Institutions et territoire

22.01.2021 / FAO n° 7


22.01.2021 / FAO n° 7


22.01.2021 / FAO n° 7


22.01.2021 / FAO n° 7


22.01.2021 / FAO n° 7

Dans sa séance du 13 janvier 2021, le Conseil d’Etat a accordé à:

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes - Affaires notariales


22.01.2021 / FAO n° 7

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

22.01.2021 / FAO n° 7

RECTIFICATIF
DE L’AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
PARU LE 19 JANVIER 2021

COMMUNES D’EYSINS ET
D’ARNEX-SUR-NYON

du 23 janvier au 22 février 2021 inclusivement,

Mise en consultation de la décision finale relative au
Plan d'affectation cantonal (PAC) no 318 «Les Vaux»

Direction générale du territoire et du logement


19.01.2021 / FAO n° 6

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 16 décembre 2020 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


19.01.2021 / FAO n° 6

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 13 janvier 2021 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


19.01.2021 / FAO n° 6

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

COMMUNES D’EYSINS ET D’ARNEX-SUR-ORBE

du 20 janvier au 22 février 2021 inclusivement,

Mise en consultation de la décision finale relative au
Plan d'affectation cantonal (PAC) no 318 «Les Vaux»

Direction générale du territoire et du logement


19.01.2021 / FAO n° 6

Approbation

Le 14 janvier 2021, le Département, sous réserve des droits des tiers:

Direction générale du territoire et du logement


19.01.2021 / FAO n° 6


19.01.2021 / FAO n° 6


19.01.2021 / FAO n° 6


15.01.2021 / FAO n° 5

Dépôt d’une demande d’initiative populaire

En exécution de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Département des institutions et du territoire rend public le dépôt d’une demande d’initiative populaire intitulée «SOS Communes».

Bureau électoral cantonal - Direction des affaires communales et droits politiques


15.01.2021 / FAO n° 5

Préfecture du district de Morges

A vous, Monsieur Andreas Ayukebi, précédemment domicilié à l’avenue des Pâquis 28b, 1110 Morges, actuellement sans domicile connu.

La Présidente: Andrea Arn, Préfète


15.01.2021 / FAO n° 5

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 6 janvier 2021 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


15.01.2021 / FAO n° 5

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE SAINT-PREX

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique:

Direction générale du territoire et du logement


15.01.2021 / FAO n° 5


15.01.2021 / FAO n° 5


15.01.2021 / FAO n° 5


12.01.2021 / FAO n° 4


12.01.2021 / FAO n° 4


12.01.2021 / FAO n° 4


12.01.2021 / FAO n° 4

Approbation des plans d'affectation

Le 7 janvier 2021, le Département décide:

Direction générale du territoire et du logement


12.01.2021 / FAO n° 4

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique:

Direction générale du territoire et du logement


08.01.2021 / FAO n° 3

Le Département des institutions et du territoire:

DGAIC - Affaires notariales


08.01.2021 / FAO n° 3

Commune de Roche
Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC
Parcelles nos 924, 925, 926, 927, 928, 929,
930 et 931

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique:

Direction générale du territoire et du logement


08.01.2021 / FAO n° 3

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

08.01.2021 / FAO n° 3

Renonciation à l’instauration d’une zone
réservée sur la commune
de Chavannes-de-Bogis

La Direction générale du territoire et du logement a décidé de renoncer à l’instauration d’une zone réservée cantonale sur la parcelle n° 784 de la commune de Chavannes-de-Bogis.

Direction générale du territoire et du logement


08.01.2021 / FAO n° 3


08.01.2021 / FAO n° 3


08.01.2021 / FAO n° 3


29.12.2020 / FAO n° 104


29.12.2020 / FAO n° 104


29.12.2020 / FAO n° 104


29.12.2020 / FAO n° 104

Préfecture du district de Lausanne

A vous M. Luis de Araujo Costa, anciennement domicilié à la rue de Genève 85 à Lausanne.

Le Président: Serge Terribilini


29.12.2020 / FAO n° 104

Préfecture du district de Lausanne

A vous M. Diego Gonzalez, précédemment domicilié à la rue des Bossons 90 au Petit-Lancy.

La Présidente: Clarisse Schumacher Petoud


29.12.2020 / FAO n° 104

Approbation

Le 21 décembre 2020, le département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

Direction générale du territoire et du logement


22.12.2020 / FAO n° 102


22.12.2020 / FAO n° 102


22.12.2020 / FAO n° 102


22.12.2020 / FAO n° 102


22.12.2020 / FAO n° 102

Approbation des plans d'affectation

Le 16 décembre 2020, le Département a approuvé:

Direction générale du territoire et du logement


22.12.2020 / FAO n° 102

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

22.12.2020 / FAO n° 102

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 16 décembre 2020 :

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


22.12.2020 / FAO n° 102

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité a approuvé, en date du 16 décembre 2020:

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


18.12.2020 / FAO n° 101


18.12.2020 / FAO n° 101


18.12.2020 / FAO n° 101


18.12.2020 / FAO n° 101

Approbation des plans d'affectation

Le 20 mars 2017, le département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

Direction générale du territoire et du logement


18.12.2020 / FAO n° 101

Préfecture du district de l’Ouest lausannois

La Présidente de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

La Présidente: Anne Marion Freiss


15.12.2020 / FAO n° 100


15.12.2020 / FAO n° 100


15.12.2020 / FAO n° 100


15.12.2020 / FAO n° 100

Dissolution du Syndicat d’améliorations
foncières des Monts-de-Pully

(Territoire de la Commune de Pully).

Direction générale du territoire et du logement


15.12.2020 / FAO n° 100

COMMUNES

Fusion des Communes d’Aubonne et Montherod

En date du 22 septembre 2020, le Grand Conseil du Canton de Vaud a ratifié la convention de fusion des Communes d’Aubonne et de Montherod. Dès le 1er janvier 2021, elles seront réunies en une seule commune sous la dénomination d’Aubonne.

La Directrice du Registre foncier - Le Géomètre cantonal


15.12.2020 / FAO n° 100

Approbation des plans d'affectation

Le 10 décembre 2020, le département a approuvé les objets suivants:

Direction générale du territoire et du logement


15.12.2020 / FAO n° 100

Approbation des plans d'affectation

Le 10 décembre 2020, le département a approuvé:

Direction générale du territoire et du logement


15.12.2020 / FAO n° 100

Préfecture du district de Nyon

A vous, Alain BIAYA, sans domicile connu.

Le Président: Olivier Fargeon


15.12.2020 / FAO n° 100

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE CHATEAU-D’OEX

du 16 décembre 2020 au 14 janvier 2021

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique:

Direction générale du territoire et du logement


11.12.2020 / FAO n° 99

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Commission de Police de l’Association Police Lavaux

