Institutions et territoire

24.05.2022 / FAO n° 41

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE SENARCLENS

du 24 mai au 23 juin 2022

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique :

Direction générale du territoire et du logement

24.05.2022 / FAO n° 41

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE PERROY

du 24 mai au 23 juin 2022

Direction générale du territoire et du logement

24.05.2022 / FAO n° 41

Préfecture du district
Riviera-Pays-d’Enhaut

A vous Jamal Bouchikhi , précédemment locataire d’un appartement sis à l’Av. de Chillon 72, 1820 Territet et actuellement sans domicile connu.

Le Président: Roland Berdoz

24.05.2022 / FAO n° 41

Préfecture du district
Riviera-Pays-d’Enhaut

A vous Tincuta Marinela Ionescu, précédemment locataire d’un appartement sis au Ch. des Bosquets de Paudille 15, 1803 Chardonne et actuellement sans domicile connu.

Le Président: Roland Berdoz

24.05.2022 / FAO n° 41

Approbation des règlements communaux

Le 19 mai 2022, le Département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

Direction générale du territoire et du logement

24.05.2022 / FAO n° 41

Approbation des règlements communaux

Le 19 mai 2022, le Département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

Direction générale du territoire et du logement

20.05.2022 / FAO n° 40

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

20.05.2022 / FAO n° 40

Direction générale
des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 16 mai 2022 :

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

20.05.2022 / FAO n° 40

Rectificatif

Préfecture du district de l’Ouest lausannois

A vous Mme Céline Alice Andréa Braud, précédemment domiciliée à l’avenue Victor-Ruffy31, 1012 Lausanne, actuellement sans domicile connu.

La Présidente: Anne Marion Freiss

20.05.2022 / FAO n° 40

Préfecture du district de Morges

A vous Patricia Ferrao Marques Olioveira, domiciliée Rue de l’Epondaz 14 à 1162 Saint-Prex, dont la correspondance nous est retournée avec la mention postale «le destinataire est introuvable à l’adresse indiquée.

Le Préfet: Boris Cuanoud

20.05.2022 / FAO n° 40

Approbation des plans d'affectation

Le 18 mai 2022, le Département a approuvé:

Direction générale du territoire et du logement

17.05.2022 / FAO n° 39

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité a approuvé, en date du 10 mai 2022:

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)

17.05.2022 / FAO n° 39

Préfecture du district de la Broye-Vully

A vous, ONUR Yusuf, précédemment domicilié à la rue des Tisserands 10, 1510 Moudon, actuellement sans domicile connu.

Le Président: Olivier Piccard, Préfet

13.05.2022 / FAO n° 38

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 9 mai 2022 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)

13.05.2022 / FAO n° 38

Non-approbation de plans d'affectation

Le 6 mai 2022, le Département des institutions et du territoire a décidé de:

Direction générale du territoire et du logement

13.05.2022 / FAO n° 38

Approbation des plans d'affectation

Le 6 mai 2022, le département a approuvé:

Direction générale du territoire et du logement

13.05.2022 / FAO n° 38

Approbation des règlements communaux

Le 6 mai 2022, le département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

Direction générale du territoire et du logement

13.05.2022 / FAO n° 38

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE D’YVORNE

du 14 mai au 12 juin 2022

Direction générale du territoire et du logement

13.05.2022 / FAO n° 38

Préfecture du district de Lausanne

A vous Mme Céline Alice Andréa Braud, précédemment domiciliée à l’avenue Victor-Ruffy31, 1012 Lausanne, actuellement sans domicile connu.

La Présidente: Anne Marion Freiss

10.05.2022 / FAO n° 37

Préfecture du district de Nyon

Le Préfet du district de Nyon décide, en date du 3 mai 2022 :

Le Préfet: Chantal Turin

10.05.2022 / FAO n° 37

Approbation

Le 5 mai 2022, le département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

Direction générale du territoire et du logement

10.05.2022 / FAO n° 37

Approbation des plans d'affectation

Le 5 mai 2022, le département a décidé:

Direction générale du territoire et du logement

06.05.2022 / FAO n° 36

Direction générale
des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 2 mai 2022 :

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

06.05.2022 / FAO n° 36

Direction générale
des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité a approuvé, en date du 3 mai 2022:

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

06.05.2022 / FAO n° 36

Examens des candidats au notariat

(art. 10 du règlement d'application de la loi sur le notariat du 29 juin 2004)

La Présidente de la Commission des examens notariaux:
Mihaela Amoos Piguet , Juge cantonale

06.05.2022 / FAO n° 36

Approbation des plans d'affectation

Le 4 mai 2022, le Département a approuvé:

Direction générale du territoire et du logement

06.05.2022 / FAO n° 36

Approbation des plans d'affectation

Le 29 avril 2022, le Département a approuvé:

Direction générale du territoire et du logement

06.05.2022 / FAO n° 36

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

06.05.2022 / FAO n° 36

Préfecture du district de Morges

A vous Madame Thérèse Claudine Ngo Mahop, précédemment domiciliée Rue de l’Eglise 9 à 1175 Lavigny, actuellement sans domicile connu.

Le Président: Boris Cuanoud - Préfet

06.05.2022 / FAO n° 36

Préfecture du district de Morges

A vous, Monsieur Christophe Baeriswyl, précédemment domiciliée Rue de l’Eglise 9 à 1175 Lavigny, actuellement sans domicile connu.

Le Président: Boris Cuanoud - Préfet

03.05.2022 / FAO n° 35

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE D’AIGLE

11 mai 2022 de 18h à 20h
à la Salle de l’Aiglon
(Avenue de Loës 6, 1860 Aigle)

Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 3 mai 2022 au 2 juin 2022 inclusivement :

Direction générale du territoire et du logement

03.05.2022 / FAO n° 35

Préfecture du district
du Jura-Nord vaudois

A vous Asopo TANGA, précédemment domiciliée à Rue Riant-Coteau 146, 1196 Gland, actuellement sans domicile connu

Le Président: Fabrice De Icco

03.05.2022 / FAO n° 35

Préfecture du district
Riviera-Pays-d’Enhaut

A vous Jamal BOUCHIKHI, précédemment locataire d’un appartement sis à l’Av. de Chillon 72, 1820 Territet et actuellement sans domicile connu.

Le Président: Roland Berdoz

03.05.2022 / FAO n° 35

Préfecture du district d’Aigle

A vous Nicolae-Vasile SAS, précédemment domicilié à 1844 Villeneuve, Rte Sous-le-Scex 4, actuellement sans domicile connu.

La Présidente: Patricia Dominique Lachat

03.05.2022 / FAO n° 35

Préfecture du district d’Aigle

A vous Elena-Oana SETELECAN SAS, précédemment domiciliée à 1844 Villeneuve, Rte Sous-le-Scex 4, actuellement sans domicile connu.

La Présidente: Patricia Dominique Lachat

03.05.2022 / FAO n° 35

29.04.2022 / FAO n° 34

Préfecture du district Riviera-Pays-d’Enhaut

A vous Tincuta Marinela Ionescu , précédemment locataire d’un appartement sis au Ch. des Bosquets de Paudille 15, 1803 Chardonne et actuellement sans domicile connu.

Le Président: Roland Berdoz

26.04.2022 / FAO n° 33

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 14 avril 2022:

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

22.04.2022 / FAO n° 32

Préfecture du district de Nyon

A vous Abris et Couvertures Suisse ACS Sàrl, Chemin du Riant-Coteau 5, 1196 Gland

Le Président: Olivier Fargeon

22.04.2022 / FAO n° 32

Préfecture du district de Nyon

La Préfecture du district de Nyon a approuvé, en date du 13 avril 2022 :

Le Préfet: Chantal Turin

22.04.2022 / FAO n° 32

Préfecture du district
Riviera-Pays-d’Enhaut

A vous Hashem Saleh H Wahbu Badr, précédemment locataire d’un appartement sis à la Rue du Quai 10, 1820 Montreux, actuellement sans domicile connu.

La Présidente: Florence Siegrist

22.04.2022 / FAO n° 32

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

22.04.2022 / FAO n° 32

Approbation des plans d'affectation

Le 19 avril 2022, le Département a approuvé:

Direction générale du territoire et du logement

22.04.2022 / FAO n° 32

Approbation des plans d'affectation

Le 20 avril 2022, le Département a approuvé:

Direction générale du territoire et du logement

19.04.2022 / FAO n° 31

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Nouvelle mensuration cadastrale d’Ollon VIII

Le géomètre cantonal: C. Favre

19.04.2022 / FAO n° 31

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Nouvelle mensuration cadastrale d’Ollon IX

Le géomètre cantonal: C. Favre

19.04.2022 / FAO n° 31

A la suite des recours en matière de droits politiques déposés le 8 novembre 2021 et le 1er décembre 2021 contre la votation communale du 28 novembre 2021 à Lutry, le Conseil d’Etat a rendu une décision le 6 avril 2022 selon le dispositif suivant:

Le Conseil d'Etat

12.04.2022 / FAO n° 29

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais	Aff.

Préfecture du Gros-de-Vaud
MOUREAUX Clothilde, 30.01.1990	28.03.2022	2	120.-	0000278

Préfecture de Lausanne
BUATABN Ayoub, 05.10.2003	05.04.2022	3	250.-	0001817
DÉTRAZ François, 01.08.1999	05.04.2022	2	200.-	0001819
JAGGI Baptiste, 27.05.1994	05.04.2022	3	300.-	0001540
	05.04.2022	2	200.-	0001567
MARINOV Danail, 13.09.1998	05.04.2022	2	200.-	0001911
MENDEZ UTRERAS Cathy-Line, 14.06.1973	05.04.2022	2	200.-	0001704
PARAIPAN Beniamin, 23.06.2001	05.04.2022	1	50.-	0001748
PREKNICAJ Robert, 10.02.2001	05.04.2022	2	150.-	0001829
TSAMEN Youssef, 04.07.1995	05.04.2022	3	300.-	0001660

Préfecture de Nyon
DUÃRES DA SILVA Mário, 17.03.1990	31.03.2022	2	180.-	0001446
MEYNET Nathalie, 29.12.1964	30.03.2022	2	120.-	0001346
MOORE Michael, 29.04.1965	30.03.2022	3	260.-	0000956

Préfecture Riviera-Pays d’Enhaut
ARNOLD Thomas, 14.04.1994	01.04.2022	1	100.-	0000601
CIURAR Alexandru, 01.05.2002	01.04.2022	2	200.-	0000674
FERRANTE LÒPEZ Enzo, 16.01.2002	01.04.2022	1	60.-	0000637
RUSU Mihai, 06.07.1998	01.04.2022	1	60.-	0000638
STAN Leonard, 22.07.1997	05.04.2022	1	100.-	0000684
SUNDAY Abraham, 12.12.1998	01.04.2022	2	200.-	0000673
VITAN Lucia, 09.12.1977	08.03.2022	1	50.-	0000482

12.04.2022 / FAO n° 29

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance de conversion	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais

Préfecture du Gros-de-Vaud
ALI Ibrahim, 08.01.1999	31.03.2022	3	250.-	0000894
SOUZA PINHEIRO Carolayne, 06.08.1997	29.03.2022	1	100.-	0000506

Préfecture de Lausanne
BECHIRA Nehat, 17.08.1990	31.03.2022	4	400.-	0003630
BKHOU Taoufik, 04.05.1982	31.03.2022	3	250.-	0006099
BRAZ Hugo, 24.10.1974	31.03.2022	4	400.-	0006162
BRDAR Denis, 01.12.1995	31.03.2022	4	400.-	0004998
GOUASMIA Eddy, 22.09.1995	31.03.2022	1	100.-	0006244
OLIYNYK Rodika, 30.06.1970	31.03.2022	6	600.-	0005117
SEHAILIA Chaouki, 01.11.1989	31.03.2022	4	400.-	0006091

Préfecture de Nyon
CELKA Grégory, 27.11.1982	30.03.2022	3	250.-	0005016
SOW Abdoulaye, 12.11.1985	01.04.2022	2	120.-	0005081

Préfecture Riviera-Pays d’Enhaut
EGLY Nathanaël, 29.03.1989	04.04.2022	2	150.-	0000032

12.04.2022 / FAO n° 29

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date du prononcé

Préfecture de Broye-Vully
KELLER Thomas, 27.09.1956	05.04.2022	0000129
PRATS Stéphanie, 11.01.1974	06.04.2022	0001510
SOUSA ALVES Orlando, 11.02.1997	05.04.2022	0001321
TOLEO CONCIENCIA Nagore, 30.04.1999	05.04.2022	0000814

Préfecture de Lausanne
CALMAN Nicolae, 07.08.1979	04.04.2022	0000634
CONSTANTIN Florin, 20.09.1976	04.04.2022	0000318
FRANT Marioara, 21.10.1977	04.04.2022	0000359
GENEVIEVE Saylane, 11.09.1999	04.04.2022	0000638
GOMEZ Maria, 04.01.2002	04.04.2022	0000648
HÄUSLER Christoph, 21.04.1970	04.04.2022	0000615
KALUZA-DRZEWOWSKI Frédéric, 03.01.1966	04.04.2022	0000149
MAGNI Jeremil, 09.02.1980	04.04.2022	0006066
MARTIAL François Joseph, 14.11.1990	04.04.2022	0000538
MOLDOVAN Victor, 07.04.1991	04.04.2022	0000144
MONOK Christopher Julian, 15.04.1988	04.04.2022	0000773
NGANSIMI Georges, 27.09.1992	04.04.2022	0000838
ONDO Peter, 02.07.1987	04.04.2022	0000138
ROSTAS Mircea-Remus, 06.03.1968	04.04.2022	0000625
TÜLLER Francis, 16.08.1946	04.04.2022	0000265

Préfecture de Nyon
ALHMOUDI Khaled, 20.07.1993	30.03.2022	0000288

Préfecture Riviera-Pays d’Enhaut
TUFENKJIAN Alex, 28.05.2002	23.03.2022	0000230

12.04.2022 / FAO n° 29

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE MISSY

Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC

Parcelle No 86

- Le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC - Parcelle n° 86»;

et met simultanément en consultation publique:

- un rapport selon l’art. 47 OAT.

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Missy (Administration communale, Route des Vernettes 2, 1565 Missy) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne),

du 13 avril au 12 mai 2022 inclusivement

où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles à l’adresse www.vd.ch/dgtl sous la rubrique Actualités.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Missy (Administration communale, Route des Vernettes 2, 1565 Missy) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5), dans le délai indiqué.

Direction générale du territoire et du logement

12.04.2022 / FAO n° 29

08.04.2022 / FAO n° 28

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais	Aff.

Commission de Police de l’Association Police Lavaux
David Guy, 07.09.1991	01.03.2022	1	80.-	1021564
Valérie Trieule, 16.10.1963	15.02.2022	1	80.-	1021652
	15.02.2022	1	80.-	1021684
Sara Alonso, 28.03.1973	15.02.2022	1	80.-	1021727
Sylvain Brayac, 16.03.1995	25.02.2022	1	80.-	1021343

Préfecture d’Aigle
BOSQUE DEMETRIO Davide, 06.11.2001	31.03.2022	3	260.-	0000345
EL ISSATI Mohamed, 30.05.1980	05.04.2022	2	160.-	0000471
MONTEIRO VARELA Samuel Do Rosario, 18.02.2002	31.03.2022	2	200.-	0000288
STUDER Antony, 16.09.1986	05.04.2022	1	60.-	0000475
TAMBORINI Yannick, 20.08.1997	31.03.2022	1	100.-	0000130
UMEK Irena, 25.05.1984	30.03.2022	2	120.-	0000440

Préfecture de Broye-Vully
SAHNOUN Abdechafik, 01.03.1996	30.03.2022	3	300.-	0000447
SUPPA Chaynna, 01.04.1999	31.03.2022	2	200.-	0000490
TAVARES CORREIA Jorge, 01.12.1986	31.03.2022	2	150.-	0000542

Préfecture du Jura-Nord vaudois
BEN OTHMANE Issam, 22.09.1989	01.04.2022	7	650.-	0001568
BEREAU BOKONO Kevin, 24.04.1996	01.04.2022	2	120.-	0000712
DE SOUSA Julie, 20.08.1992	01.04.2022	3	260.-	0000731
DUMONT Sabine, 09.10.1964	01.04.2022	1	60.-	0000595
ESKAMANI Sirus, 13.08.1992	01.04.2022	2	180.-	0000606
FRAZAO Rosindo, 15.06.1935	01.04.2022	3	260.-	0000496
GUIZZI Gilles, 26.08.1955	01.04.2022	1	60.-	0000749
GUYOT Thomas, 21.09.1981	01.04.2022	2	120.-	0000483
HASSAN Sharmarke, 07.09.1986	01.04.2022	1	100.-	0001445
IMADOJEMU Sylvester, 02.01.1986	01.04.2022	1	100.-	0001262
KANMAZ Hava, 13.04.1990	01.04.2022	2	120.-	0000174
MORON Régis, 19.08.1960	01.04.2022	1	60.-	0000721
MULUMBA NTUMBA Adolphe, 12.06.1992	01.04.2022	4	400.-	0001131
MYRTAJ Miklovan, 23.05.1978	01.04.2022	1	60.-	0000314
PAINAYE Raphael, 16.12.1980	01.04.2022	1	60.-	0000751
PITOU Nicolas, 23.01.1978	01.04.2022	6	600.-	0001447
RUELLAN Armand, 14.12.1987	01.04.2022	2	200.-	0000659
SAXOD Didier, 11.04.1964	01.04.2022	1	60.-	0000727
SERY-BI Bi, 21.09.1989	01.04.2022	1	60.-	0000755
ZOMBO Ilyass, 24.07.1992	01.04.2022	1	100.-	0000989

Préfecture de Morges
ALRASHDI Abdulelah, 10.11.1996	28.02.2022	1	120.-	22/244
OBRADOR SASTRE Marta,	09.03.2022	4	460.-	22/407

Préfecture de Nyon
ALREMEITHI Mohamed, 21.08.1995	25.03.2022	1	60.-	0000902
BOIS Marie-Claude, 23.10.1941	24.03.2022	3	260.-	0000944
BOUIHI Mehdi, 27.05.1998	29.03.2022	2	120.-	0001246
BRASSART Lydie, 07.09.1984	25.03.2022	1	40.-	0001231
CHAOUI Sarah, 17.03.1993	25.03.2022	2	120.-	0001064
EL MABROUK Hichem, 19.01.1990	24.03.2022	3	260.-	0001233
MOHAMED AHMED Saeed, 27.12.1994	29.03.2022	1	60.-	0000892
NIEDERGANG Germaine, 26.03.1943	29.03.2022	2	160.-	0001059
	29.03.2022	2	120.-	0001069
RANCHA Patel, 19.11.1984	24.03.2022	2	120.-	0001253
RODI Vincent, 09.06.1989	24.03.2022	1	100.-	0001254
RODRIK Victoria, 20.12.1995	25.03.2022	4	400.-	0001369
SIMOES OLIVEIRA Alfredo, 05.08.1973	29.03.2022	4	400.-	0000941
THOMASSON Julien, 24.09.1980	24.03.2022	2	160.-	0001255
YARZOUT Dalila, 16.05.1982	24.03.2022	2	120.-	0001234

Préfecture de l’Ouest lausannois
ABDULRHMAN Almalki, 14.11.1992	01.04.2022	2	120.-	0000485
ALDEREI Nasser, 01.05.1991	01.04.2022	2	120.-	0000441
ALEGHFLI Salem, 04.11.1995	01.04.2022	1	60.-	0000431
ALKATHEERI TAIF Ali, 18.05.1995	01.04.2022	2	120.-	0000327
ALMASKARI Nasr, 26.04.1993	01.04.2022	2	120.-	0000329
ALMENHALI Hasan, 19.07.1981	01.04.2022	3	260.-	0000315
COLIN Dylan, 21.04.1995	01.04.2022	1	60.-	0000576
DANO Hélène, 07.03.1970	01.04.2022	2	120.-	0000573
GALVAO PEIXOTO PIMENTA Joao, 08.08.1976	01.04.2022	2	120.-	0000548
JEAN David, 22.01.1983	01.04.2022	1	60.-	0000561
KARA Kasim, 03.11.1987	01.04.2022	2	180.-	0000552
LACATUS Adam-Rudof, 12.01.1993	01.04.2022	1	60.-	0000495
MEDOUANI Hamza, 10.08.1995	01.04.2022	6	600.-	0000568
MUHAMMAD Ayub, 06.04.1988	01.04.2022	2	120.-	0000319
ORDINAIRE Alexandre, 21.09.1977	01.04.2022	2	150.-	0000624
RAMAN Rajwinder, 10.05.1996	01.04.2022	2	120.-	0000600
SALEEM Al, 08.07.1975	01.04.2022	2	120.-	0000433
SARA ALKHOORI Mahmoud, 25.10.1994	01.04.2022	2	120.-	0000446
SAUVAGE Dominique, 21.01.1956	31.03.2022	1	60.-	0000588
TAHIR Djaffar, 03.06.1996	01.04.2022	1	60.-	0000434

Préfecture Riviera-Pays d’Enhaut
ARNOLD Thomas, 14.04.1994	01.04.2022	1	100.-	0000601
CIURAR Alexandru, 01.05.2002	01.04.2022	2	200.-	0000674
FERRANTE LÒPEZ Enzo, 16.01.2002	01.04.2022	1	60.-	0000637
RUSU Mihai, 06.07.1998	01.04.2022	1	60.-	0000638
SUNDAY Abraham, 12.12.1998	01.04.2022	2	200.-	0000673

08.04.2022 / FAO n° 28

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance de conversion	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais

Préfecture d’Aigle
COLOMBA Moise, 19.12.1970	04.04.2022	1	40.-	0002262
LUIS BOSCO Violeta, 09.07.1988	04.04.2022	2	180.-	0002494

Préfecture de Broye-Vully
GRUN Allan, 22.01.1998	28.03.2022	2	150.-	0001513
MEURY Yann, 23.05.1973	29.03.2022	3	250.-	0001048

