Marchés publics / Etat de Vaud
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).
Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).
Avis d'appel d'offres - Résumé
N° de la publication simap: 1141855
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Etat de Vaud - Département des finances et des relations extérieures (DFIRE)
Service organisateur/Entité organisatrice
Etat de Vaud
Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP)
Direction de l'immobilier et du foncier,
à l'intention de M. Christophe Chopard, Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,
E-mail: christophe.chopard@vd.ch
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 07.08.2020 Heure: 11:00
Exigences formelles: Le dossier complet de l'offre, daté et signé, sous format papier, doit être en main de l'entité organisatrice avant le terme fixé pour le retour des offres.
Une copie électronique des documents doit être également jointe au dossier, sur une clé USB.
1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte
2. Objet du marché
2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [6] Services financiers: services d'assurances ; services bancaires et d'investissement
2.2 Titre du projet du marché:
Assurance RC cyclomoteurs, permis à court terme et véhicules destinés à l'exportation
2.3 Référence / numéro de projet: Assurance RC - SAN
2.5 Description détaillée du projet
Prestations d'assurance RC cyclomoteurs, permis à court terme et véhicules destinés à l'exportation
3. Conditions
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du 23.06.2020 jusqu'au 05.08.2020
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres:
L'obtention du dossier d'appel d'offres est conditionné à la production préalable d'une copie de l'agrément/autorisation délivré par la FINMA pour pratiquer les branches d'assurances concernées sur le territoire de la Confédération Suisse.