Ringo Demeter, 23.02.1978

10.11.2020

1

80.00

1015680

Sandra Savinel, 11.04.1969

04.11.2020

1

80.00

1016880

Alexandre Schatteman, 07.05.1996

12.11.2020

1

80.00

1017610

Lucas Mossu, 15.06.1990

12.11.2020

1

80.00

1017596

Mehdi Hassaoui, 16.03.1983

19.11.2020

1

80.00

1017526

Johan Chami, 24.10.1992

12.11.2020

1

80.00

1017590

12.11.2020

1

80.00

1017624

Préfecture de Broye-Vully

ALVES CARNEIRO Ricardo, 14.10.1980

4.12.20

6

610.--

0001909

JUSZCZYK Wojcieh, 8.10.1986

4.12.20

1

160.--

0001910

Préfecture du Jura-Nord vaudois

BERBETT Mickaël, 14.8.1996

13.11.20

3

320.--

0005085

GERMAY Priscilla, 2.2.1992

10.11.20

1

120.--

0004986

GRIMAUDO Antonio, 13.4.1975

1.12.20

3

310.--

0006018

KUBLER Hervé, 3.12.1962

10.11.20

1

120.--

0004935

LE SOURD Chrystel, 21.10.1972

17.11.20

2

180.--

0005096

NIETCHO Michael, 4.9.1991

7.12.20

1

160.--

0006051

POS DE MINA ABRACOS Antonio, 3.8.1967

11.11.20

1

120.--

0005070

REMMACH Ouafa, 17.11.1984

3.11.20

1

120.--

0004447

3.11.20

1

120.--

0004448

10.11.20

1

120.--

0004927

ROVIRA Marine, 15.12.1988

10.11.20

1

120.--

0004928

SAXOD Didier, 11.4.1964

11.11.20

2

180.--

0005048

Préfecture de Lausanne

AL-KEFNAWOUIZ Anhar, 6.3.1993

30.11.20

1

160.--

0008318

FERREIRA GUEDES José, 4.12.1987

26.11.20

3

360.--

0006907

HAMED Abdelhamid, 27.11.1994

24.11.20

2

210.--

0008305

MOHAMED Yassin, 2.12.1992

18.11.20

3

310.--

0007980

MOREIRA DE OLIVEIRA Carlos, 5.8.1975

3.12.20

2

260.--

0008449

ODIA Blessing, 13.9.1998

25.11.20

2

213.40

0008188

ROSTAS Florin, 21.2.1959

3.12.20

1

110.--

0007987

SIMON DAVID Guido, 9.7.1967

9.10.20

1

160.--

0006843

TODOROV Petyo, 28.9.1991

3.12.20

2

260.--

0008450

Préfecture de Lavaux-Oron

ARRU Stéphane, 8.9.1971

30.10.20

1

120.--

0004527

CHERGUI Melissa, 29.7.1997

30.10.20

2

220.--

0004596

DE MARCO Michael, 3.9.1987

20.11.20

4

460.--

0004989

DOTAN Yehiel, 6.2.1964

31.7.20

2

210.--

0002083

31.7.20

2

270.--

0002150

31.7.20

2

270.--

0002181

EAVES Sean, 29.6.1964

23.11.20

5

560.--

0004214

MAN Kwokhung, 19.4.1963

31.7.20

3

320.--

0002403

MASSOUBRE Nicole, 26.12.1939

30.10.20

2

180.--

0004453

MUFFAT Fabienne, 7.10.1965

30.10.20

2

180.--

0004460

PASDELOUP Julien, 12.9.1985

30.10.20

2

240.--

0004583

PROTAIS Marie-José, 11.5.1934

7.9.20

2

270.--

0004013

ROHRBASSER Catherine, 24.9.1970

1.12.20

2

180.--

0005088

ROULON Véronique, 25.11.1978

27.7.20

1

120.--

0003090

ROUSSELOT Sylvain, 2.8.1986

30.10.20

2

240.--

0004484

SAMMER Ali, 27.3.1973

31.7.20

1

150.--

0002184

SANCHES PEREIRA Stephanie, 8.11.1997

4.11.20

3

310.--

0004770

SEVIGNY Daniel, 9.7.1947

10.11.20

2

180.--

0004812

ZUMBERI Fadilj, 6.7.1966

30.10.20

2

180.--

0004468

Préfecture de Morges

ALKHAYAREEN Rashid, 21.5.1988

4.12.20

1

120.--

20/2038

BOUTIN Stéphane, 15.1.1970

4.12.20

2

180.--

20/2614

LUCCHINI Marco Giorgio, 22.3.1973

4.12.20

2

210.--

20/2581

MASSELA Yvette, 14.11.1944

4.12.20

2

180.--

20/1626

PALI Silvester, 1.5.1970

4.12.20

2

180.--

20/2147

PHILLIPS Pamela, 14.4.1987

4.12.20

3

310.--

20/2163

4.12.20

2

180.--

20/2175

SLEPYAN Edward, 7.1.1969

4.12.20

1

120.--

20/2269

SOSA TORRES Jose, 26.9.1978

4.12.20

2

240.--

20/2291

YU Nan, 13.6.1987

4.12.20

1

120.--

20/2038

Préfecture de Nyon

ALJEHANI Awad, 25.10.1989

19.10.20

1

120.--

0006544

BUISSON Sylviane, 23.5.1956

5.10.20

2

180.--

0006219

BUSTAMANTE Jean-Marc, 4.6.1952

19.10.20

3

320.--

0006568

GENRE Céline, 5.3.1977

19.10.20

1

120.--

0006747

GUPTA Anuj, 6.10.1989

9.11.20

1

120.--

0007511

MOREL Christine, 8.1.1938

9.11.20

2

240.--

0007506

REBUFFAT Arnaud, 18.6.1972

9.11.20

2

180.--

0006977

9.11.20

1

100.--

0006993

URCUYO Alfrerd, 4.11.1961

19.10.20

2

180.--

0006675

VERMEIRSCH Audrey, 19.7.1991

2.11.20

2

210.--

0005577

Préfecture de l’Ouest lausannois

AL-AUFI Mohammed, 2.8.1993

7.10.20

2

180.--

0005803

ALCOSER CARDENAS Leandro, 21.10.1989

30.10.20

6

660.--

0006800

AL-EMADI Ahmad, 26.1.1993

2.10.20

2

180.--

0005304

ALGASSIM Alo, 19.2.1974

24.9.20

1

150.--

0005657

ALHOBAIL Samaher, 31.5.1984

22.9.20

2

270.--

0003226

ALKAABI Rashid, 31.5.1986

15.10.20

2

180.--

0006722

ALKUWARI Abdulaziz, 1.1.1970

27.10.20

2

180.--

0004765

ALNASR Abdulla, 26.8.1988

27.10.20

2

180.--

0004949

ALQARNI Essa, 5.9.1985

25.8.20

2

210.--

0003033

ALQUERES Luis, 15.2.1977

18.9.20

3

350.--

0005154

ALSULAMI Sharer, 28.8.1988

18.9.20

2

210.--

0003109

ALTHUBAITI Sami, 15.8.1980

22.9.20

1

150.--

0005586

ARRIBAS GARCIA Pedro, 29.11.1977

24.9.20

2

210.--

0005610

BAJRAMI Hatixhe, 13.8.1986

4.11.20

1

120.--

0006942

BALET Karen, 13.1.1997

12.11.20

1

120.--

0007484

BASHAR Mohammad, 2.1.1987

24.8.20

2

210.--

0004598

BATTA Marguerite, 29.6.1979

15.10.20

2

180.--

0006501

BAZIN Chantal, 12.3.1948

28.10.20

1

120.--

0006429

BEBBON Marco, 17.10.1984

4.11.20

1

120.--

0006897

BERARD Stéphanie, 9.2.1984

23.11.20

1

120.--

0008066

BYTYCI Sabri, 20.8.1979

26.10.20

4

460.--

0005851

CALVO Jimmy, 31.5.1993

8.10.20

2

180.--

0006032

CESPED PARDO Jocelyn, 26.5.1987

7.10.20

1

120.--

0005873

CUMMINS Robert, 10.8.1977

27.10.20

2

240.--

0005832

DA SILVA SANTOS Tania, 6.11.1991

27.10.20

2

180.--

0004875

DE MARCO Michael, 3.9.1987

23.11.20

2

180.--

0007920

DE PRADA LARRUCEA Luis, 19.7.1945

9.10.20

1

120.--

0005678

DREVET Joelle, 26.11.1950

28.10.20

1

120.--

0006479

FARHAT Salam, 3.6.1986

24.9.20

1

150.--

0005754

FERNANDES DOS SANTOS Leandro, 18.11.1977

23.11.20

2

180.--

0007926

FOX William, 10.1.1962

30.10.20

2

180.--

0007375

FRACHEBOUD Mike, 30.5.1985

23.11.1985

1

120.--

0008047

FREYERMUTH Christophe, 24.11.1971

30.10.20

2

240.--

0006951

GLAZER Sam, 5.7.1964

28.10.20

2

180.--

0006590

GRANDJEAN Caroline, 22.5.1975

17.11.20

1

120.--

0007784

GRILLOT Sandrine, 9.2.1971

27.10.20

2

180.--

0004964

JAMAL Fayad, 1.6.1958

18.9.20

2

210.--

0004902

JEFKAJ Shkelsen, 18.12.1990

11.11.20

1

120.--

0008640

JIN Shun, 4.8.1986

22.9.20

1

150.--

0005582

KAELIN Christian, 1.1.1968

16.9.20

3

350.--

0004308

KARU Kunnar, 9.12.1981

16.10.20

2

180.--

0005555

KREIDIEH Yehyaabdulrahman, 19.5.1983

24.9.20

3

350.--

0005665

LAMBERT Christopher, 22.7.1967

28.10.20

2

180.--

0006400

LERAIT Samia, 5.5.1971

8.10.20

1

120.--

0006079

LESUR Anne-Sophie, 17.6.1987

30.10.20

2

180.--

0006702

LI Shengxi, 18.10.1970

14.9.20

2

210.--

0004089

LUNDSTROM Brian, 9.5.1962

18.9.20

2

210.--

0003141

MA Hailin, 8.11.1972

9.10.20

2

180.--

0005416

MAITHA KHALFAN Abdulla, 12.12.1981

18.9.20

1

150.--

0005383

MALLET Jean-Pierre, 20.12.1961

27.10.20

2

180.--

0004960

MAZUR Piotr, 11.10.1987

30.10.20

2

240.--

0006967

NAKRI Mounir, 9.7.1990

26.10.20

2

180.--

0005839

NOTIAS Nicholas, 14.11.1966

9.10.20

1

120.--

0005470

PACYGA Adèle, 18.12.1942

24.9.20

2

210.--

0005690

PRAT Ramon, 27.9.1947

26.10.20

2

240.--

0006326

RIVAL Mathilde, 1.1.1991

3.11.20

2

180.--

0007142

ROMONT Eliane, 25.6.1965

30.10.20

1

120.--

0007365

ROUSSY Nicole, 27.5.1947

27.11.20

2

180.--

0008101

25.11.20

2

180.--

0008265

SALMI Karim, 12.5.1979

4.11.20

2

240.--

0006947

SAMBA Lexon, 24.10.1987

30.10.20

2

240.--

0006964

SICRE Quentelin, 2.7.1996

3.11.20

3

320.--

0007137

SUN Yu, 2.2.1964

24.9.20

1

150.--

0005636

SVEDOVA Alina, 7.9.1991

8.10.20

3

320.--

0006012

TAVAUD Benoît, 22.12.1984

30.10.20

2

180.--

0007373

WANG Xiaohui, 28.11.1972

16.9.20

1

150.--

0004200

WOZNICA Pesach, 21.5.1981

28.10.20

2

180.--

0006591

XIAOYU Fang, 10.4.1985

22.9.20

2

270.--

0004429

22.9.20

2

210.--

0004647

YAHI Nabil, 28.12.1987

30.10.20

2

240.--

0006905

YILDIRIM Mustafa, 1.1.1980

26.10.20

2

180.--

0006230

ZENG Guoming, 14.11.1956

22.9.20

2

270.--

0004672

ZHU Lin, 19.11.1983

14.9.20

2

210.--

0003709

Préfecture de Riviera-Pays d’Enhaut

PARAIPAN Constantin, 4.3.1981

3.12.20

1

160.--

0003246


11.12.2020 / FAO n° 99

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture de Broye-Vully

BARRY Idrissa, 17.9.1980

4.12.20

3

390.--

0001240

4.12.20

2

290.--

0001241

4.12.20

5

590.--

0001242

Préfecture du Jura-Nord vaudois

CHAILLET Lanny, 18.5.1995

7.12.20

2

210.--

0002354

7.12.20

2

210.--

0002359

Préfecture de Lausanne

BENCHELIH Sofrani, 2.8.1992

2.12.20

2

240.--

0005755

BENRAHAL Monaim, 2.9.1998

2.12.20

2

240.--

0005753

DERUISSEAU Arthur, 9.5.1994

2.12.20

2

240.--

0005847

FRUNZA Iulian, 10.12.1981

2.12.20

1

140.--

0005920

GLAUSER Alain, 10.4.1984

2.12.20

2

290.--

0005993

GOMES ABREU Samantha, 24.7.1994

2.12.20

7

740.--

0005987

HAJRIZAJ Enver, 3.11.1975

2.12.20

4

440.--

0005067

HELL Jean-Charles, 14.7.1968

2.12.20

6

690.--

0005639

HMIMSSA Mourad, 10.3.1999

2.12.20

1

190.--

0005739

HUSSEIN HASSAN Nadira, 2.4.1987

2.12.20

3

390.--

0005760

ION Avramita, 18.9.1985

2.12.20

2

240.--

0005732

JAVATKHANOVI Iosebi, 22.6.1979

2.12.20

2

290.--

0005949

MORINA Kujtim, 14.9.1985

1.12.20

4

490.--

0005675

OSEAGWING Mareculey, 5.5.1995

2.12.20

2

240.--

0005899

OSEREMEN Berthia, 1.1.1993

2.12.20

2

290.--

0005898

ROY Virginie, 25.9.1984

2.12.20

1

140.--

0005923

SERBESCU Antonica, 9.12.1980

2.12.20

1

140.--

0005919

VOUILLOZ Renato, 27.4.1988

2.12.20

3

390.--

0005856

YALEW Tady, 4.11.1991

2.12.20

1

140.--

0005922

Préfecture de Lavaux-Oron

ABRIOUX Julien, 14.9.1981

3.12.20

1

150.--

0002383

OLIVIER Guillaume

7.12.20

2

270.--

0002489

Préfecture de Nyon

ABREU Daniel, 19.3.1976

2.12.20

3

330.--

0005000

ALVES BRAGANCA Franck, 1.4.1988

2.12.20

6

750.--

0005408

BABIN Aurélien, 23.7.1983

2.12.20

2

270.--

0004995

BEDY Jean-Paul, 28.11.1974

2.12.20

1

150.--

0004546

CARRE Stéphane, 5.10.1973

30.11.20

1

150.--

0004657

CHAMBERS Richard, 29.7.1974

2.12.20

2

210.--

0004768

CONDEVEAUX Cécilia, 23.9.1990

2.12.20

2

210.--

0004792

FREZZA Fabrizio, 1.1.1989

2.12.20

1

150.--

0002667

KERDELHUE Priscilla, 3.4.1991

2.12.20

3

330.--

0004926

KUNEGEL Myriam, 15.3.1961

2.12.20

1

190.--

0004951

LABRADOR Bernard, 28.6.1966

30.11.20

3

350.--

0004717

PINTO FERREIRA Micael Filipe, 28.9.1996

2.12.20

4

490.--

0005821

RODI Vincent, 9.6.1989

2.12.20

4

490.--

0005504

SAIDI Saïd, 8.12.1964

2.12.20

2

210.--

0004781

THOER Thibaut, 11.11.1984

2.12.20

1

190.--

0005540

TREMEREL Yves, 23.4.1968

2.12.20

1

190.--

0005770

VITOVTOVKirill, 22.6.1977

2.12.20

1

150.--

0004783

Préfecture de l’Ouest lausannois

ALDHAHERI Ahmed, 25.5.1993

27.11.20

2

270.--

0004340

BABIDAN Mohamed, 22.11.1992

27.11.20

2

210.--

0000907

CABRAL MARTINS Mickael, 4.6.1990

27.11.20

1

150.--

0004235

GIRTLER Fabian, 25.12.1981

27.11.20

2

210.--

0004226

GORRY Audrey, 29.12.1989

27.11.20

2

210.--

0002784

GOT Jonathan, 19.6.1996

27.11.20

1

150.--

0004451

GOUWY Gaëtan, 1.9.1986

27.11.20

2

210.--

0002101

ION Mandica, 4.11.1988

27.11.20

1

130.--

0005216

ION Roberto-Bagio, 27.3.2001

27.11.20

6

650.--

0006116

JOSEPH Dennis, 10.4.2000

27.11.20

1

190.--

0005274

KASMI Hamid, 18.3.1976

27.11.20

2

270.--

0003216

LISHA Wang, 14.8.1989

27.11.20

1

150.--

0001566

NAEEM Mohammad, 18.8.1988

27.11.20

2

210.--

0004667

NESTERENKO Vadym, 5.12.1970

27.11.20

1

150.--

0001195

PASCUAL Juan, 10.9.1982

27.11.20

2

210.--

0004541

RAINVILLE Alexandre, 13.10.1995

27.11.20

2

270.--

0002338

RESENDE David, 11.2.1986

27.11.20

1

190.--

0005197

TRPKOSKI Zharko, 4.4.1952

27.11.20

2

210.--

0004132

WANG Yu, 11.1.1997

27.11.20

2

210.--

0004301

XIAO Bingmu, 5.8.1988

27.11.20

1

150.--

0004325

XU Yi, 9.3.1973

27.11.20

1

150.--

0004285


11.12.2020 / FAO n° 99

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture du Gros-de-Vaud

ARNOUX Guillaume, 26.6.1982

31.8.20

0000715

GAUTHIER Martin, 9.5.1988

25.8.20

0000693

LABIED MOHAMED Souhil, 14.7.1999

14.9.20

0000759

TURIN Killian, 27.3.1998

7.10.20

0000808

Préfecture de Lausanne

AGOVIC Indira, 1.1.1998

19.10.20

0007278

ALI Mohamed, 20.1.1989

14.10.20

0006803

BADDOUR EL Foudil, 25.12.1980

22.10.20

0007502

BAICU Cristi, 24.1.1983

22.10.20

0007507

BAICU Hagi, 18.7.1990

20.10.20

0007377

BANDEIRA BISPO GUERRISE Wellinghton, 4.5.1993

13.10.20

0006406

BOLLE Charlotte, 20.2.1995

14.10.20

0006959

BRANCHEV Sergey, 24.12.1980

20.10.20

0007258

CHELU Mariana, 5.2.1974

19.10.20

0007270

DE AQUINO Malaïka, 29.1.1997

22.10.20

0007504

DEMIREL Savas, 18.2.1980

22.10.20

0007510

DIMITROV Vasil, 30.12.1954

19.10.20

0007260

DOS SANTOS MARTINS Antonio Carlos, 21.8.1980

19.10.20

0007094

GEORGIEV Dimitar, 1.1.1981

20.10.20

0007306

HUGUET Sylvain, 22.12.1978

21.10.20

0007385

IGNATOV Lyuben, 12.3.2000

19.10.20

0007263

KAEWBUAPHAN Phaisan, 5.3.1984

14.10.20

0007001

LACATUS Chisiu-Laurentiu, 20.8.1989

19.10.20

0007276

MARINOV YOVELIN Ivanov, 21.9.1960

19.10.20

0007264

MORI Corentin, 12.10.1997

14.10.20

0006883

NIKOLOVA Radka, 7.10.1996

19.10.20

0007272

NIKOLOV Ilia, 29.6.1955

19.10.20

0007267

OZON Calin, 17.11.1993

20.10.20

0007362

RADUCANU Marian, 25.9.1983

19.10.20

0007274

ROY Virginie, 25.9.1984

20.10.20

0007358

TODOROV Petyo, 28.9.1991

19.10.20

0007275

YALEW Tady, 4.11.1991

20.10.20

0007363

YILMAZ Celal, 13.12.1974

15.10.20

0006572

ZASTERA David, 8.12.1977

20.10.20

0007381

ZHORZHOLIANI Davitt, 26.4.1988

13.10.20

0005999

ZIEN Halim, 5.8.1983

29.9.20

0006243

Préfecture de Lavaux-Oron

BONICHOT Stéphane, 2.4.1983

31.8.20

0003798

BUDAK Suat, 29.10.1978

4.9.20

0003862

DA MOURA MONTEIRO Rémi, 21.1.1987

7.9.20

0004008

ECHAUDEMAISON Annick, 3.7.1957

28.7.20

0003203

HANNA Mounir, 8.2.1977

28.7.20

0003170

MOYAERT Victor, 25.11.1988

7.9.20

0004113

SILVA VARELA Ivo, 26.6.1987

7.9.20

0004093

TOMOV Artur, 25.1.1964

16.7.20

0002837

TROIANO Angelo, 10.2.1976

28.7.20

0003243

TSETKOVA Maria, 15.4.1998

31.7.20

0001747

Préfecture de Nyon

ABDALLAH FADELALLAH G D Banikhaled, 4.5.1997

23.9.20

0005926

ALAAZMI Fahd, 29.12.1991

23.9.20

0005974

ALNUFAIE Abdullah, 7.1.1982

22.9.20

0006076

ANDRE Christophe, 3.9.1960

23.9.20

0005935

BAENTS Florent, 20.9.1985

14.9.20

0006900

BAICHE Morad, 8.3.1976

19.10.20

0006753

BARBIAN Xavier, 7.12.1988

19.10.20

0006791

BARROETA Sébastien, 5.4.1988

5.10.20

0006466

BEN NAOUA Chiraz, 16.2.1977

19.10.20

0006716

BERTHOUD Yohan, 20.5.1985

22.9.20

0006077

BLOCH Petersen, 6.3.1948

7.9.20

0005463

BOUFFARD Naomi, 15.5.1995

23.9.20

0005999

BOULEFRAD Fatima, 21.5.1979

23.9.20

0005951

CONSTANTINESCU Cristian, 23.3.1977

23.9.20

0005993

CONTE Gwendoline, 4.9.1990

23.9.20

0005996

DA COSTA PASSOS Carlos, 13.3.1995

23.9.20

0005963

DIEUDONNE Anne, 4.2.1949

7.9.20

0005126

DJANADO Essi, 19.8.1979

23.9.20

0005940

FLORES David, 2.6.1974

22.9.20

0007070

22.9.20

0007071

GOLAY Arnaud, 12.8.1993

5.10.20

0007231

GRAINGER Charles, 23.7.1960

5.10.20

0006488

HELLAL Khelifa, 2.11.1975

22.9.20

0007048

ION Avramita, 18.9.1985

24.8.20

0005893

24.8.20

0005894

KHAN Saif, 7.12.1954

23.8.20

0005703

KOCH Christophe, 31.1.1975

23.9.20

0005922

KORKMAZ Emrah, 10.5.1996

23.9.20

0005982

MAHE Yvain, 7.6.1990

23.9.20

0005969

MELO LEMOS SIMOES Carina, 27.6.1994

19.10.20

0006795

MORREALE Quentin, 6.7.1998

23.9.20

0005492

SALY Pavol, 8.7.1983

7.9.20

0005373

SULIGOJ Elisabeth, 18.2.1973

7.9.20

0005176

TONON Clémence, 3.2.1988

23.9.20

0005898

WEDENDAHL Kasper, 15.2.1967

7.9.20

0005440

YU Mimi, 23.10.1986

17.8.1986

0004760

Préfecture de l’Ouest lausannois

ABDALLA Moustafa, 1.10.1983

25.8.20

0003064

AL-AHBABI Ahmed, 7.7.1992

27.8.20

0003538

ALRASHID Abdullah, 3.2.1993

18.9.20

0004945

ALKHAILI Mohammed, 8.10.1978

10.7.20

0000786

ARAUJO Leandro, 29.8.1983

14.8.20

0004452

BAAKIL Akil, 25.2.1983

10.7.20

0000804

BADEL Sylvie, 24.4.1967

10.9.20

0003335

BALANCHE Jean, 7.3.1988

10.9.20

0003380

BATALHA DE SOUSA Antonio, 26.2.1970

25.6.20

0002055

BILAL Mohamed, 18.5.1993

16.7.20

0004134

BOUDIBA Charaf, 1.10.1979

27.8.20

0003642

BRACHET Jean-Baptiste, 29.2.1980

30.7.20

0002164

CACHULO DA TRINDADE Marc-Emmanuel, 8.3.1973

14.9.20

0003564

CASTILLO LAGOS Ruth, 2.9.1991

2.10.20

0004842

CHARBONNIER Thibaut, 20.12.1995

2.6.20

0002629

CLAY Amber, 11.10.1988

27.8.20

0004685

CUEVAS Chiara, 28.2.1995

10.9.20

0003500

DECONINCK Claire, 27.1.1998

26.8.20

0003287

DE LA PARRA GARCIA Jorge, 3.3.1969

22.9.20

0004668

DOHRMANN Jonathan, 26.3.1981

10.9.20

0003421

DUBOIS-DOGNON Joël, 8.1.1959

10.9.20

0003514

ESSES Salomon, 21.1.1948

2.10.20

0004955

GAGNEUR Bertrand, 2.2.1984

3.9.20

0003011

GOBIN Françoise, 3.10.1949

10.9.20

0003366

GRAHAM LI Charles, 16.7.1980

3.9.20

0003007

GREFF Celine, 9.2.1979

14.9.20

0003760

HAIGANG Wang, 20.8.1973

11.8.20

0004646

HOWITT John, 12.8.1962

10.9.20

0003401

HUSSAN Aslem, 25.5.1975

10.7.20

0001650

JABER Mohamed, 25.3.1988

9.7.20

0003952

JIANHUA Lin, 12.8.1957

11.8.20

0004504

JUEGA DIAZ Luis, 12.11.1987

26.8.20

0003389

KING Jamie, 1.1.1975

2.10.20

0004863

KOCH Sébastien, 16.4.1981

3.9.20

0003762

LEGORGEU BERMEJO Jose, 16.1.1981

23.7.20

0004267

LI Ying, 10.8.1962

9.7.20

0003951

LOSMA Jean-Marc, 2.10.1964

14.9.20

0003579

LUND Henrik, 29.11.1976

25.6.20

0002690

MAK YING Cheong, 29.5.1979

16.7.20

0004198

MARTY Jean, 2.6.1959

3.9.20

0004432

MAYSLIN Valeri, 3.6.1962

11.8.20

0004575

MOUHADAB Josef, 15.4.1988

31.7.20

0002177

PORRELLO Vincenzo, 1.6.1987

4.8.20

0002225

RICHET WITCZAK Perrine, 19.3.1989

10.9.20

0003458

ROUSSY Nicole, 27.5.1947

14.9.20

0003719

RUIZ ADAN Maria, 6.1.1981

25.8.20

0003249

SAFIR Ilham, 1.11.1981

14.9.20

0003586

SALMAN Almalki, 31.8.1991

10.7.20

0000806

SILVA Jorge, 14.1.1976

23.7.20

0004254

SORRENTI Moreno, 2.4.1991

4.8.20

0002213

SPELMAN Chay, 4.4.1973

29.7.20

0004351

SULLU Emre, 3.4.1984

16.9.20

0003300

VERILLAC Sylvie, 23.1.1963

14.9.20

0003562

WRIGHT Alwyn, 5.3.1958

14.9.20

0003779

WU He, 8.1.1982

23.7.20

0004251

XUANLIN Wang, 6.1.1972

29.7.20

0004337

ZELLAGUI Nawel, 11.7.1996

18.9.20

0004908

Préfecture de Riviera-Pays d’Enhaut

ALFALAHI Salem, 9.11.1996

7.9.20

0002388

ALKHAMIRI Mariam, 1.8.1983

7.9.20

0002370

BAILLEUL Fabian, 4.10.1982

7.9.20

0002416

FECHETE ION Alin, 24.4.1976

23.10.20

0002856

23.10.20

0002857

FERREIRA VIEIRA Moaci, 7.12.1968

9.10.20

0002710

MOULINE Aurélien, 7.3.1997

28.8.20

0002376

RADUCANU Cristian, 22.2.1997

8.10.20

0002744

RADUCANU Octavian-Flavius, 17.7.2001

4.9.20

0002459

WASSOUF Mehdi, 31.12.1995

10.9.20

0002404


11.12.2020 / FAO n° 99

Préfecture du district de Morges

La Présidente de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous, Monsieur Andreas Ayukebi, précédemment domicilié à l’avenue des Pâquis 28b, 1110 Morges, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que la Présidente de la Commission a rédigé un procès-verbal vous concernant à la suite de l’audience du 26 novembre 2020 à 11h25 (motif: créance de paiement - libération de la garantie locative).

Le délai pour requérir une nouvelle audience débute dès la date de parution dans la FAO.

Une copie de ce procès-verbal demeure au greffe, à votre disposition.

Veuillez nous communiquer votre adresse afin que nous puissions vous la transmettre.

.

La Présidente: Andrea Arn, Préfète


11.12.2020 / FAO n° 99

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 7 décembre 2020 :

- Le règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique de la Commune de Roche ainsi que son annexe;

- Le règlement concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité de la Commune de Lausanne .

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


11.12.2020 / FAO n° 99

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 4 décembre 2020 :

- Le règlement du personnel de l ’Association scolaire intercommunale de la Vallée de Joux (ASIVJ ).

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours au préfet dès la présente publication (art. 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 114 al. 4 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


11.12.2020 / FAO n° 99

Approbation des règlements communaux

Le 7 décembre 2020, le département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

- Le règlement communal de la Commune de Blonay concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions et sur les contributions de remplacement.

Direction générale du territoire et du logement


11.12.2020 / FAO n° 99

Approbation des règlements communaux

Le 9 décembre 2020, le département a approuvé:

- le règlement communal relatif aux émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions, sis sur la Commune de Begnins.

