAEGER Julian, 24.8.1970

9.3.21

0000906

KOVALCHUK Yuriy

21.5.21

0001870

METKOWSKI John, 2.8.1994

25.3.21

0001361

MORIN Jérémy, 30.8.1988

19.4.21

0001597

NINIKASHVILI Murman, 29.12.1975

19.4.21

0001602

PASSALACQUA Sébastien, 2.12.1978

8.4.21

0001459

PEQUIOT Fabien, 3.4.1975

22.3.21

0001230

RAMOS Jason, 13.8.1992

5.2.21

0000403

RIBEIRO DA SILVA David, 26.6.2000

29.4.21

0001623

SAFIR Ilham, 1.11.1981

22.3.21

0001329

SALYMBEKOVA Shaherezada, 27.4.1991

15.4.21

0001561

SANCHEZ POYATOS Irene, 15.10.1991

19.4.21

0001599

SAUZE Sébastien, 8.10.1996

7.4.21

0001456

SHABANI Lundrim, 14.11.1996

3.5.21

0001683

3.5.21

0001697

SKIVJANI Flamur, 7.7.1965

29.4.21

0001636

TAHAR CHAOUCHE Alexandra, 10.10.1981

3.5.21

0001688

VERANE Isabelle, 2.5.1966

22.3.21

0001237

VUILLIER Cloé, 11.8.1997

25.3.21

0001371

YALEW Tady, 4.11.1991

27.4.21

0001620


03.08.2021 / FAO n° 62

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture de Broye-Vully

DIALLO Mamadou, 5.8.1981

25.6.21

3

360.--

0000812

KINA Paul, 14.8.1967

21.7.21

2

240.--

0000740

Préfecture du Jura-Nord vaudois

NOGUEIRA SANTOS PAIS Marcelo, 15.8.1997

26.7.21

1

160.--

0003561

SOUZA PINHEIRO Carolayne, 6.8.1997

26.7.21

1

160.--

0003568

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

BUNDEV Ilia, 2.7.1993

29.7.21

1

180.--

21/1226

DA SILVA Steve, 2.5.1989

29.7.21

2

210.--

21/1319


03.08.2021 / FAO n° 62

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture de Riviera-Pays- d’Enhaut

CHELU Mariana, 5.2.1974

28.7.2021

1

190.--

21/858

EL IDRISSI EL BOUZID Adel, 21.8.1977

28.7.2021

2

270.--

21/664

HAKIMI Wahid, 4.7.1972

28.7.2021

3

390.--

21/866

HARRAK Mohcine, 20.11.1982

28.7.2021

1

150.--

21/277

28.7.2021

2

210.--

21/839

IRUTINGABO Dirk, 12.12.1991

28.7.2021

2

240.--

21/694

KERRIOU Morgane, 15.10.1995

28.7.21

1

150.--

21/872

MANOV Stefan, 2.3.2001

28.7.2021

1

190.--

21/938

MULUE Michael, 5.6.2001

28.7.2021

1

190.--

21/358

OLIVEIRA COUTO André, 1.2.1998

28.7.2021

2

290.--

21/553

OLIVEIRA SARAIVA Jorge, 17.12.1983

28.7.2021

10

1090.--

21/363

SUMADI I Wayan Sumadi Arta, 8.8.1982

28.7.2021

1

190.--

21/615


03.08.2021 / FAO n° 62

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

CARVALHO FERREIRA Felipe, 4.6.1984

2.6.21

21/1107

INCE Collins, 24.4.2000

14.6.21

21/1197


03.08.2021 / FAO n° 62

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 23 juillet 2021 :

- Le règlement du conseil intercommunal de l’ Association intercommunale Asse et Boiron - AIAB ;

- Le règlement de l’ Association intercommunale d’épuration des eaux usées de Vufflens-la-Ville et environs - AIEV ;

- Le règlement général de police de la Commune de Moiry ;

- Le règlement du conseil communal de la Commune de Corsier-sur-Vevey ;

- Le règlement général de police de la Commune de Corbeyrier .

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours au préfet dès la présente publication (art. 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 114 al. 4 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


30.07.2021 / FAO n° 61

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture d’Aigle

NANCHEN Anthony, 17.3.1992

6.7.21

2

210.--

0001442

Préfecture du Gros-de-Vaud

BORGES MENDES José Carlos, 18.4.1995

13.7.21

1

160.--

0000612

Préfecture du Jura-Nord vaudois

CASTILLON Deborah, 11.4.1998

25.6.21

2

180.--

0002810

COUSIN Thierry, 11.3.1962

16.7.21

2

180.--

0003101

ESPINOZA DELGADO Ricardo, 20.10.1992

13.7.21

2

240.--

0002954

13.7.21

1

120.--

0002960

15.7.21

1

120.--

0003007

SHABANI Lundrim, 14.11.1996

4.6.21

2

180.--

0002434

OJEME Daniel, 14.5.2000

23.6.21

1

160.--

0003073

OMONKHEGBE Happy, 23.3.1993

9.6.21

1

160.--

0002782

POTSKHVERASHVILI Guram, 28.9.1991

20.7.21

10

1060.--

0003509

Préfecture de Lausanne

BALBI Marvin, 28.7.1988

16.7.21

5

560.--

0003434

BRIGHT Richard, 23.5.1999

16.7.21

3

310.--

0003413

CHELU Rembo-Veron, 6.1.1993

22.7.21

10

1060.--

0003498

DIAMONIKA Nelphie, 9.1.1986

25.6.21

3

310.--

0002974

GOMES DA SILVA LOPES Luis, 28.10.1975

12.7.21

2

260.--

0003233

ION Dolanescu, 17.3.1979

16.7.21

10

1060.--

0003445

ISKRENOVA Maria, 16.4.2000

22.7.21

2

210.--

0002776

OKODUWA Miracle, 26.5.1998

22.7.21

2

260.--

0003491

OKOSODO Mathew, 16.3.1994

9.7.21

1

160.--

0003304

PLANCHEREL Yann, 9.12.1980

9.7.21

5

510.--

0003300

SENBATY Mehdi, 1.9.1978

9.7.21

2

260.--

0003246

Préfecture de Lavaux-Oron

GHARBI Makrem, 15.3.1980

9.12.20

4

460.--

0005198

Préfecture de Nyon

ALI Ahmed, 10.10.1990

19.7.21

1

110.--

0003249

BUKOWSKI Samuel, 17.6.1978

28.6.21

1

120.--

0003072

CLARA Jérôme

14.6.21

2

260.--

0002881

DEMESTRE Rita, 27.6.1965

28.6.21

2

210.--

0003097

JONVAL Elodie, 6.1.1984

21.6.21

2

220.--

0002930

RUSU Roxana, 22.5.1990

14.6.21

2

180.--

0002857

SALHI Karim, 12.5.1970

19.7.21

2

180.--

0003269

SBIA Hossam, 13.5.1998

28.6.21

2

180.--

0003054

SULTAN Ali, 18.6.1987

21.6.21

1

120.--

0002906

Préfecture de l’Ouest lausannois

ABIDI Mohammed, 20.6.1992

9.6.21

1

120.--

0002019

AKREMI Majdeddine, 22.9.1995

9.6.21

1

120.--

0002025

COLOMBA Isaie, 5.6.1990

9.6.21

2

240.--

0001992

FRYE Robert, 6.6.1975

1.6.21

2

240.--

0001954

SANCHEZ POYATOS Irène, 15.10.1991

9.6.21

2

180.--

0002026

STURGES Jérémy, 15.6.1964

9.6.21

1

120.--

0002029

Préfecture Riviera-Pays d’Enhaut

HAY Alâa-Eddine, 22.10.1995

23.7.21

3

360.--

21/1245

23.7.21

2

260.--

21/1381

ISKRENOV Mladen, 20.2.1995

15.7.21

8

860.--

21/1397

QUIRINO GONCALVES Isabelle, 3.7.2000

15.7.21

8

860.--

21/1402

LARDOUX Paulin, 3.11.1996

23.7.21

1

120.--

21/1233

WATKINS Jones, 14.12.1961

23.7.21

1

180.--

21/1232


30.07.2021 / FAO n° 61

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture d’Aigle

TUTUGORO Alyssia, 28.6.2001

26.7.21

2

375.30

0000107

Préfecture Broye-Vully

BERHE Tsigab, 22.10.1998

26.7.21

3

360.--

0001588

BOGDAN Jordan, 9.7.1986

26.7.21

2

250.--

0001376

BOURCART Isabelle, 30.4.1981

26.7.21

2

250.--

0001657

CABRAL SANCHES Paulo, 6.5.1994

26.7.21

3

340.--

0000178

CALITU Florin-Nicolae, 30.10.1981

26.7.21

3

350.--

0001728

COELHO VARELA Anildo, 12.2.1977

26.7.21

2

250.--

0001780

DAHIROU Ahmed, 19.8.1975

26.7.21

2

250.--

0001313

DEMETER Antonio, 2.8.1978

26.7.21

2

270.--

0001856

DEMETER Rocky, 23.8.1984

26.7.21

2

210.--

0001892

JUSZCZYK Wojcieh, 8.10.1986

26.7.21

1

190.--

0001910

KOUSSAWO Messanvi, 9.1.1979

26.7.21

2

290.--

0001530

LAUPER Loïc, 19.2.1992

26.7.21

25

2540.--

0001973

MAGONE Miks, 13.2.1985

26.7.21

2

250.--

0001816

NEVES FERNANDES Paula, 1.7.1978

26.7.21

5

590.--

0001968

PANEBIANCO Nicola, 9.6.1983

26.7.21

1

190.--

0000104

PEREIRA FRANCA Wilson, 18.7.1961

26.7.21

5

590.--

PRATES DE SANTANA Ancelmo, 18.2.1980

26.7.21

2

240.--

0001899

TIENPONTE Cindy, 21.9.1985

26.7.21

5

590.--

0001941

TRENTINO Giusi, 26.2.1985

26.7.21

1

190.--

0000103

YAMAN Semra, 18.2.1988

26.7.21

2

250.--

0001488

YANYUN Shen, 5.1.1989

26.7.21

3

350.--

0001621

Préfecture du Jura-Nord vaudois

BRON Natacha, 29.10.1991

22.7.21

3

340.--

0001653

OJEME Daniel, 14.5.2000

26.7.21

2

290.--

0006016

OMONKHEGBE Happy, 23.3.1993

22.7.21

1

130.--

0001514

Préfecture de Lausanne

ANDREY Stéphane, 21.1.1981

23.7.21

2

290.--

0001796

DIAS MACEDO RODRIGUES Julio, 28.4.1975

23.7.21

2

290.--

0001829

ECHEE Lawrence, 22.9.1978

23.7.21

2

240.--

0001970

FURDUI Illie-Marian, 4.9.1987

23.7.21

4

440.--

0002041

MERK Tamara, 9.5.1991

23.7.21

2

290.--

0001969

PIGNY Steven, 16.11.1992

23.7.21

3

390.--

0001664

SELA Fljamur, 18.9.1985

23.7.21

10

1090.--

0001968

Préfecture de Lavaux-Oron

DE MARCO Michael, 3.9.1987

21.7.21

3

350.--

0000666

21.7.21

1

150.--

0000680

21.7.21

4

490.--

0004989

FONSECA DA SILVEIRA Nuno, 24.2.1983

20.7.21

3

330.--

0000384

PERETZ Harry, 23.12.1965

21.7.21

2

210.--

0000759

RANASINGHE Medagoda, 11.6.1972

23.7.21

1

168.--

0000894

Préfecture de Nyon

HODZIC Mirsad, 1.4.1971

22.7.21

1

150.--

0008866

Préfecture de l’Ouest lausannois

BOUCHEIX Vincent, 14.6.1994

23.7.21

2

210.--

0009410

DE MARCO Michael, 3.9.1987

23.7.21

2

210.--

0000920

HALASZ Gergö, 20.1.1989

23.7.21

2

210.--

0009558

HOXHA Hasan, 14.3.1983

23.7.21

1

150.--

0001088

MURTEZI Fatmir, 26.12.1968

23.7.21

2

210.--

0000959

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

PELLICER CHICA Marc, 16.6.2000

23.7.21

4

678.80

20/2488


30.07.2021 / FAO n° 61

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture de Broye-Vully

CABRAL SANCHES Paulo, 6.5.1994

12.2.21

0000195

Préfecture du Jura-Nord vaudois

GERBASI Eliana, 3.1.1968

16.4.21

0001591

16.4.21

0001600

GREPPIN Guillaume, 3.3.1996

10.5.21

0002368

KIFLEMIKAEL Yohannes, 2.1.1998

10.5.21

0002369

LOPES BAIA Hugo, 4.5.1986

19.4.21

0002244

Préfecture de Lausanne

IGENE Governor, 28.3.1994

3.6.21

0002709

ISKRENOVA Maria, 16.4.2000

9.6.21

0002844

KOULOU Jason, 30.10.2000

10.5.21

0002109

LALEV Mladen, 16.5.1998

7.6.21

0002451

ROSSEL Nicolas, 5.1.1988

9.6.21

0002841

SHAGINYAN Igor, 10.9.1981

9.6.21

0002842

TANCHAUD Julie, 26.9.1997

6.5.21

0002222

TAVARES CORREIA Jorge, 1.12.1986

9.6.21

0002834

Préfecture de Lavaux-Oron

BOILLAT Denis-André, 11.11.1957

4.6.21

0001068

RAKOTONDRASOA Naina, 10.12.1972

9.2.21

0000420

Préfecture de l’Ouest lausannois

ARAHAL Jaouad, 18.8.1992

22.3.21

0001224

BELKHIRI Saad, 23.6.1971

8.4.21

0001461

BERGERON DE CHARON Claire, 7.9.1989

22.3.21

0001318

SAMPAIO E MELO Daniel, 9.8.1994

16.2.21

0000578

SONG TOUFLAN Jessica, 29.10.1964

4.3.21

0000770

Préfecture Riviera-Pays d’Enhaut

COROZO CASTILLO Viviano, 12.3.1989

23.7.21

21/1152


30.07.2021 / FAO n° 61

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE D’ORMONT-DESSUS

Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC

Parcelle No 2652

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique :

- Le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC - Parcelle no 2652» ;

et met simultanément en consultation publique:

- un rapport selon l’art. 47 OAT .

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune d’Ormont-Dessus (Rue de la Gare 1, 1865 Les Diablerets) et à la Direction générale du territoire et du logement (avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne),

du 31 juillet au 29 août 2021

inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles à l’adresse www.vd.ch/dgtl sous la rubrique Actualités.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune d’Ormont-Dessus (Rue de la Gare 1, 1865 Les Diablerets) ou à la Direction générale du territoire et du logement (avenue de l'Université 5), dans le délai indiqué.

Direction générale du territoire et du logement


30.07.2021 / FAO n° 61

Préfecture du district de la Broye-Vully

Le Président de la Commission de conciliation en matière de baux à loyer

A vous ABAZOSKI Mevljudin, précédemment domicilié à la route d'Avenches 17, 1595 Faoug, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que le Président de la Commission de conciliation en matière de baux à loyer a rédigé un procès-verbal vous concernant, suite à l'audience du mercredi 21 juillet 2021 à 10h15, dans le litige de droit du bail qui vous oppose à SALVISBERG Ursula et Peter, pour l'appartement sis route d'Avenches 17, 1595 Faoug.

.

Le Président: Olivier Piccard, Préfet


30.07.2021 / FAO n° 61

Approbation des plans d'affectation

Le 26 juillet 2021, le Département a décidé concernant la décision du 4 décembre 2020, relative à la REVISION DU PLAN GENERAL D’AFFECTATION COMMUNAL, Commune de Lavigny:

- d’abroger, l’article 17.3 ajouté au règlement par décision rendue par la Cheffe du Département des institutions et du territoire le 4 décembre 2020.

- de maintenir pour le surplus, l’entier de la décision rendue par la Cheffe du Département des institutions et du territoire, le 4 décembre 2020.

- d’ordonner à la Municipalité de Lavigny de produire dans un délai de 60 jours une copie mise à jour du plan et du règlement intégrant les modifications de la décision rendue par la Cheffe du Département des institutions et du territoire le 4 décembre 2020.

Direction générale du territoire et du logement


30.07.2021 / FAO n° 61

Approbation des règlements communaux

Le 27 juillet 2021, le département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

- le règlement communal de la Commune de Henniez relatif aux émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions.

Direction générale du territoire et du logement


27.07.2021 / FAO n° 60

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture de Broye-Vully

EUZÉBIO Felix José, 5.7.1993

21.5.21

2

180.--

0000630

RAMOS VARELA Jorge, 10.1.1986

7.5.21

2

210.--

0000519

Préfecture de Nyon

OSHAON Precious, 10.2.1985

14.6.21

2

260.--

0002887

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

DUMAN Dumitru, 28.2.1969

21.7.21

1

160.--

21/1415

MARGGRAF Leonhard, 31.5.1993

15.7.21

5

510.--

21/1277

DOS SANTOS MOREIRA Eduardo, 15.12.1988

14.7.21

1

160.--

21/1321

OKOSUN Odion, 1.1.1987

15.7.21

2

210.--

21/1403

BESSHIE Hicham, 8.8.1989

15.7.21

3

360.--

21/1399


27.07.2021 / FAO n° 60

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture de Morges

GAGLIARDI Angelo, 24.11.1993

21.7.21

2

270.--

0002880

Préfecture du Jura-Nord vaudois

DIDIDZE Aleksandre, 8.12.1965

19.7.21

1

208.30

0001656

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

ROYER Jennifer, 12.12.1989

15.7.21

5

560.--

21/771

PELLICER CHICA Marc, 16.6.2000

21.7.21

1

120.--

21/400


27.07.2021 / FAO n° 60

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE DE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le-a prévenu-e peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance de conversion est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Amende

Peine d’arrêts
en jours

Aff.