Préfecture du Jura-Nord vaudois
AGLI Lokman, 04.03.1993	28.03.2022	3	250.-	0005416
ANDAY Abraham, 11.06.1998	28.03.2022	2	150.-	0006114
ANTONIE Daniela, 15.03.1987	28.03.2022	3	260.-	0004378
ASUKA Charles, 01.01.1993	28.03.2022	1	100.-	0005957
BENAMRI Faycel, 11.06.1975	28.03.2022	1	60.-	0004401
BINE Salem, 25.06.1990	28.03.2022	1	60.-	0004922
BOULAL Ayoub, 19.11.1994	31.03.2022	2	180.-	0003928
BOUVARD Violaine, 25.06.1981	28.03.2022	1	60.-	0004393
BRON Natacha, 29.10.1991	28.03.2022	2	200.-	0005944
BUDURI Nassime, 10.10.2002	28.03.2022	1	100.-	0005893
BUTEV Celal, 01.01.1990	28.03.2022	1	60.-	0004397
CHIPCHIURI Vaja, 28.02.1992	01.04.2022	1	100.-	0005154
CUSENIER Loïs, 10.08.1991	28.03.2022	1	100.-	0005395
DA COSTA CORREIA José, 15.06.1971	28.03.2022	1	60.-	0005650
DA SILVA Fabio, 28.06.1994	28.03.2022	1	60.-	0004509
DELAY Kevin, 28.09.1996	28.03.2022	1	100.-	0005708
	28.03.2022	2	150.-	0005090
	28.03.2022	1	100.-	0005566
DIALLO Abdoulaye, 07.01.1999	28.03.2022	1	60.-	0002319
DOUDIN François, 15.05.1981	28.03.2022	1	100.-	0005604
DREOSTI Pascal, 10.08.1969	01.04.2022	1	100.-	0005097
EDORUMHEN Fidelis, 01.01.2000	28.03.2022	1	100.-	0006102
EL BRINSI Yassine, 01.12.1991	28.03.2022	1	60.-	0004379
EL FARNAOUI Abdel Mounaim, 25.10.1985	28.03.2022	1	100.-	0004965
FAGONE Teresa, 19.11.1973	01.04.2022	2	150.-	0005029
FERNANDES Francisco, 12.12.1950	28.03.2022	1	60.-	0005288
FERRY Sylvain, 02.09.1982	28.03.2022	2	120.-	0004935
FRANCILLONNE Steew, 14.10.1989	28.03.2022	2	120.-	0003803
GMATI Ferid, 06.07.1985	28.03.2022	1	100.-	0005702
GONIN Daniel, 23.12.1954	28.03.2022	1	100.-	0006091
GUIMET Jean-Baptiste, 01.06.1987	28.03.2022	2	120.-	0005201
HADJI Moustapha, 04.07.1984	28.03.2022	1	60.-	0004951
HLEILI Mourad, 19.10.1979	28.03.2022	1	100.-	0005616
HOUDE Jessica, 05.01.1980	28.03.2022	2	120.-	0004321
IJIEBOR Akhere, 05.08.1999	28.03.2022	1	100.-	0006092
LAMY-AU-ROUSSEAU Céline, 06.06.1999	28.03.2022	2	160.-	0004350
LIECHTI Stephan, 22.09.1966	01.04.2022	8	800.-	0005002
LIGNON Romain, 06.08.1988	28.03.2022	1	60.-	0005194
LOSA Julien, 18.06.1999	28.03.2022	2	180.-	0005291
MANGIN Sébastien, 29.07.1977	28.03.2022	1	60.-	0004111
MARQUES FIGUEIREDO Carlos, 19.06.1966	28.03.2022	1	100.-	0006078
MOURZAEVA Oumousalamat, 17.03.1992	28.03.2022	1	60.-	0003913
MOUSSILLOU Matt, 01.06.1982	28.03.2022	1	60.-	0003813
NADARASALINGAM Suthakary, 30.08.1991	28.03.2022	1	60.-	0005573
NASSIK Fouad, 11.05.1981	28.03.2022	1	60.-	0004400
NEDJARI Ibrahim, 25.02.1990	28.03.2022	4	350.-	0005635
NOU Maxime, 11.05.1964	28.03.2022	1	60.-	0005204
ONYABEWE Best Erezi, 16.12.1985	28.03.2022	2	150.-	0005887
OTVOS Maria, 17.08.1964	29.03.2022	2	180.-	0002961
	29.03.2022	1	60.-	0002884
	29.03.2022	1	100.-	0004360
	29.03.2022	2	120.-	0002971
PIERRÉ Steve, 28.02.1999	28.03.2022	1	100.-	0004958
POURNY Alexandra, 15.12.1989	28.03.2022	2	120.-	0003783
RASHAD Mahammad Meraj, 02.07.1994	28.03.2022	1	100.-	0005313
REBBAH Ayoube, 17.12.1992	28.03.2022	1	60.-	0004057
REQUENA Paulina, 23.02.1965	28.03.2022	2	120.-	0004455
SCHERTENLEIB Patrick, 11.09.1960	28.03.2022	1	60.-	0003656
SCHOCKAERT Cristal, 17.04.1995	28.03.2022	1	60.-	0004055
SIMONIN Lucas, 17.02.2001	28.03.2022	1	100.-	0005611
SUNDAY Eromosele, 15.01.1997	28.03.2022	1	100.-	0005956
TERZIDIS Athanasios, 14.12.1989	01.04.2022	2	120.-	0004355
TORRES Bruna, 29.03.2000	28.03.2022	1	100.-	0005686
TORRES Bruna, 29.03.2000	28.03.2022	1	100.-	0006101
TOUAL Mohammed, 13.02.1994	28.03.2022	1	60.-	0005570
TROHMAE Sixtine, 11.07.1996	28.03.2022	1	60.-	0004408
ULDRY Alexandre, 07.02.1991	28.03.2022	2	160.-	0005855
VINCENT Alain, 17.12.2001	28.03.2022	1	100.-	0005685
WYSS Corinne, 22.06.1968	28.03.2022	1	60.-	0002978
ZAMANT Florin-Piersic, 03.04.1998	28.03.2022	4	400.-	0006060
ZODEOUGAN Willy-Oscar, 03.08.1993	28.03.2022	1	60.-	0003982

Préfecture de Nyon
SICHLER Franck, 30.12.1974	29.03.2022	1	60.-	0005006

Préfecture de l’Ouest lausannois
ALFORD Malcom, 09.05.1955	01.04.2022	2	120.-	0004942

Préfecture Riviera-Pays-d’Enhaut
EGLY Nathanaël, 29.03.1989	04.04.2022	2	150.-	0000032

08.04.2022 / FAO n° 28

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date du prononcé

Préfecture d’Aigle
AMANI Mohammad Rezah, 01.01.2000	04.04.2022	0002205
CARVALHO FERREIRA José Pedro, 21.07.1999	04.04.2022	0000210
CHÈNE Marc, 18.09.1965	04.04.2022	0000189
DIEDHIOU Famara, 15.12.1992	04.04.2022	0000006
FOFANA Youssef Quincy, 18.12.2000	04.04.2022	0000196
GABELLE Eddy, 13.11.1989	04.04.2022	0000086
HAYA Alâa-Eddine, 22.10.1995	04.04.2022	0000004
HOYLE Jérome, 28.10.1990	04.04.2022	0000110
JOLY Liliane, 29.09.1941	04.04.2022	0000003
KENMOGNE Yannick, 13.04.1991	04.04.2022	0000161
LACATUS Roxana, 02.03.1992	04.04.2022	0000287
ZSILINA Sébastien, 14.01.1983	04.04.2022	0000019

Préfecture de Broye-Vully
CAROLEA Zoltan, 31.12.1984	29.03.2022	0001515

Préfecture du Jura-Nord vaudois
SUCIU Valer, 22.05.1968	01.04.2022	0006214
SUPPA Chaynna, 01.04.1999	01.04.2022	0000023
TIEGEN Marianne, 19.06.1977	01.04.2022	0006308

Préfecture de Nyon
AL HAJRI Hamad, 26.08.1980	29.03.2022	0000014
BRIHI Omar, 13.02.1968	29.03.2022	0000399
CALISTE Marvin, 23.06.1993	29.03.2022	0000361
GHEORGHE Cornel, 12.09.1997	29.03.2022	0000576
KURINCIC Bojan, 21.06.1956	29.03.2022	0005303
LEFATE Manon, 23.12.1980	29.03.2022	0000003
LUKUMBI Aimee, 24.06.1974	29.03.2022	0000011
MEKNEF Fodel, 18.05.1983	29.03.2022	0000114
RIBEIRO Helder, 22.05.1991	29.03.2022	0000144
SOLACROUP Sofien, 30.12.1990	29.03.2022	0000074

Préfecture de l’Ouest lausannois
ALMANSOORI Ali, 01.02.1989	31.03.2022	0000180
FREVILLE Nicolas, 14.03.1979	01.04.2022	0003875
MABOGNA Kris-Patrick-De-St-Jean-Sylvain, 12.05.1996	01.04.2022	0000175
TAVARES PEREIRA Armando	01.04.2022	0003518

08.04.2022 / FAO n° 28

Aboutissement d’une initiative populaire

En exécution de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Département des institutions et du territoire constate, après contrôle, que l’initiative populaire «Davantage de pouvoir d’achat pour la population vaudoise» a abouti, ayant recueilli 14’919 signatures valables (nombre minimum requis: 12'000).

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)
Direction des affaires communales et droits politiques

08.04.2022 / FAO n° 28

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

ASLMLAR Satih, né le 22.09.1996

DE CARVALHO Kevin Miguel, né le 01.08.1992

FAHED MASFAR ALI Souda Almansoori, né le 19.07.1999

FERNANDES CABRAL Valdemiro, né le 13.10.1972

KEBE Habibou, né le 11.05.1989

MIR Khizar, né le 16.10.1994

PRZYBYSZEWSKI Serge Tino, né le 10.11.1997

SCHOTT Adrien, né le 20.12.1988

SEHAILIA Chaouki, né le 01.11.1989

SID Emine, né le 29.05.1994

SOARES LIMA Felipe Andre, né le 13.06.1988

TERRANA Giovanni, né le 25.03.1949.

08.04.2022 / FAO n° 28

Préfecture du district Riviera-Pays-d’Enhaut

La Présidente de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous Nuno Miguel Matias de Oliveira, précédemment locataire d’un appartement sis au Ch. des Crosets 17, 1804 Corsier-sur-Vevey, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que la présidente de la Commission a rédigé un procès-verbal vous concernant à la suite de l’audience du mercredi 30 mars 2022 à 08h30 (créance de paiement).

Une copie de ce procès-verbal demeure au greffe, à votre disposition.

Le délai pour faire opposition débute dès la date de parution dans la FAO.

Veuillez nous donner votre adresse afin que nous puissions vous la transmettre.

La Présidente: Florence Siegrist

08.04.2022 / FAO n° 28

Préfecture du district Riviera-Pays-d’Enhaut

Le Président de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous Tutone Gioacchino, précédemment locataire d’un appartement sis à l’Av. du Casino 35, 1820 Montreux, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que le président de la Commission a rédigé un procès-verbal vous concernant à la suite de l’audience du lundi 28 mars 2022 à 15h00 (créance de paiement).

Une copie de ce procès-verbal demeure au greffe, à votre disposition.

Le délai pour faire opposition débute dès la date de parution dans la FAO.

Veuillez nous donner votre adresse afin que nous puissions vous la transmettre.

Le Président: Roland Berdoz

05.04.2022 / FAO n° 27

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais	Aff.

Préfecture de Lausanne
ALMEIDA DA SILVA Ana, 29.07.1989	29.03.2022	2	200.-	0001727
	29.03.2022	3	300.-	0001729
BOMA Elfred, 14.04.1982	23.03.2022	2	200.-	0001684
BRAHAM Kérim, 01.01.1991	23.03.2022	6	600.-	0001106
CALDARARU Leonard, 31.01.1998	29.03.2022	3	250.-	0001733
CLOUGH Adam, 10.10.1992	28.03.2022	2	120.-	0000882
DINKOV Ivaylo, 28.02.1975	29.03.2022	1	100.-	0001457
EL KAIDI Mounir, 29.03.1990	28.03.2022	2	150.-	0001044
KAÇANOLLI Altin, 15.02.2001	28.03.2022	2	150.-	0000475
MOLDOVAN Tiberius, 11.02.1985	29.03.2022	7	650.-	0001458
MUTONO SALA Christian, 30.09.1984	28.03.2022	2	150.-	0000932
OSANGO Symplice, 01.12.1989	29.03.2022	8	750.-	0001766
SULE Aneru, 04.02.1991	24.03.2022	2	200.-	0001692
SY Alassane, 12.12.1996	28.03.2022	3	250.-	0001102

Préfecture de Nyon
HAMMANI Amir, 07.01.1995	23.03.2022	2	120.-	0001242
MAZUX Chloé, 22.09.2001	23.03.2022	3	260.-	0001239
SCHATZ Stella Claudine, 12.05.1998	23.03.2022	2	150.-	0001222
VLAICU Vasile, 17.10.1966	23.03.2022	2	180.-	0001307

Préfecture Riviera-Pays d’Enhaut
BONNET Julien, 23.11.1984	29.03.2022	2	120.-	0000433
ONYEMACHI Victor, 29.11.1991	29.03.2022	2	150.-	0000591

05.04.2022 / FAO n° 27

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance de conversion	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais

Préfecture de Lausanne
KOUAME Karl, 28.03.1999	23.03.2022	4	400.-	0000029

Préfecture de Nyon
ALISHOLLARI Alida, 29.03.1979	23.03.2022	1	60.-	0005230
ALMEIDA PAIVA Luis, 05.04.2001	23.03.2022	1	60.-	0005295
ASKRI Hakim, 28.10.1984	23.03.2022	2	120.-	0005234
AYMON James, 13.10.1966	23.03.2022	2	120.-	0005249
BENATTIA Billel, 04.03.1989	23.03.2022	2	120.-	0004863
BOULAHBIB Wadie, 25.12.1991	23.03.2022	9	900.-	0004780
DE MARCO Michael, 03.09.1987	23.03.2022	2	120.-	0004442
DE OLIVEIRA Merry, 13.02.1995	23.03.2022	2	160.-	0005170
DEVOTO Ciro, 04.07.1994	23.03.2022	9	900.-	0004770
GONZALEZ BOSCO Antonio, 18.06.1975	23.03.2022	2	200.-	0004107
GONZALEZ José, 20.04.1976	23.03.2022	1	60.-	0004550
GYÖRGY Abel, 03.10.1979	23.03.2022	1	60.-	0004844
	23.03.2022	2	120.-	0004833
	23.03.2022	1	60.-	0004830
	23.03.2022	1	60.-	0005011
	23.03.2022	2	120.-	0005056
KORAICHI EL IDRISSI Marwane, 26.03.1996	23.03.2022	1	60.-	0005356
KUTESA Arnold, 29.03.1985	23.03.2022	2	120.-	0004574
LEGER Allan, 06.12.1994	23.03.2022	1	100.-	0005272
LUNTADILLA Charles, 01.01.2001	23.03.2022	1	60.-	0004736
MAROGA Larisa-Paraschiva, 13.09.1998	23.03.2022	2	120.-	0004604
MARSDEN Zak, 27.12.1988	23.03.2022	2	120.-	0005232
MARUGG Sophia, 04.04.1990	23.03.2022	1	60.-	0004605
MEFE Etienne Modeste, 24.02.2000	23.03.2022	4	400.-	0005273
MELOT Grégory, 30.05.1977	23.03.2022	2	150.-	0004784
MIKHAILORA Irma, 02.01.1970	23.03.2022	4	400.-	0004701
MUJA Elida, 17.09.1990	23.03.2022	2	120.-	0004593
MURAT Xavier, 01.07.1971	23.03.2022	2	160.-	0004621
NOËL Melanie, 14.10.1981	23.03.2022	1	100.-	0004995
PINHEIRO SOARES Alberto, 12.05.1996	23.03.2022	3	300.-	0004895
RADU Nicola-Irina, 12.08.1975	23.03.2022	1	100.-	0005024
SOLDO Sebastien, 12.03.1979	23.03.2022	3	240.-	0004801
SUARDI Neva, 26.08.1985	23.03.2022	2	120.-	0004648
TAYIB Mustafa, 18.07.1996	23.03.2022	2	120.-	0004649
	23.03.2022	1	60.-	0004638
WAN SAYUTI Bin, 27.09.1979	23.03.2022	2	180.-	0004636

Préfecture Riviera-Pays d’Enhaut
MUREGA Nissy, 08.04.2003	29.03.2022	1	100.-	0002049
OSEREMEN Berthia, 01.01.1993	29.03.2022	1	100.-	0002258
SAIDYKAN Saikou, 24.02.1998	29.03.2022	2	150.-	0002230
SANTOS DA SILVA Marco, 01.08.1983	29.03.2022	2	200.-	0002225

05.04.2022 / FAO n° 27

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE DE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le-a prévenu-e peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance de conversion est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance de conversion	Amende	Peine d’arrêts en jours	Aff.

Commission de Police du Chablais Vaudois
Ferreira Gomes Mario José, 09.09.1979	07.05.2021	40.-	1	49149

05.04.2022 / FAO n° 27

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date du prononcé

Préfecture de Lausanne
ALMEIDA DA SILVA Ana, 29.07.1989	29.03.2022	0000781
	29.03.2022	0000756
DONCILA Dragos, 16.08.1994	23.03.2022	0000453
GONZALEZ Ruben, 05.08.1990	29.03.2022	0000734
HADDOUCHE Mennad, 06.07.1997	29.03.2022	0000654
LARROUILH Victor, 09.12.1997	29.03.2022	0000321
MAKHIOUFI Sid, 29.08.1976	23.03.2022	0000435
OLIVEIRA Alex, 22.02.2002	29.03.2022	0000656
PAVONCELLO Yannick, 08.05.1990	29.03.2022	0000727
SHALA Burim, 01.05.1984	29.03.2022	0000583

Préfecture de Nyon
AHLASS Nabil, 24.10.1979	23.03.2022	0004627
AUGER-MICOU Nathalie, 21.02.1966	23.03.2022	0000025
BAZIN Chantal, 12.03.1948	23.03.2022	0005250
BOUNIOL Ludovic, 10.08.1982	23.03.2022	0000002
CALVELO RIVEIRO Antonio, 10.06.1969	23.03.2022	0000570
COLOMBAIN Géraldine, 21.08.1987	23.03.2022	0000044
	23.03.2022	0000021
CUQUAT Sophie, 21.05.1995	23.03.2022	0005191
DILUABANZA Moanda, 14.04.1983	23.03.2022	0000300
EBISUI Minawa, 04.06.1970	23.03.2022	0005338
ESTEBAINHA Dylan, 10.08.2003	23.03.2022	0000501
FREIFRAU SCHILLING VON CANSTAT Beatrice, 01.06.1963	23.03.2022	0000284
HARMACH Mhamed, 11.06.1975	23.03.2022	0005235
HURMUZLU Cagri, 15.11.1982	23.03.2022	0000260
JALO Alassana, 19.01.1999	23.03.2022	0005478
KAPZE Hischam, 29.04.1974	23.03.2022	0000591
LARAT Fabrice, 24.09.1966	23.03.2022	0000029
MITHIEUX Johan, 29.11.1997	23.03.2022	0005361
NSIMAKETO José, 24.11.1962	23.03.2022	0000417
POLANCO NUNEZ Carlos David, 02.01.1998	23.03.2022	0005427
ROGERS Paul, 15.06.1961	23.03.2022	0005353
TAMBADOU Massa, 25.08.1972	23.03.2022	0000049
THUILLIER-CHARMET Pascal, 28.05.1961	23.03.2022	0000322
VIAN Sarah, 04.08.2000	23.03.2022	0000540

Préfecture Riviera-Pays d’Enhaut
OLIVEIRA FERREIRA Tiago, 09.06.1999	29.03.2022	0000254

05.04.2022 / FAO n° 27

Préfecture du district de Lavaux-Oron

Le président de la commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous Wayne Burleson, précédemment domicilié à Rue du Bourg-Neuf 5, à 1095 Lutry, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes cité à comparaître personnellement devant la Commission de conciliation en matière de baux à loyer du district de Lavaux-Oron à l’audience du mardi 14 juin 2022 à 09h15 à Cully, Chemin de Versailles 6, pour être entendu au sujet d’un défaut de la chose louée présenté par votre ancienne co-locataire.

Président: Daniel Flotron

01.04.2022 / FAO n° 26

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais	Aff.

Préfecture de Broye-Vully
IFOSELA Lema, 02.04.1993	24.03.2022	2	150.-	0000513

Préfecture du Jura-Nord vaudois
BACHAR Tabbara, 01.03.1971	25.03.2022	3	260.-	0001020
BOURGI David, 04.10.1991	25.03.2022	6	600.-	0000903
CEPIK Ibrahim, 29.03.1993	25.03.2022	1	100.-	0001258
DELACHAUX Tony, 07.06.1992	25.03.2022	1	60.-	0001394
DEMETER Jacqueline, 17.01.1966	25.03.2022	1	60.-	0005982
EDORUMHEN Fidelis, 01.01.2000	25.03.2022	1	100.-	0001509
EL OUTRI Aicha, 28.09.1978	25.03.2022	2	120.-	0000207
FABRY Francis, 24.09.1959	25.03.2022	1	60.-	0001132
GOUJON Amaury, 06.02.1983	25.03.2022	1	60.-	0000620
HOXHA Hasan, 14.03.1983	25.03.2022	2	120.-	0000498
IRABOR Derliton, 15.06.1999	25.03.2022	2	150.-	0001311
IYOHA Christian, 11.06.1986	25.03.2022	2	200.-	0001471
KREMER PRAUTOY Camille, 23.08.2000	25.03.2022	1	60.-	0000073
MAINVILLE Francis, 01.01.1953	25.03.2022	1	60.-	0000082
MAIZA Abdellah, 24.05.1986	25.03.2022	1	60.-	0000277
MANY Anna, 21.07.1992	25.03.2022	1	60.-	0000747
MEYLAN Ariane, 09.07.1949	25.03.2022	1	100.-	0000611
OKOEGUALE Evans, 05.03.1995	25.03.2022	1	100.-	0001304
OKOH Ambruse, 08.04.2000	25.03.2022	1	100.-	0001510
OKOYE Ifeanyi, 26.04.1991	25.03.2022	1	100.-	0001273
ORDULU Guliza, 01.10.1999	25.03.2022	3	260.-	0000619
POUX-BERTHE Christopher, 08.05.1993	25.03.2022	1	60.-	0000204
SIMONIN Lucas, 17.02.2001	25.03.2022	1	100.-	0001504
SLAYEM ALDERIEI Ali, 06.12.1997	25.03.2022	1	60.-	0000071
SPRIANO Théo, 18.12.1995	25.03.2022	2	150.-	0001383
TAHANI Fatima, 01.07.1959	25.03.2022	1	60.-	0000594
TSHIMONY Sanga, 15.07.1952	25.03.2022	1	60.-	0000074
VASILE Radu, 05.07.1955	25.03.2022	1	100.-	0001535
ZORITCH David, 06.12.1984	25.03.2022	2	150.-	0000861

Préfecture de Lavaux-Oron
AJETI Arzie, 01.08.1974	24.03.2022	2	120.-	0000773
AL KAABI Omar, 28.06.1977	25.03.2022	1	60.-	0000658
ALALI Ahmed, 12.08.1996	25.03.2022	2	180.-	0000756
ALBEDWAWI Rashed, 06.12.1981	25.03.2022	2	120.-	0000644
ALDOSARI Mubarak, 25.08.1984	25.03.2022	2	120.-	0000778
ALJABERI Khalifa, 01.04.1994	25.03.2022	2	120.-	0000737
ALKHATERI MAJED MOHAMMED Saif, 14.07.1996	25.03.2022	2	120.-	0000739
ALKHOORI Saif, 01.01.1961	25.03.2022	3	260.-	0000683
ALKHOORI Saif, 30.01.1989	25.03.2022	1	60.-	0000626
ALLARD Sophie, 27.05.1997	24.03.2022	1	60.-	0000637
ALMANSOORI Ali, 25.01.1976	25.03.2022	2	120.-	0000760
ALMANSORI Ali, 18.01.1984	24.03.2022	3	260.-	0000341
ALMAZROUEI Helal, 01.08.1967	25.03.2022	2	120.-	0000780
ALMHEIRI Khalid, 08.06.1993	25.03.2022	1	60.-	0000697
ALMILLI Ziyad, 13.06.1961	25.03.2022	1	60.-	0000687
ALNUAIMI Abdulla, 07.01.1986	25.03.2022	2	180.-	0000638
ALNUAIMI Mohammed, 14.08.1999	24.03.2022	2	120.-	0000459
ALSUWA Khalifa, 26.11.1996	25.03.2022	3	260.-	0000735
ALYASSI Ahmed, 17.03.1987	25.03.2022	2	180.-	0000751
AYDIN Murat, 11.06.1974	24.03.2022	2	120.-	0000752
BENGUEDDOUDJ Sabri, 15.01.1985	25.03.2022	1	60.-	0000741
BRAMBILLA BAS Lorenzo, 12.08.1992	24.03.2022	2	180.-	0000640
BROCHIER Léa, 24.11.1995	21.03.2022	2	120.-	0000765
BUKAREV Vladimir, 26.07.1979	25.03.2022	3	260.-	0000744
CASAMITJANA Nathalie, 12.04.1976	24.03.2022	1	60.-	0000746
CHAIGNEAU Alain, 12.08.1973	24.03.2022	2	120.-	0000770
CHENY Stephen, 07.06.1977	24.03.2022	1	60.-	0000753
CUPELLO Corina, 16.12.1968	24.03.2022	2	120.-	0000439
DECOR Anne, 26.06.1971	24.03.2022	2	120.-	0000695
DREYER Kobus, 28.04.1972	25.03.2022	2	120.-	0000736
FINETTI Pauline, 13.08.1987	24.03.2022	2	180.-	0000694
FRIBOURG Francoise, 27.02.1956	24.03.2022	1	60.-	0000779
GHIBAUDO Rémi, 10.05.1993	24.03.2022	2	120.-	0000763
HAJJ Wadid, 26.04.1968	25.03.2022	2	120.-	0000766
HALLSIDE Kathleen, 20.09.1977	25.03.2022	2	120.-	0000662
HOUMAN Philippe, 24.04.1964	25.03.2022	1	60.-	0000647
LE DÛ Stéphane, 09.03.1968	24.03.2022	2	180.-	0000742
MAHÉVAS Morgane, 13.12.1971	21.03.2022	2	120.-	0000645
MATHEVON Catherine, 31.03.1972	24.03.2022	1	60.-	0000734
MBAYE Ibra, 08.09.1974	24.03.2022	2	180.-	0000636
MOHAMED AHMED Saeed, 27.12.1994	25.03.2022	2	120.-	0000762
MOHAMED Afra, 25.08.1992	24.03.2022	2	180.-	0000078
MUBARAK HAFEDH Abdulla, 15.08.1993	24.03.2022	2	120.-	0000470
OZAIR ABDULLA ALI SHAA Mohamad, 25.01.1975	21.03.2022	2	120.-	0000086
RODRIGUES DE OLIVEIRA Maria, 06.03.1970	24.03.2022	2	120.-	0000642
SMAJLI Halil, 20.06.1980	21.03.2022	2	200.-	0000185
THOMAS Stéphane, 14.11.1973	24.03.2022	2	120.-	0000069
VAISSAIRE Francois-Xavier, 05.03.1992	24.03.2022	2	120.-	0000641
VANEY Julien, 15.06.1987	24.03.2022	2	120.-	0000693
VARROY William, 30.05.1998	25.03.2022	1	60.-	0000781
WALGENWITZ Emmanuel, 20.02.1967	24.03.2022	2	120.-	0000696
YEZID Linda, 10.01.1985	24.03.2022	1	40.-	0000660
YOUSAFRIAZ Hussain, 01.01.1988	25.03.2022	2	180.-	0000755