Direction générale du territoire et du logement


08.12.2020 / FAO n° 98

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture d’Aigle

BEDRANI Ismael, 13.10.1994

21.10.20

2

220.--

0002885

BOQUET Guillaume, 13.10.1995

4.11.20

2

240.--

0003099

GIL Régis, 19.5.1964

4.11.20

2

220.--

0003106

GUGLIELMI Gabriele, 17.10.1988

30.10.20

2

260.--

0003067

MAREAU Cyril, 26.4.1995

1.9.20

3

350.--

0002468

PASCAL Alexandre, 31.12.2000

27.10.20

6

660.--

0003001

Préfecture de Broye-Vully

COELHO VARELA Anildo, 12.2.1977

11.11.20

2

220.--

0001780

DAHIROU Ahmed, 19.8.1975

29.10.20

2

220.--

0001313

PRATES DE SANTANA Ancelmo, 18.2.1980

1.12.20

2

210.--

0001899

Préfecture du Gros-de-Vaud

COLMAGNE Franck, 21.12.1978

3.11.20

2

180.--

0000909

DAHMANI Abdelkader, 20.7.1969

3.11.20

2

180.--

0000908

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ALSHAMSI Ahmed, 14.1.1991

18.9.20

2

180.--

0003711

ALTHOMALI Turki, 19.11.1990

11.9.20

2

240.--

0003498

BUTANCHE Constantin Ionut, 22.8.1989

9.11.20

1

160.--

0004895

CHIRON Charlène, 19.8.1987

9.10.20

1

120.--

0003935

DECLERCK Rosalie, 16.1.1985

3.11.20

3

310.--

0004440

EBALUBHUHI Victor, 27.9.1991

21.10.20

2

260.--

0003878

GARBI Billal, 25.5.1998

10.11.20

1

160.--

0004745

GONIN Daniel, 23.12.1954

16.11.20

2

210.--

0005341

MOREAU Cyril, 15.6.1978

1.12.20

2

220.--

0004824

RAMBAUD Rosemone, 20.9.1944

3.11.20

3

320.--

0004444

Préfecture de Lavaux-Oron

ALDEGAITHER Ahmed, 1.2.1957

4.9.20

1

120.--

0003889

ALKHATHRAN Khalil, 28.11.1962

4.9.20

3

320.--

0003860

4.9.20

2

180.--

0003930

BAE Kunsoo, 29.3.1971

28.7.20

2

180.--

0003189

CAOUHEPE Florence, 26.5.1968

30.10.20

2

180.--

0004497

MOURZAEVA Oumousalamat, 17.3.1992

30.10.20

2

180.--

0004459

SAHIN Irfan, 16.6.1977

10.11.20

2

240.--

0004882

Préfecture de Nyon

ALGHAMDI Abdullah, 1.6.1983

19.10.20

2

180.--

0006575

BLANC Corinne, 20.8.1965

26.10.20

4

460.--

0007689

BOGGIO Didier, 13.8.1970

19.10.20

2

180.--

0006755

DA SILVA Flavio, 14.12.1991

19.10.20

2

180.--

0006873

DE MARCHI Sylvain, 17.7.1985

19.10.20

2

240.--

0006637

DOS SANTOS CAMPINO David, 8.8.1976

19.10.20

6

660.--

0006565

EVRARD Mathilde, 30.6.1990

19.10.20

2

180.--

0006922

ISENAJ Kushtrim, 20.10.1991

24.11.20

2

180.--

0007858

ISLIY Redouane, 25.11.1982

19.10.20

2

180.--

0006682

LEROSE Anna, 20.12.1995

19.10.20

2

240.--

0006889

POZZO DI BORGO Charles, 22.7.1985

9.11.20

1

120.--

0006981

REDA Abdulrawof, 24.4.1987

5.10.20

2

180.--

0006271

SANZHAROVSKYI Igor, 28.9.1983

5.10.20

2

180.--

0006388

SIROT Jérôme, 28.8.1973

19.10.20

2

180.--

0006715

VAN WENSWEEN Jurgen, 23.10.1973

24.11.20

1

120.--

0008022

ZHU Lihao, 1.11.1978

5.10.20

1

120.--

0006302

Préfecture de Riviera-Pays d’Enhaut

DE MARCO Michael, 3.9.1987

2.12.20

2

180.--

0003202

2.12.20

1

120.--

0003207

26.11.20

1

120.--

0003216

2.12.20

1

120.--

0003221

2.12.20

2

240.--

0003223

LERAY Quentin, 1.4.1991

25.11.20

1

160.--

0003164


08.12.2020 / FAO n° 98

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture d’Aigle

ALKHATHRAN Khalil, 28.11.1962

3.12.20

2

270.--

0002427

DAVID Emlyn, 27.9.1964

3.12.20

2

270.--

0002055

HORVATH Gabor, 17.5.1975

3.12.20

2

250.--

0002403

LAM Chi, 3.3.1980

3.12.20

2

270.--

0002062

MOHAMMAD Fageha, 6.10.1989

3.12.20

1

150.--

0002367

SON Hojune, 23.8.1987

3.12.20

1

150.--

0001735

Préfecture du Jura-Nord vaudois

BELGHALI Brahim, 14.5.1985

1.12.20

1

150.--

0003167

1.12.20

1

150.--

0003172

DI PACE Emmanuelle, 17.1.1960

1.12.20

1

150.--

0002504

HAGEN Céline, 18.1.1976

10.11.20

1

150.--

0002286

HUDEC Denise, 6.10.1939

1.12.20

1

150.--

0002794

KOCHER Heymen, 17.3.1994

1.12.20

1

190.--

0001705

RADIONOVA Inna, 2.1.1967

1.12.20

2

210.--

0003179

STANIMIROV Mihail, 14.1.1989

19.11.20

1

150.--

0002465

Préfecture de Lavaux-Oron

ANTUNES Arlindo, 2.1.1975

2.12.20

1

150.--

0002376

AUDREY Maxime, 24.3.1993

2.12.20

1

150.--

0001514

BELGHALI Brahim, 14.5.1985

2.12.20

2

210.--

0001580

BENTO Luis, 21.12.1970

2.12.20

2

270.--

0002182

BOUMEDIENE Abderhamane, 27.2.1970

2.12.20

2

270.--

0002663

CARRERAS SOLDEVILA Nina, 5.12.1992

2.12.20

1

150.--

0001503

CARTON Mélody, 22.12.1991

2.12.20

1

150.--

0001612

COPPEL Mallory, 17.9.1980

2.12.20

2

210.--

0002284

DAHMANE Akram, 2.7.1985

2.12.20

2

210.--

0001481

DOS REIS ESTEVES Marina, 26.7.1989

2.12.20

1

150.--

0003019

EGGER Sophie, 10.11.1971

2.12.20

2

270.--

0003031

GAMUS Marjorie, 28.8.1983

2.12.20

2

270.--

0002419

GUILLOTIN Vanessa, 22.12.1989

2.12.20

1

150.--

0001474

GULCHARAN Kimberly, 22.2.1992

2.12.20

1

150.--

0000977

HAMAMI Olfa, 10.8.1984

2.12.20

2

270.--

0003047

IZARET Jean-Pierre, 6.8.1938

24.7.20

2

270.--

0003030

JORGE FIGUEIREDO Anthony, 15.5.1992

2.12.20

2

270.--

0001559

LELIEVRE Yvan, 25.12.1971

2.12.20

2

210.--

0002909

MAGASSA Toumani, 4.7.1982

2.12.20

1

150.--

0001585

MICHELET Yann, 31.10.1982

2.12.20

2

210.--

0002775

MIEGE Pierre, 24.4.1976

2.12.20

2

210.--

0001569

PARK Andrew, 14.12.1979

2.12.20

3

350.--

0002551

RANGON Gilles, 16.2.1974

2.12.20

2

270.--

0002372

SALA Mickael, 22.1.1983

2.12.20

2

210.--

0002794

SEVILLON Didier, 27.2.1964

2.12.20

1

150.--

0001617

SMITH James, 9.4.1952

25.5.20

2

210.--

0001804

TESKRAT Manon, 18.5.1995

2.12.20

2

210.--

0002333

URDOV Borislav, 18.5.1985

2.12.20

2

270.--

0001526

VERAN Jérome, 29.10.1984

2.12.20

2

210.--

0001473

Préfecture de Nyon

ALMEIDA Filipe, 28.6.1975

27.11.20

1

150.--

0004114

ALMEHAIRBI Saeed, 4.9.1993

27.11.20

2

210.--

0003685

ALRAEESI Ammar, 25.12.1985

30.11.20

1

150.--

0004115

AL SAMMAN Sarah, 25.6.1975

30.11.20

2

210.--

0003626

AL THAMI Jassim, 12.7.1999

30.11.20

2

270.--

0003932

AL-THANI Jassim, 12.7.20

27.11.20

2

270.--

0004079

AMSELLEM Yohan, 18.5.1975

27.11.20

2

210.--

0004072

ANGELONI Véronique, 5.11.1962

30.11.20

3

330.--

0003725

BALDINI Stefano, 20.7.1996

27.11.20

1

190.--

0006206

BALVA Stéphane, 31.7.1989

30.11.20

2

250.--

0004560

BAYARSAIKHAN Erdene, 27.4.1988

30.11.20

1

150.--

0004167

BIKUILA Blanchard, 12.10.1987

30.11.20

2

210.--

0004420

BOCHARNIKOV Sergey, 19.5.1984

30.11.20

2

270.--

0004131

BROISIN Christian, 24.11.1958

30.11.20

2

210.--

0004246

CARBAJO Erwan, 2.6.1995

30.11.20

1

150.--

0003429

CHENGDA Wang, 13.8.1996

27.11.20

1

150.--

0003779

COCHU Thomas, 24.9.1986

30.11.20

1

150.--

0004672

COLOMBIN Christian, 12.3.1960

30.11.20

2

210.--

0003676

DALI Mounir, 4.2.1983

27.11.20

1

150.--

0004474

DE A. F. MURTA MARCOS Pedro, 30.5.1980

27.11.20

3

350.--

0003322

DEAL Sheila, 13.9.1962

30.11.20

2

210.--

0003557

DEBEAUNE Florian, 1.12.1990

30.11.20

1

150.--

0004054

DHENNEULIN Thibault, 16.6.1992

30.11.20

2

270.--

0004427

DIENG Papa, 15.9.1976

30.11.20

2

210.--

0003867

DORJ Sukhee, 17.9.1975

27.11.20

1

150.--

0004571

DU Yafeng, 4.1.1990

30.11.20

1

150.--

0003844

FAPPIANO Rosaria, 3.5.1969

27.11.20

2

210.--

0004535

FAYE Marie, 2.5.1978

30.11.20

1

150.--

0004581

FERNANDES SILVA Nelson, 16.8.1979

30.11.20

2

270.--

0004453

FOMSGAARD Helle, 10.4.1972

30.11.20

2

210.--

0004152

GALLACHER Brigham, 1.9.1995

30.11.20

2

210.--

0004584

GASSER Christian, 23.7.1967

30.11.20

1

150.--

0004340

GAY Julian, 13.12.1983

30.11.20

2

270.--

0003800

GUIOT Martine, 20.9.1954

30.11.20

2

210.--

0004142

GUTZEIT Nadja, 1.6.1972

30.11.20

2

210.--

0004540

HADDAD Djamila, 16.1.1986

30.11.20

2

270.--

0004608

HALEMBA Klaus, 13.7.1953

30.11.20

2

270.--

0004230

HU Yichuan, 7.3.1966

30.11.20

3

350.--

0004241

INDERCHIT Johny, 1.1.1980

30.11.20

3

350.--

0003522

IUDANOVA Olena, 9.2.1984

30.11.20

2

210.--

0004563

JAMBON Audrey, 22.5.1976

27.11.20

1

130.--

0004292

JLIL Gilles, 19.9.1967

30.11.20

2

210.--

0003416

KAMKHADJI Israël, 4.6.1988

30.11.20

2

210.--

0003246

KARMANE Rachida, 17.5.1983

30.11.20

1

190.--

0004550

KOCHAV Yair, 4.2.1983

30.11.20

1

150.--

0003345

KRICHELY Gershon, 19.10.1984

30.11.20

2

270.--

0003300

KUBO Ryosuke, 9.2.1989

27.11.20

1

150.--

0003046

LAGARDE Tiphaine, 16.7.1982

30.11.20

2

270.--

0003654

LOPEZ FERNANDEZ Debora, 8.7.1991

30.11.20

2

210.--

0004544

MAHIAOUI Nawel, 2.1.1980

30.11.20

1

150.--

0003640

MANDRA Cindy, 5.9.1984

30.11.20

2

210.--

0004293

MANI Brian, 15.11.1994

30.11.20

1

150.--

0004138

MARTIN ESPINOSA Daniel, 23.1.1984

30.11.20

2

240.--

0002076

MATHEWS James, 7.3.1946

30.11.20

2

210.--

0003401

MATTEL Matthieu, 14.7.1986

30.11.20

1

150.--

0004083

MAURICE François, 20.4.1982

27.11.20

1

150.--

0004163

MAY Heather, 5.6.1980

30.11.20

1

150.--

0004543

MA Yuanrong, 14.8.1992

30.11.20

2

270.--

0004082

MEFEAH Imène, 13.1.1997

30.11.20

2

210.--

0004428

MEJEAN Florian, 21.2.1982

27.11.20

2

210.--

0004460

MEYNIER Patricia, 1.2.1963

30.11.20

1

190.--

0003754

MINAUD Erwan, 8.10.1979

30.11.20

1

150.--

0003939

MOREIRA MAIAS Sergio, 17.9.1977

30.11.20

1

150.--

0004122

NABLI Hamdi, 10.4.1991

27.11.20

1

150.--

0003847

QUITTET Vincent, 5.10.1965

30.11.20

1

190.--

0004547

RUNDONG Shi, 27.4.1993

30.11.20

2

210.--

0004518

SANNA Antonio, 8.5.1977

30.11.20

2

210.--

0004106

SARANTUYA Sharawsambuu, 14.2.1967

30.11.20

2

210.--

0003609

SATHEESWARAN Ponnampalam, 6.6.1972

30.11.20

2

210.--

0004057

SCHMITT Stanley, 12.4.1975

27.11.20

1

150.--

0004252

SEABRA Jorge, 4.4.1978

27.11.20

1

150.--

0004017

SHEIKH MD HABIBUR Rahman, 17.9.1983

30.11.20

1

150.--

0004456

TAN Tiantao, 8.2.1991

30.11.20

2

270.--

0003785

TENDJIR Zohr, 26.5.1939

30.11.20

1

150.--

0003916

TOPE David, 21.10.1982

30.11.20

2

270.--

0004080

TUNC Rüstem, 28.8.1981

30.11.20

1

150.--

0004408

VAN DE PEER Hans, 17.5.1964

30.11.20

2

270.--

0003606

VARMAZ Nuran, 1.5.1966

30.11.20

1

150.--

0003595

VOLKOVA Zhanna, 18.6.1977

30.11.20

2

210.--

0003909

VON DER LUFT Robert, 19.7.1935

30.11.20

1

150.--

0003552

VOVAKIN Sergey, 14.7.1974

30.11.20

2

210.--

0004055

XU Jianye, 13.1.1998

30.11.20

1

150.--

0003789

YI Liu, 24.3.1982

27.11.20

2

210.--

0003912

YOUNG Scott, 14.3.1965

30.11.20

2

210.--

0003643

Préfecture de Riviera-Pays d’Enhaut

AL BADI Mansour, 2.4.1994

2.12.20

2

210.--

0002403

BALDE Saico, 30.10.1984

2.12.20

2

290.--

0002484

DAMMACCO Francesco, 12.7.1990

2.12.20

2

210.--

0002312

LOPES BARBOSA Carlos, 24.5.1990

2.12.20

1

150.--

0002371

PEREPELITSA Maxime, 18.5.1982

2.12.20

2

270.--

0001990

RICHMOND Rak, 10.3.1985

2.12.20

2

210.--

0002414

ROMANTOWSKI Sebastian, 16.1.1988

2.12.20

1

190.--

0002167

SNEZHANA Nikolova, 27.5.1993

2.12.20

1

190.--

0002522


08.12.2020 / FAO n° 98

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture du Jura-Nord vaudois

SIMKENG Yeow, 19.12.1988

11.9.20

0003472

Préfecture de Lavaux-Oron

AAAZMI Fahd, 29.12.1991

28.8.20

0003645

ALAM Muhammad, 1.1.1971

28.7.20

0003151

ALASMRI Ahmed, 19.7.1973

31.7.20

0002327

ALDEREI Rashed, 28.5.1991

27.7.20

0003061

ALHARBI Ayman, 16.12.1977

31.7.20

0002337

ALJALAHEMA Yusuf, 12.2.1967

4.9.20

0003869

ALKUWARI Abdulaziz, 1.1.1970

31.7.20

0002622

ALMEHMADI Abdulaziz, 9.11.1984

28.7.20

0003224

ALNEMARI Abdullah, 28.12.1983

31.7.20

0002811

ALRAYANI Hussain, 5.11.1964

31.7.20

0002860

ALSHAHRANI Khaled, 13.8.1974

31.7.20

0002531

AL ZUBAIRI Abdulsamad, 8.1.1968

28.7.20

0003107

ANDRE Robert, 15.5.1941

31.8.20

0003808

4.9.20

0003875

AUDEBAUD Nadège, 26.12.1985

28.8.20

0003658

AYTISA Charles, 21.7.1992

29.9.20

0004265

BAMANSOUR Mazen, 2.10.1990

28.8.20

0003654

BAUMANN Yannick, 16.10.1985

28.8.20

0003583

BAYAD Mostafa, 14.4.1983

20.5.20

0001468

BESSIS Albert, 29.7.1955

4.9.20

0003955

BLIN Yves, 2.12.1951

4.9.20

0003826

BOILLOT Marie-Claude, 22.1.1944

28.8.20

0003643

BOLOMEY Marguerite, 27.5.1938

7.9.20

0004051

BONNET Yanis, 28.5.1996

4.9.20

0003881

BOSSON Frédéric, 27.4.1983

4.9.20

0003963

BRIZOLLIER Nicolas, 3.7.1983

28.8.20

0003696

CACIC Dragan, 8.5.1973

31.7.20

0002153

CANA Lorik, 27.7.1983

7.9.20

0004092

CAIRNS Brian, 26.3.1961

4.9.20

0003931

CHACHANIDZE Georgy, 29.6.2000

28.2.20

0000701

CHKHIKVISHVILI Tamaz, 26.7.1956

31.7.20

0002428

CHAUFOUR VERLHIAC Sylvie, 18.10.1962

28.8.20

0003632

DAGNIAUX Julien, 29.3.1988

27.7.20

0003092

DASHTA Ali, 1.1.1991

28.8.20

0003611

DE VECCHI Mireille, 11.9.1948

28.8.20

0003686

DIAS FERNANDES Sandra, 24.5.1976

10.9.20

0004202

DIAZ BERNARD Juan, 6.10.1968

4.9.20

0003836

DUTHEIL Philippe, 25.8.1966

4.9.20

0003986

FALL Khadim, 12.5.1993

27.7.20

0003100

FERNANDEZ Martin, 17.2.1977

7.9.20

0004027

FERNANDEZ RODRIGUEZ Daniel, 15.9.1980

28.8.20

0003655

FONTAINE Umberto, 20.4.1980

31.8.20

0003818

FOTI Christian, 29.8.1990

20.5.20

0001707

FRANCO Laura, 17.11.1978

31.8.20

0003724

FUNAYRAH Munneer, 2.6.1966

31.7.20

0001528

GANDHOUR Ramy, 24.9.1975

31.7.20

0002208

GLUKHOV Gennady, 1.1.1989

28.7.20

0003251

GODINHO AFONSO SARROEIRA Luis, 2.12.1982

4.9.20

0003865

GOEPP Muriel, 6.5.1982

31.8.20

0003772

GUDJONSSON Sigurdur, 19.3.1977

31.7.20

0002563

GUESNE Matthieu, 16.9.1981

28.8.20

0003716

GUNTHER W, 13.12.1951

4.9.20

0003967

HAKKI Denis, 26.5.1956

4.9.20

0003933

HAMADA Ahmed, 28.2.1985

31.7.20

0002418

HAMAMI Olfa, 10.8.1984

4.9.20

0003898

7.9.20

0004126

HAZIRI Zylfije, 24.4.1969

31.8.20

0003749

HOU Bin, 11.2.1987

28.7.20

0003253

ISMAIL Alghanmi, 20.7.1991

31.7.20

0001589

JAKUPI Meleq, 27.9.1975

31.7.20

0002853

JEAN Carole, 7.5.1958

4.9.20

0003940

JOUANNIC Etienne, 7.5.1988

28.8.20

0003633

KAM Melinda, 12.11.1968

25.6.20

0002234

KINGUNZA Jerry, 25.3.1989

4.9.20

0003981

KOUAKOU N’Zore, 4.5.1986

7.9.20

0004114

LAMECHE Mohamed, 18.5.1989

7.9.20

0004009

LEE SIU Shun, 8.6.1961

31.7.20

0002352

LEON Robert, 1.7.1949

4.9.20

0003824

LESIEWICZ Dariusz, 29.12.1961

28.8.20

0003644

LIBERCIER Thibault, 3.11.1992

28.8.20

0003694

LINDGREN David, 22.3.1982

4.9.20

0003899

MARCHAL Floriane, 6.5.1993

28.8.20

0003612

MARQUES Miguel, 31.5.1981

20.5.20

0001595

MASSANO SARAIVA Marco, 3.9.1977

28.7.20

0003154

MAZARAICHE Florian, 24.4.1990

7.9.20

0004098

MEGHEZI Myriam, 17.10.1967

4.9.20

0003864

MENARD Cécile, 20.10.1971

4.9.20

0003857

MERCIER Guillaume, 15.11.1983

4.9.20

0003885

MESHAL Ayed, 18.9.1988

31.7.20

0002755

MIKHLIN Andrey, 23.7.1977

28.8.20

0003639

MOKADEM Hassan, 2.3.1963

20.5.20

0001717

MOREIRA CARVALHO SEMEDO Jerycleine, 10.9.1990

7.9.20

0004022

MORFEQ Ahmed, 19.5.1991

31.7.20

0001537

MORON MORANTE Jorge, 26.8.1980

24.7.20

0002923

MUKADI Marcelino, 6.6.1982

7.9.20

0004089

MUNGANGA BUINDJA Ritchy, 2.9.1994

7.9.20

0004010

NACTO Nicole, 3.2.1967

4.9.20

0003996

NATSIS Christos, 12.1.1977

31.7.20

0001094

NEDJARI Hamama, 1.4.1984

7.9.20

0004078

OKONTA Isioma, 2.4.1994

8.9.20

0004177

OUACHTATI Riad, 28.5.1989

28.8.20

0003651

PATOUREAUX Yves, 26.8.1954

28.8.20

0003712

PAUMIER Morgane, 8.2.1988

4.9.20

0003877

PERTOSA Maria, 28.9.1989

28.8.20

0003718

PETRESCU Marius, 4.1.1978

31.7.20

0002399

POULIN Marc, 27.12.1961

25.6.20

0002235

POUZET Thibault, 27.6.1977

7.9.20

0004033

PRENAT Jean-Christophe, 4.1.1991

4.9.20

0003973

RADWAN Feras, 6.11.1985

27.7.20

0003083

RAMADANI Cabinot, 1.12.1982

4.9.20

0004002

REGIS René, 23.6.1931

7.9.20

0004038

RODIER Sébastien, 18.11.1982

7.9.20

0004086

ROSS MOORE Benjamin, 24.3.1985

3.7.20

0002669

RUEFF Alexis, 7.1.1989

4.9.20

0003891

RUI Silva, 4.12.1988

28.8.20

0003705

RULLIER Sylvie, 30.12.1958

28.8.20

0003710

SALIOU Tyfannie, 8.6.1987

28.8.20

0003707

SCOFFIER Sylvie, 13.10.1953

4.9.20

0003989

SEGUIN Marion, 7.11.1994

4.9.20

0003925

SELIMI Fadil, 28.5.1968

31.8.20

0003746

SMITH Victoria, 26.8.1953

28.7.20

0003221

STRUHANIV Taras, 14.7.1988

28.8.20

0003600

TARQUINIO Carol, 14.12.1967

18.9.20

0004228

TEKFI Aziza, 19.7.1987

4.9.20

0003934

TERMENS NADAL Josep, 21.4.1993

31.8.20

0003797

TOMOMATSU Masaki, 18.6.1968

31.7.20

0001496

TOUCHAL Karim, 22.1.1985

28.7.20

0003160

TOUZE Laurent, 16.5.1967

4.9.20

0003872

VAZILE Daniel, 3.5.1998

4.9.20

0003856

VENDRA Angélique, 30.8.1985

31.8.20

0003815

VITOLINA Gunita, 27.11.1989

25.6.20

0002190

WALL Michael, 12.5.1988

20.5.20

0001692

WEBER BARRAY Beverley, 10.2.1995

4.9.20

0003834

YANG Gengnan, 16.12.1989

31.7.20

0002848

YUNG Gar, 11.2.1973

3.7.20

0002536

ZAHYA Mounir, 15.10.1982

4.9.20

0003958

ZHONG Bin, 18.10.1973

31.7.20

0002626

Préfecture de Nyon

AHMED BASFAR Raed, 31.7.1976

7.8.20

0004979

ALAMRI Ahmed, 12.8.1985

23.9.20

0005906

ALBRAHEM Khaled, 15.2.1983

23.9.20

0005907

ALZOBIDI Ali, 31.7.1973

17.8.20

0004934

BENAZZOUZ Sari, 14.11.1983

7.9.20

0005327

BEN NAOUA Chiraz, 16.2.1977

23.9.20

0005491

BORDIANU Ivan, 31.8.1988

7.9.20

0005435

BOURALES Zakari, 20.2.1998

23.9.20

0005568

CASTILLO Andres, 3.3.1982

23.9.20

0005720

CIOFFI Raffaela, 12.4.1970

22.9.20

0006965

CONSTANTINA FERNAO Luisa, 11.12.1971

23.9.20

0005476

COSTA Pedro, 9.7.1989

17.8.20

0004684

DELGADO HIGUERA Higinio, 21.5.1970

10.8.20

0004360

DEMETER Jaques, 27.11.1963

17.8.20

0005093

DENG Huiling, 29.4.1997

23.9.20

0005977

DGHEEM ALHARBI Musa, 14.6.1980

23.9.20

0005745

DUDAS Ana, 14.11.1979

23.9.20

0005490

FARAG Michèle, 8.6.1963

23.9.20

0005710

FERREIRA ALVES Ricardo, 3.9.1980

23.9.20

0005932

GOGUET Christine, 17.5.1965

7.9.20

0005352

GUERRY-SUIRE Alban, 9.1.1988

7.9.20

0005354

ION Avramita, 18.9.1985

24.8.20

0005892

JABER Ali, 17.9.1989

23.9.20

0005716

KHANINA Karina, 22.7.1990

23.9.20

0005980

KHASSIBA Samy, 21.6.2000

7.9.20

0005387

LY Alhousseyni, 1.12.1973

23.9.20

0005488

MOURICHON Thibault, 30.12.1988

7.9.20

0005212

NICOLIN Laurent, 16.4.1971

7.9.20

0005170

PEREZ Patrick, 28.8.1959

23.9.20

0005493

PIERI Corinne, 23.2.1961

23.9.20

0005904

PREAUBERT Jean-Luc, 21.8.1965

7.9.20

0005157

SANZ Alvaro, 28.4.1991

23.9.20

0005700

SCHUMACHER Peter, 21.4.1979

7.9.20

0005380

SERVY Brigitte, 26.12.1957

7.9.20

0005197

STOJANOVIC Dragana, 11.7.1985

7.9.20

0005427

YOUSSEF Souiba, 16.5.1975

23.9.20

0005983

ZHONG Mingyu, 29.10.1990

23.9.20

0005973


08.12.2020 / FAO n° 98

MANDAT DE COMPARUTION

Le prévenu, sans domicile connu, est cité à comparaître à l’audience fixée pour être entendu suite à un rapport établi pour une contravention.

Si la personne ne se présente pas, il sera prononcé nonobstant son absence.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date et heure

de l'audience

Préfecture de Nyon

CHRISTE Georges, 3.12.1961

17.12.2020 à 9h30


08.12.2020 / FAO n° 98

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

Le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 25 novembre 2020 :

- La convention de l’ entente intercommunale d’Agiez et Bofflens pour l’exploitation et le traitement d’eau potable de la source du Vanté.

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)


08.12.2020 / FAO n° 98

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)

Le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 2 décembre 2020 :

- Les statuts du groupement analogue à une association de communes et la convention concernant le financement de l’Association de communes SDIS des Fortifications , dont les communes membres sont Lavey-Morcles et Saint-Maurice.

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (DGAIC)


08.12.2020 / FAO n° 98

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE CHAVANNES-DE-BOGIS

Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC

Parcelle No 784

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique:

- le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC - Parcelle No 784»

et met simultanément en consultation publique:

- un rapport selon l’art. 47 OAT.

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la Commune de Chavannes-de-Bogis (Route de la Sallivaz 3, 1279 Chavannes-de-Bogis) et à la Direction générale du territoire et du logement (avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne),

du 9 décembre 2020 au 7 janvier 2021

inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les pièces sont également disponibles à l’adresse www.vd.ch/dgtl sous la rubrique Actualités.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la Commune de Chavannes-de-Bogis (Route de la Sallivaz 3, 1279 Chavannes-de-Bogis) ou à la Direction générale du territoire et du logement (avenue de l'Université 5), dans le délai indiqué.

Direction générale du territoire et du logement


08.12.2020 / FAO n° 98

Approbation

Le 3 décembre 2020, le Département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

- la zone réservée cantonale sur les parcelles nos 131 et 135 du cadastre de la Commune de Bougy-Villars.

Direction générale du territoire et du logement


08.12.2020 / FAO n° 98

Approbation des plans d'affectation

Le 4 décembre 2020, le Département a décidé:

- de suspendre l’approbation, sous réserve des droits des tiers, de la révision du plan général d’affectation, sise sur la Commune de Lavigny sur les secteurs suivants:

- zone d’activité du plan de quartier Le Grand Marais dont l’approbation est suspendue jusqu’à l’établissement de la stratégie régionale de gestion des zones d’activités;

- secteur soumis à plan spécial dont l’approbation est suspendue jusqu’à l’adoption des mesures permettant d’assurer la disponibilité des terrains à bâtir au sens de l’art. 52 LATC, c’est-à-dire jusqu’à l’approbation du plan d’affectation communal RC30 Nord.

- d’approuver, sous réserve des droits des tiers, la révision du plan général d’affectation, sise sur la Commune de Lavigny, en apportant à ce plan les modifications suivantes:

ISOS

- l’article 2.10 Prise en compte de l’ISOS du règlement est déplacé dans le chapitre 1. Dispositions générales et devient l’article 1.5.

- l’article12.3 Constructibilité, du chapitre 12. Zone de verdure du règlement est modifié comme suit afin d’assurer la non constructibilité du secteur de la zone de verdure sise «Sous l’Eglise» sur les parcelles nos 52, 90 et 382:

Article 12.3 Constructibilité

Les parties en zone de verdure des parcelles nos 52, 90 et 382 sont inconstructibles, sous réserve de l’aménagement de chemins de desserte de fonds privés devant le cas échéant faire l’objet d’une autorisation municipale.

Sur le reste de cette zone de verdure, seuls les objets mentionnés ci-dessous peuvent être autorisés par la Municipalité:

- les dépendances de minime importance conformément à l’art. 39 RLATC;

- les places de jeux, de jardins ou parcs;

- les chemins de desserte des fonds privés.»

Aire forestière

- L’article 16.1 al. 3 Destination est modifié comme suit afin d’intégrer le mot «et» qui a fait l’objet d’un oubli lors de la rédaction de l’article:

«L’article 16.1 al. 3 Destination

Il est notamment interdit, sans autorisation préalable du service forestier, d’abattre des arbres, de faire des dépôts, d’ériger des clôtures et de bâtir en forêt et à moins de 10 mètres des lisières.»

Dangers naturels

- Un article est rajouté au règlement afin d’intégrer des mesures concernant le danger d’inondation sur le secteur du ruisseau de La Chaumière:

«Article 17.3 Ruisseau de La Chaumière

Sur les parcelles nos 320, 321, 558 et 559 aucun permis d’habiter ou d’utiliser ne peut être délivré par la Municipalité tant qu’une des deux solutions suivantes n’a pas été réalisée, pour prévenir le danger d’inondation dû au ruisseau la Chaumière:

- Réaménagement du cours d’eau ruisseau de la Chaumière dans le cadre d’un projet privé d’envergure de construction d’une clinique sur la parcelle no 424 ;

- Construction d’une butte de 50 cm, sur la rive droite à la hauteur du coude du ruisseau à l’angle nord-est de la parcelle no 424.

Une autre solution pour prévenir le danger pourra être admise avec l’accord des services cantonaux compétents.»

- les secteurs de restrictions nos 6 et 7 sont supprimés dans le plan et de toutes les mesures qui leurs sont liées dans le règlement (articles + tableau). Le chapitre sur les dangers naturels dans le rapport 47 OAT doit être adapté pour maintenir une cohérence.

- d’approuver, sous réserve des droits des tiers, l’abrogation partielle de la modification du PEP «La Planche», sise sur la Commune de Lavigny.

- d’ordonner à la Municipalité de Lavigny de produire dans un délai de 60 jours une copie mise à jour du plan et du règlement intégrant les modifications de la présente décision.

Direction générale du territoire et du logement


08.12.2020 / FAO n° 98

Préfecture du district de l’Ouest lausannois

La Présidente de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous, Monsieur Mustafa Makas, précédemment domicilié au chemin Praz l’Evêque 8, 1030 Bussigny, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que la Présidente de la Commission a rédigé un procès-verbal de défaut du défendeur (proposition de jugement) vous concernant suite à l’audience du mardi 1er décembre 2020 litige du droit du bail).

Une copie de ce procès-verbal demeure au greffe, à votre disposition.

Veuillez nous donner votre adresse afin que nous puissions vous la transmettre.

Renens, le 3 décembre 2020.

La

Présidente: Anne Marion Freiss


08.12.2020 / FAO n° 98

Préfecture du district de l’Ouest lausannois

La Présidente de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous, Madame Senanur Makas, précédemment domicilié au chemin Praz l’Evêque 8, 1030 Bussigny, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes avisé que la Présidente de la Commission a rédigé un procès-verbal de défaut du défendeur (proposition de jugement) vous concernant suite à l’audience du mardi 1er décembre 2020 (litige du droit du bail).

Une copie de ce procès-verbal demeure au greffe, à votre disposition.

Veuillez nous donner votre adresse afin que nous puissions vous la transmettre.

Renens, le 3 décembre 2020.

La

Présidente: Anne Marion Freiss


08.12.2020 / FAO n° 98

Préfecture du district deMorges

La Présidente de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous, Renato Manule Nogueira de Carvalho, précédemment domicilié au chemin du Motty 6 à 1027 Lonay, actuellement sans domicile connu.

Vous êtes cité à comparaître personnellement à l’audience de la Commission de conciliation en matière de baux à loyer du jeudi 11 février 2021 à 9h10 à la Préfecture du district de Morges - 4e étage du BAC, pl. Saint-Louis 4, 1110 Morges.

Pour être entendu dans le litige du droit du bail qui vous oppose é JPS Services Sàrl.

La requête déposée le 1er décembre 2020 par la partie bailleresse est à votre disposition en nos bureaux.