Commission de Police du Chablais Vaudois

ALVES DE OLIVEIRA Miguel Angelo, 1.9.1979

4.6.21

1

100.--

503209

CARNIER Charly, 28.6.1986

5.7.21

1

100.--

878658

UMUNYANA Rochacha, 25.5.1983

10.6.21

2

200.--

402083


27.07.2021 / FAO n° 60

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture de Broye-Vully

ARIFI Musli, 1.10.1988

9.2.21

0000198

BALDÉ INJAI Buli, 29.9.1993

4.11.20

0001712

BRAHIER Damien, 28.5.1989

7.5.21

0000553

CHALANCON Jean-François, 30.11.1972

6.4.21

0000434

DEMESTRE Sisi, 26.5.1995

4.5.21

0000521

GOHOE Yede, 1.1.1982

5.3.21

0000278

GONIN Daniel, 23.12.1954

19.2.21

0000220

HUYNH Enzo, 9.9.1999

2.2.21

0000137

HYSENAJ Bahrije, 7.7.1963

10.3.21

0000143

IKEKE Ifeanyi, 16.10.1999

2.3.21

0000307

JIGUEL Sonia, 26.1.1991

12.3.21

0000162

MACIEJANSKAS Gediminas, 18.6.1978

6.1.21

0001832

OKOJABULU Miracle, 17.2.1997

7.5.21

0000518

PASQUAL Gérard, 30.8.2001

6.1.21

0001811

SOUDADI Farid, 1.1.1957

1.12.20

0001699

STOLERIU Sergiu, 22.5.1997

10.2.21

0000006

UKAJ Shaban, 25.4.1993

22.2.21

0000271

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ALIBERT Huguette, 28.9.1944

6.4.21

0000988

ARAHAL Jaouad, 18.8.1992

9.4.21

0001499

ASSAM Hafida, 1.6.1978

16.4.21

0001587

BADER Jack, 6.2.1999

22.4.21

0002346

BELIARD Pascaline, 3.10.1986

26.2.21

0006498

BRESSON Judith, 3.4.1968

30.3.21

0000919

CASTELLAN Sylvie, 16.6.1972

2.4.21

0000818

CHENTOUF Ekram, 28.2.1980

19.3.21

0000709

CHESI Cédric, 30.10.1981

26.3.21

0000690

DAZDANOVA Aylin, 1.11.2001

30.4.21

0002415

DECLOMESNIL Steeven, 25.3.1996

2.4.21

0000927

DIALLO Mamadou, 28.12.1992

16.2.21

0001187

DUFOUR Julien, 31.8.1975

23.4.21

0001691

DYMARCZYK CALIRI Sandra, 17.4.1965

1.4.21

0001258

ERRAMECH Hicham, 12.8.1980

11.5.21

0002510

GNALY Irigui, 27.12.1972

19.3.21

0001095

GUEYE Khadim, 10.3.1987

10.5.21

0002367

GUILLEMAUD Marc-Antoine, 14.10.1984

30.4.21

0001496

IDJA Ahmed, 1.1.1983

4.5.21

0002488

KAESER Michaël, 10.7.1990

19.5.21

0002223

KHALID Habib, 12.5.1985

6.4.21

0001137

LACAN Michaël, 2.9.1988

1.4.21

0001325

1.4.21

0001333

LAMOUROUX Steve, 15.6.1978

1.4.21

0001328

LEDUNOIS Mélissa, 26.11.1989

26.3.21

0000870

LORINQUER Clara, 22.7.1982

26.3.21

0001156

MAILLOT Amandine, 9.4.1982

6.4.21

0000992

MEKHALDI Bakhta, 26.11.1962

16.4.21

0001606

MEROLA Claire, 28.8.1974

19.3.21

0001615

MIRANDA-SALQUE Jonathan, 30.6.1987

20.4.21

0000848

MONTEIRO TEIXEIRA Joao Antonio, 12.6.1978

11.5.21

0002506

MURISET Cindy, 25.7.1983

11.5.21

0002558

OJEME Daniel, 14.5.2000

9.12.20

0006213

PAUGE Liliane, 11.1.1946

26.2.21

0006150

PICARD Christopher, 19.7.1992

6.4.21

0001149

PORTUGAL Arthur, 26.3.1992

30.4.21

0001491

PRINA Marion, 8.8.1989

6.4.21

0001132

RACOUX Valentine, 15.7.1988

6.4.21

0000829

ROBEIN Pierre, 17.11.1980

13.4.21

0001571

ROUSSE Andréas, 7.9.1999

6.4.21

0001181

SPITZER Olivier, 31.10.1961

19.3.21

0001097

TABEY Marilyne, 13.1.1981

1.4.21

0001278

TORRES Bruna, 29.3.2000

17.3.21

0001529

TOUATI Jordan, 7.8.1988

23.3.21

0000864

VALLE Maria, 26.7.1967

1.4.21

0001342

YAMAMNI Meanouar, 28.5.1999

19.4.21

0002245

ZRHARI Jaouad, 7.11.1986

1.4.21

0001330

1.4.21

0001335

1.4.21

0001339

ZVIADADZE Mikheili, 14.8.1995

1.4.21

0001272

Préfecture de Nyon

LECLERC Hubert, 23.3.1952

12.4.21

0001896

TARRAS Sofyane, 15.12.1993

10.5.21

0002268

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

ADAMSON Alex, 15.3.1959

21.5.21

21/1023

BANCHEVA Albena, 4.2.1979

19.5.21

21/1039

COIN Jacques, 14.10.1941

14.4.21

21/835

DABO SANCHEZ Valdo, 9.12.2001

10.5.21

21/965

DELAGE Simon, 31.8.1988

30.4.21

21/874

ESSOMBA Stéhane, 31.7.1998

26.5.21

21/1066

GOSTELI Kylian, 19.4.2002

24.3.21

21/660

KOBOZO Nelson, 27.6.1998

1.4.21

21/736

MARTINS BONFIN Jaqueline, 26.7.1980

12.5.21

21/1015

MENONI Pablo, 20.2.1988

26.5.21

21/1051

MOKENNEN Yohannes, 27.6.1980

22.3.21

21/639

OKOSUN Paul, 22.10.1970

28.4.21

21/924

SANTOS DA SILVA Marco, 1.8.1983

10.5.21

21/997

VASILE Radu, 5.7.1955

28.4.21

21/923


27.07.2021 / FAO n° 60

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité a approuvé, en date du 21 juillet 2021 :

- Le tarif des frais d’intervention du SDIS Ste-Croix / Pied de la Côte sur le territoire de la Commune de Tévenon .

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


27.07.2021 / FAO n° 60

La cheffe du Département des institutions et du territoire (DIT) a approuvé, le 21 juin 2021:

- le Règlement communal sur les conditions d'occupation des logements bénéficiant d'une aide à la pierre et des logements à loyers abordables de la Commune de Morges

Les objets adoptés par un conseil communal ou intercommunal sont susceptibles de référendum communal. Ce dernier doit être annoncé à la Municipalité, accompagné d’un projet de liste de signatures, dans les 10 jours dès la présente publication (art. 110 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques, LEDP, BLV 160.01).

Si ce délai court pendant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5jours. S’il court pendant la période du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 105 LEDP).

En outre, les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation - sont susceptibles de faire l’objet d’une requête déposée à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 5 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle, LJC, BLV173.32).

Direction du logement (DIL) de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL)


23.07.2021 / FAO n° 59

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture d’Aigle

GONCALVES ARAUJO Bruno, 17.6.1982

18.6.21

4

460.--

0001354

Préfecture du Gros-de-Vaud

MIGLINI Perparim, 25.4.1981

12.7.21

8

860.--

0000560

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ABDALLAHOUI Karim, 14.5.1995

23.6.21

1

160.--

0003041

BIRCHLER Cindy, 8.8.2001

19.7.21

2

290.--

0001621

CUNCHON Patricia, 13.7.1974

15.7.21

1

160.--

0003388

DJEMAT Abdelmalek, 27.5.1981

25.5.21

1

120.--

0002312

JOUQUIN Simen, 25.6.1976

25.5.21

1

120.--

0002282

MOREIRA Jonathan, 27.7.1993

11.6.21

3

310.--

0002546

Préfecture de Lausanne

ABOULIBDA Sami, 26.3.1964

13.7.21

1

160.--

0003333

DO NASCIMENTO CASTIAS Jhonata, 22.6.1986

16.7.21

4

410.--

0003442

GEORGIEV Stefan, 27.3.2001

14.7.21

1

160.--

0002752

HAMMOUDA Mohamed, 3.8.1990

12.7.21

2

260.--

0003209

ISKRENOV Ancho, 15.1.1998

14.7.21

1

160.--

0002750

KAMENOV Krasi, 21.2.1966

15.7.21

1

160.--

0002561

LALEV Mladen, 16.5.1998

14.7.21

1

160.--

0002606

14.7.21

1

160.--

0002747

NGAN-BE Guillaume, 16.12.1991

13.7.21

2

210.--

0003348

TODOROV Emil, 6.8.2002

14.7.21

2

260.--

0002605

Préfecture de Morges

AL ALI Sultan, 18.7.1985

1.6.21

1

120.--

21/691

MELOUKI Naurodine, 13.4.1971

1.6.21

2

180.--

21/807

BENALLEGUE Walid, 28.4.1994

1.6.21

2

240.--

21/939

Préfecture de Nyon

CHIARI GAGGIA Giulia, 5.9.1996

7.6.21

1

120.--

0002598

HADDAD Hakim, 4.5.1993

10.5.21

7

710.--

0002316

HERNANDEZ CONCEPCION Pablo, 17.10.1979

7.6.21

2

180.--

0002585

SECK CISSE Fallou, 2.5.1995

28.6.21

3

310.--

0003089

SRAIEB Ilyesse, 10.4.1997

7.6.21

5

510.--

0002644

Préfecture de l’Ouest lausannois

BAH Dembo, 6.5.1992

4.6.21

2

180.--

0001977

GRUBER Christine, 27.1.1963

18.6.21

1

120.--

0002111

MANGANIELLO Fiorenzo, 6.8.1991

18.6.21

2

240.--

0002082

PIERI Corinne, 23.2.1961

18.6.21

2

180.--

0002133

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

CHARLES Manfred, 10.7.2002

14.7.21

1

160.--

21/1374

GUENOT Brice, 28.12.1988

16.6.21

1

120.--

21/1189

MARINOVA Rumyana, 3.7.2000

16.7.21

1

160.--

21/1414


23.07.2021 / FAO n° 59

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture d’Aigle

JUSUFI Endrit, 17.5.2000

15.7.21

6

959.65

0001148

15.7.21

6

960.05

0001510

15.7.21

1

360.95

0001664

SAMBA Gaston, 15.8.1986

15.7.21

2

290.--

0000844

VON BRODOWSKI Samuel, 17.7.1990

15.7.21

3

340.--

0000935

Préfecture du Gros-de-Vaud

BOUCHET Elodie, 14.9.1987

16.7.21

1

130.--

0000029

Préfecture du Jura-Nord vaudois

DOS SANTOS Jérémy, 23.9.1995

19.7.21

1

150.--

0005971

Préfecture de Lausanne

ASMANE Linda, 2.3.1995

14.7.21

3

340.--

0001915

BENEZECH Charlotte, 14.5.1995

14.7.21

4

490.--

0001896

BRANDAO VIEIRA Carlos, 20.7.1979

14.7.21

2

240.--

0001833

CARVALHO FERREIRA Felipe, 4.6.1984

14.7.21

2

290.--

0001825

CURCAN Adrian, 22.9.1991

14.7.21

3

340.--

0001755

GARCIA MUNOZ Antonio, 23.10.1974

14.7.21

4

490.--

0001544

HASSANI Mehdi, 13.2.1983

14.7.21

6

690.--

0001720

LAYEB Reda, 3.2.1971

14.7.21

1

190.--

0001941

MERK Tamara, 9.5.1991

14.7.21

2

290.--

0001787

MOSTAFA Karim, 30.10.1984

14.7.21

2

290.--

0001923

NASER Ali, 10.2.1977

14.7.21

2

290.--

0001933

PINTO VIZETO GUERREIRO Alexandre, 28.9.1992

14.7.21

2

290.--

0001786

ROBIN Yoann, 23.4.1984

14.7.21

3

340.--

0001957

SZCZEPANIK Konrad, 30.6.1968

14.7.21

2

290.--

0001877

TOURE ABOUBACAR Kevin, 12.12.1995

14.7.21

2

240.--

0001897

VIGNON Nicolas, 11.5.1988

14.7.21

2

210.--

0001578

Préfecture de Nyon

ABDELKADER Djedid, 11.3.1981

14.7.21

2

210.--

0001652

AGGOUN Laaredj, 10.7.1972

14.7.21

1

150.--

0001393

AIT ABDELLAH Hacen, 28.2.1977

14.7.21

4

490.--

0001677

AZZOLINI Victor, 18.3.1987

14.7.21

1

150.--

0001253

BALMONET Marjorie, 8.4.1992

14.7.21

2

210.--

0001692

BARDIC Novac, 1.4.1967

14.7.21

2

210.--

0001223

BATI AFFENG Beball, 2.4.1974

14.7.21

1

150.--

0001630

BENDELO GISUPA Linda, 13.5.1996

14.7.21

3

350.--

0001384

BIGUEUR Boris, 8.8.1980

14.7.21

1

150.--

0001012

BOIVIN Carole, 3.1.1969

14.7.21

1

150.--

0001104

BONOFIGLIO Anna, 7.4.1977

14.7.21

2

210.--

0000968

14.7.21

3

350.--

0001254

BOUAÂLLOUL Fatima, 17.5.1984

14.7.21

1

150.

0001637

BOUJGHOUAD Ayoub, 7.1.1992

14.7.21

2

210.--

0001078

BOUTAYEB Ahdnane, 16.2.1984

14.7.21

2

210.--

0001642

BOUTRAB Saïda, 24.8.1987

14.7.21

1

150.--

0001388

BUTLER Simon, 11.12.1962

14.7.21

2

210.--

0001031

CHASSARD Arthur, 6.12.1997

14.7.21

2

210.--

0001389

CHASSARD Virginie, 5.7.1979

14.7.21

1

190.--

0001212

DE PINGON Charles, 9.2.1990

14.7.21

1

150.--

0001661

DESCHEEMAECKER Kévin, 12.5.1987

14.7.21

2

210.--

0001037

DILO Andy, 16.1.1985

14.7.21

1

150.--

0001092

DIRI Samir, 23.12.1988

14.7.21

2

210.--

0001394

DOMICE Sylvie, 15.12.1963

14.7.21

1

150.--

0001247

EL JED Habib, 20.6.1989

14.7.21

4

490.--

0001690

FLORES Sébastien, 19.11.1979

14.7.21

1

130.--

0001655

FOGGEA Julie, 28.8.1990

14.7.21

1

150.--

0000161

GAJOVIC Ivan, 1.6.1980

14.7.21

2

210.--

0000961

GAUTHEY Dylan, 29.7.1994

14.7.21

2

270.--

0001117

GRENIER Steve, 21.2.1982

14.7.21

2

250.--

0001213

HAUBERT Daniel, 18.10.1944

14.7.21

1

150.--

0000800

HAUTIER François, 25.7.1982

14.7.21

1

150.--

0001403

IDRIZI Azem, 2.5.1981

14.7.21

1

150.--

0001865

JOSIPOVIC Aleksandar, 23.2.1997

14.7.21

2

210.--

0000965

KHODJA Anastasia, 6.7.1988

14.7.21

2

210.--

0001633

LEFEBVRE Loïc, 30.4.1986

14.7.21

2

210.--

0001631

MANAR BAALLA Rachid, 12.2.1974

14.7.21

1

150.--

0001178

MORANDINI Noémie, 23.5.1984

14.7.21

1

150.--

0001172

MOREIRA DA COSTA Sebastião, 24.11.1957

14.7.21

3

340.--

0001304

MORRONE-DURUSSEL Laetitia, 16.10.1977

14.7.21

2

210.--

0001662

NOËL Stéphane, 23.4.1961

14.7.21

1

150.--

0001249

NOUIKES Morade, 1.1.1961

14.7.21

2

210.--

0000943

OUDAMOU Sonia, 30.10.1986

14.7.21

3

350.--

0001483

PEYRET Christiane, 11.11.1948

14.7.21

1

150.--

0001417

PIAT Maud, 27.9.1968

14.7.21

1

150.--

0001183

PUGIN Jocelyn, 26.5.1988

14.7.21

2

210.--

0001478

RAMANDIMBISOA Aurélien, 12.7.1992

14.7.21

1

150.--

0001650

RAOELISON Solange, 3.7.1987

14.7.21

1

150.--

0001703

RAVA Tommaso, 16.2.1978

14.7.21

1

150.--

0000901

SCHMITT Stanley, 12.4.1975

14.7.21

1

150.--

0001660

SECK Habib, 15.1.1988

14.7.21

2

240.--

0001739

SLIMENE Tamim, 23.2.1978

14.7.21

2

210.--

0000944

TERRER Antoine, 26.10.1995

14.7.21

3

350.--

0001658

THIEBAUD Pierre-Henry, 7.3.1985

14.7.21

1

150.--

0001379

TRIBALLIER Lucile, 29.8.1969

14.7.21

2

210.--

0000586

URBIN Christelle, 25.9.1990

14.7.21

2

210.--

0001255

VAICIULIS Arturas, 27.3.1968

14.7.21

2

210.--

0001238

VALAITIS Rita, 12.12.1958

14.7.21

2

210.--

0001070

VASSEUR Gautier, 16.10.1976

14.7.21

1

150.--

0001057

VERANE Isabelle, 2.5.1966

14.7.21

3

350.--

0001236

VIRGA Aurélien, 9.8.1982

14.7.21

2

210.--

0001482

ZOLOTAS Michail, 18.6.1974

14.7.21

2

270.--

0001643

Préfecture de l’Ouest lausannois

ALHANTOOBI RAHMAH Saeed, 13.2.2000

16.7.21

2

210.--

0006361

ALKETBI Mohammed, 29.6.1994

16.7.21

2

210.--

0003527

ALSHAIKH Abdulmotani, 14.8.1990

16.7.21

2

270.--

0006573

BADIDI BOUDA Brahim, 30.3.1992

16.7.21

2

210.--

0007755

BIDAL Samuel, 23.1.1998

16.7.21

2

210.--

0005541

BLICHFELDT Lisbeth, 30.8.1966

16.7.21

2

210.--

0007821

HELAL Mohamed, 17.1.1994

16.7.21

2

210.--

0006083

HOEY Gordon, 15.3.1977

16.7.21

1

150.--

0009060

KINDBEITER Basil, 19.5.1999

16.7.21

3

350.--

0009413

LASSEY ASSIAKOLEY Merveil, 26.7.1978

16.7.21

1

110.--

0007908

LECH Stanley, 28.7.1964

16.7.21

1

150.--

0007605

LIDOINE Mathieu, 14.3.1993

16.7.21

1

150.--

0009225

MAHMOUD Abdullah, 20.10.1986

16.7.21

2

210.--

0007581

MALAKI TAMBA Jacques, 26.11.1981

16.7.21

1

150.--

0007019

MARTINEZ Mauricio, 22.2.1968

16.7.21

1

150.--

0007811

MAZET Vincent, 7.2.1975

16.7.21

2

210.--

0000670

MELADZE Mikhail, 24.7.1973

16.7.21

2

210.--

0007234

MUBARAK BATHAN Sultan, 25.4.1991

16.7.21

1

150.--

0006630

NUNES Comarci, 1.10.1976

16.7.21

1

150.--

0008245

POERIO Davide, 9.4.1982

16.7.21

2

270.--

0008132

ROMERO JIMENEZ Carlos, 23.8.1980

16.7.21

1

150.--

0007565

RUGGERI Giovanni, 22.6.1990

16.7.21

1

150.--

0007852

SAATASHVILI Giorgi, 29.3.1986

16.7.21

1

150.--

0007619

SAINT-AIMÉ Gaël, 31.7.1985

16.7.21

1

150.--

0007684

SAINT ELOIS Maéva, 17.2.1997

16.7.21

2

210.--

0007845

16.7.21

2

270.--

0007862

16.7.21

3

350.--

0007875

TELES DA SILVA Joabe, 18.4.1990

16.7.21

2

210.--

0007500

TOMA Ana-Maria, 10.9.1986

16.7.21

2

210.--

0007468

WARMERDAM Richard, 30.4.1973

16.7.21

2

210.--

0007867

ZAAFOURI Nabil, 13.3.1985

16.7.21

2

210.--

0007583

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

BAYRAMLI Shahin, 4.7.2001

19.7.21

4

490.--

21/129

DEMESTRE Angelo, 22.11.1992

15.7.21

2

210.--

21/575

KENZO Pascal, 15.1.1996

15.7.21

2

210.--

21/485


23.07.2021 / FAO n° 59

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE DE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le-a prévenu-e peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance de conversion est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Amende

Peine d’arrêts
en jours

Aff.