Préfecture de Morges
ALMASKARI Nasr, 26.04.1993	17.02.2022	1	120.-	22/54
GIOLITTO Carine, 29.01.1976	17.02.2022	1	100.-	22/216

Préfecture de Nyon
ALBALOOSHI Yousef, 17.03.1977	22.03.2022	2	120.-	0000781
ALDEREI Jaber, 05.08.1993	22.03.2022	1	60.-	0000776
CIAMPOR Radoslav, 21.09.1985	21.03.2022	2	150.-	0001439
FAHAD Al, 31.08.1977	22.03.2022	1	60.-	0000677
HAMAD Mohammed, 29.06.1994	22.03.2022	2	180.-	0000775
INGLIN Robert, 25.02.1953	22.03.2022	9	900.-	0000971
KHALED MOHAMMED Husain, 07.03.1977	22.03.2022	2	120.-	0000778

Préfecture de l’Ouest lausannois
ABDULLA EISSA ALMAZROUI Mohamed, 09.09.1996	25.03.2022	2	120.-	0000196
ABDULLA MOHAMMED Kardous, 05.10.1991	25.03.2022	2	120.-	0000023
ABDULLAH DHAFER Alshehri, 08.06.1990	25.03.2022	1	60.-	0000281
ABICHOU Sarra, 09.05.1994	25.03.2022	2	120.-	0000414
AHMED Timothée, 14.07.1990	25.03.2022	1	60.-	0000436
AL RUMAIHI Saad, 12.11.1992	25.03.2022	2	180.-	0000318
ALMUAINI Ahmed, 18.05.1997	25.03.2022	2	120.-	0000203
ALZEYOUDI Sultan, 30.06.1995	25.03.2022	2	180.-	0000021
ATTOUMANI Erwan, 28.04.1989	25.03.2022	1	60.-	0000589
CHELLIA Djemaa, 20.01.1972	25.03.2022	2	120.-	0000550
DEL TACCA Eric, 30.01.1958	25.03.2022	7	696.-	0000696
	25.03.2022	3	260.-	0000694
EBISUI Minawa, 04.06.1970	25.03.2022	1	60.-	0000324
ESROM Samuel, 11.05.1990	25.03.2022	2	120.-	0000585
LECAILLON Robert, 06.10.1962	25.03.2022	2	180.-	0000554
MATHYSEN-GERST Alexandra, 18.05.1960	25.03.2022	1	60.-	0000562
MESSAOUDI Souhaila, 04.08.1982	25.03.2022	1	60.-	0000426
PUIAC Corneliu, 21.08.1969	25.03.2022	1	60.-	0003749
SARNOFF Conchita, 15.04.1960	25.03.2022	3	260.-	0003872
ZHENG Youji, 12.05.2003	25.03.2022	4	400.-	0000555

Préfecture Riviera-Pays d’Enhaut
CIURAR Alexandru, 01.05.2002	25.03.2022	1	100.-	0000612
KHIARI Fakher, 22.12.1999	24.03.2022	4	400.-	0000363

01.04.2022 / FAO n° 26

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance de conversion	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais

Préfecture de Broye-Vully
HILA Adrian-Aurel, 08.06.1986	25.03.2022	2	160.-	0001033
DE OLIVEIRA LARANJEIRA Maria, 16.03.1970	25.03.2022	2	160.-	0001260
MARTINEZ SANTIAGO Diego, 27.06.1985	25.03.2022	2	120.-	0001267
DI PONIO Valeria, 30.09.1998	25.03.2022	2	120.-	0001284
CARLOS David, 06.06.1991	25.03.2022	2	160.-	0001287
IVANOV Asen, 02.01.1989	25.03.2022	47	4700.-	0001374
BELLARIA Jean-François, 29.07.1963	25.03.2022	6	600.-	0001391
ZABLOT Mathieu, 16.10.1988	25.03.2022	1	100.-	0001425
BACCI Pietro, 30.10.1996	25.03.2022	4	400.-	0001434
LATRECHE Mohamed, 19.11.1976	25.03.2022	1	100.-	0001437
BERISHA Flamur, 24.10.1986	25.03.2022	2	200.-	0001438

Préfecture du Jura-Nord vaudois
BOIZOT Georges, 25.09.1937	25.03.2022	1	60.-	0004670
DOS SANTOS PINTO Jose, 29.04.1965	25.03.2022	1	60.-	0004020
HADISH Efrem, 12.05.1999	21.03.2022	1	100.-	0005027
KOUAME Karl-Emmanuel, 28.03.1999	21.03.2022	1	100.-	0005018

Préfecture de Lavaux-Oron
KOLLES Josef, 22.07.1967	24.03.2022	4	400.-	0002982

Préfecture de l’Ouest lausannois
AVSETSIN Alexey, 15.05.1980	22.03.2022	5	500.-	0003511
KUYUMCUOGLU Meltem, 02.10.1983	25.03.2022	2	120.-	0003345

01.04.2022 / FAO n° 26

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date du prononcé

Préfecture du Jura-Nord vaudois
EL ABBASSI Karim, 03.05.1984	25.03.2022	0005851
MATHEY Jean Bernard, 20.07.1945	25.03.2022	0006235

Préfecture de Lavaux-Oron
COLOMBAR Michel, 03.05.1968	24.03.2022	0003949
DE MARCO Michael, 03.09.1987	21.03.2022	0003583
	21.03.2022	0002969
	21.03.2022	0003475
ELBARAKI Adel, 14.03.1978	24.03.2022	0000010
GHERGHE Ghita, 21.01.1991	24.03.2022	0003904
KARIMOVA Ranokhon, 15.07.1974	24.03.2022	0004645
LE LABOUSSE David, 26.06.1989	21.03.2022	0000268
LI Mingda, 12.11.1986	24.03.2022	0004287
MARTEL Kevin, 26.11.1990	25.03.2022	0004474
TERRIER Lola, 10.04.1999	24.03.2022	0004485
VERDIER Yann, 12.09.1989	24.03.2022	0004544
HUANG Chin Lin, 04.11.1993	24.03.2022	0002322

Préfecture de Nyon
ALHASAN ALSAYED ABUBAKER HUS Husain, 06.04.1983	22.03.2022	0000447
CIFUENTES BRAMBILLA Hugo, 23.07.1973	22.03.2022	0000279
DE CAGNA Daniele, 06.06.1981	22.03.2022	0000075

Préfecture de l’Ouest lausannois
ALSHEHHI Faisal, 21.05.1995	25.03.2022	0003701
BENADDI Farage, 02.12.1983	25.03.2022	0000010
FANTIN Fabian, 21.07.1969	25.03.2022	0000224
HELEI Masouryahyaal, 25.02.2992	25.03.2022	0003694
SEMER Markus, 29.06.1976	25.03.2022	0003827

Préfecture Riviera-Pays-d’Enhaut
CHEVALLEY Adrien, 13.09.1981	25.03.2022	0002259

01.04.2022 / FAO n° 26

Le Département des institutions et du territoire

- a pris acte de la renonciation de Me Jean-Daniel Rumpf, notaire à Vevey, à sa patente de notaire avec effet au 31 mars 2022;

- a ratifié la désignation de Me Albert-Edouard Fahrni, notaire à Vevey, en qualité de notaire successeur de Me Jean-Daniel Rumpf.

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)
Affaires notariales

01.04.2022 / FAO n° 26

Dans sa séance du 15 décembre 2021, le Conseil d’Etat a accordé à:

- Mme Mireille Petermann Amado Ribeiro une patente de notaire, avec étude à Yverdon

- Mme Sarah Gros une patente de notaire, avec étude à Aigle

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)
Affaires notariales

01.04.2022 / FAO n° 26

Approbation des plans d'affectation

Le 30 mars 2022, le département a approuvé:

- La modification du plan partiel d’affectation Port ouest, sis sur la Commune de Rolle.

Direction générale du territoire et du logement

01.04.2022 / FAO n° 26

Préfecture du district d’Aigle

La Présidente de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous Mme Elena-Oana Setelecan Sas, dernier domicile connu à 1844 Villeneuve, Route Sous-le-Scex 4.

D’office vous êtes citée à comparaître personnellement devant la Commission de conciliation en matière de baux à loyer que je préside à l’audience du mardi 26 avril 2022 à 14h00, Place du Marché 2, 1860 Aigle, pour être entendue au sujet de la requête présentée par M. Olivier Daulte, représenté par Rilsa SA.

La Présidente: Patricia Dominique Lachat

01.04.2022 / FAO n° 26

Préfecture du district d’Aigle

La Présidente de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous M. Nicolae-Vasile Sas, dernier domicile connu à 1844 Villeneuve, Route Sous-le-Scex 4.

La Présidente: Patricia Dominique Lachat

29.03.2022 / FAO n° 25

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais	Aff.

Préfecture d’Aigle
GAPONCHUK Maksum, 18.02.1997	23.03.2022	1	60.-	0000375
NOWACKI David Adam, 11.06.1987	23.03.2022	4	400.-	0000405

Préfecture du Gros-de-Vaud
GARI Ratiani, 12.05.1987	23.03.2022	2	160.-	0000231

Préfecture de Lausanne
AUBERT Steven, 06.02.1997	21.03.2022	2	200.-	0001558
BELGHIT Reda, 03.10.1976	21.03.2022	2	200.-	0001499
DE AQUINO Malaïka, 29.01.1997	21.03.2022	1	100.-	0001498
DEVIARISHVILI Giorgi, 06.06.1988	22.03.2022	3	250.-	0001039
HARIRI Abdlkader, 08.10.1978	21.03.2022	10	1000.-	0001100
MERK Tamara, 09.05.1991	21.03.2022	2	200.-	0001553
	21.03.2022	2	200.-	0001501
NGENDANGANYA Armand, 23.04.1986	21.03.2022	2	200.-	0001544
NICOLAE Iulia Valeria, 22.01.1999	21.03.2022	2	200.-	0001459
OKHIONS Isaac, 06.01.1996	21.03.2022	2	200.-	0001506
SAGNO Ibrahima, 21.08.1980	16.03.2022	2	200.-	0001021
SENA OLIVEIRA Maeva, 11.09.2000	22.03.2022	6	600.-	0001299
SOBHI Mohamed, 29.08.1994	22.03.2022	7	700.-	0000961

Préfecture de Nyon
BUHLER Suzanne, 29.01.1953	18.03.2022	2	120.-	0000904
CASAGRANDE Emilie, 30.08.1981	18.03.2022	3	240.-	0000894
CREUSOT Alexis, 14.10.1991	18.03.2022	3	300.-	0001009
DOBORDOUNI Remzi, 22.04.1985	18.03.2022	2	180.-	0000899
GAUTHIER Mikaël, 28.03.1975	18.03.2022	2	120.-	0000789
JEDDOU Younes, 20.10.1981	18.03.2022	2	120.-	0000946
MEINRAD Mathieu, 13.09.1991	18.03.2022	1	60.-	0000891
RABASA LAVARELLO Sergio, 21.03.1970	18.03.2022	2	150.-	0000964

Préfecture Riviera-Pays-d’Enhaut
EHIGUANA Godwin, 14.02.1989	22.03.2022	2	150.-	0000514
VARGA MANIX Florian, 17.08.1992	23.03.2022	3	300.-	0000321
WASSOUF Mehdi, 31.12.1995	22.03.2022	4	400.-	0000529
ZIANI Amin, 11.07.1985	23.03.2022	6	550.-	0000470

29.03.2022 / FAO n° 25

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance de conversion	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais

Préfecture de Lausanne
FAUCHERRE Aimeric, 25.06.1997	18.03.2022	1	100.-	0004391
GOMES Toni, 14.04.1989	18.03.2022	4	400.-	0005337
ZILLIOX Eloi, 11.08.1990	18.03.2022	4	400.-	0005568

Préfecture de Nyon
BLONDEAU Aurélien, 26.06.1990	18.03.2022	2	120.-	0004766
EL BOUALI Yanis, 24.07.1995	17.03.2022	2	150.-	0004406

29.03.2022 / FAO n° 25

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date du prononcé

Préfecture de Lausanne
AUBERT Steven, 06.02.1997	22.03.2022	0000742
AZZI Omar, 22.08.1976	22.03.2022	0000728
BITEYE Cheikh, 05.06.1999	22.03.2022	0000268
DE CASTRO Paulo, 04.09.1993	22.03.2022	0000730
JAMES Jones, 11.06.1995	22.03.2022	0000767
NASRAOUI Hamza, 18.10.1993	22.03.2022	0000766
ROBIN Yoann, 23.04.1984	16.03.2022	0000139
SENIR Zakarya, 23.10.1995	22.03.2022	0000247

Préfecture de Nyon
BOURDAIS Alan, 19.12.1985	18.03.2022	0005384

Préfecture Riviera-Pays-d’Enhaut
ALALI Ahmed, 12.08.1996	23.03.2022	0000038
HAUCOURT Tom, 07.03.2000	23.03.2022	0000073
TUFENKJIAN Alex, 28.05.2002	23.03.2022	0000230

29.03.2022 / FAO n° 25

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 24 mars 2022 :

- La directive d’application sur le subventionnement des études musicales de la Commune d’ Yverdon-les-Bains .

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

25.03.2022 / FAO n° 24

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais	Aff.

Préfecture du Jura-Nord vaudois
BUS Jean-Pascal, 24.11.1967	18.03.2022	1	60.-	0000287
COUSIN Anaïs, 22.09.1992	18.03.2022	1	60.-	0000237
GHERGHE Ghita, 21.01.1991	18.03.2022	2	180.-	0005574
MOURZAEVA Oumousalamat, 17.03.1992	16.03.2022	1	60.-	0006160
VIOLETTE Myriam, 11.08.1997	18.03.2022	1	60.-	0000184

Préfecture de Lavaux-Oron
DE BRITTO LINS Italo, 28.11.1999	17.03.2022	4	400.-	0000889
MATTENS Erik, 19.12.1961	17.03.2022	2	180.-	0000783
	17.03.2022	2	180.-	0000783
MOHAMADI Nahid, 30.11.1994	17.03.2022	2	180.-	0000511

Préfecture de Nyon
AHMETI Fitore, 12.06.1998	15.03.2022	6	600.-	0000895
ALOTAIBI Khalid, 20.12.1999	15.03.2022	2	120.-	0000893
AYADI Daniela, 18.09.1956	15.03.2022	2	160.-	0000942
BELKAIBECH Sofiane, 11.03.1983	15.03.2022	1	60.-	0000911
BOURGARD Eric, 24.07.1965	15.03.2022	3	260.-	0000947
MOBARKI Khalid, 12.03.1992	15.03.2022	3	260.-	0000691
NGIKILA ODILON Jean Jaques, 16.07.1995	15.03.2022	3	300.-	0001050
PARDON Francoise, 22.04.1955	15.03.2022	2	120.-	0000786
PATZER Ulf, 29.12.1965	15.03.2022	6	600.-	0001159
PEREIRA TAVARES Fernando, 04.06.1998	15.03.2022	2	120.-	0000901
TRENTO Anaïs, 02.03.1992	15.03.2022	2	200.-	0000738
VINCENT David, 31.10.1969	15.03.2022	2	120.-	0000954

Préfecture de l’Ouest lausannois
BAHRAN Mohammed, 08.03.1986	18.03.2022	1	60.-	0000292
DORE Sabrina, 29.06.1992	18.03.2022	2	180.-	0003874
LEBA NGOTAR Didier, 01.05.1968	18.03.2022	2	120.-	0000444
MAICHAOUF Mahir, 01.05.1969	18.03.2022	2	180.-	0003864
SCHNEIDER Gleb, 06.12.2000	18.03.2022	2	120.-	0000368
SILVA PEIRREIRA Frederico, 30.10.1996	18.03.2022	1	60.-	0000427

25.03.2022 / FAO n° 24

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance de conversion	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais

Préfecture du Jura-Nord vaudois
ABESSOLO MENYE Berma, 08.12.1984	14.03.2022	1	60.-	0003914
ADDA-BENIKHLEF Mehdi, 25.02.1989	14.03.2022	1	60.-	0004908
ALEM Linda, 29.12.1998	14.03.2022	1	60.-	0003825
ANTONINI Roland, 25.09.1961	14.03.2022	3	250.-	0005551
ATTAL Mickaël, 18.06.1989	14.03.2022	1	60.-	0003924
AYOUB Elgharib, 12.02.1991	14.03.2022	3	250.-	0005556
BENALI Ghezlène, 15.01.1996	14.03.2022	10	1000.-	0005255
BENOUMEUR Abdellah, 03.10.1970	14.03.2022	1	60.-	0003974
BENOUMEUR Abdellah, 03.10.1970	14.03.2022	1	60.-	0004033
BERTONI Jean-Jacques, 13.05.1948	14.03.2022	1	60.-	0004398
BONNARD Jean, 09.11.1978	14.03.2022	1	60.-	0004336
BOUILLOT Emmanuel, 05.06.1979	14.03.2022	2	120.-	0003806
BRADU Pamela Diamanta, 24.11.1993	14.03.2022	1	100.-	0005159
CHESNEY Caroline, 11.03.1994	14.03.2022	2	120.-	0004305
CHEVALIER Marie, 12.06.1946	14.03.2022	1	60.-	0003911
CISSOKHO Mustapha, 29.01.1991	14.03.2022	2	120.-	0004342
COURT Xavier, 24.05.1966	14.03.2022	2	120.-	0004018
DOS SANTOS William, 14.06.1987	14.03.2022	2	120.-	0004333
DOUMBE Bassa, 01.01.1991	14.03.2022	1	100.-	0004704
EL ASLI Nabil, 25.08.1987	14.03.2022	1	60.-	0003475
EL HADAD Hafsiya, 01.08.1985	14.03.2022	2	120.-	0003912
FRANÇOIS Maryse Brigitte, 31.01.1967	18.03.2022	1	100.-	0004804
GENES Constantin-Sorin, 13.03.1976	14.03.2022	1	60.-	0004054
GOMES OLIVEIRA Daniela, 21.02.1988	14.03.2022	1	60.-	0004001
GRAS Marie, 04.01.1984	18.03.2022	2	120.-	0004113
GUITTON Karine, 12.08.1966	14.03.2022	2	120.-	0003824
HLEILI Mourad, 19.10.1979	14.03.2022	1	100.-	0005411
IAHSEM Ali, 25.02.1976	14.03.2022	1	60.-	0004009
KARAM Amine, 03.01.1984	14.03.2022	2	120.-	0003990
KESTELOOT Catherine, 06.04.1960	14.03.2022	1	60.-	0004898
KRASNOVA Olesya, 13.08.1975	14.03.2022	2	120.-	0004384
LACHHAB Marwane, 21.04.1998	14.03.2022	4	400.-	0004648
LAGHRIB Abdelrazekk, 12.10.1996	14.03.2022	1	100.-	0005560
LEBARON France, 06.06.1941	14.03.2022	1	60.-	0004316
LUPEDE Nelson, 02.10.1986	14.03.2022	1	100.-	0005562
MAKENGELE Dieudonné, 14.06.1990	14.03.2022	1	100.-	0004529
MIZOURI Mejdi, 26.06.1981	14.03.2022	10	1000.-	0005546
MOREIRA Jonathan, 27.07.1993	14.03.2022	2	160.-	0004044
PAILLAT Florian, 15.10.1993	14.03.2022	1	60.-	0004892
PINHO Joao, 26.12.1991	14.03.2022	1	60.-	0004343
PIRES DE SOUSA Bruno, 28.05.1982	14.03.2022	2	120.-	0004344
RACHIDI El, 16.03.1961	14.03.2022	1	60.-	0004375
SILVA MONTEIRO Pedro, 20.07.1980	14.03.2022	1	60.-	0004368
SIMON Jean, 27.06.1961	14.03.2022	1	60.-	0004348
SIMONIN Lucas, 17.02.2001	14.03.2022	1	100.-	0005331
TABAR Ruddy, 16.10.1985	14.03.2022	1	60.-	0004007
VAGNETTI Adrien, 30.08.1996	14.03.2022	1	60.-	0004371
VERA BELLADARES Oscar, 29.02.1992	14.03.2022	1	100.-	0005117
VIDAL Raphael, 08.08.1985	14.03.2022	6	600.-	0004944

Préfecture de Lavaux-Oron
BELABED Aïcha, 15.06.1970	18.03.2022	2	170.-	0000339
DE MARCO Michael, 03.09.1987	15.03.2022	1	60.-	0002992
	15.03.2022	1	60.-	0003013
PIERI Corinne, 23.02.1961	14.03.2022	2	180.-	0001933

Préfecture de Nyon
MONNIER Beatrice, 17.02.1967	15.03.2022	1	100.-	0004376
PFUND Claude, 11.07.1972	15.03.2022	2	200.-	0002730

Préfecture de l’Ouest lausannois
ALJNEIBI Ahmed, 09.01.1991	18.03.2022	1	60.-	0003349
DE MATOS Bernardo, 01.01.1901	18.03.2022	2	120.-	0003353
FALL Ramdane, 30.10.1976	18.03.2022	3	250.-	0003630
FELIPOS ASGHEDE Fethe, 06.10.1992	18.03.2022	1	60.-	0003374
HÄFELI Mike, 08.05.1990	18.03.2022	2	150.-	0003294
MHADJOU Elyas, 09.07.1999	18.03.2022	1	60.-	0003587
MOHAMAD OZAIR Abdulla, 25.01.1975	18.03.2022	1	60.-	0003498
TINNER Claudio, 14.10.1985	18.03.2022	2	120.-	0003378
WINK Claude, 14.06.1967	18.03.2022	2	120.-	0003220

25.03.2022 / FAO n° 24

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE DE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance de conversion	Amende	Peine d’arrêts en jours	Aff.