La

Présidente: Andrea Arn, Préfète


04.12.2020 / FAO n° 97

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ABU-DAYYEH Farid, 21.6.1984

16.4.20

2

240.--

0001036

ALAHMAR Nawaf, 22.12.1986

8.9.20

2

180.--

0003636

ANDERES Lionel, 4.4.1980

23.10.20

2

180.--

0004486

BERBETT Mickael, 14.8.1996

23.10.20

2

180.--

0004472

BOUVEROT Hélène, 13.9.1965

23.10.20

2

180.--

0004531

BRUNO Marco, 14.5.1992

23.11.20

2

260.--

0005441

CHELU Saif, 15.5.1997

25.11.20

1

140.--

0004557

CUINET Sophie, 30.1.1978

23.10.20

1

120.--

0004542

DA COSTA Antonio, 30.3.1980

22.9.20

2

180.--

0003755

FLORIN Pascal, 12.7.1965

27.10.20

2

220.--

0004377

HAIMER Maamer, 11.8.1988

23.11.20

3

310.--

0005442

HENRIOT Francois, 14.6.1987

23.10.20

2

220.--

0004536

LAFON Lilian, 26.12.1981

27.10.20

2

180.--

0004378

MARBAH Nisrine, 19.11.1998

10.11.20

2

210.--

0005234

ROYET Vincent, 7.2.1975

27.10.20

2

180.--

0004361

Préfecture de Lausanne

CHAPUIS Philippe, 13.6.1969

9.11.20

2

260.--

0007132

DA SILVA DIAZ CRUZ Paulo Alexandre, 25.1.1976

16.11.20

1

160.--

0008185

DIMITROV Todor, 18.2.1990

23.11.20

1

160.--

0008177

DOKOV Desislav, 24.8.1999

23.11.20

1

160.--

0008176

EL YAHYAOUI Abdelhakim, 22.10.1983

24.11.20

2

260.--

0008317

GOMES ABREU Samantha, 24.7.1994

17.11.20

2

260.--

0008279

KOBAKHIDZE Shota, 16.2.1975

19.10.20

2

260.--

0007088

LOUATI SAIDI Salem, 22.2.1986

23.11.20

1

160.--

0008164

MILIAN Donia, 5.1.1981

27.11.20

1

160.--

0008364

NIKOLOV Ilia, 29.6.1955

23.11.20

2

210.--

0008175

NIKOLOVA Radka, 7.10.1996

23.11.20

3

360.--

0008174

NWACHINEMERE Ojinnaka, 1.6.1998

27.11.20

1

160.--

0008360

OSIASHVILI Giorgi, 8.5.1990

23.11.20

4

410.--

0008173

PLANCHEREL Yann, 9.12.1980

16.11.20

2

260.--

0008169

17.11.20

2

260.--

0008210

17.11.20

2

260.--

0008273

ROSTAS Florin, 21.2.1959

18.11.20

1

110.--

0007987

ROY Virginie, 25.9.1984

26.11.20

9

960.--

0008350

SALEMKOUR Medhi, 19.2.1997

23.11.20

2

210.--

0008161

SALLAYE Miloud, 7.5.1978

13.11.20

1

160.--

0008140

SISKEVICIUS Vytautas, 29.6.1981

26.11.20

1

160.--

0008357

TJAAFIAC Mireille, 8.10.1980

10.11.20

3

310.--

0006798

UNUABONA Peter, 23.3.1999

24.11.20

1

160.--

0008315

URSOIU Gheorgita, 27.6.1976

27.11.20

1

160.--

0008365

Préfecture de Lavaux-Oron

ABI WARDE Emile, 3.2.1972

31.7.20

1

150.--

0001877

ALDAKHEEL Azzah, 13.12.1983

31.7.20

1

150.--

0000900

ALHARBI TURKI Abdulrhem, 23.3.1989

31.7.20

2

210.--

0002537

CHIEN Yahui, 28.11.1963

27.7.20

1

150.--

0003096

DEMARIA Pascal, 23.6.1956

30.10.20

1

120.--

0004470

JAMIL Dani, 10.12.1988

31.7.20

1

150.--

0001642

ZAHIROVIC Hamdija, 19.8.1957

30.10.20

1

120.--

0004451

Préfecture de Morges

ALMUTIRI Ayidh, 28.2.1977

27.11.20

1

120.--

20/2178

BENBAKIR Illyes, 7.8.1993

27.11.20

2

180.--

20/2506

CARITEY Sylvette, 3.5.1966

27.11.20

2

180.--

20/2603

COVACI Abel, 17.3.1996

27.11.20

2

180.--

20/2366

RADOSEVIC Nina, 10.12.1965

27.11.20

1

120.--

20/1874

ROMANINI Monica, 15.3.1966

27.11.20

3

290.--

20/3073

Préfecture de Nyon

CAMBON Nils, 24.5.1993

26.10.20

4

460.--

0007393

FERNANDES DOS SANTOS Leandro, 18.11.1977

24.11.20

2

180.--

0007857

GOUTENMACHER Jade, 11.7.1998

23.11.20

1

160.--

0008553

KHOWAR Ahmad, 23.9.1990

5.10.20

1

120.--

0006282

LAVAUD Loïc, 22.12.1971

16.11.20

1

160.--

0008462

PENG Yunpeng, 14.8.1992

19.10.20

2

180.--

0006719

RODRIGUEZ MOLLA David, 5.12.1982

19.10.20

2

180.--

0006683

SMITH Brendan, 28.7.1994

19.10.20

2

180.--

0006720

Préfecture de Riviera-Pays d’Enhaut

NAUDY Alexia, 5.7.1991

10.11.20

5

560.--

0002797

VASILE Florin, 28.12.2000

30.11.20

1

160.--

0003198


04.12.2020 / FAO n° 97

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture de Lausanne

BASTIEN Nicolas, 20.5.1988

25.11.20

1

190.--

0005527

CASTRO GARCIA José Carlos, 17.9.1970

25.11.20

6

690.--

0005647

CHAPUIS Jonathan, 16.9.1992

25.11.20

4

490.--

0005680

CHERGUI Mohamed, 14.6.1990

25.11.20

1

190.--

0005763

CHINOSO Okoye, 1.9.1988

25.11.20

4

490.--

0005790

CHRISTEN Benjamin, 7.7.1995

23.11.20

1

223.30

0005176

CORDELLA Elvis, 2.7.1990

25.11.20

6

690.--

0005779

DEVAUX Alexia, 17.12.1985

25.11.20

4

490.--

0005282

ELMIR Zakaria, 16.7.1990

25.11.20

4

490.--

0005754

FARI Assia, 28.10.1996

25.11.20

3

390.--

0004456

FINTINARU Florin-Gabriel, 15.2.1986

25.11.20

6

690.--

0005777

GARCON Jimmy, 20.4.1980

25.11.20

6

690.--

0005778

GUBAKRIM Samir, 9.7.1992

25.11.20

4

490.--

0005185

ISRAEL Imaghodore, 6.12.2000

25.11.20

4

490.--

0005782

KADER Mohamed, 26.7.1977

25.11.20

2

290.--

0004698

MAJOT Arthur, 1.1.1995

25.11.20

2

210.--

0002913

ORUK Erdinc, 3.6.1969

25.11.20

6

690.--

0005788

PIIMBAI Lince, 23.6.1998

25.11.20

1

190.--

0004552

QUENET Amel, 22.2.1976

25.11.20

1

130.--

0005580

ROSTAS Gruia, 28.12.2001

25.11.20

2

240.--

0005792

ROSTAS Sedra, 29.10.1978

25.11.20

2

240.--

0005793

SIDI-LARBI Omar, 1.11.1969

25.11.20

2

290.--

0005459

TRIA Hizia, 28.8.1998

25.11.20

5

540.--

0005628

ZASTERA David, 8.12.1977

25.11.20

1

140.--

0005297

Préfecture de Morges

PEIXOTO PEREIRA DOS SANTOS Ivo, 30.8.1983

27.11.20

6

690.--

20/1561

Préfecture de Nyon

ACKAH Samuel, 5.2.1985

23.11.20

1

150.--

0004156

AGEIEV Iurii, 9.5.1980

24.11.20

2

210.--

0003870

AIT TAKKA Hassen, 3.1.1983

23.11.20

1

150.--

0003753

AHTAF Reda, 5.10.1992

23.11.20

1

150.--

0003407

AKDEMIR Mucahit, 24.11.1981

23.11.20

1

150.--

0004615

AKKICHE Nabila, 28.10.1967

23.11.20

1

150.--

0004009

ALQAHTANI Faisal, 18.9.1986

23.11.20

2

270.--

0004038

AMOLIOAIE Daniela, 15.8.1970

23.11.20

2

210.--

0003666

AOUANE Fouad, 22.12.1984

23.11.20

1

150.--

0004071

AVRIL Pierre, 6.3.1953

23.11.20

1

150.--

0004134

BAALI Ahmed, 19.12.1979

23.11.20

2

210.--

0004545

BALIVET Jessica, 9.7.1987

23.11.20

1

150.--

0004556

BATSAIKHAN Zolzaya, 10.8.1992

23.11.20

2

210.--

0003763

23.11.20

2

210.--

0004008

BAZIN David, 2.4.1974

24.11.20

1

150.--

0003786

BEN SADOUN Christian, 15.1.1980

23.11.20

2

210.--

0003761

BIBANI Sabrine, 1.1.1985

23.11.20

2

210.--

0004622

BOUZENZANA Adnan, 19.11.1980

24.11.20

1

150.--

0003950

CHATELAIN Céline, 19.3.1984

23.11.20

1

150.--

0004135

CHAUVET Vincent, 4.7.1979

23.11.20

2

290.--

0003487

CHEIKH Khaled, 1.1.1992

23.11.20

2

210.--

0003810

CHERLYN Ingrid, 20.2.1990

23.11.20

1

190.--

0003798

CHO Soohyeong, 17.7.1989

23.11.20

2

270.--

0004033

CORNET Maxwel, 27.9.1996

23.11.20

2

210.--

0004592

DAHL Dylan, 12.9.1991

23.11.20

2

210.--

0004158

DALI Mounir, 4.2.1983

23.11.20

2

210.--

0003573

DEMEURE Elodie, 25.9.1981

23.11.20

2

210.--

0004061

DESMOULINS Valérie, 18.10.1966

23.11.20

2

210.--

0004144

DHAISNE Marion, 16.1.1986

23.11.20

1

190.--

0004542

DUBY Angélique, 10.11.1983

23.11.20

3

330.--

0003650

DUFOUR Alain, 20.8.1946

23.11.20

1

130.--

0003694

DURRET Cédric, 5.10.1985

23.11.20

2

270.--

0004289

DUTTON Belinda, 19.3.1966

23.11.20

2

210.--

0004530

EL BAR Yacine, 28.6.1988

23.11.20

1

150.--

0003914

ERASLAN Ferhat, 1.3.1987

23.11.20

1

150.--

0004104

FERRAZ ALVES Amadeu, 19.2.1973

23.11.20

1

150.--

0004039

FOUAGHLA Jalil, 25.12.1978

23.11.20

2

290.--

0005895

FREEMAN Christopher, 7.1.1967

23.11.20

2

210.--

0003414

GALLUZZO Luigi, 6.5.1961

23.11.20

2

270.--

0004234

GERBET Nathalie, 8.11.1968

23.11.20

1

150.--

0005032

GREEN Paul, 5.6.1966

23.11.20

2

270.--

0003911

GRIMAUD Raphaël, 8.4.1975

23.11.20

2

210.--

0003693

GRISEL Christian, 21.10.1952

23.11.20

1

150.--

0004621

GROS Chantal, 10.4.1961

23.11.20

1

150.--

0004248

HUISSOUD-GUILLIN Ludivine, 25.5.1986

23.11.20

1

150.--

0004238

JENEI Jozsef, 4.6.1970

23.11.20

2

210.--

0003603

JOSSERAND Nicolas, 11.2.1992

23.11.20

3

350.--

0003918

KOBALL Brittain, 14.3.1990

23.11.20

2

270.--

0003704

KOUKOU Khalid, 10.12.1978

23.11.20

3

340.--

0003720

KUANG Yi, 5.9.1989

23.11.20

3

350.--

0003166

LAOUAR Abdelhak, 5.9.1985

23.11.20

1

150.--

0004233

LATOUCHE Adrian, 6.4.1994

24.11.20

3

330.--

0003852

LESQUEREUX Roland, 13.12.1935

23.11.20

1

150.--

0003435

LIEBL Heidi, 14.4.1960

23.11.20

2

210.--

0004088

MANGONE Eros, 6.6.1989

23.11.20

1

130.--

0003593

MARCHON Elodie, 20.1.1986

23.11.20

2

210.--

0004125

MARTINEZ Jeremy, 9.10.1989

23.11.20

1

190.--

0004875

MEZILI OMGBA Guy, 2.1.1984

23.11.20

3

350.--

0003919

NIKOLAEV Igor, 12.7.1986

23.11.20

3

350.--

0003898

PATRIGEON Julien, 12.6.1995

23.11.20

2

210.--

0003885

PFEIFFER Sandrine, 4.3.1966

23.11.20

2

210.--

0004237

PIRES-GOMES Emmanuel, 23.9.1961

23.11.20

3

350.--

0003884

PLESSIS Monique, 24.9.1955

23.11.20

1

150.--

0003839

RAIS Abdelkader, 5.4.1989

23.11.20

1

150.--

0004108

RENOUX Sophie, 21.5.1966

23.11.20

2

250.--

0003737

SARANTUYA Sharawsambuu, 14.2.1967

23.11.20

3

340.--

0003751

SCHALDENBRAND, Monique, 21.2.1955

23.11.20

1

150.--

0004127

SEDDIK Modhaffar, 7.4.1977

23.11.20

4

490.--

0004119

SOUMAH Fodé, 28.3.1980

23.11.20

1

150.--

0003917

STEFAN Benone, 4.12.1978

23.11.20

2

270.--

0003691

SUCIO Vlad, 24.4.1976

23.11.20

3

350.--

0000956

TAPOU Suzie, 15.8.1967

23.11.20

1

150.--

0004074

TAGNARD Damien, 22.4.1982

23.11.20

1

150.--

0004558

TERRA DE SOUZA Marcos, 28.3.1987

23.11.20

2

270.--

0003731

TOQUET Claudine, 18.11.1962

24.11.20

1

190.--

0003848

TYNYANSKY Viktor, 12.1.1987

23.11.20

1

150.--

0003424

URSACHI Marina, 24.2.1996

23.11.20

2

210.--

0003902

VELAGOSHTI Ilir, 10.5.1986

23.11.20

1

150.--

0003570

VERGNAUD Nicole, 25.7.1954

23.11.20

2

250.--

0003776

YAHYAOUI Kais, 8.6.1990

23.11.20

2

210.--

0003738

ZARZOURI Salim, 31.7.1981

23.11.20

2

250.--

0003742


04.12.2020 / FAO n° 97

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture de Lausanne

ABDELLAOUI Ayoub, 31.3.1995

16.9.20

0006147

BENAMMAR Farouk, 8.2.1998

5.10.20

0006765

BOGDAN Danciu, 23.8.1969

1.10.20

0006617

BURON Hervé, 6.2.1978

5.10.20

0006831

CABASSU Alexandre, 10.1.1983

9.9.20

0005880

CHERPE PINTO Nuno, 29.7.1997

29.9.20

0006290

CORLAY Tristan, 18.1.2000

9.10.20

0006842

CSAKI Napsugar, 3.6.1974

9.9.20

0005890

DA SILVA CASEIRO Joao, 16.11.1998

30.9.20

0006561

DA SILVA MACHADO Antonio Miguel, 6.11.1980

30.9.20

0006557

DIOUM Alioune, 7.1.1986

5.10.20

0006759

ESSARADI Nordine, 4.1.1984

9.9.20

0005864

FODIL Amine, 6.6.1997

14.9.20

0006127

FRUNZA Iulian, 10.12.1981

1.10.20

0006615

JEANNIN André, 5.10.20

5.10.20

0006828

KAMILI Nabil, 11.7.1985

7.9.20

0005850

LIPARTELIANI Rati, 1.8.1989

5.10.20

0006750

NYATALE N’DJEMOTI Hervé, 15.8.1986

5.10.20

0006743

OKOH Favour, 3.6.1998

5.10.20

0006757

PREKNICAJ Robert, 10.2.2001

29.9.20

0006381

RAIMOSKI Neuvzat, 23.8.1972

26.8.20

0005668

ROSAFIO Claudio, 1.6.1977

30.9.20

0006540

ZICARI Giuseppe, 5.6.1997

25.9.20

0006336

Préfecture de Lavaux-Oron

GAUTHIER Lydie, 14.7.1970

28.7.20

0003258

OSTOJIC Zeljko, 2.3.1970

4.2.20

0000343

Préfecture de Nyon

CHEN Hongfeng, 6.9.1988

22.9.20

0006074

KHALIL M ELSEDIK Ibrahim, 1.1.1988

10.8.20

0004356

TANG Binhua, 5.2.1969

23.9.20

0005920

Préfecture de Riviera-Pays d’Enhaut

ABDULLAH Alghamdi, 1.6.1983

13.8.20

0001984


04.12.2020 / FAO n° 97

Approbation des plans d'affectation

Le 27 novembre 2020, le département a approuvé:

- à la condition suspensive de la libération des servitudes ID.2003/009885 et ID.2005/001085 et sous réserve des droits des tiers, le plan d’affectation En Broye II, sis sur la Commune de Prilly.

Direction générale du territoire et du logement


04.12.2020 / FAO n° 97

Approbation des plans d'affectation

Le 27 novembre 2020, le département a approuvé:

- le plan d’affectation P21_A «Les Baumettes», sis sur la Commune de Renens.

Direction générale du territoire et du logement


04.12.2020 / FAO n° 97

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

a rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (Mesures administratives/Réception) à Lausanne.

KRYEZIU Hazyr, né le 20.09.1984

ZORKOT Hussein, né le 03.05.2001

ROEST Annabel, née le 30.12.1999


01.12.2020 / FAO n° 96

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture d’Aigle

CASSAGHI Nicolas, 18.10.1985

21.10.20

2

220.--

0002906

Préfecture de Broye-Vully

COSENTINO Nicola, 3.10.1979

24.11.20

10

1060.--

0001842

Préfecture du Jura-Nord vaudois

PARKMAN Daniel, 8.1.1975

10.11.20

2

210.--

0004763

Préfecture de Nyon

ANBAR Fatima, 28.1.1982

19.10.20

2

180.--

0006580

LI You, 31.5.20

5.10.20

1

120.--

0006278

TISSERAND Jordan, 22.9.1991

19.10.20

1

120.--

0006694

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

BERISHA Hajdar, 12.4.1992

16.11.20

3

310.--

0003070

CHELU Rembo-Veron, 6.1.1993

19.11.20

1

160.--

0003099

CR, Sambamurthy, 21.1.1961

7.9.20

1

120.--

0002421

GONZALEZ CEDENO AMBAR Lisbeth, 1.12.1997

18.11.20

1

160.--

0003063

KING Christine, 19.11.1979

23.10.20

2

240.--

0002826

MORANSKI Kordian, 17.11.1998

19.11.20

4

460.--

0003090

MUSSO Hugo, 28.6.2000

19.11.20

2

180.--

0003035

VASILE Florin, 28.12.2000

26.11.20

1

160.--

0003182


01.12.2020 / FAO n° 96

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ALAFARI Salem, 13.8.1997

24.11.20

1

120.--

0001785

GUINERET Louis, 7.6.1995

24.11.20

2

290.--

0002645

KRIFA Shahrazed, 26.8.1988

24.11.20

2

270.--

0002294

LAVIELLE Sébastien, 31.7.1972

24.11.20

1

150.--

0002481

MARCO BATALLA Carmen, 29.4.1979

24.11.20

2

270.--

0003059

PONCET MATHIS Gabriel, 15.11.2000

24.11.20

1

190.--

0003610

Préfecture de Nyon

PILET Thierry, 2.6.1963

20.11.20

2

210.--

0004203

Préfecture de Riviera-Pays d’Enhaut

AYDIN Feridun, 11.3.1995

25.11.20

2

210.--

0002008

CHELU Narcis-Samuel, 30.3.2001

25.11.20

1

190.--

0002345

CISCARD Jérémy, 12.1.1989

25.11.20

1

150.--

0001989

DAZIN Mathieu, 13.7.1987

25.11.20

2

210.--

0002014

DEMESTRE Jeff, 4.5.1998

25.11.20

2

270.--

0001985

DUTRUY Jonathan, 3.2.1993

25.11.20

1

190.--

0002361

ETTMULLER-SCOTONI Silvia, 3.1.1947

25.11.20

1

150.--

0002313

FICOT Nathalie, 1.1.1967

25.11.20

2

270.--

0002050

GAMAOUN Billel, 30.12.1983

25.11.20

1

190.--

0002365

MARCUS Julius, 15.1.1999

25.11.20

2

240.--

0002185

MARQUES BARAO Ana Filipa, 31.8.1979

25.11.20

3

340.--

0002260

MECHEMACHE Mohamed, 24.10.1987

25.11.20

3

390.--

0002237

PAULUS Florian, 9.9.1990

25.11.20

1

190.--

0002382

PERIAT Bobo, 13.9.1994

25.11.20

5

590.--

0002355

VARGA Ilie, 7.9.1980

25.11.20

1

190.--

0002450

VASILE Radu, 5.7.1955

25.11.20

3

340.--

0002456


01.12.2020 / FAO n° 96

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE DE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le-a prévenu-e peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance de conversion est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Amende

Peine d’arrêts
en jours

Aff.

Commission de Police Sécurité dans l’Ouest lausannois

DECLETY Henry Philippe Benjamin, 28.1.1997

25.11.20

1

90.--

1144644

GLOREL Stephanie, 21.3.1979

25.11.20

1

120.--

1143449

SEREX Vincent Frédéric, 7.6.1984

18.11.20

1

90.--

1141495

18.11.20

1

40.--

1145799

ZIMA-TUKALA Audry Willyams, 16.2.1993

23.11.20

1

120.--

1116754

23.11.20

1

40.--

1116752

17.11.20

1

80.--

1143060

17.11.20

1

100.--

1143755

17.11.20

1

160.--

1139268


01.12.2020 / FAO n° 96

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture de Broye-Vully

DAZIN Mathieu, 13.7.1987

22.6.20

0000570

STANTCHEV Stanko, 16.4.1956

16.6.20

0000613

Préfecture du Jura-Nord vaudois

AKOKO Jordan, 22.8.1992

22.9.20

0003953

ALLENJAWI Abdulla, 1.2.1991

11.9.20

0003444

AL-MARRI Ali, 25.9.1987

8.9.20

0003540

ALVES RESENDE Henrique, 6.6.1999

28.9.20

0004047

BADREZZAMANE Ali, 2.3.1989

28.8.1989

0003710

BARKAT Fatima, 14.4.1980

1.9.20

0003214

BARRAND Olivier, 23.7.1972

8.9.20

0003645

BASSO Marie-Thérèse, 1.5.1952

1.9.20

0003221

BELIARD Pascaline, 3.10.1986

28.8.20

0003159

28.8.20

0003168

1.9.20

0003176

1.9.20

0003185

1.9.20

0003187

BIDU Guillaume, 16.4.1985

3.6.20

0002002

BOURCET Brigitte, 24.4.1954

28.8.20

0003169

31.8.20

0003174

BUROS David, 3.3.1985

3.9.20

0002829

CHEGRI Abdelmonim, 13.10.1982

11.9.20

0003451

CHEKROUD Abdelhafid, 15.10.1961

13.10.20

0004027

CORNILLON Fabrice, 1.12.1970

28.8.20

0003150

DALL’AGNOL Fabrice, 26.1.1964

3.9.20

0002894

DUDAS Ana, 14.11.1979

28.8.20

0003155

EHIABHI Happy, 23.5.1993

22.9.20

0003973

EL KHARROUBI El, 3.6.1961

3.9.20

0002840

EL KHLIFI Safae, 7.6.1993

27.8.20

0003145

EL MAZIANI Yanis, 30.12.1998

4.9.20

0002990

ETTAYA Abdellatif, 1.1.1983

4.9.20

0002899

FANTIN Fabian, 21.7.1969

22.9.20

0003966

FOTIA Salvatore, 23.2.1963

28.8.20

0003151

FOUCHET Ingrid, 9.7.1971

8.9.20

0003660

HASSAN Sharmarke, 7.9.1986

28.9.20

0004107

IRABOR Derliton, 15.6.1999

25.9.20

0004062

JEANDEMANGE Vincent, 30.10.1978

4.9.20

0002900

KATSIASHVILI Konstantine, 25.11.1982

18.9.20

0003698

KERBAL Faycal, 21.12.1994

11.9.20

0003834

KHEMAISSIA Esma, 18.8.1984

3.9.20

0002850

KUSY Kamil, 29.10.1991

29.9.20

0004187

LANGLADE Christophe, 3.6.1965

1.9.20

0003184

MAJED Walid, 15.11.1983

8.9.20

0003651

MARTIN Stéphane, 13.3.1987

4.9.20

0003045

MARTINS DE ALMEIDA MARINHO ANDRADE Maria de Lurdes, 9.10.1988

4.9.20

0002991

MCHACHTI Leila, 6.6.1986

3.9.20

0002869

MEYIFI Joseph, 4.6.1979

29.9.20

0004169

MINAR Ebrunur, 3.10.1992

4.9.20

0002896

MOHAMUD ADEN Mohamed, 27.10.2000

29.9.20

0004171

NAWROCKI Nathalie, 16.4.1972

27.8.20

0003143

NGUYEN Anne, 23.4.1985

11.9.20

0003447

NORMAND Delphine, 7.10.1977

11.9.20

0003485

OUNI Walid, 26.9.1987

22.9.20

0003948

OZDEMIR Metin, 15.6.1988

1.9.20

0003189

PIERSON Thomas, 6.7.1972

8.9.20

0003531

PIROT Wesley, 17.11.1978

11.9.20

0003456

RAFAI Anis, 21.11.1996

22.9.20

0003951

REQUENA Paulina, 23.2.1965

8.9.20

0003653

RODRIGUES Maria, 24.3.1952

1.9.20

0003216

ROZE QUINTERO Francoise, 30.11.1950

8.9.20

0003259

SAADI Ferida, 9.12.1962

1.9.20

0003217

SAINTE-ROSE-FANCHINE Michel, 27.6.1985

4.9.20

0003053

SALBI Nawal, 23.12.1992

3.9.20

0002883

SANTOS DE ANDRADE Allan, 23.3.1981

22.7.20

0002449

TERIUM Raphaël, 24.1.1997

18.9.20

0003738

THEVENAZ Nicolas, 10.3.1983

29.9.20

0004159

VARELA DIAS Antonio, 11.6.1976

28.8.20

0003156

VIALLETON Cédric, 29.8.1973

8.9.20

0003641

ZIVOLI Emrano, 31.8.1993

11.9.20

0003477

Préfecture de Nyon

AOUAINATE Naima, 16.1.1986

7.9.20

0005433

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

MOUJAES Yara, 8.5.1998

13.8.20

0001993


01.12.2020 / FAO n° 96

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité a approuvé, en date du 25 novembre 2020:

- Le règlement de l’Association de communes du SDIS Haute-Broye ainsi que son annexe.

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours au préfet dès la présente publication (art. 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art.114 al. 4 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


01.12.2020 / FAO n° 96

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 26 novembre 2020 :

- Le règlement de fonctionnement du conseil intercommunal de l’ARAS Jura-Nord vaudois (ARAS JUNOVA) ;

- Le règlement du conseil intercommunal de l ’Association scolaire intercommunale de Payerne et environs (ASIPE) .

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours au préfet dès la présente publication (art. 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art.114 al. 4 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


01.12.2020 / FAO n° 96

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 26 novembre 2020 :

- Le règlement sur l’octroi d’une aide communale au logement de la Commune de Leysin ;

Les objets adoptés par un conseil communal sont susceptibles de référendum communal. Il doit être annoncé dans les 10 jours à la municipalité dès la présente publication (art. 110 ss de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


01.12.2020 / FAO n° 96


27.11.2020 / FAO n° 95

Renonciation à l’instauration
d’une zone réservée sur la Commune de Dully

La Direction générale du territoire et du logement a décidé de renoncer à l’instauration d’une zone réservée cantonale sur la parcelle n° 58 de la Commune de Dully.

Direction générale du territoire et du logement


27.11.2020 / FAO n° 95

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

Le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 18 novembre 2020 :

- Les statuts de l’ Association intercommunale des eaux de Chavannes-sur-Moudon, Lucens et Curtilles (AECLC) , dont les communes membres sont Chavannes-sur-Moudon, Lucens (pour les localités de Brenles, Chesalles-sur-Moudon et Sarzens) et Curtilles.

Les objets adoptés par un conseil intercommunal sont susceptibles de référendum intercommunal. Il doit être annoncé dans les 10 jours au préfet dès la présente publication (art. 114 de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques; BLV 160.01). Si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours (art.114 al. 4 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


27.11.2020 / FAO n° 95

Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (DGAIC)

La Cheffe du Département des institutions et du territoire a approuvé, en date du 20 novembre 2020 :

- La prescription municipale relative à l’utilisation de la place de sports «au village» de la Commune de Villars-Sainte-Croix ;

- Le règlement du conseil général de la Commune de Bussy-sur-Moudon .

Les objets approuvés susmentionnés - ou le refus de l’approbation des objets susmentionnés - sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi du 5 octobre 2004 sur la juridiction constitutionnelle; BLV 173.32).

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)


27.11.2020 / FAO n° 95

Approbation officielle
par le Canton de Vaud
de la nouvelle mensuration cadastrale

Entreprise: 381 URSINS II / 383 VALEYRES-SOUS-URSINS I

Secteurs: Solde de commune pour Ursins.
Commune entière pour Valeyres-sous-Ursins

Plans: Ursins, plans 2 à 10 / Valeyres-sous-Ursins, plans 1 à 8

Vu l’article 18 de la loi du 8 mai 2012 sur la géoinformation (LGéo-VD),

LE GEOMETRE CANTONAL

confère aux plans et autres documents de la mensuration, le caractère de titres publics, avec effet au 27 novembre 2020.

.