Commission de Police du Chablais Vaudois

ZIVKOVIC Zoran, 6.4.1981

19.3.21

40.--

1

41479

POLICE / Sécurité dans l’Ouest lausannois

CAMPOS PEREIRA Daniel, 10.1.1999

28.6.21

180

2

1153470

CHOUAIBI Moez, 8.8.1992

13.7.21

90

1

1155218

GASHI Vesel, 23.12.1998

28.6.21

160

1

1151153

MARQUES PAIS Pedro Miguel, 3.2.1987

1.7.21

250

1

1139805

MARTINEZ Grégory Stéhane, 6.10.1993

1.7.21

80

1

1156127

1.7.21

100

1

1156677

MENGENE Hasan, 26.8.1995

15.7.21

100

1

1153720

NSIALA-LUSAKWENO Denis, 20.2.1955

13.7.21

40

1

1149118

OULED AHMED BEN ALI Rached, 24.9.1986

1.7.21

40

1

1154888

SALVADE Corinne, 8.10.1969

1.7.21

150

1

1148417


23.07.2021 / FAO n° 59

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture d’Aigle

BÜYÜKKARACA Hacer, 27.7.1989

2.6.21

0001238

EL-KRETE AMELOULE Imane, 12.3.1986

12.5.21

0001155

PROBST Werner-John, 20.1.2002

4.6.21

0001246

Préfecture du Gros-de-Vaud

ARAHAL Jaouad, 18.8.1992

8.3.21

0000236

CHEGRAOUI Mustapha, 7.5.1969

2.6.21

0002760

IKPEGEDE Sylvester, 27.3.1993

2.6.21

0002759

Préfecture de Lausanne

ABIDI Tahar, 29.8.1989

25.5.21

0002490

BANCHEVA Albena, 4.2.1979

25.5.21

0002491

25.5.21

0002493

BIELUMBAKA Mena, 5.8.1987

25.5.21

0002503

CHARLOT Anthony, 28.3.1985

24.5.21

0002403

CHEFANG NGOUNTCHEU Camille, 19.8.1982

17.5.21

0002281

FILIPOV Nikolay, 13.5.1986

25.5.21

0002492

ISKRENOV Ancho, 15.1.1998

27.5.21

0002640

LESEURE Timothy, 22.8.1985

27.5.21

0002412

LEVAUX Adrien, 30.11.2001

17.5.21

0002347

MEDJI Mohamed, 10.1.1993

3.6.21

0002714

ROY Virginie, 25.9.1974

27.5.21

0002632

SZABO Florian, 22.1.1994

25.5.21

0002495

TEWELDE Danel, 4.4.1991

25.5.21

0002494

TODOROV Emil, 6.8.2002

31.5.21

0002089

31.5.21

0002152

TUTUGORO Alyssia, 28.6.2001

17.5.21

0002266

ZARIQI Zekrijah, 6.5.1988

27.4.21

0001999

ZOUMHANE Aniss, 10.3.1982

25.5.21

0002496

Préfecture de Morges

YASSIN Abdelaziz, 30.6.1994

19.4.21

21/839

Préfecture de Nyon

AIBOUD Cherif, 5.7.1982

19.4.21

0002039

BELKHIRI Saad, 23.6.1971

19.4.21

0001952

BEN FRAJ Anis, 10.11.1990

25.5.21

0002410

CREICHE Selim, 10.6.1985

25.5.21

0002485

DA SILVA TUKAUÊ Arthur, 14.3.1986

31.5.21

0002618

DOS SANTOS REIS Kaio, 15.9.1999

24.5.21

0002480

IONUT Marcel, 1.7.1990

29.3.21

0001764

KANDIL Ahmed, 9.9.1978

19.4.21

0002023

KHERBOUCHE Soufien, 7.6.1998

19.4.21

0001977

LEONI Massimo, 6.6.1976

3.5.21

0002111

METKOWSKI John, 8.2.1994

19.4.21

0001975

PANTSKHAVA Mikheil, 8.12.1972

3.5.21

0002096

SANE Papa, 16.8.1959

3.5.21

0002117


23.07.2021 / FAO n° 59

MANDAT DE COMPARUTION

Le prévenu, sans domicile connu, est cité à comparaître à l’audience fixée pour être entendu suite à un rapport établi pour une contravention.

Si la personne ne se présente pas, il sera prononcé nonobstant son absence.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date et heure

de l'audience

Préfecture de Morges

ZAREMDINI Saber, 21.6.1974

1.9.2021, à 9h50


23.07.2021 / FAO n° 59

Prolongation de la validité
de l’enquête publique (art.44 al.2 LATC)

Le Service en charge de l’aménagement du territoire prolonge de 12 mois la validité de l’enquête publique du plan d’affectation communal de Belmont-sur-Lausanne, soit jusqu’au 15 septembre 2022.

Direction générale du territoire et du logement


23.07.2021 / FAO n° 59

Approbation des plans d'affectation

Le 16 juillet 2021, le département a décidé:

- de corriger l’article 8 et l’article 18 du règlement en supprimant la mention de l’alinéa 8 de l’article 5 et en la remplaçant par la mention de l’alinéa 5 de l’article 5;

- d’approuver, sous réserve des droits des tiers, le plan d’affectation Collèges de Jongny, sis sur la Commune de Jongny.

Direction générale du territoire et du logement


23.07.2021 / FAO n° 59

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 16 juillet 2021 :

- Le règlement intercommunal de l’ Association intercommunale de la piscine et du camping de la Venoge - La Sarraz - AIPCV ;

- Le règlement du conseil communal de la Commune d’ Yvorne ;

- Le règlement général de police de la Commune de Borex ;

- Le règlement du personnel communal de la Commune de Rougemont , ainsi que son annexe.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours au préfet dès la présente publication (art. 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 114 al. 4 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC )


20.07.2021 / FAO n° 58

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture d’Aigle

DUBUSC Tony, 23.9.1982

15.7.21

1

140.--

0001515

NITU Gabriel, 22.4.1977

15.7.21

7

760.--

0001518

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ARAHAL Jaouad, 18.8.1992

4.6.21

1

120.--

0002456

4.6.21

2

240.--

0002471

4.6.21

1

120.--

0002430

4.6.21

2

180.--

0002457

GROSSE Renée, 3.10.1928

11.6.21

2

180.--

0002537

KIRILENKO Vladimir, 19.6.1978

22.6.21

2

180.--

0002726

Préfecture de Nyon

BOSCHET Marc, 29.10.1980

7.6.21

1

120.--

0002691


20.07.2021 / FAO n° 58

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture de Nyon

BRAIDI Nazih, 4.3.1944

12.7.21

1

150.--

0000826

CORDONATTO Julien, 9.1.1983

9.7.21

2

270.--

0000596


20.07.2021 / FAO n° 58

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE DE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le-a prévenu-e peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance de conversion est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Amende

Peine d’arrêts
en jours

Aff.

Commission de Police du Chablais Vaudois

PRUDENT Raymond, 8.8.1967

19.3.21

40.--

1

40248

OULED AHMED BEN ALI Rached, 24.9.1986

19.2.21

100.--

1

45431

ALVES DE OLIVEIRA Miguel Angelo, 1.9.1979

5.7.21

100.--

1

884129


20.07.2021 / FAO n° 58

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture d’Aigle

TSHIBUABUA Jean-Mbuy, 14.1.1962

28.5.21

0001212

Préfecture du Jura-Nord vaudois

AJEHI Sylvester, 22.5.1998

23.2.21

0001315

ARFOS Lydéric, 30.4.1986

14.4.21

0002046

14.4.21

0002045

AZEKE Thankgod, 1.1.1999

11.3.21

0001438

BELKASSEM Mustapha, 1.1.2002

19.4.21

0002246

BERNARD Céline, 15.8.1974

9.3.21

0000889

BILOA Mireille, 19.9.1971

26.3.21

0001160

BISELLO Dominique, 15.5.1950

12.1.21

0005729

BOURCART Isabelle, 30.4.1981

26.3.21

0000723

DE ALMEIDA HENRÎQUES José, 25.7.1975

23.3.21

0001103

DE CARVALHO LIMA Elza, 15.8.1958

26.3.21

0001161

DEFFERRARD Michel, 26.4.1967

23.4.21

0001021

DIARRA Laurent, 15.2.1991

27.4.21

0002197

DUVAL Hans, 23.10.1995

23.3.21

0000714

DUVAL Laurent, 31.5.1975

12.2.21

0000058

EL BADAOUI Jamila, 8.8.1982

9.3.21

0000754

EROMOSELE Gift, 28.12.1998

30.4.21

0002404

FRICKER Nelly, 15.9.1983

19.3.21

0001089

GHILAS Lyes, 9.5.1989

16.4.21

0000955

GUENAIS Marie, 15.6.1993

16.3.21

0000575

HAPPY Friday, 1.1.1992

21.4.21

0002218

JOSEPH Cyril, 12.1.1996

17.3.21

0001513

KRASNOV Aleksandra, 1.1.1990

19.2.21

0005974

LACATUS Paulin, 3.3.1963

14.4.21

0002057

LEGER Allan, 6.12.1994

8.2.21

0000657

LEVIEUX Jean- 30.4.1931

23.3.21

0001112

MAILLARD Christophe, 20.4.1976

16.3.21

0000573

MIRANDA-SALQUE Jonathan, 30.6.1987

24.11.20

0004607

OJO Tony, 11.5.1998

11.3.21

0001439

OUDINE Mustafa, 24.10.1984

16.4.21

0001585

PORTUGAL Arthur, 26.3.1992

23.3.21

0001101

RACOUX Valentine, 15.7.1988

20.4.21

0000960

RIAJI Maria, 21.4.1980

19.3.21

0000857

ROBIN Yoann, 23.4.1984

7.4.21

0001955

ROSIER Eric, 19.10.1969

16.3.21

0000581

ROSTAS Florin, 9.6.1982

22.4.21

0002062

SAYLIK Feryat, 20.4.1994

26.3.21

0001115

26.3.21

0000808

23.3.21

0000719

SEKKAL Mehdi, 18.7.1975

23.3.21

0000592

SIMON-VERMOT Andrée, 15.5.1943

26.3.21

0000611

SOILIHI Sophie, 25.7.1995

13.4.21

0001573

30.3.21

0001129

STRAMMIELLO Joelle, 29.7.1961

16.3.21

0000749

TRUCHARD Jean, 8.9.1994

26.3.21

0000604

Préfecture de Nyon

KOURANI Ramin, 18.9.1994

8.3.21

0001396


20.07.2021 / FAO n° 58

Approbation des plans d'affectation

Le 14 juillet 2021, le Département a approuvé:

- le plan de quartier Burquenet Sud, sis sur la Commune de Lutry .

Direction générale du territoire et du logement


20.07.2021 / FAO n° 58

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité a approuvé, en date du 5 juillet 2021 :

- Les modifications des articles 22 et 23 du règlement de l’Association des communes du SDIS Haut-Talent .

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours au préfet dès la présente publication (art. 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 114 al. 4 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


16.07.2021 / FAO n° 57

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Commission de Police de l’Association Police-Lavaux