Commission de Police du Chablais Vaudois
PEREIRA SANTANA FARINHO Antonio, 07.11.1955	18.12.2019	240.-	3	863592

25.03.2022 / FAO n° 24

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date du prononcé

Préfecture de Lavaux-Oron
AL BAHLAWAN Ahmad, 23.11.1998	17.03.2022	0004125
ALBIGER Adrien, 15.08.1990	15.03.2022	0004033
ALBLOOSHI Mubarak, 21.01.1996	17.03.2022	0004569
ALBUJA CAZA Carlos, 05.01.1995	17.03.2022	0004468
ALKAABI Omar, 08.08.1995	17.03.2022	0004783
ANGUELOV Anguel, 22.01.1982	17.03.2022	0004631
ARDID Joseph, 06.04.1958	15.03.2022	0003896
ARINAITWE Sheba, 11.01.1981	15.03.2022	0003889
ASCENSAO DAS PAZES Arlindo, 23.09.1983	17.03.2022	0004775
BAMANA Zayed, 02.05.1995	17.03.2022	0004452
BARSACQ Thomas, 02.01.1990	17.03.2022	0004557
BENBAKHTTA Sanaa, 03.05.1984	17.03.2022	0004045
BOLEY William, 07.03.1965	17.03.2022	0004665
BOSQUE DEMETRIO Davide, 06.11.2001	15.03.2022	0004030
CARLOS Christian, 21.02.1981	17.03.2022	0000079
CHAN Ka, 15.05.1999	15.03.2022	0003277
CHASSAING Melina, 14.07.1994	17.03.2022	0004447
CHIARAMELLO Laurent, 07.03.1977	17.03.2022	0004556
CIFUENTES BRAMBILLA Hugo, 23.07.1973	17.03.2022	0004519
CORET Amélie, 04.06.1988	15.03.2022	0004046
DE RAVEL D'ESCLAPON Xavier, 28.11.1974	17.03.2022	0004488
DEL TACCA Eric, 30.01.1958	17.03.2022	0003897
DIOGUARDI Emanuele, 29.03.1993	15.03.2022	0003349
EL IDRISSI EL BOUZID Adel, 21.08.1977	15.03.2022	0004038
FEUILLEBOIS Romuald, 15.01.1988	17.03.2022	0004639
FINETTI Pauline, 13.08.1987	17.03.2022	0004471
FLEURY Rémi, 28.07.1996	17.03.2022	0004749
GALFRÉ Pauline, 11.06.1990	17.03.2022	0004650
GARCIA Davila, 07.03.1979	17.03.2022	0004238
GAYTON Alan, 30.01.1974	17.03.2022	0004555
IBARZABAL José, 03.05.1981	17.03.2022	0004318
IDMONT Damien, 10.04.1996	17.03.2022	0004751
	17.03.2022	0004781
	17.03.2022	0004762
	17.03.2022	0004771
	17.03.2022	0004741
ISAERT Jérôme, 18.07.1971	17.03.2022	0004456
ISMAJLI Lavdim, 24.07.1978	17.03.2022	0004438
JABAR Hicham, 18.08.1976	17.03.2022	0004655
KARROUT Yassine, 20.06.1996	17.03.2022	0000036
KERRIOU Morgane, 15.10.1995	17.03.2022	0004461
KHATTACH Mehdi, 06.09.1986	17.03.2022	0004671
KRZYZYNSKI Médéric, 13.02.1993	15.03.2022	0003891
LAAZAOUZI Yacine, 16.06.1996	17.03.2022	0000173
LITA Vilson, 16.09.1988	17.03.2022	0004466
MAINDIAUX Thomas, 29.12.1962	17.03.2022	0004434
MARTINEZ LOREDO Patricia, 13.08.1985	15.03.2022	0004052
MARTINEZ MARTINEZ Armando, 28.02.1968	17.03.2022	0004259
MATHEVON Catherine, 31.03.1972	17.03.2022	0004022
	17.03.2022	0004021
	15.03.2022	0004022
MAZAL ZABARI Leah, 16.09.2001	17.03.2022	0004428
MEHRZI Fatima, 09.02.1982	17.03.2022	0004443
MENDES CORREIA Luis, 27.07.1994	17.03.2022	0000402
	17.03.2022	0000402
MICHOUD Valerie, 18.02.1975	17.03.2022	0004435
MILLETT Patricia, 02.09.1962	17.03.2022	0000061
MOUSSAOUI Abdelakim, 15.01.1997	17.03.2022	0004450
ORTNER Bernard, 28.02.1959	17.03.2022	0000103
	17.03.2022	0000103
PALENCIA CAO Jorge, 15.11.1954	17.03.2022	0004436
PASDELOUP Julien, 12.09.1985	17.03.2022	0004479
PATURAL Célia, 05.10.1991	15.03.2022	0004031
PEILLEX Claire, 12.04.1982	17.03.2022	0004659
PIRVULESCU Mihai, 16.01.1991	17.03.2022	0004758
PUGLISI Massimiliano, 14.01.1972	15.03.2022	0004039
RAJARATNAM Ananth, 25.11.1982	17.03.2022	0004653
RERAT Fabienne, 09.05.1971	17.03.2022	0004647
RIBEIRO ALVES José, 14.11.1983	17.03.2022	0004430
ROMAN Sancar, 26.12.1986	17.03.2022	0004425
ROSSEL Arnaud, 28.06.1988	17.03.2022	0003631
ROUGET Monique, 22.03.1952	17.03.2022	0000105
SHI Changsheng, 03.02.1997	17.03.2022	0004243
UNVOIS POYET Valérie, 02.04.1964	17.03.2022	0004448
VANHEULE Guillaume, 07.08.1989	17.03.2022	0004489

Préfecture de Nyon
HODOR Alexandre, 03.08.1980	15.03.2022	0000522
VIRLAN Andrei-Mircea, 28.12.1991	15.03.2022	0000195

Préfecture de l’Ouest lausannois
ALKETBI Mohammed, 24.09.1989	18.03.2022	0000212
ALMHEIRI Khalid, 08.06.1993	18.03.2022	0000127
	18.03.2022	0000127
AMAGHROUG Mustapha, 18.12.1985	18.03.2022	0000216
BRADARIC Semir, 11.09.1989	18.03.2022	0003238
CONTEH Salifu, 24.04.1988	18.03.2022	0000079
HERMIDA José, 28.03.1964	18.03.2022	0003501
LOUAS Hayate, 15.07.1988	18.03.2022	0000140
NIGRO Alfia, 10.10.1966	18.03.2022	0003862
PATARIN Eric, 09.06.1959	18.03.2022	0000214
STACHERA Konrad, 19.08.1993	18.03.2022	0003736
SUDAN Jérémy, 14.02.1994	18.03.2022	0000115
TAMBADOU Massa, 25.08.1972	18.03.2022	0003649
TCHEBOTARIOVA Tatiana, 08.06.1945	18.03.2022	0003641
THIÉBAUD François, 14.08.1993	18.03.2022	0000152
WOOLSEY JR Robert, 21.09.1941	18.03.2022	0003502

25.03.2022 / FAO n° 24

ÉLECTION DU CONSEIL D’ÉTAT - 2e TOUR

10 avril 2022

En application de l'art. 89 LEDP, le département publie les listes définitives des candidat·e·s.

Parti socialiste vaudois - les vert·e·s vaudois·es

Gorrite Nuria , Conseillère d’Etat, Cheffe du Dép. des infrastructures et des RH, Préverenges

Amarelle Cesla , Conseillère d’Etat, Cheffe Dép. formation, jeunesse, culture, Yverdon-les-Bains

Ruiz Rebecca , Conseillère d’Etat, Cheffe du Dép. de la santé et de l'action sociale, Lausanne

Venizelos Vassilis , Urbaniste, député, président diabètevaud, Yverdon-les-Bains

ALLIANCE VAUDOISE (PLR, UDC, LE CENTRE)

Moret Isabelle , Conseillère nationale PLR, avocate-conseil, Yens-sur-Morges

Borloz Frédéric , Conseiller national PLR, comptable, Aigle

Buffat Michaël , Conseiller national UDC, cadre bancaire, Vuarrens

Dittli Valérie , Présidente Le Centre Vaud, juriste, Lausanne

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)
Direction des affaires communales et droits politiques (DACDP)
Bureau électoral cantonal

25.03.2022 / FAO n° 24

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 21 mars 2022 :

- Le règlement du personnel communal de la Commune de Chavannes-près-Renens .

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 163 ss de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 (art.164 al. 1 et 134 al. 2 et 3 LEDP par analogie).

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

25.03.2022 / FAO n° 24

22.03.2022 / FAO n° 23

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais	Aff.

Préfecture d’Aigle
FERREIRA TOMAZ Romeu, 26.01.1989	16.03.2022	4	400.-	0000434

Préfecture de Broye-Vully
BARRY Idrissa, 17.09.1980	16.03.2022	1	100.-	0000477
BERISHA Flamur, 24.10.1986	15.03.2022	2	150.-	0000471
BÜCHLER Olivier, 21.05.1978	16.03.2022	1	100.-	0000430

Préfecture de Lausanne
ALTAHAN Mohammad Kamal, 03.07.1979	10.03.2022	2	150.-	0000988
BRAYER Thibauld, 19.07.1983	11.03.2022	1	100.-	0001435
CIURAR Dumitru, 24.09.1985	10.03.2022	3	300.-	0001104
FAISSAL Younes, 18.01.1979	14.03.2022	2	150.-	0000650
GLII Bilel, 25.02.1998	15.03.2022	2	200.-	0001007
GONÇALVES DA SILVA Miguel, 01.09.1995	15.03.2022	7	700.-	0000618
KAMENOV Krasi, 21.02.1966	09.03.2022	1	100.-	0001411
KISHTA Xhekson, 17.02.2002	15.03.2022	2	150.-	0000471
MOHAMMEDI Mohamed Rafik, 02.12.1995	11.03.2022	6	600.-	0001436
PLANCHEREL Yann, 09.12.1980	14.03.2022	1	100.-	0000938
SAHLI Ahmed, 23.11.1980	15.03.2022	3	250.-	0001017
SHAABANI Masoud, 24.08.1990	09.03.2022	10	1000.-	0001015
SIMONIN Lucas, 17.02.2001	09.03.2022	5	450.-	0000941
JAGGI Baptiste	15.03.2022	2	200.-	1014

Préfecture de Nyon
AICH Fatiha, 01.01.1967	09.03.2022	2	120.-	0000788
ALHMOUDI Khaled, 20.07.1993	10.03.2022	2	120.-	0000774
ALHOSANI Salem, 03.11.1983	10.03.2022	1	60.-	0000479
ALVES Julio, 22.12.1979	10.03.2022	7	650.-	0000630
ARIZ ROCH Caridad, 29.01.1954	10.03.2022	2	200.-	0001103
	11.03.2022	1	100.-	0001286
	11.03.2022	1	100.-	0001343
AROUAD Ayoub, 09.07.1998	11.03.2022	1	60.-	0000903
BOISSIER Jean, 14.09.1988	09.03.2022	6	600.-	0001217
DELRUE Mehdi, 19.12.1984	09.03.2022	1	50.-	0000713
EL BSSILI Lamyae, 05.10.1991	11.03.2022	7	700.-	0001038
HARKATI Samir, 10.01.1998	11.03.2022	2	140.-	0000984
JOUMAU Ghassan, 13.07.1975	09.03.2022	2	120.-	0000455
KAMENOV Krasi, 21.02.1966	10.03.2022	3	250.-	0001127
LALEV Mladen, 16.05.1998	09.03.2022	3	250.-	0001121
MILANOVIC Danica, 17.12.1976	11.03.2022	1	60.-	0000790
MÜLLER Cécile, 01.07.1976	11.03.2022	1	60.-	0000912
PEIXOTO FRANCISCO Soraya, 09.02.1986	09.03.2022	4	400.-	0001164
RIBEIRO DA SILVA David, 26.06.2000	09.03.2022	1	100.-	0001183
SANCHEZ Gabriel, 28.09.2001	09.03.2022	1	100.-	0001275

Préfecture Riviera-Pays-d’Enhaut
ALYOSHEVA Nadka, 07.02.1995	15.03.2022	1	50.-	0000550
BYRDE Laurent, 11.06.1987	16.03.2022	1	100.-	0000537
LECONTE Karim, 10.07.1988	16.03.2022	1	100.-	0000537
VON KEUDELL Christoph, 05.12.1954	15.03.2022	2	120.-	0000377

22.03.2022 / FAO n° 23

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance de conversion	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais

Préfecture d’Aigle
SCHNEPP Camille, 22.06.1993	16.03.2022	1	50.-	0002111

Préfecture de Lausanne
CALVO SANCHEZ Borja, 20.11.1985	10.03.2022	4	400.-	0006150
CARAMAN Ion, 05.01.1976	10.03.2022	3	250.-	0006106
CHELU Rembo-Veron, 06.01.1993	10.03.2022	1	50.-	0005967
	10.03.2022	3	250.-	0006103
CREICHE Selim, 10.06.1985	10.03.2022	4	400.-	0005601
DANIELETTO David, 10.10.1983	10.03.2022	1	100.-	0006213
FASSRI Youssef, 01.01.2001	10.03.2022	2	120.-	0006076
FLAMAND Pascal, 27.03.1978	10.03.2022	10	1000.-	0006211
GAALOUL Abdallah, 14.05.1991	10.03.2022	1	100.-	0006138
GONZALEZ VERANES Nerida, 22.08.1973	10.03.2022	2	200.-	0006136
GUIGNARD Jaurès, 29.12.1987	10.03.2022	2	150.-	0005904
HIDEUX Fabrice, 06.07.1973	10.03.2022	3	250.-	0005943
MARINOV Yovelin Ivanov, 21.09.1966	10.03.2022	1	50.-	0005968
RADOUANI Marcel-Hubert, 10.10.1957	15.03.2022	4	400.-	0005122
RAMOS Carlos, 11.08.1979	10.03.2022	4	400.-	0006148
ROSTAS Cristian, 26.12.1985	10.03.2022	1	50.-	0005982

Préfecture de Nyon
DIAS PINHO André, 06.04.1987	09.03.2022	1	60.-	0005155
DOGAN Emre, 30.09.1981	09.03.2022	5	500.-	0004242
GHULAM Mehdi, 08.02.1993	09.03.2022	10	1000.-	0004474
GUENASSIA Dany, 31.08.1964	09.03.2022	1	60.-	0004512
HOSNI Noman, 10.05.1980	09.03.2022	6	600.-	0004590
MARUGG Sophia, 04.04.1990	09.03.2022	2	120.-	0004610
SIQUEIRA SEIDEL Azur, 28.02.2002	09.03.2022	1	50.-	0002791

Préfecture Riviera-Pays-d’Enhaut
COFFIE Yohan, 24.12.2000	16.03.2022	3	300.-	0001017
DELRUE MEHDI, 19.12.1984	16.03.2022	2	150.-	0002014
DUDRESNE Yannick, 22.02.1988	16.03.2022	2	150.-	0002102
KEMER Radouane, 05.01.1991	16.03.2022	2	200.-	0002044
MUSHAHWAR Samer, 24.08.1998	16.03.2022	3	300.-	0002223
PUTTA Sidharth Rao, 27.07.1996	16.03.2022	1	100.-	0002224

22.03.2022 / FAO n° 23

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date du prononcé

Préfecture de Broye-Vully
GOMES DE OLIVEIRA Anibal, 18.09.1967	15.03.2022	0001489

Préfecture de Lausanne
ADOGUN Innocent, 20.05.1980	15.03.2022	0000420
BASSIMBA Brice, 20.02.1979	09.03.2022	0000266
CARAMAN Ion, 05.01.1976	09.03.2022	0000080
CIURAR Maria, 29.12.1967	09.03.2022	0000082
DA SILVA TEIXEIRA Bruno, 27.04.1986	15.03.2022	0000670
MAUREEMOOTHOO Krishna, 29.01.1998	15.03.2022	0000508
NGENDANGANYA Armand, 23.04.1986	15.03.2022	0000361
	09.03.2022	0000075
NOVELLI Lorenzo, 02.04.1992	15.03.2022	0000580
PISTA Sorin, 14.08.1999	09.03.2022	0000206
VASILE Radu, 05.07.1955	15.03.2022	0000661

Préfecture de Nyon
CARVAS PASCOAL José, 06.06.1975	09.03.2022	0005430
SMAILOVIC Hasib, 16.07.1997	09.03.2022	0004440
STEPANAVILIUS Gintaras, 08.07.1968	09.03.2022	0005296

Préfecture Riviera-Pays-d’Enhaut
BISHWOKARMA Deepak, 05.08.1975	15.03.2022	0000244

22.03.2022 / FAO n° 23

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 15 mars 2022 :

- Le règlement concernant le service des taxis de la Commune de Château-d’Oex .

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)

22.03.2022 / FAO n° 23

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 16 mars 2022 :

- Le règlement général de la police de la Commune de Les Clées, ainsi que son annexe.

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)

22.03.2022 / FAO n° 23

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 17 mars 2022 :

- Le règlement du Fonds de prévention des dépendances de la Commune d’Epalinges .

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC

22.03.2022 / FAO n° 23

Approbation des plans d'affectation

Le 17 mars 2022, le Département a décidé:

- de corriger l’article 15 du règlement relatif à la zone affectée à des besoins publics C en le complétant de la manière suivante:

« Ce secteur est destiné au maintien et au développement de la place de jeu existante, ainsi qu’aux constructions et infrastructures d’utilité publique nécessaires à la commune. Seuls les équipements suivants sont admis:

- aménagement d’un arrêt de bus;

- réfection et extension de la place de jeu;

- aménagement d’un cheminement piéton;

- aménagement d’une zone de détente et de rencontre;

- surface libre utilisée pour les manifestations (1er août et autres).».

- de corriger la table des matières du règlement en insérant «15. ZONE AFFECTÉE À DES BESOINS PUBLICS C - 15 LAT».

- d’approuver, sous réserve des droits des tiers, le plan d’affectation communal, sis sur la commune de Curtilles.

- d’approuver, sous réserve des droits des tiers, le plan fixant les limites de construction, sis sur la commune de Curtilles.

Direction générale du territoire et du logement

22.03.2022 / FAO n° 23

LE SERVICE DES AUTOMOBILES
ET DE LA NAVIGATION DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (Mesures administratives/Réception) à Lausanne.

ABOY MARTINEZ José Angel, né le 04.02.1984

AHMETAJ Benjamin, né le 28.12.2000

BRAHAM Kérim, né le 01.01.1991

HIKHED Nali, né le 26.11.1983

HOUMITA Salim. né le 21.12.1991

MARTEAUD Jean-Claude, né le 26.02.1977

MIGET Alicia Huberte Henriette, né le 18.06.2002

MOREIRA DE MATOS Sérgio Antonio, né le 17.11.1978

MUNTSH Kevin, né le 19.04.1993

NEDZHATIN Damia, né le 13.04.2002

SAMPAIO DE OLIVEIRA Joaquim, né le 19.01.1958

SOLARES DE ROBLES Fernando Javier, né le 05.03.1993

TICAN Davide, né le 07.12.1999

ZAMANT Florin-Piersic, né le 03.04.1998

22.03.2022 / FAO n° 23

Renonciation à l’instauration
d’une zone réservée sur la Commune de Gland

La Direction générale du territoire et du logement a décidé de renoncer à l’instauration d’une zone réservée cantonale sur la parcelle no 918 de la Commune de Gland.

Direction générale du territoire et du logement

18.03.2022 / FAO n° 22

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais	Aff.

Commission de Police de l’Association Police Lavaux
Konrad Heinz Arthur Peter, 30.10.1956	13.10.2021	1	80.-	1019825
Annie Michelle, 10.01.1960	10.11.2021	1	160.-	1020891
Manon Betty Mazzoli, 24.07.1989	15.02.2022	1	80.-	1021708
Lucas Eraste, 07.06.01996	22.02.2022	1	80.-	1021306
	22.02.2022	1	80.-	1021675
Eric Del Tacca, 30.01.1958	22.02.2022	2	290.-	1021373
Olivier Raineteau, 04.09.1974	22.02.2022	1	80.-	1021399
Valerie Michoud, 18.02.1975	22.02.2022	1	160.-	1021479
	22.02.2022	1	80.-	1021481
Jérémy Olivier, 18.04.1986	25.02.2022	1	80.-	1021545
Michael Lacan, 02.09.1988	22.02.2022	1	80.-	1021555
Bastien Chaudet, 22.08.1991	17.02.2022	1	80.-	1021318
Stefanu Pietrucci, 16.11.1986	17.02.2022	1	80.-	1021728
Adeline Ducornetz, 17.09.1991	23.11.2021	1	80.-	1020556

Préfecture d’Aigle
DE MARCO Michael, 03.09.1987	11.03.2022	2	120.-	0001914
	11.03.2022	2	120.-	0001914
	11.03.2022	3	260.-	0001956
GIL Francisco, 10.08.1972	14.03.2022	2	160.-	0000295
HARB Mohammad, 12.12.1987	11.03.2022	4	400.-	0000244
MAZZILLI Nicolas, 06.12.1998	11.03.2022	1	60.-	0000331

Préfecture du Jura-Nord vaudois
BEN NASER Seddam, 28.02.1991	11.03.2022	1	100.-	0000946
CORADI Salomé, 12.08.1996	11.03.2022	1	100.-	0001005
DE ANDRADE GOMES Antonio Joaquim, 02.02.1964	11.03.2022	3	250.-	0000957
FERNANDES DA SILVA Victor, 25.06.1996	11.03.2022	2	150.-	0000932
H�MMERLI Naomi, 23.11.1993	11.03.2022	1	100.-	0001075
IFASO Djove, 01.01.1999	11.03.2022	1	100.-	0000984
LACATUS Iasmina-Mitruta, 16.11.1993	11.03.2022	3	260.-	0000608
MATTHEW Emmanuel, 21.12.1998	11.03.2022	1	100.-	0001186
OKONUDO Godstime, 04.01.1992	11.03.2022	2	150.-	0001071
POSIRCA Narcis, 27.12.1994	11.03.2022	3	260.-	0000083
POULY Christophe, 09.06.1975	11.03.2022	1	100.-	0000992
ROMDHANI Sofien, 01.02.1994	11.03.2022	1	100.-	0001074
TABKA Mohamed, 11.05.1991	11.03.2022	2	120.-	0000281
VIOLINO Sandy, 07.11.1987	11.03.2022	1	60.-	0006386

Préfecture de Lavaux-Oron
DE MARCO Michael. 03.09.1987	07.03.2022	2	120.-	0000380
NIKOLAEV Alexander, 06.06.1971	10.03.2022	1	60.-	0000037
THOMAZEAU Nathalie, 21.10.1980	10.03.2022	1	60.-	0000322

Préfecture de Nyon
AICH Fatiha, 01.01.1967	09.03.2022	2	120.-	0000788
BOISSIER Jean, 14.09.1988	09.03.2022	6	600.-	0001217
DELRUE Mehdi, 19.12.1984	09.03.2022	1	50.-	0000713
JOUMAU Ghassan, 13.07.1975	09.03.2022	2	120.-	0000455
LALEV Mladen, 16.05.1998	09.03.2022	3	250.-	0001121
PEIXOTO FRANCISCO Soraya, 09.02.1986	09.03.2022	4	400.-	0001164
RIBEIRO DA SILVA David, 26.06.2000	09.03.2022	1	100.-	0001183
SANCHEZ Gabriel, 28.09.2001	09.03.2022	1	100.-	0001275

Préfecture de l’Ouest lausannois
ALHAJRI Abdullah, 16.09.1995	11.03.2022	2	180.-	0000437
ALOTAIBI Hindi, 19.01.1994	11.03.2022	1	60.-	0000374
ARAHAL Jaouad, 18.08.1992	11.03.2022	2	180.-	0000217
BURKI Patrice, 06.09.1970	11.03.2022	2	120.-	0000323
GUERARD Josette, 09.02.1949	11.03.2022	1	60.-	0000145
LAKHOUITRI Tarik, 02.06.1987	11.03.2022	2	120.-	0000039
LOENERS Henriette, 06.09.1977	11.03.2022	1	60.-	0000204
RIFFLADE Loic, 30.12.1992	11.03.2022	1	60.-	0000418
TALMACI Vasily, 28.08.1965	11.03.2022	2	120.-	0000050
WLODYKA Damien, 04.10.1978	11.03.2022	2	120.-	0003735

Préfecture Riviera-Pays-d’Enhaut
FUCHS Georg-Viktor, 11.09.1993	11.03.2022	5	500.-	0000395
MOHAMED Ammar, 05.05.1995	11.03.2022	2	150.-	0000408

18.03.2022 / FAO n° 22

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance de conversion	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais

Préfecture d’Aigle
ALLINJAWI Abdulrahman, 10.02.1998	14.03.2022	6	600.-	0002330
BARTHELEMINSKI Nzaro-Romaro, 24.04.1968	14.03.2022	1	100.-	0002024
CELEA Sébastian, 03.02.1981	14.03.2022	4	400.-	0001938
COLOMBA Moise, 19.12.1970	14.03.2022	1	60.-	0002086
FOLL Mathilde, 07.11.1995	14.03.2022	5	450.-	0002152
LAAZAOUZI Yacin, 16.08.1996	14.03.2022	3	260.-	0002379
LINHARES George, 19.02.1972	11.03.2022	10	1000.-	0002218
LOUREIRO DUARTE DOS SANTOS Bruno, 24.05.1990	14.03.2022	1	100.-	0002211
NEVES BERTOLO Artur, 02.09.1996	14.03.2022	1	100.-	0002251

Préfecture de Broye-Vully
PREDA Cosmin-Nicolae, 28.10.1994	08.03.2022	3	240.-	0000955

Préfecture du Jura-Nord vaudois
ABDERRAFIK Mourad, 21.11.1991	07.03.2022	2	120.-	0003473
ALIOUAT Faical, 20.05.1988	07.03.2022	2	150.-	0004854
ALTUNTAS Ebubekir, 19.04.1993	07.03.2022	1	60.-	0003999
AYEMERE Anthony, 07.05.1995	07.03.2022	1	100.-	0004817
BAALI Zineb, 26.01.1988	07.03.2022	2	180.-	0003922
BANGALI DAOUDA Fatime, 25.08.1988	07.03.2022	2	120.-	0004307
BARBEIRO MAMEDE Alvaro Filipe, 30.09.2002	07.03.2022	1	100.-	0005081
BEN AMOR Mohamed, 16.02.1974	07.03.2022	1	100.-	0004824
	07.03.2022	1	100.-	0005111
BERTRAND Stéphane, 29.12.1971	07.03.2022	1	60.-	0003972
BLAZY Caroline, 04.02.1966	07.03.2022	1	60.-	0004090
BONNET Alain, 22.10.1959	07.03.2022	1	60.-	0004286
CABRAL SANCHES Paulo, 06.05.1994	07.03.2022	3	250.-	0005110
CHAMPEAUX Simon, 17.04.1984	07.03.2022	1	60.-	0004363
CHAPOT Nicolas, 08.06.1969	07.03.2022	1	60.-	0003988
CIMIOTTA Jérémy, 19.09.1985	07.03.2022	1	100.-	0004809
CRAUSAZ Alexandre, 15.11.1999	07.03.2022	1	100.-	0005115
CUNCHON Patricia, 13.07.1974	07.03.2022	1	100.-	0005295
DAHMANI Michele, 04.12.1956	07.03.2022	1	60.-	0004000
DELONGHE Marjorie, 06.01.1977	07.03.2022	1	60.-	0004096
EDOURUMHEN Fidelis, 01.01.2000	07.03.2022	2	150.-	0005087
EHIZOJIE Desmond, 07.02.1989	07.03.2022	1	100.-	0004815
ETEMOGLU Hanefi, 01.07.1984	07.03.2022	2	120.-	0003771
FERAZZINI Matteo, 24.01.1985	07.03.2022	3	260.-	0003705
FOUG�RES Martine, 10.06.1960	07.03.2022	2	120.-	0003958
GJEMA Arbnor, 05.07.1995	07.03.2022	2	200.-	0004991
GONIN Daniel, 23.12.1954	07.03.2022	1	100.-	0004974
GROSDEMANGE Alisson, 01.10.1991	07.03.2022	1	60.-	0004103
HALIMI Ibrahim, 19.03.1993	07.03.2022	1	100.-	0004806
JONVAL Elodie, 06.01.1984	07.03.2022	1	40.-	0004373
KOMFILD Cristy, 12.08.1984	07.03.2022	2	180.-	0003843
LAJOUANIE Hugues, 12.11.1989	07.03.2022	1	60.-	0003847
MAGUET Isabelle, 21.06.1965	07.03.2022	2	120.-	0004025
NAILI Nasser, 26.05.1975	07.03.2022	1	60.-	0003331
ONYABEWE Best Erezi, 16.12.1985	07.03.2022	1	100.-	0005102
OSAZUWA Precious, 31.12.1988	07.03.2022	1	100.-	0004782
OUDINE Mustafa, 24.10.1984	07.03.2022	1	60.-	0003696
	07.03.2022	1	60.-	0003661
PIHAN Aline, 09.09.1964	07.03.2022	2	120.-	0003818
PROME Julien, 10.08.1994	07.03.2022	1	60.-	0003950
RABERIN Maxime, 24.01.1987	07.03.2022	1	60.-	0003814
RAMONI Stéphane, 13.04.1972	07.03.2022	1	60.-	0004287
RIGNAC Annie, 02.12.1961	07.03.2022	1	60.-	0003477
TEIXEIRA MACHADO Sergio, 07.10.1985	07.03.2022	1	60.-	0003665
UZUN Inan, 25.12.1980	07.03.2022	1	60.-	0004332
VANNOD Alexandre, 01.09.1979	07.03.2022	1	100.-	0004993
VASILE Radu, 05.07.1955	07.03.2022	1	100.-	0005158
VEUCHEY Valentin, 10.08.1993	07.03.2022	1	60.-	0004029
VIAUD Kevin, 15.08.1987	07.03.2022	1	60.-	0003995
VIENET Jacques, 02.01.1966	07.03.2022	3	260.-	0004091
	07.03.2022	2	120.-	0003917
ZOLTAN Aurel, 03.10.1999	07.03.2022	3	300.-	0004874

Préfecture de Nyon
ROULIN Mathieu, 16.07.1998	08.03.2022	1	50.-	0004191
SIQUEIRA SEIDEL Azur, 28.02.2002	09.03.2022	1	50.-	0002791

Préfecture de l’Ouest lausannois
BOLGER Gemma, 30.05.1992	11.03.2022	1	60.-	0003494
CELIK Melissa, 20.06.1998	11.03.2022	2	120.-	0003225
DIETRICH Nicolas, 07.03.1985	11.03.2022	3	260.-	0003027
HALIMI Gislhaine, 12.01.1947	11.03.2022	2	120.-	0003497
HASSI Soufiane, 09.03.1989	11.03.2022	3	250.-	0003577
KALDJOB Ange Pius, 15.01.1997	11.03.2022	3	250.-	0003286
MOUFDI Driss, 09.07.1969	11.03.2022	1	60.-	0003207
PEREIRA KLINGER Iorrana, 19.11.1987	11.03.2022	2	120.-	0003305
SORLIN Sébastien, 21.10.1993	11.03.2022	1	60.-	0003504
TIHON Galina, 17.05.1991	11.03.2022	2	120.-	0003611
YOUSER OMRAN Alroman, 10.06.1974	11.03.2022	1	60.-	0003506

18.03.2022 / FAO n° 22

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE DE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance de conversion	Amende	Peine d’arrêts en jours	Aff.

