Marchés publics / Etat de Vaud
En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 25 novembre 1994/15 mars 2001 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 24 juin 1996 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 7 juillet 2004 (RLMP-VD).
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Adjudication
N° de la publication simap: 1153711
Soumis aux accords internationaux
Marché de services
1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
ETAT DE VAUD Département des institutions et du territoire (DIT) Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
Service organisateur/Entité organisatrice
Office de l'information sur le territoire (OIT),
à l'intention de Cyril FAVRE, Avenue de l'Université 5, 1014 LAUSANNE,
Tél. +41 21 316 24 60,
E-mail: info.oit@vd.ch,
http://www.vd.ch/oit
1.2 Genre de pouvoir adjudicateur: Canton
1.3 Mode de procédure choisi: Procédure de gré à gré
2. Objet du marché
2.1 Titre du projet du marché:
78 Vufflens-la-Ville IV
2.2 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 71355000 - Services d'arpentage
71355200 - Services d'arpentage cadastral
3. Décision d'adjudication
3.2 Adjudicataire
Liste des adjudicataires
Nom: BBHN S.A., Avenue de Lonay 17, 1110 MORGES
Prix: CHF 232'708.00
3.3 Raisons de la décision d'adjudication
Article 8 RLMP-VD, al. c, mensuration combinée avec travaux AF
4. Autres informations
4.2 Date de l'adjudication: 08.09.2020