Moez Chouaibi, 8.8.1992

3.6.21

1

80.--

1019219

José Emanuel Santos Da Silva, 22.12.1979

6.7.21

1

80.--

1019309

Yann Megret, 25.6.1959

16.6.21

1

80.--

1019117

Préfecture d’Aigle

ANGHELI Nistor, 1.10.1983

12.4.21

5

590.--

0000861

Préfecture du Jura-Nord vaudois

DAUBIGNEY Ludovic, 13.8.1990

4.6.21

2

180.--

0002464

DENUAL Eric, 24.8.1990

4.6.21

2

180.--

0002441

GROSJEAN Eric, 23.4.1958

22.6.21

1

120.--

0002728

25.6.21

2

180.--

0002814

JEANNIER Marine, 2.6.1993

4.6.21

2

180.--

0002439

MANGIN Sébastien, 29.7.1977

4.6.21

1

120.--

0002454

NOGUEIRA SANTOS PAIS Marcelo, 15.8.1997

30.6.21

1

160.--

0003207

PULJIZOVIC Sana, 31.5.1988

11.6.21

2

180.--

0002544

REIBA Ahmed, 3.3.1997

28.6.21

2

260.--

0003184

SILVA MONTEIRO Pedro, 20.7.1980

4.6.21

1

120.--

0002455

Préfecture de Lausanne

AHMED-YAHIA Mohamed Ali, 24.3.1998

17.5.21

1

160.--

0002258

BRAND Nicolas, 20.5.1966

19.5.21

2

260.--

0001089

MATOSHI Skender, 16.2.1983

6.5.21

1

190.--

0002216

POKA TSEMO Stéphane, 7.8.1975

17.5.21

1

160.--

0002294

Préfecture de Lavaux-Oron

DEMETRIO GONZALEZ Silvana, 6.2.1982

21.4.21

2

180.--

0002295

IBARAH Ahmad, 3.7.1983

11.2.21

2

240.--

0000507

MAFOUTA BANTSIMBA Rhuben, 15.10.1998

7.6.21

4

460.--

0001530

Préfecture de Morges

VESPUCE David, 12.6.1986

1.6.21

3

310.--

21/777

Préfecture de Nyon

BAICU Alfredo, 22.4.2002

28.6.21

6

660.--

0003008

DAOUDI Khadija, 8.6.1987

7.6.21

2

240.--

0002673

GLJADELKIN Sergej, 16.6.1989

21.6.21

1

120.--

0002901

MASSON Victor, 29.12.1992

7.6.21

4

460.--

0002708

MONIZ LARANJEIRA Rui, 21.1.1978

14.6.21

2

260.--

0002876

PITMAN Todd, 18.5.1970

7.6.21

2

240.--

0002666

RIPOLL Pierre, 5.2.2001

28.6.21

1

110.--

0003030

SOW Moustapha, 12.12.1975

28.6.21

1

110.--

0003023

TODOROV Emil, 6.8.2002

24.6.21

7

760.--

0003034

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

ANGHELI Nistor, 1.10.1983

26.5.21

10

1060.--

21/1092


16.07.2021 / FAO n° 57

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture d’Aigle

ANDRADE CAMPOS Fabio, 8.11.1988

13.7.21

1

150.--

0000573

CHENG Pin-Hao, 4.4.1999

13.7.21

10

1090.--

0000721

DA SILVA MOURILLO Moises, 9.5.1976

13.7.21

4

490.--

0000908

EL MIFTAH Ibouroi, 1.2.1989

13.7.21

2

210.--

0000641

FAVRE Jonathan, 25.3.1986

13.7.21

2

270.--

0000576

GARNERO Caroline, 19.4.1978

13.7.21

2

210.--

0000575

HALOUANE Ahmed, 29.8.1937

13.7.21

2

250.--

0000293

OLIVEIRA QUEIROS KOCAMAZ Marta Isabel, 26.4.1982

13.7.21

4

440.--

0000430

SERVAIS Jérôme Guy B, 26.6.1979

13.7.21

4

490.--

0000714

TATIN Grégoire, 29.8.1991

13.7.21

3

340.--

0000679

TORRES LOPEZ Lamay, 30.4.1983

13.7.21

1

150.--

0000286

VULLERWOZ BIRON Alexandre, 19.3.1982

13.7.21

2

210.--

0000574

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ANCEL Françoise, 28.9.1959

12.7.21

1

150.--

0005949

BAILLY Cyrille, 13.5.1978

12.7.21

2

210.--

0005857

CARNEIRO DE MIRANDA Laetitia, 27.6.1991

8.7.21

2

210.--

0004613

GRATTE Annie, 3.1.1966

12.7.21

1

150.--

0005741

LUMBU Arnold, 7.2.1980

12.7.21

1

150.--

0000061

12.7.21

2

270.--

0000063

MAZOUZ Fatiha, 27.4.1990

12.7.21

3

350.--

0006479

METAXIAN Jean-Philippe, 7.4.1962

12.7.21

2

210.--

0000898

ROCHE Zineb, 26.1.1988

12.7.21

2

210.--

0005959

12.7.21

1

150.--

0005963

TECHER Olivier, 5.2.1988

12.7.21

2

210.--

0000785

Préfecture de Lausanne

CHAUDET Sandy, 4.6.1996

17.6.21

2

290.--

0001512

CHELU Rembo-Veron, 6.1.1993

17.6.21

1

140.--

0001572

CISSE Dramane, 3.8.1992

17.6.21

6

690.--

0001606

DEMIREL Savas, 18.2.1980

17.6.21

3

390.--

0001563

DIHADJ ABDI Montasire, 10.5.1994

17.6.21

2

290.--

0001382

ELAMIRY Jawad, 1.8.1992

17.6.21

3

390.--

0001561

LOPEZ GOMEZ David, 10.12.1990

17.6.21

8

890.--

0001080

MUTUTUKA Salomon, 6.8.2000

17.6.21

6

690.--

0001530

NGAN-Be Guillaume, 16.12.1991

17.6.21

3

390.--

0001550

NIVAROSA Pascal, 5.7.1978

17.6.21

4

490.--

0001542

RICCI Irène, 18.2.1991

17.6.21

4

490.--

0001414

ROY Virginie, 25.9.1984

17.6.21

1

140.--

0001575

RUTTER Théo, 31.3.1999

17.6.21

1

140.--

0001574

SOARES VARELA Samuel, 28.7.1988

17.6.21

8

840.--

0001386

ZASTERA David, 8.12.1977

17.6.21

1

140.--

0001570

Préfecture de Lavaux-Oron

DEMETRIO GONZALEZ Silvana, 6.2.1982

9.7.21

2

210.--

0002295

PARADOT Sylvain, 3.8.1977

9.7.21

2

270.--

0000792

VITA David, 17.5.1958

9.7.21

1

150.--

0004081

Préfecture de Nyon

EL KAIDI Mounir, 29.3.1990

7.7.21

1

332.10

0005038

HUGUET Sylvain, 22.12.1978

5.7.21

4

458.30

0001331

RIVOIRE Carole, 23.1.1982

5.7.21

3

475.30

0000466

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

BLANGIARDI Françoise, 16.03.1960

08.07.2021

2

270.--

21/523

EGHIANRUWA Percy, 27.03.1991

08.07.2021

3

390.--

21/659

GEORGIEV Stefan, 27.03.2001

08.07.2021

1

140.--

21/768

08.07.2021

3

340.--

21/778

08.07.2021

1

190.--

21/828

HÄSSIG Lars, 07.09.1996

08.07.2021

2

240.--

21/669

JOYE Alison, 29.08.1998

08.07.2021

8

840.--

21/470

METTON Christophe, 24.12.1975

08.07.2021

1

190.--

21/621

NIKOLOVA Radka, 07.10.1996

08.07.2021

1

140.--

21/769

08.07.2021

5

590.--

21/777

PITTET Sandra, 26.04.1996

08.07.2021

4

490.--

21/853

RADULESCU Ioan, 31.03.1968

08.07.2021

1

190.--

21/766

ROGAZZO AndréAQ, 15.08.1986

08.07.2021

2

210.--

21/402

TROCCOLI Giuseppe, 24.04.1994

08.07.2021

3

350.--

21/320

TURCITU Abel, 08.07.1994

08.07.2021

2

210.--

21/322


16.07.2021 / FAO n° 57

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture d’Aigle

BARRIÈRE Lionel, 1.9.1983

2.6.21

0001242

SINANOSKI Azem, 23.12.2000

2.6.21

0001241

Préfecture du Jura-Nord vaudois

TAHAR Sarah, 14.12.1992

6.4.21

0001175

Préfecture de Lausanne

BAHTA Sheshay, 26.12.1995

5.5.21

0002128

CLOPOTAR Traian, 6.7.1978

5.5.21

0002135

KLETHI Alexandre, 7.11.1996

5.5.21

0002187

LACATUS Huti-Piersic, 25.11.1988

5.5.21

0002130

MASTROGIOVANNI Emanuele, 15.5.1969

3.5.21

0002071

MUTUTUKA Serge, 17.1.1957

29.4.21

0002010

NASER Ali, 10.2.1977

22.4.21

0001916

WIRZ MUSTIELES Gaetan, 27.7.1990

3.5.21

0002103

YALEW Tady, 4.11.1991

5.5.21

0002134

Préfecture de Nyon

NUNES Comarci, 1.10.1976

22.3.21

0001714

RABEN EL MAIZI Sid, 10.1.1968

12.4.21

0001897

SANNINO Luigi, 16.1.1965

9.3.21

0001098

SEKA Mathurin, 5.2.1971

26.4.21

0002166


16.07.2021 / FAO n° 57

MANDAT DE COMPARUTION

Le prévenu, sans domicile connu, est cité à comparaître à l’audience fixée pour être entendu suite à un rapport établi pour une contravention.

Si la personne ne se présente pas, il sera prononcé nonobstant son absence.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date et heure

de l'audience

Préfecture de Morges

NASSIRI-ANSARI Nadéreh, 16.6.1959

1.9.2021, à 9h 30


16.07.2021 / FAO n° 57

Préfecture du district de Lausanne

Le Président de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous Mme Maria Esteeva, précédemment domiciliée au Chemin d’Entre-Bois 6 à Lausanne.

Vous êtes avisée que le Président de la Commission a rédigé un procès-verbal vous concernant suite à l’audience du mardi 15 juin 2021 à 11h00 (créance de paiement).

Une copie de ce procès-verbal demeure au greffe, à votre disposition.

Veuillez nous communiquer votre adresse afin que nous puissions vous la transmettre.

.

Le président: Serge Terribilini


16.07.2021 / FAO n° 57

Préfecture du district de Lausanne

La Présidente de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous, M. Jules Nzundo Kibolongo, anciennement domicilié à la Rue Saint-Laurent 29 à Lausanne.

D’office vous êtes cité à comparaître personnellement devant la Commission de conciliation en matière de baux à loyer que je préside à l’audience du jeudi 8 juillet 2021 à 9h45, rue Cité-Devant 14, 1014 Lausanne, pour être entendu au sujet de la requête déposée à votre encontre.

.

La Présidente: Clarisse Schumacher Petoud


16.07.2021 / FAO n° 57

Direction générale des affaires
institutionnelles
et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 5 juillet 2021 :

- Les modifications relatives aux dispositions réglementaires municipales pour le stationnement privilégié des résidents et des entreprises sur la voie publique et au tarif des taxes et des émoluments pour le stationnement, la réservation du domaine public, la location de matériel de signalisation et diverses prestations effectuées par le corps de police de la Commune de Lausanne ;

- Le règlement sur le stationnement privilégié des résidents et des entreprises sur la voie publique de la Commune de Villeneuve ;

- Le règlement communal de police de la Commune d’ Ormont-Dessus ;

- Le règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique de la Commune de Lucens , ainsi que son annexe. Ladite commune s’est écartée des recommandations du surveillant des prix.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


16.07.2021 / FAO n° 57

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE D’AGIEZ

Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC

Parcelle No 142, future parcelle No 432

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique:

- le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC - Parcelle No 142»;

et met simultanément en consultation publique:

- un rapport selon l’art. 47 OAT.

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune d’Agiez (Route de Bretonnières 6, 1352 Agiez) et à la Direction générale du territoire et du logement (avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne),

du 17 juillet au 15 août 2021

inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles à l’adresse www.vd.ch/dgtl sous la rubrique Actualités.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune d’Agiez (Route de Bretonnières 6, 1352 Agiez) ou à la Direction générale du territoire et du logement (avenue de l'Université 5), dans le délai indiqué.

Direction générale du territoire et du logement


13.07.2021 / FAO n° 56

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture du Jura-Nord vaudois

EL QAISI Nassim, 2.9.1978

27.4.21

1

120.--

0001466

HAMAIDIA Mounir, 4.6.1974

23.6.21

1

160.--

0003156

MENDES CORREIA Ruben, 19.1.1995

29.6.21

1

160.--

0003293

MUDAHERANWA Alexandre, 13.12.1968

16.6.21

1

160.--

0002902

SOUTOS Michaël, 7.1.1992

8.6.21

4

460.--

0002829

Préfecture de Lavaux-Oron

DE ARAUJO Christopher, 14.11.1984

29.6.21

1

160.--

0001784

JAKUPI Burim, 9.2.1991

18.6.21

4

460.--

0001628

Préfecture de Nyon

BAUMANN Serge, 20.4.1948

7.6.21

6

660.--

0002696

CATUCCI Paolo, 16.3.1982

28.6.21

1

110.--

0003021

DEMETER Rocky, 23.8.1984

28.6.21

2

240.--

0002970

GOMES MUSSA FAQUIR Emanuel, 8.4.1977

28.6.21

2

180.--

0002960

MERATI Elena, 1.9.1969

7.6.21

4

460.--

0002668

PAIXAO REBELO Luis, 24.4.1978

21.6.21

1

120.--

0002907


13.07.2021 / FAO n° 56

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture d’Aigle

BEN HASSINE Hedi, 13.6.1993

8.7.21

1

190.--

0000633

DE MARCO Michael, 3.9.1987

7.7.21

1

150.--

0000353

Préfecture du Jura-Nord vaudois

GINSBERG Jason, 20.1.1975

6.7.21

2

210.--

0006152

MATHIEU Benjamin, 29.3.1983

6.7.21

1

150.--

0005919

MUDAHERANWA Alexandre, 13.12.1968

6.7.21

1

190.--

0001380

PERREZ James, 28.3.1982

6.7.21

2

210.--

0005861

TODESCHINI CUNCHON Patricia, 13.7.1974

6.7.21

1

190.--

0000685

Préfecture de Lavaux-Oron

ANDRIEUX Benjamin, 13.7.1981

7.7.21

1

150.--

0000669

HEZAVEH Seyed, 6.10.1986

7.7.21

2

210.--

0001780

Préfecture de Nyon

ALZINA Laura, 23.12.1991

1.7.21

1

150.--

0000659

AUGIER DE MONTGREMIER Gisèle, 23.2.1974

1.7.21

1

150.--

0000949

AVRAM Mihai, 9.11.1992

1.7.21

2

210.--

0000661

BONOFIGLIO Anna, 7.4.1977

1.7.21

2

210.--

0000775

BOUCHEIX Vincent, 14.6.1994

1.7.21

1

150.--

0000816

BROSSARD Cécile, 20.3.1969

1.7.21

2

270.--

0001025

CAKAJ Hajdar, 1.8.1981

1.7.21

1

150.--

0001007

CHARRIÈRE Axel, 4.2.1993

1.7.21

2

270.--

0000626

DAHMANI Ibrahim, 1.1.1990

1.7.21

1

150.--

0001068

DIASAMIDZE Salome, 4.3.1992

1.7.21

6

690.--

0000341

DILER Raif, 23.8.1998

1.7.21

1

150.--

0001063

EBERHARD Jean-Marie, 14.3.1940

1.7.21

1

150.--

0001047

EL KHALI Abdelftah, 28.2.1978

1.7.21

1

150.--

0000896

ER Fatma, 15.7.1985

1.7.21

2

210.--

0000948

GALICHET Cyndie, 16.7.1993

1.7.21

3

350.--

0000982

HALI Sarah, 22.12.1991

1.7.21

1

150.--

0000633

HAYA Alâa-Eddine, 22.10.1995

1.7.21

1

190.--

0000117

JEANSON Charlotte, 3.8.1975

1.7.21

1

150.--

0000067

KECHICHE Samia, 11.9.1976

1.7.21

1

150.--

0001044

LACATUS Traian, 6.1.1970

1.7.21

1

150.--

0000605

MAGALHAES DE CARVALHO Rui, 3.4.1973

1.7.21

1

150.--

0000844

MARJANOVIC Sophie, 13.3.1983

1.7.21

1

150.--

0001010

MARTINS GOMES VARELA Tiago, 18.6.1964

1.7.21

2

270.--

0000937

NGOUNOU YOUMBI Dieudonne, 20.6.1979

1.7.21

2

210.--

0000821

OLIVEIRA DE SOUZA Erika, 26.3.1980

1.7.21

2

210.--

0000895

ROSTAS Tarzan-Ferdinand, 1.7.1985

1.7.21

2

270.--

0000942

SCHAEFFER Celine, 20.11.1978

1.7.21

2

210.--

0000784

TONDEUR Clément, 19.5.1993

1.7.21

1

150.--

0001038

TUNCER Hakki, 18.6.1970

1.7.21

1

150.--

0000794

ZITOUNI Riad, 2.3.1989

1.7.21

3

350.--

0000760

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

BEN REZKALLAH Nicolas, 29.09.1985

08.07.2021

2

210.-

21/255

BORNEFLAK Karl, 30.12.1981

08.07.2021

3

340.-

21/493

BOUBAKER Jameleddine, 02.02.1961

08.07.2021

3

350.-

21/271

BURION Stefan, 05.01.1999

08.07.2021

4

490.-

20/2862

CHRISTIN Lorine, 27.11.1977

08.07.2021

2

210.-

21/327

HUMBERT Christophe, 20.04.1976

08.07.2021

2

290.-

21/655

MIRANTE Antonio, 26.06.1961

08.07.2021

2

210.-

20/3346

MUNOZ Carla, 21.04.1992

08.07.2021

3

340.-

21/498

MUNOZ Carlota, 22.09.1993

08.07.2021

3

340.-

21/497

SCHAHBAZYAN Arkadi, 25.06.1993

08.07.2021

6

690.-

21/581


13.07.2021 / FAO n° 56

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE DE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le-a prévenu-e peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance de conversion est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Amende

Peine d’arrêts
en jours

Aff.