Commission de Police du Chablais Vaudois
LOPES MARTINS José Carlos, 07.03.1984	16.03.2022	40.-	1	888013

Commission de police de Lausanne
ABAT Jonathan, 26.06.1988	29-12-2021	150.--	1 jour	3245425
ALQSAB Ali Abass, 25.07.1982	18-01-2022	40.--	1 jour	3211362
ARZUR Dominique, 20.12.1964	16-01-2022	140.--	1 jour	3325379
	13-01-2022	120.--	1 jour	3323486
	13-01-2022	460.--	3 jours	3321693
AVRAM Ionel-Constantin, 03.01.1978	17-01-2022	750.--	5 jours	3291295
	11-01-2022	900.--	6 jours	3294866
AZOMBO Kévine Mick, 28.12.1991	06-01-2022	200.--	2 jours	3293246
BALBI Marvin, 28.07.1988	14-05-2020	300.--	2 jours	3155043
BALLOT Johan, 21.01.1989	02-11-2021	150.--	1 jour	3263570
BAOUTA Mourad, 05.06.1990	14-12-2021	250.--	2 jours	3213913
BARBIER Frédéric, 26.04.1985	26-11-2021	100.--	1 jour	3114483
BATJOM Zachée Aubin, 04.01.1963	02-12-2021	40.--	1 jour	3136365
BATTIKH Hatem, 17.02.1971	14-01-2022	80.--	1 jour	3307319
BECHIRA Nehat, 17.08.1990	10-01-2022	390.--	3 jours	3301841
BEN YOUSSEF Sami, 15.05.1991	04-11-2021	250.--	2 jours	3274312
BERDAGUER Laure Aline, 05.06.1979	09-01-2022	100.--	1 jour	3226794
	25-01-2022	400.--	3 jours	3250385
	09-01-2022	140.--	1 jour	3299797
BERISHA Arsim, 30.07.1976	17-01-2022	170.--	2 jours	3321930
BIAGGI Simone, 04.03.1986	04-11-2021	40.--	1 jour	3289707
BIDAL Samuel Timothé, 23.01.1998	20-01-2022	40.--	1 jour	3300558
BORGIA Kaël Mickaël, 22.06.2001	14-01-2022	100.--	1 jour	3312229
BORNAND Matthieu, 15.05.1984	10-12-2021	200.--	2 jours	3302270
	15-12-2021	240.--	2 jours	3311042
	11-01-2022	80.--	1 jour	3294040
BOULAID Nassim, 30.09.1999	02-11-2021	510.--	4 jours	3273206
	02-11-2021	40.--	1 jour	3235200
	02-11-2021	240.--	2 jours	3286194
BOUMPOULIS Apostolos, 15.12.1990	11-01-2022	40.--	1 jour	3178184
BÜRKI Jeanne Danielle, 20.05.1976	01-12-2021	220.--	2 jours	3286170
	01-12-2021	230.--	2 jours	3296314
	01-12-2021	310.--	2 jours	3273103
	26-11-2021	150.--	1 jour	3296453
BUZANGU Yema, 17.06.1985	19-12-2021	180.--	2 jours	3321411
CAMPOS PEREIRA Daniel, 10.01.1999	22-11-2021	40.--	1 jour	3263119
CECERE Eduardo, 24.07.1987	11-01-2022	200.--	2 jours	3298509
CENIK Halim Sinan, 21.05.1997	14-01-2022	120.--	1 jour	3303172
CESAR GODINHO Ricardo, 23.03.1977	19-01-2022	370.--	3 jours	3275608
CHÊNE Marc, 18.09.1965	24-12-2021	260.--	2 jours	3306400
CHIANG Brendan, 24.10.2000	24-08-2021	120.--	1 jour	3294283
CORTHAY François Christian, 13.08.1960	10-11-2021	80.--	1 jour	3232273
COSTA Massimo, 01.01.1901	24-12-2021	250.--	2 jours	3295002
DA SILVA MARQUES César Orlando, 26.06.1989	03-01-2022	250.--	2 jours	3304310
DA SILVA SANTOS GOMES Cláudia, 21.11.1987	11-01-2022	80.--	1 jour	3132401
DE ALMEIDA PEREIRA José, 25.03.1974	02-11-2021	80.--	1 jour	3170771
DE CAGNA Daniele, 06.06.1981	23-11-2021	180.--	2 jours	3086954
	12-12-2021	460.--	3 jours	3316511
	25-11-2021	620.--	4 jours	3312300
DE MARCO Michaël, 03.09.1987	14-01-2022	200.--	2 jours	3327866
DELACRÉTAZ Emilie, 28.10.1991	07-12-2021	40.--	1 jour	3294042
DIAS DA FONSECA José Francisco, 27.01.1964	04-11-2021	260.--	2 jours	3284240
DIETRICH Nicolas, 07.03.1985	14-01-2022	100.--	1 jour	3323400
	14-01-2022	200.--	2 jours	3322859
DO AMARAL Ricardo, 02.02.1983	07-01-2022	540.--	4 jours	3258700
DORÉ Allan Kevyn, 30.06.1993	11-01-2022	120.--	1 jour	3058644
DOS SANTOS OLIVEIRA FROÉS Anabela, 26.06.1973	30-11-2021	290.--	2 jours	3186193
DREIER Quinton, 06.05.1987	18-01-2022	120.--	1 jour	3326044
DUTA Petrisor-Robert, 09.04.1972	26-11-2021	40.--	1 jour	3298626
EL HAMMOUD Rreduan, 22.09.1971	17-11-2021	40.--	1 jour	3247134
EL OUNISSI Hamza Saadi, 01.09.1995	26-11-2021	80.--	1 jour	3291744
	05-11-2021	100.--	1 jour	3232488
EMBALÓ Junior Aliu, 10.10.1992	11-01-2022	150.--	1 jour	3127148
ERNIQUIN Mike, 26.01.1972	07-11-2021	40.--	1 jour	3284288
ESQUIVEL Antonio Ramon, 06.11.1982	03-01-2022	250.--	2 jours	3300002
FELIPOS ASGHEDE Fethe, 06.10.1992	11-01-2022	980.--	6 jours	3292222
FONSECA Bruno Adriano, 14.04.1990	29-11-2021	60.--	1 jour	3248399
	29-11-2021	250.--	2 jours	3262509
FRIAS PEREIRA Catia, 09.03.1995	04-01-2022	200.--	2 jours	3298319
GANTSELE MADZOU Chresney Lerois, 21.04.1994	11-01-2022	200.--	2 jours	3290075
HAMDANE Semane, 12.05.1991	10-11-2021	300.--	2 jours	3291291
HARZALI Iheb, 30.10.1994	01-12-2021	80.--	1 jour	3227316
HNAT Michal, 27.08.1979	26-11-2021	150.--	1 jour	3229487
	26-11-2021	150.--	1 jour	3303987
HOWAZI Khalid, 01.01.2000	19-11-2021	200.--	2 jours	3309641
IMERI Arlind, 03.08.1990	09-11-2021	70.--	1 jour	3256902
JAGGI François, 19.03.1968	10-11-2021	80.--	1 jour	3303877
JAQUIER Giordan, 18.07.1990	10-12-2021	180.--	2 jours	3314575
	11-01-2022	240.--	2 jours	3284946
	09-01-2022	290.--	2 jours	3326995
JIMENEZ MALDONALDO Jonathan, 06.12.1993	20-01-2022	400.--	3 jours	3161592
	30-11-2021	240.--	2 jours	3310702
JIMENEZ MORALES Andres, 08.11.1972	29-11-2021	250.--	2 jours	3312265
KAMGAING Jordi, 03.09.1996	20-01-2022	600.--	4 jours	3310658
	20-01-2022	640.--	4 jours	3297267
	20-01-2022	240.--	2 jours	3292298
	20-01-2022	340.--	3 jours	3286120
	20-01-2022	1120.--	7 jours	3326975
	20-01-2022	780.--	5 jours	3316199
	20-01-2022	340.--	3 jours	3322745
KANDJERA Abderrahman, 30.08.1966	17-01-2022	150.--	1 jour	3303945
KARIM Rezaul, 15.06.1968	15-12-2021	150.--	1 jour	3281689
KELLY Sean, 29.05.1965	24-12-2021	40.--	1 jour	3241214
KHELIFI Khaled, 15.01.1982	17-01-2022	600.--	4 jours	3325939
KHIEU Ven Mao, 13.08.1976	11-01-2022	180.--	2 jours	3304837
KLEIN Andé Bernard, 05.05.1966	14-01-2022	100.--	1 jour	3303865
KOBEL Nathalie, 15.07.1974	25-11-2021	320.--	2 jours	3236009
KOCIC Nikola, 07.09.2002	22-11-2021	120.--	1 jour	3281828
KRASNIQI Edmir, 13.08.1993	21-12-2021	340.--	3 jours	3294841
LECOEUR Karim Daniel, 02.06.1985	30-11-2021	110.--	1 jour	3314958
	12-12-2021	110.--	1 jour	3312483
LIECHTI Logan, 27.05.1990	23-11-2021	180.--	2 jours	3286168
LOPES DA SILVA Mário, 05.10.1998	11-01-2022	100.--	1 jour	3299844
	11-01-2022	320.--	2 jours	3306757
LOUMI Amélie, 08.04.1989	10-11-2021	40.--	1 jour	3313451
MAGNE Yanis, 20.01.2000	14-12-2021	550.--	4 jours	3246345
	14-12-2021	280.--	2 jours	3250443
MAIGA Rachidi, 15.09.1990	03-01-2022	100.--	1 jour	3286063
MALA Halil, 17.01.1984	21-12-2021	160.--	1 jour	3315828
MASSOUDI Mohamed Ali, 18.12.1985	10-11-2021	250.--	2 jours	3314326
	17-01-2022	250.--	2 jours	3293285
	10-11-2021	140.--	1 jour	3313363
MAZZILLI Benoît, 21.02.1969	17-01-2022	100.--	1 jour	3292242
MENDES CORREIA Ruben, 19.01.1995	23-11-2021	250.--	2 jours	3182967
MONOD Samuel, 27.04.1980	03-01-2022	80.--	1 jour	3316460
	03-01-2022	40.--	1 jour	3311665
MORGADO Cristiano, 03.04.1977	14-01-2022	350.--	3 jours	3342687
NFUTU Weah, 25.01.1997	06-01-2022	80.--	1 jour	3242520
NGUYEN Nathalie, 05.09.1971	14-01-2022	220.--	2 jours	3330343
OLTHOF Roeland, 06.03.1991	01-09-2021	100.--	1 jour	3243120
PATRÂO DA COSTA Joaquim, 01.06.1966	10-01-2022	140.--	1 jour	3125197
	10-01-2022	250.--	2 jours	3080433
	10-01-2022	100.--	1 jour	3168165
	10-01-2022	180.--	2 jours	3191455
	10-01-2022	100.--	1 jour	3245437
PEREIRA GRACA Sendro, 12.10.2000	18-01-2022	100.--	1 jour	3248544
PHADUNGMOUNGTHONG Jiraphong, 28.01.1970	20-12-2021	120.--	1 jour	3152847
PIGUET Joël, 14.05.1984	10-11-2021	540.--	4 jours	3141245
	10-11-2021	800.--	5 jours	3141244
	10-11-2021	1000.--	6 jours	3163210
	10-11-2021	650.--	4 jours	3141243
PINHEIRO MONTEIRO MARINHO Bruno Miguel, 03.04.1983	09-01-2022	240.--	2 jours	3301312
PRUDENT Raymond, 08.08.1967	02-11-2021	40.--	1 jour	3308305
RAGHA Babulal, 12.06.1987	24-12-2021	160.--	1 jour	3240355
	24-12-2021	40.--	1 jour	3233415
RAKOTOMAVO Andriamanovonoro, 12.06.1956	10-11-2021	110.--	1 jour	3304601
	26-11-2021	40.--	1 jour	3277159
	10-12-2021	100.--	1 jour	3295986
RANASINGHE Wajira Mangala, 11.06.1972	21-12-2021	420.--	3 jours	3286918
	21-12-2021	410.--	3 jours	3293286
	21-12-2021	220.--	2 jours	3264291
REBETEZ Matthieu, 22.11.1976	17-01-2022	250.--	2 jours	3146443
RÉLIN Thomas, 25.03.1989	14-01-2022	480.--	3 jours	3311634
RICHARD Michel, 23.06.1981	30-12-2021	600.--	4 jours	3326686
RIME Hamza, 02.06.1999	22-11-2021	80.--	1 jour	3281084
RODRIGUES DA COSTA SANTOS Clarinda, 09.08.1966	03-11-2021	80.--	1 jour	3307865
	18-11-2021	100.--	1 jour	3311965
ROLOFF Michael, 01.01.1901	16-12-2021	40.--	1 jour	3253676
RUSMINI Eric Joseph, 15.05.1977	22-11-2021	140.--	1 jour	3277581
SADI Sabrina, 20.08.1986	04-11-2021	350.--	3 jours	3282333
SANCHES BORGES Rudy Samuel, 07.06.1998	30-12-2021	200.--	2 jours	3326430
SCHUREK Andreas, 02.11.1966	14-01-2022	40.--	1 jour	3308769
SEN Cengiz, 08.07.1973	21-12-2021	350.--	3 jours	3180565
SIRBU Ioan, 29.09.1975	11-01-2022	220.--	2 jours	3180423
	11-01-2022	670.--	5 jours	3128946
	11-01-2022	200.--	2 jours	3158651
SKATES Christian, 29.08.1969	10-01-2022	100.--	1 jour	3165631
SOMO KADAMOU Daniel, 23.10.1994	15-12-2021	120.--	1 jour	3316669
	15-12-2021	100.--	1 jour	3291963
	05-01-2022	180.--	2 jours	3275668
	06-01-2022	150.--	1 jour	3327091
	16-12-2021	320.--	2 jours	3322317
SPADARO TRACUZZI Gilda, 16.10.1967	13-01-2022	500.--	3 jours	3327189
STADELMANN Aurore, 17.09.1997	07-01-2022	720.--	5 jours	3329112
	11-01-2022	500.--	3 jours	3285392
	11-01-2022	340.--	3 jours	3306892
SUDAN Jérémy, 14.02.1994	14-12-2021	940.--	6 jours	3231336
	14-12-2021	580.--	4 jours	3257069
	14-12-2021	860.--	6 jours	3257071
	28-09-2021	850.--	6 jours	3303034
	06-01-2022	440.--	3 jours	3300606
	14-12-2021	660.--	4 jours	3257070
	14-12-2021	450.--	3 jours	3200211
	14-12-2021	770.--	5 jours	3200413
TEIXEIRA-VALENTE Nelson, 20.12.1984	06-01-2022	40.--	1 jour	3294746
TELES DA SILVA Joabe, 18.04.1990	19-12-2021	250.--	2 jours	3323218
TERRISSOL Alain, 06.05.1973	18-01-2022	300.--	2 jours	3206638
THAQI Albina, 12.09.1995	17-01-2022	40.--	1 jour	3273293
THOMAS Loic, 18.10.1985	26-09-2021	290.--	2 jours	3282331
TOLO Sêho Ronel, 17.08.1978	20-09-2021	80.--	1 jour	3291683
TSHIAMALA Fabrice, 26.03.1979	03-01-2022	40.--	1 jour	3297684
TSHIPAMBA Bienvenue Grégory, 06.07.1983	09-01-2022	250.--	2 jours	3280187
TÜLLER Francis, 16.08.1946	17-12-2021	30.--	1 jour	3315211
VASTÉ Taylor, 13.03.1993	27-09-2021	40.--	1 jour	3228942
XHELILI Lindon, 27.09.1997	17-12-2021	40.--	1 jour	3278886
ZAFER Ahmed, 09.08.1998	11-01-2022	60.--	1 jour	3111404
ZANKO Edouard, 10.04.1998	14-01-2022	250.--	2 jours	3305439
ZARATE MADRID Jorge Cesar, 03.12.1977	11-10-2021	220.--	2 jours	3280972
ZEMZEMI Jilani, 31.01.1990	13-01-2022	100.--	1 jour	3323453
ZENGER Niklaus Friedrich, 18.05.1961	21-12-2021	250.--	2 jours	3291191
ZEPHIRIN Karl, 14.10.1984	16-11-2021	100.--	1 jour	3311684
	09-11-2021	230.--	2 jours	3307142
	21-09-2021	40.--	1 jour	3298793
ZHUNIQI Afrim, 19.05.1963	09-11-2021	150.--	1	3191345
ZSÁKAI Milán, 24.02.1992	04-11-2021	80.--	1 jour	3284397

18.03.2022 / FAO n° 22

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date du prononcé

Préfecture d’Aigle
PASCAL Alexandre, 31.12.2000	14.03.2022	0000179
SUDAN Jérémy, 14.02.1994	14.03.2022	0000106
	14.03.2022	0000082
WILLERS Silke, 25.08.1967	14.03.2022	0000187

Préfecture de Broye-Vully
SOUZA PINHEIRO Carolayne, 06.08.1997	08.03.2022	0001507

Préfecture du Jura-Nord vaudois
ABULADZE Gela, 22.01.1976	10.03.2022	0005646
AZEKE Thankgod, 01.01.1999	10.03.2022	0000001
BRETON Stephen Johan, 03.05.2001	11.03.2022	0006067
CASTILLON Déborah, 11.04.1998	10.03.2022	0005659
	10.03.2022	0005662
	10.03.2022	0005642
	10.03.2022	0005645
	10.03.2022	0005655
	10.03.2022	0005644
	10.03.2022	0005656
CRACIUN Claudiu, 20.07.1997	10.03.2022	0005727
DIALLO Abdoulaye, 07.01.1999	10.03.2022	0005654
	10.03.2022	0005640
MAGALHAES TEIXEIRA NOVAES Florinda, 29.08.1968	10.03.2022	0003932
MOISE Titi, 26.08.1981	10.03.2022	0006315
UWAGUE Ehis, 01.01.1992	10.03.2022	0000021

Préfecture de Lavaux-Oron
RAOUI Souilenne, 03.06.1981	07.03.2022	0004649

Préfecture de Nyon
SMAILOVIC Hasib, 16.07.1997	09.03.2022	0004440

Préfecture de l’Ouest lausannois
AL HAJNI Hadi, 16.07.1997	11.03.2022	0003499
AL SAYEGH Hussain, 18.07.1990	11.03.2022	0003644
BASTIEN Daniel, 26.02.1973	11.03.2022	0003740
BERISHA Astrit, 06.11.1982	11.03.2022	0003773
DEMESTRE Josiane, 04.04.1989	11.03.2022	0003645
GYÖRGY Abel, 03.10.1979	11.03.2022	0003858
MOHAMED Amin, 01.01.1999	11.03.2022	0003739
OBOH Isaac, 13.01.1992	11.03.2022	0000011
PANNELL Ursula, 23.09.1972	11.03.2022	0003752
PIRVULESCU Mihai, 16.01.1991	11.03.2022	0003867
	11.03.2022	0003878
SABOURIN Sylvie, 22.05.1951	11.03.2022	0003657
ULDRY Alexandre, 07.02.1991	11.03.2022	0003799

18.03.2022 / FAO n° 22

Approbation

Le 15 mars 2022, le Département a décidé, sous réserve des droits des tiers :

- de lever l’opposition formulée le 5 août 2021 par M. et Mme Jacques-André et Sandra Porchet;

- d’approuver la zone réservée cantonale sur la parcelle no 142 du cadastre de la Commune d’Agiez.

Direction générale du territoire et du logement

18.03.2022 / FAO n° 22

Approbation

Le 15 mars 2022, le Département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

- la zone réservée communale selon l’article 46 LATC concernant le secteur au «Château Fallot», sis sur la Commune de Lausanne.

Direction générale du territoire et du logement

18.03.2022 / FAO n° 22

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Nouvelle mensuration cadastrale d’Oron IV

Secteurs: Oron-la-Ville, Châtillens, Palézieux-Gare

Plans nouveaux: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 (Oron-la-Ville, Châtillens) / 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 (Palézieux-Gare)

Conformément à l'article 29 de la loi cantonale sur la géoinformation (LGéo-VD) du 8 mai 2012, une enquête publique de 30 jours est ouverte sur les objets suivants:

1. Nouveau plan cadastral

2. Nouvel état descriptif des immeubles

Le dossier est déposé du mardi 29 mars 2022 au jeudi 28 avril 2022 inclusivement

de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

au bureau du Registre foncier de l'Est vaudois à Vevey,
la prise de rendez-vous est conseillée.

Les observations éventuelles doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par lettre recommandée au Conservateur du Registre foncier dans le délai d'enquête.

Les propriétaires qui n'interviendront pas dans ce délai seront considérés comme acceptant la nouvelle mensuration cadastrale.

L'adjudicataire de la mensuration Monsieur Nicod, ingénieur géomètre à Moudon, assistera à l'enquête le jeudi 21 avril 2022 de 13h30 à 16h30 pour répondre aux questions éventuelles.

Les propriétaires désirant poser des questions à Monsieur Nicod devront impérativement prendre rendez-vous auprès du secrétariat du Registre foncier. Aucune consultation ne sera possible sans rendez-vous.

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans la majorité des cas, la nouvelle mensuration modifie les surfaces. Les modifications peuvent être positives ou négatives et sont uniquement liées à l'évolution des techniques de mesures et de calculs. Les méthodes utilisées dans le cadre de cette nouvelle mensuration étant nettement plus précises que celles mises en oeuvre lors de l'ancienne mensuration, les nouvelles surfaces RF remplacent les anciennes (cf. avis envoyé précédemment concernant l'exécution de la nouvelle mensuration). La surface RF n'ayant qu'un caractère informatif, ces modifications ne donnent lieu à aucune compensation ou indemnisation. Sur le terrain, les limites n'ont pas été modifiées.

