Marchés publics / Etat de Vaud

En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 25 novembre 1994/15 mars 2001 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 24 juin 1996 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 7 juillet 2004 (RLMP-VD).

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Avis d'appel d'offres - Résumé

N° de la publication simap: 1184437

Soumis aux accords internationaux

Marché de services

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice
Etat de Vaud - Département des finances et des relations extérieures (DFIRE)

Service organisateur/Entité organisatrice
Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP)
Direction de l'immobilier et du foncier,
à l'intention de M. Christophe Chopard, Place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,
Tél. 021 316 74 74,
E-mail: christophe.chopard@vd.ch,
www.vd.ch/dgip

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 30.04.2021 Heure: 11:00
Exigences formelles: Le dossier complet de l'offre, daté et signé, sous format papier, doit être en main de l'entité organisatrice avant le terme fixé pour le retour des offres.
Une copie électronique des documents doit être également jointe au dossier, sur une clé USB.

1.7 Mode de procédure choisi: Procédure ouverte

2. Objet du marché

2.1 Genre du Marché de services:
Autres services
Catégorie de services CPC: [-1]

2.2 Titre du projet du marché:
Assurance RC des véhicules à moteur

2.3 Référence / numéro de projet: Assurance RCVM

2.5 Description détaillée du projet
Assurance RC des véhicules à moteur

3. Conditions

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun

3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres: sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du 08.03.2021 jusqu'au 16.04.2021
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres:
L'obtention du dossier d'appel d'offres est conditionné à la production préalable d'une copie de l'agrément/autorisation délivré par la FINMA pour pratiquer la branche d'assurance concernée sur le territoire de la Confédération Suisse.