Commission de Police du Chablais Vaudois

MUTEAU Fabien, 14.4.1990

13.11.20

100.--

1

401922


13.07.2021 / FAO n° 56

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture d’Aigle

ATTALA Mehdi, 3.5.1995

23.4.21

0000993

MOKHEFI Rabah, 30.5.1986

15.4.21

0000948

Préfecture de Nyon

BAOUI Safa, 20.3.1990

12.4.21

0001903

BELKHIRI Saad, 23.6.1971

19.4.21

0001956

19.4.21

0001967

19.4.21

0001979

EL GABSI Mohamed, 26.8.1991

19.4.21

0002028

GIANNELI Michel, 21.1.1981

26.4.21

0002182

GOBIN Thierry, 13.3.1979

19.4.21

0002019

PORTHEAULT Marilyn, 13.6.1991

19.4.21

0002006

PUGLISI Massimiliano, 14.1.1972

19.4.21

0002003

ROCA CARLES Nathalie, 1.11.1969

9.3.21

0000917


09.07.2021 / FAO n° 55

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture d’Aigle

NATALE Sabrina, 21.10.1994

10.5.21

2

270.--

0001112

Préfecture du Jura-Nord vaudois

BELAICHE Abdullah, 3.12.1987

20.5.21

9

910.--

0002478

Préfecture de Lausanne

BANCUTA Pardalian, 11.1.1991

29.6.21

1

110.--

0003113

KILOLO Bernard, 2.3.1993

29.6.21

2

260.--

0003038

MOHAMMED Jemal, 12.7.1995

17.5.21

1

110.--

0002251

PARAIPAN Constantin, 4.3.1981

30.6.21

3

360.--

0003163

ROY Virginie, 25.9.1984

28.6.21

1

160.--

0003110

TARCHAOUI Oussama, 17.9.1996

25.5.21

4

460.--

0002513

WITTE ANSGAR Heribert, 7.4.1966

28.6.21

2

260.--

0003108

YALEW Tady, 4.11.1991

28.6.21

1

110.--

0003105

Préfecture de l’Ouest lausannois

AL ALI Sultan, 18.7.1985

8.4.21

2

270.--

0001466

AZZI Youcef, 10.1.1991

23.6.21

3

360.--

0002165

BENALLEGUE Walid, 28.4.1994

3.5.21

3

320.--

0001680

BEY Sami, 1.8.1979

7.5.21

4

410.--

0001768

DEMETER Rocky, 23.8.1984

18.6.21

2

180.--

0002143

GONZALE CHAPA Mauricio, 13.6.1991

9.6.21

1

120.--

0002004

LOPES DA SILVA Mario, 5.10.1998

23.6.21

2

260.--

0002161

MATNEY Dorian, 19.11.1978

9.3.21

2

270.--

0000934

PELLINI Aurelie, 18.1.1985

9.6.21

2

180.--

0002011

RODRIGUES DE SOUSA Ivan, 13.8.1982

9.6.21

2

180.--

0001996

SALOMON Antoine, 28.9.1965

1.6.21

2

180.--

0001953

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

PIALOT Antoine, 4.11.1980

30.6.21

1

120.--

21/1293


09.07.2021 / FAO n° 55

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture du Gros-de-Vaud

ARENE Marianne, 15.7.1985

1.7.21

2

210.--

0000050

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ABUBEKER Salih, 24.6.1994

1.7.21

1

190.--

0001351

1.7.21

1

190.--

0001372

ALVES Julien, 13.1.1984

1.7.21

1

150.--

0005799

ANNE Laetitia, 19.7.1988

1.7.21

1

150.--

0000268

BERNARD Xavier, 2.6.1967

6.7.21

2

270.--

0001102

BIGER Patricia, 1.9.1956

1.7.21

2

210.--

0005951

BONJOUR Brice, 31.8.1971

1.7.21

1

150.--

0006130

COMPAORE Jamaaladeen, 25.2.1996

1.7.21

2

210.--

0005956

CRAUSAZ Alexandre, 15.11.1999

1.7.21

2

240.--

0001608

DA SILVA Bryan, 28.8.1991

1.7.21

1

150.--

0000396

GONIN Daniel, 23.12.1954

1.7.21

1

190.--

0001659

GRANDJEAN Patricia, 22.5.1960

1.7.21

1

150.--

0006485

GRECCHI Renato, 16.6.1970

1.7.21

2

210.--

0006478

ISENI Beare, 5.11.1974

1.7.21

2

210.--

0005983

LOPEZ Fanny, 3.1.1991

1.7.21

2

210.--

0000413

MAILLOT Amandine, 9.4.1982

1.7.21

1

150.--

0000288

MOUSSAOUI Mohamed, 18.2.1929

1.7.21

1

150.--

0006113

OMON Jerry, 11.8.1999

1.7.21

4

440.--

0000420

ONYABEWE BEST Erezi, 16.12.1985

1.7.21

3

390.--

0000415

OUDINE Mustafa, 24.10.1984

1.7.21

2

210.--

0000278

Préfecture de Lausanne

DE MAGALHAES LOPES NUNO Ricardo, 23.10.1987

1.7.21

1

190.--

0001657

GOURET Gaëtan, 27.2.1993

2.7.21

1

275.30

0000844

KARA Mohammed, 7.5.1983

1.7.21

3

390.--

0001639

MAHAMEDI Silmen, 17.7.1990

1.7.21

4

490.--

0001773

MARSIGLIANTE Gianluca, 14.5.1972

1.7.21

2

290.--

0001378

MATUSZAK Mateusz, 10.9.1996

1.7.21

2

210.--

0001577

NEGHOUCHE Ramzi, 11.7.1995

1.7.21

7

790.--

0001635

ZHANG Hoakun, 13.6.1985

1.7.21

4

490.--

0001763

Préfecture de l’Ouest lausannois

ALASHMONI Ahmed, 21.4.1962

2.7.21

2

210.--

0008475

ALCIVAR Eduardo, 3.12.1986

25.6.21

1

150.--

0000586

ALGHAFRI Saeed, 17.4.1993

2.7.21

2

210.--

0009407

ALHOSANI WALEED Yousif, 29.8.1990

2.7.21

1

150.--

0006840

ALKAABI Hadef, 22.9.1994

2.7.21

2

210.--

0006513

ALMANSOORI Sultan, 2.1.1993

2.7.21

1

150.--

0006482

ALMUHAIDIB Abdulaziz, 24.9.1992

2.7.21

1

150.--

0008417

AMAGHROUG Mustapha, 18.12.1985

2.7.21

2

210.--

0000128

2.7.21

1

150.--

0009432

ANISIMOV Alexander, 2.1.1960

25.6.21

1

150.--

0008027

AOUN Yassine, 2.4.1993

2.7.21

8

810.--

0000204

ARNAUD Mickael, 18.8.1988

2.7.21

2

210.--

0000127

BALAN Cristina, 19.10.1995

2.7.21

100

45491.--

0007324

BERGER OKUKA TAMBULU Marie, 9.6.1988

2.7.21

3

350.--

0000033

BINZAGR Mahmoud, 4.11.1989

2.7.21

2

210.--

0000222

BLAIECH Anissa, 30.1.1992

2.7.21

2

210.--

0009532

BOUSTIL Safoua, 26.10.1982

2.7.21

1

150.--

0000132

BREMEL Denis, 5.11.1974

2.7.21

2

210.--

0008388

BUCHECKER Rainer, 14.7.1956

2.7.21

3

350.--

0000513

BULA KAYANDI Blaise, 28.4.1974

2.7.21

2

270.--

0009167

CAKIL Evren, 26.11.1982

2.7.21

1

150.--

0009251

CALDERO GARCIA Marc, 9.12.1991

2.7.21

2

210.--

0008599

CALLAND Pauline, 27.4.1989

2.7.21

1

150.--

0009227

CALLSEN Aldo, 31.7.1959

2.7.21

1

150.--

0008463

CARCEL Elodie, 5.7.1991

2.7.21

1

150.--

0009535

CARDOSO Domingos, 27.8.1990

2.7.21

2

270.--

0007036

CASTAGNEDI Alessandro, 3.1.1992

2.7.21

2

210.--

0009035

CASTICO Corinne, 5.4.1977

2.7.21

2

210.--

0009568

ÇAVIS Mesut, 6.7.1975

2.7.21

1

150.--

0000228

CHEKKAR Ratiba, 8.10.1959

2.7.21

1

150.--

0009137

CHO Hyucmin, 16.2.1975

25.6.21

1

150.--

0009294

CIRPACI Maria, 20.12.1970

2.7.21

1

150.--

0000270

CIRPACI Marcel, 3.9.1997

2.7.21

1

150.--

0007022

CIRPACIU Bianca, 31.5.1992

2.7.21

1

150.--

0000123

CLASQUIN Audrey, 13.6.1984

2.7.21

2

210.--

0000042

COQUEREL Marion, 9.3.1998

2.7.21

1

150.--

0000138

COURIVEAUD Annette, 21.3.1939

2.7.21

2

210.--

0009548

COVACI Adelin, 9.10.1991

2.7.21

2

210.--

0000115

2.7.21

2

270.--

0000142

DABUL Victoria, 15.6.1964

25.6.21

2

210.--

0000597

DE JESUS CORREIA Maria, 18.7.1962

2.7.21

2

210.--

0000871

2.7.21

3

350.--

0009180

DE LA HAYE Laurent, 19.6.1977

2.7.21

1

150.--

0008772

DEMETER Rocky, 23.8.1984

2.7.21

2

210.--

0009244

DESVERGNES Adrien, 2.5.1992

2.7.21

2

270.--

0009295

DEVESCOVI Dennis, 22.1.1975

2.7.21

1

150.--

0008876

DIANA Laura, 28.6.1996

2.7.21

1

150.--

0000111

DIAZ Antonio, 3.2.1989

2.7.21

2

210.--

0008526

DJORDJEVIC Aleksandra, 19.10.1982

2.7.21

2

270.--

0009081

DJOUDI Sophia, 31.12.1993

2.7.21

2

210.--

0009070

DORBOR Robert, 8.9.1991

2.7.21

2

210.--

0009542

2.7.21

2

210.--

0009549

EGG-KRINGS Elizabeth, 25.9.1973

2.7.21

1

150.--

0008406

EHRNSTRASSER Stefan, 21.5.1960

2.7.21

1

150.--

0000038

FARRE CANELLAS Josep, 28.9.1979

2.7.21

1

150.--

0009440

FAVRE Yasmine, 23.5.1978

2.7.21

2

210.--

0000010

FERENDELES Maurizio, 5.4.1978

2.7.21

2

210.--

0000045

FERNANDEZ Alejandro, 10.3.1989

2.7.21

1

150.--

0009177

FLIN Annick, 5.7.1961

2.7.21

3

350.--

0009534

FORDE Ciaran, 1.1.1970

2.7.21

2

210.--

0006930

GRASSO Antonia, 2.1.1978

2.7.21

1

150.--

0009609

GUEDON Pierre, 17.5.1989

2.7.21

2

210.--

0000017

GUENNOUNI Amine, 24.12.1996

2.7.21

2

210.--

0009563

GUIGNARD Sacha, 7.7.1987

2.7.21

2

270.--

0009210

HAECKLER Renaud, 25.11.1988

2.7.21

2

210.--

0000036

HAMDI Amir, 7.10.2000

2.7.21

1

190.--

0008670

HELMY Ahmied, 27.2.1990

2.7.21

2

210.--

0009129

HEMERY Juanito, 5.4.1978

2.7.21

2

210.--

0009562

HENSSENS Audrey, 15.9.1982

2.7.21

1

150.--

0008342

HOGMARK Elias, 7.2.1991

2.7.21

1

150.--

0008865

HU Huizhou, 2.3.1976

2.7.21

2

270.--

0009093

IOC RAWLINGS Helen, 16.8.1983

2.7.21

1

150.--

0008907

IOC SONVICO Lawrence, 6.3.1988

2.7.21

1

150.--

0008608

2.7.21

2

210.--

0008889

JEMLI Ahmed, 12.6.1988

2.7.21

2

210.--

0007177

JOHNSTON Samuel, 23.6.1983

2.7.21

2

270.--

0009105

JULLIEN Robin, 8.5.1981

2.7.21

1

150.--

0000225

KARAMINCHEVA Loreta, 7.5.1988

25.6.21

2

270.--

0008361

KOO Zhengyu, 25.1.1990

2.7.21

1

150.--

0007368

LANGLET Colette, 18.8.1943

2.7.21

2

210.--

0009297

LAPERCHE Béatrice, 26.12.1966

25.6.21

1

91.29

0005406

LE CLAIR Yves, 9.8.1967

2.7.21

2

270.--

0009345

LIM Javiny, 25.3.1979

2.7.21

2

210.--

0006043

MENARD Corentin, 24.6.1994

2.7.21

2

270.--

0009044

MENCARELLI Fabrizio, 2.11.1953

2.7.21

1

150.--

0000692

MIMIC Aleksandar, 12.8.1989

2.7.21

2

210.--

0004965

MOCCHI Jean-Louis, 22.7.1966

2.7.21

1

150.--

0008960

MONTANDON Nicolas, 16.6.1994

2.7.21

2

210.--

0000049

MULLER Eric, 27.5.1979

2.7.21

4

490.--

0009620

ORIER-GENOUD Nicolas, 13.2.1980

2.7.21

2

210.--

0009411

PEREZ SANDI GARCIA Eduardo, 16.10.1999

2.7.21

3

350.--

0007844

PERRIN Fabiana, 9.4.1964

2.7.21

1

150.--

0009016

PIGNY Steven, 16.11.1992

2.7.21

1

150.--

0009564

PINTO TEIXEIRA José, 30.10.1973

2.7.21

2

210.--

0009349

RÁCZ Tibor, 11.12.1984

2.7.21

2

210.--

0000037

RIEFFEL Irène, 18.3.1962

2.7.21

1

150.--

0000030

RTEIL Fadel, 22.2.1984

2.7.21

1

150.--

0008346

SALEM ALI ABDULLA Naef, 1.5.1976

2.7.21

1

150.--

0006594

SAYLIK Feryat, 20.4.1994

25.6.21

2

270.--

0000632

SIKDER Md, 27.8.1987

2.7.21

1

150.--

0009205

SILVEIRA MARTINS Ivo, 5.9.1992

2.7.21

2

210.--

0007599

SIRISUWAN Aekachai, 2.4.1987

25.6.21

1

150.--

0008490

SUN Yupeng, 5.6.1997

2.7.21

1

150.--

0006988

TADIC Alexander, 19.10.1995

2.7.21

2

210.--

0009246

TEIXERIA Joao Manuel, 22.3.1999

25.6.21

1

190.--

0008682

TOPRAK Hakan, 12.2.1976

2.7.21

1

150.--

0008231

TRANQUI Ann, 4.5.1978

2.7.21

2

270.--

0005163

VASQUEZ ULLOA MATHEWS José, 13.8.1988

2.7.21

2

290.--

0009506

VASSEUR Aymeric, 17.4.2000

2.7.21

1

150.--

0009260

VERJAT Louis, 10.5.1958

2.7.21

2

210.--

0009553

VITTORI Jean-Vincent, 22.7.1980

2.7.21

2

210.--

0009452

WEBER Geneviève, 6.7.1953

2.7.21

1

150.--

0009424

WONG Timothy, 25.5.1988

2.7.21

2

210.--

0006709

YE Fan, 24.7.1995

2.7.21

1

150.--

0008820

YERMEMBETOV Azat, 31.1.1969

2.7.21

2

210.--

0007660

ZAIANI Assia, 17.6.1983

2.7.21

2

210.--

0000126


09.07.2021 / FAO n° 55

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE DE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le-a prévenu-e peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance de conversion est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Amende

Peine d’arrêts
en jours

Aff.

Commission de Police de Lausanne

NIELSEN Raissa, 22.09.1983

07-03-2021

150.00

1 jour

3168639

NIELSEN Ryan, 30.05.1980

09-02-2021

281.10

2 jours

3092902

09-02-2021

2780.00

17 jours

3104820

09-02-2021

930.00

6 jours

3124950

09-02-2021

720.00

5 jours

3122695

09-02-2021

1000.00

6 jours

3176003

09-02-2021

150.00

1 jour

3162326

09-02-2021

800.00

5 jours

3157724

NZAZI José, 24.04.1984

08-03-2021

120.00

1 jour

3070012

ORTNER Bernard, 28.02.1959

08-03-2021

40.00

1 jour

3204969

OUADHA Ismail, 28.04.1997

23-02-2021

200.00

2 jours

3237217

OUFKIH Hicham, 01.08.1980

26-01-2021

250.00

2 jours

3018933

OULED-SGHAIER Mohamed, 21.05.1993

09-02-2021

300.00

2 jours

3243414

PAIXÃO REBELO Luis Alberto, 24.04.1978

26-01-2021

40.00

1 jour

3190780

PATTI Grégory, 20.03.1981

22-03-2021

440.00

3 jours

3254480

17-03-2021

120.00

1 jour

3230505

17-03-2021

280.00

2 jours

3227591

PIETRIS Nikolaos, 01.01.1990

03-02-2021

40.00

1 jour

3223266

PIGNÉ Jérémy, 01.10.1986

26-01-2021

0.00

0 jour

3237415

18-02-2021

0.00

0 jour

3245441

26-01-2021

0.00

0 jour

3239020

26-01-2021

0.00

0 jour

3210453

PIRES DE JESUS Marco, 11.09.1987

08-03-2021

350.00

3 jours

3182916

POMI Marion, 03.05.1985

09-02-2021

250.00

2 jours

3226470

QUEIROZ DOS SANTOS Denise, 18.07.1986

21-01-2021

140.00

1 jour

3227311

RADU Ana-Maria, 16.11.1998

14-01-2021

150.00

1 jour

3229587

RIKSEN Jyoni, 17.08.1989

24-02-2021

40.00

1 jour

3208696

RUDOLF David, 25.06.1983

22-02-2021

120.00

1 jour

3246316

SAHITAJ Rexhep, 28.04.1981

26-01-2021

40.00

1 jour

3224686

SAINTINI Nathanaël Ruben, 30.05.2000

03-03-2021

250.00

2 jours

3175028

SANA Sree, 30.11.2000

10-02-2021

80.00

1 jour

3194013

SAUTEUR Serge, 14.06.1969

14-01-2021

0.00

0 jour

3072429

23-02-2021

620.00

4 jours

3047821

23-02-2021

530.00

4 jours

3031975

23-02-2021

370.00

3 jours

3071204

23-02-2021

370.00

3 jours

3086747

23-02-2021

370.00

3 jours

3104853

14-01-2021

-620.00

3119592

23-02-2021

120.00

1 jour

2956162

23-02-2021

400.00

3 jours

2989284

23-02-2021

180.00

2 jours

2989982

23-02-2021

200.00

2 jours

2994519

23-02-2021

380.00

3 jours

3004665

23-02-2021

370.00

3 jours

3008952

SCHMIDELY Thierry, 09.02.1961

09-03-2021

470.00

3 jours

3170471

SEREX Vincent, 07.06.1984

02-03-2021

440.00

3 jours

3226749

02-03-2021

360.00

3 jours

3246860

SERTOLLAJ Reshit, 30.04.1966

14-01-2021

0.00

0 jour

3162991

SIDIBE KONTE Harouna, 20.03.1994

08-03-2021

40.00

1 jour

3182960

SILVA SERRANO VALENTE Jorge Manuel,

14-04-2021

250.00

2 jours

3022952

SILVEIRA MARTINS Ivo, 05.09.1992

07-03-2021

40.00

1 jour

3179150

07-03-2021

80.00

1 jour

3164511

SINNIGER Benjamin, 31.08.1961

14-02-2021

40.00

1 jour

3205384

SONDEREGGER Gilles, 06.08.1965

08-03-2021

40.00

1 jour

3210017

SOTELO COTILLA Ivan, 28.04.1980

14-01-2021

0.00

0 jour

3091372

14-01-2021

0.00

0 jour

3159140

TADESE Yohannes, 01.01.2000

15-01-2021

300.00

2 jours

3141564

TALAL Oussama, 07.08.1989

14-01-2021

40.00

1 jour

3234495

TRIBECHE Chaker, 13.06.1980

26-01-2021

120.00

1 jour

3225323

VARGA Cireasa, 14.01.1983

14-03-2021

270.00

2 jours

3163186

VESELJI Irfan, 01.01.1978

15-01-2019

120.00

1 jour

2945533

VINGERHOETS Florian, 26.01.1997

02-03-2021

700.00

5 jours

3245778

VOEGELE PFLEGER Christelle Evelyne, 26.08.1974

09-02-2021

40.00

1 jour

3238711

YOVO Komi, 15.03.1969

09-02-2021

70.00

1 jour

3142693

ZHUNIQI Betim, 14.04.1986

14-02-2021

40.00

1 jour

3241671


09.07.2021 / FAO n° 55

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture d’Aigle

BENABBOU Hamed, 27.10.1993

15.4.21

0000947

CHOULY Damien, 27.11.1985

9.4.21

0000881

LAI Langfeng, 27.3.1998

1.4.21

0000825

MBIDA NDZALLA Lucien, 22.6.1986

15.4.21

0000946

MORIN Jérémie, 22.2.1986

9.4.21

0000887

SCHRECKENBERG Catherine, 21.11.1968

20.4.21

0000964

Préfecture du Gros-de-Vaud

ANASTASE Elsa, 6.1.1982

8.3.21

0000237

Préfecture de Lausanne

BAKRADZE Giorgi, 25.7.1994

17.5.21

0002265

BOADE Armand, 23.1.1978

10.5.21

0002085

DE ARAUJO Christopher, 14.11.1984

19.5.21

0002434

KILOLO Bernard, 2.3.1993

17.5.21

0002361

LAHZOU Mhamed, 21.3.2002

12.5.21

0002248

RODRIGUEZ BATISTA Mabel, 13.8.1997

19.4.21

0001920

SAIDU Sumaila, 1.1.1997

10.5.21

0002108

SOUZA PINHEIRO Carolayne, 6.8.1997

10.5.21

0002082

ZARZAVATDJIAN Mathilde, 21.1.2002

12.5.21

0002277

Préfecture de l’Ouest lausannois

ALLEMANN Bryan, 9.12.1997

22.3.21

0001217

CASAMITJANA Nathalie, 12.4.1976

22.3.21

0001226

COOK Darren, 9.8.1986

11.12.20

0008818

DARBOIS Tanguy, 18.12.1961

9.3.21

0001013

DOUGOUD Roger, 7.7.1961

22.3.21

0001234

FRANCESCHINO Pietro, 14.3.1938

6.11.20

0007634

GARCIA LOPEZ Miguel, 14.5.1987

4.3.21

0000526

GASHI Bekim, 2.1.1976

4.3.21

0000726

HU Huizhou, 2.3.1976

9.3.21

0001030

JEANNIER Marine, 2.6.1993

22.3.21

0001222

LACATUS Traian, 6.1.1970

22.3.21

0001243

22.3.21

0001325

MARFAING Marie-Hélène, 29.7.1945

22.3.21

0001236

NANNA LEEGARD Kruse, 14.5.1987

4.3.21

0000609

NTOTO Victor, 20.10.1992

22.3.21

0001228

RAMOS DOS SANTOS Luis, 2.3.1986

25.3.21

0001369

SALVETTI Alexandre, 16.5.1982

19.4.21

0001603

SAUVIAT François, 18.9.1961

22.3.21

0001231

SOSSON Kofi, 28.6.1991

22.3.21

0001326

STEINMESSE Maureen, 31.5.1988

22.3.21

0001310

TISSIER Camille, 9.5.1985

22.3.21

0001232

WANG Ruilin, 14.9.2000

22.3.21

0001238

ZHENG Juan, 2.8.1980

4.3.21

0000644


09.07.2021 / FAO n° 55

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

ABAZOSKI Mevljudin, né le 19.01.1981

ANTONIJEVIC Nebojisa, né le 21.06.1968

AYARI Anis, né le 15.06.1981

BALDINI Antonio, né le 26.01.1946

BENALLEGUE Walid, né le 28.04.1994

BOILLAT Denis André, né le 11.11.1957

CASTELLANI Renato, né le 16.10.1945

CAVUSCENS Antonetta, née le 24.01.1946

D'AGOSTINO Ignazio, né le 14.04.1945

FIORE Ruth, née le 11.09.1945

HENCHOZ Aloïs

JONES Michael William Mercer, né le 30.08.1945

LANARAS Stavros, né le 13.10.1945

MAGNAN Madeleine, née le 10.09.1945

MAMBU Bonaventure Côme, né le 10.12.1957

MARTINEZ ANDRADE Patrick François, né le 14.07.1996

MENDY Evariste Oukata

MENONI Pablo, né le 20.02.1988

METTON Christophe, né le 24.12.1975

MUSTA Gleona, née le 12.12.1991

NIVAROSA Pascal Jean Teddy, né le 05.07.1978

PERRET Marc Henri, né le 21.04.1941

SENBATY Mehdi, né le 01.09.1978

VASKOV Alexey, né le 20.11.1985

WALKINSHAW John, né le 03.03.1945

YORDANOV Dancho, né le 28.06.1993.


