Marchés publics / Communes

En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 25 novembre 1994/15 mars 2001 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 24 juin 1996 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 7 juillet 2004 (RLMP-VD).

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Avis d'appel d'offres - Résumé

N° de la publication simap: 1131149

Soumis aux accords internationaux

Marché de services

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice
Commune du Mont-sur-Lausanne

Service organisateur/Entité organisatrice
CSC Vaud,
à l'intention de Colin Douady, Rue des Champs-Torrens 1, 1400 Yverdon-les-Bains,
Tél. 024 425079088,
E-mail: colin.douady-vd@csc-dechets.ch

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 12.06.2020 Heure: 10:00
Exigences formelles: Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.

1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte

2. Objet du marché

2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [16] Services de voirie et d'enlèvement des ordures; services d'assainissement et services analogues

2.2 Titre du projet du marché:
Le Mont-sur-Lausanne
Ramassage et transport de déchets urbains

2.3 Référence / numéro de projet: 339

2.5 Description détaillée du projet
Selon document du cahier des charges

3. Conditions

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun

3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du 28.04.2020 jusqu'au 11.06.2020