Nous rappelons par ailleurs que conformément à l'article 44 de la loi vaudoise sur la géoinformation (LGéo-VD), les frais relatifs à la nouvelle mensuration et à la matérialisation des points limites sont à la charge de la Confédération, du Canton et des propriétaires des immeubles mensurés. Les frais à charge des propriétaires se montent à 0.34‰ de l'estimation fiscale de l'immeuble (ou à raison de 15* cts/m2 en cas d'estimation fiscale nulle) et de 37* francs par points limites améliorés (* montants indexés selon l’indice national des prix à la consommation du mois d’octobre de l’année écoulée, base décembre 2010 = 100). Un minimum de fr.100.- par immeuble est perçu (art. 42 du règlement associé).

Selon l'article 45 de cette même loi, le débiteur de la participation aux frais, pour les propriétés aliénées en cours de travaux, est, sauf convention contraire, le propriétaire inscrit au registre foncier au moment de l'approbation du compte de répartition des frais par le département.

Le géomètre cantonal: C. Favre

18.03.2022 / FAO n° 22

Direction générale
des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

Le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 9 mars 2022 :

- Les statuts de l’ Association de communes du SDIS Broye-Vully , dont les communes membres sont Avenches, Champtauroz, Chevroux, Corcelles-près-Payerne, Cudrefin, Dompierre, Faoug, Grandcour, Henniez, Missy, Payerne, Prévonloup, Trey, Treytorrens, Valbroye, Villarzel et Vully-les-Lacs.

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)

18.03.2022 / FAO n° 22

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE D’OLLON

Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC
Parcelle No 10521

- Le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC - Parcelle no 10521»;

et met simultanément en consultation publique:

- un rapport selon l’art. 47 OAT.

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune d’Ollon (Bâtiment administratif, case postale 17, 1867 Ollon) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne),

du 19 mars au 17 avril 2022

où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles à l’adresse www.vd.ch/dgtl sous la rubrique Actualités.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune d’Ollon (Bâtiment administratif, case postale 17, 1867 Ollon) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5), dans le délai indiqué.

Direction générale du territoire et du logement

18.03.2022 / FAO n° 22

Préfecture du district Riviera-Pays-d’Enhaut

Le Président de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous Gioacchino Tutone , précédemment locataire d’un appartement sis à l’Avenue du Casino 35, 1820 Montreux et actuellement sans domicile connu.

D’office vous êtes cité à comparaître personnellement devant la Commission de conciliation en matière de baux à loyer que je préside à l’audience du mercredi 28 mars 2022 à 15h00, à la Préfecture du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, Bâtiment de la Cour-au-Chantre, Rue du Simplon 22, 1800 Vevey, pour être entendu au sujet d’une créance de paiement présentée par Ascaro Vorsorgestiftung, 3007 Bern.

Le Président: Roland Berdoz

18.03.2022 / FAO n° 22

Préfecture du district Riviera-Pays-d’Enhaut

La Présidente de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous Nuno Miguel Matias De Oliveira , précédemment locataire d’un appartement sis à l’Avenue des Crosets 17, 1804 Corsier-sur-Vevey et actuellement sans domicile connu.

D’office vous êtes cité à comparaître personnellement devant la Commission de conciliation en matière de baux à loyer que je préside à l’audience du mercredi 30 mars 2022 à 8h30, à la Préfecture du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut, Bâtiment de la Cour-au-Chantre, Rue du Simplon 22, 1800 Vevey, pour être entendu au sujet d’une créance de paiement présentée par Mme Anna Jonsdottir-Gabella, 1164 Buchillon

La Présidente: Florence Siegrist

15.03.2022 / FAO n° 21

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais	Aff.

POLICE / Sécurité dans l’Ouest lausannois
ARIAS MORALES Edwin Christopher, 28.7.94	10.2.22	1	90.--	1170599
BRITO DE JESUS Daniel, 3.6.85	17.1.22	3	410.--	1169119
BRISEDA Bicakani, 25.8.93	5.1.22	2	230.00	1168853
DACI Almir, 7.5.91	10.2.22	1	130.--	1170193
DAIZ Isabelle Nathalie, 10.7.68	18.1.22	1	90.--	1169660
DE BRITTO Italo, 28.11.99	18.1.22	1	90.--	1169570
DIALLO Thierno, 25.7.74	14.1.22	1	140.--	1169094
DE MARCO Michael, 3.9.87	10.1.22	1	150.--	1168975
	16.12.21	2	300.--	1168562
FERREIRA GONCALVES Carlos Alberto, 28.9.87	10.2.22	1	90.--	1170425
FAVRE Gilles, 20.10.78	18.1.22	1	150.--	1169565
FOFANA Varaba, 23.3.92	5.1.22	1	140.--	1168595
HASSAN Sharmarke, 7.9.86	6.1.22	2	230.--	1168724
INDIRA NGA Boris Berenger, 16.8.94	6.1.22	2	270.--	1168727
KUCINA Flavie, 10.6.89	9.2.22	2	270.--	1170352
	2.2.22	1	140.--	1170065
	18.1.22	1	110.--	1169463
KUM MAKA Claude Ernest Désiré, 16.5.85	28.2.22	2	450.--	1171362
LAI Stefano, 22.7.00	3.1.22	1	140.00	1168753
NTUMBA Salvatrice, 22.5.89	7.12.21	1	90.00	1168075
PROBST Djaison, 25.12.92	18.1.22	1	90.00	1169769
PINTO FERREIRA Paulo Eduardo, 23.6.82	16.11.21	1	90.00	1167032
RHIBI Mohsen, 1.1.86	24.2.22	1	140.00	1170730
RODRIGUES Kevin, 16.6.91	15.2.22	1	200.00	1170723
SPENCE Damion Roan, 15.6.83	7.12.21	1	90.00	1166311
SOUIDI Zakaria, 26.1.96	3.1.22	3	410.00	1165195
SOUIDI Manel, 14.12.98	3.1.22	3	410.00	1165196
SOUIDI Mouhamed, 18.5.94	3.1.22	3	410.00	1165194
SEIDI Abdul, 7.7.84	10.2.22	1	130.00	1170445
	10.2.22	1	90.00	1170509
SEKRI Issam, 12.11.90	9.2.22	1	140.00	1170324
VIETRI Lucio, 25.7.65	18.1.22	1	90.00	1169324
VEULLIEZ Michael Stéphane, 22.4.95	13.12.21	3	410.00	1168229

Préfecture de Lausanne
AHMED-YAHIA Mohamed-Ali, 24.03.1998	02.03.2022	3	300.-	0000489
ALI Ibrahim, 08.01.1999	02.03.2022	2	150.-	0000840
BELMOKHTAR Abdelhamid, 25.04.1996	08.03.2022	6	600.-	0000915
CALMAN Nicolae, 07.08.1979	08.03.2022	8	800.-	0000985
CHELU Mariana, 05.02.1974	08.03.2022	2	200.-	0001028
CHELU Narcis-Samuel, 30.03.2001	08.03.2022	6	550.-	0001092
CIURAR Doinita, 15.08.1982	08.03.2022	10	1000.-	0000982
DA SILVA TEIXEIRA Bruno, 27.04.1986	02.03.2022	1	100.-	0001096
DE OLIVEIRA ALMEIDA Marilena, 21.06.1937	03.03.2022	4	400.-	21/00003
DOKOV Desislav, 24.08.1999	08.03.2022	1	100.-	0001373
DOUMALI Abdelhamid, 06.05.1966	02.03.2022	1	100.-	0001101
DRAGOI Somna-Breita, 09.05.1991	08.03.2022	10	1000.-	0000943
GASPAROVIC Gregor, 21.01.1998	03.03.2022	8	800.-	0001255
GEORGIEVA Galya, 17.03.2001	02.03.2022	7	650.-	0000924
JAGGI Baptiste, 27.05.1994	08.03.2022	2	200.-	0000934
LAZAROVA Albena, 28.06.1976	07.03.2022	1	100.-	0001303
LEFÈVRE Médéric, 27.05.1998	08.03.2022	5	500.-	0001073
MARINOV Danail, 13.09.1998	07.03.2022	1	100.-	0001347
MARTIN Colin, 21.08.1988	03.03.2022	4	400.-	0001264
MEURY Yann, 23.05.1973	08.03.2022	5	450.-	0000919
MIZOURI Mejdi, 26.06.1981	08.03.2022	3	250.-	0000826
NAMPUQUE MENDES Danilson, 25.10.1998	08.03.2022	3	250.-	0001045
NSAKU Daniel, 03.04.2002	08.03.2022	4	400.-	0001019
SALAH Karim, 15.07.1986	08.03.2022	8	750.-	0001050
SEMEDO XAVIER Gilson, 27.06.1986	08.03.2022	2	150.-	0001046
STANESCU Mahai, 20.05.1976	08.03.2022	2	200.-	0000927
STANICI Ardian, 23.05.1995	08.03.2022	1	100.-	0000833
ZENTNER Hassan, 05.02.1978	02.03.2022	2	150.-	0000922

Préfecture de Nyon
ALRAJIHI Mohammed, 12.12.1972	03.03.2022	2	120.-	0000682
AUGEN Michaël, 04.11.1980	02.03.2022	3	240.-	0000779
ESCALEIRA DE SOUSA Maria, 20.01.1961	02.03.2022	6	600.-	0000679
PEREIRA DOS SANTOS Janderleia, 07.12.1994	03.03.2022	1	50.-	0001047
STULOV Igor, 12.05.1988	03.03.2022	1	60.-	0000787

Préfecture Riviera-Pays-d’Enhaut
GERBER Ouasim, 10.02.2000	08.03.2022	4	350.-	0000430

15.03.2022 / FAO n° 21

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance de conversion	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais

Préfecture de Lausanne
ALAJAN Ahmad Ibrahim, 22.07.1985	04.03.2022	4	400.-	0005593
CHÊNE Marc, 18.09.1965	04.03.2022	5	500.-	0004369
COSTA RIOS Pedro José, 01.10.1979	04.03.2022	4	400.-	0005897
JESUS PEREIRA Eusebio Filipe, 23.05.1978	04.03.2022	1	100.-	0006059
ONKONY Brandon, 02.12.1997	04.03.2022	2	150.-	0005964
SOLOMON Osaretin, 18.12.1995	04.03.2022	2	200.-	0005200

Préfecture de Nyon
GHEMAME Youness, 20.08.1995	02.03.2022	1	60.-	0001778

Préfecture Riviera-Pays-d’Enhaut
MILLOIS Jean-Yanne, 10.04.1975	08.03.2022	4	400.-	0002081

15.03.2022 / FAO n° 21

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date du prononcé

Préfecture du Gros-de-Vaud
ERADÈS Anne-Laure, 21.12.1980	08.03.2022	0000908
SERY-BI BI, 21.09.1989	08.03.2022	0001015

Préfecture de Lausanne
BIRCEA Anca, 14.05.1998	02.03.2022	0000065
DUMAN Dumitru, 28.02.1969	07.03.2022	0000494
MALKI Karim, 13.09.1988	07.03.2022	0000360
WASSIM Men, 09.08.1985	07.03.2022	0000078

15.03.2022 / FAO n° 21

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 9 mars 2022 :

- Le règlement concernant la subvention pour l’achat d’un vélo électrique de la Commune de Yens ;

- Le règlement du personnel de l’Organisation Régionale de Protection Civile du Gros-de-Vaud ;

- Le règlement du Conseil de l’Association scolaire et parascolaire intercommunale du Haut-Lac (ASPIHL) .

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité de la commune siège de l'association dès la présente publication (art. 168 de la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art.168 al. 4 et 134 al. 2 et 3 LEDP par analogie).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)

15.03.2022 / FAO n° 21

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Désignation et inscription au Registre foncier du territoire en mouvement permanent «La Frasse».

Communes de Leysin et d’Ormont-Dessous

Secteurs:

(Leysin)

Les Plans, Lavanchy, Rouvène.

(Ormont-Dessous)

En Rouvenaz, Aux Rouvenes, En la Joux du Crettex, En Sorevy, En la Couvegne, En Chermet, En la Carrettaz, Au Pontet, Au Verney, En la bonne Eau, Au Chesaux Mouny, Sous le Verney, Au Chesallet, Au Crettet, En Cergnat, Aux Frasses, Dessous Cergnat, Au Routez, En la Barmaz, Au Pont.

Conformément aux articles 29 et 34 de la loi cantonale sur la géoinformation (LGéo-VD) du 8 mai 2012 ainsi qu’aux articles 30 à 32 du règlement d’application (RLGéo-VD), une enquête publique de 30 jours est ouverte sur les objets suivants:

A. Le plan du périmètre du territoire en mouvement permanent qui contient les informations permettant de localiser et d’identifier les immeubles et les bâtiments situés dans et à proximité du périmètre;

B. la liste des immeubles à grever de la mention territoire en mouvement permanent auprès du registre foncier.

Le dossier (comprenant le plan du périmètre, la liste des immeubles, le rapport explicatif, le rapport d’expertise) est déposé du mercredi 16 mars 2022 au jeudi 14 avril 2022 inclusivement de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 au bureau du Registre foncier à Vevey, la prise de rendez-vous est conseillée.

Les observations éventuelles doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par lettre recommandée au Conservateur du Registre foncier dans le délai d'enquête.

Les propriétaires qui n'interviendront pas dans ce délai seront considérés comme acceptant la délimitation du territoire en mouvement permanent. Une mention indiquant leur appartenance à un tel territoire sera inscrite sur les immeubles concernés à l’issue du délai d’enquête.

Les services en charge de ce dossier assisteront à l'enquête le mardi 5 avril 2022 de 14h00 à 16h30 à Leysin (dans la salle Oasis située à côté de l’administration communale, parking dans la cour de l’ancien collège, rue du Village 35) ainsi que le mercredi 13 avril 2022 de 9h00 à 11h30 au Sépey (dans la salle du Conseil communal de l'administration communale) pour répondre aux questions éventuelles .

Les parcelles situées à l’intérieur d’un territoire en mouvement permanent se déplacent avec le terrain alors que les limites foncières figurant sur le plan du Registre foncier sont statiques et présumées exactes en cas de divergences avec celles du terrain (art. 668, al. 2 CCS).

Afin d’éviter aux propriétaires concernés une perte totale ou partielle de leur bien-fonds, il importe de délimiter les territoires pour lesquels cette présomption ne s’applique pas et pour lesquels les limites telles qu’elles existent sur le terrain sont déterminantes (art. 660a CCS et art. 668, al. 3 CCS).

L'introduction de l’art. 660a est donc au service de la protection du propriétaire.

Les frais relatifs à la désignation de ce territoire en mouvement permanent (enquête et inscription de la mention au registre foncier) sont pris en charge par le Canton.

Le géomètre cantonal: C. Favre

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11.03.2022 / FAO n° 20

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais	Aff.

Préfecture de Broye-Vully
BENOIT Loris, 13.10.1998	04.03.2022	1	100.-	0001652

Préfecture du Jura-Nord vaudois
ALESSANDRI Leonardo, 01.02.1981	04.03.2022	2	150.-	0000501
BOUALLAGUI Haythem, 10.06.1987	04.03.2022	2	150.-	0000773
CIMIOTTA Jérémy, 19.09.1985	04.03.2022	1	100.-	0001000
DIEDMIOU Famara, 15.12.1992	04.03.2022	2	120.-	0006388
GREGOIRE Aurélie, 16.12.1982	04.03.2022	1	100.-	0000998
HOXHA Hasan, 14.03.1983	04.03.2022	2	120.-	0005793
JEAN BAPTISTE Marie, 02.03.1973	04.03.2022	1	100.-	0000995
KÜHLKOPF René, 20.05.1991	04.03.2022	3	250.-	0000928
LEMOINE Sabine, 05.06.1970	04.03.2022	1	60.-	0006395
MATTHEW Emmanuel, 21.12.1998	04.03.2022	2	150.-	0001124
MEUX Donovan, 14.08.1997	04.03.2022	1	60.-	0000056
OKHO Ambruse, 08.04.2000	04.03.2022	2	150.-	0000652
PETRY Julien, 24.04.1982	04.03.2022	2	120.-	0000055
PIC Véronique, 25.05.1967	04.03.2022	1	60.-	0000091
RAFIQ Salma, 28.06.1991	04.03.2022	2	180.-	0006380
RHIMI Tarek, 11.02.1979	01.03.2022	2	150.-	0000914

Préfecture de Lavaux-Oron
BOTELHO Pauo, 27.05.1971	03.03.2022	1	150.-	0002851
REGO Luiz, 03.08.1957	03.03.2022	1	110.-	0002148

Préfecture de Morges
BENDERBAL Tawif, 20.01.1990	28.02.2022	2	180.-	22/256
BONESCU Denis-Isac, 30.08.2002	28.02.2022	2	180.-	22/243
BORGIA Kaël, 22.06.2001	17.02.2022	10	1060.-	22/250
MBUYAMBA Marie, 17.09.1969	11.03.2022	2	180.-	21/2738

Préfecture de Nyon
BEN HADJ Serra, 19.07.1990	01.03.2022	5	500.-	0000352
DEBERE Taras, 22.12.1994	01.03.2022	3	300.-	0000638
HADJELA Nadji, 09.03.2000	28.02.2022	3	300.-	0000605
MOREAU Nicole, 26.10.1938	01.03.2022	1	60.-	0000780
SALHI Adil, 19.06.1985	28.02.2022	4	370.-	0000092
VASILACHE Vasile, 23.03.1968	28.02.2022	1	50.-	0001152

Préfecture de l’Ouest lausannois
ALHAIL Khalid, 07.01.1987	04.03.2022	2	120.-	0000206
ALNAIMI Rashid, 09.07.1991	04.03.2022	2	120.-	0000198
BHAVIKATTI Mohammed, 08.06.1988	04.03.2022	2	180.-	0003841
BOUHADIBA Walid, 25.01.1989	04.03.2022	2	180.-	0003737
CAMARA Nakany, 25.08.1995	04.03.2022	1	60.-	0000106
CHEGUETTINE Aurélie, 05.12.1975	04.03.2022	2	180.-	0003873
CHOUKRI Meriyem, 25.02.1982	04.03.2022	2	200.-	0000453
COMBALUZIER Andrée, 17.10.1932	04.03.2022	2	180.-	0003866
EVERDING Christophe, 19.12.1966	04.03.2022	2	120.-	0000293
GIRARD Christophe, 15.12.1981	04.03.2022	2	180.-	0003863
GNAMIEN Henri, 15.11.1993	04.03.2022	1	100.-	0003812
GRAYER Kévin, 17.01.1990	04.03.2022	2	180.-	0000420
HOMER Russell, 13.09.1953	04.03.2022	1	60.-	0003603
HOYLE Jerôme, 28.10.1990	04.03.2022	2	180.-	0000283
IJIEBOR John, 04.12.2000	04.03.2022	2	200.-	0000346
	04.03.2022	3	250.-	0000299
KOUMTINGUE Neloum, 29.08.1982	04.03.2022	2	180.-	0003857
MBUYAMBA Marie, 17.09.1969	04.03.2022	1	60.-	0000004
MOGSTAD Martin, 30.06.1989	04.03.2022	1	60.-	0003692
MORELLO Ionela, 23.05.1988	04.03.2022	1	60.-	0003443
MORHIR Anne, 19.05.1991	04.03.2022	2	120.-	0003321
OLIVEIRA Carlos, 25.07.1959	04.03.2022	1	60.-	0003820
OUSMAN Kevin, 03.06.1981	04.03.2022	1	60.-	0003495
SARGISSYAN Vardouhi, 16.07.1968	04.03.2022	2	120.-	0003859
SCHNABEL Marco, 06.03.1992	04.03.2022	2	120.-	0000438
TAICON Jean-Baptiste, 14.11.1969	04.03.2022	2	120.-	0003754

Préfecture Riviera-Pays d’Enhaut
ALALLY Ibrahim, 19.05.1981	28.02.2022	3	300.-	0000386
SPÖRRI Dominique, 22.12.1990	02.03.2022	6	550.-	0000405
STAN Andrei, 30.12.2000	28.02.2022	8	800.-	0000320
TABAWI Fares, 05.06.1993	28.02.2022	2	200.-	0000383
YOULY N’Gady, 11.09.1988	02.03.2022	2	200.-	0000027

11.03.2022 / FAO n° 20

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance de conversion	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais

Préfecture de Broye-Vully
LI ROSI Michaël, 28.02.1986	04.03.1986	3	300.-	0001227

Préfecture du Jura-Nord vaudois
BUGAUT Karine, 18.08.1971	04.03.2022	2	120.-	0003981
CALDARAS Flora, 27.09.1986	28.02.2022	2	200.-	0003369
KESTELOOT Catherine, 06.04.1960	03.03.2022	1	60.-	0004299
MOURZAEVA Oumousalamat, 17.03.1992	04.03.2022	1	60.-	0003930
PIC Véronique, 25.05.1967	04.03.2022	1	60.-	0003986
ULL Nadine, 08.04.1967	03.03.2022	1	100.-	0004296

Préfecture de Lavaux-Oron
ALDHEFEERY Fahd, 06.04.1951	03.03.2022	1	60.-	0004771
ALKHUDHAIR Khaled, 25.08.1976	03.03.2022	1	60.-	0004633
ALSHAYEA Amal, 28.06.1962	28.02.2022	3	260.-	0003078
GOMES DE OLIVEIRA Anibal, 18.09.1967	03.03.2022	2	120.-	0003183
KIZILDAG Hasan, 06.11.1983	28.02.2022	2	120.-	0003192

Préfecture de Morges
BOUGUEJJA Salima, 10.06.1996	11.03.2022	6	640.-	21/1356

Préfecture de Nyon
PAONESSA Domenico, 13.10.1981	01.03.2022	4	400.-	0004470
SOPJANI Shkodran, 22.12.1991	01.03.2022	1	60.-	0004488

Préfecture de l’Ouest lausannois
AGOSTINI DE SOUSA Alves, 13.02.1968	04.03.2022	2	120.-	0002447
AHMED ABDUNI Mohamad, 05.01.2001	04.03.2022	4	400.-	0003444
DILERNIA Vito, 28.08.1948	04.03.2022	2	180.-	0002727
FURER Charles, 25.09.1971	04.03.2022	2	120.-	0003341
GYÖRGY Abel, 03.10.1979	04.03.2022	2	120.-	0003440
LAAZAOUZI Yacine, 16.08.1996	04.03.2022	1	60.-	0003431
LOKANGE Mathieu, 22.01.1995	04.03.2022	2	120.-	0003315
	04.03.2022	2	120.-	0003334
	04.03.2022	1	60.-	0003333
MARTINET Miguel, 11.03.1980	04.03.2022	2	150.-	0003453
MARUGG Sophia, 04.04.1990	04.03.2022	2	120.-	0003221
MICU STAN Mihai, 16.07.2000	04.03.2022	1	60.-	0003129
ORTIZ MARCANO Paulette, 09.10.1968	04.03.2022	2	120.-	0003419
ROBERT-AUTEFAGE Lucas, 28.04.1996	04.03.2022	1	60.-	0003323
VANEY Julien, 15.06.1987	04.03.2022	6	600.-	0002955

11.03.2022 / FAO n° 20

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date du prononcé

Préfecture du Jura-Nord vaudois
BARRET Raphaëlle, 29.03.1963	04.03.2022	0005639
CHRISTE Jonathan, 03.04.1991	04.03.2022	0005378
DA SILVA MARQUES César, 26.06.1989	04.03.2022	0005425
PAROT Jean-Charles, 30.11.1973	04.03.2022	0004358
SOW Abdoulaye, 12.11.1985	04.03.2022	0005799

Préfecture de Lavaux-Oron
SEMEDO GILMETE Gabriel, 21.10.1998	03.03.2022	0004051

Préfecture de Nyon
BASTIAN Anne, 05.07.1965	01.03.2022	0005227
BERLA Gheorghita-Nicu, 01.10.1985	01.03.2022	0005325
BOURGEON Sébastien, 10.01.1972	01.03.2022	0005256
DEL TACCA Eric, 30.01.1958	01.03.2022	0005231
DITHAVONG Virginie, 27.04.1960	01.03.2022	0005247
GARON Jocelyne, 31.12.1956	01.03.2022	0005253
GOMES Graciana, 03.07.1993	01.03.2022	0005184
GUESMI Mariem, 05.01.1977	01.03.2022	0005257
HAMILTON Terence, 13.06.1969	01.03.2022	0005292
HAUG Emmanuelle, 10.03.1982	01.03.2022	0005371
KAMBERI Mithat, 01.08.1990	01.03.2022	0004994
KAUSHIK Munish, 10.11.1986	01.03.2022	0004814
KORAICHI EL IDRISSI Marwane, 26.03.1996	01.03.2022	0005302
ODRIOZOLA SAGASTU Fernando, 26.03.1971	01.03.2022	0005009
STAWENOW Christoph, 01.06.1979	01.03.2022	0005368
TCHOFFO Pierre, 16.06.1988	01.03.2022	0005266

Préfecture de l’Ouest lausannois
CARLOS Christian, 21.02.1981	04.03.2022	0003385
COUPAMAN Gary, 06.03.1984	04.03.2022	0003655
FERRANDEZ Maude, 07.05.2002	04.03.2022	0003653
HAMAD Althani, 13.05.1987	04.03.2022	0003604
JANSEN Ludo, 10.02.1961	04.03.2022	0003592
JUNIQUE Maxime, 09.08.1995	04.03.2022	0003703
KHARMANDA Adeeb, 25.02.1984	04.03.2022	0003707
LITA Vilson, 16.09.1988	04.03.2022	0003647
MARMELO DA SILVA Antonio, 16.11.1977	04.03.2022	0003638
PIRVULESCU Mihai, 16.01.1991	04.03.2022	0003656
RIVAUD Julie, 04.09.2000	04.03.2022	0003652
ZHDANOVA Ekaterina, 18.03.1986	04.03.2022	0003591
	04.03.2022	0003597

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut
ALYOSHEVA Nadka, 07.02.1995	07.03.2022	0000123
CHEMINARD Cyrille, 25.09.1977	07.03.2022	0000062
DAGO Bill, 20.10.1995	07.03.2022	0002251
EL OUAKHOUMI Samir, 13.02.1987	07.03.2022	0000011
HARLEY Dean, 27.08.1970	07.03.2022	0002284
MILIAN Doina, 05.01.1981	07.03.2022	0002289
TODOR Maria, 23.09.1961	07.03.2022	0000095

11.03.2022 / FAO n° 20

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE MIES

Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC

Parcelles nos 229 et 862

- Le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC - Parcelles nos 229 et 862»;

et met simultanément en consultation publique:

- un rapport selon l’art. 47 OAT.