06.07.2021 / FAO n° 54

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture du Jura-Nord vaudois

BALDES Raphaël, 12.11.1980

21.5.21

2

180.--

0002316

BELLA EDJENTE Marie Suzanne, 13.5.1980

23.6.21

1

160.--

0003043

DANCI Dumitru, 8.9.1995

14.5.21

2

180.--

0002313

MEROLA Claire, 28.8.1974

30.6.21

1

160.--

0003197

Préfecture de Lavaux-Oron

MUKKAVILLI Anirudh, 20.11.1987

31.7.20

1

120.--

0002606


06.07.2021 / FAO n° 54

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture de Nyon

ALTHOBAITI Mohammed, 17.11.1989

28.6.21

1

150.--

0001009

BLYDEN Deborah, 18.10.1962

28.6.21

1

150.--

0001197

28.6.21

1

150.--

0001202

BRELAZ Sébastien, 4.3.1968

28.6.21

2

210.--

0000562

FURER Charles, 25.9.1971

28.6.21

3

350.--

0001116

MEYER Karsten, 16.4.1969

28.6.21

1

150.--

0000642

RIFATI Besnik, 23.11.1987

28.6.21

3

340.--

0001681


06.07.2021 / FAO n° 54

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture d’Aigle

CHARPIN Adrien, 26.2.1991

17.2.21

0000439

Préfecture du Jura-Nord vaudois

MARTIN Sofiane, 30.8.2001

13.10.20

0004226

Préfecture de Nyon

AMRI Akrem, 3.6.1984

19.4.21

0001971

BOULECHBACK Nadir, 17.5.1990

29.3.21

0001944

CAMARA Sekou, 23.9.1997

10.5.21

0002238

COIA Rudy, 27.9.1987

19.4.21

0002009

KARABUDAK Yusuf, 1.8.1967

26.4.21

0002161

NAPOLI Dario, 22.10.1974

6.4.21

0001859

TIN AUNG KHAING Tin, 27.2.2000

19.4.21

0002035


06.07.2021 / FAO n° 54

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Nouvelle mensuration cadastrale de Bourg-en-Lavaux X

Secteur: Villette, Aran, Chatagny, Lallex

Plans nouveaux: 2, 3, 4, 8, 24, 25 et 26

Conformément à l'article 29 de la loi cantonale sur la géoinformation (Lgéo-VD) du 8 mai 2012, une enquête publique de 30 jours est ouverte sur les objets suivants:

1. Nouveau plan cadastral

2. Nouvel état descriptif des immeubles

Le dossier est déposé du mardi 6 juillet 2021 au jeudi 5 août 2021 inclusivement

de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

au bureau du Registre foncier de l’Est vaudois à Vevey

Les observations éventuelles doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par lettre recommandée au Conservateur du Registre foncier dans le délai d'enquête.

Les propriétaires qui n'interviendront pas dans ce délai seront considérés comme acceptant la nouvelle mensuration cadastrale.

L'adjudicataire de la mensuration M. Marc Bühlmann, ingénieur géomètre à Bex, assistera à l'enquête le lundi 12 juillet 2021 de 14h00 à 16h00 pour répondre aux questions éventuelles.

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans la majorité des cas, la nouvelle mensuration modifie les surfaces. Les modifications peuvent être positives ou négatives et sont uniquement liées à l'évolution des techniques de mesures et de calculs. Les méthodes utilisées dans le cadre de cette nouvelle mensuration étant nettement plus précises que celles mises en œuvre lors de l'ancienne mensuration, les nouvelles surfaces RF remplacent les anciennes (cf. avis envoyé précédemment concernant l'exécution de la nouvelle mensuration). La surface RF n'ayant qu'un caractère informatif, ces modifications ne donnent lieu à aucune compensation ou indemnisation. Sur le terrain, les limites n'ont pas été modifiées.

Nous rappelons par ailleurs que conformément à l'article 44 de la loi vaudoise sur la géoinformation (Lgéo-VD), les frais relatifs à la nouvelle mensuration et à la matérialisation des points limites sont à la charge de la Confédération, du Canton et des propriétaires des immeubles mensurés.

Les frais à charge des propriétaires se montent à 0.34‰ de l'estimation fiscale de l'immeuble (ou à raison de 15* cts/m2 en cas d'estimation fiscale nulle) et de 37* francs par points limites améliorés (* montants indexés selon l’indice national des prix à la consommation du mois d’octobre de l’année écoulée, base décembre 2010 = 100). Un minimum de Fr.100.- par immeuble est perçu (art. 42 du règlement associé).

Selon l'article 45 de cette même loi, le débiteur de la participation aux frais, pour les propriétés aliénées en cours de travaux, est, sauf convention contraire, le propriétaire inscrit au Registre foncier au moment de l'approbation du compte de répartition des frais par le département.

.

Le géomètre cantonal: C. Favre


06.07.2021 / FAO n° 54

AVIS D'ENQUETE

Syndicat d'améliorations foncières
«En Barnoud»

Territoire de la Commune d’Ollon

Conformément à la loi sur les améliorations foncières et aux autres dispositions légales, une enquête publique est ouverte sur les objets suivants:

- Périmètre du syndicat

- Avant-projet des travaux collectifs et privés

- Projet d’exécution des travaux collectifs et privés

- Clé de répartition des frais de réfection des travaux collectifs

- Clé de répartition des frais d’entretien du chemin

- Adaptation des servitudes et autres droits

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune d’Ollon, du mardi 6 juillet au vendredi 6 août 2021, où les intéressés peuvent en prendre connaissance durant les heures d'ouverture du bureau, soit le lundi, mardi et mercredi de 7h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h30, le jeudi de 7h00 à 11h45 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 7h00 à 11h45 ou sur rendez-vous préalable.

Les réclamations ou oppositions doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées dans ce délai par lettre recommandée à la commission de classification, pour adresse le Greffe municipal de la Commune d’Ollon.

Une délégation de la commission de classification, accompagnée de son secrétaire, M. Gilles Blatt, ingénieur géomètre, assistera à l'enquête pour donner des renseignements:

- le vendredi 9 juillet de 14h00 à 16h00 sans rendez-vous,

- le samedi 31 juillet de 10h00 à 12h00 et de 14h à 16h00 sur rendez-vous,

dans les bureaux de Gérance Service SA (Av. Centrale 115 - Villars-sur-Ollon / 024 495 95 95).

Assemblée générale du Syndicat: le vendredi 9 juillet à 10h dans les bureaux de Gérance Service SA.

Le comité de direction


06.07.2021 / FAO n° 54

Préfecture du district de la Broye-Vully

Le Président de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous ABAZOSKI Mevljudin, précédemment domicilié à la route d’Avenches 17, 1595 Faoug, actuellement sans domicile connu.

D'office vous êtes cité à comparaître personnellement devant la Commission de conciliation en matière de baux à loyer à l'audience du mercredi 21 juillet 2021 à 10h15, à la Préfecture du district de la Broye-Vully, rue du Temple 6, 1530 Payerne, pour y être entendu au sujet d'une action ouverte par SALVISBERG Ursula et Peter, relative à l'appartement sis route d’Avenches 17, 1595 Faoug.

.

Le Président: Olivier Piccard, Préfet


06.07.2021 / FAO n° 54

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 29 juin 2021 :

- Le règlement concernant le personnel communal de la Commune de Lavey-Morcles .

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


06.07.2021 / FAO n° 54

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

Le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 30 juin 2021 :

- Les statuts de l’ Association scolaire intercommunale de la Vallée de Joux - ASIVJ , dont les communes membres sont L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


02.07.2021 / FAO n° 53

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Commission de Police de l’Association Police Lavaux