Le Géomètre cantonal: Cyril Favre


27.11.2020 / FAO n° 95

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture d’Aigle

AL HUSSEIN AL HOMSI Alaa, 3.5.1984

5.11.20

2

240.--

0003136

RADUCANU Nicusor, 1.7.1978

19.11.20

1

160.--

0003282

TUNC Burcin, 17.9.1974

22.9.20

1

150.--

0002530

Préfecture de Broye-Vully

AL GHANIM Sarah, 5.1.1999

22.10.20

1

160.--

0001608

BENOUIS Djamel, 2.7.1985

30.10.20

1

160.--

0001688

BOGDAN Jordan, 9.7.1986

29.10.20

2

220.--

0001376

BOLORINO PANIAGUA Ruben, 3.6.1978

28.10.20

43

4300.--

0001677

KOUSSAWO Messanvi, 9.1.1979

2.10.20

2

260.--

0001530

Préfecture du Jura-Nord vaudois

BENSALAH Hosin, 12.10.1990

16.11.20

1

160.--

0005304

BON ABDELLAH Younes, 14.7.1994

28.10.20

1

160.--

0004657

DE SOUSA Julie, 20.8.1992

23.10.20

1

120.--

0004510

LEE David, 18.3.1969

13.11.20

2

180.--

0005094

YALCINKAYA Serdar, 28.9.1985

23.10.20

1

120.--

0004499

Préfecture de Lausanne

ALI Mohamed, 20.1.1989

17.11.20

2

260.--

0008275

AMMICHE Hocine, 3.10.1968

17.11.20

1

160.--

0008202

BENSADOUNE Majid, 20.6.1983

17.11.20

2

260.--

0008248

CARVALHO FERREIRA Felipe, 4.6.1984

17.11.20

2

260.--

0008260

DOKOV Desislav, 24.8.1999

20.11.20

10

1060.--

0008303

DOS SANTOS MARTINS antonio Carlos, 21.8.1980

17.11.20

2

260.--

0008203

DOS SANTOS RIBEIRO Vitor, 30.10.1990

17.11.20

2

260.--

0008278

EHRSAM Davi, 6.10.1989

17.11.20

2

260.--

0008214

EL OUAKHOUMI Samir, 13.2.1987

17.11.20

2

260.--

0008204

EL YAHYAOUI Abdelhakim, 22.10.1983

22.10.20

4

460.--

0007511

FRUNZA Iulian, 18.2.1989

16.11.20

6

600.--

0007124

GIANNELLI Marco, 26.4.1979

17.11.20

2

260.--

0008230

HUSSEIN Shiar, 5.1.1979

16.11.20

4

460.--

0008168

PLESCA Iualian-Sebastian, 20.6.1983

16.11.20

1

110.--

0007981

RADU Ruben-Rafael, 2.9.1994

9.11.20

10

1060.--

0007988

SALEMKOUR Medhi, 19.2.1997

17.11.20

2

260.--

0008242

VACU Doina, 7.5.1976

18.11.20

1

110.--

0007992

VOLKOV Serguei, 29.6.1984

17.11.20

2

260.--

0008219

P réfecture de Lavaux-Oron

CLIMENT GALANT Guillaume, 17.9.1980

19.11.20

4

460.--

0004706

NOVAIS KADIMA Kelly, 25.1.1993

19.11.20

2

180.--

0004673

SALMANI Jawid, 1.1.1995

19.11.20

5

510.--

0001962

Préfecture de Morges

CORONADO Alexandra, 8.8.1990

26.10.20

1

40.--

20/2598

DE JESUS LORENCO Paulo, 15.11.1983

26.10.20

3

250.--

20/2612

WENGER Pierre-André, 14.6.1963

11.11.20

2

210.--

20/2912

Préfecture de Nyon

ADEMAJ Jeton, 17.8.1983

16.11.20

2

210.--

0008414

AYGUEL Abdelfattah, 3.11.1970

12.10.20

2

260.--

0007297

BAMBERGER Stephen, 19.9.1965

23.9.20

1

120.--

0005986

BENRADJA Rabah, 3.12.1990

9.11.20

2

180.--

0007127

BOURDON Mathieu, 6.10.1972

5.10.20

2

180.--

0006419

CIRPACI Claudia, 12.1.1979

2.11.20

1

160.--

0007916

CURTIN Bryan, 23.6.1988

5.10.20

2

180.--

0006284

DOUAIR Abdelhafid, 26.4.1980

5.10.20

2

180.--

0006446

DUBUSC Tony, 23.9.1982

16.11.20

2

180.--

0007727

DUPALN Chloé, 25.4.1991

19.10.20

1

120.--

0006859

FAVA DANNA Sylvie, 28.9.1961

7.9.20

3

310.--

0005330

GAYRAT Aziev, 9.3.1972

22.9.20

3

320.--

0006071

GE Wenbo, 21.8.1984

19.10.20

1

120.--

0006703

GJOCAJ Korab, 11.4.1993

9.11.20

1

120.--

0007412

JAEGER Peter, 19.5.1947

19.10.20

1

120.--

0006934

JALKING Mathias, 25.8.1995

9.11.20

2

180.--

0007377

LIANGQUAN Lyu, 12.12.1987

7.9.20

2

180.--

0005143

LOPEZ François, 26.12.1947

23.9.20

1

120.--

0005735

MALONE Marvin, 19.1.2002

16.11.20

4

460.--

0008417

MARQUEZ HERNANDEZ Eddy, 1.6.1975

19.10.20

2

240.--

0006646

MEHDAOUI Safia, 6.10.1982

5.10.20

2

180.--

0006411

PASTOR SANCHEY Ruben, 30.12.1984

19.10.20

2

180.--

0006578

RODRIGUES DELGADO Marino, 15.4.1989

5.10.20

1

120.--

0006365

SECK Serigne, 29.8.1966

19.10.20

2

180.--

0006749

SEJDIU REXHEPI Hajrije, 15.5.1972

9.11.20

2

180.--

0007143

SMITH Brian, 12.4.1987

7.9.20

2

180.--

0005378

TO9, LEDANO BLANCO Samuel, 7.12.1980

19.10.20

2

180.--

0006548

VIETO David, 15.7.1982

5.10.20

2

180.--

0006490

XUAN Tang, 1.11.1997

5.10.20

1

120.--

0006251

ZHAO Lyuhua, 3.5.1972

16.11.20

1

100.--

0007760

Préfecture de l’Ouest lausannois

ALKURBI Saeed, 24.12.1992

9.10.20

2

240.--

0005756

AL-RUAILE Abdulrahman, 17.2.1980

7.10.20

1

120.--

0005795

BOGOD Elliot, 6.3.1971

26.10.20

2

240.--

0006306

CURIEL Alvaro, 9.12.1974

16.10.20

2

180.--

0005137

DENG Changlian, 10.1.1990

10.11.20

2

240.--

0006498

DE OLIVEIRA SOARES Marie, 27.1.1953

28.10.20

1

120.--

0006565

EJMA Stanislaw, 6.10.1953

27.10.20

1

120.--

0004784

EZMIRLY Terad, 12.12.1977

2.10.20

2

180.--

0005325

GEANCA Florin, 21.8.1971

30.10.20

1

120.--

0006993

ISENAJ Kushtrim, 20.10.1991

11.11.20

1

120.--

0007936

JABER Ali, 17.9.1989

8.10.20

1

120.--

0006026

JUNGE Frank, 13.9.1969

15.10.20

2

180.--

0006336

MAO Zuozhi, 24.3.1970

14.9.20

2

210.--

0003588

MENDES DE ALMEIDA José, 1.5.1960

28.10.20

2

180.--

0006398

MOGHARBAL Suhaib, 17.1.1992

11.8.20

1

150.--

0004640

PASCAL Alexandre, 31.12.2000

3.11.20

2

180.--

0007169

PRZYTULA-KUHNE Katarzyna, 21.8.1976

30.10.20

2

180.--

0006705

QELIJA Ilir, 26.3.1964

10.9.20

2

270.--

0003341

SEHLI Mohamed, 1.5.1987

16.10.20

2

180.--

0005426

SEVINC Haci, 15.9.1976

30.10.20

2

180.--

0006887

SHEEHAN Mike, 11.3.1958

16.10.20

1

120.--

0005309

ULRICH Mads, 27.1.1965

16.9.20

2

210.--

0003376

VIETO David, 15.7.1982

17.11.20

1

120.--

0007788

YAVUZALP Barlas, 17.4.1976

17.11.20

1

120.--

0007812

ZHANG Chao, 12.12.1984

22.9.20

2

210.--

0004637

ZHANG Jianhong, 10.4.1969

24.9.20

2

210.--

0005704

ZISKIN Mikhail, 12.2.1973

24.9.20

2

180.--

0005617

Préfecture de Riviera-Pays d’Enhaut

ALGHAMDI Abdullah, 1.6.1983

13.8.20

1

120.--

0001984

AL-KEFNAWOUIZ Anhar, 6.3.1993

29.9.20

4

490.--

0002662

CHERGUI Hicham, 4.9.1994

23.10.20

2

180.--

0002830

DE MARCO Michael, 3.9.1987

19.11.20

2

240.--

0003101

DUMITRACHE Beniamin, 25.2.2002

19.11.20

1

160.--

0003098

RIEFFEL David, 19.5.1987

12.11.20

2

240.--

0002991

ROHRBASSER Catherine, 24.9.1970

12.11.20

2

180.--

0002935


27.11.2020 / FAO n° 95

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture d’Aigle

BELLE Sylvain, 11.7.1988

19.11.20

4

490.--

0001913

BENASFIA Abderrazak, 5.9.1984

19.11.20

1

130.--

0001714

CHAN Chungheiadrian, 21.5.1992

19.11.20

2

210.--

0001348

DOS SANTOS MOREIRA Eduardo, 15.12.1988

19.11.20

2

290.--

0002167

DUMONT Dimitri, 28.10.1987

19.11.20

3

330.--

0001910

DUPONT Julien, 14.2.1985

19.11.20

8

950.--

0002210

FERNANDEZ Valérie, 13.4.1972

19.11.20

3

330.--

0001856

GIRBONE Margherita, 10.2.1970

19.11.20

1

150.--

0002056

GODEFROY Wilhem, 19.10.1980

19.11.20

2

210.--

0002077

GORRE Nicolas, 21.4.1980

19.11.20

1

150.--

0001787

HERNAEZ Isabel, 24.2.1995

19.11.20

2

210.--

0002069

ION Server, 22.3.1992

19.11.20

2

210.--

0001911

KVINIKADZE Giorgi, 26.11.1991

19.11.20

1

150.--

0001717

LIN Christopher, 29.9.1994

19.11.20

1

150.--

0001463

LINEHAN Jack, 27.10.1990

19.11.20

2

210.--

0001452

OAKES Graham, 8.6.1958

19.11.20

2

210.--

0002078

OMIECINSKA Paulina, 22.2.1976

19.11.20

2

270.--

0002083

PARREIRA Vincent, 15.1.1983

19.11.20

2

210.--

0001860

PEREIRA Paulo Pedro, 3.3.1980

19.11.20

2

210.--

0002047

PLAGNARD Nicole, 23.1.1940

19.11.20

2

250.--

0001916

SA MARQUES Andreia, 3.12.1986

19.11.20

2

210.--

0001864

TIM Liu, 27.12.1990

19.11.20

2

270.--

0002070

TUR BONOMO Sinuhe, 13.1.1987

19.11.20

1

150.--

0001728

VAN BELLE Solange, 2.8.1984

19.11.20

3

340.--

0001317

YASSA Karim, 18.7.1977

19.11.20

2

210.--

0002053

ZANKO Samuel, 15.2.1982

19.11.20

1

190.--

0002014

Préfecture de Broye-Vully

RIOS FERNANDES KOENIG Frederik, 18.9.1992

30.10.20

5

540.--

0000720

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ROY Virginie, 25.9.1984

23.11.20

3

340.--

0000674

Préfecture de Lavaux-Oron

KASA Alfred, 14.2.1990

19.11.20

1

150.--

0001339

Préfecture de Morges

DUBEY Fabian, 18.2.1983

11.11.20

1

190.--

20(1248

LEE Dongho, 14.12.1974

11.11.20

2

210.--

20/1450

Préfecture de Nyon

ABAD BOVEDA Luis, 13.9.1972

16.11.20

1

150.--

0003661

ALECU Petru, 8.3.1985

16.11.20

1

150.--

0004062

ANDERSON Sierra, 13.7.1985

16.11.20

1

150.--

0004031

BERK Emre, 2.11.1983

17.11.20

1

150.--

0003381

BOIN Romain, 14.12.1988

16.11.20

1

150.--

0003658

BOUKAIA Pierrick, 2.5.1987

18.11.20

3

340.--

0002589

BOUVET DE MAISONNEUVE Pierre-Marie, 29.11.1952

26.10.20

2

210.--

0003377

BROUSSE Lisa, 14.2.1989

16.11.20

1

150.--

0003850

BURGOS BOLIVERA Macarena, 2.7.1989

16.11.20

2

210.--

0003663

BURGUETE Alberto, 8.11.1972

16.11.20

1

150.--

0003399

CABALLERO Gustavo, 19.8.1994

16.11.20

1

150.--

0003851

CHADLI Mokhtar, 25.12.1982

16.11.20

2

210.--

0003664

CHAMPSEIX Fabien, 10.5.1986

16.11.20

2

210.--

0003899

DELINDRO RIBEIRO Gilberto, 15.7.1989

16.11.20

2

210.--

0004686

DOUADI Ahmed, 23.10.1980

16.11.20

2

270.--

0003733

EL GUEOUATRI Karim, 4.2.1988

16.11.20

5

590.--

0002054

EL-KHOURY Marleine, 29.9.1969

16.11.20

1

190.--

0003747

ERRQAIBI MOUSSALIT Hicham, 14.3.1985

16.11.20

1

150.--

0003601

FRIEDERICHS Rosemarie, 3.5.1939

16.11.20

2

210.--

0004734

16.11.20

1

150.--

0004802

GOY Bryan, 17.1.1991

16.11.20

4

490.--

0005779

KHLAFG Abdulaziz, 22.5.1977

16.11.20

1

150.--

0004247

MAROUF-ARAIBI Mehdi, 4.11.1981

16.11.20

2

270.--

0003929

MARTIN CAMPANA Samara, 19.5.2000

16.11.20

2

270.--

0004295

PITTIE Dominique, 30.11.1963

16.11.20

2

210.--

0004041

POUMADERE Philippe, 16.11.1965

16.11.20

1

150.--

0003944

RADIN Victor, 4.1.1967

16.11.20

3

350.--

0004290

RAHMON Hanna, 8.10.1991

16.11.20

4

490.--

0004582

REYMOND Mathieu, 13.10.1962

16.11.20

4

490.--

0005780

ROEDL Michaël, 27.11.1970

16.11.20

3

350.--

0004161

SERBAN Viorel, 24.7.1969

16.11.20

2

210.--

0004264

16.11.20

1

150.--

0004269

SHOIHET Jacob, 17.12.1989

16.11.20

1

150.--

0004002

STEINEL Charlotte, 18.10.1994

16.11.20

3

350.--

0003801

TRYPAKI Foteini, 18.2.1979

16.11.20

2

270.--

0003730

Préfecture de l’Ouest lausannois

ABDULLAH Alsufyani, 19.9.1993

20.11.20

1

150.--

0002568

ALAQIL Abdullah, 26.8.1991

20.11.20

2

210.--

0006194

DUVOISIN Cédric, 2.6.1993

20.11.20

2

290.--

0003925

KOCHER Heymen, 17.3.1994

20.11.20

2

210.--

0003866

20.11.20

2

270.--

0003895

MOGHARBAL Suhaib, 17.1.1992

20.11.20

3

350.--

0004406

20.11.20

2

210.--

0004670

SHAO Qiliang, 8.2.1990

20.11.20

1

150.--

0003593

XIE Yang, 28.6.1985

20.11.20

2

210.--

0004559


27.11.2020 / FAO n° 95

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture d’Aigle

CHELU Narcis-Samuel, 30.3.2001

7.10.20

0002729

CHIODO Silvia, 24.3.1986

1.9.20

0002461

CHIODO Silvia, 24.3.1986

1.9.20

0002471

CUSTODIO Matthieu, 11.3.1994

25.5.20

0001518

GALASSI Marianne, 17.10.1995

20.7.20

0002142

MARZAK Jennifer, 1.2.1997

16.9.20

0002595

MONSERRAT Jean-Michel, 21.7.1961

26.8.20

0002344

MORETTO Carmela, 31.7.1959

1.9.20

0002460

NAVES Maryline, 20.6.1973

26.8.20

0002406

STRAUSS Evan, 4.10.1969

26.8.20

0002354

VAN Marie Aurore, 4.4.1988

26.8.20

0002338

WEBER BARRAY Beverley, 10.2.1995

26.8.20

0002363

Préfecture de Morges

BESAMH Ahmed, 21.11.1971

20.11.20

20/2196

Préfecture de Nyon

ABDEL GHANI BARAKA Abdel, 10.10.1983

7.9.20

0005460

AIMONETTI Arnaud, 14.12.1990

31.8.20

0006356

ALGHAMDI Abdullah, 29.9.1987

10.8.20

0004479

ALSHAHRANI Saad, 28.1.1983

7.8.20

0004978

BENGE Mateus Bruno, 3.10.1978

22.9.20

0006966

BENHAMOU Ari, 3.1.1962

7.9.20

0005395

BEN NAOUA Chiraz, 16.2.1977

7.9.20

0006045

BERZOUKI Karim, 12.4.1998

7.9.20

0006799

BICHSEL Laetitia, 16.12.2001

24.8.20

0006098

BROU Allison, 23.11.1980

7.9.20

0005437

BRUNEL Thierry, 26.11.1961

5.10.20

0006424

CARRASCAL Sophie, 13.1.1982

7.9.20

0006059

CHANAL Dalila, 31.8.1981

7.9.20

0005155

CHEN Xianmin, 14.6.1982

23.9.20

0005908

CHUGAI Ievgeniia, 7.7.1989

23.9.20

0005979

CORBELIN Nina, 7.3.1995

7.9.20

0005332

ERRAZQUIN Cyrille, 21.11.1968

7.9.20

0005357

FERNANDEZ Garcia, 8.5.1969

7.9.20

0005376

GABORIT Antoine, 15.4.1970

5.10.20

0006270

GAILLARD Yvan, 25.3.1982

23.9.20

0005669

HASSARI Adil, 19.1.1988

7.9.20

0005386

HILKEMEYER Michel, 21.8.1956

7.9.20

0005119

IYONGO Heckofo, 8.3.1964

23.9.20

0005994

KERFI Kamel, 18.3.1984

7.9.20

0005199

KISUNGU Antonio, 10.12.1971

7.9.20

0005203

KRASNIQI Shpejtim, 10.1.1992

7.9.20

0005455

LABLANQUIE Antoine, 25.4.1999

24.8.20

0006127

LOREK Julien, 31.7.1987

7.9.20

0005326

MAILLARD Daniel, 20.2.1965

7.9.20

0005434

MALLECOURT David, 7.12.1981

7.9.20

0005450

MAY Theint, 2.9.1999

10.8.20

0004366

OMAR AMIN Faduma, 21.10.1990

7.9.20

0005323

ONGUENE MENOUNA Yves, 24.8.1987

7.9.20

0005139

ORTIE Catherine, 26.7.1958

7.9.20

0005370

OZEN Cebrail, 5.6.1986

7.9.20

0005189

PINHO DA COSTA Bruno, 1.6.1994

7.9.20

0005196

RIGOBERT Elodie, 13.5.1987

7.9.20

0005429

SHAMI Bilan, 21.8.1981

7.9.20

0005402

SHUM WAI YI Andy, 4.6.1964

10.8.20

0004590

TAPOU Suzie, 15.8.1967

7.9.20

0006062

VICENTE ASENJO Jésus, 18.1.1968

17.8.20

0004737

VINOKUROV Alexander, 12.9.1970

23.9.20

0005971

WALEED Alharbi, 22.6.1966

10.8.20

0004365

WYSER Lysanne, 8.8.1987

7.9.20

0005403

Préfecture de l’Ouest lausannois

ALMURASHI Abdulrahman, 11.7.1991

30.7.20

0004386

ANTUNES PEREIRA Paul, 19.7.1995

25.8.20

0006198

ASCHMAN Jan, 22.3.1983

14.8.20

0004614

BAJRAMI Meriton, 13.3.1998

11.8.20

0006107

BAKEBECK Samuel, 2.4.1977

18.9.20

0005356

BENOIT Pierre, 12.5.1960

22.9.20

0004539

BLEDAR Doda, 30.10.1966

24.9.20

0005766

BOLIS Anthony, 29.9.1980

3.9.20

0003718

BOULAJOUL Drisse, 4.5.1981

14.8.20

0004512

BRUNEL Yannick, 19.7.1996

1.9.20

0006744

CAMARA Cheikh, 13.9.1989

16.9.20

0004277

CREPEL Mickael, 8.1.1984

3.9.20

0003723

DA CRUZ Julien, 3.2.1988

3.9.20

0003746

DEKHIL Sofiene, 7.11.1989

16.9.20

0004324

DORJ Sukhee, 17.9.1975

22.9.20

0004475

22.9.20

0004586

GODEFROY Wilhem, 19.10.1980

18.9.20

0004801

GRIESER Nathan, 22.6.1992

14.8.20

0004498

HIMADI Mohamad, 9.5.1987

10.9.20

0007096

IDRISSOV Rezvan, 12.4.1966

9.7.20

0003959

JOCH Tyler, 22.7.1984

24.8.20

0004543

KEENER Benjamin, 15.7.1999

7.7.20

0003955

KOBALL Brittain, 14.3.1990

14.9.20

0003735

LI Shengxi, 18.10.1970

14.9.20

0004089

16.7.20

0004206

MAKSIMOV Aleksandr, 7.10.1996

23.7.20

0004295

MALAFOSSE Sébastien, 16.9.1980

11.8.20

0004634

MARCINEK Agnieszka, 6.3.1973

11.8.20

0004485

MAY Heather, 5.6.1980

22.9.20

0004688

MEFTAH Abdelkader, 30.8.1956

22.9.20

0004506

M’ROUMANA Marie Yasmine, 3.8.1965

25.8.20

0006201

MUNTEAN Ion, 26.9.1982

14.8.20

0004676

MUSA Stanley, 2.12.1989

10.9.20

0007080

MYLES Eric, 22.11.1965

4.9.20

0007073

NARAYANASWAMI Rajiv, 25.2.1974

11.8.20

0004549

NOOR Mohammad, 18.5.1991

23.7.20

0004216

OCALAN Ibrahim, 5.11.1988

14.8.20

0004519

PAHIRATHAN Prasanth, 19.9.1990

14.8.20

0004550

PEREZ Ramirez, 31.1.1987

11.8.20

0004540

QIAN Mingjan, 6.7.1982

11.8.20

0004695

QIU Jinning, 6.7.1965

30.7.20

0004372

RABIAH Areej, 6.1.1984

22.9.20

0004443

RAMI Chouari, 5.7.1981

28.7.20

0004321

REDWAN Yousef, 24.1.1984

30.7.20

0004378

RICHIER Denise, 27.11.1950

11.8.20

0004507

ROUAMI Farida, 29.10.1988

27.8.20

0004669

SEKE A NYOKON Allan, 21.11.1981

28.7.20

0003784

SESE Yann, 7.2.1976

30.7.20

0004382

SOULES Manuel, 17.11.1978

22.9.20

0004604

SWARTZ Charles, 4.11.1987

23.7.20

0004276

TAQI Mohammed, 15.12.1976

10.9.20

0007092

TAURISSON Arnaud, 5.8.1972

29.7.20

0004355

VAISSAIRE François-Xavier, 5.3.1992

22.9.20

0004415

WANG Xiaohui, 28.11.1972

16.9.20

0004200

YAYA Serge, 20.3.1969

28.7.20

0003756

YULIN Vladimir, 23.5.1952

23.7.20

0004284

Préfecture de Riviera-Pays d’Enhaut

CARVALHO FERREIRA Felipe, 4.6.1984

9.9.20

0002488

FILIPOV Nikolay, 13.5.1986

9.10.20

0002711

JOHANSSON Milla, 22.10.1998

28.8.20

0002374

LERF Sandy, 17.3.1981

1.10.20

0002717

METTEN Christophe, 24.12.1975

28.8.20

0002375

MILIAN Donia, 5.1.1981

8.10.20

0002739

RYGH Marcus, 20.12.1996

31.8.20

0002396

SANTOS Heldes, 10.9.1999

31.8.20

0002397


24.11.2020 / FAO n° 94

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture d’Aigle

ALNAMLAH Mohammad, 30.1.1993

8.7.20

2

270.--

0001968

MATHLOUTHI Samir, 31.12.1991

16.9.20

2

290.--

0002556

VASIC Kristijan, 6.6.1988

21.10.20

6

660.--

0002921

P réfecture de Broye-Vully

KHALID KOVAN Othman, 6.4.1987

12.11.2020

1

160.--

0001649

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ALLOUCHE Mara, 23.6.2000

23.10.20

2

180.--

0004461

BRULETOUT Gérard, 17.12.1946

23.10.20

1

120.--

0004467

CHEKROUD Abdelhafid, 15.10.1961

23.10.20

1

120.--

0004551

DANJON Nicolas, 1.9.1994

23.10.20

2

240.--

0004484

DA SILVA NEVES Raul, 31.7.1980

11.11.20

2

180.--

0005025

FERIOL Olivier, 27.2.1982

23.10.20

1

160.--

0004501

LASSIEUR Dominique, 26.1.1968

23.10.20

1

120.--

0004533

MENOLFI Perrine, 1.7.1990

23.10.20

2

180.--

0004497

MOREIRA BOADA Walter, 28.11.1985

30.10.20

1

160.--

0004735

ROY Virginie, 25.9.1984

18.11.20

1

160.--

0005412

YAGAN Gonca, 26.7.1986

18.9.20

1

120.--

0003676

Préfecture de Nyon

BABIKER Emad, 1.1.1992

19.10.20

2

180.--

0006576

BAUDOIN Charles, 2.4.1976

19.10.20

1

120.--

0006555

BERGER Marie, 9.6.1988

19.10.20

2

180.--

0006933

BERNARDIN Audrey, 3.9.1993

19.10.20

1

120.--

0006731

BRAYAC Sylvain, 16.3.1995

19.10.20

2

180.--

0006739

BUONFANTI Raffaele, 15.12.1983

5.10.20

1

120.--

0006220

CAKIR Halime, 18.12.1977

19.10.20

2

220.--

0006649

CHATELARD Alexie, 11.6.1990

23.9.20

2

180.--

0005931

CORRADINO Mary, 2.12.1969

23.9.20

2

180.--

0006000

DAUNCEY Derek, 2.9.1965

19.10.20

1

120.--

0006737

DEMESTRE Tania, 19.1.1998

19.10.20

3

320.--

0006924

DEWAVRIN Mathieu, 7.8.1978

19.10.20

2

180.--

0006648

DIAZ CAMACHO Antonio, 22.6.1987

19.10.20

2

180.--

0006756

DURECH Eduard, 2.9.1997

2.11.20

3

360.--

0007908

FALCONE Marie-Thérèse, 8.12.1946

19.10.20

3

300.--

0006572

FALL Cheikh, 28.10.1983

19.10.20

1

120.--

0006581

FAUTRAS Pascal, 25.11.1955

19.10.20

2

240.--

0006664

GEANCA Florin, 21.8.1971

19.10.20

2

240.--

0006709

HAMMADA Ramzi, 5.8.1980

19.10.20

1

120.--

0006872

KOSTIC Radisav, 3.8.1957

19.10.20

2

180.--

0006722

LAMBERT Marine, 30.4.1987

19.10.20

1

120.--

0006743

MARCKLINGER Grégory, 13.6.1962

19.10.20

1

120.--

0006596

MORISSET Raphael, 24.8.1995

19.10.20

2

180.--

0007388

NGUYEN Anh, 3.9.1981

19.10.20

2

180.--

0006678

OLIVEIRA CRUZ Ophélie, 7.10.1995

19.10.20

1

120.--

0006591

POCHAT-COTTILLOUX Jérémy, 7.2.1983

19.10.20

1

120.--

0006605

PODEVYN Sébastien, 15.9.1978

19.10.20

1

120.--

0006650

SAADAOUI Zaid, 24.9.1985

19.10.20

1

120.--

0006592

SEAN Patrick, 17.12.1983

19.10.20

2

180.--

0006553

SENIGUER Sarah, 25.2.1993

19.10.20

2

240.--

0006651

ULMER Stefan, 8.6.1977

19.10.20

2

220.--

0006758

VASILE Denis, 28.9.2001

11.11.20

1

160.--

0008426

VELLY Joye, 10.11.1998

19.10.20

2

180.--

0006695

VERCRUYSSE Stéphanie, 30.5.1980

19.10.20

2

220.--

0006561

YAHI Nabil, 28.12.1987

19.10.20

2

180.--

0006587

Préfecture de Riviera-Pays d’Enhaut

BISHWOKARMA Deepak, 5.8.1975

19.11.20

1

160.--

0003061

LACATUS Roxana, 2.3.1992

19.11.20

1

160.--

0003076

METTON Christophe, 24.12.1975

19.11.20

1

160.--

0003075

MILIAN Donia, 5.1.1981

19.11.20

2

260.--

0003066

19.11.20

2

260.--

0003069

19.11.20

2

260.--

0003071

19.11.20

1

160.--

0003072

PARAIPAN Constantin, 4.3.1981

19.11.20

1

160.--

0003060


24.11.2020 / FAO n° 94

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture d’Aigle

ZOUBKO Vladislav, 12.5.1984

18.11.20

2

210.--

0002067

Préfecture du Gros-de-Vaud

DAHL Marie, 26.1.1997

17.11.20

2

210.--

0000465

HALITI Velji, 2.4.1966

17.11.20

3

340.--

0000225

MARINESCU Constantin-George, 24.4.1982

17.11.20

3

350.--

0000444

NICOLAU Jacqueline, 30.11.1952

17.11.20

1

130.--

0000349

PENYASOVA Véra, 30.9.1956

17.11.20

2

210.--

0000354

Préfecture du Jura-Nord vaudois

ALEXANDRE Ingrid, 4.10.1973

17.11.20

2

210.--

0002751

AMOLIOAIE Daniela, 15.8.1970

17.11.20

3

330.--

0002549

BELLAKHDAR Badia, 3.2.1966

17.11.20

1

150.--

0002357

BENEDETTI Andrea, 16.6.1998

17.11.20

4

490.--

0002116

BERTHOUD Jules, 12.4.2000

17.11.20

5

666.60

0001219

BORNAND Leticia, 8.1.1984

17.11.20

1

150.--

0002769

DUHAUT Alison, 24.11.1988

17.11.20

2

210.--

0002495

FORNER Martine, 21.11.1951

17.11.20

3

340.--

0002285

GIROUX Thomas, 13.4.1980

17.11.20

1

130.--

0002693

GOETZMANN Dominique, 7.6.1952

17.11.20

2

270.--

0002437

GOUNANI Hinda, 16.3.1973

17.11.20

1

150.--

0002287

17.11.20

1

150.--

0002361

GUARATO Steve, 21.7.1984

17.11.20

1

150.--

0002621

IAKHNINE Serguei, 17.11.1979

17.11.20

1

150.--

0002478

IYERE Humphrey, 18.5.1991

17.11.20

1

170.--

0002038

LA TELLA Rzudy, 11.1.1984

17.11.20

2

210.--

0002356

MARCO BATALLA Carmen, 29.4.1979

17.11.20

2

270.--

0002787

NITA Nicu-Eduard, 14.7.2000

17.11.20

2

290.--

0002592

RAFAI Anis, 21.11.1996

17.11.20

2

290.--

0003256

YOUSFI Zied, 6.9.1981

17.11.20

2

210.--

0002345

YVETOT Cathy, 12.12.1986

17.11.20

1

130.--

0002349

ZEID Amr, 15.5.1991

17.11.20

1

150.--

0002352

Préfecture de Lavaux-Oron

AYUB Asad, 15.8.1972

14.9.20

1

150.--

0001109

14.9.20

2

270.--

0001128

Préfecture de Nyon

ALIDRA Sémia, 7.5.1967

13.11.20

3

350.--

0004164

ALMAJED Abdulmajeed, 26.7.1989

13.11.20

2

270.--

0005001

ANTONYAN Artem, 6.6.1992

13.11.20

1

150.--

0004297

BAICU Hagi, 18.7.1990

13.11.20

2

290.--

0005886

BATTACHE Hakim, 13.6.1979

13.11.20

2

210.--

0003854

BAYARSAIKHAN Erdene, 27.4.1988

13.11.20

1

150.--

0004013

BERARD Stéphanie, 9.2.1984

13.11.20

1

130.--

0003660

BERNARDING Janine, 8.7.1953

13.11.20

2

210.--

0003871

BISMUTH Stéphane, 16.5.1968

13.11.20

1

150.--

0004000

BOLOGNA Ester, 12.3.1962

12.11.20

2

270.--

0002659

BOUIKRDASSEN Khalid, 8.10.1989

13.11.20

1

150.--

0003889

BUENOSVINOS ZAMORA Juan, 8.7.1974

13.11.20

2

210.--

0004034

CANTENOT Mélodie, 12.9.1989

13.11.20

2

210.--

0004151

CASTELLS Ophélie, 3.7.1996

13.11.20

1

150.--

0004121

CHRISTEN Lionel, 9.7.1981

13.11.20

7

850.--

0005409

CUSENIER Marlène, 17.8.1993

13.11.20

1

150.--

0003653

DELGADO LOPEZ Felipe, 2.1.1991

13.11.20

1

150.--

0003783

GONCALVES Bernardo Antonio, 22.12.1975

13.11.20

2

210.--

0004107

GRADOS Johnny, 9.9.1992

13.11.20

2

240.--

0005228

GRILLOT Jérôme, 3.12.1985

13.11.20

2

210.--

0004128

HAINCOURT Stéphanie, 17.10.1964

13.11.20

1

150.--

0004004

ISRABHAKDI Thanoon, 22.6.1982

13.11.20

2

250.--

0003726

KOWALSKI Jan, 2.1.1981

13.11.20

1

150.--

0004148

LAVERRIERE Paul, 27.10.1987

13.11.20

2

250.--

0003758

LECLERE Dominique, 29.11.1960

13.11.20

2

210.--

0004068

LIU Qi, 25.9.1997

13.11.20

1

150.--

0004298

MLAMALI EL Hadji, 4.4.1994

13.11.20

2

240.--

0005014

MURPHY Brian, 15.5.1973

13.11.20

2

210.--

0004112

NAMI Ahmed, 10.5.1974

13.11.20

1

150.--

0003770

PALA Elem, 29.7.1989

13.11.20

2

210.--

0004145

PLATEL Chantal, 28.7.1964

13.11.20

2

210.--

0004046

RADUCANU Cristian, 22.2.1997

13.11.20

2

290.--

0005891

SCHWENDE Margareta, 31.10.1930

13.11.20

3

330.--

0003662

SEBAG Philippe, 19.10.1961

13.11.20

2

210.--

0004067

SENN-CASOLI Daniela, 30.5.1967

13.11.20

3

350.--

0004147

SMALSTYS Jonas, 7.4.1983

13.11.20

2

210.--

0004268

TOURZI Mohamed, 17.9.1994

11.11.20

2

308.30

0004840

VASIC Slavisa, 24.5.1969

13.11.20

2

210.--

0003724

WEBER Megane, 14.9.1992

13.11.20

2

210.--

0004056

Préfecture de Riviera-Pays d’Enhaut

ABDULLAHU Bekim, 19.10.1987

18.11.20

1

190.--

0002309

AHMED-YAHIA Mohamed-Ali, 24.3.1998

18.11.20

1

190.--

0002093

BAZAILLE Benjamin, 21.12.1998

18.11.20

1

190.--

0002092

BOMBONEL Ioan, 3.1.1989

18.11.20

1

120.35

0002243

CAMBOULIVES Jean-Philippe, 3.5.1965

18.11.20

1

150.--

0001925

COULIBALY Daouda, 3.11.1987

18.11.20

4

490.--

0002323

EL HANI Sabry, 1.4.1990

18.11.20

3

390.--

0002335

HENAO BUITRAGO Ana, 25.3.1996

18.11.20

2

240.--

0002241

LA ROSA Noé, 11.12.1999

18.11.20

2

240.--

0002322

LOPES BARBOSA Carlos, 24.5.1990

18.11.20

2

210.--

0002297

MOISE Laurentiu, 14.4.1988

18.11.20

1

190.--

0002244

OBUIGWE Ewere, 8.2.1994

18.11.20

4

440.--

0002236

OGBUIGWE Kelechi-Matthew, 12.12.1990

18.11.20

3

390.--

0002261

TSHIKEVA BETA Christian, 16.10.1991

18.11.20

1

190.--

0002275


24.11.2020 / FAO n° 94

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE DE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le-a prévenu-e peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance de conversion est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Amende

Peine d’arrêts
en jours

Aff.