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Mies (Rue du Village 1, 1295 Mies) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne),

du 12 mars au 10 avril 2022 inclusivement

où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles à l’adresse www.vd.ch/dgtl sous la rubrique Actualités.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Mies (Rue du Village 1, 1295 Mies) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5), dans le délai indiqué.

Direction générale du territoire et du logement

11.03.2022 / FAO n° 20

Approbation des plans d'affectation

Le 18 juillet 2018, le département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

- la zone réservée communale selon l’article 46 LATC, sise sur la Commune de Corsier-sur-Vevey , laquelle est entrée en vigueur le 16 décembre 2019.

Direction générale du territoire et du logement

11.03.2022 / FAO n° 20

Approbation des plans d'affectation

Le 4 mars 2022, le Département a approuvé:

- sous réserve des droits des tiers, le plan d’affectation En Clémenty, sis sur la Commune de Nyon.

Direction générale du territoire et du logement

11.03.2022 / FAO n° 20

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

convoque à l'examen médical subséquent, prévu par l’art. 27 al. 1 de l’Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC), les personnes sans domicile connu citées ci-dessous.

Ces personnes sont invitées à prendre contact avec le service des automobiles et de la navigation, mesures administratives, av. du Grey 110, 1014 Lausanne, Tél. 021 316 82 10 - sélection 32, dans un délai d'un mois dès la présente publication. A défaut, une décision de retrait de sécurité d'une durée indéterminée sera rendue.

AILLET Chantal, née le 21.01.1947

ANSON Hugo Philip, né le 13.01.1947

CAAMANO Francisco, né le 26.04.1946

CATOLICA CASTANHEIRA Jacinta, née le 04.05.1975

CISSÉ Oumar, né le 02.10.1946

ESER Saban Sebastien, né le 07.12.1970

HARMAS Sofiane, né le 01.07.1979

MOLLET Jean-Claude, né le 20.07.1963

SEDLO Rania, née le 11.11.1991

TRACOL Dominique Thierry, né le 22.09.1965

TRIBUT François Jean Gilles, né le 26.02.1962

TÜLLER Francis, né le 16.08.1946

VIEIRA DOS SANTOS Wilson, né le 14.09.1946.

11.03.2022 / FAO n° 20

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (mesures administratives/réception) à Lausanne.

BELQASMI Redouane, né le 13.08.1997

BERRIOS BANOS Yuritzin, née le 10.01.1997

CEAUSU Samira Carmen, née le 29.08.1989

DAVID Jonathan, né le 08.03.1991

LAAZAOUZI Yacine, né le 16.06.1996

MDRIDI Mohamed, né le 24.11.1986

MEISSNER Eva Angelika Gudrun, née le 21.11.1979

MELOT Grégory, né le 30.05.1977

OLIYNYK Rodika, né le 30.06.1970

PUGLIESE Loïc, né le 23.12.1998

TAMBADOU Massa, né le 25.08.1972.

08.03.2022 / FAO n° 19

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais	Aff.

Préfecture de Broye-Vully
BARRY Idrissa, 17.09.1980	02.03.2022	2	200.-	0000388
	02.03.2022	1	100.-	0000387
	03.03.2022	1	100.-	0000423
	03.03.2022	3	300.-	0000422
	03.03.2022	2	200.-	0000421
JAKUPI Arlend, 02.01.1996	02.03.2022	5	500.-	0001642
ORIERE Destiny, 14.02.1999	01.03.2022	4	350.-	0000305
DIACON Catherine, 29.04.1965	01.03.2022	1	40.-	0000170

Préfecture du Gros-de-Vaud
HYSENAJ Ardiana, 06.11.1993	02.03.2022	3	250.-	0000187
WERNER Nina, 09.12.1981	28.02.2022	2	120.-	0000154

Préfecture de Lausanne
AHMED-YAHIA Mohamed-Ali, 24.03.1998	02.03.2022	3	300.-	0000489
ALI Ibrahim, 08.01.1999	02.03.2022	2	150.-	0000840
ALMEIDA DA SILVA Ana, 29.07.1989	01.03.2022	10	950.-	0000933
BOCA Piotr, 17.12.1997	01.03.2022	1	100.-	0000655
DA SILVA TEIXEIRA Bruno, 27.04.1986	02.03.2022	1	100.-	0001096
DOUMALI Abdelhamid, 06.05.1966	02.03.2022	1	100.-	0001101
HASSAN Gaye, 28.06.1969	25.02.2022	4	400.-	0005743
HOUCINI Abdel, 06.07.1988	28.02.2022	5	450.-	0000646
KALUZA-DRZEWOWSKI Frédéric, 03.01.1966	23.02.2022	1	50.-	0000149
MACCARIO Flavie, 09.04.1996	28.02.2022	2	120.-	0000062
PERNET Alexis, 13.12.1998	01.03.2022	1	100.-	0000477
PERREIRA SANCHES Jordane, 12.02.2001	28.02.2022	6	600.-	0000775
ROSTAS Kati, 04.08.1980	28.02.2022	4	350.-	0000353
SISSE Abdoullaye, 05.03.1980	01.03.2022	1	100.-	0001143
STEFAN Geta, 01.08.1969	28.02.2022	2	150.-	0000355
ZENTNER Hassan , 05.02.1978	02.03.2022	2	150.-	0000922

Préfecture de Lavaux-Oron
BOUSALEM Lahbib, 06.06.1959	22.02.2022	2	120.-	0004049
BRAYAC Sylvain, 16.03.1995	25.02.2022	2	120.-	0000045
CURTY Marie-Laure, 23.04.1973	23.02.2022	2	180.-	0000333
LEBRUN Jean, 19.01.1984	23.02.2022	1	60.-	0000194
SON Thi, 24.09.1988	23.02.2022	1	60.-	0000027

Préfecture de Nyon
AL-RUMAIHI Saad, 12.11.1992	25.02.2022	1	60.-	0000581
ALKUWARI Abdulaziz, 12.07.1992	25.02.2022	1	60.-	0000583
HADJELA Nadji, 09.03.2000	28.02.2022	3	300.-	0000605
KHALEF Ahmed, 20.12.1999	25.02.2022	1	60.-	0000027
MAZZILLI Christiane, 22.11.1957	25.02.2022	3	260.-	0000034
PONCHAUX Bruno, 26.04.1965	25.02.2022	1	60.-	0000263
SALHI Adil, 19.06.1985	28.02.2022	4	370.-	0000092
SPAGNOLO Dario, 24.03.1983	25.02.2022	2	120.-	0000013
STRIEGEL Christian, 11.04.1971	25.02.2022	1	60.-	0000017
VALE DE OLIVEIRA Agostinho, 10.11.1962	25.02.2022	2	160.-	0000962
VASILACHE Vasile, 23.03.1968	28.02.2022	1	50.-	0001152

08.03.2022 / FAO n° 19

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance de conversion	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais

Préfecture du Gros-de-Vaud
PITOU Nicolas, 23.01.1978	28.02.2022	2	200.-	0000715

Préfecture de Lausanne
BILEBRINI Rachid, 13.11.1980	24.02.2022	2	200.-	0005689
BIRCEA Anca, 14.05.1998	24.02.2022	1	100.-	0005792
COX Jamie, 11.05.1977	24.02.2022	2	200.-	0005645
DA SILVA TEIXEIRA Bruno, 27.04.1986	24.02.2022	9	850.-	0005441
DE AQUINO Malaïka, 29.01.1997	24.02.2022	1	100.-	0005438
DEKOCK Christophe, 08.09.1968	24.02.2022	4	400.-	0005322
DOKOV Desislav, 24.08.1999	24.02.2022	1	100.-	0003306
DROBINSKA Natalia, 08.01.1994	24.02.2022	4	400.-	0005336
JOE Favour, 11.04.1984	24.02.2022	2	150.-	0005439
KEDDOUCHE Sofiane, 22.04.1985	24.02.2022	6	550.-	0005401
KINAKISS Bouabre, 06.03.1998	24.02.2022	2	200.-	0005644
LAZAROVA Albena, 28.06.1976	24.02.2022	1	100.-	0003864
	24.02.2022	1	100.-	0003855
LIMANE Mohssine, 15.01.1991	24.02.2022	10	1000.-	0005404
MAALEM Fadhel, 20.12.1985	24.02.2022	2	150.-	0005402
MAT Malaury, 04.12.1995	24.02.2022	2	200.-	0005440
MECHHIDAN Hamza, 14.04.2001	24.02.2022	1	100.-	0005430
MERK Tamara, 09.05.1991	24.02.2022	2	200.-	0005191
MEZEI Argentina, 19.06.1990	24.02.2022	4	400.-	0005397
NEDJARI Ibrahim, 25.02.1990	24.02.2022	1	100.-	0005178
NGENDANGANYA Armand, 23.04.1986	24.02.2022	2	200.-	0005688
NIKHED Naii, 26.11.1983	24.02.2022	4	400.-	0005048
POSIRCA Boris, 14.05.1996	24.02.2022	10	1000.-	0005403
TAVARES VARELA Nuno, 24.04.1984	24.02.2022	6	550.-	0005437
TODOROV Petyo, 28.09.1991	24.02.2022	1	100.-	0003389
VILA Cynthia, 10.03.1998	24.02.2022	1	100.-	0005274
VOYKOVA Diyana, 04.02.1995	24.02.2022	1	100.-	0003869
VUILLEUMIER GONZALEZ Richard, 05.03.1983	24.02.2022	6	600.-	0005903

Préfecture de Lavaux-Oron
ALSHAYEA Amal, 28.06.1962	28.02.2022	3	260.-	0003078
AZEVEDO DA CRUZ Ricardo, 17.08.1983	23.02.2022	2	180.-	0002816
KIZILDAG Hasan, 06.11.1983	28.02.2022	2	120.-	0003192
LEDUC Cyrille, 02.09.1971	23.02.2022	2	180.-	0002999

Préfecture de Nyon
BABOÇI Qamil, 27.11.1993	24.02.2022	6	600.-	0004997
BELLEGARDE Johan, 22.12.1991	24.02.2022	2	120.-	0005136
BOUGHLAM Elyes, 26.08.1992	24.02.2022	2	120.-	0005005
FETAJ Vendim, 29.07.2000	24.02.2022	3	260.-	0004666
	24.02.2022	2	180.-	0004668
MALOKU Ramiz, 03.01.1994	24.02.2022	2	120.-	0004866
PESSOA DE MIRANDA Manoela, 13.05.1973	24.02.2022	1	40.-	0004999
WETTSTEIN Roman, 05.02.1976	24.02.2022	5	500.-	0005103

08.03.2022 / FAO n° 19

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date du prononcé

Préfecture d’Aigle
BAILLIFARD Rémy Pierre, 06.11.1989	02.03.2022	0002598
BAROUTJIAN Raffi, 21.02.1972	02.03.2022	0002233
BOUBERRIMA Abdelrahman, 13.07.1980	02.03.2022	0002447
DEMESTRE Moïse, 30.11.1994	02.03.2022	0002570
	02.03.2022	0002568
LAARIOUI Soufien Samuel, 02.10.1993	02.03.2022	0002315
ROUVREAU Pascale, 12.12.1962	02.03.2022	0002567

Préfecture du Gros-de-Vaud
OKOJABULU Miracle, 17.02.1997	28.02.2022	0000913
OLLIER Aurélien, 05.10.1990	28.02.2022	0001009


Préfecture de Lausanne
BIRCEA Anca, 14.05.1998	02.03.2022	0000065
	01.03.2022	0000146
CALDARARU Leonard, 31.01.1998	01.03.2022	0000201
	01.03.2022	0000153
CIURAR Maria, 29.12.1967	01.03.2022	0000154
CORREIA FERNANDES Manuel, 27.09.1960	01.03.2022	0006156
DAGONIA Karine Jacqueline, 01.10.1972	01.03.2022	0000076
DOKOV Desislav, 24.08.1999	01.03.2022	0003728
GRANCEA Angela, 26.07.1984	01.03.2022	0000197
LAZAROVA Albena, 28.06.1976	01.03.2022	0000064
MATEI Alexandra-Cristina, 28.05.2000	01.03.2022	0000147
MURESAN Maria, 06.12.1950	01.03.2022	0000152
NASCIMENTO DIAS Luis, 12.03.1999	23.02.2022	0000136
PISTA Sorin, 14.08.1999	01.03.2022	0000202
	01.03.2022	0000195
	01.03.2022	0000244
ROSTAS Antonio-Manuel, 11.04.2001	01.03.2022	0000250
ROSTAS Jan, 24.09.1982	01.03.2022	0000194

Préfecture de Lavaux-Oron
OLIVEIRA VISEU Ruben, 12.06.1989	23.02.2022	0004478
REGO Luiz, 03.08.1957	28.02.2022	0002148
VICENTE ROSA Pedro, 30.01.1984	25.02.2022	0003087

Préfecture de Nyon
ALSHAMSIL Khalid, 10.10.1974	25.02.2022	0005342
SALVA Joseph, 24.06.1974	25.02.2022	0005348

08.03.2022 / FAO n° 19

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité a approuvé, en date du 1er mars 2022:

- Le règlement de l’Association intercommunale du SDIS Venoge.

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)

08.03.2022 / FAO n° 19

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 1er mars 2022 :

- Le règlement sur le subventionnement des études musicales de la Commune d’Yverdon-les-Bains;

- Le règlement général de police de la Commune d’ Ogens .

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

08.03.2022 / FAO n° 19

Approbation

Le 3 mars 2022, le Département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

- la modification du règlement de la zone réservée cantonale sur le parcelle No 49, du cadastre de la Commune d’Yvorne, prolongeant la durée de la zone réservée cantonale de trois ans, soit jusqu’au 6 mars 2025.

Direction générale du territoire et du logement

04.03.2022 / FAO n° 18

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais	Aff.

Préfecture d’Aigle
GOLLUT Corrine, 08.11.1990	25.02.2022	3	300.-	0000286
GRABOW Marco, 09.06.1986	25.02.2022	4	400.-	0000261
IDMONT Damien, 10.04.1996	25.02.2022	2	120.-	0002613

Préfecture de Broye-Vully
ATANASSOV-ATANASSOV Kiril, 03.09.1966	22.02.2022	2	200.-	0000105
DE OLIVEIRA LARANJEIRA Maria, 16.03.1970	23.02.2022	2	160.-	0000181

Préfecture du Jura-Nord vaudois
ALEBURU Sunday, 04.11.1996	25.02.2022	1	100.-	0000394
BAWA-SAMBA Wesley, 18.08.2000	25.02.2022	1	100.-	0000797
BENSALEM Faical, 07.01.1983	25.02.2022	2	180.-	0006366
BESSIOUA Rachid, 06.04.1971	22.02.2022	2	120.-	0000316
COELHO Jorge, 19.02.1986	25.02.2022	2	120.-	0005835
DA CONCEICAO Eddy, 27.03.1990	25.02.2022	1	60.-	0006368
DA SILVA CRAVO RIBEIRO José, 11.04.1983	25.02.2022	2	120.-	0000190
DETENTE Richard, 14.10.1978	25.02.2022	1	60.-	0006059
DIETERLE Jean, 12.02.1947	25.02.2022	1	60.-	0006181
DIKYAR Mustafa, 16.02.1972	25.02.2022	1	100.-	0005568
FALL Pape Maodo, 18.10.1999	25.02.2022	1	100.-	0000634
FIKRI Oussama, 29.11.2021	25.02.2022	1	100.-	0000430
GIGANDET Yves-André, 04.07.1980	25.02.2022	1	100.-	0000794
GREGOIRE Aurélie, 16.12.1982	25.02.2022	1	100.-	0000640
IFFLY Sébastien, 16.03.1982	25.02.2022	1	60.-	0006158
KOCAK Betrettin, 03.09.1977	25.02.2022	1	60.-	0006176
LE BOUCHER Mathieu, 25.08.1979	25.02.2022	1	60.-	0005973
MAYOR Blaise, 16.05.1958	25.02.2022	1	60.-	0005961
MERROUCHE Mathilde, 11.05.1993	25.02.2022	1	60.-	0006369
MOSTAINE Nora, 02.04.1981	25.02.2022	2	120.-	0006379
	25.02.2022	1	60.-	0006370
OUDRHIRI Nacera, 04.10.1970	25.02.2022	2	120.-	0005968
POUX-BERTHE Christopher, 08.05.1993	25.02.2022	1	60.-	0006382
ROGER Michel, 27.08.1930	25.02.2022	3	260.-	0006393
RUFENACHT Kevin, 23.03.1982	25.02.2022	1	60.-	0006334
TCHOFFO KOKOUGNANG Théophile, 15.04.1987	25.02.2022	1	100.-	0000790
VIEILLE Nicolas, 21.02.1980	25.02.2022	6	550.-	0005555
VILLARDI Jacqueline, 04.10.1933	25.02.2022	2	120.-	0005984

Préfecture de Morges
HILA Adrian-Aurel, 08.06.1986	21.01.2022	5	560.-	22/34
WELFELE Thomas Paul, 14.04.1999	14.04.1999	4	460.-	22/104
BRETON Magalie, 31.10.1978	02.02.2022	1	120.-	21/2262
DE CARVALHO LIMA Elza, 15.08.1958	02.02.2022	2	180.-	21/2296

Préfecture de Nyon
DELORD Kevin, 02.07.1992	23.02.2022	2	120.-	0000409
ESSA Ihab, 05.09.1963	22.02.2022	6	600.-	0005464

Préfecture de l’Ouest lausannoie
BICARD-MANDEL Carole, 10.07.1970	25.02.2022	1	60.-	0000087
CAMARA Abdoulaye, 01.01.1998	25.02.2022	3	250.-	0000065
JACQUET Gaëlle, 05.11.1968	25.02.2022	2	120.-	0000173
KOMBA Aigle, 11.11.1992	25.02.2022	1	60.-	0000120
LAKHOUITRI Tarik, 02.06.1987	25.02.2022	2	120.-	0000179
MARTINEZ Francis, 06.05.1971	25.02.2022	1	60.-	0000158
SABOURIN Sylvie, 22.05.1951	25.02.2022	1	60.-	0000163
SCHNEIDER Richard, 01.07.1970	25.02.2022	3	260.-	0000162

04.03.2022 / FAO n° 18

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance de conversion	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais

Préfecture du Jura-Nord vaudois
ALQASSIMI Saqer, 25.03.1970	25.02.2022	3	260.-	0003970
BAYARD Audrey, 05.07.1981	22.02.2022	2	180.-	0003929
BOITARD Grégory, 15.08.1982	25.02.2022	2	180.-	0004088
DIABY Kouadio, 06.07.1982	25.02.2022	1	60.-	0003652
HOMER Russell, 13.09.1953	25.02.2022	2	180.-	0003781

Préfecture de Morges
SUDAN Jérémyy, 14.02.1994	04.03.2022	2	210.-	21/1229
RICHARD Benjamin, 04.09.1981	04.03.2022	1	150.-	21/1291
DE CARLOS PEREZ Javier, 07.07.1992	04.03.2022	2	210.-	21/1300
SCHATZ Stella Claudine,12.05.1998	04.03.2022	2	240.-	21/1352
APOSTOLICO Elisabeth,12.08.1967	04.03.2022	1	150.-	21/1447
STANESCU Mihai, 03.08.2000	04.03.2022	4	490.-	21/1614
CANIARD Lilia, 04.03.1970	04.03.2022	4	490.-	21/1781
VAN LIERDE Frederik, 07.12.1974	04.03.2022	5	590.-	21/1851
GOZIA Jean-Christophe, 21.05.1991	04.03.2022	2	240.-	21/1889
EMINI Buletin, 11.11.1997	04.03.2022	2	240.-	21/1970
CIOBORATU Florin, 12.02.1986	04.03.2022	6	690.-	21/1990
	04.03.2022	4	490.-	21/2026
RIBEIRO DA SILVA David, 26.06.2000	04.03.2022	2	290.-	21/2109
SOKOL Idrizi, 08.11.1987	04.03.2022	2	240.-	21/2167

04.03.2022 / FAO n° 18

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date du prononcé

Préfecture du Jura-Nord vaudois
AYISSI NGONO Marie, 22.11.1982	25.02.2022	0005758
BARBIER Frédéric, 26.04.1985	25.02.2022	0005938
CAPELA PINTO José Carlos, 10.01.1983	25.02.2022	0006112
CIRPACI Maria-Rublita, 03.11.1968	25.02.2022	0004068
DOGHMI Yasine, 13.11.1978	25.02.2022	0004773
ELAME Charkaoui, 28.09.1980	25.02.2022	0004742
HAKKAR Farid, 28.01.1965	25.02.2022	0004457
HAMDAD Benali, 20.03.1987	22.02.2022	0005174
JASKIEWICZ Mariusz, 18.11.1974	25.02.2022	0005517
MYRTAJ Miklovan, 23.05.1978	25.02.2022	0005335
OUZARA Xuly, 17.03.1994	25.02.2022	0004074
PAROT Jean-Charles, 30.11.1973	25.02.2022	0004358
PIC Véronique, 25.05.1967	22.02.2022	0004354
	22.02.2022	0004405
SIBEUD Julien, 05.04.1979	25.02.2022	0004076
THONG Bruce, 21.05.1983	25.02.2022	0004071
VIEILLE Nicolas, 21.02.1980	25.02.2022	0005677

Préfecture de Morges
SAVANXAYADETH Nakharith, 15.04.1985	22.12.21	21/2093

04.03.2022 / FAO n° 18

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Nouvelle mensuration cadastrale de Fey II - Montilliez IV

Secteurs: Syndicat AF2735 et parcelles voisines hors périmètre

Plan nouveau de Fey: 14

Plans nouveaux de Montilliez: 1 à 8, 10 et 11

Conformément à l'article 29 de la loi cantonale sur la géoinformation (LGéo-VD) du 8 mai 2012, une enquête publique de 30 jours est ouverte sur les objets suivants:

1. Nouveau plan cadastral

2. Nouvel état descriptif des immeubles

3. Secteur AF: modification des droits réels après remaniement parcellaire

Le dossier est déposé du mardi 15 mars 2022 au jeudi14 avril 2022 inclusivement

de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30

au bureau du Registre foncier de la Broye-Nord vaudois
à Yverdon-les-Bains

Les observations éventuelles doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par lettre recommandée au Conservateur du Registre foncier dans le délai d'enquête.

Les propriétaires qui n'interviendront pas dans ce délai seront considérés comme acceptant la nouvelle mensuration cadastrale.

L'adjudicataire de la mensuration Monsieur Daniel Mosini, ingénieur géomètre à Morges, assistera à l'enquête le mardi 5 avril de 13h30 à 16h30 pour répondre aux questions éventuelles.

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans la majorité des cas, et également conformément à l'article 55 dernier alinéa de la loi sur les améliorations foncières (LAF) du 29 novembre 1961, la nouvelle mensuration modifie les surfaces des parcelles. Les modifications peuvent être positives ou négatives et sont uniquement liées à l'application des nouvelles techniques de mesures et de calculs. Les méthodes utilisées dans le cadre de cette nouvelle mensuration étant nettement plus précises que celles mises en œuvre lors de la mensuration technique du syndicat, les nouvelles surfaces RF remplacent les anciennes (cf. avis envoyé précédemment concernant l'exécution de la nouvelle mensuration). La surface RF n'ayant qu'un caractère informatif, ces modifications ne donnent lieu à aucune compensation ou indemnisation. Sur le terrain, les limites n'ont pas été modifiées.