Lotfallah Moufarrij, 19.02.1960

26.02.2021

1

80.--

1017889

Faycal Sellem, 01.06.1978

09.06.2021

1

80.--

1019389

Rosa Maria Soares Pereira, 24.12.1976

07.06.2021

1

80.--

1019268

Mustapha Oua Bitaoui, 01.01.1977

07.06.2021

1

80.--

1019378

Damien Boucher, 19.05.1983

02.06.2021

1

80.--

1019112

Patrick Poulain, 11.01.1959

03.06.2021

1

80.--

1019122

Magda Maddalena Viola, 15.04.1989

19.05.2021

1

80.--

1018868

19.05.2021

1

80.--

1018900

19.05.2021

1

80.--

1018901

Préfecture d’Aigle

MOHAMMADI Mohammadn, 1.1.1998

1.6.21

1

120.--

0001215

Préfecture de Broye-Vully

MOOTOOVEEREN Raphael, 15.11.1999

22.6.21

1

160.--

0000799

SOARES VARELA Samuel, 28.7.1988

18.6.21

17

1710.--

0000772

Préfecture du Gros-de-Vaud

MARQUES Dany, 23.1.1997

8.6.21

4

460.--

0000519

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ATTATLLAH Atman, 27.9.1988

11.6.21

3

360.--

0002834

GMATI Ferid, 6.7.1985

24.6.21

1

160.--

0003053

RBEH Hamid, 15.10.1979

4.6.21

3

320.--

0002472

SAU Petru, 18.10.1992

23.4.21

1

120.--

0001694

SHAFFERMAN Yohanan, 15.10.1932

4.6.21

1

120.--

0002475

Préfecture de Lausanne

CHELU Rembo-Veron, 6.1.1993

24.6.21

1

110.--

0003071

DA SILVA DIAS CRUZ Paulo Alexandre, 25.1.1976

25.6.21

7

710.--

0002979

DOS SANTOS MARQUES Victor, 19.9.1982

24.6.21

7

760.--

0003017

FJER Souhayl, 18.12.1986

6.5.21

1

190.--

0002225

KONTSELIDZE Mamia, 5.2.1982

24.6.21

10

1060.--

0003018

LERAY Quentin, 1.4.1991

24.6.21

2

260.--

0003019

PISTA Sorin, 14.8.1999

24.6.21

1

110.--

0003064

ROY Virginie, 25.9.1984

24.6.21

1

110.--

0003062

SHELKUM Andrii, 2.11.1973

24.6.21

10

1060.--

0003033

Préfecture de Morges

JAGGI François, 19.3.1968

17.6.21

2

210.--

21/1125

NICOLAS Vsle, 26.11.1995

1.6.21

1

120.--

21/1059

Préfecture de Nyon

BARBUTI Alexandru, 11.3.1963

14.6.21

2

240.--

0002828

BÂRCEA Florian, 25.8.1980

7.6.21

2

180.--

0002589

BEDDOUCHE Djelloul, 19.5.1982

17.5.21

4

460.--

0002374

FARMER Bruce, 18.9.1952

25.5.21

2

180.--

0002387

SHAABANI Masoud, 24.8.1990

14.6.21

2

260.--

0002813

Préfecture Riviera-Pays d’Enhaut

LOPES MENDES Leandro, 30.10.1997

26.5.21

3

310.--

21/996


02.07.2021 / FAO n° 53

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture d’Aigle

FETAJ Vendim, 29.7.2000

25.6.21

2

270.--

0000635

Préfecture du Jura-Nord vaudois

CACCVELLI Christine, 6.9.1967

24.6.21

3

340.--

0006291

DAZDANOVA Aylin, 1.11.2001

24.6.21

10

1090.--

0000470

Préfecture de Lausanne

BONJOLOLE Ayoub, 1.1.2002

25.6.21

1

190.--

0000280

BSUSSATO Khaled, 8.1.2003

25.6.21

4

490.--

0001636

DJOCO Anis, 18.8.1994

25.6.21

6

690.--

0001727

MALISEVS Mihails, 19.11.1966

25.6.21

2

290.--

0001651

Préfecture de Lavaux-Oron

ALRANMI Hicham, 4.1.1969

25.6.21

1

150.--

0000713

BUDD Stephen, 18.12.1956

25.6.21

1

150.--

0002653

Préfecture de Morges

SALVETTI Alexandre, 16.5.1982

25.6.21

2

210.--

21/112

Préfecture de Nyon

BAH Kabatoulaye, 1.4.1986

22.6.21

5

540.--

0000306

BARCELO PAGAN Ana, 6.3.1992

22.6.21

2

270.--

0001185

22.6.21

2

210.--

0001230

BETTINI Jérome, 5.4.1974

22.6.21

1

150.--

0001196

BHATT Nilesh,l 22.7.1980

22.6.21

2

210.--

0000579

BOUAOUINA Hamza, 20.8.1988

22.6.21

1

150.--

0000653

BRAAKSMA Marie-Hélène, 15.6.1944

22.6.21

2

210.--

0000838

DIBOUSSI Moungole, 14.11.1996

22.6.21

2

270.--

0000803

DONINI Christophe, 23.11.1962

22.6.21

2

210.--

0001712

EL HANY Jamal, 8.8.1980

22.6.21

2

210.--

0000654

ERNSDOERFER Leslie, 11.6.1966

22.6.21

2

270.--

0000348

FIRLOVIC Bojana, 28.5.1987

22.6.21

2

210.--

0000832

GABARRES David, 15.3.1970

22.6.21

3

350.--

0001487

GERMAIN Olivia, 2.9.1974

22.6.21

2

210.--

0000918

GOMES Nuno, 27.6.1999

22.6.21

4

490.--

0000744

GRIVEL-DELILLAZ Diego, 1.1.2000

22.6.21

6

690.--

0000772

22.6.21

4

490.--

0000808

GRUSCO Svetlana, 20.11.1958

22.6.21

4

490.--

0001358

HUTCHISON Andrew, 15.4.1974

22.6.21

2

270.--

0001407

IVANOV Asen, 2.1.1989

22.6.21

1

150.--

0001474

KADIMA MPATA Rayan, 15.12.1997

22.6.21

4

490.--

0000358

LEBA NGOTAR Didier, 1.5.1968

22.6.21

1

150.--

0001204

MERABET Abdelkrim, 4.6.1987

22.6.21

3

330.--

0000576

MILENKOVIC Alan, 9.3.1974

22.6.21

2

210.--

0000215

NIVOIX Mike, 22.10.1985

22.6.21

2

240.--

0000674

OGEMUDIA Alex, 10.6.1980

22.6.21

6

690.--

0000734

PAREL Philippe, 31.10.1972

22.6.21

2

240.--

0001352

PEREIRA GONÇALVES FERNANDES Lucia, 1.12.1978

22.6.21

1

150.--

0000151

PEQUICHO KEOHEUANGPRASEUTH Sylvie, 16.4.1967

22.6.21

2

210.--

0001369

RADISSON Denis, 19.3.1969

22.6.21

2

210.--

0000375

RAMOS DEMETRIO Jason, 13.8.1992

22.6.21

1

150.--

0000055

SANDS Bryony, 27.11.1988

22.6.21

2

210.--

0001064

SANTANA GAMIZ José, 25.3.1972

22.6.21

2

210.--

0000598

SCALISI Nicolo, 6.1.1973

22.6.21

2

270.--

0001767

SHILLER Elena, 25.1.1969

22.6.21

3

350.--

0001252

TRAMOWSKY Nadine, 31.1.1988

22.6.21

2

210.--

0001373

VADUVA Ovidiu-Florentin, 31.8.1985

22.6.21

1

150.--

0000790

VENTIMIGLIA Vincenzo, 17.10.1954

22.6.21

2

210.--

0000819

ZARIOUH Nassera, 16.7.1989

22.6.21

2

210.--

0000601

ZIMMERMANN Didier, 29.11.1969

22.6.21

1

150.--

0009318

Préfecture Riviera-Pays d’Enhaut

BLANCO Antunes, 12.5.2001

22.6.21

2

290.--

21/549

ROSSEL Nicolas, 5.1.1988

17.6.21

2

240.--

21/2716


02.07.2021 / FAO n° 53

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture du Gros-de-Vaud

MAVICA Iolanda, 26.9.1953

30.3.21

0000295

SANCHES Emeline, 8.9.1988

17.12.20

0001074

SOUZA PINHEIRO Carolayne, 1.7.2002

20.4.21

0000396

TAYYEB Al, 14.6.1955

22.2.21

0000160

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ALEMRANI Khled, 4.6.1988

5.3.21

0000546

ALI Mohammed, 1.1.1993

31.3.21

0001902

ALSULAMI Naseem, 19.2.1989

5.2.21

0005791

AZAIEZ Sami, 10.1.1984

26.2.21

0000294

BACON Romain, 8.3.1990

12.3.21

0000883

BALDES Raphaël, 12.11.1980

2.3.21

0000531

23.2.21

0000524

BENAOUDA Boualem, 25.6.1975

26.2.21

0006153

BEN KADA Marouane, 24.10.1982

19.3.21

0001617

BENKAMOUN Ali, 22.7.1989

26.2.21

0006151

BENMERIOUMA Enes, 18.8.1990

23.3.21

0001620

BERTRAND Dominique, 14.10.1969

26.2.21

0000292

BIZARI Rezart, 5.6.1986

7.4.21

0001917

BOILLAT Christian, 6.5.1973

29.3.21

0001800

BOUDJEDRA Ali, 30.é1.1982

26.2.21

0000293

CHEVALIER Marie, 12.6.1946

23.2.21

0000414

CHIRU George, 5.8.1977

9.3.21

0000561

EVANGHELOU Mrc, 1.8.1970

12.3.21

0000740

GUYOT Julien, 4.2.1984

5.3.21

0000766

HENRY Nathalie, 23.7.1963

19.2.21

0005898

LANOY François-Xavier, 26.8.1978

5.3.21

0000545

LIGNON Adeline, 19.6.1987

5.3.21

0000802

LOURENÇO GOMES Jorge, 5.11.1979

7.4.21

0001947

MARTINEZ Michel, 13.9.1978

6.4.21

0000989

MICHAUT Patricia, 4.12.196302000

MORCHID Tariq, 27.1.1976

23.3.21

0000711

MULLER Cécile, 1.7.1976

19.2.21

0000065

OLIVEIRA MEIRIM Manuel, 22.10.1974

7.4.21

0001951

OUDIN François, 3.12.1991

13,4,21

0001578

OUICI Nabil, 14.2.1975

26.2.21

0006149

RIVIÈRE Olivier, 8.4.1969

30.3.21

0000909

SAYLIK Feryat, 20.4.1994

19.3.21

0000705

SIMEON Béatrice, 10.12.1962

26.2.21

0000299

VERNIEST Christophe, 16.4.1984

5.3.21

0000547

Préfecture de Lausanne

BEN MAHAL Sofian, 19.6.1978

29.4.21

0002006

CALMAN Nicolae, 7.8.1979

11.5.21

0002306

COSTA BATISTA PEREIRA Maria Da Gloria, 26.9.1979

3.5.21

0002090

FRÙNZA Julian, 10.12.1981

11.5.21

0002304

GABOR Haita, 6.12.1974

11.5.21

0002302

HAMRAOUI Hamza, 11.2.2000

11.5.21

0002340

LESCURE Benjamin, 14.12.1998

12.5.21

0002356

LADAGNOUS Jules, 13.3.1998

12.5.21

0002355

LOUNES Ahcene, 15.3.1993

11.5.21

0002307

MAHMOUD Oussama, 9.5.1999

11.5.21

0002303

MOUFFOUK Hamza, 22.2.1988

10.5.21

0002232

MUZAQI Fikret, 15.6.1988

4.5.21

0002116

PALTSEV Artur, 18.1.1981

11.5.21

0002305

TUTUGORO Alyssia, 28.6.2001

3.5.21

0002079

VAN DER LEEST Olivier, 18.7.1998

12.5.21

0002352

Préfecture de Lavaux-Oron

ZADWORNY Aline, 1.9.1983

16.3.21

0000946

16.3.21

0000947

Préfecture Riviera-Pays d’Enhaut

BEL HAJALA Faycel, 1.6.1988

25.6.21

21/676

BUENZEYI Jordan, 19.8.1995

25.6.21

21/681

DRAME Fanta, 19.1.1995

25.6.21

21/687

MADACHON Medhyn, 19.1.1995

25.6.21

21/699

CAMELIA Giovanni, 27.2.1981

25.6.21

21/795

DIAGNE Khery, 27.5.1992

25.6.21

21/838

BONIFACE John, 4.4.1998

25.6.21

21/851

IFEANYI Promis, 3.10.1993

25.6.21

21/910

HELL Nicolas Alexei., 9.2.1990

25.6.21

21/917

VOUILLOZ Valentina, 29.6.1989

25.6.21

21/932


02.07.2021 / FAO n° 53

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE LAUSANNE

Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC

Parcelles affectées en «zone réservée à l’industrie et à l’artisanat»
selon le plan d’extension 576 au lieu-dit «Camarès» à Vernand-Dessous»

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique:

- Le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC - parcelles affectées en «zone réservée à l’industrie et à l’artisanat» selon le plan d’extension 576 au lieu-dit «Camarès» à Vernand-Dessous» ;

et met simultanément en consultation publique:

- un rapport selon l’art. 47 OAT .

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Service de l’urbanisme de la Ville de Lausanne (rue du Port-Franc 18, 2e étage, 1002 Lausanne) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne),

du 3 juillet au 3 août 2021

inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles à l’adresse www.vd.ch/dgtl sous la rubrique Actualités .

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Service de l’urbanisme de la Ville de Lausanne (rue du Port-Franc 18, 2e étage, 1002 Lausanne) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l’Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.

Direction générale du territoire et du logement


02.07.2021 / FAO n° 53

Préfecture du district de Lausanne

Le Président de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous M. Carlos Marques de Oliveira, précédemment domicilié au Chemin de la Clochatte 11 à Lausanne.

Vous êtes avisé que le Président de la Commission a rédigé un procès-verbal vous concernant suite à l’audience du jeudi 24 juin 2021 à 15 h 30 (créance de paiement).

Une copie de ce procès-verbal demeure au greffe, à votre disposition.

Veuillez nous communiquer votre adresse afin que nous puissions vous la transmettre.

.

Le Président: Serge Terribilini


02.07.2021 / FAO n° 53

Préfecture du district de Lausanne

Le Président de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous Mme Maria Eduardo Da Conceiçao Madeira, précédemment domiciliée au Chemin de la Clochatte 11 à Lausanne.

Vous êtes avisée que le Président de la Commission a rédigé un procès-verbal vous concernant suite à l’audience du jeudi 24 juin 2021 à 15 h 30 (créance de paiement).

Une copie de ce procès-verbal demeure au greffe, à votre disposition.

Veuillez nous communiquer votre adresse afin que nous puissions vous la transmettre.

.

Le Président: Serge Terribilini


02.07.2021 / FAO n° 53

Approbation des plans d'affectation

Le 28 juin 2021, le département a approuvé:

- la zone réservée communale, sise sur la Commune de Corcelles-près-Payerne , et son règlement.

Direction générale du territoire et du logement


02.07.2021 / FAO n° 53

Approbation des règlements communaux

Le 30 juin 2021, le Département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

- le règlement communal de la Commune de Ropraz relatif aux émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions.

Direction générale du territoire et du logement


29.06.2021 / FAO n° 52

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture d’Aigle

HUSEJNAGIC Admir, 30.10.1996

15.6.21

2

200.--

0001338

Préfecture de Broye-Vully

PEREIRA MOREIRA Evandro, 5.11.1985

16.6.21

8

920.--

0000770

Préfecture du Jura-Nord vaudois

GUEYE Khadim, 10.3.1987

23.6.21

1

160.--

0003055

NIANG Sidy, 15.8.1989

16.6.21

1

160.--

0002903

PIECHOCKI Cédric, 27.3.1991

4.6.21

1

120.--

0002432

4.6.21

1

120.--

0002461

VIEGAS PIERRÉ Steve, 28.2.1999

23.6.21

1

160.--

0003084

Préfecture de Nyon

BOURGOIN Aurélie, 27.12.1970

25.5.21

1

120.--

0002396

CAMÉLIQUE Pierre-Alain, 1.7.1956

31.5.21

2

210.--

0002615

DEMESTRAL Enrico, 15.12.1997

14.6.21

1

140.--

0002801

RIBEIRO DA SILVA David, 26.6.2000

14.6.21

1

140.--

0002811

Préfecture Riviera-Pays d’Enhaut

GODWIN Lucky, 1.1.1985

23.6.21

3

310.--

21/1248


29.06.2021 / FAO n° 52

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture d’Aigle

DEMETER Rocky, 23.8.1984

22.6.21

5

590.--

0000799

GASI Fatima, 14.2.1967

22.6.21

2

210.--

0000340

SELAMDIN Hoxha, 1.9.1988

22.6.21

3

350.--

0000155

UNGUR Claudia, 15.5.1993

22.6.21

2

210.--

0000290

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ABUSHIMA Hamam, 17.3.1993

22.6.21

2

210.--

0005590

ALI Mohamed, 15.3.2001

22.6.21

1

190.--

0001553

BENSAID Paul, 23.11.1988

22.6.21

2

210.--

0005981

BRUGIÈRE Steeve, 20.2.1983

22.6.21

1

150.--

0000064

COSTE Philippe, 30.7.1968

22.6.21

2

210.--

0000276

DRIDI Nourredine, 11.3.1987

22.6.21

2

270.--

0005917

EBALUBHUHI Victor, 27.9.1991

22.6.21

1

130.--

0001506

EL KHALI Abdelftah, 28.2.1978

22.6.21

1

150.--

0006318

FLEURY Charlotte, 21.12.1988

22.6.21

2

270.--

0000257

FRUCHOU Sébastien, 6.8.1987

22.6.21

3

340.--

0001199

GHILAS Lyes, 9.5.1989

22.6.21

2

270.--

0005879

JAMEY Marie-Agnes, 15.7.1966

22.6.21

1

150.--

0005736

JONGHUN Park, 9.6.1992

22.6.21

2

270.--

0003049

LABAUME David, 31.7.1987

22.6.21

1

150.--

0005902

MONGODIN Catherine, 22.3.1953

22.6.21

2

210.--

0006132

MORENO VARELA Adelino, 14.7.1988

22.6.21

1

190.--

0001400

OJEME Daniel, 14.5.2000

22.6.21

2

290.--

0006016

RAYDELET Julie, 26.11.1999

22.6.21

1

150.--

0005858

REZKI Youssef, 9.8.1982

22.6.21

2

210.--

0005986

UWAGUE Ehis, 1.1.1992

22.6.21

1

130.--

0001507

Préfecture de Nyon

BEN MBAREK Ahmed, 2.12.1999

16.6.21

4

440.--

0000996

BOUKEFFOUS Mohamed, 17.8.2000

16.6.21

9

940.--

0000444

CHRISTENSEN Michael, 12.3.1970

16.6.21

2

210.--

0000999

DE CARVALHO FERNANDES Paulo, 17.1.1985

18.6.21

2

270.--

0007972

DELENA Aude, 26.4.1994

16.6.21

1

150.--

0000156

DE RAZZA Frédéric, 30.4.1978

16.6.21

1

150.--

0001365

DIAZ FOLGUEIRAS Antonio, 28.5.1964

16.6.21

1

150.--

0000061

DUCRETTET DERIVE Elodie, 1.5.1987

16.6.21

1

150.--

0000024

ETEPIAZKE Nikonnoel, 10.2.1982

16.6.21

3

350.--

0000389

GAY Florent, 16.4.1991

16.6.21

3

340.--

0000880

GONSETH Sybille, 22.10.1991

16.6.21

1

150.--

0000194

MANCA Chloé, 8.11.1988

16.6.21

3

350.--

0000185

MPUNA MATINU Augystus, 2.8.1968

16.6.21

4

440.--

0001335

NIKOLIC Miroslav, 30.8.1975

16.6.21

2

270.--

0000187

PERRIN Thomas, 23.6.1988

16.6.21

3

340.--

0000532

POCHAT-COTTILLOUX Jérémy, 7.2.1983

16.6.21

1

150.--

0000350

RENZETTI Catherine, 11.7.1981

16.6.21

1

150.--

0000337

SONDEREGGER Gilles, 6.8.1965

16.6.21

2

270.--

0001030

SPECQUE Emmanuelle, 1.7.1992

16.6.21

2

210.--

0000036

TAHIR Charaf, 18.7.1973

16.6.21

2

240.--

0001572

TROSHINA Natalia, 20.3.1985

16.6.21

1

150.--

0000855

VANG Caroline, 10.10.1996

16.6.21

2

210.--

0000049

VERNAY Mireille, 18.8.1960

16.6.21

2

250.--

0000381

ZAMBLE N, 10.9.1986

16.6.21

1

150.--

0000355


29.06.2021 / FAO n° 52

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE DE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le-a prévenu-e peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance de conversion est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Amende

Peine d’arrêts
en jours

Aff.

Sécurité dans l’Ouest lausannois

AIT HAMA Yacine, 16.4.1986

2.6.21

80.--

1

1153354

BOGDAN Danciu, 23.8.1969

2.6.21

90.--

1

1155874

BOHN Jürgen Wilhelm Hans, 7.5.1943

16.6.21

80.--

1

1153453

CHICHANDE ESTERILLA Jimmy, 9.6.1973

16.6.21

250.--

2

1123740

COPT Lionel, 1.11.1978

9.6.21

410.--

6

1154791

COURTINE Bernard, 6.12.1989

2.6.21

40.--

1

1153081

DECOULX Thomas Marc Jacques, 23.9.1990

2.6.21

40.--

1

1145170

DINKOV Ivaylo, 28.2.1975

17.6.21

150.--

1

1158452

ENE Roxana, 31.12.1975

2.6.21

90.--

1

1155699

FLANDORFFER ARBOLEDA Dionny, 7.6.1993

17.6.21

360.--

3

1158509

GEORGIEV Marin, 28.9.1967

17.6.21

150.--

1

1158451

GUITARRA Bonilla Luis Enrique, 18.1.1968

2.6.21

40.--

1

1157151

ISKRENOV Ancho, 15.1.1998

17.6.21

90.--

1

1158508

KONATE Sie Arsène, 10.10.1981

17.6.21

80.--

1

1158004

KURTIC Rusmir, 25.8.1992

17.6.21

40.--

1

1154357

17.6.21

300.--

2

1155564

LAZAROVA Albena, 28.6.1976

17.6.21

90.--

1

1158210

LILOVA Radka, 12.12.1956

17.6.21

150.--

1

1158450

MILIAN Trajan, 22.8.2001

17.6.21

100.--

1

1157356

PAIXÃO REBELO Luis Alberto, 24.4.1978

2.6.21

350.--

3

1153851

RESENDE COSTA Kevin, 5.4.1999

10.5.21

90.--

1

1153585

SKIVJANI Flamur, 7.7.1965

22.6.21

100.--

1

1129913

TANESE Remus, 22.2.1989

17.6.21

80.--

1

1153789

TODOROV Emil, 6.8.2002

17.6.21

150.--

1

1158449

YADESA BIRRI Lelo, 11.8.1990

17.6.21

40.--

1

1156082


29.06.2021 / FAO n° 52

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture de Lavaux-Oron

EZERGANI Husen, 1.9.1986

28.7.20

0003212

Préfecture de Nyon

ABBAS Maha, 29.4.1994

9.3.21

0001216

BEAUMANN Jacob, 13.7.1961

12.4.21

0001885

BELLIZZI Vicente, 18.10.1982

22.3.21

0001728

BOUIKRDASSEN Khalid, 8.10.1989

3.5.21

0002212

CARTAL Thierry, 13.10.1961

29.3.21

0001769

CHETTAH Mohamed, 30.1.1989

15.3.21

0001684

DEFFERRARD Michel, 26.4.1967

10.5.21

0002249

DERNANI Belkacem, 4.12.1937

9.3.21

0000950

DURAND François, 12.4.1963

22.3.21

0001802

FABIAN Attila, 6.2.1981

29.3.21

0001774

ILAMI Valbona, 3.3.1994

1.3.21

0001387

ION Ionut, 9.1.1992

22.3.21

0001706

KARRAMKAN Ronald, 17.9.1985

29.3.21

0001765

KOBOZO TONGBA Fernand, 27.6.1998

22.3.21

0001700

MICHEL Angélique, 11.5.1989

22.3.21

0001691

MONNERAY Antoine, 11.10.1990

22.3.21

0001699

NICOLAS Steliana, 16.3.1973

9.3.21

0001175

ORNU Umberto, 24.12.1958

29.3.21

0001918

POCHARD Thibaut, 20.6.1997

22.3.21

0001806

QUEIROZ DE BARROS Katia, 15.1.1959

29.3.21

0001771

SALVA Brendon, 1.4.1995

15.3.21

0001649

TAYI Monsif, 9.3.1985

22.3.21

0001746

TROCCOLI Giuseppe, 24.4.1994

9.3.21

0001233

VENTURA Enzo, 26.1.2001

29.3.21

0001831

Préfecture Riviera-Pays d’Enhaut

CONUS Maïssa, 1.12.1997

7.6.21

21/814


29.06.2021 / FAO n° 52

Aboutissement d’une initiative populaire

En exécution de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Département des institutions et du territoire constate, après contrôle, que l’initiative populaire «SOS Communes» a abouti, ayant recueilli 13’457 signatures valables (nombre minimum requis: 12'000).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) - Direction des affaires communales et droits politiques


29.06.2021 / FAO n° 52

Approbation des plans d'affectation

Le 23 juin 2021, le Département a approuvé:

- la modification du plan général d’affectation de la localité de Lucens «Classement en zone de moyenne densité d’une partie de la parcelle n° 11290», sis sur la Commune de Lucens .