Commission de Police du Chablais Vaudois

DIMOULITSAS Dimitrios, 29.1.1987

27.11.20

1

120.--

842070


24.11.2020 / FAO n° 94

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture du Jura-Nord vaudois

CHELU Saif, 15.5.1997

29.9.20

0004182

Préfecture de Lavaux-Oron

AVDULLI Bujar, 1.9.1998

3.7.20

0002702

Préfecture de Nyon

AHMED Ishfaq, 19.6.1978

17.8.20

0004959

BOUDRAA Jalila, 23.7.1978

10.8.20

0004601

DE CANDOLE Mark, 15.4.1953

7.9.20

0005149

FALL Cheikh, 25.9.1981

17.8.20

0004744

HERTER Sabine, 11.4.1978

7.9.20

0005148

IBRISIMOVIC Dino, 26.2.1991

17.8.20

0004728

KERBOUA Karim, 17.1.1978

7.9.20

0005124

LA COGNATA Patrizia, 23.8.1974

7.9.20

0005425

MARTINEZ RODRIGUEZ David, 5.10.1981

7.9.20

0005121

MC LAUGHLIN Chrales, 23.8.1988

10.8.20

0004501

MEDJKANE Mohammed, 1.10.1958

7.9.20

0005151

NSIZOA Jean, 28.9.1959

24.8.20

0006102

PAWLAK Grzegorz, 12.5.1991

7.9.20

0005115

SOKOLOVSKIY Vsevolod, 24.9.1991

10.8.20

0004369

TELLIA Yann, 28.7.1987

7.9.20

0005146

VITSIKANOS Christos, 8.7.1970

7.9.20

0005198


24.11.2020 / FAO n° 94

Approbation des règlements communaux

Le 18 novembre 2020, le département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

- le règlement communal de la Commune de Chexbres relatif aux émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de police des constructions et d’aménagement du territoire.

Direction générale du territoire et du logement


24.11.2020 / FAO n° 94

Approbation des règlements communaux

Le 18 novembre 2020, le département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

- le règlement communal de la Commune de Paudex sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions.

Direction générale du territoire et du logement


24.11.2020 / FAO n° 94

Approbation des plans d'affectation

Le 17 novembre 2020, le Département a approuvé:

- le plan partiel d'affectation Longemale, sis sur la Commune de Pomy.

Direction générale du territoire et du logement


24.11.2020 / FAO n° 94

LE SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
DU CANTON DE VAUD

A rendu à l'encontre des personnes sans domicile connu citées ci-dessous une décision touchant leur droit de conduire les véhicules automobiles.

Le dossier complet est à leur disposition dans ses locaux (Mesures administratives/Réception) à Lausanne.

ABENA Nicolas, né le 03.12.1973

BERTRAND William, née le 01.03.1985

GRENON-ANDRIEU Antoine Emile Alejandro, né le 29.10.1999

KEBAILI Oussama, né le 07.05.1994

KLETHI Alexandre, né le 07.11.1996

KOC Ümit, né le 15.01.1992

LIGERON Katleen, née le 03.08.1985

MAHLEB Lyamine, né le 07.03.1999

MIRWAIS Fawad, né le 29.04.1988

MUSTAFAJ Husen, né le 10.08.1995

RAMAJ Ardit, né le 24.07.1996

SENINA Karim, né le 04.10.1972

VASIC Kristijan, né le 06.06.1988


20.11.2020 / FAO n° 93

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Commission de Police de l’Association Police Lavaux

