En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 25 novembre 1994/15 mars 2001 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 24 juin 1996 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 7 juillet 2004 (RLMP-VD).
Les publications officielles des avis ci-après figurent sur www.simap.ch.
Les délais, en particulier les délais de recours, courent dès la publication sur simap.ch qui seule fait foi.
18.12.2020 / FAO n° 101
Service d'achat/Entité adjudicatrice
AVASAD Association Vaudoise d’Aide et de Soins à Domicile, ABSMAD, APREMADOL, APROMAD, ASANTE SANA, FLC, FSL, ASPMAD.
Service organisateur/Entité organisatrice :
ASPMAD du Nord Vaudois
SGVE
En Chamard 55 C
Case postale 15
1440 Montagny-Chamard