Direction générale du territoire et du logement


29.06.2021 / FAO n° 52

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

AIT ABDELLAH Hacem, né le 28.02.1977

BOUKHALFI Yannis, né le 07.12.1992

DRAGUTINOVIC Marjan, né le 25.12.1965

GAYTON Alan Christopher, né le 30.01.1974

KHIARI Fedi, né le 09.12.1996

SEMINARIO CHOEZ Tito Alberto, né le 30.10.1986

SMAANIA Souade, née le 16.04.1982

ZARIQI Zekrijah, né le 06.05.1988

ZHELI Leonard, né le 28.08.1981


25.06.2021 / FAO n° 51

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture de Broye-Vully

ROSTAS Florin, 9.6.1982

18.6.21

3

310.--

0000773

SCHULTHESS Annita, 27.4.1960

18.6.21

2

220.--

0000785

Préfecture du Jura-Nord vaudois

AKHELUMHELE Happy, 15.2.1993

2.6.21

1

160.--

0002684

COPPANO Jullian, 2.11.1995

11.5.21

2

180.--

0002103

DIEME Daniel, 14.5.2000

2.6.21

1

160.--

0002683

ENOGU Obcar, 1.1.1999

9.6.21

1

160.--

0002763

GEMGOUL Mariem, 22.6.1981

25.5.21

3

320.--

0002272

IRABOR Christopher, 1.1.1992

9.6.21

1

160.--

0002768

RACIOPPI Mauro, 29.4.1968

13.5.21

2

240.--

0002125

ZODEOUGAN Willy-Oscar, 3.8.1993

25.5.21

2

180.--

0002308

Préfecture de Lausanne

AHMED-YAHIA Mohamed-Ali, 24.3.1998

17.5.21

1

160.--

0002258

BRAND Nicolas, 20.5.1966

19.5.21

2

260.--

0001089

KLETHI Alexandre, 7.11.1996

5.5.21

1

130.--

0002187

MATOSHI Skender, 16.2.1983

6.5.21

1

190.--

0002216

POKA TSEMO Stéphane, 7.8.1975

17.5.21

1

160.--

0002294

Préfecture de Lavaux-Oron

PEREIRA DE JESUS Rodolfo, 17.4.1988

11.6.21

1

120.--

0001570

TRITTO Silvio, 21.1.1991

3.3.21

1

120.--

0000789

Préfecture de l’Ouest lausannois

ALUSHI Nedzmije, 14.11.1959

25.5.21

1

120.--

0001799

FARMER Bruce, 18.9.1952

20.4.21

2

240.--

0001524

LA ORTA Alberto, 21.4.1990

1.6.21

1

120.--

0001957

MORINA Dardan, 10.3.1991

9.6.21

2

180.--

0002028

NEDJAI Taha, 12.8.1988

10.6.21

4

410.--

0001973

NICOLAS Vasle, 26.11.1995

25.5.21

2

180.--

0001800

TALBI Adil, 3.10.1980

25.5.21

1

120.--

0001794

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

WIELAND Marie-Paule, 17.2.2003

26.5.21

2

260.--

21/1080

IZAT Mohamed, 7.5.1970

14.6.21

4

410.--

21/1204


25.06.2021 / FAO n° 51

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture d’Aigle

BIDI NGONO Axel-Landry, 4.4.1993

22.6.21

4

490.--

0000715

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ALSHAHRANI Mansour, 3.10.1988

21.6.21

3

350.--

0005554

TEWELDEMEDHIN Bereket, 1.1.2000

21.6.21

1

190.--

0000120

Préfecture de Lausanne

CHAUDET Sandy, 4.6.1996

17.6.21

2

290.--

0001512

CHELU Rembo-Veron, 6.1.1993

17.6.21

1

140.--

0001572

CISSE Dramane, 3.8.1992

17.6.21

6

690.--

0001606

DEMIREL Savas, 18.2.1980

17.6.21

3

390.--

0001563

DIHADJ ABDL Montasire, 10.5.1994

17.6.21

2

290.--

0001382

ELAMIRY Jawad, 1.8.1992

17.6.21

3

390.--

0001561

LOPEZ GOMEZ David, 10.12.1990

17.6.21

8

890.--

0001080

MUTUTUKA Salomon, 6.8.2000

17.6.21

6

690.--

0001530

NGAN-BE Guillaume, 16.12.1991

17.6.21

3

390.--

0001550

NIVAROSA Pascal, 5.7.1978

17.6.21

4

490.--

0001542

RICCI Irène, 18.2.1991

17.6.21

4

490.--

0001414

ROY Virginie, 25.9.1984

17.6.21

1

140.--

0001575

RUTTER Théo, 31.3.1999

17.6.21

1

140.--

0001574

SOARES VARELA Samuel, 28.7.1988

17.6.21

8

840.--

0001386

ZASTERA David, 8.12.1977

17.6.21

1

140.--

0001570

Préfecture de Morges

ALSHAIKH Abdulmotani, 14.8.1990

18.6.2021

1

150.--

20/2161

ULU Erdal, 15.5.1973

18.6.2021

1

150.--

20/2662

GAY Marie,31.8.1995

18.6.2021

1

340.--

20/2781

GARCIA MOITA Rui, 30.11.1991

18.6.2021

2

210.--

20/3406

FAYE Mbaye, 2.7.1997

18.6.2021

4

440.--

20/3481

NDJENG Pierre, 23.3.1995

18.6.2021

3

390.--

20/3482

REBBAH Islam, 19.10.1983

18.6.2021

4

490.--

20/3484

ETO O AZOMBO Jean,16.3.1967

18.6.2021

3

340.--

21/0003

PITTET Marie Hélène, 15.11.1966

18.6.2021

3

340.--

21/0070

ARFOS Lydéric, 30.4.1986

18.6.2021

3

340.--

21/0086

GARCIA MOITA Rui, 30.11.1991

18.6.2021

1

130.--

21/0110

Préfecture de l’Ouest lausannois

ALICATA Vitorio, 5.7.1966

18.6.21

1

150.--

0008385

BADIDI BOUDA Brahim, 30.3.1992

18.6.21

2

210.--

0007585

BALAYERA Sikhou, 10.8.1983

18.6.21

1

168.30

0009597

BOUQUET François, 20.11.1944

18.6.21

2

210.--

0009004

CAMPOS CORTES Juan, 2.6.1975

18.6.21

2

210.--

0009034

DIMITROV Vasil, 30.12.1954

18.6.21

1

150.--

0000084

18.6.21

1

150.--

0000086

18.6.21

1

150.--

0000087

DUMITRU Marian, 13.11.1974

18.6.21

1

150.--

0000044

ERNSDOERFER Leslie, 11.6.1966

17.6.21

3

350.--

0000247

FAKIR Yassir, 26.6.2002

18.6.21

1

190.--

0000057

FERNANDES FRANCISCO Laura, 5.7.1994

17.6.21

2

240.--

0008672

GALLO Maurizio, 29.11.1943

17.6.21

2

210.--

0009149

KOZLOVSKII Andrei, 20.8.1987

18.6.21

3

350.--

0008144

LAI Langfeng, 27.3.1998

17.6.21

2

210.--

0000223

LEE Seung, 29.10.1973

18.6.21

1

150.--

0008840

LIGNON Romain, 6.8.1988

18.6.21

3

350.--

0000004

LIPOCZKI Klaudia, 7.10.1997

18.6.21

4

490.--

0000009

LOPEZ VILLA Ernesto, 12.6.1987

17.6.21

1

150.--

0000320

MADOZ Jonathan, 12.6.1991

18.6.21

2

240.--

0000023

MARTINS GOMES VARELA Tiago, 18.6.1964

18.6.21

1

150.--

0000538

MCGROARTY Cynthia, 8.6.1974

18.6.21

2

270.--

0008869

NOTZ MORTILLA Isabelle, 10.10.1968

18.6.21

2

270.--

0009571

PONTA Narcis, 12.3.1997

18.6.21

1

150.--

0009304

RAJA Khuram, 6.12.1985

17.6.21

2

210.--

0009155

TJIA Nicolas, 17.5.1994

18.6.21

1

150.--

0000136

VERCRUYSSE Alexis, 23.7.1962

18.6.21

1

150.--

0000046

VYAZNIKOVA Elena, 20.10.1974

18.6.21

1

150.--

0008777

YOUNG KIM Ha, 3.11.1986

18.6.21

2

210.--

0008181


25.06.2021 / FAO n° 51

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE DE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le-a prévenu-e peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance de conversion est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Amende

Peine d’arrêts
en jours

Aff.

Commission de Police de Lausanne

AFONSO Francisco, 08.07.1969

11-01-2021

570.00

4 jours

3254419

AGOSTINHO David, 30.07.1984

14-01-2021

190.00

2 jours

3045742

14-01-2021

120.00

1 jour

3046823

14-01-2021

130.00

1 jour

3018645

14-01-2021

70.00

1 jour

3019608

ALBERTANO Olivia, 14.05.1982

25-03-2021

890.00

6 jours

3247343

ALVES RAMOS Rodrigo Jorge, 03.09.1989

25-02-2021

200.00

2 jours

3248265

ASIBOR Sunday, 28.06.1981

03-03-2021

150.00

1 jour

3202951

03-03-2021

200.00

2 jours

3193547

ATTA Niamien, 20.05.1966

15-03-2021

60.00

1 jour

3187358

BAJRAMI Burim, 23.10.1981

07-02-2021

40.00

1 jour

3089705

BARRY Bademba, 12.01.2001

17-03-2021

450.00

3 jours

3202318

BARUWANI Jonathan, 21.02.1990

17-03-2021

350.00

3 jours

3226920

BEREKET Sham, 24.05.1992

07-03-2021

200.00

2 jours

3068170

BIBA Shkelzen, 11.08.1992

23-02-2021

150.00

1 jour

3246397

BLEC Ménard, 15.09.1952

17-03-2021

40.00

1 jour

3227795

15-04-2021

150.00

1 jour

3248824

BONNARD Daniel, 05.07.1941

23-04-2021

250.00

2 jours

3186684

23-04-2021

160.00

1 jour

3235097

BORCHI Michel Eugène, 10.12.1985

26-01-2021

250.00

2 jours

3201862

BORIO François, 16.05.1985

11-05-2021

160.00

1 jour

3198400

BURNIER Emmanuel Philippe, 25.04.1970

13-01-2021

40.00

1 jour

3196974

BURON Robert, 14.05.1950

26-03-2021

120.00

1 jour

3226195

CHAMBRE Tennessee, 20.04.1995

13-04-2021

40.00

1 jour

3226754

17-03-2021

230.00

2 jours

3250432

CHAPUIS Philippe, 13.06.1969

24-03-2021

440.00

3 jours

3183806

CHICHPORTICHE Vanina, 18.11.1993

09-03-2021

430.00

3 jours

3208283

07-02-2021

520.00

4 jours

3134265

09-03-2021

800.00

5 jours

3197666

CHRISTEN Benjamin, 07.07.1995

26-01-2021

40.00

1 jour

3224167

CLÉMENT Jérémy, 17.11.1987

14-01-2021

40.00

1 jour

3030384

CRISTEA Mihai, 04.02.1972

14-01-2021

630.00

4 jours

2810237

14-01-2021

920.00

6 jours

2850938

14-01-2021

630.00

4 jours

2832955

14-01-2021

279.00

2 jours

2816175

14-01-2021

700.00

5 jours

2810236

14-01-2021

490.00

3 jours

2819587

DA SILVA Ana, 13.04.1996

13-01-2021

40.00

1 jour

3188419

DAL MASO Luca, 24.03.1969

09-03-2021

250.00

2 jours

3172484

DE LA MORINERIE Raphael, 12.11.1995

14-01-2021

250.00

2 jours

3166665

DE LIMA SALVINI GUIMARAES Daciano Vasco, 23.02.1991

14-01-2021

100.00

1 jour

3045237

DE MARCO Lorenzo, 08.11.1948

03-03-2021

40.00

1 jour

3132593

DE SOUZA ROMERO Jonatas, 28.06.1992

09-02-2021

80.00

1 jour

3210688

DIAZ Julian, 01.12.1966

25-02-2021

40.00

1 jour

3247721

DIOP Tidiane, 26.12.1995

09-02-2021

40.00

1 jour

3218761

DUVOISIN Cédric, 02.06.1993

10-02-2021

200.00

2 jours

3126272

FAYE Amadou, 02.06.2000

14-01-2021

150.00

1 jour

3162008

FAYYAZ Muhammad, 15.05.1981

11-01-2021

40.00

1 jour

3189142

FERRARO Antonio, 03.07.1953

03-03-2021

110.00

1 jour

3228334

FILONOVA Nataliya, 25.10.1964

03-02-2021

0.00

0 jour

3086570

FRIEDLI Jamalddine, 27.01.1998

14-01-2021

200.00

2 jours

3226490

GARCIA MUNÕZ Antonio Manuel, 23.10.1974

07-03-2021

120.00

1 jour

3226320

GERZNER Pascal, 05.06.1970

11-05-2021

40.00

1 jour

3062995

14-03-2021

250.00

2 jours

3201683

GOMES DA SILVA Helder Francisco, 02.02.1965

09-02-2021

80.00

1 jour

3234155

09-02-2021

120.00

1 jour

3223861

HELL Jean-Charles, 14.07.1968

24-01-2021

370.00

3 jours

3105612

14-01-2021

0.00

0 jour

3199300

14-01-2021

0.00

0 jour

3189104

24-01-2021

330.00

2 jours

3045671

24-01-2021

180.00

2 jours

3126134

24-01-2021

330.00

2 jours

3090862

24-01-2021

740.00

5 jours

3137420

HIMAJ Ragip, 01.09.1987

14-01-2021

450.00

3 jours

3153031

14-01-2021

110.00

1 jour

3154669

HOMRANI Chahid, 28.08.1975

27-01-2021

250.00

2 jours

3122409

HOSSZU Géza, 02.12.1985

16-02-2021

150.00

1 jour

3130593

KALTSCHMIED Ives, 22.03.1995

14-03-2021

100.00

1 jour

3179556

28-02-2021

80.00

1 jour

3223406

KANDONDE Arnaud, 14.08.1988

17-03-2021

160.00

1 jour

3205435

KHAKHUN Thomey, 29.11.1990

11-01-2021

200.00

2 jours

3197726

KHALFALLAH Naim, 21.07.1982

10-03-2021

80.00

1 jour

3214331

KHELIFI Khaled, 15.01.1982

16-04-2021

840.00

6 jours

3248298

26-03-2021

770.00

5 jours

3207411

KHENNAOUI Nathanaelle, 02.04.1980

07-03-2021

390.00

3 jours

3203009

KIDANE Mussie, 25.05.1987

21-05-2021

40.00

1 jour

3074383

LACATUS Cosmin, 06.12.1979

07-03-2021

20.00

1 jour

3229633

LIANDRAT Eddy Richard, 16.04.1966

07-03-2021

250.00

2 jours

3169961

LIN Zongchao, 30.04.1982

17-03-2021

150.00

1 jour

3199181

MARTIN Denis

16-02-2021

80.00

1 jour

3137604

16-02-2021

310.00

2 jours

3182680

MELLAL Mohand, 06.04.1993

17-03-2021

70.00

1 jour

3227719

MENDES FERNANDES Luís, 01.07.1977

18-05-2021

160.00

1 jour

3245750

17-03-2021

160.00

1 jour

3207951

METKAMBERI Omer, 29.10.1983

14-01-2021

140.00

1 jour

3198021

14-01-2021

150.00

1 jour

3198150

14-01-2021

160.00

1 jour

3207080

14-01-2021

160.00

1 jour

3207130

14-01-2021

110.00

1 jour

3203108

14-01-2021

150.00

1 jour

3205003

14-01-2021

150.00

1 jour

3207021

MINDA ARCE Victor Hugo, 30.11.1970

14-01-2021

120.00

1 jour

3177173

MITROVIC Radoslav, 11.02.1989

24-02-2021

330.00

2 jours

3250419

MONTFERRINI Manuela Raphaela,

15-04-2021

40.00

1 jour

3037084

MUSTAFA Elmas, 24.11.1996

22-02-2021

40.00

1 jour

3177988

NICOLAS MUÑOZ Francisco, 06.12.1978

11-05-2021

40.00

1 jour

3211672

NIELSEN Raissa, 22.09.1983

07-03-2021

150.00

1 jour

3168639

09-02-2021

281.10

2 jours

3092902

09-02-2021

2780.00

17 jours

3104820

09-02-2021

930.00

6 jours

3124950

09-02-2021

720.00

5 jours

3122695

09-02-2021

1000.00

6 jours

3176003

09-02-2021

150.00

1 jour

3162326

09-02-2021

800.00

5 jours

3157724


25.06.2021 / FAO n° 51

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture d’Aigle

CIUNI Maria, 3.6.1971

9.4.21

0000882

GOUVEIA DA SILVA Daniel, 29.3.1984

7.4.21

0000874

MELENCHON Isabelle, 28.3.1972

15.4.21

0000949

Préfecture du Jura-Nord vaudois

CAVELIER Tony, 13.2.1985

26.2.21

0006505

Préfecture de Lausanne

BAHTA Sheshay, 26.12.1995

5.5.21

0002128

CLOPOTAR Traian, 6.7.1978

5.5.21

0002135

LACATUS Hüti-Piersic, 25.11.1988

5.5.21

0002130

MASTROGIOVANNI Emanuele, 15.5.1969

3.5.21

0002071

NASER Ali, 10.2.1977

22.4.21

0001916

MUTUTUKA Serge, 17.1.1957

29.4.21

0002010

WIRZ MUSTIELES Gaetan, 27.7.1990

3.5.21

0002103

YALEW Tady, 4.11.1991

5.5.21

0002134

Préfecture de Morges

RAKHMANOVA Kamila, 8.12.1982

2.3.2021

21/243

BORGEAUD Joanie, 31.3.1995

16.3.2021

21/535

Préfecture de l’Ouest lausannois

AISENBERG Daniel, 25.4.1973

6.11.20

0007625

ALMARRI Omar, 6.5.1992

12.11.20

0007059

ALSUBAIHI Feras-Ismaeel, 16.11.1982

12.1.21

0008966

BACON Romain, 8.3.1990

4.3.21

0000725

BARCELO PAGAN Ana, 6.3.1992

9.3.21

0001017

BELLIZZI Vicente, 18.10.1982

16.2.21

0000674

BENALLEGUE Walid, 28.4.1994

25.1.21

0009612

BENZINA Kadair, 14.11.1985

9.3.21

0000994

BERKTAS Pinar, 17.5.1974

16.2.21

0000673

BONOFIGLIO Anna, 7.4.1977

19.2.21

0000531

BRACCINI Lorenzo, 18.12.1987

4.12.20

0008547

BRDAR Denis, 1.12.1995

5.3.21

0001173

BUDA Rocco, 13.5.1991

25.11.20

0008183

CALMAN Iosif-David, 20.8.1996

8.1.21

0009256

CARVALHO Paulo, 29.4.1968

11.11.20

0007851

CHAWRASH Shakawan, 1.3.1984

19.2.21

0000629

COLANTONIO Tonio, 14.9.1960

4.3.21

0000741

DE BARRIN Thomas, 2.10.1986

9.3.21

0001117

DE CARVALHO BRAZ ALVES José, 1.6.1978

4.3.21

0000901

DELANCHY Philippe, 13.7.1951

4.3.21

0000760

DENIS Stefan, 21.2.1967

12.1.21

0009207

DOS SANTOS Martin Manuel, 18.11.1961

12.1.21

0009122

DOTTIN Xavier, 9.8.1992

4.3.21

0000752

FEDMAN Ilan, 23.10.1960

11.12.20

0008794

FLYNN Joseph, 30.8.1988

9.3.21

0000807

FOUGÈRES Martine, 10.6.1960

9.3.21

0000917

GABARRES David, 15.3.1970

9.3.21

0001078

9.3.21

0001104

9.3.21

0001111

GILES Richard, 19.3.1964

12.11.20

0006997

GNESI Ivan, 16.1.1977

4.3.21

0000814

GOGUET Christine, 17.5.1965

9.3.21

0000918

GOMES Nuno, 27.6.1999

19.2.21

0000460

GULABYAR Wahidullah, 13.9.1979

19.2.21

0000580

HOLM Malou, 4.8.1991

5.2.21

0000309

HU Huizhou, 2.3.1976

12.1.21

0009150

12.1.21

0009213

12.1.21

0009289

JEANMOUGIN Iliana, 6.10.1997

9.3.21

0000925

KARAMPATSOS Nilolaos, 21.6.1951

4.3.21

0000798

KHALAPYAN Arkadi, 13.7.1976

16.2.21

0000539

KIM Minjae, 14.6.1990

4.3.21