Bruno Dias, 16.11.1988

05.06.2020

2

280.--

1015985

Stéhanie Glorel, 21.03.1979

28.10.2020

1

80.--

1017026

Sana Saidi, 02.02.1986

30.09.2020

1

80.--

1016855

Xavier Werren Irighane

03.11.2020

1

80.--

1016960

Vincent Chiarazzo

28.10.2020

1

80.--

1016975

Silvana Demetrio Gonzales, 06.02.1982

05.08.2020

1

200.--

1016622

Jordan Gelly, 01.10.1987

21.10.2020

1

80.--

1017125

Préfecture du Jura-Nord vaudois

CIURAR Minerva, 14.10.1997

13.10.20

1

160.--

0004262

MEFTAH Mehdi, 8.1.1970

11.9.20

1

120.--

0003523

SLAMA Ahmed, 4.1.1992

11.9.20

2

180.--

0003480

ZHU Minqing, 17.3.1993

1.9.20

2

240.--

0003211

Préfecture de Lausanne

BAERISWYL Romain, 16.2.1988

12.11.20

5

510.--

0008125

BALJILALI Mouhamed, 18.8.1991

10.11.20

1

160.--

0008080

BAN DALALI Riad, 28.3.2000

10.11.20

1

160.--

0008079

BENHASSAIN Matran, 8.12.1976

10.11.20

1

160.--

0007635

BENAMAR Walid, 31.8.1987

10.11.20

1

160.--

0008078

BOGDAN Danciu, 23.8.1969

10.11.20

2

210.--

0007633

FRIES Mickael, 2.10.1992

19.10.20

3

310.--

0007131

GLAUSER Alain, 10.4.1984

12.11.20

4

410.--

0008123

HEDI Gahlas, 21.8.1972

14.10.20

7

710.--

0006766

HEND ABD AL-AZIZ Dekheel, 1.1.1952

13.11.20

4

460.--

0008144

PAMPIDOU Fabien

2.11.20

4

460.--

0006586

RUCHAUD Pascale, 18.1.1958

9.10.20

1

160.--

0007020

SULJIC Hasib, 24.12.1988

10.11.20

10

1060.--

0008073

VENTURA Kevin, 22.9.1998

30.9.20

4

460.--

0006299

Préfecture de Morges

CHELU Mariana, 5.2.1974

13.11.20

1

110.--

20/2585

SOLE Michelle, 5.1.1956

13.11.20

3

310.--

20/2559

VOISIN Mélanie, 12.5.1997

13.11.20

2

180.--

20/2558

Préfecture de Nyon

ANDRE Ruth, 31.1.1995

5.10.20

2

240.--

0006452

BERGER OKUKA TAMBULU Marie, 9.6.1988

19.10.20

1

120.--

0006929

BERZOUKI Karim, 12.4.1998

23.9.20

1

120.--

0005930

23.9.20

2

180.--

0006008

CAUCI Maxime, 11.8.1971

19.10.20

3

320.--

0006688

DEMETER Rocky, 23.8.1984

23.9.20

1

120.--

0005741

ERRAZQUIN Cyrille, 21.11.1968

9.11.20

1

120.--

0006969

HEESE Allan, 4.9.1950

23.9.20

1

120.--

0005486

MATHIEU Anthony, 1.2.1990

5.10.20

2

180.--

0006418

MESQUITA DE MELO Fernando, 19.2.1962

23.9.20

3

320.--

0005897

MESSAOUDI Mohammed, 30.6.1971

19.10.20

3

320.--

0006866

PALLIPAMADATHIL Ratish, 4.5.1983

19.10.20

1

120.--

0006604

TEIXEIRA-VALENTE Nelson, 20.12.1984

7.9.20

1

120.--

0005215

ZEJNULLAHI Hanife, 26.8.1985

19.10.20

1

120.--

0006711

Préfecture de l’Ouest lausannois

ABUKWAIK Ahmad, 28.3.1985

2.10.20

1

120.--

0004988

ALQSAB Ali, 25.7.1982

30.10.20

1

120.--

0006648

ALWAHEDI Mashaal, 23.6.1992

22.9.20

1

120.--

0005514

BAG Taner, 1.1.1972

7.10.20

1

120.--

0005871

BAGUR Franck, 10.12.1983

7.10.20

1

120.--

0005774

BONNIN Barbara, 16.5.1974

3.9.20

1

150.--

0003684

BOUKAMP John, 4.5.1956

22.9.20

2

180.--

0005581

D’AMORE Mathilde, 5.9.1958

7.10.20

2

180.--

0005859

DE MARCO Michael, 3.9.1987

12.11.20

1

120.--

0008643

DEMETER Johnny, 27.5.1980

22.9.20

2

240.--

0005545

DIOP Aminata, 10.12.1989

12.11.20

2

180.--

0007056

DRIDI Kais, 14.1.1975

9.10.20

1

120.--

0005505

EL BOUMAKHLOUFI Najima, 12.12.1979

24.9.20

2

180.--

0005734

GAGNEUX Jimmy, 23.1.1991

11.11.20

2

180.--

0007901

GALY Cédric, 27.7.1988

7.10.20

1

120.--

0005830

GASPARI Mauro, 9.3.1953

18.9.20

1

120.--

0003104

GAUDIANO Patricio, 4.3.1983

15.10.20

1

120.--

0006464

GERL Michael, 31.3.1971

15.10.20

2

240.--

0006689

GREACA Florenta-Adela, 13.6.1999

28.10.20

2

240.--

0006578

HAOUZMANI Farid, 1.11.1956

9.10.20

2

180.--

0005687

HARISS Mohamed, 1.11.1969

15.10.20

1

120.--

0006492

LAYTON Zachari, 17.9.1975

2.10.20

3

320.--

0004907

LUKOKI Alberto, 11.11.1984

8.10.20

1

120.--

0006059

MALNATI Wladia, 17.10.1982

14.9.20

2

210.--

0003553

MARQUES Chafika, 18.5.1991

8.10.20

1

120.--

0006091

NOUHAIR Abdarrassoul, 27.10.1981

15.10.20

2

180.--

0006225

PASBEAU Logan, 8.7.1997

15.10.20

2

240.--

0006688

PINOCHET Linda, 27.4.1987

2.10.20

2

180.--

0004794

RASEMONT Catherine, 17.1.1964

8.10.20

1

120.--

0006010

REITMEIER Maximilian, 10.7.1964

28.10.20

1

120.--

0006601

ROUSSY Nicole, 27.5.1947

12.11.20

2

180.--

0007029

SAHBEE BAGHERZADEH Pooya, 16.9.1984

16.9.20

2

180.--

0004361

SANCHEZ MOLINA Alexis, 10.8.1980

16.10.20

2

180.--

0005568

SANTOS DE ANDRADE Allan, 23.3.1981

16.9.20

2

180.--

0004320

SCHWARZ Nicole, 16.6.1964

15.10.20

3

320.--

0006518

SENN-CASOLI Daniela, 30.5.1967

15.10.20

1

120.--

0006363

SOMESAN Paul-Marius, 14.3.1988

12.11.20

3

320.--

0004895

TALEB Ahya, 27.3.1987

15.10.20

2

240.--

0006348

TOMICH Sandra, 22.8.1946

16.10.20

2

180.--

0005166

VIOLET Margaux, 29.6.1990

22.9.20

1

120.--

0005564

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

SARATEANU Stefan, 26.4.1978

13.11.20

1

110.--

0003047


20.11.2020 / FAO n° 93

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture du Jura-Nord vaudois

MIRZALIEV Zafar, 20.12.1995

13.11.20

2

210.--

0001068

Préfecture de Lausanne

ASSI Wassim, 3.9.1973

18.11.20

6

665.--

0005550

BRAULT Fabienne, 4.10.1963

18.11.20

1

150.--

0002499

JALLOW Mohamed, 1.1.1990

18.11.20

1

190.--

0004874

MICHALAK John, 20.2.1990

18.11.20

2

270.--

0002545

WHITE Richard, 9.3.1951

18.11.20

1

150.--

0002281

Préfecture de Morges

EQUER Cartherine, 15.3.1952

11.11.20

4

440.--

20/1196

FATTAL Badour, 28.5.1996

11.11.20

2

270.--

20/1158

KUBLER Gwendolyn, 12.8.1985

13.11.20

1

190.--

20/1249

LOPEZ FERNANDEZ Debora, 8.7.1991

11.11.20

3

350.--

20/1323

MAILLARD Virginie, 3.6.1991

11.11.20

1

150.--

20/1089

MATEO Martial, 19.8.1981

11.11.20

1

150.--

20/1404

NNA ONDOUA Edwin, 13.10.1983

11.11.20

2

210.--

20/1370

WIMILLE Virginie, 20.8.1970

13.11.20

1

190.--

20/547

Préfecture de Nyon

ALVES BRAGANÇA Franck, 1.4.1988

6.11.20

7

850.--

0002059

AUCOURT Malorie, 28.2.1975

9.11.20

1

190.--

0003413

BELLEVERGUE Jean, 25.4.1959

9.11.20

2

270.--

0003743

CAMARA Cheikh, 13.9.1989

9.11.20

2

210.--

0004425

CARPIOFIASSE Juan, 5.3.1994

9.11.20

1

150.--

0003637

CHETRIT Sophie, 14.9.1984

9.11.20

2

210.--

0003418

COLLET Chantal, 26.1.1956

9.11.20

1

150.--

0004041

CONSTANTIN Salomon, 31.10.1993

6.11.20

3

350.--

0003055

DAIME Mathieu, 8.4.1981

9.11.20

2

270.--

0003915

DANISMAN Mehmet, 5.5.1964

9.11.20

1

150.--

0003973

DAVID Philippe, 13.10.1967

9.11.20

2

210.--

0003690

DELAPORTE Philippe, 6.8.1946

9.11.20

2

210.--

0003461

DE MONSPEY Henry, 28.9.1971

9.11.20

2

210.--

0003702

DUVAL Géraldine, 9.3.1967

9.11.20

1

150.--

0003409

ESTRELLA Lucas, 7.9.1995

9.11.20

3

350.--

0003452

FATJON Kola, 21.9.1991

9.11.20

1

150.--

0003890

GOLDENBERG Eric, 30.3.1960

9.11.20

3

350.--

0004048

GROSSIORD Annie, 13.1.1945

9.11.20

2

250.--

0003605

GUDEFIN Dominique, 4.10.1961

9.11.20

2

210.--

0003531

HALILI Bujar, 25.1.1988

9.11.20

1

150.--

0003406

HONCHAROV Ruslan25.8.1977

9.11.20

1

150.--

0003721

LAKHAL Louiza, 9.10.1991

9.11.20

2

240.--

0002209

LAZHAR Zakaria, 8.10.1989

9.11.20

1

150.--

0003549

LINS FRANCO Erika, 24.3.1970

6.11.20

2

210.--

0003373

LOYACONO Sacha, 31.3.1995

9.11.20

3

350.--

0003969

MAGGIORE Vanda, 13.1.1934

9.11.20

2

210.--

0004051

MCDONALD Harry, 30.4.1993

9.11.20

1

150.--

0003330

MATOS DE ALMEIDA Antonio, 17.5.1956

6.11.20

5

571.30

0002551

MINEO Patrick, 14.9.1961

9.11.20

3

350.--

0003354

MOULINIER Franck, 28.11.1986

9.11.20

2

250.--

0003855

MOUSSE Akin, 28.01.1986

9.11.20

2

270.--

0003343

NEDJAR Ilyas, 10.5.1990

9.11.20

1

150.--

0003436

OESTERREICH Stefan, 25.7.1990

6.11.20

2

210.--

0003234

PERRICHET Loic, 12.8.1974

9.11.20

2

250.--

0003937

RUFFIN Bruno, 9.2.1961

9.11.20

1

150.--

0003966

SADOU Ulrich, 21.12.1990

9.11.20

2

210.--

0003705

SANTERRE Nicole, 2.12.1962

9.11.20

2

210.--

0003574

SEIXAS Christine, 13.1.1980

9.11.20

3

330.--

0003615

SEKE A NYOKON Allan, 21.11.1981

9.11.20

1

150.--

0003806

SIVANESAN Anojkumar, 2.12.1984

9.11.20

1

150.--

0003541

STEPHANN Arnaud, 19.12.1971

9.11.20

1

130.--

0003883

TAIROU Issiack, 20.2.1964

9.11.20

1

150.--

0003328

TELLIA Yann, 28.7.1987

9.11.20

2

210.--

0003748

TODD Richard, 30.10.1979

9.11.20

3

350.--

0003530

VACCARELLA Egidio, 29.6.1991

9.11.20

1

150.--

0003544

VETERE Andrea, 12.3.1977

9.11.20

2

210.--

0003561

WANG Wei, 9.5.1966

9.11.20

3

350.--

0003314

9.11.20

2

270.--

0003384

WREDE Arnaud, 25.7.1992

9.11.20

2

250.--

0003619

XHEVO Claude, 14.1.1978

9.11.20

5

660.--

0005106

Préfecture de l’Ouest lausannois

ABDULLA MUBARAK MH Al, 15.8.1995

13.11.20

2

210.--

0003929

ADSIZ Tayfun, 10.9.1982

13.11.20

1

150.--

0002786

ALOLAYMI Faisal, 28.2.1990

13.11.20

2

270.--

0002364

BOOS Georgy, 22.1.1963

13.11.20

2

210.--

0004554

CABRITA MARTINS Michael, 1.7.1989

13.11.20

1

150.--

0002090

CHERBUT Laurent, 19.9.1972

13.11.20

2

210.--

0002154

CISSOKO Fatoumata, 13.3.1993

13.11.20

2

210.--

0002066

COLLIARD Christophe, 13.11.1976

13.11.20

2

210.--

0003939

DIENG Jean-Paul, 28.5.1990

13.11.20

2

210.--

0004421

DORSCH Danny, 23.10.1981

13.11.20

1

150.--

0004088

EL CHIDIAC Elias, 30.9.1961

13.11.20

2

210.--

0003222

HARRISSON Samuel, 24.12.1994

13.11.20

2

290.--

0006102

HOFFMANN Katalin, 7.8.1976

13.11.20

1

150.--

0004531

JAUME Morera, 21.2.1972

13.11.20

2

210.--

0004031

KASMI Hamid, 18.3.1976

13.11.20

2

210.--

0003738

LIS Andrzej, 25.11.1974

13.11.20

2

270.--

0001607

LIU Yu, 14.9.1956

13.11.20

2

210.--

0002579

MANSOUR Said, 2.9.1984

13.11.20

2

270.--

0002218

MUADDI Ayman, 12.2.1990

13.11.20

1

150.--

0001575

MURPHY Sean, 9.2.1983

13.11.20

2

210.--

0002380

OUZOUNIAN César, 14.12.1977

13.11.20

2

270.--

0004118

RAHEEM Ayman, 1.10.1976

13.11.20

1

150.--

0002424

ROMERO ARPON Rodrigo, 13.3.1987

13.11.20

1

150.--

0002830

SCHMITT Sylvie, 19.4.1965

13.11.20

2

210.--

0003307

SHITOV Aleksandr, 22.10.1997

13.11.20

1

150.--

0002580

VERROUGSTRAETE Christian, 4.3.1993

13.11.20

1

150.--

0002097

VYUGIN Andrey, 1.1.1988

13.11.20

2

210.--

0001057

WEI Li, 3.11.1989

13.11.20

2

210.--

0001523


20.11.2020 / FAO n° 93

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture de Broye-Vully

ABDULHAMID Mohamed, 14.9.1987

24.8.20

0000933

ALALI Khalid, 28.6.1976

27.7.20

0000809

ALLOIN Cécille, 10.6.1971

25.8.20

0000988

AMIAR Karim, 13.7.1993

24.8.20

0000934

ENEA Costel-Leonardo, 8.7.1986

1.9.20

0001322

HERMIDA José Luis, 12.3.1977

15.9.20

0001467

LOPES MOREIRA José, 30.12.1994

31.7.20

0001088

OLIVEIRA SANTOS Pedro Manuel, 14.4.1998

16.7.20

0001037

RAO Sathyanarayana, 19.10.1040

21.8.20

0001164

SALOMON Laurine, 21.6.1999

14.8.20

0001209

SZUCS David, 13.11.1984

27.7.20

0000808

TRABELSI Fahmi, 23.3.1995

27.7.20

0000810

YILDIZ Ali, 11.5.1975

23.9.20

0001300

Préfecture de Lausanne

AZIZ Outmane, 16.8.1985

30.9.20

0006573

BRUZSCHIN Kevin, 26.7.1974

16.9.20

0006146

BEAUVERD Kacky, 1.4.1956

16.9.20

0006190

CABALLERO Thomas, 21.5.1980

15.9.20

0006115

CARVALHO FERREIRA Felipe, 4.6.1984

29.9.20

0006477

DARASI Ali, 22.2.1994

15.9.20

0006067

DIDIER Sacha, 22.10.1999

29.9.20

0005120

DOULACHE Oussama, 27.5.1998

29.9.20

0006362

EL MORTADI Mohammed, 1.1.1974

29.9.20

0006383

FAVET Gaëtan, 9.10.1994

9.9.20

0005870

FLORIN Marin, 7.4.1978

11.9.20

0005951

GENEVIEVE Saylane, 11.9.1999

15.9.20

0006113

MITA Laura, 3.8.1992

15.9.20

0006041

OSEMUDIAMEN Frank, 12.8.1994

1.10.20

0006630

PICARDO Philippe, 24.6.1974

29.9.20

0006289

SALIHU Fitore, 23.1.1991

14.9.20

0006000

SPRIANO Théo, 18.12.1995

29.9.20

0006322

Préfecture de Morges

ABDULRAWOF Mustafa, 24.4.1987

13.11.20

20/366

AHMED BASFAR Raed, 31.7.1976

13.11.20

20/1512

AKAR Zekeriya, 1.3.1971

13.11.20

20/2240

ALAIN Philippe, 30.6.1991

13.11.20

20/1398

ALEMADI Khalid, 1.3.1982

13.11.20

20/1826

ALFONSI Roxane, 5.2.1978

13.11.20

20/2333

ALI SAEED Khalfan, 17.10.1989

13.11.20

20/401

AL NAHDI Thamer, 30.6.1991

13.11.20

20/1822

ALSUWADI Youssef, 18.12.1988

13.11.20

20/1415

ALYAFEI Khalid, 5.1.1988

13.11.20

20/2182

ANAGNOSTOPOULOS Christos, 3.10.1990

13.11.20

20/1402

AOUTILFTE Mohammed, 6.10.1995

13.11.20

20/1942

BALDRYAN Araik, 1.9.1963

13.11.20

20/1833

BELKHIRA Hanane, 6.2.1980

13.11.20

20/2076

BENOIT-PEQUIGNET Léa, 17.2.1996

13.11.20

20/1827

BLEDAR Doda, 30.10.1966

13.11.20

20/1792

BORGES MARTIN José, 30.10.1984

13.11.20

20/2190

BOUZENZANA Adnan, 19.11.1980

13.11.20

20/2331

BRITO Julio, 3.9.1976

13.11.20

20/1388

BUDA Emile, 31.7.1981

13.11.20

20/1081

CALMIC Octavian, 9.10.1974

13.11.20

20/1307

CARCHEREUX Lionel, 1.6.1950

13.11.20

20/1610

COX Jamie, 11.5.1977

13.11.20

20/2448

DARIGNAC Esther, 3.4.1991

13.11.20

20/1651

DARME Patrick, 6.7.1989

13.11.20

20/1660

DE MARCO Michael, 3.9.1987

13.11.20

20/2411

DIALLO KACHER Ousmane, 4.2.1985

13.11.20

20/2465

DIF Bilel, 15.8.1985

13.11.20

20/2136

DOUHAIRET Florent, 2.3.1981

13.11.20

20/2246

ESEZONOR Ehis, 20.3.1979

13.11.20

20/2130

JAGUENAUD Olivier, 3.1.1970

13.11.20

20/707

KHVICHIA Daviti, 6.5.1971

13.11.20

20/2118

KRETZ Ségolène, 14.11.1979

13.11.20

20/1614

LAMBERT Romain, 16.3.1982

13.11.20

20/2357

LANDIM MOREIRA Antonia, 18.5.1969

13.11.20

20/1410

LHERMITTE Maxime, 10.11.1991

13.11.20

20/1801

LOPEZ LOPEZ Maria, 17.5.1979

13.11.20

20/918

MENDOZA Flor, 29.6.1981

13.11.20

20/2272

MITHIEUX Sébastien, 1.4.1991

13.11.20

20/2194

MULLER Nicolas, 30.7.1993

13.11.20

20/2067

NASRAOUI Hamza, 18.10.1993

13.11.20

20/2316

OLIVIER Florian, 6.3.1981

13.11.20

20/2484

PRADO DACAL Juan, 17.12.1963

13.11.20

20/2462

RABIBI Magdalena, 9.1.1973

13.11.20

20/2200

ROSAFIO Claudio, 1.6.1977

13.11.20

20/2477

SAYDI Musa, 27.3.1978

13.11.20

20/1403

SIRCI Thibaut, 29.10.1984

13.11.20

20/1818

SO Mamadu, 20.3.1997

13.11.20

20/2041

SPERANDIO William, 10.1.1969

13.11.20

20/1642

TANGUY Yannick, 14.2.1969

13.11.20

20/1739

TAREK Titi, 3.1.1983

13.11.20

20/1505

THANI Almarri, 1.7.1959

13.11.20

20/1638

TORRESBERNARDINO Vanessa, 17.1.1921

13.11.20

20/1081

VAN BELLE Solange, 2.8.1984

13.11.20

20/919

ZOUGHELECHE Rafik, 5.10.1975

13.11.20

20/2165

Préfecture de Nyon

BARBLAN Xavier, 7.12.1988

7.9.20

0005127

BERZOUKI Karim, 12.4.1998

23.9.20

0005987

23.9.20

0006009

23.9.20

0006904

DELAHAYE Arnaud, 7.5.1952

7.9.20

0005150

HAKIM Hakim, 15.3.1966

23.9.20

0005959

HAMIDOU Sofiane, 8.11.1986

7.9.20

0005397

JUNYU Ke, 8.12.1997

7.9.20

0005393

LACROIX Béatrice, 12.6.1970

17.8.20

0004996

LIU Yang, 28.8.1988

23.9.20

0005991

LOPES NEVES Daniel De Jesus, 30.3.1987

24.8.20

0006171

MAYASI Carlos, 30.12.1968

17.8.20

0004957

MUNDONE Bafutuka, 26.9.1986

22.9.20

0006961

ROLLE Stefan, 16.10.1969

17.8.20

0004671

SIYAHI Cem, 23.2.1956

17.8.20

0004980

SVIGIR Martin, 20.11.1952

10.8.20

0004520

YAO Xinyu, 25.2.1990

17.8.20

0004797

YUMITA Tomohiro, 3.2.1990

17.8.20

0004791

Préfecture de l’Ouest lausannois

AL-MARRI ATTIG, 9.5.1984

24.8.20

0003478

ALYAMMAHI Saif, 19.11.1983

25.8.20

0003117

ANDRADE LAMDIM Victor, 20.4.1986

16.9.20

0003525

ARSHAD MOHAMMAD Tahir, 3.4.1995

26.8.20

0003273

BARRETT Neil, 4.3.1970

10.8.20

0004662

BOCHARNIKOV Sergey, 19.5.1984

26.8.20

0003252

CLARKE Richard, 22.10.1980

18.9.20

0003082

COMIZZOLI Laurence, 14.3.1985

28.7.20

0003589

CUSENIER Marlène, 17.8.1993

14.9.20

0003629

14.9.20

0003670

DAIME Mathieu, 8.4.1981

28.7.20

0003543

DELEVAUX Emmanuelle, 25.7.1978

27.8.20

0003604

FALL Khadim, 12.5.1993

18.9.20

0005395

FATIMA HUMAID Khalfan, 27.10.1981

23.7.20

0003489

FILIPOV Sergei, 17.8.1974

28.7.20

0003617

FORGET Vikas, 26.5.1985

28.7.20

0003544

FORNES-PILAR Mégane, 2.8.1994

27.8.20

0003625

GILL Christian, 8.6.1981

11.8.20

0004532

GUZELBABA Halis, 23.10.1966

3.9.20

0003021

HYVERT Jessica, 17.10.1989

24.8.20

0003451

IGNACIO MARIA Martin, 26.8.1973

16.9.20

0003510

JALKING Mathias, 25.8.1995

14.9.20

0003577

KARAKAS Mehmet, 16.2.1996

27.8.20

0003578

KARRAKCHOU Sourelah, 21.8.1974

12.6.20

0001494

KEBRE Adama, 4.9.1980

26.8.20

0003382

KITANOV Victor, 25.10.1981

14.9.20

0003641

KOGEL Julie, 8.2.1987

27.8.20

0003662

KUHN Pierrick, 1.4.1992

4.8.20

0002335

LASSAAD Sarrai, 20.9.1992

14.9.20

0003631

LHERMITTE Maxime, 10.11.1991

27.8.20

0003561

LIN Christopher, 29.9.1994

16.9.20

0003409

LOMBARDO Giovanni, 8.1.1971

31.7.20

0002184

MILIAN Donia, 5.1.1981

11.8.20

0005909

MUNCH Boris, 25.11.1989

25.8.20

0003242

NIELSEN David, 28.4.1960

23.7.20

0004243

OSSAI Sunday, 24.2.1992

23.7.20

0005189

PETRISOR Eugen, 10.5.1963

23.7.20

0002800

SALVADOR Antonio, 5.4.1966

11.8.20

0004596

SEKE A NYOKON Allan, 21.11.1981

22.9.20

0003193

SVANIDZE Tamar, 28.1.1992

17.4.20

0000982

TANG I, 27.9.1995

25.6.20

0002677

TRIBOLET Simone, 18.5.1940

28.7.20

0003532

YOUNG Scott, 14.3.1965

14.9.20

0003627

Préfecture de Riviera-Pays-d’Enhaut

CHARLES Manfred, 10.7.2002

29.9.20

0002768


20.11.2020 / FAO n° 93

Préfecture du district de Lausanne

La Présidente de la Commission de conciliation
en matière de baux à loyer

A vous M. Ricardo Jorge Do Nascimento Lopes, anciennement domicilié à la rue Charles-Augustin-Sainte-Beuve 6 à Lausanne.

D’office, vous êtes cité à comparaître personnellement devant la Commission de conciliation en matière de baux à loyer que je préside à l’audience du lundi 14 décembre 2020 à 16h00, place du Château 1, 1014 Lausanne, pour être entendu au sujet de la requête de Mme Aurélie Rivier.

.

La Présidente: Clarisse Schumacher Petoud


20.11.2020 / FAO n° 93

Approbation des plans d'affectation

Le 12 novembre 2020, le département a approuvé:

- le plan partiel d’affectation (PPA) En Porteau, sis sur la Commune de Saint-Légier-La Chiésaz.

Direction générale du territoire et du logement


20.11.2020 / FAO n° 93

Approbation

Le 17 novembre 2020, le département a approuvé, sous réserve des droits des tiers:

- la zone réservée cantonale sur la parcelle no 2049, du cadastre de la Commune de Goumoëns.

Direction générale du territoire et du logement


20.11.2020 / FAO n° 93

Approbation des plans d'affectation

Le 16 novembre 2020, le département a approuvé sous réserve des droits des tiers:

- le plan d’affectation communal, sis sur la Commune de Suscévaz.

et abroge sous réserve des droits des tiers:

- le plan d’extension cantonal PEC no 125 Canal d’Entreroches, approuvé par le Conseil d’Etat le 10 septembre 1959, sur le territoire communal de Suscévaz.

- la zone réservée cantonale sur la parcelle n° 633, approuvée par le département compétent le 25 février 2020.

Direction générale du territoire et du logement


17.11.2020 / FAO n° 92

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture d’Aigle

GIL DOS SANTOS Orlindo, 15.12.1972

9.11.20

2

240.--

0003174

LAMECHE Mohamed, 18.5.1989

21.10.20

1

160.--

0002898

NTEDE NDJOMO Maurice, 19.12.1984

21.10.20

2

220.--

0002882

VON EUW Florian, 27.2.1994

16.9.20

2

290.--

0002604

Préfecture de Broye-Vully

PICCINELLI Steve, 23.5.1974

11.9.20

1

160.--

0001436

Préfecture de Lavaux-Oron

BARRIO SOLIPA Lilibeth, 17.6.1998

12.11.20

1

160.--

0004769

DEMETRIO GONZALEZ Silvana, 6.2.1982

10.11.20

2

180.--

0002076

10.11.20

2

180.--

0002295

DURING Muriel, 11.12.1975

12.11.20

3

320.--

0003964

ESCALONA Nicole, 13.6.1999

12.11.20

1

160.--

0004771

IDRIZI Egzon, 3.5.1999

12.11.20

2

210.--

0004767

KOUAKOU Kevin, 19.12.1990

12.11.20

2

210.--

0004772

SATURDAY James, 3.3.1992

10.11.20

3

360.--

0004349

SILVA VARELA Ivo, 26.6.1987

7.9.20

2

210.--

0004093

VABRE Matthieu, 22.9.1992

10.11.20

1

120.--

0002855

Préfecture de Nyon

LARGOTTA Sean, 24.7.1971

23.9.20

3

320.--

0005695

23.9.20

3

320.--

0005759

VINOKUROV Alexander, 12.9.1970

7.9.20

2

180.--

0005353

Préfecture Riviera-Pays d’Enhaut

FACCHINETTI Mickaël, 15.2.1991

29.10.20

2

180.--

0002880

IONUT CATALIN Lupu, 5.6.1990

3.11.20

9

910.--

0002900

JONATHAN Ruddle, 22.1.1975

13.8.20

2

180.--

0001991

MILIAN Donia, 5.1.1981

12.11.20

1

110.--

0003025

12.11.20

2

260.--

0003026

12.11.20

2

260.--

0003040

SUNIER DAMON Philippe, 24.12.1996

3.11.20

1

160.--

0002909


17.11.2020 / FAO n° 92

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture d’Aigle

SENYUREZ Céline, 11.7.1982

12.11.20

1

150.--

0001786

Préfecture de Lavaux-Oron

ABDELA Yonas, 1.1.1997

10.11.20

1

190.--

0001994

ALARY Claudie, 4.12.1947

10.11.20

2

210.--

0001870

ALEGRIA Ricardo Paulo, 23.4.1965

10.11.20

2

210.--

0001881

AMIAR Karim, 13.7.1993

10.11.20

2

210.--

0001922

ANDERSON Sierra, 13.7.1985

10.11.20

2

210.--

0001890

ANNENKOV Anton, 9.9.1970

12.11.20

1

150.--

0001815

ARVIDSSON Lara Johanny, 3.5.2000

10.11.20

1

190.--

0001996

BALMAT BASSET Elizabeth, 19.6.1973

10.11.20

2

210.--

0001878

BARREALES SUAREZ Rebeca, 8.10.1993

10.11.20

2

210.--

0001898

BASSAM Ataya, 20.2.1993

10.11.20

2

270.--

0002130

BOUIDDOU Bouchaib, 25.10.1966

10.11.20

1

150.--

0001002

BOUSSETTA Latifa, 13.11.1965

10.11.20

2

270.--

0001809

CALMAN-LUMINITA Ileana, 25.7.1984

10.11.20

2

290.--

0001960

CARDIA Aurelio, 3.11.1961

10.11.20

2

210.--

0002069

CURDY EP TERRIER Nadine, 2.6.1972

10.11.20

1

150.--

0001810

DAKAJ Dorontina, 25.5.1991

10.11.20

1

150.--

0001917

DE MORAIS Patricia, 8.8.1980

10.11.20

1

150.--

0001863

DINCHER Francine, 9.7.1954

10.11.20

1

150.--

0001904

FANGA Vincent, 17.2.1995

10.11.20

3

340.--

0001833

HE Weizhou, 23.12.1992

10.11.20

2

270.--

0002386

HITOUS Hicham, 6.9.1990

10.11.20

1

150.--

0001895

10.11.20

2

210.--

0001928

HOFFMANN Katalin, 7.8.1976

10.11.20

2

270.--

0002063

KOLESOV Aleksey, 1.8.1975

10.11.20

2

210.--

0001805

LE GAYIC Raiarii, 5.7.1987

10.11.20

2

210.--

0001937

LEITE COSTA Bruce, 2.4.1991

10.11.20

1

150.--

0002140

LE SCOUR Sigrid, 25.11.1976

10.11.20

3

350.--

0001892

LUNGU Madalin-Stefanita, 17.11.1991

10.11.20

2

210.--

0001916

MAGNIEN Isabelle, 12.10.1974

10.11.20

2

210.--

0002116

MESTRES Pascal, 19.3.1966

10.11.20

2

270.--

0002503

MOOG Jérémie, 6.8.1986

10.11.20

1

150.--

0001914

NGAH ELOUNDOU Cyrille, 30.5.1962

10.11.20

1

150.--

0001871

NIEJINSKY Michaël, 10.4.1986

10.11.20

2

270.--

0001919

OMON Thankgod, 1.1.1999

10.11.20

1

190.--

0001840

OUBENNACEUR Hayat, 10.5.1982

10.11.20

2

210.--

0001902

PALUSSO Roberto, 10.10.1959

10.11.20

2

270.--

0002162

PETIT Isaline, 31.8.1989

10.11.20

1

150.--

0001862

PETITDEMANGE Cécile, 15.5.1990

10.11.20

2

210.--

0001897

PORTUGAIS Jérémy, 26.10.1985

10.11.20

2

210.--

0001803

RABIAH Areej, 6.1.1984

10.11.20

1

150.--

0001819

ROUSSEL Olivier, 20.6.1985

10.11.20

2

210.--

0001946

SANDRETTO-LOCANIN Janine, 6.10.1945

10.11.20

1

150.--

0001915

SCHMITT Jean-Louis, 23.6.1966

10.11.20

3

350.--

0001926

SEGARRA MARIN Rocio, 8.10.1997

10.11.20

2

240.--

0001995

SIMOES PINTO José, 7.2.1974

10.11.20

2

210.--

0001931

SONNEY Christelle, 30.3.1983

10.11.20

2

210.--

0001903

SOYDING Rodolphe, 20.12.1988

10.11.20

2

210.--

0001911

10.11.20

1

150.--

0001929

SPECQUE Emmanuelle, 1.7.1992

10.11.20

1

150.--

0001801

STRAT Petricia, 14.1.1969

10.11.20

1

150.--

0001802

Unuabona Peter, 23.3.1999

10.11.20

3

390.--

0001834

VINETTE Julien, 15.10.1990

10.11.20

2

210.--

0001886

ZAIDI Asmaa, 7.2.1985

10.11.20

1

150.--

0001814

Préfecture de Nyon

AL-NASRI Ammar, 31.8.1984

4.11.20

1

150.--

0003247

ALSHAIR Mohammed, 11.4.1993

4.11.20

2

270.--

0003431

BRISENO Alberto, 29.10.1954

4.11.20

2

270.--

0003321

BUZZONI Nicole, 30.1.1955

4.11.20

2

210.--

0003774

CLARKE Richard, 22.10.1980

4.11.20

2

210.--

0003792

DAGA Sriansh, 24.6.1997

4.11.20

1

150.--

0002920

HANSON David, 20.12.1969

4.11.20

1

150.--

0003342

IALLATEN Ilias, 9.3.1995

4.11.20

1

150.--

0003248

LIAPI Dardan, 5.6.1984

4.11.20

2

270.--

0003348

LIN Christopher, 29.9.1994

4.11.20

1

150.--

0003933

LY Soriya, 2.3.1968

4.11.20

2

270.--

0003728

MAHLEB Lyamine, 7.3.1999

4.11.20

4

440.--

0002043

MALYSCHEW Alexander, 15.4.1957

4.11.20

1

150.--

0003473

MARGJEKA Isa, 20.3.1957

4.11.20

2

210.--

0003711

SILIN Petr, 16.4.1976

4.11.20

2

210.--

0002184

YANZ GROH Carlos, 25.8.1978

4.11.20

1

150.--

0003444

Préfecture Riviera-Pays d’Enhaut

ASIEGBU Austin, 6.5.1989

11.11.20

1

190.--

0002249

BELLAKBAIL Yahya, 1.1.1994

11.11.20

5

540.--

0002235

BENMANSOUR Anis, 18.2.1983

11.11.20

2

240.--

0002253

BISHWOKARMA Deepak, 5.8.1975

11.11.20

1

190.--

0002250

BOMBONEL Ioan, 3.1.1989

11.11.20

1

190.--

0002242


17.11.2020 / FAO n° 92

SOMMATIONS - Les suivants, sans domicile connu, sont sommés de payer aux bureaux des préfectures respectives, dans les trente jours, l'amende et les frais auxquels ils sont condamnés. Le détail de la (des) condamnation(s) est tenu à disposition auprès de la préfecture concernée.

A défaut de paiement dans ce délai dès la date ci-dessus, il pourra être procédé à des poursuites, et, le cas échéant, à l’exécution de la peine privative de liberté de substitution, en application des dispositions de la loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date du prononcé

Préfecture d’Aigle

ARAUJO Carmelo Daniel, 20.3.1977

27.8.20

0002426

BAICHE Morad, 8.3.1976

27.8.20

0002428

BALAGOUROV Oleg, 2.9.1990

10.7.20

0002000

BENKHEIRA Hocine, 20.8.1995

27.8.20

0002422

BERENGER Stéphane, 7.7.1979

27.8.20

0002429

BRAS Olivier, 21.5.1974

8.7.20

0001953

CARLOS Andrée, 30.8.1971

27.8.20

0002423

COCHET Stanley, 17.2.1996

1.9.20

0002462

COPERTINO Nicolas, 14.7.1978

30.6.20

0001848

DA SILVA NEVES Raul, 31.7.1980

22.9.20

0002550

DEMESTRE Frédéric, 7.6.1985

26.8.20

0002355

DOS SANTOS Jérémy, 23.9.1995

27.8.20

0002433

DUGNAT Xavier, 20.3.1980

26.8.20

0002407

26.8.20

0002413

ESQUIVEL Daniel, 13.1.1981

1.9.20

0002455

GRECU Adina, 11.11.1986

1.9.20

0002453

HASSAN Waël, 7.6.1969

20.8.20

0002328

LABIDI Kais, 7.5.1967

27.8.20

0002425

LABLAINE Kevin, 3.10.1992

20.8.20

0002315

LEMMA Jeremy, 13.2.1986

26.8.20

0002352

MAHO Michaël, 6.7.1971

30.6.20

0001855

MARCHAND Charles, 25.5.1936

26.8.20

0002387

MINDRUTOIU Cristian-Marius, 28.1.1980

5.8.20

0002231

MUELAS SERRANO Francisco, 9.11.1980

12.8.20

0002271

ROBAINA Jorge, 7.3.1990

15.7.20

0002084

RODRIGUEZ Camille, 20.2.1992

20.8.20

0002326

SIMBOTIN Cristi, 24.1.1990

26.8.20

0002388

SZABO Gabor, 24.2.1956

26.8.20

0002374

THOMAS Owen, 1.1.1989

26.8.20

0002382

WEBER BARRAY Beverley, 10.2.1995

14.7.20

0002042

ZEIHER Stéphane, 3.3.1970

26.8.20

0002411

Préfecture de Broye-Vully

DUBEY Fabian, 18.2.1983

5.5.20

0000581

IALLATEN Ilias, 9.3.1995

16.6.20

0000585

SANCHES SEMEDO Fernando, 29.7.1983

5.5.20

0000389

Préfecture du Jura-Nord vaudois

BESSON Alexandre, 23.11.1973

3.9.20

0002874

CANE Georges, 23.4.1949

12.8.20

0002784

CEROUTER Sandra, 13.2.1975

26.8.20

0003061

CHEGRI Abdelmonim, 13.10.1982

26.8.20

0003132

27.8.20

0003147

27.8.20

0003148

27.8.20

0003149

28.8.20

0003157

28.8.20

0003170

1.9.20

0003178

1.9.20

0003182

1.9.20

0003183

1.9.20

0003197

1.9.20

0003219

CHOWAT Youcef, 14.12.1997

22.9.20

0003970

CIRPACI Mikli, 2.1.1996

4.9.20

0003054

CLOUX Mélanie, 27.10.1986

3.9.20

0002887

EKAGUE Buba, 11.1.1990

17.8.20

0003557

KRASNIQI Arif, 17.3.1986

4.9.20

0003041

KROUK Fékir, 7.4.1990

4.9.20

0003021

MARTIN Guillaume, 25.7.1980

10.8.20

0002789

MCHACHTI Leila, 6.6.1986

10.8.20

0002776

18.9.20

0003681

MILLOZ Justine, 4.11.1989

3.9.20

0002846

MOHAMDI Linda, 29.8.1990

3.9.20

0002835

MORENO José, 3.10.1979

3.9.20

0002824

MUQA Ajshe, 2.1.1990

22.9.20

0003959

NASSER-EDDINE Adil, 4.5.1982

3.9.20

0002885

OMOREGIE Endurance, 18.4.1980

22.9.20

0003971

RAINERI Philippe, 5.1.1953

27.8.20

0003140

SENINA Karim, 4.10.1972

24.9.20

0004024

SEQUEIRA MARTINS Gilberto, 1.7.1980

3.9.20

0002872

SIBEUD Julien, 5.4.1979

4.9.20

0003024

SOUCHU Jennifer, 10.2.1979

8.9.20

0003635

SULJIC Anita, 4.9.1989

4.9.20

0003025

TOUABI Lynda, 30.3.1969

3.9.20

0002886

WILLIAM Oscar, 3.6.1994

29.9.20

0004186

YILDIZ Ali, 11.5.1975

3.9.20

0002833

Préfecture de Lavaux-Oron

ALKHAMIS Abdullah, 9.3.1992

20.5.20

0001545

GONZALEZ Henry, 20.12.1968

12.6.20

0002016

GOODMAN Alan, 10.11.1968

3.7.20

0002560

POULIQUEN Olivier, 10.3.1993

16.7.20

0002840

TOBIAS MEDRANO Fernando Antonio, 22.10.1981

3.8.20

0003297

VERNIEST Christophe, 16.4.1984

24.7.20

0002924

Préfecture de Nyon

AGERLED Caroline, 19.3.1957

20.7.20

0004081

ALBASSAS Mostafa, 2.6.1993

13.7.20

0003923

AL-HAJRI Meshaal, 5.4.1978

7.9.20

0005141

CIURATIU Cristian-Lucian, 23.2.1990

17.8.20

0004701

CORDSEN Jonatan-Fog, 15.4.1987

6.7.20

0003600

DA SILVA Louis, 10.2.1971

23.9.20

0005795

23.9.20

0005796

23.9.20

0005803

FALL Cheikh, 28.10.1983

10.8.20

0004291

FENG Shangping, 25.2.1984

17.8.20

0004945

FRÉDÉRIC Wilner, 17.11.1989

13.7.20

0003882

GALLIFET Christiane, 28.12.1940

7.9.20

0005216

GILLIARD Raymond, 7.8.1933

7.9.20

0005202

GONG Deuk, 9.4.1992

7.9.20

0005193

GONZALEZ BOSCO Antonio, 18.6.1975

14.9.20

0006816

LAMANI Jonida, 20.8.1990

7.9.20

0005369

LAN Aihua, 14.7.1979

17.8.20

0004794

MDALLAL Mahmud, 8.1.1978

7.9.20

0005114

MENDES TCHUDA Félix, 3.12.1987

24.8.20

0006093

MITH Gaël, 9.9.1981

17.8.20

0004942

PAIVA DA SILVA Roberto, 9.5.1995

23.9.20

0005670

PIMBAI Lince, 23.6.1998

23.9.20

0005659

RUIZ GARCIA Daniel, 24.9.1987

7.9.20

0006052

SPAABAEK Svend, 5.1.1970

17.8.20

0004754

WUNDER Konstanze, 20.12.1965

7.9.20

0005441

Préfecture Riviera-Pays d’Enhaut

BISHWOKARMA Deepak, 5.8.1975

29.9.20

0002679

BOMBONEL Ioan, 3.1.1989

29.9.20

0002680

DOKOV Desislav, 24.8.1999

29.9.20

0002677

EJME Greg, 27.9.1978

24.9.20

0002634

HIMAJ Mevlyde, 16.1.1974

10.9.20

0002412

LEBRUN David, 15.9.1999

19.8.20

0002278

MOGA Sergiu, 7.6.1981

7.9.20

0002408

RADUCANU Nicusor, 1.7.1978

29.9.20

0002675


17.11.2020 / FAO n° 92

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Nouvelle mensuration cadastrale de 132 Lausanne XV-20

Secteurs touchés: La Cité, Place de la Riponne, Place St.-François, Rue de l'Ale

Plans nouveaux: 49 (complément), 50 (complément), 62, 63 (complément)

Conformément à l'article 29 de la loi cantonale sur la géoinformation (LGéo-VD) du 8 mai 2012, une enquête publique de 30 jours est ouverte sur les objets suivants:

1. Nouveau plan cadastral

2. Nouvel état descriptif des immeubles

Le dossier est déposé du mardi 17 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020 inclusivement de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 à l'office du Registre foncier de Lausanne.

Les propriétaires désirant consulter les nouveaux plans devront impérativement prendre rendez-vous auprès du secrétariat du Registre foncier.

M. Sébastien Monnier, adjudicataire et ingénieur géomètre à la Ville de Lausanne, assistera à l'enquête publique le lundi 30 novembre 2020 de 13h30 à 16h30 pour répondre aux questions éventuelles.

Les propriétaires désirant poser des questions à M. Monnier devront impérativement prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service du cadastre de la Ville de Lausanne. Aucune consultation ne sera possible sans rendez-vous.

Les observations éventuelles doivent être consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par lettre recommandée au Conservateur du Registre foncier dans le délai d'enquête.

Les propriétaires qui n'interviendront pas dans ce délai seront considérés comme acceptant la nouvelle mensuration cadastrale.

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans la majorité des cas, la nouvelle mensuration modifie les surfaces. Les modifications peuvent être positives ou négatives et sont uniquement liées à l'évolution des techniques de mesures et de calculs. Les méthodes utilisées dans le cadre de cette nouvelle mensuration étant nettement plus précises que celles mises en œuvre lors de l'ancienne mensuration, les nouvelles surfaces RF remplacent les anciennes (cf. avis envoyé précédemment concernant l'exécution de la nouvelle mensuration). La surface RF n'ayant qu'un caractère informatif, ces modifications ne donnent lieu à aucune compensation ou indemnisation. Sur le terrain, les limites n'ont pas été modifiées.

Il est rappelé que conformément à l'article 44 de la loi vaudoise sur la géoinformation (LGéo-VD), les frais relatifs à la nouvelle mensuration et à la matérialisation des points limites sont à la charge de la Confédération, du Canton et des propriétaires des immeubles mensurés.

Les frais à charge des propriétaires se montent à 0.34‰ de l'estimation fiscale de l'immeuble (ou à raison de 15* cts/m2 en cas d'estimation fiscale nulle) et de 37* francs par points limites améliorés (* montants indexés selon l’indice national des prix à la consommation d’octobre 2019, base décembre 2010 = 100).

Un minimum de fr.100.- par immeuble est perçu (art. 42 du règlement associé, RLGéo-VD).

