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Marchés publics / Etat de Vaud

En application de l’accord international du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP), de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne du 21 juin 1999 sur certains aspects relatifs aux marchés publics, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), de l’accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (A-IMP), de la loi cantonale du 14 juin 2022 sur les marchés publics (LMP-VD) et de son règlement d’application du 29 juin 2022 (RLMP-VD).

Les publications des avis ci-après figurent sur la plateforme www.simap.ch qui seule fait foi (art. 22 RLMP-VD).

Adjudication

N° de la publication simap: 1228105

Soumis aux accords internationaux

Marché de fournitures

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice
Etat de Vaud - DGNSI

Service organisateur/Entité organisatrice
Etat de Vaud
DGNSI - Direction générale du numérique et des systèmes d'information,
à l'intention de Gérard Neuhaus, Av. de Longemalle 1, 1020 Renens,
E-mail: dgnsi.achats-contrats@vd.ch,
www.vd.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur: Canton

1.3 Mode de procédure choisi: Procédure de gré à gré

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché:
Acquisition de licences SAP

2.2 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 48000000 - Logiciels et systèmes d'information

3. Décision d'adjudication

3.2 Adjudicataire
Liste des adjudicataires
Nom: SAP (Suisse) SA, , 2500 Bienne 6
Prix: CHF 7'000'913.24

3.3 Raisons de la décision d'adjudication
Procédure de gré à gré exceptionnelle, art. 8 RLMP, let. c et g

Let. c :
En juillet 2008, un crédit d’étude a été octroyé pour étudier et réaliser le cahier des charges de l’appel d’offres du nouveau système d’information financier « AO - Refonte du SI finances ».

Suite à ce dernier, un marché lancé en procédure ouverte a été adjugé le 31.07.2009 à la société SAP pour un montant de 20'858'416.80 TTC.
Voir EMPD 298 de 2010 à partir de la page 15 jusqu’à 23.

En Suisse, seule la société SAP est en mesure de nous fournir les licences objet du présent marché ainsi que la maintenance qui y est associée, car elle en détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Les partenaires SAP ne fournissent que de la prestation, ni les licences ni la maintenance associée.

Let. g :
En sus de ce qui précède, dans les prochaines années, suite à la mise en exploitation de projets en cours de réalisation ou en devenir, nous allons devoir souscrire les licences auprès de l’éditeur SAP et intégrer les coûts de maintenance associés dans notre budget (RefA/SIS/Phase 1 S/4, Drive,…). Il y aura également des ajustements et extensions de licences pour des applications déjà en production (SIF, Maori-Rapa, …).

Cela ne peut se faire uniquement par l’intermédiaire de la société SAP.

4. Autres informations

4.2 Date de l'adjudication: 03.11.2021

Emil Frey - rectangle