Ces travaux sont entièrement financés par la Confédération et le Canton (art. 46 LGéo-VD).

Le géomètre cantonal: C. Favre

04.03.2022 / FAO n° 18

Direction générale du territoire et du logement

Vu l'art. 26 de la loi sur les améliorations foncières (LAF),

vu le procès-verbal de l'assemblée constitutive du syndicat,

le Département des institutions et du territoire déclare que

le Syndicat d'améliorations foncières Paudille et Sur Panessière
(territoire de la Commune de Chardonne)

est constitué

Buts du syndicat:

- les travaux de sécurisation contre les chutes de pierres et de blocs des secteurs Paudille et Sur Panessière;

- la détermination de la clé de répartition des frais des travaux de sécurisation.

Lausanne, le 11 février 2022.

La Cheffe du département: Christelle Luisier Brodard, Conseillère d'Etat

04.03.2022 / FAO n° 18

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE D’OLLON

Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC
Parcelle No 14944

- le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC - Parcelle No 14944»

et met simultanément en consultation publique:

- un rapport selon l’art. 47 OAT.

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la Commune d’Ollon (Bâtiment administratif, case postale 17, 1867 Ollon) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne),

du 5 mars au 3 avril 2022 inclusivement

où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles à l’adresse www.vd.ch/dgtl sous la rubrique Actualités.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la Commune d’Ollon (Bâtiment administratif, case postale 17, 1867 Ollon) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5), dans le délai indiqué.

Direction générale du territoire et du logement

04.03.2022 / FAO n° 18

Approbation des règlements communaux

Le 28 février 2022, le département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

- le règlement communal de la Commune de Hautemorges sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions.

Direction générale du territoire et du logement

01.03.2022 / FAO n° 17

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais	Aff.

Préfecture de Lausanne
BELGHIT Reda, 03.10.1978	21.02.2022	2	200.-	0000680
CALMAN Nicolae, 07.08.1979	22.02.2022	7	700.-	0000634
CONSTANTIN Florin, 20.09.1976	21.02.2022	3	300.-	0000318
FRANT Marioara, 21.10.1977	22.02.2022	7	700.-	0000359
GENEVIEVE Saylane, 11.09.1999	22.02.2022	3	300.-	0000638
GOMEZ Maria, 04.01.2002	22.02.2022	1	100.-	0000648
GONZALEZ Ruben, 05.08.1990	16.02.2022	2	200.-	0000734
HÄUSLER Christoph, 21.04.1970	22.02.2022	2	150.-	0000615
LARROUILH Victor, 09.12.1997	16.02.2022	4	400.-	0000321
MAGNI Jeremil , 09.02.1980	21.02.2022	3	300.-	0006066
MARTIAL François Joseph, 14.11.1990	21.02.2022	10	1000.-	0000538
MOLDOVAN Victor, 07.04.1991	21.02.2022	1	50.-	0000144
MONOK Christopher Julian, 15.04.1988	21.02.2022	2	200.-	0000773
NGANSIMI Georges, 27.09.1992	22.02.2022	1	100.-	0000838
ONDO Peter, 02.07.1987	21.02.2022	4	350.-	0000138
ROSTAS Mircea-Remus, 06.03.1968	22.02.2022	3	300.-	0000625
SHALA Burim, 01.05.1984	16.02.2022	6	600.-	0000583
STANICI Ardian, 23.05.1995	16.02.2022	1	100.-	0000833
TÜLLER Francis, 16.08.1946	21.02.2022	5	500.-	0000265

Préfecture de Nyon
AL SUBAIE Khalid, 24.07.1980	21.02.2022	2	120.-	0000489
ANNABBACH Amina, 24.05.1974	21.02.2022	1	40.-	0000427
BELLON Christiane, 22.10.1950	18.02.2022	2	180.-	0000672
DIAF LECOCQ Sabrina, 20.05.1979	18.02.2022	2	150.-	0004813
GARIOUD Romain, 20.05.1974	21.02.2022	1	60.-	0000419
GONZALEZ BOSCO Antonio, 18.06.1975	16.02.2022	5	500.-	0000618
HURMUZLU Cagri, 15.11.1982	19.01.2022	1	60.-	0000260
JALO Alassana, 19.01.1999	19.01.2022	1	50.-	0000260
MARTINS SANTOS Edila, 29.09.1962	21.02.2022	2	150.-	0000930
MREICHEH Miguel Angel, 01.05.1954	15.02.2022	3	250.-	0000712
MOUCHOT Frédéric, 27.12.1980	21.02.2022	2	170.-	0000541
OUATTARA Yaya, 01.01.1975	21.02.2022	2	120.-	0000544
POLANCO NUNEZ Carlos David, 02.01.1998	19.01.2022	1	50.-	0005427
SALARI Aria, 04.01.2003	15.02.2022	2	120.-	0005344
VARGAS URBAEZ Ivan, 02.09.1978	17.02.2022	2	120.-	0000700

Préfecture Riviera-Pays-d’Enhaut
DELAGNEAU Matys, 05.10.1999	22.02.2022	1	100.-	0000204
EGLOFF Solenne, 05.07.1989	22.02.2022	2	150.-	0000371
HERNANDEZ MEDINA Sergi, 24.09.1988	23.02.2022	3	250.-	0000371

01.03.2022 / FAO n° 17

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance de conversion	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais

Préfecture de Nyon
PIZZO Kévin, 17.02.1993	18.02.2022	6	600.-	0000056
WÄFLER Denis, 13.09.1972	16.02.1972	1	60.-	0004595

Préfecture Riviera-Pays-d’Enhaut
AYERE Raymond, 17.04.1998	23.02.2022	1	100.-	0002086
CHELU Narcis-Samuel, 30.03.2001	23.02.2022	7	700.-	0002013
COELHO Jorge, 19.02.1986	23.02.2022	1	60.-	0002154
DUMUSC Magali, 30.03.1981	23.02.2022	1	100.-	0002124
GACHET Raphaël, 14.09.1994	23.02.2022	2	150.-	0002047
PAREJA MORENO José Demetrio, 31.12.1970	22.02.2022	1	100.-	0001590
RAMOZ Luc, 04.12.1998	23.02.2022	1	100.-	0002117
ROBERT-AUTEFAGE Lucas, 28.04.1996	23.02.2022	5	500.-	0002028
SANTOS TEIXEIRA Carlos, 12.04.1983	23.02.2022	2	150.-	0002137
THIÉBAUD François, 14.08.1993	23.02.2022	6	600.-	0002136
ZENTNER Hassan, 05.02.1978	23.02.2022	5	500.-	0002035
YOULA N'Gady, 11.09.1988	23.02.2022	2	200.-	0000027

01.03.2022 / FAO n° 17

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date du prononcé

Préfecture de Lausanne
BENOUHOUD Mohamed, 10.08.1995	22.02.2022	0004750
DANAILOV Ivan, 17.07.2003	22.02.2022	0000115
KAMENOV Krasi, 21.02.1966	22.02.2022	0000112
LALEV Mladen, 16.05.1998	22.02.2022	0000113
	22.02.2022	0000116
MARINOV Danail, 13.09.1998	22.02.2022	0000114
NASCIMENTO DIAS Luis, 12.03.1999	23.02.2022	0000136

Préfecture de Nyon
ALGHAMDI Saeed, 26.12.1969	18.02.2022	0005354
ALKAABI Ali, 25.08.1999	18.02.2022	0005298
ARMUNA Ricardo, 25.04.1983	17.02.2022	0005261
LAGGOUNE Nordine, 16.03.1984	21.02.2022	0000028

Préfecture Riviera-Pays-d’Enhaut
OTAOLA PARADA Jorge, 17.03.1993	22.02.2022	0000022

01.03.2022 / FAO n° 17

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

Direction des affaires juridiques

En date du 16 février 2022, le Conseil d’Etat a statué sur un recours en matière de droits politiques contre la décision de la Municipalité de Gingins du 18 mai 2021 classant la demande de référendum déposée contre la décision du Conseil communal de Gingins du 27 avril 2021 relative au préavis municipal no 55 («réaménagement du complexe sportif - plan B»).

Le dispositif de la décision du Conseil d’Etat est le suivant:

I. Le recours formé par Charles Geninasca le 20 mai 2021 est rejeté.

II. Il n’est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.

III La présente décision est publiée dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours à la Cour constitutionnelle, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication. Le recours s'exerce par écrit et contient un exposé sommaire des faits, les motifs ainsi que les conclusions.

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)

01.03.2022 / FAO n° 17

25.02.2022 / FAO n° 16

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais	Aff.

Préfecture du Jura-Nord vaudois
ARMANDINE Johny, 23.08.1986	18.02.2022	3	300.-	0000386
CARVALHO PINA MATOS Andre, 12.05.1985	18.02.2022	1	60.-	0006387
EDORUMHEN Fidelis, 01.01.2000	18.02.2022	1	100.-	0000825
GUYON Mathis, 14.07.1999	18.02.2022	1	60.-	0006148
HADJEB Nathan, 30.05.1993	18.02.2022	2	120.-	0005977
IFASO Djove, 01.01.1999	17.02.2022	2	150.-	0000777
IMADOJEMU Sylvester, 02.01.1986	18.02.2022	1	100.-	0000816
KAOUASS Driss, 10.06.1976	18.02.2022	1	100.-	0000795
KRUMMENACHER Stefan, 06.05.1973	18.02.2022	6	550.-	0000509
OKOJIE Ernest Onakinor, 18.07.1991	18.02.2022	1	100.-	0000419
OMONKHEGBE Happy, 23.03.1993	15.02.2022	3	250.-	0000705
PIERRÉ Steve, 28.02.1999	18.02.2022	1	100.-	0000805
SCHMIDELY Bertrand, 01.11.1975	18.02.2022	1	100.-	0000809
YÜCEL Ismail, 03.06.1989	18.02.2022	3	300.-	0000042

Préfecture de Lausanne
ABEGA Aurélie, 29.10.1990	21.02.2022	2	120.-	0000047
BARRIERA Marie-Laure, 26.06.1969	21.02.2022	2	120.-	0000314
BENBOUDJEMMA Salima, 04.12.1985	14.02.2022	1	60.-	0004664
CHAOUI Slim, 19.10.1980	21.02.2022	3	260.-	0000555
CIORPAC Marius, 19.08.1989	17.02.2022	2	120.-	0000509
CRISCI-PETITPAS Arnaud, 04.11.2003	21.02.2022	2	120.-	0000054
DADI Adil, 03.01.1998	14.02.2022	3	260.-	0004646
	14.02.2022	3	260.-	0004646
DEMETER Moïse, 12.06.1975	17.02.2022	1	60.-	0003355
DERKAOUA Abdellah, 04.11.1973	21.02.2022	1	60.-	0000025
DUGNAS Jean-Christophe, 22.03.1997	21.02.2022	2	120.-	0000048
FILLONNEAU Frédéric, 29.12.1975	21.02.2022	1	60.-	0004339
FORNES-PILAR Mégane, 02.08.1994	21.02.2022	2	120.-	0000442
GUYONET Raymond, 05.04.1957	17.02.2022	3	260.-	0004627
NDZANA Damase, 01.05.1977	17.02.2022	1	60.-	0000472
NICOUD Jennifer, 15.09.1988	17.02.2022	1	60.-	0003370
OUATTARA Yaya, 01.01.1975	21.02.2022	2	120.-	0000437
ROUSSY Hugo, 10.09.1985	21.02.2022	2	180.-	0000032
SEAFARER Teal, 17.07.1995	21.02.2022	1	60.-	0000434
TOLOCHE Emanouelle, 02.06.1983	21.02.2022	2	120.-	0000319

Préfecture de Morges
NEUMAYER Thomas 27.01.1978	02.02.2022	2	180.-	21/2730

Préfecture de l’Ouest lausannois
ALLOGHANI Saif, 20.02.1995	18.02.2022	2	120.-	0003837
ASKRI Hakim, 28.10.1984	18.02.2022	2	120.-	0003879
AYISSON Jordan, 20.04.1998	18.02.2022	2	120.-	0003832
BENDERBAL Tawfiq, 20.01.1990	18.02.2022	3	260.-	0000210
BOUCHAÏB-DJARI Assia, 09.10.1953	11.02.2022	2	120.-	0000176
CHOWDHURY Muaz, 22.10.1999	11.02.2022	2	150.-	0003664
CIRIOLO Virginie, 21.10.1985	18.02.2022	2	180.-	0003856
DIALLO Moustapha, 04.05.1991	18.02.2022	2	180.-	0000046
FLORES SAEZ Juan, 07.07.1965	11.02.2022	5	500.-	0000276
FRANCO CAAVEIRO Jose, 12.05.1956	18.02.2022	1	60.-	0003838
GOUX Jean, 22.02.1949	11.02.2022	1	60.-	0003840
GRAYER Kévin, 17.01.1990	18.02.2022	2	120.-	0000199
GRUJIC Ivana, 30.07.1994	11.02.2022	1	100.-	0000062
HERZOG Jens-Daniel, 12.07.1963	18.02.2022	2	180.-	0000051
LE ROY Carole, 28.03.1988	11.02.2022	1	60.-	0003880
MARINO PEREIRA Vitor, 11.11.1989	18.02.2022	4	400.-	0000279
PALAMARENCO Oliver, 10.10.1984	18.02.2022	1	60.-	0000326
PEREIRA DOS SANTOS Gilmar, 13.04.1976	18.02.2022	1	60.-	0003651
RICHEUX Alexandra, 30.06.1994	18.02.2022	1	60.-	0003826
	18.02.2022	2	120.-	0003871
SAIF HAMAD Mohammed, 03.08.1997	11.02.2022	1	60.-	0003706
SCHNABEL Marco, 06.03.1992	18.02.2022	3	260.-	0000088
SCHUERCH Michaël, 24.07.1975	18.02.2022	2	120.-	0003695
ÜSTE Oguzhan, 06.06.1997	11.02.2022	2	120.-	0000178

25.02.2022 / FAO n° 16

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance de conversion	Peine d’arrêts en jours	Amende et frais

Préfecture du Jura-Nord vaudois
DA CRUZ RODRIGUES Rui, 20.02.1977	14.02.2022	2	120.-	0002997
DES SOUSA Alexandre, 17.05.1966	14.02.2022	1	100.-	0004747

Préfecture de Lausanne
ALAZMI Mohammed, 28.05.1981	17.02.2022	1	60.-	0004259
ALHAYAN Ghader, 22.11.1976	17.02.2022	2	180.-	0004281
ALLEGRO Jean, 13.09.1955	15.02.2022	1	60.-	0002542
ALSEHALI Shebeeb, 15.05.1978	14.02.2022	2	120.-	0003245
ALSHAHRANI Abdullah, 29.01.1992	15.02.2022	2	120.-	0002131
ALVES DE SOUSA Bryan, 29.07.1993	15.02.2022	1	60.-	0002506
AMSTUTZ Jean-Bernard, 29.07.1951	15.02.2022	2	120.-	0002639
BARTOLETTI Ivo, 07.03.1967	15.02.2022	2	120.-	0003197
BEKONO Inès, 20.07.1995	15.02.2022	1	100.-	0002649
CHELU Rembo-Veron, 06.01.1993	15.02.2022	6	550.-	0002176
CRAVEC Francois-Xavier, 19.03.1984	15.02.2022	1	60.-	0002512
DEFOUR Anne, 17.02.1964	15.02.2022	2	120.-	0002218
DERVEY Daniel, 23.08.1946	15.02.2022	1	60.-	0002618
DI GIOVANNA Antonina, 03.09.1994	15.02.2022	1	100.-	0002018
DIAS NOGUEIRA LOPES Francisco, 10.05.1983	15.02.2022	1	40.-	0002469
ECHERNIER Mickaël, 24.08.1987	15.02.2022	1	60.-	0002207
EKOROWIRO Malvis, 22.03.1993	15.02.2022	1	100.-	0002652
FALGUIÈRES Paul, 13.07.1999	17.02.2022	1	60.-	0003014
FAUVEL Nadine, 13.04.1956	15.02.2022	2	120.-	0002224
GAZZA Anthony, 24.03.1994	15.02.2022	2	180.-	0002208
GRÉGOIRE Eric, 04.11.1982	15.02.2022	2	180.-	0002128
HAMON Marlon, 22.04.1988	15.02.2022	1	60.-	0002514
HOUZET Benjamin, 20.05.1987	15.02.2022	1	60.-	0002713
IRABOR Derliton, 15.06.1999	15.02.2022	5	450.-	0002651
JEANBOURQUIN Patrick, 09.01.1972	15.02.2022	1	60.-	0002621
KAGNI Mohammed, 28.05.1999	15.02.2022	1	60.-	0002737
KAREEMI Hasan, 15.07.1984	17.02.2022	1	60.-	0004417
KENZO Pascal, 15.01.1996	15.02.2022	4	400.-	0002443
LAUPRETRE Paulette, 06.04.1940	15.02.2022	1	60.-	0002488
LEFEBVRE Alexandre, 09.11.1992	15.02.2022	2	180.-	0002234
LEONEL FRAZAO Marilia, 08.09.1986	15.02.2022	1	100.-	0001978
LONGUEVE Johnny, 07.10.1991	15.02.2022	1	60.-	0002637
MATZ Olivier, 15.07.1990	15.02.2022	2	180.-	0002545
MESSIER Vartan, 31.03.1976	15.02.2022	2	120.-	0002726
OKOYE Sunday, 01.01.1992	17.02.2022	2	200.-	0002926
OLLIVIER Justine, 27.01.1998	15.02.2022	2	180.-	0002098
PASCAL Alexandre, 31.12.2000	17.02.2022	2	120.-	0002950
RAVAUX Frédéric, 21.04.1972	15.02.2022	1	60.-	0002198
RAVIOT DE SAINT ANTHOST Ralf, 13.11.1997	15.02.2022	1	60.-	0002552
REGAD Lionel, 20.05.1971	15.02.2022	1	60.-	0002553
REYES Manuel, 11.10.1968	17.02.2022	1	60.-	0002746
RIGNAC Annie, 02.12.1961	15.02.2022	3	260.-	0002200
RODRIGUES DE SOUSA Ivan, 13.08.1982	17.02.2022	1	60.-	0003033
SABUCO Philippe, 23.02.1981	15.02.2022	1	60.-	0002501
SADI Sabrina, 20.08.1986	15.02.2022	1	60.-	0002059
	15.02.2022	1	60.-	0002329
SCHOEPPS Florian, 06.10.2000	15.02.2022	3	300.-	0001673
SIERRA Juan, 03.10.1957	15.02.2022	2	120.-	0002622
SOARES PEREIRA Rosa, 24.12.1976	15.02.2022	2	180.-	0002199
TARQUINIO Carol, 14.12.1967	15.02.2022	2	120.-	0002089
TESANOVIC Vladimir, 20.08.1986	21.02.2022	2	180.-	0002990
TISSERAND Ghislain, 21.02.1989	15.02.2022	1	60.-	0002509
TOSIC Mladen, 15.10.1981	15.02.2022	1	60.-	0002486
TROUSSIER Jordan, 16.02.1993	15.02.2022	2	120.-	0002577
WASSOUF Mehdi, 31.12.1995	15.02.2022	4	400.-	0002395

Préfecture de l’Ouest lausannois
DEMEULEMEESTER Edgar, 11.11.1936	18.02.2022	2	120.-	0006382
DIHADJ ABDI Montasire, 10.05.1994	11.02.2022	3	250.-	0003284
DUARTE FERREIRA Diogo, 30.09.1999	18.02.2022	2	180.-	0003157
KANALOS Ildico, 25.06.1988	11.02.2022	2	120.-	0003115
KEITA Cheikh, 07.11.1989	18.02.2022	1	60.-	0004227
KUQAJ Valentin, 14.02.2000	18.02.2022	6	600.-	0003048
ROY Virginie, 25.09.1984	11.02.2022	4	400.-	0003289
SARIASLAN Imran, 31.03.1998	11.02.2022	6	600.-	0003070
SHAIEK Ghazi, 01.11.1972	11.02.2022	1	60.-	0002807
TAICON Jean-Baptiste, 14.11.1969	18.02.2022	2	120.-	0002760

25.02.2022 / FAO n° 16

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE DE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date de l’ordonnance de conversion	Amende	Peine d’arrêts en jours	Aff.

Commission de Police du Chablais Vaudois
CAMPOS PEREIRA Daniel, 10.1.1999	27.11.2020	40.-	1	47843
VIDON Julien, 09.08.1989	31.08.2021	100.-	1	884110

25.02.2022 / FAO n° 16

Contrevenant Nom, prénom, date de naissance	Date du prononcé

Préfecture du Jura-Nord vaudois
ANDRÉ Antoine, 21.01.1985	14.02.2022	0004382
DE SOUSA Alexandre, 17.05.1996	18.02.2022	0005104
HOLDEREGGER Michel, 03.04.1976	15.02.2022	0005007

Préfecture de Lausanne
ALMAZROUEI MOHAMED Saeed, 14.01.1962	21.02.2022	0004023
BOUZA Raphaël, 11.02.1970	14.02.2022	0004305
CHANG Hui, 02.08.1984	14.02.2022	0003267
HAZEEM Ibrahim, 28.03.1985	15.02.2022	0002495
KARAME Walid, 22.11.1983	21.02.2022	0003906
TELES DA SILVA Joabe, 18.04.1990	21.02.2022	0004214
ZERBAOUI Mohssine Luka, 08.02.1985	15.02.2022	0003577

Préfecture de Morges
ALLAOUI Fatima 12.09.1964	03.11.2021	21/1660
FAROOQI Ahmad 16.06.1995	03.11.2021	21/1652
AMEGASSEMBA Clarisse 21.01.1960	03.11.2021	21/1665
SOUSA DUARTE DELABAYS Maria, 05.02.1964	03.12.2021	21/1987
KAJINIC Mira, 06.09.1983	19.11.2021	21/2398
WENGER Romuald, 09.12.1971	06.12.2021	21/2670
SPATARU Danut, 27.06.1987	16.12.2021	21/2774

Préfecture de l’Ouest lausannois
ABDELILAH Faress, 20.10.1986	11.02.2022	0003393
AL HAJRI Hamad, 26.08.1980	11.02.2022	0003503
KANAPATHI Sooraya, 09.09.2004	11.02.2022	0003629
KURINCIC Bojan, 21.06.1956	11.02.2022	0003500
LOPES DA SILVA Mário, 05.10.1998	11.02.2022	0003637
PONCEAU Christophe, 30.05.1967	11.02.2022	0003447
SPIRIG Raul, 30.11.1978	11.02.2022	0003697
WANG Gelin, 23.09.1994	11.02.2022	0003505

25.02.2022 / FAO n° 16

Préfecture du district de Morges

Le Président d

Institutions et territoire

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE SENARCLENS

du 24 mai au 23 juin 2022

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE PERROY

du 24 mai au 23 juin 2022

Préfecture du district Riviera-Pays-d’Enhaut

Préfecture du district Riviera-Pays-d’Enhaut

Approbation des règlements communaux

Approbation des règlements communaux

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)

Rectificatif

Préfecture du district de l’Ouest lausannois

Préfecture du district de Morges

Approbation des plans d'affectation

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)

Préfecture du district de la Broye-Vully

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)

Non-approbation de plans d'affectation

Approbation des plans d'affectation

Approbation des règlements communaux

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE D’YVORNE

du 14 mai au 12 juin 2022

Préfecture du district de Lausanne

Préfecture du district de Nyon

Approbation

Approbation des plans d'affectation

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)

Examens des candidats au notariat

Approbation des plans d'affectation

Approbation des plans d'affectation

Préfecture du district de Morges

Préfecture du district de Morges

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE D’AIGLE

11 mai 2022 de 18h à 20h à la Salle de l’Aiglon (Avenue de Loës 6, 1860 Aigle)

Préfecture du district du Jura-Nord vaudois

Préfecture du district Riviera-Pays-d’Enhaut

Préfecture du district d’Aigle

Préfecture du district d’Aigle

Préfecture du district Riviera-Pays-d’Enhaut

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)

Préfecture du district de Nyon

Préfecture du district de Nyon

Préfecture du district Riviera-Pays-d’Enhaut

Approbation des plans d'affectation

Approbation des plans d'affectation

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Préfecture du district
Riviera-Pays-d’Enhaut

Préfecture du district
Riviera-Pays-d’Enhaut

Direction générale
des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

Direction générale
des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

Direction générale
des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

11 mai 2022 de 18h à 20h
à la Salle de l’Aiglon
(Avenue de Loës 6, 1860 Aigle)

Préfecture du district
du Jura-Nord vaudois

Préfecture du district
Riviera-Pays-d’Enhaut

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

Préfecture du district
Riviera-Pays-d’Enhaut