Selon l'article 45 de cette même loi, le débiteur de la participation aux frais, pour les propriétés aliénées en cours de travaux, est, sauf convention contraire, le propriétaire inscrit au registre foncier au moment de l'approbation du compte de répartition des frais par le Département.

.

Le géomètre cantonal: C. Favre


13.11.2020 / FAO n° 91

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès de l’autorité qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de
l’ordonnance

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Aff.

Préfecture d’Aigle

AZZI Karim, 23.4.1987

21.10.20

2

220.--

0002970

BARBETTA Angelo, 20.10.1969

1.9.20

1

150.--

0002459

CHELU Mariana, 5.2.1974

15.10.20

1

110.--

0002870

EMINI Gazmend, 19.6.1980

5.11.20

2

240.--

0003127

FEDRIGUCCI Andrea, 20.1.1986

21.10.20

1

120.--

0002904

MOLL Andrea, 17.5.1979

6.11.20

2

260.--

0003166

MONNEY Gylan, 5.11.1982

16.9.20

2

240.--

0002607

MONNIN Sophie, 17.7.1967

21.10.20

2

180.--

0002952

PASCUAL Kenzo, 15.1.1996

22.9.20

3

350.--

0002523

RUSU Gelu-Marius, 9.5.1996

21.10.20

2

180.--

0002890

Préfecture de Broye-Vully

GJOCAJ Korab, 11.4.1993

28.10.20

2

260.--

0001672

SOKOL Idrizi, 8.11.1987

10.11.20

2

260.--

0001770

Préfecture du Jura-Nord vaudois

AZENTOU Yasser, 20.9.1990

9.10.20

2

180.--

0003928

BAICU Hagi, 18.7.1990

10.11.20

1

160.--

0004758

10.11.20

1

160.--

0005232

CARADEC Mickael, 26.2.1992

4.9.20

1

120.--

0003044

DELAUNEY-BELLEVILLE Cynthia, 29.4.1988

9.10.20

2

180.--

0003926

DESCHAMPS Thibault, 23.1.1991

13.10.20

2

180.--

0004003

DUMITRACHE Beniamin, 25.2.2002

10.11.20

2

210.--

0004759

LEITAO Joaquim Domingos, 30.12.1964

10.11.20

2

260.--

0004761

MAHRACH Myriam, 9.3.1994

18.9.20

1

120.--

0003667

MOREAU Cyril, 15.6.1978

13.10.20

2

220.--

0004029

PALHOTA DAS NEVES Victor, 8.3.1942

22.9.20

2

180.--

0003756

PITART FONT Jorge, 25.3.1967

10.11.20

4

410.--

0004746

STUHANIV Taras, 14.7.1988

18.9.20

2

180.--

0003700

Préfecture de Lausanne

AKUDIKE Kizeto, 14.8.1995

2.11.20

2

210.--

0007709

ALAWI Nizar, 4.8.2000

2.11.20

1

160.--

0007730

BANCHEV Sergey, 24.12.1980

2.11.20

1

110.--

0007585

BANCHEVA Albena, 4.2.1979

2.11.20

1

110.--

0007587

BEAUVERD Jacky, 1.4.1956

3.11.20

3

360.--

0007370

BIN MOHMED Fared, 10.2.2000

2.11.20

1

160.--

0007729

CARAMAN Ion, 5.1.1976

2.11.20

3

310.--

0007700

COGNATA Antonino, 3.9.1993

2.11.20

1

160.--

0007642

KHILAL Hicham, 2.6.1995

9.10.20

2

260.--

0006844

KRBOH Otman, 20.4.1996

2.11.20

1

160.--

0007728

MANQAR Yassine, 24.8.1997

2.11.20

1

160.--

0007727

MARINOV Marin, 16.2.1962

2.11.20

1

110.--

0007589

MOUFFOUK Hamza, 22.2.1988

3.11.20

2

210.--

0007365

NAGA Samson, 27.4.1988

2.11.20

2

210.--

0007710

NIKOLOV Ilia, 29.6.1955

2.11.20

1

110.--

0007591

NIKOLOVA Radka, 7.10.1996

2.11.20

1

160.--

0007592

OJEI Obika, 27.10.1990

2.11.20

2

210.--

0007706

OKOH Favour, 3.6.1998

2.11.20

2

210.--

0007708

PAVILLA Bryan, 19.5.1989

3.11.20

2

260.--

0007226

POTENZA Gianluca, 26.8.1981

6.11.20

3

340.--

0005533

ROY Virginie, 25.9.1984

2.11.20

1

110.--

0007663

SANDU Adrian, 13.11.1981

2.11.20

2

260.--

0007711

TODOROV Petyo, 28.9.1991

2.11.20

1

110.--

0007597

TORRISI Serafina, 16.7.1973

3.11.20

6

660.--

0007945

TOURZI Mohamed, 17.9.1994

2.11.20

2

210.--

0007719

VASILEVA Minka, 16.6.1976

2.11.20

1

160.--

0007598

YONCHEY Krasimir, 1.4.1978

2.11.20

1

110.--

0007599

Préfecture de Lavaux-Oron

AAL Abdulla Khaled, 24.10.1970

31.8.20

2

180.--

0003738

ALDARWISH Abdullah, 13.2.1956

7.9.20

1

120.--

0004090

ALEFAIFA Abdulla, 7.6.1981

28.7.20

1

120.--

0003254

ALEMADI Ali, 4.5.1972

28.7.20

2

240.--

0003182

ALEMERI Abdulla, 18.12.1982

31.7.20

3

320.--

0002329

ALHARBI Fasel, 25.8.1978

28.7.20

2

210.--

0003208

ALKUBAISI Mohammed, 18.12.1989

31.7.20

2

240.--

0002512

ALMANSOORI Mubarak, 6.7.1987

31.7.20

2

240.--

0002839

ALMARRI Hassan, 6.11.1993

31.7.20

3

320.--

0002570

ALMARZOUQI Salem, 17.8.1986

31.7.20

3

320.--

0001410

ALMEHAIRBI Ahmed, 14.6.1990

31.7.20

2

180.--

0002128

AL MHEIRI NBINGHELAITA Khalid, 11.1.1976

31.7.20

1

120.--

0002126

AL NAEMI Abdulla, 13.8.1970

31.7.20

3

310.--

0002345

ALQURASHI Ahmed, 16.2.1987

4.9.20

1

150.--

0003866

ALRASHEEDI Mohammed, 9.1.1982

28.7.20

3

320.--

0003118

ALSHARARI Abdulsalam, 29.3.1991

27.7.20

1

150.--

0003099

ALSHARIF Basem, 22.3.1966

31.7.20

1

120.--

0002667

ALSHIMMARI Ahmed, 29.12.1983

31.7.20

1

120.--

0002283

ARNAULT Sylvain, 26.10.1983

30.10.20

1

120.--

0004571

BIGAY Jean, 27.1.1956

24.7.20

1

120.--

0002937

BLANDON Anibal, 1.12.1961

24.7.20

1

120.--

0002938

BRANCO Marc, 29.12.1966

20.5.20

1

120.--

0001413

BULGAKOV Evgeny, 25.4.1964

7.9.20

2

240.--

0004095

CASTILLO LAGOS Ruth, 2.9.1991

16.7.20

3

320.--

0002758

16.7.20

2

240.--

0002852

CUTTER Will, 17.5.1958

22.6.20

2

180.--

0002088

FADDUL John, 10.8.1993

31.7.20

3

320.--

0002125

FERNANDES DOS SANTOS Leandro, 18.11.1977

3.7.20

2

240.--

0002609

FEVE Frédéric, 23.6.1969

3.7.20

1

120.--

0002523

GABORIT Antoine, 15.4.1970

24.7.20

2

180.--

0003048

GIEZENDANNER Dominique, 30.7.1959

3.7.20

2

180.--

0002687

GOLAY Arnaud, 12.8.1993

8.9.20

4

460.--

0004174

GORRE Nicolas, 21.4.1980

30.6.20

2

240.--

0002290

GUIGUE Charlotte, 7.5.1994

28.5.20

1

120.--

0001864

HENRION Alexandra, 16.10.1969

24.7.20

3

320.--

0002958

JAMES Sophie, 23.6.1976

25.6.20

2

180.--

0002195

MAJED Abdul, 9.11.1985

31.7.20

2

240.--

0002104

MUCI Markus, 16.2.1963

30.10.20

2

180.--

0004604

NAIDU Atul, 27.2.1965

31.7.20

2

180.--

0002209

NGUYEN NHU Tran, 15.7.1987

31.7.20

2

240.--

0002666

OUAHAKOU Nasima, 20.5.1985

20.5.20

1

120.--

0001684

PALOMINO Tamara, 17.11.1981

28.5.20

2

180.--

0001876

PERRIN Ernest, 22.12.1940

4.9.20

2

180.--

0003993

PILLOUD François, 31.1.1961

3.7.20

1

120.--

0002621

PUTILIN Dmitrii, 15.12.1976

3.7.20

3

320.--

0002698

RANKIN David, 2.7.1984

31.7.20

3

320.--

0001433

ROLLAND Pierre, 2.4.1973

16.7.20

2

180.--

0002780

SAHRAOUI Slimane, 8.4.1974

28.8.20

1

150.--

0003706

SALAMA Hassan, 2.11.1977

31.7.20

2

240.--

0002674

SALEM Rashid, 31.1.1988

28.7.20

1

120.--

0003207

SANSEVERINO Giuseppe, 18.1.1970

22.6.20

2

270.--

0002080

SEDDEEQ Rawdha, 8.2.1983

31.8.20

2

180.--

0003726

SOCOLOVSKY Cédric, 31.1.1976

7.9.20

2

180.--

0004057

THAKUR Kuldeep, 4.9.1989

31.7.20

2

240.--

0002629

TOOR Usman, 1.1.1994

31.8.20

3

350.--

0003820

TOSELLO Shanon, 14.5.1998

28.5.20

2

180.--

0001875

UNGUREAN Dmitriy, 19.3.1986

31.7.20

1

120.--

0001535

VARGAS ULA Marco, 14.5.1991

31.7.20

3

320.--

0002812

VENEL Yann, 31.3.1988

4.9.20

3

310.--

0003909

VERMA Rohan, 28.7.1985

3.7.20

2

240.--

0002593

ZHU Binye, 21.11.1974

28.7.20

2

180.--

0003185

Préfecture de Morges

ALSHIMMARI Mohamed, 3.9.1983

6.11.20

2

220.--

20/2241

AZZOUZ Salah, 5.4.1942

6.11.20

3

320.--

20/1631

BOURQUIN Stéphanie, 4.12.1976

6.11.20

1

120.--

20/1661

EL HIMRI Redouane, 13.8.1982

6.11.20

3

360.--

20/2643

KENNEALLY Stephen, 6.1.1970

6.11.20

3

320.--

20/1620

SOARES DA SILVA Bruno, 25.12.1978

6.11.20

2

220.--

20/2083

ZESATI Humberto, 6.2.1968

6.11.20

2

240.--

20/1467

Préfecture de Nyon

ABEL Covaci, 17.3.1996

19.10.20

2

180.--

0006865

BARRA Samir, 26.2.1994

19.10.20

2

180.--

0006928

BEDJAOUI Miryame, 29.6.1986

23.9.20

2

180.--

0005674

BEN AHAMED Soifia, 4.11.1984

5.10.20

2

180.--

0006217

CHENG Charles, 19.11.1998

19.10.20

2

240.--

0006656

DUFOUR Christine, 15.4.1973

23.9.20

2

240.--

0005711

HENDOUCI Linda, 10.4.1979

5.10.20

1

120.--

0006318

JENSEN Michelle, 14.10.1975

5.10.20

3

300.--

0006289

LOURDES Romain, 19.3.1999

5.10.20

2

180.--

0006313

MESCHBERGER Manon, 28.4.1992

19.10.20

1

120.--

0006690

METI Remzije, 5.6.1986

7.9.20

1

120.--

0005169

PRÉLAZ Jacqueline, 11.1.1959

5.10.20

3

320.--

0006470

ROSA-FLORES Gilbert, 10.9.1961

19.10.20

1

120.--

0006921

SABET Alexandre, 25.2.1971

19.10.20

1

120.--

0006875

SLODCZYK Yann, 2.5.1966

23.9.20

1

120.--

0006006

STEIN Florian, 12.6.1991

5.10.20

2

240.--

0006268

VAN PETEGHEM Mélinda, 17.7.1991

7.9.20

1

120.--

0005377

Préfecture de l’Ouest lausannois

ABDULLAH Raffidine, 15.1.1994

2.10.20

1

120.--

0004886

AGUNDO Alec, 14.4.1996

2.10.20

2

180.--

0004825

ALMATRAFI Hassan, 12.10.1982

24.9.20

2

240.--

0005623

AL MHEIRI Ali, 26.2.1983

22.9.20

2

180.--

0003228

ALMUTAIRI Turki, 8.1.1964

2.11.20

3

320.--

0006332

ALRASHIDI Saeed, 4.10.1994

27.8.20

2

210.--

0003602

ALSUWAIDI Abdalrahman, 1.2.1994

22.9.20

1

120.--

0005525

AMSINGER Cynthia, 28.9.1978

2.10.20

1

120.--

0004931

AOUINI Essia, 5.7.1997

16.10.20

2

180.--

0005443

ARAUJO Bruno, 3.7.1980

18.9.20

2

180.--

0004771

AYMAN KAMIL Alqurashi, 23.6.1981

18.9.20

2

180.--

0005442

BAHLOUL Merouane, 14.7.1978

18.9.20

2

240.--

0003063

BERZOUKI Karim, 12.4.1998

30.10.20

2

240.--

0006672

5.11.20

1

120.--

0007183

BLATNIK Anouchka, 29.10.1971

22.9.20

1

120.--

0005551

BOUCHEIX Vincent, 14.6.1994

8.10.20

1

120.--

0006027

BRIREM Abbas, 10.7.1976

22.9.20

2

180.--

0004502

CARRENO Lucile, 15.3.1999

18.9.20

2

180.--

0004781

CHRISTER Bolling, 25.10.1946

22.9.20

2

180.--

0005530

CLOT Benjamin, 8.11.1990

15.10.20

1

120.--

0006564

CORDSEN Jonatan-Fog, 15.4.1987

10.9.20

2

180.--

0003461

DEGENEVE Morane, 10.3.1995

15.10.20

2

180.--

0006460

DE MARCO Michael, 3.9.1987

28.10.20

2

180.--

0006354

DIMITROV Vasil, 30.12.1954

6.11.20

1

120.--

0008582

6.11.20

1

120.--

0008583

DIMOSI DIASOLWA Richard, 9.3.1975

15.10.20

1

120.--

0006971

DIOP Aminata, 10.12.1989

10.11.20

1

120.--

0006369

30.10.20

2

180.--

0006779

2.11.20

2

180.--

0006815

4.11.20

2

180.--

0006959

4.11.20

1

120.--

0006985

30.10.20

2

180.--

0007984

DRAGULJESC Alexandre, 19.9.1985

3.9.20

1

150.--

0003697

DZANKOVIC Admir, 1.7.1989

7.10.20

2

180.--

0005824

EL MAZIANI Yanis, 30.12.1998

4.11.20

2

180.--

0006948

FALCHIER Benjamin, 9.9.1993

2.10.20

1

120.--

0004849

GAGNEUX Jimmy, 23.1.1991

2.10.20

1

120.--

0005120

GOLOFAST Sergey, 21.10.1968

18.9.20

1

120.--

0003089

GREGORIO Marcial Bordon, 18.8.1976

22.9.20

1

120.--

0003240

GRIVET Sabine, 10.8.1978

15.10.20

1

120.--

0006523

GUPTA Gaurav, 9.8.1981

22.9.20

1

120.--

0004449

HREHORESEN Michael, 2.7.1968

2.10.20

2

180.--

0004993

JAMA Abdel, 22.9.1988

22.9.20

3

320.--

0003176

JANICKE Johan, 15.4.1973

2.10.20

1

120.--

0004880

JEANSON Lisa, 20.4.1988

15.10.20

2

180.--

0006505

KALANI Kartikeya, 12.7.1988

18.9.20

3

320.--

0005308

LAL Keemti, 2.4.1973

24.9.20

2

240.--

0005691

LAMANI Andi, 8.8.1992

16.9.20

2

180.--

0003498

LAMOULIERE Audrey, 6.6.1994

9.10.20

2

180.--

0005418

LANG Anita, 24.11.1989

16.10.20

2

180.--

0004966

LECLERC Aurélien, 16.3.1989

2.10.20

1

120.--

0004859

LEE Rayner, 16.4.1990

11.8.20

1

150.--

0004570

LIZALO Selvira, 3.6.1982

16.9.20

2

180.--

0003031

LOPES SILVA Vitor Tiago, 7.2.1984

10.9.20

1

160.--

0007118

LOVATT Michaël, 22.11.1959

14.9.20

1

120.--

0003707

MARKOVIC Marko, 10.2.1986

5.11.20

1

120.--

0007250

MAUBOUSSIN Stéphane, 1.8.1985

2.10.20

1

120.--

0004892

MCDOWELL Julia, 19.3.1994

24.9.20

2

180.--

0005682

MC GHIE Patricia, 18.2.1952

2.10.20

1

120.--

0004850

MIERSCH Sabine, 24.12.1945

2.10.20

1

120.--

0004924

MISKOLCZI Margit, 28.1.1984

2.10.20

1

120.--

0004905

MORETTO Vanni, 3.6.1967

10.9.20

2

180.--

0003488

MORIANA DUQUE José, 11.4.1972

2.10.20

1

120.--

0005099

MORO PERALTA Inigo, 13.1.1961

10.9.20

2

180.--

0003511

MOUALID Lisa, 19.4.1986

16.10.20

2

180.--

0004948

NABLI Hamdi, 10.4.1991

16.9.20

3

320.--

0003640

NDIAYE Babacar, 22.7.1978

2.10.20

1

120.--

0005036

NEWMAN Paul, 21.7.1968

16.9.20

2

180.--

0003340

NIANG Moussa, 2.2.1974

27.8.20

2

270.--

0003535

NOWAK Aurelie, 8.2.1994

16.10.20

1

120.--

0005433

NUSSBAUM Georgette, 4.9.1962

2.10.20

2

180.--

0004888

OPREA Briana-Eléna, 21.3.2000

9.10.20

2

180.--

0005823

PEREZ Patrick, 28.8.1959

2.10.20

2

180.--

0004843

PIMENTEL Antonio, 12.3.1962

22.9.20

2

180.--

0004533

RAMANDIMBISOA Aurélien, 12.7.1992

24.9.20

2

180.--

0005654

RAMIREZ Marie-Martine, 17.3.1946

18.9.20

2

240.--

0003048

RAMOS Carlos, 11.8.1979

24.9.20

1

120.--

0005688

RIBEIRO Telmo, 2.2.1972

18.9.20

1

120.--

0003139

ROSENBERG Kenneth, 23.7.1962

22.9.20

1

120.--

0004568

ROUET Danièle, 27.3.1955

7.10.20

1

120.--

0005847

ROY Thibault, 21.5.1996

16.10.20

2

180.--

0005479

SALA Michaël, 22.1.1983

9.10.20

2

180.--

0005669

SALMAN Abdulrahman, 23.1.1996

18.9.20

1

120.--

0005370

SANZ Manuel, 4.9.1974

24.9.20

1

120.--

0005638

SAXOD Christiane, 27.2.1943

8.10.20

1

120.--

0006050

SEQUEIRA ;ARTINS Gilberto, 1.7.1980

5.11.20

2

180.--

0007267

SKOUTERIS George, 30.7.1958

30.10.20

3

320.--

0006775

SOMESAN Paul-Marius, 14.3.1988

2.10.20

3

320.--

0004774

SPAABAEK Svend, 5.1.1970

16.9.20

2

180.--

0004248

SPAHI John, 1.12.1969

8.10.20

2

240.--

0005966

TALI Mama, 8.4.1961

16.10.20

2

180.--

0005337

TOUZE Laurent, 16.5.1967

10.11.20

2

240.--

0006503

VULAJ Lumturie, 24.9.1988

25.8.20

1

150.--

0003087

WAEL Mourad, 23.4.1988

9.10.20

2

180.--

0005843

YANG Hagun, 10.2.1991

16.10.20

1

120.--

0005161

Préfecture Riviera-Pays-d’Enhaut

ALSOWELEM Abdulaziz, 19.10.1987

4.9.20

2

210.--

0002391

BISHWOKARMA Deepak, 5.8.1975

24.9.20

1

160.--

0002647

CHELU Mariana, 5.2.1974

15.10.20

4

460.--

0002791

CHELU Tudor, 22.2.1969

15.10.20

5

560.--

0002792

GREGOREC Deni, 29.8.1987

23.10.20

3

320.--

0002829

JURGA Saulius, 12.10.1988

7.9.20

2

270.--

0002420

LA ROSA Noé, 11.12.1999

28.10.20

5

560.--

0002854

MILIAN Donia, 5.1.1981

24.9.20

1

110.--

0002651

8.10.20

1

110.--

0002755

19.10.20

1

110.--

0002803

OLLIVIER William, 17.8.1998

3.11.20

4

410.--

0002901

PÉRIAT Bono, 13.9.1994

28.10.20

5

560.--

0002840

28.10.20

5

560.--

0002841


13.11.2020 / FAO n° 91

SIGNIFICATION D’UNE ORDONNANCE PÉNALE CONVERSION - En application de l’article 88 du Code de procédure pénale.

En vertu de l’art. 354 CPP, le prévenu peut former opposition auprès du préfet qui a statué, par écrit et dans les 10 jours dès la notification ou la communication de la présente décision. L’opposition ne doit pas obligatoirement être motivée. Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force. La procédure en cas d’opposition est réglée par l’article 355 CPP.

Contrevenant

Nom, prénom, date de naissance

Date de l’ordonnance

de conversion

Peine d’arrêts
en jours

Amende

et frais

Préfecture du Gros-de-Vaud

BAUMANN Philippe, 20.1.1954

9.11.20

2

270.--

0000382

BERNARD Yannick, 20.5.1984

9.11.20

2

210.--

0000310

BRIDANNE Anaïs, 13.12.1985

9.11.20

2

210.--

0000355

COSTA BASTOS Victor, 5.7.1970

9.11.20

3

340.--

0000406

DE OLIVEIRA LÉANDRO Marcos, 19.10.1985

9.11.20

1

190.--

0000149

DIETERLEN Colette, 16.4.1960

9.11.20

2

210.--

0000403

ENACHE Ion, 26.11.1966

9.11.20

3

330.--

0000124

FETOUAB Karim, 19.5.1985

9.11.20

2

210.--

0000348

FLEIS Fatimzahra, 5.6.1981

9.11.20

2

210.--

0000338

GAGNEUR Laura, 6.9.1997

9.11.20

2

210.--

0000369

GRAND PIERRE Julien, 17.6.1980

9.11.20

1

130.--

0000226

INTILI Vittorio, 24.4.1955

9.11.20

2

270.--

0000343

LORDEN PRADA Rafael, 13.4.1958

9.11.20

2

210.--

0000314

OULED AHMED BEN ALI Rached, 24.9.1986

9.11.20

2

250.--

0000131

PAVARD Anne-Sophie, 16.7.1985

9.11.20

2

210.--

0000356

ROUAULT Fanny, 10.2.1995

9.11.20

2

250.--

0000431

SALINAS SAGREDO Mauro, 22.12.1983

9.11.20

1

190.--

0000427

SISSOKO Harouna, 21.8.1988

9.11.20

2

210.--

0000405

SPANO Sandra, 9.12.1981

9.11.20

2

210.--

0000311

SULEJMANI Iljaz, 11.3.1965

9.11.20

2

250.--

0000335

Préfecture du Jura-Nord vaudois

AINA Yélian, 19.11.1988

10.11.20

2

210.--

0002346

ALEXANDRE Ingrid, 4.10.1973

10.11.20

1

150.--

0002344

10.11.20

1

150.--

0002815

10.11.20

1

150.--

0002819

BOURGOGNE Sébastien, 24.5.1984

10.11.20

1

150.--

0002365

DE BRITO Mélanie, 30.4.1992

10.11.20

1

190.--

0002962

DE SOUZA ALVAREZ Vinicius, 24.10.2000

10.11.20

1

190.--

0002973

FELGUEIRAS DE BRITO Manuel Pedro, 16.8.1962

5.11.20

1

190.--

0002334

GOLINE Maria, 14.6.1965

5.11.20

1

130.--

0002049

HAGEN Céline, 18.1.1976

10.11.20

1

150.--

0002286

MANN Anna, 20.7.1989

10.11.20

1

150.--

0002363

MARCO BATALLA Carmen, 29.4.1979

10.11.20

1

150.--

0002792

MEDJAHED Leila, 14.2.1976

10.11.20

1

150.--

0002290

TERRADE Frédérique, 4.8.1970

10.11.20

2

270.--

0002296

THORNG Ahlem, 22.11.1990

10.11.20

1

150.--

0002351

YILDIZ Ali, 11.5.1975

10.11.20

1

150.--

0002350

Préfecture de Lausanne

AEBERSOLD Samuel, 3.11.1987

6.11.20

6

690.--

0005532

BEN MOHAMAD Amine, 31.12.1991

6.11.20

1

190.--

0005094

EL HIMRI Redouane, 13.8.1982

6.11.20

4

490.--

0005288

LAUPER Loïc, 19.2.1997

6.11.20

1

190.--

0005488

MORANSKI Kordian, 17.11.1998

6.11.20

1

190.--

0005330

OLIVEIRA MARTINS Tiago, 1.7.2000

6.11.20

3

340.--

0003182

POTENZA Gianluca, 26.8.1981

6.11.20

3

340.--

0005533

Préfecture de Lavaux-Oron

ADAM William, 2.12.1960

6.11.20

1

150.--

0001231

AKRAM Gseaa, 9.9.1985

10.11.20

1

150.--

0001562

AKYOL Taner, 4.2.1974

10.11.20

3

350.--

0001638

ALBINI Walter, 14.7.1960

6.11.20

2

210.--

0001224

ALEM Khalid, 30.1.1967

6.11.20

2

210.--

0000554

ALILOUCHE Nadia, 11.5.1981

10.11.20

1

150.--

0001567

ALLAM Mohamed, 29.7.1959

6.11.20

1

150.--

0001415

ALLIATA NOBILI Sofiamarina, 17.4.1997

10.11.20

3

350.--

0001576

ALMAZROUEI Faris, 18.8.1988

6.11.20

2

210.--

0002535

ALMHEIRI Rashed, 8.10.1985

6.11.20

1

150.--

0000712

ALOTHMAN Hani, 8.11.1958

6.11.20

2

210.--

0001092

ALSAAD Bader, 4.1.1958

6.11.20

2

210.--

0000716

AMKRAUT Nathalie, 31.7.1993

6.11.20

2

210.--

0000744

ARNET Marie-Pomme, 10.1.1981

6.11.20

2

210.--

0001124

ARSAC Jean, 2.11.1964

10.11.20

2

210.--

0001731

AUTISSIER Antoine, 19.2.1990

6.11.20

2

210.--

0001194

AZZARA Rosaria, 11.9.1993

6.11.20

1

150.--

0001186

BARRATTINI Lucetta, 22.11.1932

6.11.20

2

210.--

0001165

BEAUDET Sylvain, 10.10.1989

6.11.20

2

210.--